Libellé préféré : Ministère de la Justice;

URL : http://www.justice.gouv.fr/

GIP UNF3S : N;

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Vous pouvez consulter :


N1-VALIDE
Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1221959C.pdf
La présente circulaire a pour objet de porter à votre connaissance, au terme de ce processus d'évaluation et de consultation, les évolutions du schéma d'organisation de la médecine légale et leurs modalités de mise en oeuvre).
2012
false
N
Ministère de la Justice
France
français
information scientifique et technique
médecine légale
réforme des soins de santé

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Courriel
19/06/2018


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