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Libellé préféré : Ministère de la Justice;

URL : http://www.justice.gouv.fr/

GIP UNF3S : N;

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greenArrow Vous pouvez consulter :


N1-VALIDE
Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale - Groupe de travail Justice-Santé
http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/amenagements-et-suspensions-de-peine-pour-raison-medicale-27207.html
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rapport_amenagement_suspensions_peine_raison_medic.pdf
Les objectifs principaux de ce groupe de travail sont de promouvoir une large réflexion sur les possibilités d'exécution ou de suspension de la peine face à des situations cliniques graves y compris la perte d’autonomie, de pouvoir apporter des réponses pour améliorer les dispositifs existants en fonction des limites et des freins identifiés. Ces dispositions pourront inclure des mesures d'ordre législatif ou réglementaire.
2014
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Ministère de la Justice
France
français
rapport
prisons
prisonniers
état de santé

---
N1-VALIDE
Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1221959C.pdf
La présente circulaire a pour objet de porter à votre connaissance, au terme de ce processus d'évaluation et de consultation, les évolutions du schéma d'organisation de la médecine légale et leurs modalités de mise en oeuvre).
2012
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N
Ministère de la Justice
France
français
information scientifique et technique
médecine légale
réforme des soins de santé

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Courriel
03/12/2016


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