Libellé préféré : jurisprudence;

Synonyme MeSH : Aspects légaux; aspect légal; philosophie du droit;

Hyponyme MeSH : Jurisprudence médicale; Décision de justice; Litige; Loi; Loi constitutionnelle; Contentieux; Procès; Procédure;

Terme MeSH Related : interêt de l'État; Intérêt de l'État; Obligations légales; Statut juridique; Situation juridique; Statut légal;

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
http://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-237.html
Le projet de loi de bioéthique soumis à l'examen du Sénat engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le Parlement en 1994. Conformément à ce qu'avait souhaité le législateur en 2011, l'élaboration de ce texte a été précédée d'une large concertation. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a ouvert le 18 janvier 2018 la consultation citoyenne dans le cadre des États généraux de la bioéthique, qui ont révélé ou ravivé l'intérêt de nos concitoyens pour ces questions touchant directement, comme l'a relevé le CCNE, « le “noyau dur” de l'humain ». Ce comité a rendu son avis le 25 septembre 2018.
2020
Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait de l’exercice de la Loi 41 à l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval
https://pharmactuel.com/index.php/pharmactuel/article/view/1305
Objectif : Decrire les activites reservees de la Loi 41 realisees par les pharmaciens de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Quebec – Universite Laval (IUCPQ-UL). Méthode : Il s’agit d’une etude retrospective recensant les neuf activites reservees de la Loi 41 sur une periode de 13 jours. Les rapports quotidiens des pharmaciens oeuvrant a l’urgence ou aux unites de soins ont permis d’etablir les actes realises. Le dossier patient electronique et le dossier pharmacologique informatise ont servi a la collecte des donnees. Le suivi de l’acte consistant a prescrire une analyse de laboratoire ainsi que l’impact clinique des activites utilisant une echelle adaptee ont ete determines. Résultats : Les pharmaciens ont effectue 287 activites reservees decoulant de la Loi 41, et 72,1 % d’entre elles sont considerees comme cliniquement significatives. Les activites les plus frequentes sont : la prescription d’une analyse de laboratoire (27,9 %), la prolongation d’une ordonnance (26,5 %) et la modification de la dose afin d’assurer la securite du patient (19,2 %). Parmi les 80 actes consistant a prescrire une analyse de laboratoire, 52,5 % ont beneficie d’un suivi documente par le pharmacien au dossier medical ou au dossier pharmacologique de l’usager. Conclusion : Les pharmaciens a l’IUCPQ-UL effectuent plusieurs activites de la Loi 41. Malgre l’elaboration d’un agenda electronique pour assurer un suivi des interventions, il est necessaire d’ameliorer la documentation du suivi de l’acte de prescrire une analyse de laboratoire.
2020
Pharmactuel - la revue internationale francophone de la pratique pharmaceutique en établissement de santé
Canada
article de périodique
Acidose
Cardiologie
Portrait
Instituts
pneumologie
Pneumologie
Loi
jurisprudence
établissements de cardiologie
Québec
universités
cardiologie
académies et instituts

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi concernant les soins de fin de vie 2015-2019
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002454/
Quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie, la ministre de la Santé et des Services sociaux doit faire rapport au gouvernement du Québec sur la mise en œuvre de celle-ci. Le présent rapport fait état des principaux jalons ayant mené à l’adoption de la Loi, des travaux préparatoires ayant précédé son entrée en vigueur et du chemin parcouru depuis celle-ci.
2020
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Fracture de Maisonneuve
Fracture intercondylienne de l'humérus
rapport albumine/globuline
Loi
Soins
rapport de recherche
jurisprudence
soins terminaux
Vie

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 379 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
http://www.senat.fr/rap/a19-379/a19-379.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
COVID-19
COVID-19
rapport
économies
Aplasie du péricarde
Épidémies de maladies
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Economie
commerce
urgences
Épidémies
Économie
Affaires
Face
Loi
jurisprudence
Economie
pneumopathie virale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 380 (2019-2020) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a19-380/a19-380.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
COVID-19
COVID-19
rapport
Face
Loi
urgences
Affaires
Épidémies de maladies
Individus
socialisme
jurisprudence
Épidémies
commerce
pneumopathie virale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapport n 381 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l19-381/l19-381.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
COVID-19
COVID-19
rapport
Organismes
Individus
jurisprudence
Loi
Organismes
Épidémies
rapport albumine/globuline
Organisme
Épidémies de maladies
rapport de recherche
Fracture intercondylienne de l'humérus
Fracture intertrochantérienne
Aplasie pulmonaire
urgences
Face
partie d'un organe
pneumopathie virale

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure d’orientation et de prise en charge en maternité d’Occitanie Ouest des patientes suspectes d’infection COVID-19
https://syngof.fr/wp-content/uploads/2020/03/Proce%CC%81dureTransfertCOVIDOccitanieOuest.pdf
2020
SYNGOF - Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France
France
COVID-19
COVID-19
recommandation professionnelle
Procédures
maladie infectieuse
maternités (hôpital)
procédure
prise en charge personnalisée du patient
jurisprudence
orientation
infection
orientation d'un patient
maternité
Infection

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
http://www.senat.fr/rap/l19-387/l19-387.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
rapport
jurisprudence
Épidémies
Épidémies de maladies
urgences
Loi
Face
face
épidémies
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Ambulanciers : Procédure pour patient suspect pour infection à COVID-19
Hôpitaux et spécialistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_ambulanciers_FR.pdf
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
hôpital
Infection
spécialisation
infection
Procédures
hôpitaux
Spécialistes
a comme patient
maladie infectieuse
patients
procédure
jurisprudence
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les audiciens [rédigé par Ucba-Ceupa]
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_audiologen_FR.pdf
Après concertation du conseil d'administration du CEUPA, de l'AEAet en étroite collaboration avec les médecins de l'Institut Belge de santé SCIENSANO1, nousvoustransmettons par la présente la mise à jour des recommandations du CEUPA concernant la prise en charge des patients en Audiologie clinique et prothétique pendant la période COVID-19.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
Procédures
procédure
jurisprudence
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procedure pour la prise en charge du décès d’un patient atteint du COVID-19 (version 21/03/2020)
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_deaths_FR.pdf
Cette directive a été élaborée pour déterminer comment traiter le corps d'une personne décédée du CO-VID-19. De manière générale, les procédures existantes relatives au décès dû à une infection respiratoire aiguë, telle que la grippe, sont d’application. Un virus ne survit généralement pas sur une personne décédée. Cependant, une personne décédée reste contagieuse encore quelque temps après son décès. En raison des températures plus basses lors du refroidissement du corps et d'une forte humidité, un virus peut en-core être présent jusqu'à trois jours après la mort.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
a comme patient
Décès
prise en charge personnalisée du patient
Procédures
jurisprudence
mort
procédure
Décès
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour patient suspect pour infection à COVID-19
Médecins généralistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_GP_FR.pdf
Principaux changements dans cette version : - Les conditions de retour au travail pour professionnels de santé COVID ont été adaptées- Clarification concernant le testing des résidents dans les MSR et les collectivités résidentielles- Les conseils d’hygiène aux patients ont été mises à jour. - Contactezcoronashortages@fagg-afmpspour questions liées à la pénurie d’équipements de protection et de matériel médical(17 mars)- Clarification sur ce qui est à déclaration obligatoire (voir p.4–16 mars)- Les professionnels de santé avec des symptômes légers ne doivent plus être testés(13 mars)- Privilégier anamnèse et prise en charge téléphonique(11 mars)
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
Infection
maladie infectieuse
médecins généralistes
infection
Procédures
patients
jurisprudence
a comme patient
procédure
Médecins
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour patient suspect pour infection à COVID-19
Hôpitaux et spécialistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_hospitals_FR.pdf
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
jurisprudence
Spécialistes
hôpitaux
a comme patient
patients
spécialisation
procédure
hôpital
infection
Procédures
maladie infectieuse
Infection
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure de reconnaissance des laboratoires médicaux agréés par le SPF santé publique pour le test de dépistage COVID-19 par techniques de biologie moléculaire
Laboratoire
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_lab-accreditation_FR.pdf
Indépendamment de leur statut d’accréditation ISO15189, l’ensemble des laboratoires médicaux agréés par le SPF santé publique sont éligibles pour le dépistage du COVID-19 par techniques de biologie moléculaire. Le laboratoire doit s’assurer qu’il disposed’un niveau de confinement adapté à la manipulation du virus. Les directives sont disponible via le lien https://www.biosecurite.be/biosecurite-sars-cov-2.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
Techniques
Biologie
Techniques
Procédures
Santé publique
jurisprudence
Techniques
Techniques
laboratoires
Dépistage
Dépistage de masse
Santé publique
biologie moléculaire
procédure
biologie
méthodes
santé publique
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les soins ambulatoires dans un cabinet privé
Médecins généralistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID19_procedure_out%20patients_FR.pdf
Depuis le 14 mars 2020, toutes les consultations, examens et interventions non urgentes dans tous les hôpitaux généraux, universitaires et centres de revalidation de notre pays seront repor-tés, afin de garantir la capacité de fournir les meilleurs soins possibles aux patients COVID-19. Cette mesure s'applique également aux soins ambulatoires, dans les cabinets privés.Les actes préventifs essentiels doivent toutefois être maintenus, notamment la vaccination (prin-cipalement chez les enfants de moins de 15 mois) et le dépistage néonatal.Outre les mesures ci-dessous, il est également important que les prestataires de soins qui tra-vaillent aussi (partiellement) dans un hôpital restent disponibles à tout moment pour leur contri-bution à l’activité hospitalière.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
enfant
recommandation professionnelle
Médecins
jurisprudence
Procédures
soins ambulatoires
médecins généralistes
procédure
cabinet de médecins privé
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les kinésithérapeutes​ en pratique ambulatoire (version 13/03/2020)
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_physiotherapist_FR.pdf
Pendant l'épidémie de SRAS, la transmission nosocomiale a contribué de manière significative à la propagation du virus. Par conséquent, il convient actuellement de veiller particulièrement au respectstrictdes mesures générales d'hygiène. Les patients qui présententun facteurde risque1constituent une populationparticulièrementvulnérable. De plus, les patients nécessitant de la kinésithérapie respiratoire sont particulièrement à risque pour les infections nosocomiales. Les travailleurs de la santé doiventdoncêtre attentifs aux patients potentiellementatteints de Covid-19 et prendre des précautions supplémentaires.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
kinésithérapie (spécialité)
recommandation professionnelle
Pratique
jurisprudence
Procédures
procédure
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les podologues [rédigé par ABP]
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_Procedure_podologues_Final_FR.pdf
Il existe actuellement une transmission étendue du SRAS-CoV-2 en Belgique. Cela signifie qu'il n'est plus possible d'identifier les groupes à risque sur la base des antécédents de voyage. Le gouvernement a donc déployé un maximum d'efforts dans les mesures de distanciation sociale. Le virus SRAS-CoV-2 est principalement transmis par gouttelettes. Les personnes qui ne toussent ou n'éternuent pas ne sont en général rarement contagieuses, même si le virus est détectable sur un frottis nasopharyngé. De façon générale, il est conseillé à la population d'éviter les contacts sociaux inutiles et de rester à la maison si elle présente des symptômes. Les médecins généralistes devraient, dans la mesure du possible, travailler par téléphone pour les personnes présentant des symptômes respiratoires et ne procéder à un examen clinique que s'ils portent des masques et des gants chirurgicaux.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
jurisprudence
procédure
Procédures
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour réaliser un prélèvement nasopharyngé et envoi au laboratoire
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID19_procedure_sampling_FR.pdf
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
laboratoires
Procédures
jurisprudence
procédure
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N3-AUTOINDEXEE
Procédure pose SNG NE patients Covid 19
Prise en charge des patients Covid 19 - Unité Covid 19
https://www.sfncm.org/images/stories/Fiches_Covid_19/Fiche_04_COVID-19.pdf
2020
SFNCM - Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
prise en charge personnalisée du patient
pose
jurisprudence
Procédures
a comme patient
sonde nasogastrique
procédure
méthodes
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Procédure pour nutrition parentérale centrale (hors réanimation)
Prise en charge des patients Covid 19 - Unité Covid 19
https://www.sfncm.org/images/stories/Fiches_Covid_19/Fiche_07_COVID-19.pdf
2020
SFNCM - Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
procédure
nutrition parentérale
jurisprudence
prise en charge personnalisée du patient
a comme patient
Procédures
réanimation
nutrition
méthodes
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Procédure pour faire de l’hémodialyse intermittente avec des machines d’épuration extra-rénale continue
Covid-19 07/04/2020
http://aphp.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/268/files/2020/04/Procedure-HDI-avec-machine-EERC_20200607.pdf
2020
AP-HP - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
procédure
rein, sai
jurisprudence
persistant
Procédures
Hémodialyse
hémodialyse
machine
dialyse rénale
méthodes
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
N 415 (version provisoire)
http://www.senat.fr/rap/a19-415/a19-415.html
Réunie le lundi 4 mai sous la présidence de M. René-Paul Savary, vice-président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain Milon sur les articles 2, 3 et 6 du projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Alors que se profile la levée prochaine du confinement auquel nos concitoyens sont soumis depuis près de deux mois, la commission des affaires sociales a tenu à rappeler le caractère déterminant de la responsabilité individuelle et citoyenne dans l'endiguement à venir d'une possible « nouvelle vague » d'hospitalisations. Les articles 2 et 3 du projet de loi restreignent l'ouverture des mesures individuelles de mise en quarantaine et d'isolement prophylactique contraint aux seuls cas de personnes arrivant sur le territoire national. Il a paru excessif à la commission des affaires sociales, compte tenu de la nature extrêmement contagieuse de l'épidémie de covid-19 et du risque important auquel nous exposerait un échec potentiel de la levée du confinement, de limiter les restrictions sanitaires de liberté d'aller et de venir à ces seuls mouvements et de renvoyer tous les autres cas d'isolement prophylactique au champ de la simple recommandation médicale.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Loi
Dispositifs
disposition (psychologie)
état de santé
jurisprudence
urgences
Artère coronaire gauche d'origine anormale
équipement et fournitures
dispositif
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapport n 416 (2019-2020)
http://www.senat.fr/rap/l19-416/l19-416.html
Réunie le lundi 4 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Ce texte a pour premier objet de prolonger, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23 juillet prochain, l'état d'urgence sanitaire déclaré le 24 mars dernier sur l'ensemble du territoire national dans le but de doter les pouvoirs publics des prérogatives suffisantes pour prévenir et limiter la propagation de l'épidémie de covid-19. Dans la perspective d'une sortie progressive du confinement à compter du 11 mai, il procède également à plusieurs ajustements du régime de l'état d'urgence sanitaire, en vue de faciliter le rétablissement de la libre circulation des personnes tout en évitant les concentrations de population qui pourraient être délétères sur le plan sanitaire. Il envisage, enfin, la création d'un système d'information de collectes des données individuelles de santé des personnes affectées par le virus et des personnes contact, dans la perspective de lutter contre la propagation de l'épidémie. Au regard des risques sanitaires encore élevés, la commission des lois a souscrit à la nécessité de prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du délai de deux mois initialement prévu.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Artère coronaire unique
état de santé
dispositif
Dispositifs
rapport de recherche
équipement et fournitures
rapport albumine/globuline
urgences
disposition (psychologie)
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Loi
jurisprudence
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis n 444
http://www.senat.fr/rap/a19-444/a19-444.html
Réunie le 19 mai 2020, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier sur le projet de loi n 440, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes, ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Face
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
Épidémies
jurisprudence
Épidémies de maladies
Dispositifs
dispositif
Loi
face
épidémies
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis n 451
http://www.senat.fr/rap/a19-451/a19-451.html
Réunie le mercredi 20 mai sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. René-Paul Savary sur les articles 1er, 1er ter, 1er sexies et 2 ainsi que sur les articles délégués au fond 1er bis A, 1er quater A, 1er quater, 1er septies A, 1er octies F, 1er octies G, 1er decies et 6 du projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À l'origine, ce projet de loi ne comportait que des demandes d'habilitations du Gouvernement pour légiférer au moyen d'ordonnances sur divers sujets. Depuis lors, l'Assemblée nationale a transformé plusieurs de ces habilitations en dispositions législatives rédigées « en clair ». Pour autant, comme l'indique son intitulé, aucune ligne directrice ne se dégage de ce texte, qui se présente comme un assemblage de mesures diverses.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Loi
jurisprudence
Épidémies
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Face
disposition (psychologie)
dispositif
épidémies
face
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n 453
http://www.senat.fr/rap/l19-453/l19-453.html
Réunie le 20 mai 2020 sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois a adopté, sur le rapport de Muriel Jourda (Les Républicains - Morbihan), le projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce texte porte sur des sujets aussi divers que la procédure de jugement des crimes, la réforme du divorce, l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, les règles d'intéressement dans les petites et moyennes entreprises, la gouvernance des fédérations de chasseurs, etc.
2020
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France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
jurisprudence
disposition (psychologie)
dispositif
Face
Loi
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Épidémies
face
épidémies
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
http://www.senat.fr/rap/l19-459/l19-459.html
Réunie le 27 mai 2020 sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Claude Nougein sur la proposition de loi n 402 (2019-2020), tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de loi s'inscrit dans la réflexion en cours relative au développement, pour l'avenir, d'une couverture assurantielle visant à indemniser les pertes d'exploitation des entreprises consécutives à des évènements exceptionnels. En effet, la gestion de l'épidémie actuelle de Covid-19 a nécessité l'application de mesures administratives afin de protéger la population, et qui se sont traduites par une perte d'activité colossale pour les entreprises.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
crise
Loi
Respect
jurisprudence
Assurance
proposita
Comportement d'aide
coordination
imminent
assurance

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n 478
http://www.senat.fr/rap/l19-478/l19-478.html
La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, s'est réunie au Sénat le mardi 2 juin 2020.
2020
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Le Sénat
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COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
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rapport
Épidémies de maladies
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équipement et fournitures
Face
Loi
rapport albumine/globuline
Épidémies
disposition (psychologie)
Dispositifs
jurisprudence
face
épidémies

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
http://www.senat.fr/rap/l19-482/l19-482.html
Cette proposition de loi issue de l'Assemblée nationale fait suite au Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu à l'automne dernier. Elle transcrit certaines de ses préconisations en matière civile comme en matière pénale. Elle déborde toutefois du strict champ de la lutte contre les violences conjugales pour inclure des mesures visant à protéger les mineurs ou à prévenir les violences, au-delà du cadre des violences intrafamiliales. Si certaines mesures seront sans doute utiles en pratique, d'autres apparaissent d'une portée limitée : ajustements apportés à des dispositifs existants, clarifications rédactionnelles, mesures de précision, création de circonstances aggravantes, codification d'une jurisprudence, demande de rapport... occupent une grande place dans cette proposition de loi. Peu de dispositions semblent susceptibles de faire évoluer substantiellement la manière dont s'organise la lutte contre les violences conjugales.
2020
Le Sénat
France
rapport
proposita
Loi
Violences conjugales
jurisprudence
Violence
violence conjugale

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N1-SUPERVISEE
Conséquences anormales des accidents médicaux non fautifs : jurisprudence du Conseil d’État
http://www.academie-medecine.fr/consequences-anormales-des-accidents-medicaux-non-fautifs-jurisprudence-du-conseil-detat/
L’indemnisation des accidents médicaux sans faute des professionnels ou des établissements est prévue par l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il indique les conditions d’imputabilité, de critères cliniques et de gravité. Parmi les critères cliniques « un accident médical (…) ouvre droit à la réparation des préjudices (…) au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils (…) qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci (…) ». Les ordres juridictionnels ont eu à caractériser cette « anormalité des conséquences ». Selon la jurisprudence du Conseil d’État du 12 décembre 2014, la condition d’anormalité est toujours « remplie lorsque l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement » et si tel n’est pas le cas, « elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l’acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ; qu’ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l’état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est à l’origine du dommage ». Le Conseil d’État a précisé, en 2019 qu’une probabilité de survenance de 3 % était une probabilité faible.
2020
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Académie Nationale de Médecine
France
erreurs médicales
indemnités compensatoires
article de périodique
information scientifique et technique
Jurisprudence médicale
jurisprudence
erreurs médicales

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
http://www.senat.fr/rap/l19-278/l19-278.html
La présente proposition de loi, composée de dix articles, touche à des matières variées, toutes liées à la sécurité sanitaire. Ce champ d'intervention de l'action publique, qui connaît depuis quelques temps une extension progressive, invite le législateur à réunir au service d'un même objectif - historiquement désigné par le terme de « salubrité publique » - plusieurs voies d'action relevant de logiques distinctes : mesures de police, mesures de prévention, mesures de surveillance, mesures d'urgence. Les enjeux liés au maintien de la salubrité publique ont considérablement évolué. L'essor des nouvelles technologies ainsi que l'accroissement des mouvements de population ont conduit à une dilatation notable de leur échelle et de leurs impacts potentiels, qui nécessite qu'un regard renouvelé soit porté tant sur les acteurs que sur les outils. Votre commission s'est montrée particulièrement attentive, au cours de l'examen de ce texte, à trois enjeux : la rationalisation de l'intervention des acteurs publics, le maintien de la pertinence des outils et des mesures dont ces derniers disposent, et le respect des droits et libertés fondamentales de nos concitoyens.
2020
Le Sénat
France
rapport
Sécurité
sécurité
jurisprudence
Loi
proposita

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N3-AUTOINDEXEE
Toxicité des silices amorphes nanostructurées : état des connaissances et intérêt des biomarqueurs d'effets précoces dans la recherche
http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.TP%2036
Les silices amorphes synthétiques (SAS) revêtent un caractère nanostructuré et occupent la deuxième place parmi les nanomatériaux produits et utilisés en France et dans le monde, de par leurs multiples applications industrielles et biomédicales. Alors que les silices amorphes sont réputées sans effet spécifique sur la santé, la question de la toxicité des SAS liée à leur état nanoparticulaire a été largement étudiée dans des études expérimentales in vitro et in vivo. Les données expérimentales sont nombreuses en faveur d'une toxicité mais insuffisantes pour statuer sur la toxicité chronique et permettre une extrapolation chez l'homme en situation d'exposition professionnelle. De plus, les données humaines sont rares et des mesures quantitatives d'exposition n'ont pas été rapportées dans les études publiées.
2019
RST - Références en Santé au Travail
France
article de périodique
dioxyde de silicium
Recherches
Amorpha
nanostructures
Intérêt de l'État
marqueurs biologiques
jurisprudence
silice
connaissance
recherche
silicea
connaissance
Savoir
effet toxique
silice
fabaceae

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N2-AUTOINDEXEE
Inégalités de santé au travail entre les salariés visés et ceux non visés par les mesures préventives prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail
https://www.inspq.qc.ca/publications/2631
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
médecine préventive
facteurs socioéconomiques
Sécurité du travail
jurisprudence
Inégalités
Santé du salarié
santé au travail
métier
Travail
mesures de sécurité
Sécurité au travail
Loi

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N3-AUTOINDEXEE
Bulletin d'information sur la Loi encadrant le cannabis
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002433/
Le présent bulletin d’information est un document informatif comportant certaines précisions sur les produits de cannabis qui peuvent être vendus au Québec par la Société québécoise du cannabis en application de la Loi encadrant le cannabis et du Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis.
2019
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
cannabis
jurisprudence
Loi
périodiques comme sujet
lettres d'information
cannabis

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N2-AUTOINDEXEE
Mémoire sur le projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-2-2019-11-12-fr-memoire-sur-le-projet-de-loi-no-43-loi-modifiant-la-loi-sur-les-infirmieres-et-les-infirmiers-et-d-autres-dispositions-afin-de-favoriser-l-acces-aux-services-de-sante.pdf
Le Collège des médecins est en accord avec le projet de loi n 43 et salue l’élargissement des activités médicales que pourront exercer les infirmières praticiennes spécialisées (IPS). Il souhaite tout de même soulever quelques enjeux qui lui sont apparus à la lecture des modifications proposées. Tout d’abord, le Collège souligne l’importance de mettre en place des structures et des mécanismes formels de collaboration entre les médecins et les IPS afin d’éviter une pratique en vase clos et d’assurer un corridor de services fluide entre les professionnels, chacun étant sollicité au bon moment, notamment lorsque l’état du patient ne correspond plus à la définition d’une maladie courante. Il rappelle également qu’une bonne communication est essentielle afin d’assurer l’efficacité des soins offerts aux patients.
2019
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
information scientifique et technique
Services de santé
mémoire
mémoire
accessibilité des services de santé
disposition (psychologie)
Mémoire
dispositif
équipement et fournitures
Acidose respiratoire
Loi
jurisprudence
Mémoire
Dispositifs
infirmières et infirmiers
services de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Retentissements sur la vie professionnelle des sages-femmes d’une procédure mettant en cause leur pratique médicale
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02322759
Introduction-objectif : l’obstétrique est l’une des spécialités médicales les plus exposées aux litiges. Les sages-femmes peuvent voir leur responsabilité engagée de différentes manières, dans l’exercice de leur profession : responsabilités pénale, civile, administrative, disciplinaire. Elles peuvent également être impliquées dans une procédure n’engageant pas directement leur responsabilité mais questionnant leur pratique (médiation au sein d’une CDU, conciliation auprès d’une CCI). Le vécu d’une procédure par un soignant est un événement potentiellement éprouvant qui peut avoir des répercussions. L’objectif de notre étude est de déterminer les impacts sur la vie professionnelle des sages-femmes étant confrontées à une telle procédure. Matériel et méthode : nous avons mené une étude qualitative par entretiens semi-directifs auprès de quatorze sages-femmes françaises, hospitalières ou libérales, ayant vécu une ou plusieurs procédures, contentieuses ou non. Nous les avons interrogées entre septembre et décembre 2018. Huit des procédures concernaient des sages-femmes qui pratiquaient des accouchements à domicile. Résultats : nos résultats ont révélé des conséquences sur l’évolution de la carrière des sages-femmes, avec un arrêt temporaire ou définitif de l’exercice pour plusieurs d’entre elles. Quelques-unes ont diminué leur taux d’activité en raison du stress ou de doutes sur leur désir de continuer à exercer. Pour certaines, le fait d’avoir été l’objet d’une plainte les a stimulées pour s’investir dans de nouveaux projets professionnels. De plus, nous avons constaté des répercussions sur l’exercice médical au quotidien, avec des changements hétérogènes selon les sages-femmes. On retrouve principalement une vigilance accrue dans la tenue des dossiers médicaux et, pour les sages-femmes hospitalières uniquement, une sollicitation plus fréquente du médecin. Concernant les relations sages-femmes – patientes, on constate une méfiance, ou bien une volonté d’optimiser la communication, y compris lorsque la plainte provient d’une personne autre qu’une patiente. En revanche, les conséquences sur les rapports interprofessionnels sont moins évidentes. Conclusion : plusieurs éléments de la vie professionnelle sont modifiés en cas de procédure. Les sages-femmes doivent être averties du risque médico-légal pour s’en protéger.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Pratique
Procédures
profession de sage-femme
procédure
rétention (psychologie)
jurisprudence
causalité
vie
rétention
Sages-femmes
méthodes

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N3-AUTOINDEXEE
Directives médicales anticipées – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001602/
La brochure Directives médicales anticipées vise à informer la population de l’existence d’une nouvelle forme d’expression des volontés de soins en prévision de l’inaptitude à consentir à des soins. Cette dernière présente la démarche pour exprimer ses volontés de soins, les exigences requises pour que les directives médicales anticipées s’appliquent et finalement quelques particularités relatives à ce moyen d’expression.
2019
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
malades en phase terminale
Loi
Soins
Vie
médical
fin
soins terminaux
directives anticipées
jurisprudence
soins
vie

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N3-AUTOINDEXEE
La transparence des liens d'intérêts et la loi anti-cadeaux : impact de ces deux dispositifs sur le système de santé français
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02318015
Bien qu'il soit considéré comme l'un des plus performant, le système de santé français n'échappe pas à la problématique des liens et des conflits d'intérêts. Pour encadrer ces relations et écarter toute suspicion d'influence et de tentative de corruption, un nouveau cadre juridique s'est rapidement imposé à travers la loi Bertrand et la loi Touraine. Les liens entre les entreprises de la santé, les autorités sanitaires et les professionnels de santé sont aujourd'hui très encadrés par le dispositif anti-cadeaux. De même, la transparence des liens est devenue une exigence fondamentale, garante de l'information et de la sécurité des usagers du système. Cependant, les exigences juridiques rendent leurs mises en oeuvre complexes, et peuvent parfois remettre en cause leur légitimité.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Dispositifs
France
France
jurisprudence
France
clair
équipement et fournitures
français
prestations des soins de santé
Don de cadeaux
Santé
France
France
dispositif
Cadeaux
Loi
santé

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport sur le Projet de loi relatif à la bioéthique
http://www.academie-medecine.fr/rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique/
Les trois premières lois «dites de Bioéthique» votées en 1994 prévoyaient une révision régulière afin d’adapter les dispositions législatives et réglementaires aux avancées scientifiques. Depuis, deux révisions ont eu lieu, l’une en 2004 et l’autre en 2011. A chaque fois l’Académie Nationale de Médecine a fait connaître ses positions au travers d’un rapport voté en séance plénière. Une troisième révision, à partir d’un Projet de loi relatif à la bioéthique présenté au Conseil des Ministres le 24 juillet 2019, doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre 2019. Le texte de loi sera porté pendant les débats parlementaires par le Ministère des solidarités et de la santé associé aux Ministères de la Justice et de la Recherche pour les thèmes qui les concernent. Un débat national préparatoire appelé Etats-Généraux de la Bioéthique a été organisé en 2018, largement ouvert aux citoyens et aux associations. Dans le même temps plusieurs rapports ont été réalisés, par le Comité Consultatif National d’Ethiquet, par une Commission de l’Assemblée Nationale2 et par le Conseil d’Etat3. Ces rapports ont donné lieu à de nombreuses auditions. Le Comité d’Ethique de l’Académie nationale de médecine (ANM), au même titre que d’autres comités d’éthique de différentes académies et organismes de recherche, a été entendu en tant que tel après des travaux internes. Le présent rapport voté le 17 septembre 2019 exprime la position officielle de l’Académie de médecine.
2019
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
jurisprudence
Loi
rapport de recherche
bioéthique
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-644-notice.html
De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela, les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées. Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), à côté de sa mission de réflexion éthique indépendante, une nouvelle mission consistant à organiser des états généraux de la bioéthique. Cette nouvelle responsabilité inclut l'élaboration d'un rapport de synthèse, présenté devant l'Office, chargé de procéder à son « évaluation, en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension des enjeux de la réforme envisagée.» Le présent rapport présente cette évaluation, clôturant ainsi les travaux de l'Office préalables à la révision de la loi de bioéthique. Après un rappel du cadre des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en 2018, il propose une évaluation de la méthodologie suivie par le CCNE et évoque la présentation par le CCNE des enseignements à retirer des états généraux pour les thèmes présentant une dimension scientifique, technique ou médicale, ainsi que les pistes d'action retenues par le Comité. Il formule, en conclusion, des interrogations et des recommandations, portant notamment sur les limites des enseignements qui peuvent être tirés des consultations réalisées et sur la coordination entre le CCNE et l'Office.
2019
Le Sénat
France
rapport
Loi
évaluation éthique
Vie
bioéthique
Science
santé
comités consultatifs
consultation d'éthique
ostéosynthèse
organisation
Organisation
comités d'éthique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Organisation
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
disciplines des sciences biologiques
éthiciens
rapport albumine/globuline
Comités d'évaluation
Éthique
évaluation éthique
vie
science

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation, en application de l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/268706-revision-de-la-loi-bioethique-evaluation-du-rapport-du-ccne
Le rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans l'organisation, entre janvier et mai 2018, des états généraux de la bioéthique. Il évoque la méthode ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
Loi
éthiciens
comités consultatifs
rapport albumine/globuline
Vie
organisation
attitude envers la santé
Applications
organisateurs embryonnaires
Applications
attention
consultation d'éthique
Santé publique
Science
état de santé
Applications
études d'évaluation comme sujet
bioéthique
Organisation
Éthique
Santé publique
disciplines des sciences biologiques
jurisprudence
Dicrocoeliose
ostéosynthèse
comités d'éthique
Organisation
vie
santé publique
science

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-586/l18-586.html
2019
Le Sénat
France
texte juridique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi
attitude envers la santé
Santé
Organisation
transformation
organisation
Organisation

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-524/l18-524.html
Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé traduit plusieurs engagements du plan « Ma Santé 2022 » annoncés par le Président de la République le 18 septembre 2018 à l'issue de six mois de concertation. Le contexte dans lequel s'est inscrite la genèse de ce texte a fait naître de nombreuses attentes : les chantiers ouverts dans le cadre de la « stratégie de transformation de notre système de santé » ont reposé sur une méthode unanimement saluée et ont débouché sur un diagnostic largement partagé, faisant émerger une volonté commune des acteurs de moderniser et de refonder un modèle qualifié, à juste raison, comme « à bout de souffle ». L'intitulé du projet de loi signe une ambition riche de promesses : il entend non seulement réformer l'organisation de notre système de santé, mais également le transformer.
2019
Le Sénat
France
rapport
Organisation
Loi
Organisation
Santé
jurisprudence
organisation
attitude envers la santé
transformation
organisateurs embryonnaires

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N3-AUTOINDEXEE
Cinquième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide (années 2017 et 2018)
http://sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2017-2018/index.html
Ce 5ème rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés. Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2017 et 2018. Le deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi, alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale de contrôle concernant l’exécution de la loi.
2019
Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
rapport
Suicide
suicide assisté
Fracture de fatigue
jurisprudence
rapport albumine/globuline
lucite - allergie solaire
suicide assisté
Fracture induite
euthanasie
suicide
euthanasie
Suicide
mars
Acantholyse
rapport de recherche
Frénésie alimentaire
Loi
Suicide
cinquième

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
http://www.senat.fr/rap/l18-318/l18-318.html
D'après le 4ème rapport de l'observatoire sociétal des cancers de la Ligue nationale contre le cancer publié en 20141(*), 64 % des femmes interrogées s'estiment mal informées sur le processus de reconstruction mammaire. L'annonce du diagnostic et la perspective d'une mastectomie2(*), vécue par beaucoup comme une violence ou une mutilation, conduisent un grand nombre de patientes à ne pas recourir à une reconstruction mammaire. Selon les données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour 2014, seulement 17,5 %3(*) des femmes ayant subi une mastectomie, partielle ou totale, ont bénéficié d'une procédure de reconstruction ou de symétrisation chirurgicales dans un délai de quatre ans après la tumorectomie. Le fait de ne pas recourir à une reconstruction mammaire relève du choix de chaque femme et peut participer d'une volonté assumée de ne pas se voir réduite à un organe qui reste inscrit dans l'imaginaire collectif comme une marque de féminité. L'acceptation, après une épreuve douloureuse, de son nouveau corps, que celui-ci ait fait l'objet ou pas d'une reconstruction, doit être pleinement soutenue et toute tentative de pression ou culpabilisation combattue. Partant du constat qu'un grand nombre de patientes n'ont pas pu bénéficier, dans le cadre de leur parcours de soins, d'une information de qualité sur les techniques de reconstruction désormais disponibles, cette proposition de loi entend essentiellement permettre aux équipes médicales de les accompagner de façon optimale, par une information la plus complète possible, sur le chemin de l'acceptation de leur nouveau corps.
2019
Le Sénat
France
rapport
mammoplastie
dû à
patient informé
Loi
mastectomie
mastectomie
proposita
mammoplastie
information en santé des consommateurs
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
http://www.senat.fr/rap/l18-306/l18-306.html
Ce texte entend améliorer la prise en charge et la qualité de vie des enfants et adolescents atteints d'un cancer, de même que des jeunes adultes ayant été traités pour un cancer au cours de leur enfance ou leur adolescence, et de leurs proches en intervenant principalement à trois niveaux : - renforcer la stratégie nationale en faveur du développement de la recherche en oncologie pédiatrique, notamment en consacrant le rôle moteur que l'institut national du cancer (INCa) doit jouer en la matière et en favorisant les essais cliniques précoces en oncopédiatrie ; - faciliter l'accompagnement des jeunes patients par leurs parents, en aménageant les conditions du bénéfice du congé de présence parentale et de l'allocation journalière correspondante ; - sécuriser le droit à l'oubli dans l'accès au crédit et à l'assurance des personnes traitées pour un cancer pendant leur adolescence ou au tout début de leur vie d'adulte.
2019
Le Sénat
France
rapport
formation professionnelle
Pédiatres
soutien financier à la recherche comme sujet
pédiatre
droit
Recherches
formation professionnelle
renforcement (psychologie)
Aides à la recherche
proposita
renforcement
Loi
aidants
pédiatrie
gestion des soins aux patients
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Droits et recours des personnes mises sous garde - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000383/
Droits et recours des personnes mises sous garde - Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
2019
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Primary and Hospital Care
Canada
article de périodique
état mental
personnes
la personne elle-même
droits civiques
Loi
droit
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour la transmission à l’ANSM des résultats de l’évaluation du risque de présence d’impuretés nitrosamines dans les médicaments chimiques - Point d'information
https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Procedure-pour-la-transmission-a-l-ANSM-des-resultats-de-l-evaluation-du-risque-de-presence-d-impuretes-nitrosamines-dans-les-medicaments-chimiques-Point-d-information
En septembre 2019, l’Agence européenne des médicaments (EMA) et les autorités européennes compétentes en matière de médicaments, ont demandé à tous les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de procéder, à titre de précaution, à une évaluation des risques liés à la présence de nitrosamines. Le résultat de cette évaluation peut dès à présent être communiqué via le site Internet de l’ANSM selon la procédure décrite ci-après...
2019
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
guide ressources
nitrosamines
Contamination de médicament
Procédures
Médicaments
procédure
Transmissions
Impureté de médicament
médicament
Risque
Appréciation des risques
jurisprudence
évaluation de résultat (soins)
nitrosamine
évaluation rétrospective
méthodes
risque

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N2-AUTOINDEXEE
Loi Hôpital Patients Santé et Territoires - Synthèse documentaire
http://www.irdes.fr/documentation/syntheses/loi-bachelot-hopital-patients-sante-et-territoires-hpst.pdf
2018
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
résumé ou synthèse en français
bibliographie
documentaires et films factuels
patients
hôpitaux
hôpital
santé
ostéosynthèse
a comme patient
Loi
documentaires et films factuels
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Grossesses et accouchements chez les adolescentes de moins de 15 ans : profils, prise en charge et aspects médicaux légaux au sein d'un C.H.U
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02095090/document
Introduction : les grossesses chez les mineures de moins de 15 ans restent un évènement rare dans la pratique d’un gynécologue-obstétricien ou d’un pédiatre. A Marseille, le parcours de ces patientes est méconnu. Devant la complexité de ce type de prise en charge, nous souhaitions réfléchir au parcours de soin et au devenir de ces adolescentes, quel que soit l’issue de leur grossesse. Matériel et méthode : nous avons réalisé une étude rétrospective et descriptive concernant 78 patientes ayant été suivies pour une grossesse, une interruption volontaire de grossesse ou une fausse couche entre janvier 2013 et décembre 2017 au sein du Centre Hospitalo-Universitaire (CHU) de Marseille. Nous avons sélectionné les dossiers de 78 mineures de moins de 15 ans lors de la conception de la grossesse afin de réfléchir à l’aspect médico-légal de ces prises en charge. Résultats : parmi nos patientes, 37 ont interrompu volontairement leur grossesse. Pour les 39 autres patientes qui ont poursuivi leur grossesse, 3 n’ont pas été suivies avant l’accouchement et 6 n’ont pas eu de suivi organisé à la sortie de la maternité. Le partenaire sexuel avait plus de 18 ans dans 58% des cas. Enfin, 13 patientes ont bénéficié de démarches sociales qu’il s’agisse de mesures juridiques ou éducatives. Discussion : le contexte social et l’absence de suivi semblent être à l’origine des complications obstétricales et néonatales inhérentes à la grossesse chez les adolescentes. L’aspect médico-légal et social ne semble pas suffisamment abordé par les médecins qui prennent en charge ces adolescentes. Conclusion : une prise en charge multidisciplinaire et spécifique nous donc semble indispensable à instaurer.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
jurisprudence
ayant l' aspect
algodystrophie
grossesse
région mammaire
parturition
adolescence
Adolescent
grossesse
grossesse
Adolescent
accouchement
Acanthocytose
gestion des soins aux patients
grossesse de l'adolescente

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N3-AUTOINDEXEE
Quatrième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide (années 2015 et 2016)
http://www.sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2015-2016/index.html
Ce 4ème rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention de la Chambre des Députés. Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2015 et 2016. Le deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi, alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale de contrôle concernant l’exécution de la loi.
2017
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
France
français
rapport
malades en phase terminale
euthanasie
suicide
lucite - allergie solaire
mars
euthanasie
suicide assisté
quatrième
Loi
rapport (information)
rapport albumine/globuline
suicide assisté
jurisprudence
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Obésité : les lobbys font la loi
http://www.prescrire.org/Fr/3/31/52704/0/NewsDetails.aspx
Le lobby agro-alimentaire a réussi à retarder la mise en place d'un code couleur qui aurait permis aux consommateurs de mieux choisir des aliments sains...
2017
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Prescrire
France
français
article de périodique
obésité
obesite
obésité
Loi
obésité
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Analyse de la Loi Claeys-Leonetti du 2 Février 2016 par les médecins généralistes du Poitou-Charentes concernant la sédation profonde et continue à la demande du patient
http://www.sudoc.fr/225994437
Introduction : Les études montrent que la loi Leonetti du 22 avril 2005 a peu été promue, le résultat en est une faible connaissance de cette loi. La nouvelle loi Claeys-Leonetti, renforce les principes anciens de la loi de 2005 et donne un droit nouveau au patient ; le droit à la « sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès » sous certaines conditions. Alors que le domicile est largement cité dans cette nouvelle loi, nous avons voulu interroger les médecins généralistes du Poitou-Charentes sur leur analyse de cette nouvelle loi.
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
sédation profonde
demandé par le patient
généralisé
profond
Poitou-Charentes
Loi
sédation
Médecins
persistant
Poitou-Charentes
Fracture de Pouteau-Colles
patients
état de sédation
médecins généralistes
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
http://www.irdes.fr/presse/communiques/157-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.html
http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/222-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.pdf
La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’intervention du juge des libertés et de la détention dans le contrôle de la mesure de soins sans consentement, et la possibilité de soins ambulatoires sans consentement dans le cadre de programmes de soins. D’autre part, un nouveau mode d’admission en « soins en cas de péril imminent » est mis en place pour favoriser l’accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées. Réalisée à partir de données médico-administratives, cette étude analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi en 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent. Utilisé pour faciliter l’admission dans un contexte d’urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate selon les territoires.
2017
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
article de périodique
Loi
Psychiatrie
psychiatrique
Soins
Bilan
soins infirmiers en psychiatrie
état post-
quatre
psychiatre
jurisprudence
psychiatrie
soins
États financiers

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000750.pdf
Cette mission d'évaluation du volet « domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par les ministres à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale de l'administration (IGA). La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie et l'accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs. Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère progressif et hétérogène de cette mise en uvre selon les départements, qui ont eu relativement peu de temps pour s'adapter à leurs nouvelles obligations. La mission formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes) imposées aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en matière d'évaluation. Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale relative aux personnes en situation de handicap.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
vieillissement
sociétés
adaptation
Loi
Adaptation
Vieillissement à domicile
jurisprudence
Réadaptation
études d'évaluation comme sujet
vie autonome

---
N3-AUTOINDEXEE
État des lieux de l'antibiothérapie aux urgences et intérêt d'une formation ciblée
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01640317
La résistance bactérienne aux antibiotiques est en augmentation croissante. L’infection représente un motif de consultation fréquent aux urgences. L’objectif de cette étude est de décrire l’impact des formations ciblées et de déterminer l’influence des mesures de sensibilisation sur la qualité de prescriptions des antibiotiques aux urgences.
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
antibactériens
antibiothérapie
enseignement
Intérêt de l'État
formé
urgence
d'urgence
urgences
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Droits de la personne en fin de vie – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001600/
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
personnes
droits civiques
droit à la vie
Loi
malades en phase terminale
valeur de la vie
soins terminaux
fin
Soins
droit
personnes
jurisprudence
soins

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Loi santé et organisation territorial
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/P_Beroud_02/index.html
2016
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
613.025 - Répertoires d'organisations et de personnes en relation avec l'hygiène, la promotion de la santé
santé
organisation
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
Obligation légale de prescription en Dénomination Commune Internationale : identification des connaissances et croyances des patients : évaluation de fiches d'information
http://www.sudoc.fr/203836596
L’obligation légale de prescription en Dénomination Commune Internationale (DCI) entrait en vigueur au plus tard au 1er janvier 2015. Selon les professionnels de santé, bien que son usage offre des avantages, les patients semblaient être réticents. Cependant, leurs opinions concernant la DCI n’avaient jamais été recensées directement. OBJECTIF : L’objectif principal de l’étude était d’identifier les connaissances, croyances et opinions des patients concernant la DCI et son usage. L’objectif secondaire était d’évaluer la pertinence de fiches explicatives, afin de savoir si elles seraient utiles et adaptées à une plus large diffusion
2016
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
connaissances du patient
compétence informationnelle en santé
Obligations légales
commun
identique
prescription
Nomenclature
identification (psychologie)
Croyances
obligation de communication
études d'évaluation comme sujet
jurisprudence
terminologie
culture (sociologie)

---
N3-AUTOINDEXEE
Expérience de l'assistance au suicide en Suisse
Journée droit médical; Loi Leonetti; Fin de vie
http://canal-ua.univ-angers.fr/avc/courseaccess;jsessionid=2D8174853E93531AF06DD319F9AFF184?id=873
Législation; Aspects éthiques; Associations; Statistiques; Débat actuel; Expérience personnelle; Quelques situations récentes; Suicide et assistance au suicide; Conclusion/Questions
2015
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Licence Creative Commons - Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification
Université d'Angers, Faculté de médecine
Angers
France
français
congrès ou conférence
malades en phase terminale
vie
suicide
droit
Loi
Suicide assisté
Suisse
droit à la mort
fin
suisses
suicide assisté
droits civiques
jurisprudence
suicide assisté

---
N1-VALIDE
Base de jurisprudence ordinale
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/actualites/base-jurisprudence-ordinale
Une nouvelle version de la base de jurisprudence de l’Ordre des médecins vient d’être mise en ligne. La base de jurisprudence de l'Ordre des médecins vous permet d’accéder aux décisions rendues : Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ; Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ; Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ; En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Une recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
jurisprudence
base de données

---
N3-AUTOINDEXEE
Intérêt d’utiliser une fiche d’état bucco-dentaire simplifiée à l’attention des aides-soignants pour améliorer l’hygiène orale des personnes âgées en institution : étude prospective sur 57 cas
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01273623
Cette étude observationnelle dans le cadre des soins courants avait pour objectif de valider une fiche simplifiée, pour que les aides-soignants en charge des soins d’hygiène bucco-dentaire puissent comparer un score d'état bucco-dentaire au score de l’état oral précédent
2015
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
attention
a comme soignant
avec propreté
personne âgée
Sujet âgé
Personnes en institution
Infirmiers auxiliaires
sujet âgé de 80 ans ou plus
dent, sai
Hygiène
aidants
Intérêt de l'État
dossiers dentaires
études prospectives
attention
services d'aide à domicile
hygiène buccodentaire
sujet âgé
institutionnalisation
hygiène
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642
2015
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Legifrance
France
français
clair
effets de l'exposition à un agent externe
A 313 50 000 UI
relatif
ACICLOVIR BIOGARAN 200 mg, comprimé
Exposition
A 313 200 000 UI
jurisprudence
A 313 50 000 U.I., capsule molle
modération
CONCERTA
rétinol
argentum follium
Loi
comportement coopératif
ipecacuanha
Rayonnements électromagnétiques
Exposition

---
N3-AUTOINDEXEE
Loi Léonetti et collégialité : aide ou carcan pour la pratique du médecin généraliste ?
http://dune.univ-angers.fr/documents/dune5147
L’objectif principal était d’explorer le ressenti des médecins généralistes : aide ou contrainte ? Les objectifs secondaires étaient de faire un état des lieux de leur pratique, un point sur leurs connaissances, de savoir quelles formations ils souhaitent recevoir.
2015
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DUNE - Dépôt Universitaire Numérique des Etudiants - Université d'Angers
France
français
thèse ou mémoire
Médecine générale
médecins généralistes
Loi
généralisé
médecine générale
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-1/r02-339-1.html
Le Sénat
rapport
jurisprudence
personnes handicapées

---
N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-2/r02-339-2.html
Le Sénat
rapport
personnes handicapées
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2005/05-006-06-MiseOeuv.pdf
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
jurisprudence
tabac
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2724.asp
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
région mammaire
violence conjugale
renforcement (psychologie)
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n 2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38680.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte juridique
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
personnes
Mesures
psychiatre
jurisprudence
présent
circonférentiel
attachement à l'objet
procédure
Dispositifs
certain
dispositif
Soins
relations interpersonnelles
gestion des soins aux patients
droit
psychiatres
soins infirmiers en psychiatrie
Psychiatrie
contrôlé
psychiatrique
Loi
méthodes
relatif
Procédures
droits civiques

---
N1-VALIDE
Expert Juridique Santé
http://www.ejsante.fr/
Centre de ressources juridiques et centre de formations juridiques pour les établissements de santé et structures médico-sociales
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N
Marcq-en-Baroeul
France
français
structure privée
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

---
N3-AUTOINDEXEE
Conférence-débat « Loi sur la fin de vie, quelles évolutions possibles ? »
http://www.canal-u.tv/video/canal_u_medecine/novembre_medipole_2013_conference_debat_loi_sur_la_fin_de_vie_quelles_evolutions_possibles.15904
2013
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Canal U
France
français
congrès ou conférence
enregistrement vidéo
Loi
jurisprudence
conférences
Conférence
diagnostic possible
fin
en évolution
vie
congrès comme sujet
a une évolution
Conférence

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N1-VALIDE
Base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens
http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/Assurer-le-respect-des-devoirs-professionnels/Jurisprudence
La base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens permet d'accéder aux décisions rendues par les chambres de discipline des conseils de l'Ordre, ainsi qu'aux arrêts du Conseil d'Etat
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
pharmaciens
base de données
pharmacie
jurisprudence

---
N1-VALIDE
Service Formation Permanente Université Paris 8
http://www.fp.univ-paris8.fr/
Droit et Santé - Santé Mentale et Thérapies Nos formations mènent à des diplômes nationaux (licence, master) ou d'université (DU, DIU, DPCU, DESU, DFSSU)
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N
Saint-Denis
France
Seine-Saint-Denis
français
formation continue
structure enseignement formation
psychiatrie
jurisprudence
coopération
coopération internationale

---
N1-VALIDE
Master 2 droit de la santé - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.master2-droit-sante.uvsq.fr/
Créé en 1995, le Master 2 professionnel Droit privé et public de la santé s'articule autour de trois modules fondamentaux, qui permettent d'appréhender l'ensemble des problèmes juridiques de santé.
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N
Guyancourt
France
Yvelines
français
législation comme sujet
jurisprudence
établissement enseignement médical ou apparenté

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - données du rapport 2007 suivi des objectifs de la loi de santé publique
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er623.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
article de périodique
jurisprudence
rapport (information)
France
état de santé
population
objectifs
rapport de recherche

---
N1-VALIDE
Les cahiers de droit de la santé du sud-est
http://www.leh.fr/edition/les-cahiers-de-droit-de-la-sante-du-sud-est/
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
Gironde
français
jurisprudence
législation en odontologie
périodique

---
N1-VALIDE
Revue suisse de droit de la santé
https://www2.unine.ch/ids/publications#cid369299
Publication de l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel
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Neuchâtel
Suisse
français
périodique
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
IDS - Institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel
http://www2.unine.ch/ids
L'IDS a pour but de développer et de diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé. Il organise régulièrement des colloques et des séminaires sur des problèmes situés aux confins du droit, des sciences biomédicales et de l'éthique. Il mène ses activités dans une perspective pluridisciplinaire et encourage une approche comparatiste du droit.
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N
Neuchâtel
Suisse
français
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

---
N1-VALIDE
Centre de Droit de la Santé
http://www.cdsa.univ-cezanne.fr/
Le Centre de Droit de la Santé (EA 3242) est une équipe d'accueil de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille, qui s'affaire à soutenir et promouvoir la recherche juridique en droit de la santé. Son équipe de recherche comprend différents spécialistes de toutes les branches du droit – public, privé, pénal, Union Européenne, histoire – qui ont tous pour point commun leur attachement pour ce domaine spécifique qu'est le droit de la santé. Pour cela, les chercheurs du CDSA se mobilisent chaque année pour insuffler une dynamique au droit de la santé à travers l'organisation de colloques et journées d'études, donnant chaque fois lieu à publication.
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N
Aix-en-Provence
France
Bouches-du-Rhône
français
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
ARFDM - Association de Recherche et de Formation en Droit Médical
http://www.arfdm.asso.fr/
L'ARFDM regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
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N
Toulouse
France
Haute-Garonne
français
structure recherche
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
CEERDS - Centre d'étude et de recherche Droit & Santé
http://www.droitetsante.fr/
Le CEERDS de l'université Montpellier I propose aux acteurs et décideurs un panel de formation adaptées et adaptables à leurs besoins et impératifs professionnels (formation possible en présenciel ou en e-learning). Ces formations conçues et dispensées de concert par des universitaires et des professionnels permettent aux apprenants de valoriser les acquis de leur expérience.
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N
Montpellier
France
Hérault
français
structure recherche
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
Journal de Médecine Légale Droit Médical
http://ancienboutique.editions-eska.com/index.php?main_page=product_book_info&cPath=30&products_id=846
L'évolution actuelle de la médecine au sein du groupe social, la réglementation de plus en plus précise de l'activité médicale, les relations constantes entre activité médicale, organisation judiciaire et administration publique, expliquent le développement de la médecine légale et du droit médical.
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Cairn.info
France
français
médecine légale
législation comme sujet
jurisprudence
périodique

---
N1-VALIDE
Revue générale de droit médical
http://rgdm.leh.fr/
http://www.leh.fr/edition/revue-generale-de-droit-medical/
La Revue générale de droit médical s'attache à dégager les tendances et enjeux du droit médical. Elle dresse un état permanent des réflexions juridiques en droit médical et hospitalier, déontologie et bioéthique . ; sommaies, abonnement
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France en 2008 - Suivi des objectifs de la loi de santé publique
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er711-2.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
population
jurisprudence
objectifs
France
état de santé

---
N1-VALIDE
Revue Droit & Santé
http://rds.leh.fr/
http://www.leh.fr/edition/la-revue-droit-sante/
La Revue droit & santé s'adresse à l'ensemble des professionnels et acteurs de santé. La revue s'articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes ; sommaires, abonnement
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

---
N1-VALIDE
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
http://www.leh.fr/edition/le-bulletin-juridique-du-praticien-hospitalier/
sommaires, abonnement
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

---
N1-VALIDE
ATDS - Association Tunisienne de Droit de la Santé
http://www.atds.org.tn/
Objectifs * Regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec le domaine de la santé; * Favoriser les échanges, contacts et réunions entre juristes et professionnels de la santé; * Mener toute activité susceptible de favoriser la connaissance et l'évolution du droit de la santé
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N
Tunis
Tunisie
français
législation comme sujet
jurisprudence
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Les Fiches de la jurisprudence hospitalière
http://www.leh.fr/edition/fiches-de-la-jurisprudence-hospitaliere.html
Les Fiches de la jurisprudence hospitalière proposent, chaque mois, une dizaine de décisions commentées de toutes juridictions (CE, CAA, TA, CRC, TC...) et un index thématique annuel. Chaque fiche propose : - la décision in extenso, et non un résumé subjectif et réducteur; - le ou les textes de référence cités pour faciliter la compréhension de la décision; - un commentaire synthétique et pratique, pour aller au coeur de la solution juridique
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
hôpitaux
jurisprudence
périodique

---
N1-VALIDE
AFDS - Association Française de Droit de la Santé
http://www.afds.fr/
Créée en 1982 ... - Elle étudie le droit de la santé, dans son ensemble et sous ses différents aspects. Cette vision générale est caractéristique de son activité. - Elle organise (ou parraine) des séances de travail et des journées d'études, délivre les prix « Jean-Marie Auby » financés par la « Fondation Bullukian » de thèse (1500 ) et d'ouvrage (1500 ) et encourage la recherche en droit de la santé.
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N
Paris
France
Paris
français
législation comme sujet
jurisprudence
association

---
N1-VALIDE
Institut Droit et Santé
http://www.institutdroitsante.com/
Au sein de l'Université Paris Descartes, l'Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L'institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d'expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé.
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N
Paris
France
Paris
français
législation comme sujet
jurisprudence
structure enseignement formation
base de données

---
N3-TITRE
APS - Association de Prévoyance des Personnels de Santé L'APS Santé est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et fédérée à la FNAP (Fédération Nationale des Associations de Prévoyance). Elle propose des garanties complémentaire santé, invalidité et arrêt de travail pour les personnels de la santé publique. Son objet est de réunir ceux qui, parmi les personnels et associations de santé, pensent que l'avenir de la protection sociale dépend d'une prise de conscience et d'un comportement responsable. [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/11/2012] Paris (Paris) - Fr. VeriSuite 1.8 - Medcom - Information de sécurité
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/VeriSuite-1.8-Medcom-Information-de-securite
2012
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
avis de matériovigilance
Protection sociale
comportement social
congé maladie
Comportement toxicomaniaque
antigène spécifique de la prostate
politique publique
prévision
santé au travail
antipaludiques
personnel de santé
sécurité
assurance maladie complémentaire
personnes handicapées
Paris
main-d'oeuvre en santé
jurisprudence
association
conscience immédiate

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/114000698.pdf
Cet ouvrage présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France. Il constitue la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique. Outre une synthèse et une présentation d'indicateurs de santé tranversaux, le rapport comprend une analyse spécifique pour 99 objectifs.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
objectifs
état de santé
rapport (information)
population
jurisprudence
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Publicité pour l'alcool : pour un retour à l'esprit de la loi Evin
http://www.academie-medecine.fr/publicite-pour-lalcool-pour-un-retour-a-lesprit-de-la-loi-evin/
Depuis le vote de la loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, de nombreux reculs législatifs et réglementaires ont conduit à la situation défavorable constatée dans le rapport 2011 de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère de la santé sur l’état de santé de la population en France [1] : ralentissement de la baisse de consommation, augmentation des usages à risque et des ivresses répétées chez les jeunes. Ce rapport estime à 12,4 litres d’alcool pur par habitant de quinze ans et plus la consommation des Français en 2009, soit plus de 40 g par jour pour les hommes et un peu moins de 20 g pour les femmes. Malgré une diminution de 14 % entre 1999 et 2009 (2 litres), l’objectif de la loi de santé publique d’une baisse de 20 % entre 1999 et 2008 n’a pas été atteint. Pire, « depuis 2005 le rythme s’est nettement ralenti ».
2012
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
rapport
esprit et humour comme sujet
alcoolisme
publicité comme sujet
jurisprudence
alcool
alcools

---
N3-AUTOINDEXEE
Transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004 (La)
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/054000623.pdf
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et surtout celle du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, transforment substantiellement les fonctions des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB). D'une part le rôle des nouvelles instances, dénommées comités de protection des personnes (CPP), devient décisionnaire et non plus seulement consultatif, d'autre part leur champ de compétence est élargi. La mission s'est attachée, dans un premier temps, à identifier l'ensemble des rapports préalablement rédigés sur les forces et faiblesses des CCPRB. La mission a eu pour objectif de comprendre les rôles et évolutions principales des acteurs nationaux de la recherche biomédicale : autorités compétentes DGS et AFFSaPS, représentants des principaux promoteurs de recherche privée (LEEM) et publique (délégation à la recherche clinique de AP-HP, des Hospices civils et de l'INSERM), associations d'usagers enfin. Enfin, en raison de la nature du travail demandé, la mission a souhaité accompagner les acteurs dans leur réflexion : elle a suivi l'élaboration du projet de décret relatif aux recherches biomédicales porté par la DGS ; elle a organisé deux journées de travail avec la conférence nationale CNCP et des représentants de comités notamment pour présenter ses premières conclusions et propositions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
comités consultatifs
jurisprudence
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche

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N1-VALIDE
CERDACC
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
http://www.iutcolmar.uha.fr/cerdacc/
A pour objet d'étudier les dispositifs de toute nature, juridique, judiciaire, administratif mis en place après les catastrophes technologiques ou naturelles ainsi que dans le prolongement des accidents collectifs
présentation, publications, enseignement spécialisé, formation, colloques, missions d'expertise, interventions diverses, projets, accès au JAC Journal des Accidents et des Catastrophes
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N
France
français
accidents
catastrophes
jurisprudence
structure recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Du cadre conceptuel à la mise en oeuvre du repérage de la maltraitance infantile : impact de la loi du 5 mars 2007 sur les pratiques professionnelles sages-femmes. Étude prospective auprès de 166 sages-femmes hospitalières
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00671668
2012
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Paris
France
thèse ou mémoire
Sages-femmes
études prospectives
pratique professionnelle
jurisprudence
profession de sage-femme

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N1-SUPERVISEE
Complications de la chirurgie endoscopique - Médico-légal et gestion des risques
Objectifs de rhinologie
http://videos.univ-nantes.fr/player/index.php?f=http://videos.univ-nantes.fr/cours/sante/des-orl/2012/06/bcc20215244b093c162c7f575c75ae58.mp4
Identification; Dommage lié aux soins; GDR passer; Erreur/Faute; Le soin implique le risque; Danger/Risque; Le consentement éclairé; Indign...actions; Annonce d'un dommage lié aux soins
2012
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3eme cycle / doctorat
UMVF - Campus numérique d'ORL
France
français
617.057 - Chirurgie endoscopique
congrès ou conférence
gestion du risque
jurisprudence
oto-rhino-laryngologie
endoscopie

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N3-TITRE
Loi relative à l'organisation de la médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389212&fastPos=1&fastReqId=1566027629&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2011
Legifrance
France
texte juridique
médecine du travail
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
https://www.vie-publique.fr/rapport/28569-reforme-de-hopital-et-relative-aux-patients-sante-et-territoires
La commission des affaires sociales fait le point sur l'application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Pour chacun des 4 titres de la loi est présenté un tableau retraçant l'ensemble des décrets nécessaires et indiquant leur état de publication - ont ensuite été retenus un certain nombre de thèmes jugés particulièrement importants qui font l'objet de développements spécifiques et détaillés. Alors que le rapport constate un taux moyen de publication des mesures réglementaires d'application (hors ordonnances et arrêtés) de 64%, il note d'assez grandes disparités entre les titres. Les titres I et IV, relatifs à la « Modernisation des établissements de santé » et à l'« Organisation territoriale du système de santé », ont des taux de publication supérieurs à 80% alors que les titres II et III, relatifs à l'« Accès de tous à des soins de qualité » et à la « Prévention et santé publique » ont des taux de publication beaucoup plus faibles, respectivement de 40% et de 54%. Après l'examen des quatre titres, figure une contribution personnelle de chacun des rapporteurs.
2011
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
santé
jurisprudence
relations hôpital-patient
commerce
rapport de recherche
rapport (information)
Affaires

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/114000698.pdf
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
objectifs
jurisprudence
population
France
état de santé

---
N1-VALIDE
Aspects relationnels de la prise en charge des patients Témoins de Jéhovah
http://www.sfed.org/files/documents_sfed/files/recommandations/TemoinJehovah_prisechargeendo.pdf
2011
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N
SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive
France
français
information scientifique et technique
témoins de jéhovah
législation comme sujet
jurisprudence
Relations médecin-patient

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N3-AUTOINDEXEE
Les aspects médicaux légaux de la mort
http://umvf.cerimes.fr/media/ressWikinu/p2d1/paysant_francois_3a_p01/index.htm
La mort; Diagnostic de mort; Les lividités; Rigidités; Putréfaction; Datation: délai post-mortem; Comptabilité: ex et environnement; Examen du corps; Distinctions; Certificat de décès; Trajet du certificat de décès
2011
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2eme cycle / master
Université Joseph Fourier de Grenoble (UJF)
France
français
cours
614.1 - Médecine légale
médical
médecine judiciaire
jurisprudence
mort
mort
ayant l' aspect
médecine légale
mort

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010
https://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1693_RappMisOeuvreLoiTabac_Memoire.pdf
2010
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
rapport
jurisprudence
tabac
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2009-2010
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/104000641.pdf
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
jurisprudence
population
objectifs
rapport (information)
état de santé
France

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N3-AUTOINDEXEE
Coopération entre professionnels de santé : Élaboration d'un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_980069/cooperation-entre-professionnels-de-sante-elaboration-dun-protocole-de-cooperation-article-51-de-la-loi-hpst
2010
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
015. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins
guide
coopération
personnel de santé
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en Outre-mer
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/104000050.pdf
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
contraception
océans et mers
contraception
interruption légale de grossesse
grossesse
grossesse
éducation
jurisprudence
sexualité
grossesse

---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
http://www.senat.fr/rap/l09-318/l09-318.html
2010
Le Sénat
France
rapport
bisphénol A
matières plastiques
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021897739
2010
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Legifrance
France
texte juridique
malades en phase terminale
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/104000179.pdf
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
recommandations comme sujet
jurisprudence
politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000022414734
2010
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Legifrance
France
jurisprudence
marketing
bisphénol A

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N3-AUTOINDEXEE
Premier rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
http://www.sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2009-2010/index.html
2009
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
malades en phase terminale
rapport
suicide assisté
suicide
jurisprudence
euthanasie

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N3-TITRE
La loi québécoise sur le harcèlement psychologique au travail : entre judiciarisation et juridicisation
http://ethiquepublique.revues.org/110
2009
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
jurisprudence
harcèlement
psychologie industrielle

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Examen des articles
http://www.senat.fr/rap/l08-380-1/l08-380-1.html
2009
Le Sénat
France
rapport
jurisprudence
dépistage multiple
relations hôpital-patient

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Travaux de la commission
http://www.senat.fr/rap/l08-380-2/l08-380-2.html
2009
Le Sénat
France
rapport
relations hôpital-patient
santé
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Tableau comparatif
http://www.senat.fr/rap/l08-380-3/l08-380-3.html
2009
Le Sénat
France
rapport
santé
relations hôpital-patient
jurisprudence

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp
Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport.
2009
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La Documentation Française
Paris
France
français
gestion des soins aux patients
amiante
exposition environnementale
exposition professionnelle
maladies professionnelles
asbestose
mésothéliome
retraite
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
jurisprudence
responsabilité légale
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur l'application de la loi n 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1206.asp
2008
Assemblée Nationale
France
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
grossesse
jurisprudence
contraception
grossesse
grossesse
contraception
interruption légale de grossesse

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N3-TITRE
Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail - Jurisprudence
http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=21270
2008
Gouvernement Fédéral Belge
Bruxelles
Belgique
texte juridique
travail
harcèlement sexuel
infractions sexuelles
jurisprudence
comportement social

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N3-AUTOINDEXEE
Comparaison internationale des règles de remboursement et aspects légaux de la chirurgie plastique
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/comparaison-internationale-des-r%C3%A8gles-de-remboursement-et-aspects-l%C3%A9gaux-de-la-ch
2008
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
jurisprudence
chirurgie plastique
menstruation

---
N3-AUTOINDEXEE
Aspects médico-légaux de l'extraction instrumentale
http://www.em-consulte.com/article/203062
2008
EMconsulte
Paris
France
article de périodique
équipement et fournitures
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (rapport) (tome I - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-1-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
rapport (information)
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (auditions) (tome II - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-2-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
ouïe
bioéthique
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi Informatique et Liberté
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/mascret-caroline-p04.pdf/at_download/file
La protection de données de santé et les fichiers de recherche; Principaux aspects de la nouvelle loi informatique et libertés; La donnée à caractère personnel; Fichier et traitement des données; Le responsable du traitement; Le transfert des données hors UE; L'information renforcée du droit des personnes; Les droits des personnes; Priorité renforcée à la confidentialité des données; Reconnaissance du caractère sensible de certaines données; Les procédures de déclaration; Que doit-on déclarer?; Les procédures de déclaration; La NS 52 - Traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par les pharmaciens à des fins de gestion de la pharmacie; NS 53 - Traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par des biologistes à des fins de gestion du laboratoire d’analyses de biologie médicale; La recherche dans le domaine de ma santé
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
342.440 858 - Droit des fichiers informatiques et protection de l'information en France
ouvert
liberté
Loi
jurisprudence
informatique

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N3-AUTOINDEXEE
Loi handicap : pour suivre la réforme
lois
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-359-notice.html
2007
rapport
jurisprudence
personnes handicapées

---
N3-AUTOINDEXEE
Règles relatives à l'informatisation des données personnelles et définies par la loi Informatique et Libertés
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/caille-catherine-p01.zip/at_download/file
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
Données personnelles
342.440 858 - Droit des fichiers informatiques et protection de l'information en France
jurisprudence
Loi
relatif

---
N1-VALIDE
Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/aspects-m%C3%A9dico-l%C3%A9gaux-des-recommandations-de-bonne-pratique-m%C3%A9dicale
méthodologie, définition des recommandations de bonne pratique, responsabilité du médecin, responsabilité de l'auteur, responsabilité de l'hôpital, recommandations
2006
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
législation médicale
pratique professionnelle
erreurs médicales
Pays-Bas
France
écosse
Allemagne
Royaume-Uni
Belgique
médecins
législation sur les hôpitaux
politique de santé
médecine factuelle
jurisprudence
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Le dilemme du signalement : respecter la loi et sauvegarder l'alliance thérapeutique
Conduite automobile
http://www.fmoq.org/Lists/FMOQDocumentLibrary/fr/Le%20M%C3%A9decin%20du%20Qu%C3%A9bec/Archives/2000%20-%202009/045-051MeGiroux0906.pdf
2006
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Le Médecin du Québec
Canada
français
conduite automobile
automobiles
article de périodique
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 : rapport général
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/054000694.pdf
2003
La Documentation Française
Paris
France
rapport
relations publiques
attitude envers la santé
violence
rapport (information)
politique de santé
jurisprudence

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Courriel (Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles.)
08/07/2020


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