Libellé préféré : contrôle social formel;

Définition du MeSH : contrôle exercé par les organismes les plus stables de la société, telles la loi et les institutions établies. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme CISMeF : réglement; Contrôle social institutionnel;

Synonyme MeSH : Régulation sociale formelle;

Hypéronyme MeSH : Contrôle social; Régulation sociale;

Hyponyme MeSH : Réglementation;

Détails


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contrôle exercé par les organismes les plus stables de la société, telles la loi et les institutions établies. [Traduction effectuée avant 2008]

N3-AUTOINDEXEE
Enjeux et exigences de la nouvelle réglementation européenne des dispositifs médicaux
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02140163
Au cours des dernières années, nous avons pu constater l’importance prise par le secteur des dispositifs médicaux. Mais aujourd’hui se secteur connait un changement important avec la mise en place de deux nouvelles réglementations, faisant notamment suite aux différents scandales de ces dernières années tel que PIP : la 2017/45 qui concerne les dispositifs médicaux et la 2017/46 qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Celles-ci sont entrées en vigueur le 26 mai 2017 mais auront une date d’application fixée au 26 mai 2020. D’ici-là, de nombreux changements sont à prévoir pour les acteurs du secteur des dispositifs médicaux, allant des entreprises aux instances concernées. Le but ce cette thèse a donc été d’étudier les nouveautés de ces deux réglementations, parmi lesquelles nous pouvons citer : la modification des règles de classification, le renforcement des procédures d’évaluation de la conformité, en particulier lors des évaluations cliniques, le suivi plus exigeant (notamment en post-commercialisation), la mise en place d’une meilleure traçabilité, le développement de la base de données EUDAMED accessible à tous avec différents degré d’informations, les nouveaux rôles de chacun des acteurs impliqués dans les dispositifs médicaux comme les fabricants ou les organismes notifiés. Autant de nouveauté qui vont avoir un impact direct tant sur le professionnel de santé que sur les patients. L’ensemble de ces modifications va donc demander une coopération importante entre les instances et les entreprises afin d’être en conformité le plus rapidement possible, et dans les meilleures dispositions, avec les nouvelles réglementations. Ainsi, comme nous avons pu le voir tout au long de cette étude, la frontière entre la réussite et échec dépendra donc en grande partie de la façon dont les industriels géreront la transition et de la capacité des instances à maintenir la rigueur demandée par ces nouvelles directives.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
dispositif
législation sur les dispositifs médicaux
Réglementation
Dispositifs médicaux
contrôle social formel
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
L'efficacité des stratégies de réglementation de la publicité et de la promotion alimentaires
https://www.inspq.qc.ca/publications/2570
La présente synthèse se centre sur la réglementation des techniques de communication persuasive, utilisées par les acteurs de l’industrie alimentaire pour promouvoir des aliments et des boissons de faible valeur nutritive. La réglementation de la publicité et de la promotion alimentaires constitue une option à la disposition des gouvernements désirant créer des environnements favorables à la saine alimentation. Les stratégies examinées dans la présente synthèse comprennent, aux échelles municipales et nationales, les dispositions légales ou réglementaires prescriptives comme les lois, les décrets ou les arrêtés qui sont développés, promulgués et mis en œuvre sous la responsabilité d’un gouvernement ou d’un organisme mandaté. Par opposition, les initiatives d’autorégulation sont portées par les acteurs de l’industrie alimentaire et n’ont pas force de loi.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Réglementation
contrôle social formel
Annonce publicitaire
régions promotrices (génétique)
publicité comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux de la réglementation européenne relative aux allégations des produits cosmétiques
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02295842
Les produits cosmétiques sont des produits du quotidien et sont donc au cœur des préoccupations des consommateurs. Les allégations cosmétiques jouent un rôle primordial dans leur choix d’achat et sont un levier stratégique pour les firmes cosmétiques, il est essentiel que celles-ci soient encadrées de manière efficace. Après l’entrée en vigueur du Règlement Cosmétique Européen en Juillet 2013 (Règlement (CE) n 1223/2009), la Commission Européenne a donc accordé beaucoup d’importance à l’application de la réglementation des allégations cosmétiques. Dans son rapport du 19 septembre 2016, La Commission Européenne fait état de la conformité des allégations aux six critères communs énoncés dans le Règlement (UE) n 655/2013. Pour établir ce rapport, vingt et un des États Membres ont participé à la surveillance de leur marché et ont relevé dix pour cent de non conformités parmi les allégations cosmétiques contrôlées. A partir du premier Juillet 2019, la huitième version de la Recommandation de l’ARPP sur les Produits Cosmétiques entrera en vigueur et permettra d’assurer la prise en compte de la liste des six critères communs. Tous les produits cosmétiques qui seront mis sur le marché après cette date seront tenus de s’y conformer. Cette thèse reprend les fondements du Règlement Cosmétique Européen et propose une analyse détaillée de la réglementation des allégations cosmétiques en Europe avec un comparatif de la réglementation des allégations cosmétiques dans d’autres entités réglementaires (États-Unis, Canada, Japon).
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
cosmétiques
cosmétiques
Réglementation
contrôle social formel

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N2-AUTOINDEXEE
La transparence des essais cliniques de médicaments et le règlement UE n 536/2014
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01932701/document
Les médicaments sont évalués par des essais cliniques. Mais un essai clinique ne garantit pas que le test soit adéquat. Il existe de nombreuses façons de biaiser un essai clinique. Si les résultats d’essais ont pendant longtemps été rapportés dans la littérature médicale, quelques scandales en ont montré les limites. br Les professionnels de santé ne peuvent pas lire toute la littérature. Ils se basent sur des synthèses. Mais ces synthèses peuvent être biaisées par la publication sélective des résultats les plus favorables. Ces pratiques entrainent une impression optimiste de l’efficacité et de la sécurité des traitements. br Le règlement UE n 536/2014 devrait résoudre ces failles en imposant l’enregistrement de chaque essai avant son commencement, la publication des résultats 1 an après la fin de l’essai et la publication du rapport complet de l’étude clinique 1 mois après l’obtention de l’AMM rendant ainsi publics les détails des méthodes et résultats. br Le sujet de la transparence des essais cliniques est en pleine évolution. Des outils informatiques ont été développés pour alerter lorsqu’un problème est identifié avec une étude, quantifier l’étendue du problème, auditer les pratiques, pointer du doigt les mauvais acteurs et surtout permettre de prendre en compte l’aspect transparence pour juger de la fiabilité des informations efficacité/coût lors de négociation de prix ou de remboursement. Les questions de transparence divisent l’industrie. Le secret des affaires et la protection de données de santé ont été invoqués devant le médiateur de l’UE puis la CJUE pour faire obstacle à la publication de documents. La transparence reste un sujet en maturation.
2018
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
médicaments en essais cliniques
contrôle social formel
Médicaments
Réglementations sur les médicaments
clair
médicament
contrôle des médicaments et des stupéfiants

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N2-AUTOINDEXEE
Valeur thérapeutique ajoutée : un enjeu de santé publique à défendre
In Rev Prescrire 2018 ; 38 (418) : 615
http://www.prescrire.org/fr/3/31/55194/0/NewsDetails.aspx
La Commission européenne met en danger l'évaluation de la valeur thérapeutique ajoutée des médicaments effectuée par les États membres...
2018
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Prescrire
France
français
article de périodique
Santé publique
Technologie
Thérapeutiques
contrôle social formel
Technologie
santé publique
Fracture induite
Syndrome de l'artère poplitée piégée
Bronchocèle
Thérapeutique
technologie biomédicale
Thérapeutique
Acidémie
technologie
thérapeutique

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43096
La présente note a pour objet d’informer les pharmacies d’officines et les établissements de santé de l’obligation de mettre en oeuvre le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain. Les rôles et les obligations des acteurs de la chaine d’approvisionnement et de délivrance du médicament, notamment dans la vérification de l’identification et de l’authentification des médicaments dotés de dispositifs de sécurité sont précisés dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés. La mise en oeuvre du règlement délégué implique des adaptations techniques, notamment des outils informatiques voire organisationnelles qu’il est nécessaire d’anticiper dès maintenant pour une mise en application effective, à compter de la date butoir du 9 février 2019.
2018
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte juridique
rappel mnésique
contrôle social formel
dispositifs de protection
médicament
Établissements de santé
Médicaments
pharmacies
agents protecteurs
dispositif
Contamination de médicament
Sécurité du dispositif
chaîne
falsification
établissements de santé
sécurité du matériel

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur la pertinence des soins
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000614-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-mission-d-evaluation-et-de-controle-de-la
Le présent rapport d'information se penche sur la thématique de la pertinence des soins. Selon le rapport, cette thématique renvoie à la notion, plus ancienne, de « juste soin », c'est-à-dire d'un soin « approprié, strictement nécessaire, adapté aux besoins des patients et conforme aux meilleurs standards cliniques ». Alors que « la pertinence et le bon usage des soins » sont un axe d'économies du plan de maîtrise de la progression de l'Ondam sur la période 2015-2017, le rapporteur général a souhaité procéder à plusieurs auditions pour prendre la mesure des politiques engagées en vue d'atteindre ces objectifs, en évaluer la portée et les résultats.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
pertinence
Affaires
noms
sécurité sociale
socialisme
soins
rapport albumine/globuline
Contrôle social
Missions religieuses
Rapport d'évaluation
contrôlé
études d'évaluation comme sujet
commerce
contrôle social formel
Missions religieuses

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N2-AUTOINDEXEE
Les pratiques de la mise en isolement et sous contention en psychiatrie : étude descriptive au regard de la nouvelle réglementation
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01958187/document
L’Article 72 du 26 janvier 2016 a posé un cadre législatif nécessaire pour contraindre la communauté médico-administrative à tout mettre en œuvre pour limiter le recours à l’isolement. Notre objectif était la description des pratiques de mise en isolement et leur comparaison entre unités pour les confronter aux exigences de la nouvelle loi et des nouvelles recommandations de la HAS. Cette étude descriptive menée au Centre Hospitalier Alpes Isère s’est intéressée aux mesures d’isolement en services adultes de psychiatrie générale du 19/09 au 31/12/2016. 182 mesures pour 105 patients ont été recueillies. Il s’agissait d’hommes plutôt jeunes souffrant de troubles du spectre psychotique et hospitalisés sous contrainte. 55% des mesures étaient en chambre d’isolement et 41% en chambre standard fermée avec contentions. La durée moyenne du séjour en isolement était de 5 jours et sous contention de 10 heures. Le motif le plus souvent évoqué a été l’agitation-violence-dangerosité.17% des mesures ont relevé de motifs « non conformes » à la réglementation. Pour 39.5% des mesures, des stratégies alternatives préalablement tentées à l’isolement étaient tracées. Une différence significative entre unités a été observée pour: la fréquence d’utilisation de la chambre d’isolement et de la chambre standard fermée (Khi2 45,559 p 0,05), la durée du séjour en isolement (ANOVA 3,600 p 0,05) et de la mesure de contention (ANOVA 3,363 p 0.05). Certaines pratiques étaient hors recommandations ou cadre légal, ces points demandent à être améliorés par une volonté affirmée de l’institution d’initier et accompagner les politiques visant à favoriser les facteurs limitant le recours à ces pratiques.
2017
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Réglementation
psychiatrie
Pratique
isolement
Isolement et description
psychiatre
contention physique
collecte de données
contrôle social formel

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N2-AUTOINDEXEE
Médicament à usage pédiatrique : analyse comparative de la réglementation mise en place aux Etats-Unis et en Europe
http://pepite.univ-lille2.fr/notice/view/UDSL2-workflow-7873
Les enfants représentent une part importante de la population mondiale et pourtant plus de la moitié des médicaments utilisés dans cette population n’ont pas bénéficié d’un développement pédiatrique. Devant ce constat et afin d’inciter le développement pédiatrique des médicaments, des réglementations spécifiques ont été mises en place aux Etats-Unis et en Europe. Aux États-Unis, deux textes ont été mis en place dès 1998 alors qu’en Europe le règlement pédiatrique est entré en vigueur à la fin de l’Année 2006. Ces réglementations fonctionnent toutes les deux selon le principe de l’obligation et de la contrepartie. Les laboratoires pharmaceutiques se voient obligés de développer leurs médicaments dans la population pédiatrique et ils peuvent en contrepartie recevoir une extension de la protection du médicament (brevet ou exclusivité commerciale). Dix ans après l’entrée en vigueur de ces mesures, le bilan semble plutôt positif. On note en effet une augmentation des médicaments ayant une indication pédiatrique.
2017
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PEPITE - Panorama des productions universitaires - Université Lille 2 Droit et Santé
France
français
thèse ou mémoire
dû à
Europe
pédiatrie
Réglementation
préparations pharmaceutiques
États-Unis
Pédiatres
pédiatre
médicament
contrôle social formel

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N2-AUTOINDEXEE
Agir sur les comportements nutritionnels
Réglementation, marketing et influence des communications de santé
http://presse.inserm.fr/agir-sur-les-comportements-nutritionnels/27940/
https://www.inserm.fr/information-en-sante/expertises-collectives/agir-sur-comportements-nutritionnels
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000792-agir-sur-les-comportements-nutritionnels-reglementation-marketing-et-influence-des
L’Inserm a été sollicité fin 2013 par Santé Publique France pour réaliser une expertise collective afin de de disposer d’un bilan des connaissances scientifiques et d’analyser l’impact de messages sanitaires diffusés par les médias de masse sur les cognitions, attitudes, intentions et comportements.
2017
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INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
La Documentation Française
France
français
recommandation pour la politique de santé
comportement alimentaire
promotion de la santé
marketing
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l'Anses relatif à une demande de renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché, au titre du Règlement (CE) n 1829/2003, de la betterave génétiquement modifiée H7-1 développée pour être tolérante au glyphosate, pour l'utilisation en alimentation humaine et animale de cet OGM (dossier n EFSA-GMO-RX-006)
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOT2017SA0090.pdf
Ce dossier n'est pas une demande d'autorisation initiale mais une demande de renouvellement d'une autorisation de mise sur le marché délivrée au titre du Règlement (CE) n 1829/2003. Conformément à ce Règlement, notamment aux articles 6 et 18, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est chargée de procéder à l'évaluation des dossiers concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux issus de plantes génétiquement modifiées et de rendre un avis à la Commission européenne. L'EFSA a cependant offert la possibilité aux États membres de faire connaître leurs observations sur ces dossiers. C'est dans ce cadre que la DGCCRF a sollicité l'avis de l'Anses.
2017
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ANSES
France
français
information scientifique et technique
relatif
Genettes
contrôle social formel
aliment pour animal
transplantation de moelle osseuse
glyphosate
Aliment pour animaux
démarche
gène
génétique
genetta
humains
animal génétiquement modifié
tolérance
homo sapiens
Cytisus
jugement
dû à
altéré
Betteraves
Anses
viverridae
beta vulgaris
baies (géographie)
glycine

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N3-AUTOINDEXEE
Mise en application du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments : bilan à 1 an de la phase pilote - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Mise-en-application-du-reglement-europeen-relatif-aux-essais-cliniques-de-medicaments-bilan-a-1-an-de-la-phase-pilote-Point-d-information
2017
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
Réglementations sur les médicaments
contrôle social formel
médicament
Bilan
relatif
clinique
dû à
médicaments en essais cliniques
phase
contrôle des médicaments et des stupéfiants
États financiers

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N2-TITRE
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out)
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i4487
À l’issue de ses travaux, la mission a constaté la difficulté d’apporter des réponses définitives, tant que des études plus approfondies n’auront pas permis de mieux qualifier la réalité et de quantifier la prévalence du syndrome d’épuisement professionnel. Il s’agit d’un champ complexe, dont les dimensions sont multiples, à la fois médicales, juridiques, économiques et sociales, mais dont les effets bouleversent et impactent durablement la vie de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers d’individus en France. Le présent rapport présente ainsi les chiffres disponibles avec beaucoup de précaution, afin de tenter d’évaluer l’importance de ce phénomène, tout en rappelant qu’établir la prévalence de l’épuisement professionnel doit participer d’une méthodologie très rigoureuse.
2017
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Assemblée Nationale
France
français
rapport
relations interprofessionnelles
relatif
contrôle social formel
socialisme
Épuisement professionnel
Affaires
état d'épuisement émotionnel et physique
maladie
rapport (information)
rapport albumine/globuline
Missions religieuses
commerce
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
La santé connectée : une nouvelle approche de la santé au regard de la réglementation et de l évolution des enjeux socio-économiques
https://nantilus.univ-nantes.fr/vufind/Record/PPN196949521
On observe depuis quelques années une explosion du nombre d'applications et d'objets connectés en santé. Cette tendance a favorisé une nouvelle approche de la santé, qui génère un grand nombre de données et qui a fait évoluer le rôle du patient, devenant ainsi proactif dans la gestion de sa santé. Comment savoir si ces nouveaux outils sont fiables ? Comment les choisir ? Et surtout existe-t-il un encadrement par la réglementation ? Dans ce contexte, après avoir présenté un état des lieux de la situation, seront exposés les atouts et les limites de ce qu'on appelle la santé connectée . Puis le cadre réglementaire et les outils de certifications seront présentés. Enfin, il sera question des perspectives de développement et les évolutions de ce type d'approche de la santé
2016
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Bibliothèque Universitaire de l'Université de Nantes
France
français
thèse ou mémoire
économies
Économie
Sciences de l'information
a une évolution
Réglementation
santé
en évolution
économie
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000173-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-mission-d-evaluation-et-de-controle-de-la
Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) propose un bilan des agences régionales de santé (ARS), près de quatre ans après leur installation effective. Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont vu assigner trois missions principales : garantir davantage d'efficience dans la régulation de l'offre de soins, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation des politiques de santé ; assurer le décloisonnement des prises en charge grâce à un pilotage unifié des secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social ainsi que des missions de santé publique et de veille et sécurité sanitaires.
2014
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La Documentation Française
rapport
santé
rapport de recherche
Affaires
Missions religieuses
commerce
sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
noms
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Pistes d'évolution de la réglementation des soins de conservation
thanatopraxie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000082-pistes-d-evolution-de-la-reglementation-des-soins-de-conservation
Dans le cadre des opérations funéraires réglementées par le code général des collectivités territoriales, les soins de conservation (thanatopraxie) sont des techniques ayant pour objectif de suspendre pour une durée approximative de trois semaines le processus de décomposition du corps. Particulièrement développée aux Etats-Unis, au Québec, et en Grande-Bretagne, cette activité est plus rare en Europe continentale. La France est un des rares pays qui autorise la réalisation des soins de conservation à domicile. Plusieurs rapports récents ont souligné les risques sanitaires (infectieux, chimiques) et environnementaux auxquels sont exposés les thanatopracteurs lors de la réalisation de ces soins, notamment dans des lieux non dédiés. C'est dans ce contexte que les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et du travail ont confié à l'IGAS et à l'IGA, une mission sur l'évolution de cette réglementation (modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement de cette activité).
2014
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La Documentation Française
rapport
pratique mortuaire
contrôle social formel
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement européen sur les essais cliniques : dernière ligne droite
http://www.prescrire.org/Fr/1/194/48278/3314/3305/SubReportDetails.aspx
2014
Prescrire
article de périodique
contrôle social formel
essais cliniques comme sujet

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N1-VALIDE
Médecine et Droit
http://www.sciencedirect.com/science/journal/12467391
http://www.elsevier-masson.fr/medecine-legale/medecine-et-droit-revue/zmd/
Face aux évolutions rapides et nombreuses du droit dans le domaine médical, Médecine & droit informe les médecins sur les différents aspects du droit et de la réglementation rencontrés dans leur profession, et les juristes sur les problèmes spécifiques aux activités médicales et sur les grands débats bioéthiques. Médecine & droit publie, à raison de 6 numéros annuels, des articles de synthèse sur la bioéthique, la déontologie, l'exercice professionnel (contrats, sociétés, fiscalité), la responsabilité médicale, la médecine judiciaire, la protection de la personne, la santé publique, la prévention...
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Elsevier Masson
France
français
contrôle social formel
périodique

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N1-VALIDE
Rapport sur les relations entre l'état et l'assurance maladie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000002/index.shtml
relations entre la politique de santé et l'assurance maladie, acteurs en présence et la nature de leurs missions, appréciation de la répartition actuelle des rôles, solvabilisation des patients, régionalisation de la politique de santé et d'assurance maladie, 24 pages
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La Documentation Française
Paris
France
français
assurance maladie
politique publique
dépenses de santé
politique de santé
prestations des soins de santé
contrôle social formel
équipe gestion institutionnelle
équipe gestion institutionnelle
prestations des soins de santé
évaluation de processus en soins de santé
évaluation des besoins
rapport

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N1-VALIDE
Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000565/index.shtml
bilan des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 (données générales, analyse statistique des accidents), travaux du CNT en matière de sécurité des transports d'enfants, évolution des questions de sécurité (dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, initiatives et évènements au niveau national) ; 133 pages
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La Documentation Française
Paris
France
français
médecine des voyages
transports
enfant
établissements scolaires
prévention des accidents
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mesures de sécurité
Accidents de la route
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mesures de sécurité
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dispositifs de protection
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aviation
voies ferrées
navires
véhicules motorisés
transports
transports
contrôle social formel
voyage
coûts et analyse des coûts
recommandation de santé publique
rapport

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N1-VALIDE
Régulation du système de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000153/index.shtml
efficacité et équité du système de santé français, état et assurance maladie, régulation de la production de soins, quelle évolution pour le système français de santé et d'assurance maladie, définition des agrégats, références bibliographiques ; 81 pages, ISBN : 2-11-004164-1
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La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation de santé publique
publication officielle
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dépenses de santé
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dépenses de santé
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accessibilité des services de santé
assurance maladie
politique publique
contrôle social formel
contrôle social formel
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prestations des soins de santé
assurance maladie
réforme des soins de santé
couverture maladie universelle
hôpitaux
France

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N1-VALIDE
Conduite automobile sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
http://www.senat.fr/rap/l02-093/l02-093.html
exposé général (lent cheminement vers une prise en compte des dangers de la conduite sous l'influence des stupéfiants, proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale : sanctionner spécifiquement la conduite après usage de stupéfiants, proposition de votre commission de loi : veiller à l'applicabilité d'une proposition de loi nécessaire), examen des articles (droit existant, dispositif proposé, propositions, dépistage systématique des stupéfiants sur tout conducteur impliqué dans un accident corporel, interdiction des clauses de déchéance de garantie en cas de condamnation après usage de stupéfiants)
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Le Sénat
France
français
Conduite avec facultés affaiblies
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France
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mise en oeuvre des programmes de santé
troubles liés à une substance
troubles liés à l'alcool
contrôle social formel
politiques de régulation sociale
police
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Espagne
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Pays-Bas
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troubles liés à l'alcool
punition
Accidents de la route
rapport
recommandation pour la politique de santé
texte juridique

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N1-VALIDE
Stratégie globale, du secteur de la santé contre le VIH/SIDA 2003-2007
créer un cadre pour des partenariats et des actions concrètes
http://whqlibdoc.who.int/publications/2003/9242590762.pdf
objectifs de la stratégie globale du secteur de la santé contre le VIH/SIDA et instances concernées, faire face au VIH/SIDA : buts, principes directeurs et éléments clés d'une affection efficace, stratégies à mettre en 'uvre pour une réponse appropriée ; traduire les stratégies en résultats concrets, conclusion ; 32 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
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infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
mise en oeuvre des programmes de santé
mise en oeuvre des programmes de santé
contrôle social formel
Organisation Mondiale de la Santé
contrôle social formel
state health planning and development agencies (USA)
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accessibilité des services de santé
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
prestations des soins de santé
Participation communautaire
planification de la santé communautaire
planification de la santé communautaire
financement organisé
Nations Unies
priorités en santé
priorités en santé
ressources en santé
recommandation de santé publique
recommandation pour la politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Des médicaments spécifiques pour l'enfant, 5 ans après la mise en application du règlement européen
http://www.acadpharm.org/include/html_acc.php?lang=fr&id_doc=1319&rub=19&zn=30
2012
Académie Nationale de Pharmacie
France
information scientifique et technique
enfant
contrôle social formel
préparations pharmaceutiques

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) N o 432/2012 de la commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:136:0001:0040:FR:PDF
2012
true
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
information scientifique et technique
Réduction des risques
contrôle social formel
protection infantile
patients
produits dangereux
comportement de réduction des risques

---
N3-AUTOINDEXEE
Règlement (UE) N o 722/2012 de la commlssion du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:212:0003:0012:FR:PDF
2012
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
Counseling directif
tissus
animaux
prothèses et implants
contrôle social formel

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N1-VALIDE
Droit Déontologie et Soin
http://www.elsevier-masson.fr/cadre-de-sante/droit-deontologie-et-soin-revue/838/
http://rss.sciencedirect.com/publication/science/16296583
http://www.sciencedirect.com/science/journal/16296583
Droit, déontologie et soin a été lancée en septembre 2001, pour répondre à la montée en puissance du droit dans le monde de la santé. A l'origine de ce projet, une double conviction : - le droit n'est pas un obstacle mais un allié dans les pratiques soignantes ; - par leur savoir et leur expérience, soignants et juristes ont beaucoup à s'apporter mutuellement.
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Elsevier Masson
France
français
éthique
contrôle social formel
périodique
flux de syndication

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N3-AUTOINDEXEE
Règlement d'exécution (UE) N o 321/2011 DE LA COMMISSION du 1 er avril 2011 modifiant le règlement (UE) n o 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:087:0001:0002:FR:PDF
2011
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
texte juridique
Lissencéphalie de type 3
contrôle social formel
matières plastiques
nourrisson

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000022630572
2010
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Legifrance
France
texte juridique
centres de santé communautaires
attitude envers la santé
contrôle social formel
santé publique

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N1-SUPERVISEE
Enjeux de santé publique reliés à l'étatisation des jeux d'argent sur Internet
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1055_EnjeuxJeuxArgentInternet.pdf
L'objectif est ici de présenter une recension des risques connus entourant le jeu en ligne et son étatisation, dans un contexte où il existe autour de 2 500 sites de JAI. Nous exposerons les relations entre l'exposition aux JAI et les problèmes de jeu ainsi que les éléments de dangerosité connus spécifiques à cette modalité de jeu. À la lumière des connaissances sur l'offre anticipée de JAI au Québec, nous examinerons les modes d'intervention adoptés en Suède, soit l'étatisation et la mitigation des méfaits par le biais de dispositifs de contrôle en ligne.
2010
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
Internet
jeu de hasard
jeu et accessoires de jeu
Comportement toxicomaniaque
adulte
adolescent
Québec
risque
contrôle social formel
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Impact du règlement CLP sur la classification des dangers physiques des substances et des mélanges
https://www.ineris.fr/fr/impact-du-reglement-clp-sur-la-classification-des-dangers-physiques-des-substances-et-des-melanges
L’objectif de l’opération A du programme DRA-83 « SGH et dangers physiques » est de disposer d'un document de comparaison entre l’évaluation des propriétés physiques selon les méthodes CE préexistantes et celles prévues par le règlement CLP, issues le plus souvent des méthodes ONU pour le transport des marchandises dangereuses. 16 fiches d’analyse comparative correspondant aux 16 classes de dangers physiques ont été rédigées et transmises au MEEDDAT en 2008 et 2009. Leur objectif est de mettre en évidence les modifications engendrées par l’entrée en vigueur du règlement CLP.
2009
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INERIS
Verneuil-en-Halatte
France
rapport
classification
physique
contrôle social formel
produits dangereux

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020913696&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
pandémies
amis
contrôle social formel
air
grippe
grippe humaine
aéroports

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020913710&dateTexte=&categorieLien=id
2009
texte juridique
grippe humaine
amis
grippe
pandémies
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international, au contrôle sanitaire aux frontières et à la désignation d'aéroports en qualité de points d'entrée du territoire en application du règlement sanitaire international (2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020808966
2009
Legifrance
France
texte juridique
contrôle social formel
aéroports

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N3-AUTOINDEXEE
RÈGLEMENT ... du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X ... du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:055:0011:0016:FR:PDF
2009
recommandation
contrôle social formel
maladies à prions
menstruation

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N3-TITRE
Défibrillation automatique externe. Réglementation, équipement et protocoles pour la prise en charge de l'arrêt cardiaque en milieu de travail
http://www.inma.fr/wp-content/uploads/2017/08/dip_mem_2008-17_megymichoux.pdf
2008
INMA - Institut National de Médecine Agricole
thèse ou mémoire
charge de travail
Défibrillateurs externes automatiques
contrôle social formel
congé maladie
arrêt cardiaque
gestion des soins aux patients
lieu de travail
défibrillateurs

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N3-AUTOINDEXEE
Les données épidémiologiques justifient-elles une nouvelle réglementation de l'exposition aux champs magnétiques d'extrêmement basse fréquence ?
http://www.jle.com/fr/revues/sante_pub/ers/e-docs/00/04/26/0B/resume.md
2006
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
article de périodique
contrôle social formel
champs magnétiques
épidémiologie

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N3-AUTOINDEXEE
RSI - Règlement sanitaire international
médecine du voyage ; normes ; Contrôle des maladies contagieuses
http://www.who.int/ihr/9789241596664/fr/index.html
L’objet et la portée du RSI (2005) consistent à «prévenir la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux».
2005
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OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
information scientifique et technique
normes de référence
médecine des voyages
contrôle social formel
Contrôle des maladies transmissibles

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N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées : biobanques , biothèques
avis n 77
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis077.pdf
cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs, relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics ; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n 77 : introduction, inadaptation du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs, relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour les pouvoirs publics ; 52 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
biobanques
sécurité informatique
consentement libre et éclairé
biobanques
droits des patients
confidentialité
France
relations publiques
relations interpersonnelles
relations interinstitutionnelles
biobanques
financement organisé
gestion financière
contrôle social formel
recherche
éthique de la recherche
Allemagne
analyse éthique
biobanques
conservation biologique
conservation biologique
communication
génétique des populations
Assistance
recherche génétique
recherche génétique
biobanques
contrôle social formel
opinion publique
gestion de l'information
Questions bioéthiques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Comparaisons internationales sur la prévention sanitaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000473/0000.pdf
de la prévention à la promotion de la santé, une démarche partagée par la Finlande, le Québec et le Royaume-Uni (contexte commun aux pays développés, implication croissante des organisation internationales dans les politiques nationales de promotion de santé, place croissante de la prévention dans les systèmes de santé), méthode : stratégie élaborée au plan national et mise en 'uvre locale (organisation en réseau, mise en 'uvre locale dans le cadre d'objectifs nationaux, interrogations sur les moyens de prévention), efficacité des politiques de prévention (prévention des maladies cardiovasculaires, dépistage du cancer, santé au travail) ; 171 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Finlande
Québec
Angleterre
pays développés
maladie chronique
cause de décès
troubles mentaux
facteurs de risque
comportement alimentaire
troubles liés à une substance
France
espérance de vie
prestations des soins de santé
dépenses de santé
promotion de la santé
santé au travail
Europe
pauvreté
adolescent
politique de santé
politique publique
prévention primaire
prévention primaire
planification de la santé communautaire
planification de la santé communautaire
recherche sur les services de santé
recherche sur les services de santé
surveillance de la population
contrôle social formel
mise en oeuvre des programmes de santé
prévention primaire
Pays-Bas
Danemark
rôle de l'infirmier
rôle médical
Norvège
Allemagne
Suède
formation professionnelle en santé publique
Administration de la santé publique
plans de santé de l'État
prestations des soins de santé
Appréciation des risques
éducation pour la santé
communication
Fumer
législation comme sujet
coûts et analyse des coûts
financement organisé
maladies cardiovasculaires
Contrôle des maladies transmissibles
tumeurs
tumeurs
Dépistage de masse
tumeurs du sein
tumeurs du sein
programmes nationaux de santé
Suisse
accidents du travail
maladies professionnelles
alcoolisme
prisonniers
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
maladies sexuellement transmissibles
state health planning and development agencies (USA)
étude comparative
rapport

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N1-VALIDE
Insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap (L')
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000168/index.shtml
constats et analyses, repenser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, évolution des concepts et transcription juridique, préoccupations de longue date des politiques supranationales et nationales, données quantitatives et qualitatives, aspirations nouvelles, dispersion des énergies mobilisables, dispersion des énergies mobilisables, potentiel insuffisamment exploité ; 214 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
enfant
enfants handicapés
intégration scolaire enfants handicapés
réadaptation professionnelle
communication
réadaptation professionnelle
enseignement professionnel
enseignement spécialisé
travail
France
personnes handicapées
Europe
politique publique
contrôle social formel
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
soutien financier
ateliers protégés
travail
démographie
caractéristiques de la population
emploi accompagné pour les personnes handicapées
salaires et prestations accessoires
chômage
gestion du personnel
demande d'emploi
lieu de travail
chômage
perception sociale
adulte
sujet âgé
rapport

---
N1-VALIDE
Quelle politique des biotechnologies pour la France ? Mission d'information sur les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement
rapport n 301
http://www.senat.fr/rap/r02-301/r02-301.html
opinion publique (absence de preuve du risque sanitaire et impossibilité de prouver l'absence de risque, débat sur l'ampleur du risque environnemental, interrogation et inquiétude des citoyens, bénéfices des OGM), emprise croissante des OGM dans le monde et position européenne (usages variés et nombreux, zones cultivées en extension rapide, enjeu pour une agriculture indépendante et en mutation, enjeu commercial, enjeu stratégique), propositions (bien comprendre le principe de précaution, promouvoir les biotechnologies, organiser le débat et la diffusion de l'information en toute transparence), conclusion, travaux en commission, contributions des groupes politiques ; 579 pages
2003
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N
Le Sénat
France
français
Appréciation des risques
organismes génétiquement modifiés
risque
opinion publique
France
agriculture
Europe
agriculture
commerce
aliment génétiquement modifié
recherche
réduction des dommages
biotechnologie
diffusion de l'information
contrôle social formel
biotechnologie
végétaux génétiquement modifiés
végétaux génétiquement modifiés
industrie alimentaire
comportement de réduction des risques
génie génétique
aliment génétiquement modifié
industrie chimique
agriculture
agriculture
génie génétique
Étiquetage de produit
étiquetage des aliments
gestion du risque
recherche
brevets comme sujet
biotechnologie
pollution de l'environnement
génie génétique
États-Unis
étiquetage des aliments
Étiquetage de produit
politique publique
rapport
recommandation

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N1-VALIDE
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000670/0000.pdf
dispositifs de compensation s'orientant vers une réponse personnalisée au plus prés des besoins (structuration assez comparable, personnalisation croissante des réponses, gestions au plus proche des personnes), recherche de nouveaux équilibres en matière de financement, d'équité et de qualification (renforcement des préoccupations d'intégration, recherche de nouveaux équilibres), conclusion (vie en milieu ouvert, modalités de compensation) ; 42 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
étude comparative
Europe
personnes handicapées
soutien financier
pensions
financement organisé
dispositifs d'assistance au mouvement
services d'aide à domicile
indemnités compensatoires
évaluation des besoins
contrôle social formel
justice sociale
intégration scolaire enfants handicapés
emploi accompagné pour les personnes handicapées
ateliers protégés
enseignement spécialisé
Suède
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
Italie
adaptation sociale
prejugé
logement

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N1-VALIDE
Gestion des praticiens hospitaliers (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000388/index.shtml
gestion des praticiens hospitaliers (inconvénients de la répartition des tâches, instruments de gestion insuffisamment performants), conséquences peu favorables de l'organisation de la gestion sur l'institution et les praticiens hospitaliers, propositions de la mission (principes sur lesquels se fondent les propositions de la mission, recommandations par fonctions, schémas proposés) ; 137 pages
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Interne
France
administration du personnel hospitalier
qualité des soins de santé
internat et résidence
enseignement médical
étudiant médecine
équipe gestion institutionnelle
contrôle social formel
administration du personnel hospitalier
facteurs de risque
administration hospitalière
démographie
médecins hospitaliers
médecins hospitaliers
médecins hospitaliers
médecins hospitaliers
soins aux patients
contrôle et réglementation d'une installation
affectation du personnel et organisation du temps de travail
discipline personnel
mobilité de carrière
gestion des soins aux patients
médecins hospitaliers
revenu
salaires et prestations accessoires
couverture d'assurance
Formation médicale continue comme sujet
systèmes informatiques de recrutement et d'affectation du personnel
charge de travail
contrôle et réglementation d'une installation
personnel médical hospitalier
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Circulaire DGS/SD6C n 2002-258 du 6 avril 2002 relative à la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2002/02-41/a0413305.htm
développer les actions de formation ciblée, favoriser un meilleur repérage du risque suicidaire en détention, apporter un plus grand soutien aux personnes détenues, mieux limiter les conséquences d'un passage à l'acte, améliorer le suivi et de l'application du dispositif de prévention des suicides, grille d'aide au signalement des personnes détenues présentant un risque suicidaire
2002
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
suicide
prisons
suicide
politique publique
programmes gouvernementaux
formation continue
formation professionnelle
France
prisons
prisonniers
comportement de réduction des risques
communication
Comportement d'aide
soutien social
suicide
contrôle social formel
Comportement auto-agressif
prisonniers
recommandation
questionnaire

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Courriel (Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles.)
18/10/2019


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