Libellé préféré : application de la loi;

Synonyme MeSH : Application des lois; Exécution de la loi; Exécution des lois;

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N2-AUTOINDEXEE
Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article670
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier le droit d’établir des directives anticipées contraignantes et de demander une sédation profonde et continue jusqu’au décès. L’IGAS a été chargée d’évaluer l’application de cette loi.
2018
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
application de la loi
fin
Applications
Fracture de Pouteau-Colles
Applications
Applications
vie
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2018
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale et la dette sociale ont continué à se réduire en 2017. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été respecté pour la huitième année consécutive. Toutes les branches ont vu leur solde s’améliorer, à l’exception notable de l’assurance maladie, qui concentre la quasi-totalité du déficit. L’amélioration constatée en 2017 étant entièrement conjoncturelle, le retour à l’équilibre de la sécurité sociale prévu pour 2019 doit être consolidé par des mesures structurelles, notamment sur les dépenses d’assurance maladie.
2018
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Cour des comptes
France
français
rapport
Applications
rapport albumine/globuline
sécurité sociale
Applications
Applications
rapport (information)
application de la loi
Sécurité sociale
soutien financier
rapport de recherche

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N2-AUTOINDEXEE
Loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016: application de la sédation profonde et continue en fin de vie
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01876273
Introduction : la LOI n 2016-87 du 2 février 2016 ouvre le droit pour les patients en soins palliatifs d’avoir recours à une sédation profonde et continue (SPC) maintenue jusqu’au décès dans plusieurs situations mais élude des questions éthiques et pratiques sur la mise en œuvre de celle-ci. L’objectif principal de ce travail est de décrire les cas de SPC réalisés à la demande
2017
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DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
thèse ou mémoire
état de sédation
vie
fin
Applications
Applications
persistant
sédation
application de la loi
sédation profonde
Applications
profond

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N3-AUTOINDEXEE
Difficultés pratiques rencontrées lors de l'application de la loi
Conclusion de la journée - Journée droit médical; Loi Leonetti; Fin de vie
http://canal-ua.univ-angers.fr/avc/courseaccess?id=871
Conclusion de cette journée conférence abordant les difficultés rencontrées lors de l'application de la loi.
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Université d'Angers, Faculté de médecine
Angers
France
français
congrès ou conférence
vie
droits civiques
application de la loi
fin
droit

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N3-AUTOINDEXEE
Difficultés pratiques rencontrées lors de l'application de la loi
Journée droit médical; Loi Leonetti; Fin de vie
http://canal-ua.univ-angers.fr/avc/courseaccess?id=809
Jean Leonetti a accepté d'ouvrir cette journée en faisant une grande conférence inaugurale sur la fin de vie.
2015
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français
congrès ou conférence
fin
application de la loi
droits civiques
vie
droit à la vie
droit
valeur de la vie

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N3-AUTOINDEXEE
Difficultés pratiques rencontrées lors de l'application de la loi - Partie 2
Journée droit médical; Loi Leonetti; Fin de vie
http://canal-ua.univ-angers.fr/avc/courseaccess?id=870
Quand la parole est absente... Présentation de cas rencontrés en EHPAD de ces personnes qui ne sont pas vraiment en capacité de dire ce qu'elles souhaitent et/ou qui ne sont pas vraiment en capacité de le faire. Comment prendre une décision avec ces personnes?
2015
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Angers
France
français
congrès ou conférence
droits civiques
fin
droit
vie
application de la loi

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N3-AUTOINDEXEE
Difficultés pratiques rencontrées lors de l'application de la loi - Partie 3
Journée droit médical; Loi Leonetti; Fin de vie
http://canal-ua.univ-angers.fr/avc/courseaccess?id=872
L'intervenant Pr. Nicolas Lerolle expose ici 4 situations de fin de vie en réanimation.
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Angers
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congrès ou conférence
droits civiques
application de la loi
vie
fin
droit

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N3-AUTOINDEXEE
Difficultés pratiques rencontrées lors de l'application de la loi - Partie 3
Journée droit médical; Loi Leonetti; Fin de vie
http://canal-ua.univ-angers.fr/avc/courseaccess?id=874
La désignation d'une personne de confiance parait simple et claire mais cela peut poser un certain nombre de problèmes notamment au patient. L'intervenant Thierry Urban aborde ici deux événements qui se sont déroulés.
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droits civiques
application de la loi
droit
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N3-AUTOINDEXEE
Difficultés pratiques rencontrées lors de l'application de la loi
Journée droit médical, Loi Leonetti, Fin de vie
http://canal-ua.univ-angers.fr/avc/courseaccess?id=869
L'intervenant Régis Aubry aborde la place relative de la Loi Leonetti sur les questions de fin de vie.
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congrès ou conférence
droit
médical
vie
fin
application de la loi
droits civiques

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Courriel
21/11/2018


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