Accès du patient au dossier médicalDescripteur MeSH

N1-VALIDE
Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers
http://www.leciss.org/sites/default/files/Acces-au-dossier-medical-Cas-particuliers.pdf
Cette fiche se propose d'approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées.
2016
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
accès du patient au dossier médical
article de périodique

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N1-VALIDE
Le dossier médical en santé au travail
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1676
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnomdossiermedicalsanteautravail_.pdf
Sommaire du rapport Contenu du dossier et éléments communicables Principes de communication Cas particulier du Dossier médical informatisé de MDT (DIST) La conservation des dossiers médicaux en santé au travail (DMST)
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
dossiers médicaux électroniques
santé au travail
accès du patient au dossier médical
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical
http://affairesjuridiques.aphp.fr/Communiquer-le-dossier-medical.html?article
http://basedaj.aphp.fr/daj/public/index/display/id_fiche/12195
http://basedaj.aphp.fr/daj/public/file/openfile/id_fiche/12195/id/2864
Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. La communication du dossier médical dans de bonnes conditions est une revendication, constante et légitime, des patients et de leurs associations. Ce droit, désormais acquis, doit constituer une pratique courante, intégrée de façon ordinaire dans les pratiques hospitalières. Disposer des informations médicales est en effet un élément essentiel d’une bonne prise en charge médicale et soignante. Et une condition pour que le patient puisse être véritablement un acteur de ses soins. L’équipe hospitalière, en partageant à bon escient les informations sur le patient, peut lui proposer et mettre en oeuvre les soins de façon cohérente et véritablement professionnelle. Ce sujet est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. A la volonté de transparence répond en effet une autre exigence, indispensable à une bonne médecine, celle de respecter en toutes circonstances la confidentialité des informations confiées par les patients. Il revient aux équipes hospitalières de concilier ces deux impératifs. L’objet de ce guide est de contribuer à la bonne communication des informations médicales dans nos hôpitaux. En précisant les règles et les recommandations qui s’y appliquent.
2014
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AP-HP - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
France
français
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
guide
guide
information scientifique et technique
information scientifique et technique
communication
communication
relations interinstitutionnelles
relations interinstitutionnelles
mineurs
mineurs
tuteurs légaux
tuteurs légaux
génétique
génétique
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
troubles mentaux
troubles mentaux
mort
mort
prisons
prisons
prisonniers
prisonniers
police
police
consultants
consultants
assurance
assurance
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
recherche biomédicale
recherche biomédicale

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N1-SUPERVISEE
Courrier-type : Demande de communication de son propre dossier médical (lettre type au format word)
http://www.leciss.org/sites/default/files/A_Lettre%20type%20pour%20son%20propre%20dossier%20medical.doc
Modèle de lettre à remplir.
2013
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
droits des patients
droits des patients
information patient et grand public
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé
http://www.leciss.org/sites/default/files/Acces-dossier-medical-Modele-lettre-type.pdf
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l’accès aux informations médicales en prévoyant l’accès direct au dossier médical.
2013
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
droits des patients
droits des patients
information patient et grand public
information patient et grand public

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N1-VALIDE
L'accès au dossier médical
https://www.cnil.fr/fr/lacces-au-dossier-medical
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de l’accès direct du patient à l’ensemble des informations de santé le concernant et le décret du 29 avril 2002 a organisé cet accès. Néanmoins le patient peut toujours, s’il le souhaite, accéder à ces données par l’intermédiaire d’un médecin de son choix. La communication doit être faite au plus tard dans les huit jours suivant la demande et au plus tôt dans les 48 heures. Si les informations remontent à plus de cinq ans, le délai est porté à deux mois. Cette période de cinq ans court à compter de la date à laquelle l’information médicale a été constituée. La présence d’une tierce personne peut être recommandée par le médecin mais ne peut empêcher un accès direct au dossier en cas de refus du patient de suivre cette recommandation.
2013
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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
français
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
information scientifique et technique
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
ASIP Santé
Agence des systèmes d'information partagés de santé
http://www.esante.gouv.fr/
http://esante.gouv.fr/
Placée sous la tutelle du ministère chargé de la Santé, l'ASIP Santé aura vocation à fédérer les acteurs autour de projets structurants de la e-santé en France.
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France
français
systèmes informatisés de dossiers médicaux
accès du patient au dossier médical
guide ressources
systèmes d'information sur la santé

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N1-VALIDE
Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d'un établissement de santé
http://www.leciss.org/sites/default/files/11%20ter-Acces%20au%20dossier%20medical%20modele%20lettre-fiche-CISS.pdf
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l'accès aux informations médicales en prévoyant l'accès direct au dossier médical. En complément des fiches du CISS n 11 et 11bis qui abordent les différents aspects juridiques liés aux conditions d'accès à ces informations, cette présente fiche a pour objectif de proposer un outil pratique à destination des usagers souhaitant obtenir communication de leur dossier, de celui de leur enfant mineur ou du majeur protégé pour lequel ils exercent la tutelle ou encore de celui d'un proche décédé.
2012
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
accès du patient au dossier médical
information patient et grand public
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Accès au dossier médical et à l'information
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17179.xhtml
Accès aux dossiers médicaux Contenu du dossier médical Principe du droit d'accès Bénéficiaires d'un droit d'accès Modalités de consultation Recours en cas de refus de communication Dossier pharmaceutique Droit à l'information Information sur l'état de santé Information sur le montant des prestations
2012
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N
Service Public
France
français
information patient et grand public
information patient et grand public
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
accès à l'information
accès à l'information

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N1-VALIDE
Guide pratique sur les droits en santé mentale
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2009/09-914-05F.pdf
Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale.
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
droits des patients
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
personnes atteintes de troubles mentaux
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
personnes atteintes de troubles mentaux
personnes atteintes de troubles mentaux
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
confidentialité
confidentialité
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
défense du patient
défense du patient
mandataire
mandataire
Québec
Québec
information patient et grand public
information patient et grand public
guide
guide

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N1-SUPERVISEE
Informations cliniques conservées par le patient dans les soins de routine des sujets atteints de troubles mentaux sévères
http://www.cochrane.org/fr/CD001711
Il est important d'identifier des méthodes coût-efficaces permettant d'améliorer les soins et les résultats des patients atteints de troubles mentaux graves. Les dossiers conservés par les patients (les personnes malades détiennent tout ou partie des informations cliniques en rapport avec leur évolution et le traitement de leur maladie) sont désormais la norme dans certains environnements cliniques. On ignore cependant leur valeur chez les patients atteints de troubles mentaux graves.
2011
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Centre Cochrane Français
France
personnes atteintes de troubles mentaux
personnes atteintes de troubles mentaux
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
examen de santé de routine
examen de santé de routine
revue de la littérature
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
résumé ou synthèse en français

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N1-VALIDE
Le partage d'informations en protection de l'enfance
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2836828/fr/le-partage-d-informations-en-protection-de-l-enfance
Champs et objectifs Les structures concernées par la recommandation sont les établissements et services accompagnant les mineurs ou des jeunes majeurs sur décision administrative ou judiciaire. Elle s'adressera directement aux personnels des ESSMS mettant en oeuvre les missions de la protection de l'enfance mais pourra servir aussi les pratiques des travailleurs sociaux de circonscription, les cadres de l'ASE, les directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse, les magistrats de l'enfance etc. Son objectif est de promouvoir des pratiques d'encadrement et d'accompagnement permettant de soutenir les professionnels face à la diversité des situations dans lesquelles ils sont amenés à partager des informations confidentielles et à devoir ajuster leurs décisions.
2011
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ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux
HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
recommandation professionnelle
recommandation professionnelle
protection de l'enfance
protection de l'enfance
enfant
enfant
confidentialité
confidentialité
diffusion de l'information
diffusion de l'information
adolescent
adolescent
nourrisson
nourrisson
dossiers médicaux
dossiers médicaux
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical

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N1-VALIDE
Quel recours face à un refus d'accès au dossier médical ?
http://www.leciss.org/sites/default/files/11%20quinquies_Recours%20refus%20acces%20dossier%20medical.pdf
Le droit de tout usager du système de santé d'accéder directement aux informations médicales qui le concernent est un des droits fondamentaux consacrés par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.
2010
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
information patient et grand public
information patient et grand public
droits des patients
droits des patients
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical

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N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical
HUET Guénhaël
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000324/index.shtml
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1810.asp
La loi n 2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a consacré le droit de chaque personne d'être informée sur sa santé et d'être indemnisée en cas de dommage survenu dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique. Afin d'évaluer les évolutions de la relation entre les usagers et les professionnels et établissements de santé depuis l'entrée en vigueur de cette loi, la commission des affaires sociales et la commission des lois de l'Assemblée nationale ont créé une mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical. Au terme de ses travaux, la mission est parvenue à la conclusion que, si les apports de la législation de 2002 peuvent être considérés comme globalement positifs, l'effectivité du droit d'accès au dossier médical doit être renforcée et le régime d'indemnisation des infections nosocomiales doit être rendu plus juste.
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
infection croisée
accès du patient au dossier médical
prestations d'assurance
accès du patient au dossier médical
rapport

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N1-SUPERVISEE
Droits des usagers de la santé
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17179.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17
Droit d'être informé sur son état de santé, accès aux dossiers médicaux, Charte de la personne hospitalisée
2007
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N
Service Public
France
français
droits des patients
accès du patient au dossier médical
hospitalisation
patients hospitalisés
information patient et grand public
guide

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N1-VALIDE
L'accès aux renseignements personnels contenus dans le dossier médical constitué par le médecin exerçant en cabinet
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2007-05-01-fr-acces-aux-renseignements-personnels.pdf
L'objectif de ce guide est de renseigner et de présenter aux médecins une approche simple et pratique relativement à l'accès aux renseignements contenus dans le dossier médical constitué par le médecin exerçant en cabinet 22 pages
2007
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N
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
accès du patient au dossier médical
adolescent
adulte
accès du patient au dossier médical
Québec
dossiers médicaux
guide

---
N1-SUPERVISEE
La loi Kouchner en médecine générale
Le dossier d'abord ?
http://www.campus-umvf.cnge.fr/materiel/loi_kouchner_MG.pdf
La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 entraîne-t-elle une modification de la pratique médicale en médecine générale? Dans les années 90, les affaires médicales (sang contaminé, maladie de Kreutzfeld-Jacob, clinique du sport), l'émergence du principe de précaution, le développement des associations de malades, avaient déjà fait évoluer la jurisprudence. Une enquête réalisée en 2005 auprès de 300 médecins généralistes de Midi-Pyrénées a mis en évidence des prescriptions défensives d'examens complémentaires, d'avis spécialisés et de médicaments. Les médecins qui ont une bonne connaissance de la loi mettent en place des modifications du dossier médical, mesure qui semble la plus adaptée à cette nouvelle situation juridique.
2006
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Campus de Médecine générale
France
français
médecine générale
médecins généralistes
responsabilité légale
droits des patients
accès du patient au dossier médical
article de périodique

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N1-VALIDE
Dossier du patient : amélioration de la qualité et de la tenue et du contenu - Réglementation et recommandations
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_438115
Dossier du patient en établissement spécialisé (définitions, constitution et contenu du dossier, communication et conservation du dossier, dossier du patient et responsabilité), évaluation de la qualité de la tenue du dossier du patient (méthode d'évaluation, référentiel d'audit), méthodes d'amélioration de la qualité applicables à la tenue du dossier (gestion de projet, méthodes, outils), conclusion ; 201 pages
2005
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Haute Autorité de santé
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
confidentialité
accès du patient au dossier médical
tuteurs légaux
audit médical
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
audit médical
audit médical
collecte de données
reproductibilité des résultats
admission du patient
accès à l'information
Satisfaction des patients
hospitalisation
sortie du patient
Management par la qualité
Management par la qualité
algorithmes
référenciation
contrôle de qualité
études d'évaluation comme sujet
études d'évaluation comme sujet
dossiers médicaux
dossiers médicaux
dossiers médicaux
dossiers de soins infirmiers
dossiers de soins infirmiers
systèmes informatisés de dossiers médicaux
systèmes informatisés de dossiers médicaux
accès du patient au dossier médical
guide
informatique en soins infirmiers
évaluation des pratiques professionnelles

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N1-VALIDE
Accès aux informations concernant la santé d'une personne - Modalités pratiques et accompagnement.
Décembre 2005 (Nouvelle version modifiée des recommandations de l'Anaes de février 2004)
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_272508
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_269991
Les recommandations concernent les modalités et l'accompagnement de l'accès aux informations de santé relatives à une personne, détenues par des professionnels de santé, des établissements de santé, publics ou privés, ou des hébergeurs. Elles sont destinées à l'ensemble des professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice (libéral, public, en établissements de santé, en structures sanitaires ou médico-sociales, etc.) et à l'ensemble des personnels de ces établissements et structures, qui sont tous directement concernés par leur mise en œuvre. Elles peuvent être utiles également aux personnes ayant recours au système de santé pour leur permettre d'être informées des modalités d'accès aux informations concernant leur santé.
2005
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
007. Les droits individuels et collectifs du patient
français
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
mineurs
droits des patients
droits des patients
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Dossier du patient - Fascicule 1 : réglementation et recommandations
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_438115
définitions (dossier du patient, informations administratives, informations des professionnels de santé), constitution et contenu du dossier (données socio-démographiques, dossier du patient, dossier de soins paramédical, dossier informatisé du patient), communication du dossier du patient (secret professionnel, droit à la communication du dossier du patient, bénéficiaires du droit d'accès au dossier, recommandations), conservation du dossier du patient (archivage, réglementation des supports d'archivage, propriété et devenir du dossier du patient), dossier et responsabilité, synthèse ; bibliographie, 59 pages
2005
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Haute Autorité de santé
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
dossiers médicaux
dossiers médicaux
collecte de données
collecte de données
hôpitaux
hôpitaux
dossiers médicaux
dossiers médicaux
administration hospitalière
administration hospitalière
système identification patient
système identification patient
dossiers médicaux
dossiers médicaux
dossiers de soins infirmiers
dossiers de soins infirmiers
dossiers de soins infirmiers
dossiers de soins infirmiers
dossiers de soins infirmiers
dossiers de soins infirmiers
systèmes informatisés de dossiers médicaux
systèmes informatisés de dossiers médicaux
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
confidentialité
confidentialité
confidentialité
confidentialité
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
enfant
enfant
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
service hospitalier des dossiers médicaux
Contrôle des formulaires et des dossiers
Contrôle des formulaires et des dossiers
Management par la qualité
Management par la qualité
évaluation des pratiques professionnelles
évaluation des pratiques professionnelles
guide
guide

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N1-VALIDE
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès (NOR: SANP0420786A)
texte n 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420786A
arrêté du 5 mars 2004, recommandations de l'ANAES pour la pratique clinique (accès aux informations concernant la santé d'une personne, modalités pratiques et accompagnement, coût de l'accès au dossier, cas particulier des mineurs)
2004
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N
Legifrance
France
français
dossiers médicaux
dossiers médicaux
dossiers médicaux
dossiers médicaux
communication
communication
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
confidentialité
confidentialité
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
mineurs
mineurs
Relations médecin-patient
Relations médecin-patient
tuteurs légaux
tuteurs légaux
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
psychiatrie
psychiatrie
accès à l'information
accès à l'information
droits des patients
droits des patients
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
accès à l'information
accès à l'information
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
texte législatif
texte législatif

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N1-VALIDE
Accès aux informations personnelles de santé détenues par un professionnel ou établissement de santé
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/dossiermedloi.pdf
personnes pouvant demander les informations (patient, représentant légal, médecin intermédiaire, ayant droit), types d'informations (informations formalisées, recueillies auprès des tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de tel tiers), modalités de la demande ; 5 pages
2002
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
accès du patient au dossier médical
droits des patients
accès du patient au dossier médical

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N1-VALIDE
Information des malades et l'accès au dossier médical (l')
rapport n 78
http://www.senat.fr/lc/lc78/lc78.html
note de synthèse, droits garantis aux patients (information et accès au dossier médical) et cas particuliers (mineurs et majeurs incapables) en Allemagne, Belgique, Danemark, Grande-Bretagne et Pays-Bas
2000
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N
Le Sénat
France
français
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
droits des patients
droits des patients
accès du patient au dossier médical
accès du patient au dossier médical
Allemagne
Allemagne
Belgique
Belgique
Danemark
Danemark
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Pays-Bas
Pays-Bas
rapport
rapport
étude comparative
étude comparative

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