Libellé préféré : accès à l'information;

Définition du MeSH : droit de chaque individu d'obtenir et d'utiliser l'information rassemblée ou produite par d'autres personnes. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme CISMeF : accès à information;

Synonyme MeSH : libre accès à l'information; requêtes en vertu de la FOIA; requêtes en vertu de la loi américaine sur la liberté d'information;

Terme MeSH Related : Lois sur la liberté d'information (USA); Freedom of Information Act requests (USA); Loi FOIA; requêtes en vertu de la loi américaine sur la liberté d'accès à l'information; accès public à l'information;

Détails


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droit de chaque individu d'obtenir et d'utiliser l'information rassemblée ou produite par d'autres personnes. [Traduction effectuée avant 2008]

N1-VALIDE
Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La santé numérique en passe de devenir la règle? Les informations électroniques pour une utilisation sûre des médicaments»
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.013.01.0014.01.FRA&toc=OJ:C:2016:013:TOC
Le 22 janvier 2015, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l’article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d’élaborer un avis d’initiative sur le thème: «La santé numérique en passe de devenir la règle? Les informations électroniques pour une utilisation sûre des médicaments» (avis d’initiative). La section spécialisée «Marché unique, production et consommation», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 14 juillet 2015...
2016
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EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
France
français
télémédecine
bases de données pharmaceutiques
personnes handicapées
sécurité des patients
Europe
recommandation
diffusion de l'information
accès à l'information

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N1-SUPERVISEE
Rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé
http://social-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de-sante
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Gouvernance_et_utilisation_des_donnees_de_sante_septembre_2013.pdf
Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l’offre et la consommation de soins ainsi que l’état de santé des quelque 65 millions d’habitants de notre pays dans la période récente. Utiliser davantage ces données pour produire de la connaissance et informer le public d’une part, protéger leur confidentialité d’autre part : ces exigences sont par nature contradictoires ou difficiles à concilier.
2014
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
informatique médicale
informatique médicale
accès à l'information
informatique médicale
informatique médicale
article de périodique

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N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du code de la santé publique
http://www.medecine.uhp-nancy.fr/pages/1er_cycle/cours/P1/medecine_legale/Decret_2002.pdf
PACES / bac 1
1er cycle / licence
Université Virtuelle de la Faculté de Médecine de Nancy
Nancy
France
prisonniers
établissements de santé
personnel de santé
santé publique
accès à l'information
relations interprofessionnelles

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N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000220/index.shtml
droit à la protection des informations concernant sa santé, droit à l'information, droit de participer à la décision médicale, droits des personnes hospitalisées sans leur consentement ; améliorer la qualité du système de santé (améliorer la compétence des professionnels, réglementer l'exercice de certaines activités et de certaines professions, moderniser les structures encadrant les professions médicales et paramédicales), mieux indemniser les accidents médicaux (droits de la victime, procédure de règlement amiable, obligation d'assurance pour les professionnels de santé, cas particuliers de responsabilité médicale)
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
droits des patients
dossiers médicaux
accès à l'information
prise de décision
enfant
adolescent
adulte
personnes handicapées mentales
patients hospitalisés
qualité des soins de santé
formation continue
rôle médical
prestations d'assurance
prestations d'assurance
enfants handicapés
rapport

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N1-VALIDE
Accès au dossier médical et à l'information
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17179.xhtml
Accès aux dossiers médicaux Contenu du dossier médical Principe du droit d'accès Bénéficiaires d'un droit d'accès Modalités de consultation Recours en cas de refus de communication Dossier pharmaceutique Droit à l'information Information sur l'état de santé Information sur le montant des prestations
2012
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N
Service Public
France
français
information patient et grand public
accès du patient au dossier médical
accès à l'information

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N1-SUPERVISEE
Le droit à l'information
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_information/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_information/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_information/site/html/cours.pdf
Evolution de l'information médicale : Droit du patient et Devoir des soignants, l'information médicale en périnatalité et planification familiale, bibliographie
2012
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N
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
accès à l'information
profession de sage-femme

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N1-VALIDE
Infos patients
http://www.infos-patients.fr/
site destiné aux étudiants et aux soignants, aspects législatifs et réglementaires, attentes des patients, savoir communiquer avec les patients, tenir compte de l'environnement des patients, annoncer un diagnostic, selon les thèmes, documents de références et liens Internet
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France
français
matériel enseignement
éthique médicale
éthique médicale
Relations médecin-patient
Relations médecin-patient
révélation de la vérité
révélation de la vérité
accès à l'information

---
N1-SUPERVISEE
TICE (Technologies de l'Information et de la Communication en Enseignement) en Odontologie Pédiatrique
http://www.canal-u.tv/themes/sciences_de_la_sante_et_du_sport/pedagogie_des_sciences_de_la_sante_et_du_sport/tice_en_odontologie_pediatrique_le_cours_et_son_evolution
À Rennes, le centre d'ingénierie et de ressources multimédia met à disposition des enseignants un accompagnement, à la fois technique et surtout pédagogique nécessaire à la réalisation des objectifs.
2008
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2eme cycle / master
Canal U
France
matériel d'enseignement audio-visuel
pédiatrie
congrès ou conférence
enseignement dentaire
accès à l'information

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N3-AUTOINDEXEE
Information du patient et droit d'accès aux données de santé
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/caille-catherine-p03.zip/at_download/file
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
information en santé des consommateurs
patient informé
droits des patients
Santé
accès à l'information
droit
santé
ensemble de données

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N1-VALIDE
Révélation des préférences des patients en matière de décision de traitement en oncologie : un point de vue actuel
synthèse
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/bdc/e-docs/00/04/1C/E6/resume.md
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/bdc/e-docs/00/04/1C/E6/telecharger.md?code_langue=fr&format=application/pdf&titre=Version%20PDF
http://www.john-libbey-eurotext.fr/fr/revues/medecine/bdc/e-docs/00/04/1C/E6/resume.md?type=text.html
Cet article se situe dans le cadre général de l'analyse de la relation médecin-patient. Dans une période où, en France, le législateur accorde aux patients un véritable droit à l'information et à la participation aux décisions qui concernent sa santé, il vise à présenter en termes simples les éléments constitutifs clés du processus de révélation des préférences des patients en matière de décision de traitement dans notre domaine d'étude qu'est le cancer du sein. Pour cela, nous dressons tout d'abord le contexte général en présentant les différents modèles de relation médecin-patient en situation de décision thérapeutique. Ensuite, nous présentons les outils dits « outils d'aide à la décision », véritables instruments qui permettent de délivrer aux patients une information de qualité en vue d'une participation à la prise de décision. Enfin, en nous appuyant sur nos travaux ainsi que sur quelques exemples issus de la littérature internationale, nous présentons le processus empirique de révélation des préférences des patients. Celui-ci, fondé sur des outils et des méthodes scientifiquement validés, outre le fait qu'il leur permet d'améliorer leur connaissance et d'être satisfaites de la décision de traitement prise, offre aux patientes la réelle possibilité de s'inscrire dans un nouveau mode relationnel avec le médecin qui leur permet de s'exprimer et d'être entendues, favorisant ainsi leur adhésion à la stratégie thérapeutique envisagée. Loin d'être un phénomène en vogue éclairé par une législation favorable, cette démarche développée depuis les années 1990 répond aux attentes des patients et de façon plus générale aux usagers du système de santé en respectant leur autonomie sans les contraindre à un choix.
2006
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N
John Libbey Eurotext
Montrouge
France
français
satisfaction du patient
tumeurs du sein
Relations médecin-patient
prise de décision
techniques d'aide à la décision
Participation du patient
accès à l'information
article de périodique
résumé ou synthèse en français
tableau

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N1-SUPERVISEE
Libre accès à la recherche scientifique : opinions et pratiques des chercheurs au Québec
http://journal.lib.uoguelph.ca//index.php/perj/article/view/103
Cette étude a été réalisée afin de documenter les opinions et habitudes des chercheurs quant à l'accès libre aux articles scientifiques. Elle a aussi pour but de permettre aux bibliothèques universitaires québécoises de mieux comprendre les enjeux liés à ce nouvel environnement et de s'y préparer pour le futur.
2006
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N
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Canada
français
Publication en libre accès
personnel de recherche
recherche
Québec
accès à l'information
article de périodique

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N1-VALIDE
Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès (NOR: SANP0420786A)
texte n 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420786A
arrêté du 5 mars 2004, recommandations de l'ANAES pour la pratique clinique (accès aux informations concernant la santé d'une personne, modalités pratiques et accompagnement, coût de l'accès au dossier, cas particulier des mineurs)
2004
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N
Legifrance
France
français
dossiers médicaux
dossiers médicaux
communication
accès du patient au dossier médical
confidentialité
accès du patient au dossier médical
mineurs
Relations médecin-patient
tuteurs légaux
consentement libre et éclairé
psychiatrie
accès à l'information
droits des patients
accès du patient au dossier médical
accès à l'information
accès du patient au dossier médical
texte législatif

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N1-VALIDE
Rapport d'étude sur l'accessibilité de l'Internet-Intranet aux personnes handicapées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000032/index.shtml
usages de l'internet (matériel et utilisation, exemples spécifiques, contenu, conseil et formation), pour une meilleure prise en compte de l'accessibilté des sites (dispositions juridiques à l'étranger, possibilités en France), communiquer pour un meilleur résultat (objectifs, cibles et contenus, moyens), résumé des recommandations ; 31 pages
2004
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Internet
personnes handicapées
réseaux de communication entre ordinateurs
Internet
Internet
Internet
financement organisé
formation continue
Téléphones portables
diffusion de l'information
accès à l'information
États-Unis d'Amérique
Europe
communication
rapport
recommandation

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N1-VALIDE
Information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (L')
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis085.pdf
saisie du comité, éléments de réflexion , argument en faveur d'une information claire des receveurs de tels produits sanguins, arguments défavorables
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
divulgation
transfusion sanguine
évaluation des risques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Information du patient dans la loi du 4 Mars 2002
accès aux informations de santé
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/infopatientGEP.PDF
information à priori, à posteriori : accès aux informations personnelles de santé, qui peut demander ces informations (patient, représentant légal, médecin intermédiaire, ayant-droit), quelles informations, comment demander ; domaine d'application de la loi ; 9 pages
2003
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
droits des patients
accès à l'information
droits des patients
accès à l'information
législation médicale
information en santé des consommateurs
documents

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N1-VALIDE
Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par des composants du sang
avis n 55
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis055.pdf
avis, information des médecins, information des malades
1997
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
communication
divulgation
éthique médicale
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
Courriel
20/10/2017


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