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Libellé préféré : législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques;

Définition du MeSH : législation concernant la fabrication, la distribution, et la vente des médicaments. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme MeSH : lois sur les produits chimiques ou pharmaceutiques; lois sur les substances actives; législation sur les substances actives; loi fédérale relative aux produits alimentaires, drogues et cosmétiques; législation sur les stupéfiants;

Hyponyme MeSH : Lois sur les stupéfiants; Food, Drug and Cosmetic Act (USA);

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législation concernant la fabrication, la distribution, et la vente des médicaments. [Traduction effectuée avant 2008]

N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41189
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire)...
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
hépatite C chronique
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
communication interdisciplinaire
ordonnances médicamenteuses
continuité des soins
pharmacie d'hôpital
systèmes de distribution des médicaments
législation pharmaceutique
antiviraux
J05A - antiviraux à action directe
recommandation professionnelle
législation médicale

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N1-VALIDE
Suspension de la mise sur le marché des produits éclaircissants de la peau présentés en solution injectable - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Suspension-de-la-mise-sur-le-marche-des-produits-eclaircissants-de-la-peau-presentes-en-solution-injectable-Point-d-Information
Des produits non autorisés et potentiellement dangereux, destinés à un éclaircissement ou à un blanchiment de la peau et utilisés par voie injectable sont vendus sur internet sous différentes appellations, en infraction avec les dispositions qui leur sont applicables. Ces produits, du fait de leur mode d’administration, répondent à la définition du médicament et n’ont donc pas lieu d’être sur le marché. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle que les médicaments doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) et que leur vente est réservée aux pharmaciens. Considérant que ces produits présentent un risque pour la santé, l’ANSM a décidé de suspendre leur mise sur le marché...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de vigilance sanitaire
agents éclaircissants pour la peau
Internet
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
agents éclaircissants pour la peau
injections
commerce
agents éclaircissants pour la peau
Retrait du marché

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N1-VALIDE
Inscription de nouveaux cannabinoïdes de synthèse sur la liste des stupéfiants - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Inscription-de-nouveaux-cannabinoides-de-synthese-sur-la-liste-des-stupefiants-Point-d-information
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/AFSP1511929A/jo/texte
Les cannabinoïdes de synthèse, utilisés à des fins récréatives, ont des effets psychoactifs similaires à ceux du cannabis. Ils présentent une toxicité sur le plan physique et psychique et des risques d’abus et de dépendance. Devant ces risques, il a été décidé d’inscrire sur la liste des stupéfiants 7 familles de cannabinoïdes de synthèse. Cette décision retenue par la Ministre en charge de la Santé par arrêté en date du 19 mai 2015 fait suite à la proposition du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), après avis de la Commission des Stupéfiants et des Psychotropes...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
cannabinoïdes
cannabinoïdes
troubles liés à une substance
psychoanaleptiques
texte législatif
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN , dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39987
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) pour la spécialité AVASTIN encadrant sa prescription et sa dispensation, dans une indication autre que celles de son AMM, à savoir le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA). Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, d’une durée limitée à 3 ans, qui vise à sécuriser la pratique de prescription hors AMM. Elle est, le cas échéant, renouvelable. Cette RTU entre en vigueur le 1er septembre prochain. Elle est assortie de la mise en place d’un protocole de suivi des patients qui est accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante...
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
dégénérescence maculaire
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
AVASTIN
AVASTIN 25mg/ml sol diluer p perf
remboursement par l'assurance maladie
continuité des soins
injections intravitréennes
Bévacizumab

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N1-VALIDE
Produits de blanchiment et/ou d'éclaircissement dentaire : Mise en conformité avec la règlementation - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Produits-de-blanchiment-et-ou-d-eclaircissement-dentaire-Mise-en-conformite-avec-la-reglementation-Point-d-information
Depuis le 31 octobre 2012, la réglementation européenne des cosmétiques encadre plus étroitement tous les produits de blanchiment dentaire appliqués sur la face externe des dents qui contiennent du peroxyde d'hydrogène. A ce jour coexistent sur le marché des produits de blanchiment et/ou d'éclaircissement des dents ayant le statut cosmétique et de dispositif médical. Aussi, le 9 juillet 2013, l'ANSM a pris une décision de police sanitaire visant à apurer le marché des produits indûment marqués CE en tant que dispositifs médicaux car relevant du cadre juridique des cosmétiques...
2013
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
agents de blanchiment des dents
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
peroxyde d'hydrogène
législation sur les dispositifs médicaux
cosmétiques
avis de vigilance sanitaire

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327086&dateTexte=&categorieLien=id
La prescription aux femmes susceptibles de procréer d'un médicament contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription...
2013
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
D05BB02 - acitrétine
SORIATANE
administration par voie orale
D11AH04 - alitrétinoïne
TOCTINO
Femme susceptible d'être enceinte
trétinoïne
acitrétine
alitrétinoïne

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N1-SUPERVISEE
L'aluminium est-il dangereux pour la santé : oui, peut-être...
http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/659_L_aluminium_dangereux_pour_la_sante_oui_peut_etre.pdf
Si l’aluminium (Al), métal ubiquitaire, est facteur de risque avéré pour la santé de cer-taines populations qui y sont particulièrement exposées (Bibliomed 657), ce n’est pas dé-montré pour la population générale. Les nombreux risques allégués sont surtout des hypothèses émises à partir de l’expérimentation animale, avec deux controverses domi-nantes sur la maladie d’Alzheimer (MA) et les vaccinations.
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
aluminium
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
article de périodique
aluminium

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N1-VALIDE
Rivotril (clonazépam) : Modification des conditions de prescription et de délivrance - Lettre aux professionnels de santé - Actualisé le 04/01/2012
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Points-d-information/Rivotril-R-clonazepam-Modification-des-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-Point-d-information
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Lettres-aux-professionnels-de-sante/Rivotril-clonazepam-Modification-des-conditions-de-prescription-et-de-delivrance-Lettre-aux-professionnels-de-sante-Actualise-le-04-01-2012
...face à la persistance de la situation et à l'émergence d'un trafic avec le Rivotril , l'Afssaps a pris deux mesures supplémentaires afin de mieux encadrer et sécuriser les conditions de prescription et de délivrance des formes orales de Rivotril . La première mesure concerne la sécurisation des prescriptions par application d'une partie de la réglementation des stupéfiants : la prescription des formes orales de Rivotril doit être faite sur des ordonnances dites « sécurisées » depuis le 7 septembre 2011 . L'Afssaps a adressé un courrier à l'ensemble des professionnels de santé concernés afin de préciser les modifications des conditions de prescription et de délivrance du Rivotril . La deuxième mesure concerne la restriction de la prescription initiale des formes orales de Rivotril aux spécialistes en neurologie ou aux pédiatres qui devront la renouveller chaque année. Les renouvellements intermédiaires pourront être effectués par tout médecin. Cette mesure sera mise en oeuvre à compter du 2 janvier 2012...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
avis de pharmacovigilance
troubles liés à une substance
RIVOTRIL 2 mg cp quadriséc
RIVOTRIL 2,5 mg/ml sol buv
administration par voie orale
N03AE01 - clonazépam
clonazépam
clonazépam
ordonnances médicamenteuses
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
utilisation hors indication
anticonvulsivants
enfant
adulte
RIVOTRIL
68429141
61496251
3400890807104
3400890807272

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N1-VALIDE
Agence européenne des produits chimiques
http://echa.europa.eu/
L'Agence, située à Helsinki, en Finlande, gérera les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d'assurer la cohérence au niveau de l'Union européenne. Ces procédures REACH sont destinées à fournir des informations complémentaires sur les substances chimiques, afin de veiller à leur utilisation sûre et de garantir la compétitivité de l'industrie européenne. accueil, REACH, classification, presse et évènements, l'agence, travail
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N
Europa
Helsinki
Bruxelles
Finlande
français
grec
néerlandais
bulgare
tchèque
danois
allemand
anglais
espagnol
estonien
finnois
hongrois
italien
lituanien
letton
maltais
polonais
portugais
roumain
slovaque
slovène
suédois
produits chimiques inorganiques
composés chimiques organiques
Europe
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
site institutionnel

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N1-VALIDE
Méthylphenidate - Rappel des conditions de prescription, de délivrance et de surveillance - Lettre aux professionnels de santé
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Lettres-aux-professionnels-de-sante/Methylphenidate-Rappel-des-conditions-de-prescription-de-delivrance-et-de-surveillance-Lettre-aux-professionnels-de-sante
A la demande de l'ANSM, les laboratoires commercialisant les médicaments contenant du méthylphénidate rappellent leurs conditions de prescription et de délivrance, ainsi que les recommandations pour instaurer et surveiller ces traitements du trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDHA) chez l'enfant et l'adolescent. Compte-tenu des risques neuropsychiatriques, cérébrovasculaires, cardiovasculaires, des effets possibles sur la croissance, mais aussi des risques d'abus et d'usage détourné avec le méthylphénidate, l'Afssaps a mis en place en 2006 un suivi national de pharmacovigilance et d'addictovigilance. Le bilan de ce suivi met en évidence la survenue d'effets indésirables nécessitant une surveillance particulière ainsi que l'existence d'un mésusage et le non respect de certaines règles de prescription et de délivrance...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
CONCERTA
RITALINE
QUASYM
60059081
64348400
68808796
69348361
63814140
64588580
68496649
60756917
63930084
60047182
3400891669435
3400892583037
3400892583266
3400892583327
3400892566528
3400892566696
3400892566757
3400893508657
3400893508596
3400893508428
N06BA04 - méthylphénidate
administration par voie orale
adolescent
stimulants du système nerveux central
stimulants du système nerveux central
Trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité
enfant
continuité des soins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
méthylphénidate
méthylphénidate
stupéfiants
ordonnances médicamenteuses
évaluation des risques
pharmacovigilance
chlorhydrate de méthylphénidate
chlorhydrate de méthylphénidate
RITALINE 10 mg cp séc
CONCERTA LP 18mg cp LP
CONCERTA LP 36mg cp LP
CONCERTA LP 54mg cp LP
RITALINE LP 20mg gél LP
RITALINE LP 30mg gél LP
RITALINE LP 40mg gél LP
QUASYM LP 30 mg gél LM
QUASYM LP 10 mg gél LM
QUASYM LP 20 mg gél LM
recommandation de bon usage du médicament
avis de pharmacovigilance

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N1-VALIDE
Classement comme stupéfiants de l'ensemble des drogues de synthèse de la famille des cathinones - Communiqué
http://www.sante.gouv.fr/classement-comme-stupefiants-de-l-ensemble-des-drogues-de-synthese-de-la-famille-des-cathinones.html
Le Ministère chargé de la santé a décidé de classer comme stupéfiants l'ensemble des drogues de synthèse de la famille des cathinones par arrêté publié au Journal Officiel du 2 août 2012. Ce classement intervient en raison du potentiel d'abus et de dépendance et de la toxicité de la famille des cathinones. Le classement en tant que stupéfiants fait suite à la proposition du directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes...
2012
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
avis de vigilance sanitaire
cathinone
alcaloïdes
stupéfiants
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
troubles liés à une substance
hallucinogènes
stimulants du système nerveux central
catha

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N1-VALIDE
Stablon (tianeptine) : modification des conditions de prescriptiion et de délivrance à partir du 3 septembre 2012 - Lettre aux professionnels de santé
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Lettres-aux-professionnels-de-sante/Stablon-R-tianeptine-modification-des-conditions-de-prescriptiion-et-de-delivrance-a-partir-du-3-septembre-2012-Lettre-aux-professionnels-de-sante
A la suite de l'enquête d'addictovigilance et de la réévaluation du rapport benéfice/risque de Stablon (tianeptine), l'Ansm a décidé de modifier les conditions de prescription et de délivrance de ce médicament en raison de la persistance des cas d'abus et de pharmacodépendance. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 3 septembre 2012...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
avis de pharmacovigilance
Thiazépines
Thiazépines
tianeptine
ordonnances médicamenteuses
tianeptine
administration par voie orale
N06AX14 - tianeptine
antidépresseurs tricycliques
antidépresseurs tricycliques
STABLON 12,5 mg cp enr
évaluation des risques
troubles liés à une substance
pharmacodépendance
surveillance post-commercialisation des produits de santé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation pharmaceutique
tianeptine sodique
tianeptine sodique
STABLON
65411280
3400891255133

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N1-VALIDE
Utilisation du triclosan en tant que conservateur dans les produits cosmétiques : les évolutions en cours au niveau européen - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Utilisation-du-triclosan-en-tant-que-conservateur-dans-les-produits-cosmetiques-les-evolutions-en-cours-au-niveau-europeen-Point-d-information
Le triclosan est utilisé, pour ses propriétés antibactériennes, comme agent conservateur dans les produits cosmétiques. La Commission européenne vient de lancer une consultation publique en vue de réglementer cette substance dans certaines catégories de produits cosmétiques. Dans cette perspective, l'ANSM contribue activement aux travaux coordonnés par la Commission européenne, sur ce sujet...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
cosmétiques
triclosan
anti-infectieux locaux
Europe
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
résistance bactérienne aux médicaments
contraction musculaire
avis de vigilance sanitaire

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N1-VALIDE
MEDDISPAR
MEDicaments à DISpensation PARticulière
http://www.meddispar.fr
site de référence des médicaments réglementés
médicaments à prescription restreinte, médicaments d'exception, substances vénéneuses, médicaments dérivés du sang, médicaments délivrés à titre gratuit
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
base de données
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
bases de données pharmaceutiques

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N1-VALIDE
Code de la Santé Publique
nouvelle partie législative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
Protection générale de la santé, Santé de la famille, de la mère et de l'enfant, Lutte contre les maladies et dépendances, Professions de santé, Produits de santé, Etablissements et services de santé
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N
Legifrance
France
français
législation comme sujet
santé publique
santé
professions de santé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
établissements de santé
services de santé
France
texte législatif

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541141&dateTexte=&categorieLien=id
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné...
2012
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
administration par voie orale
flunitrazépam
buprénorphine
clonazépam
Clorazépate dipotassique
troubles liés à une substance
pharmacodépendance

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N1-VALIDE
L'ANSM interdit l'utilisation de 3 plantes et 26 substances actives dans les préparations à visée amaigrissante réalisées en pharmacie - Point d'information
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Points-d-information/L-ANSM-interdit-l-utilisation-de-3-plantes-et-26-substances-actives-dans-les-preparations-a-visee-amaigrissante-realisees-en-pharmacie-Point-d-information
L'ANSM, dans le cadre de ses activités de surveillance, d'évaluation et de prévention des risques liés à l'utilisation de produits de santé, vient de prendre de nouvelles décisions de police sanitaire visant à interdire ou restreindre le recours à certaines plantes ou substances dans les préparations réalisées en pharmacie. Ces préparations n'ont pas prouvé leur efficacité et peuvent exposer le patient à des risques pour sa santé...
2012
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de pharmacovigilance
Liraglutide
imipramine
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
apocynaceae
citrus
metformine
méthylphénidate
paroxétine
spironolactone
topiramate
utilisation hors indication
préparations à base de plantes
préparations pharmaceutiques
extraits de plantes
garcinia cambogia
clenbutérol
clonazépam
exénatide
méprobamate
synéphrine
orlistat
fructose
lactones
peptides
venins
Clorazépate dipotassique
diazépam
fluoxétine
furosémide
hydrochlorothiazide
perte de poids
surpoids
législation pharmaceutique
pharmacie
chlorhydrate de méthylphénidate
diurétiques d'épargne potassique

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N1-SUPERVISEE
Décision du 12/04/2012 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, composées de Garcinia cambodgia, de Hoodia gordonii ou du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium...
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Decisions-de-police-sanitaire/Decision-du-12-04-2012-portant-interdiction-d-importation-de-preparation-de-prescription-et-de-delivrance-de-preparations-magistrales-officinales-et-hospitalieres-definies-a-l-article-L.-5121-1-du-code-de-la-sante-publique-y-compris-de-preparations-homeopathiques-composees-de-Garcinia-cambodgia-de-Hoodia-gordonii-ou-du-fruit-vert-de-Citrus-aurantium-L.-ssp-aurantium-Citrus-aurantium-L.-ssp-amara-ainsi-que-de-prescription-de-delivrance-et-d-administration-a-l-homme-de-la-plante-Garcinia-cambodgia-et-du-fruit-vert-de-Citrus-aurantium-L.-ssp-aurantium-Citrus-aurantium-L.-ssp-amara
Décision du 12/04/2012 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations homéopathiques, composées de Garcinia cambodgia, de Hoodia gordonii ou du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara), ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Garcinia cambodgia et du fruit vert de Citrus aurantium L. ssp aurantium (Citrus aurantium L. ssp amara)...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de pharmacovigilance
texte législatif
garcinia cambogia
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
préparations à base de plantes
apocynaceae
phytothérapie
préparations pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
commerce
citrus
homéopathie

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N1-VALIDE
La prescription et la place du médicament dans la relation médecin-patient-pharmacien
Aspects réglementaires, éthiques et déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-prescription-et-la-place-du-medicament-dans-la-relation-medecin-patient-pharmacien-1230
Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable des acteurs de santé, au service du patient. Ce sujet très vaste sera volontairement limité aux aspects réglementaires, éthiques et déontologiques qui émaillent le parcours de la molécule, de sa conception aux effets attendus, ou à ceux qui le sont moins entre les mains expertes de celui qui conçoit, de celui qui produit, de celui qui prescrit et enfin de celui qui délivre le médicament dans l'intérêt souverain du malade qui se soigne, ou consomme, selon le cas
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation pharmaceutique
pharmaciens
Relations médecin-patient
ordonnances médicamenteuses
Relations entre professionnels de santé et patients
responsabilité légale
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
rôle professionnel
pharmacovigilance
rapport

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N1-SUPERVISEE
Décision du 14 juin 2012 portant retrait et interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de l'utilisation de produits cosmétiques contenant la substance chloroacetamide
http://ansm.sante.fr/content/download/41931/545388/version/1/file/dps-120625-Chloroacetamide-du-14062012.pdf
Considérant que l'utilisation du chloroacetamide dans les produits cosmétiques est susceptible de nuire à la fertilité et que sa présence dans les produits cosmétiques est donc susceptible de présenter un danger grave pour la santé humaine au sens de l'article L.5312-1 du code de la santé publique...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de vigilance sanitaire
chloroacétamide
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
cosmétiques
fécondité
commerce
acétamides

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N1-VALIDE
Rappel des règles relatives à l'utilisation dans les produits cosmétiques de substances classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques - article 15
http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/1fcccad1caa22904f4bb2a35ab72741d.pdf
http://ansm.sante.fr/content/download/41802/543722/version/1/file/Avis-CMR-2012.pdf
Le règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques entrera en application le 11 juillet 2013, à l'exception de certains de ses articles. Ainsi, sont d'ores et déjà entrés en application depuis le 1er décembre 2010, l'article 15, paragraphes 1 et 2 ainsi que les articles 14, 31 et 32 dans la mesure où ils sont nécessaires pour l'application de l'article 15 paragraphes 1 et 2. L'article 15 prévoit l'interdiction de l'utilisation dans les produits cosmétiques des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ainsi que les conditions de dérogation à l'interdiction d'utilisation de telles substances. A cet égard, et au vu des réponses apportées par la Commission européenne à certains points soulevés par les autorités françaises, l'Ansm rappelle aux opérateurs industriels les règles prévues par l'article 15 du règlement précité...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
cosmétiques
cosmétologie
cancérogènes
mutagènes
reproduction
toxiques
cosmétiques

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N1-VALIDE
LOI n 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025053440&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Transparence des liens d'intérêts, gouvernance des produits de santé, médicaments à usage humain, dispositifs médicaux...
2011
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
information sur le médicament
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
surveillance post-commercialisation des produits de santé
évaluation des risques
évaluation de médicament
effets secondaires indésirables des médicaments
diffusion de l'information
agrément de médicaments
industrie pharmaceutique
retraits de médicaments pour raison de sécurité
équipement et fournitures
publicité comme sujet

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N1-VALIDE
Clonazépam (RIVOTRIL ) per os utilisé hors AMM (notamment dans la douleur, les troubles anxieux et du sommeil) : Pourquoi et comment arrêter ? Mise au point
http://www.ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/3de3f45af94fd63d325939f129f018f1.pdf
L'Afssaps a modifié les conditions de prescription et de délivrance des formes orales de clonazépam (Rivotril ), dont la seule indication est le traitement de l'épilepsie. Cette décision a été motivée par un abus, une dépendance et un usage détourné importants et croissants chez les toxicomanes, accompagnés de l'émergence d'un trafic reposant essentiellement sur la falsification d'ordonnances, et une utilisation très élevée et persistante dans des situations hors autorisation de mise sur le marché (AMM) où le rapport bénéfice/risque du clonazépam n'est pas établi...
2011
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation de bon usage du médicament
clonazépam
utilisation hors indication
administration par voie orale
troubles liés à une substance
N03AE01 - clonazépam
RIVOTRIL 2 mg cp quadriséc
RIVOTRIL 2,5 mg/ml sol buv
ordonnances médicamenteuses
syndrome de sevrage
douleur
troubles anxieux
Trouble veille sommeil
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
RIVOTRIL
68429141
61496251
3400890807104
3400890807272

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N1-VALIDE
Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110906&numTexte=16&pageDebut=15002&pageFin=15003
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné...
2011
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N
Legifrance
France
français
information sur le médicament
texte législatif
clonazépam
administration par voie orale
RIVOTRIL 2 mg cp quadriséc
RIVOTRIL 2,5 mg/ml sol buv
N03AE01 - clonazépam
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
ordonnances médicamenteuses
pharmacodépendance
troubles liés à une substance
RIVOTRIL
68429141
61496251
3400890807104
3400890807272

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N1-VALIDE
Interdiction de l'offre et de la cession au public de la GBL et du 1,4-BD - Communiqué
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Communiques-Points-presse/Interdiction-de-l-offre-et-de-la-cession-au-public-de-la-GBL-et-du-1-4-BD-Communique
Le Ministère chargé de la Santé a décidé d'interdire par arrêté du 2 septembre 2011 la vente et la cession au public de la Gamma-Butyrolactone (GBL) et du 1,4 butanediol (1,4-BD) , deux produits qui entrent notamment dans la synthèse du gamma-hydroxybutyrate, plus connu sous le nom de GHB ou de «drogue du viol», classé comme stupéfiant depuis 1999. Après avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, cette décision fait suite à la proposition d'interdiction par l'Afssaps en raison d'une augmentation significative de consommation à des fins récréatives ainsi que des cas graves d'intoxication, d'abus et de dépendance...
2011
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de vigilance sanitaire
butane-1,4-diol
butylène glycols
butylène glycols
butane-1,4-diol
4-Butyrolactone
4-Butyrolactone
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

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N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-486.html
de nombreuses études tendent désormais à démontrer la responsabilité de ces perturbateurs endocriniens dans la baisse de la fertilité masculine et de la multiplication des cancers des testicules observées chez l'homme depuis une quarantaine d'années. Les substances chimiques telles que les phtalates, les parabènes et les alkylphénols sont en effet capables de perturber le fonctionnement du système hormonal, en particulier celui de la reproduction, et d'affecter aussi bien l'adulte que l'enfant, mais également l'embryon ou le foetus lors de son développement prénatal. Ils pourraient ainsi être la cause de certaines malformations congénitales chez le petit garçon...
2011
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N
Le Sénat
France
français
rapport
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
parabènes
acides phtaliques
phénols
perturbateurs endocriniens
tumeurs du testicule
sécurité des produits de consommation

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N1-VALIDE
Règlementation
http://www.ansm.sante.fr/Activites/Reglementation/Textes-publies-en-2010-concernant-les-medicaments/(offset)/0
Textes publiés en 2010 concernant les médicaments, les produits biologiques, les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les cosmétiques et les produits de tatouage, les produits contraceptifs et contragestifs, procédés et appareils de désinfection des locaux, objets, appareils et méthodes, lait maternel des lactariums, MOT(micro-organismes et toxines), OGM (organismes génétiquement modifiés), biocides, REACH (substances chimiques), les taxes et redevances...)
2011
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
équipement et fournitures
cosmétiques
tatouage
produits biologiques
législation sur les dispositifs médicaux
texte législatif

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N1-VALIDE
Directive 2011/8/UE de la commisssion du 28 janvier 2011 modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:026:0011:0014:FR:PDF
2011
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Non renseigné
français
Alimentation au biberon
nouveau-né
nourrisson
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
bisphénol A
phénols
phénols
recommandation
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

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N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé
dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0320/joe_20110320_0007.pdf
2011
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Legifrance
France
législation sur les dispositifs médicaux
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

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N1-VALIDE
Guide des références juridiques - produits de santé
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/sages-femmes/vous-former-et-vous-informer/guide-des-references-juridiques-produits-de-sante.php
Le guide des « Références juridiques - Produits de santé » recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, relatifs aux règles de prescription, de délivrance et de prise en charge des produits de santé, c'est-à-dire des médicaments et des produits et prestations inscrits sur la LPP, en ville et en établissement de santé.
2010
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N
AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation sur les dispositifs médicaux
guide

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N1-SUPERVISEE
Information concernant les textes communautaires relatifs aux Bonnes Pratiques de Fabrication de médicaments à usage humain et des médicaments expérimentaux à usage humain
http://www.ansm.sante.fr/Activites/Elaboration-de-bonnes-pratiques/Bonnes-pratiques-de-fabrication-de-medicaments-a-usage-humain/(offset)/1
Les textes réglementaires, pris en application des articles L.5138-1 à L.5138-5 du code de la santé publique (CSP) introduisent un certain nombre de dispositions notamment une procédure de déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution des MPUP auprès de l'Agence, un dossier descriptif joint à cette déclaration, le principe de conformité aux spécifications de la pharmacopée pour les MPUP, l'obligation pour un certain nombre d'utilisateurs de MPUP de n'utiliser en tant que matière première que des substances actives (SA) et dans le cas du médicament à usage humain, certains excipients fabriqués et distribués conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), la délivrance de certificats de conformité aux BPF pour les activités de fabrication de SA et d¿un droit perçu par l'Agence dans le cadre des inspections réalisées à la demande de l'industrie en vue d'obtenir un certificat de conformité aux BPF...
2008
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
chimie pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
chimie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
recommandations comme sujet
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
guide ressources
information sur le médicament

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N1-VALIDE
Lutte contre le mésusage et le détournement de certains médicaments
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Communiques-Points-presse/Lutte-contre-le-mesusage-et-le-detournement-de-certains-medicaments
Pour renforcer la lutte contre le mésusage et le détournement de certains médicaments, le Directeur général de la santé et le Directeur de la sécurité sociale viennent de faire publier le 8 avril l'arrêté du 1er avril 2008 pris en application de l'article 162-4-2 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté fixe, après avis du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), la liste des médicaments dont la prise en charge sera subordonnée à deux conditions : d'une part, l'inscription du nom du pharmacien désigné par le patient sur l'ordonnance ; d'autre part, en cas d'usage abusif ou de mésusage, l'établissement d'un protocole de soins entre le médecin traitant, le médecin conseil de la caisse d'assurance maladie et le patient...
2008
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
usagers de drogues
troubles liés à une substance
stupéfiants
anxiolytiques
buprénorphine
flunitrazépam
méthadone
méthylphénidate
stimulants du système nerveux central
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
traitement de substitution aux opiacés
chlorhydrate de méthylphénidate
information scientifique et technique
surdose

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N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport
n 2884
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tI.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tII.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000243/index.shtml
introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité, la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante) ; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions, glossaire, annexes
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
amiante
amiante
France
amiante
exposition professionnelle
indemnisation des accidentés du travail
responsabilité légale
risque
maladies professionnelles
santé publique
amiante
continuité des soins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
soutien social
gestion des déchets
évaluation des risques
surveillance sentinelle
indemnisation des accidentés du travail
coûts et analyse des coûts
accidents du travail
responsabilité sociale
priorités en santé
planification de la santé communautaire
rapport

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N1-VALIDE
Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
J.O n 260 du 8 novembre 2005 page 17528 texte n 17 - NOR: SANH0523848A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523848A
liste des médicaments renfermant ou non des substances vénéneuses autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des femme, liste des médicaments renfermant ou non des substances vénéneuses autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveaux-nés, liste des médicaments classés comme stupéfiants autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription
2005
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N
Legifrance
France
français
profession de sage-femme
profession de sage-femme
ordonnances médicamenteuses
adulte
nouveau-né
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
texte législatif

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N1-VALIDE
Produits cosmétiques (Les)
http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/autres-produits-de-sante/article/les-produits-cosmetiques
définition, réglementation, composition, étiquetage, péremption, numérotation des ingrédients, mesures de suspension ou d'interdiction de mise sur le marché, conditions de mise sur le marché
2004
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
guide ressources
rapport
cosmétiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
cosmétiques
Étiquetage de produit
cosmétiques
sécurité des produits de consommation
agrément de médicaments
France
cosmétiques

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N1-VALIDE
Prescription des antalgiques majeurs (La)
étude de législation comparée n 41
http://www.senat.fr/lc/lc41/lc41.html
Instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du service des affaires européennes
note de synthèse ; règle générale, modalités de prescription et contrôle en Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suisse
1998
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N
Le Sénat
France
français
analgésiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Italie
Grande-Bretagne
Suisse
ordonnances médicamenteuses
rapport
étude comparative

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N1-VALIDE
Responsabilité du fait des produits pharmaceutiques (La)
étude de législation comparée n 18
http://www.senat.fr/lc/lc18/lc18.html
étude de législation comparée n 18. Instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du service des affaires européennes ; note de synthèse, directive européenne, champ d'application et réparation (Allemagne, Danemark, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse et États-Unis)
1996
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N
Le Sénat
France
français
Allemagne
Danemark
Espagne
Grande-Bretagne
Suède
Suisse
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
prestations d'assurance
États-Unis d'Amérique
industrie pharmaceutique
responsabilité légale
rapport
étude comparative

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Courriel
01/12/2016


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