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Libellé préféré : législation sur les aliments;

Synonyme MeSH : lois sur les aliments; lois sur les produits alimentaires;

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N1-VALIDE
Règlement (UE) N o 609/2013 du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:181:0035:0056:FR:PDF
2013
false
N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
texte législatif
recommandation
législation sur les aliments
industrie alimentaire

---
N1-VALIDE
Réflexions et propositions relatives aux allégations de santé et aux compléments alimentaires
http://www.academie-medecine.fr/publication100036263/
le Règlement N 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil, en date du 20 décembre 2006, modifié en date du 18 janvier 2007, est entré en application en date du 1er juillet 2007. Il encadre les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, objet jusqu'alors de toutes sortes de promesses fantaisistes sans fondement. La qualité de l'alimentation étant un important facteur d'environnement pour la santé, les Académies nationales de Médecine et de Pharmacie ont souhaité faire le point sur la mise en oeuvre de ce Règlement trois ans après son entrée en vigueur
2011
false
N
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
compléments alimentaires
tromperie
aliments
législation sur les aliments
rapport
recommandation

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N1-VALIDE
Lutte contre l'obésité enfantine (la)
Etude de législation comparée n 147
http://www.senat.fr/lc/lc147/lc147.html
http://www.senat.fr/lc/lc147/lc147.pdf
mesures applicables dans les établissements scolaires, mesures applicables dans l'industrie agroalimentaire, mesures encadrant la publicité pour les produits destinés aux enfants, 39 pages
2005
false
N
Le Sénat
France
français
obésité
enfant
Allemagne
Angleterre
Belgique
Danemark
Espagne
Italie
Canada
États-Unis d'Amérique
établissements scolaires
industrie alimentaire
publicité comme sujet
régime alimentaire
France
phénomènes physiologiques nutritionnels chez l'enfant
législation sur les aliments
étude comparative
rapport

---
N1-VALIDE
Allergies alimentaires : état des lieux et propositions alimentaires
http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/NUT-Ra-AllergiesAlimentaires.pdf
définition / terminologie (allergie alimentaire vrai, fausses, allergènes), dimension du problème en santé publique (tableau clinique, prévalence, qualité de vie des patients), principaux aliments responsables des allergies alimentaires (allergènes origine végétale, animale, céréales, fruits et légumes, additifs alimentaires, organisme génétiquement modifié), aspects réglementaires (niveau international : étiquetage, problèmes d'allergénicité des aliments issus d'OGM ; Union Européenne, France), différentes stratégies de surveillance et de gestion des problèmes d'allergie dans le monde, propositions d'orientations (faiblesses du système français, actions possibles) ; bibliographie, 104 pages
2002
false
N
AFSSA
France
français
hypersensibilité alimentaire
hypersensibilité alimentaire
aliments
comportement alimentaire
étiquetage des aliments
France
Europe
hypersensibilité alimentaire
enfant
établissements scolaires
surveillance de la population
législation sur les aliments
hypersensibilité alimentaire
signes et symptômes
adulte
prévalence
Canada
États-Unis d'Amérique
allergènes
industrie alimentaire
rapport

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N1-VALIDE
Hygiène et sécurité alimentaire
rapport n 407
http://www.senat.fr/rap/l00-407/l00-407.html
initiatives et dispositions prises pour la sécurité alimentaire au sein de l'union européenne, création de l'autorité alimentaire européenne, réforme de la législation relative à l'hygiène alimentaire, projets de réforme discutés, proposition de résolution et position de la commission des affaires économiques
2001
false
N
Le Sénat
France
français
sécurité des produits de consommation
Europe
législation sur les aliments
contrôle des aliments
phénomènes physiologiques nutritionnels chez l'animal
étiquetage des aliments
sécurité des produits de consommation
mise en oeuvre des programmes de santé
rapport

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Courriel
10/12/2016


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