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Libellé préféré : législation pharmaceutique;

Synonyme CISMeF : droit de la pharmacie;

Synonyme MeSH : législation en pharmacie;

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N1-VALIDE
Mercalm, Nausicalm (diménhydrinate), Nautamine (diphénhydramine) : Risque d’abus et d’usage détourné - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Mercalm-Nausicalm-dimenhydrinate-Nautamine-diphenhydramine-Risque-d-abus-et-d-usage-detourne-Point-d-information
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite mettre en garde les professionnels de santé sur l’usage détourné des antinaupathiques Mercalm, Nausicalm (diménhydrinate) et Nautamine (diphénydramine), notamment chez les adolescents. En conséquence, les spécialités Mercalm et Nausicalm ont été radiées de la liste des médicaments de médication officinale et ne doivent donc plus être en accès libre à l’officine, au même titre que la spécialité Nautamine qui n’était pas inscrite sur cette liste...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de pharmacovigilance
administration par voie orale
MERCALM
NAUSICALM
MERCALM cp pellic séc
diménhydrinate
antiémétiques
NAUSICALM 50 mg gél ad
NAUSICALM sirop
NAUTAMINE
NAUTAMINE 90 mg cp séc
législation pharmaceutique
diphénhydramine
Abus de médicaments
surdose
adolescent
jeune adulte
pharmacodépendance
antihistaminiques des récepteurs H1
troubles liés à une substance

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N1-VALIDE
Prise en charge des patients en situation de handicap à l'officine - Prix éditorial 2016 SPEPS
In Actualités pharmaceutiques, n 556, mai 2016
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/2016%20-%202F%20-%20Prise%20en%20charge%20des%20patients%20en%20situation%20de%20handicap%20%20lofficine.pdf
La loi prévoit que toute personne en situation de handicap puisse accèder, circuler, et recevoir les informations diffusées au sein des établissements recevant du public. Le processus de mise aux normes des officines a pour objectif de garantir une égalité d'accès à l'ensemble des patients...
2016
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SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
article de périodique
personnes handicapées
pharmacies
législation pharmaceutique
accessibilité des services de santé
Aménagement espace

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41189
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire)...
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
hépatite C chronique
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
communication interdisciplinaire
ordonnances médicamenteuses
continuité des soins
pharmacie d'hôpital
systèmes de distribution des médicaments
législation pharmaceutique
antiviraux
J05A - antiviraux à action directe
recommandation professionnelle
législation médicale

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N1-VALIDE
Recommandations relatives à la gestion de l'oxygène médical dans les services d'incendie et de secours (SDIS, SDMIS, BSPP, BMPM)
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Recommandations-relatives-a-la-gestion-de-l-oxygene-medical
Les références réglementaires et normatives sur lesquelles s’adossent ces recommandations sont regroupées en annexes de la publication. Les pharmacies à usage intérieur (PUI) des services d’incendie et de secours doivent répondre notamment aux articles R. 5126-67 à 79 du Code de la Santé Publique (CSP). Ces recommandations sont établies afin d’être une aide et un guide pour les services d’incendie et de secours, ce vers quoi les pharmaciens chargés de la gérance des PUI de ces établissements se doivent de tendre, en exprimant, le cas échéant, la demande de moyens humains, matériels ou organisationnels (articles R.5126-69 et R.5126-8 du CSP ; voir en annexe)...
2016
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
législation pharmaceutique
recommandation professionnelle
oxygène
oxygène
pharmaciens
stockage de médicament
contrôle de qualité
sécurité
Traçabilité
services des urgences médicales
pompiers

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N1-VALIDE
Mesures de sécurisation des essais cliniques de phase I sur les volontaires sains - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Mesures-de-securisation-des-essais-cliniques-de-phase-I-sur-les-volontaires-sains-Point-d-Information
Dorénavant, les promoteurs devront disposer des données de pharmacocinétique (PK) et les analyser en lien notamment avec les données de vigilance de l’essai, le cas échéant, pour décider du passage d’un palier de dose au suivant dans les études d’administration d’une dose unique de médicament expérimental (single administration dose, SAD) ou d’une dose répétée (multiple administration dose, MAD) ainsi que pour le passage de la SAD à la MAD. Un engagement écrit des promoteurs sera exigé pour les essais cliniques en cours ou dans le cadre de toute nouvelle demande d’autorisation d’essai. L’ANSM rappelle également aux promoteurs leurs obligations en matière de déclaration immédiate des données de vigilance des essais (notamment les suspicions d’effets indésirables graves et inattendus et faits nouveaux), ainsi que les modalités de leur déclaration, avec la mise en place d’un circuit prioritaire pour les essais FIM et subséquents menés chez les volontaires sains...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques de phase I comme sujet
législation pharmaceutique
sécurité des patients
effets secondaires indésirables des médicaments
information scientifique et technique
pharmacovigilance
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
La régulation du réseau des pharmacies d'officine
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000713-la-regulation-du-reseau-des-pharmacies-d-officine
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées de réaliser un rapport sur la régulation du réseau officinal. Cette mission s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'IGAS de 2011 Pharmacies d'officine : rémunération, mission, réseau appelant à la conduite par les administrations d'un travail de repérage des difficultés potentielles d'accès au médicament, complété d'une analyse des problématiques locales de surdensité du réseau. Ce rapport est en effet centré sur la question du maillage ; il reprend néanmoins à son compte les trois orientations majeures du rapport de l'IGAS de 2011, à savoir : la nécessité d'une diversification des missions des pharmaciens, d'un pilotage de leur revenu et d'un suivi renforcé des actes qu'ils pratiquent...
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
pharmacies
France
pharmacies
législation pharmaceutique
pharmacies
rationnement des services de santé

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N1-VALIDE
Plasma thérapeutique sécurisé par solvant-détergent : changement de statut juridique - Point d’Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Plasma-therapeutique-securise-par-solvant-detergent-changement-de-statut-juridique-Point-d-Information
A compter du 31 janvier 2015, en raison de l’application d’une jurisprudence européenne et du Conseil d’Etat, le plasma sécurisé par solvant-détergent, qui disposait jusqu’alors du statut de produit sanguin labile, aura le statut de médicament dérivé du sang. Il ne pourra en conséquence être fabriqué et distribué que par des établissements pharmaceutiques. Aussi, l’Etablissement Français du Sang, qui ne dispose pas du statut d’établissement pharmaceutique, ne sera plus autorisé à produire et à distribuer ce plasma thérapeutique. L’EFS pourra en revanche continuer à mettre à disposition les autres plasmas thérapeutiques (produits sanguins labiles) dont il assure la préparation...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
Plasma congelé
législation pharmaceutique
information sur le médicament
B05AX03 - plasma sanguin
plasma sanguin

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N1-VALIDE
Application du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments : Mise en place par l’ANSM d’une phase pilote - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Application-du-reglement-europeen-relatif-aux-essais-cliniques-de-medicaments-Mise-en-place-par-l-ANSM-d-une-phase-pilote-Point-d-information
Un règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 mai 2014. Son entrée en vigueur devrait intervenir au plus tôt le 28 mai 2016, sous réserve de la mise en place d’un portail européen unique pour l’ensemble des parties concernées par les essais cliniques. Dans cette attente, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place une phase pilote en vue de l’application de ce règlement, en lien avec des représentants des parties prenantes concernées (promoteurs académiques et industriels, comités de protection des personnes). Treize comités de protection des personnes (CPP) sur les 39 existants se sont portés volontaires pour participer à cette phase pilote...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques comme sujet
législation pharmaceutique
France
Europe
information sur le médicament

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N1-VALIDE
Recommandations de la section D pour le pharmacien adjoint d’officine
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Recommandations-de-la-section-D-pour-le-pharmacien-adjoint-d-officine
Les recommandations présentées dans ce document ont été définies sur la base des interventions et des témoignages recueillis lors des Etats généraux du pharmacien adjoint d’officine (EGA), complétés des travaux de la section D depuis quelques années. Certaines d’entre elles sont susceptibles d’impliquer des modifications de textes législatifs et (ou) réglementaires qui pourront être portées par l’Ordre des pharmaciens. Les enjeux présentés lors des EGA ont vocation à faire évoluer et à diversifier l’activité du pharmacien adjoint dans et hors les murs de l’officine, à concourir à une plus grande efficience des soins, au bénéfice des patients, des autres professionnels de santé et de l’ensemble des acteurs de la santé publique en France...
2015
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
pharmaciens
rôle professionnel
législation pharmaceutique
France

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39060
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39060.pdf
La présente instruction a pour objectif de décrire la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR ) de l’ézétimibe, prescrit seul (EZETROL ) ou en association fixe avec de la simvastatine (INEGY ) dans le cas de prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV)...
2015
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
remboursement par l'assurance maladie
C10AA07 - rosuvastatine
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
C10AX09 - ézétimibe
texte législatif
anticholestérolémiants
CRESTOR
EZETROL
INEGY
formulaire
CRESTOR 5mg cp pellic
CRESTOR 10mg cp pellic
CRESTOR 20mg cp pellic
EZETROL 10 mg cp
EZETIMIBE MSD 10 mg cp
C10BA02 - simvastatine et ézétimibe
INEGY 10mg/20mg cp
INEGY 10mg/40mg cp
Association d'ézétimibe et de simvastatine
Ézétimibe
Rosuvastatine de calcium

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N1-VALIDE
Essais cliniques : publication d’un nouveau règlement européen - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Essais-cliniques-publication-d-un-nouveau-reglement-europeen-Point-d-Information
Un nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Cette nouvelle réglementation a pour objectif de rendre la recherche biomédicale plus attractive en Europe pour permettre ainsi à un plus grand nombre de patients de bénéficier de traitements innovants...
2014
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques comme sujet
Europe
législation pharmaceutique
médicaments en essais cliniques

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N1-VALIDE
JurisPharma - Société d'avocats
http://www.jurispharma.com/
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N
Paris
France
français
législation pharmaceutique
structure privée
pharmacies
pharmaciens

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N1-VALIDE
Bonnes pratiques de fabrication
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bos/2014/sts_20140001_0001_p000.pdf
Le guide est scindé en trois parties et complété par une série d'annexes. La Partie I présente les principes BPF applicables à la fabrication des médicaments tandis que la Partie II s'applique aux substances actives utilisées comme matières premières. La Partie III, quant à elle, regroupe des documents relatifs aux BPF qui clarifient certaines attentes réglementaires...
2014
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N
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
industrie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
technologie pharmaceutique
préparation de médicament
contrôle de qualité
Europe
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Laboureix Foyard & Associés (LFA)
http://www.lfavocats.eu/
Le cabinet d'avocats LFA est spécialiste en cession pharmacie, vente pharmacie, avocat pharmacie et avocat officine
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N
Paris
France
français
avocats
pharmacies
commerce
législation pharmaceutique
structure privée

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N1-VALIDE
Cession, transformation, transfert ou création d'une officine de pharmacie : quelles démarches ?
http://www.officine-pharma.com/
La création d'une nouvelle officine, le transfert d'officine d'un lieu dans un autre mais aussi le regroupement de plusieurs officines sont subordonnés, en application du Code de la Santé publique (article L 5125-4) à l'octroi d'une licence délivrée par le Préfet du département.
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N
Paris
France
français
avocats
structure privée
législation pharmaceutique
pharmacies

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N1-VALIDE
Etiquetage des préparations magistrales, officinales et hospitalières : précisions et recommandations relatives à l'application du décret n 2012-1201- Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Etiquetage-des-preparations-magistrales-officinales-et-hospitalieres-precisions-et-recommandations-relatives-a-l-application-du-decret-n-2012-1201-Point-d-information/(language)/fre-FR
Afin de faciliter la mise en oeuvre d'étiquetages conformes aux dispositions de ce décret et dans la perspective d'assurer au mieux la sécurité et la traçabilité des préparations, l'ANSM : préconise de suivre les recommandations détaillées ci-après propose des modèles d'étiquettes et une liste de mentions requises pour chaque type de situations, à télécharger ...
2013
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation pharmaceutique
étiquetage de médicament
préparations pharmaceutiques
recommandation professionnelle

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N1-SUPERVISEE
La qualité de la chaîne du médicament à l'heure de la mondialisation
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/La-qualite-de-la-chaine-du-medicament
Qui sont les acteurs qui participent à la sécurisation de la chaîne ? Comment les autorités compétentes collaborentelles sur les plans national, européen et international ? Comment conjuguer qualité et sécurité à l'heure de la mondialisation ? Autant de questions auxquelles ce cahier contribue à répondre...
2013
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
rapport
préparations pharmaceutiques
systèmes de distribution des médicaments
industrie pharmaceutique
contrôle de qualité
internationalité
gestion continue qualité
législation pharmaceutique
gestion de la sécurité
surveillance post-commercialisation des produits de santé
médicaments contrefaits

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N1-VALIDE
La prescription et la place du médicament dans la relation médecin-patient-pharmacien
Aspects réglementaires, éthiques et déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-prescription-et-la-place-du-medicament-dans-la-relation-medecin-patient-pharmacien-1230
Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable des acteurs de santé, au service du patient. Ce sujet très vaste sera volontairement limité aux aspects réglementaires, éthiques et déontologiques qui émaillent le parcours de la molécule, de sa conception aux effets attendus, ou à ceux qui le sont moins entre les mains expertes de celui qui conçoit, de celui qui produit, de celui qui prescrit et enfin de celui qui délivre le médicament dans l'intérêt souverain du malade qui se soigne, ou consomme, selon le cas
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation pharmaceutique
pharmaciens
Relations médecin-patient
ordonnances médicamenteuses
Relations entre professionnels de santé et patients
responsabilité légale
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
rôle professionnel
pharmacovigilance
rapport

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N1-VALIDE
Une meilleure protection de la santé des populations via le renforcement du système européen de sécurité des médicaments
http://ansm.sante.fr/S-informer/Decisions-de-l-Agence-europeenne-des-medicaments-Decisions-de-l-Agence-europenne-des-medicaments/La-nouvelle-legislation-europeenne-sur-la-pharmacovigilance-entre-en-vigueur-Information-de-l-Agence-europeenne-des-medicaments
L'Agence Européenne des Médicaments (EMA) se félicite du lancement de la nouvelle législation européenne sur la pharmacovigilance. Ce nouveau dispositif réglementaire a pour objectif de promouvoir et de sécuriser la santé publique en renforçant l'actuel système européen de pharmacovigilance associé à l'évaluation du rapport bénéfice-risque des médicaments...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
Europe
législation pharmaceutique
pharmacovigilance
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
surveillance post-commercialisation des produits de santé
évaluation des risques
effets secondaires indésirables des médicaments

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N1-VALIDE
Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000092/index.shtml
problématique de l'accès des pays pauvres aux médicaments, projet de règlement initié par la commission européenne, propositions ; 34 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
pays en voie de développement
commerce
médicaments essentiels
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
législation pharmaceutique
escroquerie
coopération internationale

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N1-VALIDE
Recommandations relatives au transport des produits de santé sous température dirigée (5 C /- 3 C)
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/Recommandations-relatives-au-transport-des-produits-de-sante
...Il a donc paru nécessaire à l'Ordre national des pharmaciens de formaliser à destination des partenaires transporteurs, une vision à la fois précise et homogène des contraintes technico-réglementaires des établissements pharmaceutiques dans ce domaine afin d'améliorer la qualité de ces opérations de transport et le niveau de respect de ces exigences...
2012
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
réfrigération
transports
vaccins
législation pharmaceutique
véhicules motorisés
responsabilité légale
préparations pharmaceutiques

---
N1-VALIDE
Médicaments essentiels et politiques pharmaceutiques : Donner un soutien aux pays pour réduire le manque d'accès aux médicaments
rapport annuel 2002
http://whqlibdoc.who.int/hq/2003/WHO_EDM_2003.1_fre.pdf
développer une culture de surveillance pour améliorer l'impact, médecine traditionnelle et complémentaire : mettre les politiques à exécution ; principales activités de soutien aux pays en Afrique et en Méditerranée orientale ; centre collaborateur de l'OMS : un soutien actif au travail dans le domaine pharmaceutique, développement du concept de médicaments essentiels au cours des 25 dernières années, accès aux antimalariens, consolider les achats en gros à l'échelle régionale et nationale, enseignements des systèmes d'approvisionnement couronnés de succès, coût des médicaments ; 20 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
médicaments essentiels
utilisation médicament
Afrique
médecine traditionnelle
thérapies complémentaires
plantes médicinales
préparations à base de plantes
législation pharmaceutique
région méditerranéenne
coopération internationale
antipaludiques
pharmacoéconomie
coûts des médicaments
évaluation de médicament
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
agents antiVIH
surveillance post-commercialisation des produits de santé
rapport annuel

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Le Droit pharmaceutique
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p07/deletraz_delporte_martine_p07.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p07/index.htm
Les organes de régulation « juridique » des PS dans l’ UE et en France, La Commission, Les Agences, Le Centre mondial de pharmacovigilance, Le Ministère de la santé, La direction de la Sécurité sociale, ANAES/HAS, E. F. du Sang, Agence de la biomédecine, Institut de veille sanitaire, etc.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
pharmacologie
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel

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N1-VALIDE
Règlementation
http://www.ansm.sante.fr/Activites/Reglementation/Textes-publies-en-2010-concernant-les-medicaments/(offset)/0
Textes publiés en 2010 concernant les médicaments, les produits biologiques, les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les cosmétiques et les produits de tatouage, les produits contraceptifs et contragestifs, procédés et appareils de désinfection des locaux, objets, appareils et méthodes, lait maternel des lactariums, MOT(micro-organismes et toxines), OGM (organismes génétiquement modifiés), biocides, REACH (substances chimiques), les taxes et redevances...)
2011
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
équipement et fournitures
cosmétiques
tatouage
produits biologiques
législation sur les dispositifs médicaux
texte législatif

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N1-VALIDE
LOI n 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025053440&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Transparence des liens d'intérêts, gouvernance des produits de santé, médicaments à usage humain, dispositifs médicaux...
2011
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
information sur le médicament
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
surveillance post-commercialisation des produits de santé
évaluation des risques
évaluation de médicament
effets secondaires indésirables des médicaments
diffusion de l'information
agrément de médicaments
industrie pharmaceutique
retraits de médicaments pour raison de sécurité
équipement et fournitures
publicité comme sujet

---
N1-VALIDE
Avenant à l'accord cadre entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament pour la période 2003-2006
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avenant_a_l_accord_cadre_entre_le_CEPS_et_les_entreprises_du_medicament_du_25_septembre_2008_.pdf
échanges d'informations et suivi des dépenses remboursées, accélérateur des procédures, amélioration de l'efficience des dépenses de médicaments, conventions avec les entreprises pharmaceutiques, portée de l'accord
2010
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
financement organisé
législation pharmaceutique
industrie pharmaceutique
diffusion de l'information
communication
présentation de nouveau médicament de recherche
préparations pharmaceutiques
médicaments génériques
médicament orphelin
utilisation médicament
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
Rapport sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000503/index.shtml
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales, et les produits officinaux divisés. Il constate que la réglementation française connaît de nombreuses difficultés d'interprétation et d'application...
2006
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
législation pharmaceutique
gestion du risque
pharmacie d'hôpital
services pharmaceutiques
services pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
rapport

---
N1-VALIDE
Pour une réglementation efficace des médicaments : que peut faire un pays?
Genève 16-19 mars 1999
http://whqlibdoc.who.int/hq/1999/WHO_HTP_EDM_MAC(11)_99.6_fre.pdf
préoccupation déjà ancienne, pourquoi réglementer, situation actuelle, mise en place, orientations futures, annexes, références bibliographiques ; 68 pages
1999
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
pharmacoéconomie
pays en voie de développement
législation pharmaceutique
études d'évaluation comme sujet
contrôle de qualité
rapport

---
Courriel
30/11/2016


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