CISMeFÀ propos deSites et documents médicauxTerminologies de SantéConnexion


Libellé préféré : législation médicale;

Définition du MeSH : Lois et règlements, concernant le champ de la médecine, décrétés par un corps législatif ou soumis à son approbation. [Traduction effectuée avant 2008];

greenArrow Détails


greenArrow Consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

greenArrow Vous pouvez consulter :

Lois et règlements, concernant le champ de la médecine, décrétés par un corps législatif ou soumis à son approbation. [Traduction effectuée avant 2008]

N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41189
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire)...
2016
false
false
false
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
hépatite C chronique
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
communication interdisciplinaire
ordonnances médicamenteuses
continuité des soins
pharmacie d'hôpital
systèmes de distribution des médicaments
législation pharmaceutique
antiviraux
J05A - antiviraux à action directe
recommandation professionnelle
législation médicale

---
N1-VALIDE
Maladies rares
http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/maladies-rares/
Une maladie est dite « rare » lorsqu’elle atteint une personne sur 2 000 soit, pour la France, moins de 30 000 personnes malades par pathologie. 80% des maladies rares sont d’origine génétique. En France, elles représentent un enjeu majeur de santé publique car les 8 000 maladies rares identifiées à ce jour atteignent plus de 3 millions de personnes soit 4,5% de la population. Elles concernent dans la moitié des cas des enfants de moins de 5 ans et sont responsables de 10% des décès entre un et 5 ans. Environ un quart de ces maladies apparaît après l’âge de 40 ans. Le plus souvent, les maladies rares sont sévères, chroniques, d’évolution progressive et affectent considérablement la qualité de vie des malades. Elles entrainent un déficit moteur, sensoriel ou intellectuel dans 50% des cas et une perte totale d’autonomie dans 9% des cas. On emploie le terme de « maladie orpheline » pour désigner une pathologie rare ne bénéficiant pas de traitement efficace, ce qui est le cas dans de nombreuses maladies rares.
2016
false
false
false
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
médicament orphelin
maladies rares
France
Europe
recherche sur les services de santé
aide publique
politique publique
agrément de médicaments
Organismes bénévoles de santé
assistance par téléphone
conseil génétique
législation médicale
programmes nationaux de santé
documents
guide ressources

---
N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 87 ; 2001, c. 78, a. 6)
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-code-de-deontologie-des-medecins.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2015
true
true
false
false
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
éthique médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte législatif

---
N1-SUPERVISEE
Droit médical - Législation
http://unf3s.cerimes.fr/media/EsfGrenoble_2011/legis01/index.htm
Typologie des établissements de santé, Missions des établissements de santé, Organisation des établissements de santé, Cas particuliers.
2012
false
true
false
true
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
établissements de santé
établissements de santé
législation médicale

---
N1-SUPERVISEE
Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309.html
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-3091.pdf
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309_mono.html
Quel est l'état exact de l'application de la loi ? Quelles sont les raisons du retard pris dans la parution des textes réglementaires ? La recherche française s'est-elle trouvée pénalisée par cette situation ? C'est à ces questions que le présent rapport se propose de répondre.
false
N
Le Sénat
France
français
France
bioéthique
législation médicale
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation.
Question ECN n 8
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-008.asp
2012
true
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
Délivrance certificat médical
épreuves classantes nationales
cas clinique
certificats de décès
législation médicale
deces
prélèvement d'organes et de tissus
préparation du certificat médical
Prélèvement d'organe

---
N1-SUPERVISEE
Textes applicables. Rappel de textes concernant la radioprotection dans le domaine médical
législation et jurisprudence
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=FR%203
Cette fiche fait partie d'une série fournissant une synthèse des connaissances utiles en radioprotection, réalisée par type d'activités. Elle rappelle les textes de loi et la réglementation concernant la radioprotection dans le domaine médical. Ce document a été réalisé par un groupe de travail auquel ont participé l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), la DGT (Direction générale du travail), l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité).
2011
false
true
false
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
exposition professionnelle
santé et rayonnements
droits des patients
texte législatif
information scientifique et technique
législation médicale
radioprotection

---
N3-AUTOINDEXEE
Droit médical - Législation
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/SGF/legis01/index.htm
2009
true
Mère-enfant
Paris
France
matériel d'enseignement audio-visuel
législation médicale

---
N3-AUTOINDEXEE
La démographie médicale Étude de législation comparée n 185
http://www.senat.fr/noticerap/2007/lc185-notice.html
2008
rapports et études
enseignement médical
Démographes
législation médicale
démographie

---
N1-VALIDE
Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/aspects-m%C3%A9dico-l%C3%A9gaux-des-recommandations-de-bonne-pratique-m%C3%A9dicale
méthodologie, définition des recommandations de bonne pratique, responsabilité du médecin, responsabilité de l'auteur, responsabilité de l'hôpital, recommandations
2006
false
N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
législation médicale
pratique professionnelle
erreurs médicales
Pays-Bas
France
écosse
Allemagne
Grande-Bretagne
Belgique
médecins
législation sur les hôpitaux
politique de santé
médecine factuelle
jurisprudence
rapport
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.collegemedical.lu/Fr/deontologie/
objet du code de déontologie., champ d'application du code de déontologie, devoirs généraux des médecins, relations avec le patient, expérimentation humaine, rapports professionnels entre médecins, le remplacement, la médecine de contrôle, la médecine d'expertise, la collaboration professionnelle des médecins, exercice dans le cadre d'une institution ou d'une collectivité, dispositions diverses
2005
false
false
false
Collège médical du Luxembourg
Luxembourg
français
éthique médicale
législation médicale
rôle médical
codes de déontologie
Luxembourg
pratique professionnelle
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
expérimentation humaine
texte législatif
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CDMEDIC0.rcv
http://www.conseil-national.medecin.fr/groupe/17/tous
devoirs généraux des médecins, envers les patients, rapport des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé, de l'exercice de la profession, dispositions diverses ; possibilité d'accéder aux articles par le numéro ou par un mot ou une expression
2004
false
N
Legifrance
France
français
médecins
rôle médical
législation médicale
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
éthique médicale
codes de déontologie
texte législatif
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Déontologie médicale et son environnement juridique (La)
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-deontologie-medicale-et-son-environnement-juridique-719
déontologie et émergence des notions de santé publique et de système de santé, thèmes abordés : permanence et continuité des soins, compétences et évaluation des pratiques professionnels, actions de santé publique et éducation sanitaire, travail en réseau et dossier médical partagé
2004
false
true
false
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
éthique médicale
législation médicale
main-d'oeuvre en santé
Formation médicale continue comme sujet
éducation pour la santé
politique de santé
réseaux communautaires
systèmes informatisés de dossiers médicaux
continuité des soins
codes de déontologie
rapport

---
N1-VALIDE
Code déontologie des sages-femmes
http://www.ordre-sages-femmes.fr/NET/img/upload/1/759_Codeded%C3%83%C2%A9ontologiedessages-femmes-versionau29ao%C3%83%C2%BBt2008.pdf
devoirs généraux, envers les patientes et les nouveaux-nés, règles particulières aux différentes forme d'exercice, devoirs de confraternité, vis-à-vis des membres des autres professions de santé, dispositions diverses
2004
false
N
CNOS
France
profession de sage-femme
nouveau-né
relations interprofessionnelles
France
législation médicale
rôle professionnel
femmes enceintes
professions de santé
grossesse
profession de sage-femme
codes de déontologie
texte législatif
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
A crises mondiales, solutions mondiales
gérer les urgences sanitaires de portée internationale au moyen de la version révisée du Règlement Sanitaire International
http://whqlibdoc.who.int/hq/2002/WHO_CDS_CSR_GAR_2002.4_fre.pdf
aperçu, antécédents et évolution historique, RSI actuel : conception et carences, résumé de la conception qui sous-tend les changements proposés, changements proposés, avantages du RSI révisé pour les Etats Membres de l'OMS, dégager un consensus en faveur du RSI ; 28 pages
2002
false
N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
contrôle des maladies contagieuses
législation médicale
législation médicale
Organisation Mondiale de la Santé
coopération internationale
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
Autisme (L') : évaluation des actions conduites (1995-2000)
rapport au parlement - loi du 11 décembre 1996
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000284/index.shtml
élaboration d'une doctrine et d'un plan d'action au niveau national (circulaire, lois) ; application sur le terrain de la politique conduite : analyse des résultats de l'enquête régionale ; les autismes : présentation, informations récentes (diversité du syndrome, des évolutions et des méthodes thérapeutiques, précocité des troubles), conclusion, bibliographie, annexe ; 53 pages
2000
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
programmes gouvernementaux
trouble autistique
trouble autistique
facteur temps
enquêtes sur les soins de santé
évaluation de résultat (soins)
formation continue
législation médicale
trouble autistique
France
personnes handicapées
publication officielle
rapport

---
Courriel
30/11/2016


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.