Libellé préféré : législation et jurisprudence;

Définition CISMeF : (E4, G1, G2, I2, I3, M, N2-4) /legislation & jurisprudence /legis ou /LJ s'emploie pour les lois, les règlements, les décrets et les arrêtés gouvernementaux ainsi que pour les controverses sur leur application et pour les décisions judiciaires;

Synonyme CISMeF : jurisprudence; législation;

Synonyme MeSH : lj;

Abréviation : LJ 78;

Détails


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(E4, G1, G2, I2, I3, M, N2-4) /legislation & jurisprudence /legis ou /LJ s'emploie pour les lois, les règlements, les décrets et les arrêtés gouvernementaux ainsi que pour les controverses sur leur application et pour les décisions judiciaires

N1-VALIDE
Obligations vaccinales chez le nourrisson
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/detaildoc.asp?numfiche=1836
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1836.pdf
Afin de réduire les cas de maladies infectieuses, éviter la persistance de foyers épidémiques et améliorer la couverture vaccinale, la loi du 30 décembre 2017 étend le nombre de vaccinations obligatoires chez le nourrisson. A compter du 1er janvier 2018, huit vaccinations, qui étaient recommandées dans le calendrier vaccinal du nourrisson, deviennent obligatoires en plus des trois déjà obligatoires, en France, depuis plus de cinquante ans. Plus de sept enfants sur dix recevaient déjà l’ensemble de ces vaccinations inscrites au calendrier des vaccinations...
2018
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INPES - Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé
France
français
recommandation de santé publique
vaccins
vaccination
nourrisson
calendrier vaccinal
maladies transmissibles
législation médicale

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N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Regles-techniques-de-commerce-electronique-de-medicaments
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments...
2018
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
législation pharmaceutique
texte législatif

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N1-VALIDE
Bonnes pratiques de dispensation des médicaments
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Bonnes-pratiques-de-dispensation-des-medicaments
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières...
2018
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
pharmaciens
pharmacie
recommandation professionnelle
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
texte législatif
Erreur de dispensation médicamenteuse
contrôle de qualité
Counseling directif
pharmacovigilance
stockage de médicament
Erreurs de médication
pratique professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Dopage
http://www.cunea.fr/cours/ndeg-78-dopage
Objectifs pédagogiques : Connaître les principales substances utilisées à des fins de dopage dans la pratique du sport. Connaître les circonstances du dépistage, la prise en charge médicale de l’utilisateur et les principes de la lutte contre le dopage dans le sport.
2017
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CUNEA - Collège National Universitaire des Enseignants d'Addictologie
France
078. Dopage (voir item 253)
français
épreuves classantes nationales
cours
médecine du sport
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
dopage sportif

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N1-SUPERVISEE
Sexologie Clinique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-9333-sexologie-clinique
Cet avis a pour objectif d’émettre des recommandations sur la définition de la sexologie clinique ainsi que sur le parcours de formation et profil de compétences des sexologues cliniciens en tant que professionnels de la santé.
2017
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Belgique
français
recommandation professionnelle
sexologie
troubles sexuels et troubles de l'identité sexuelle
sexologie
enseignement spécialisé en médecine
sexologie

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N1-VALIDE
Isolement et contention en psychiatrie générale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2055362/fr/isolement-et-contention-en-psychiatrie-generale
Cette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie générale. Son objectif est de permettre aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures de dernier recours, d’améliorer et d’harmoniser leurs pratiques, en répondant aux exigences cliniques, éthiques, légales et organisationnelles. La finalité est la sécurité et l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients
2017
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
recommandation pour la pratique clinique
contention physique
tenir le patient éloigné
personnes atteintes de troubles mentaux

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N1-SUPERVISEE
Dangers de l'IRM, contre-indications, directive européenne
http://www.sfrnet.org/Data/upload/files/DESradio_DangerIRM-CI_0310.pdf
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2015/01_04_2015/01_04_2015_S_Lehericy/Index.html
http://umvf.cerimes.fr/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIASIRM/Pub_CERF_03_12_S_LEHERICY/index.htm
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2014/31mars2014/Pub_S_Lehericy/index.htm
http://cerf.radiologie.fr/sites/cerf.radiologie.fr/files/Enseignement/DES/Archives-Documents/Lehericy%20DESradio_DangerIRM-CI_0216.pdf
http://cerf.radiologie.fr/dangers-de-lirm-contre-indications-claustrophobie-directive-europ%C3%A9enne
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/24_02_2016/S_Lehericy/index.html
Sources de champs électromagnétiques; Dangers et effets biologiques des champs électromagnétiques; Contre-indications de l’IRM; La Directive Européenne sur les champs électromagnétiques
2017
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3eme cycle / doctorat
CERF
France
imagerie par résonance magnétique
radioprotection
cours
matériel d'enseignement audio-visuel
troubles phobiques
imagerie par résonance magnétique

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N1-VALIDE
Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement - Actualisation des recommandations de la commission d’audition de 2011
https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2794425/fr/syndrome-du-bebe-secoue-ou-traumatisme-cranien-non-accidentel-par-secouement
La HAS et la SOFMER ont élaboré conjointement l’actualisation des recommandations de la commission d’audition de 2011 sur le thème du syndrome du bébé secoué. Cette recommandation de bonne pratique précise la démarche diagnostique (repérage, conduites à tenir, lésions observées, bilan clinique et para-clinique, diagnostics différentiels, critères diagnostiques), le mécanisme causal et la datation des lésions, ainsi que les aspects juridiques lorsque le diagnostic est évoqué ou posé
2017
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
recommandation pour la pratique clinique
syndrome du bébé secoué
syndrome du bébé secoué
facteurs de risque
syndrome du bébé secoué
nourrisson
nouveau-né
syndrome du bébé secoué
déclaration obligatoire
maltraitance des enfants

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N1-VALIDE
L’aide médicale à mourir : le point de vue des pédiatres
https://www.cps.ca/fr/documents/position/l-aide-medicale-a-mourir
Le présent document de principes décrit le contexte juridique et médical de l’AMM au Canada. On y présente le point de vue de la pédiatrie, issu d’un vaste processus de consultation structuré mené au Canada et ailleurs.
2017
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
recommandation
euthanasie active
Canada
pédiatrie
mineurs
enfant
adolescent
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
Guide destiné aux médecins libéraux face à l’enfant en danger ou en risque de danger
http://www.urps-ml-paca.org/?p=1661
La spécificité de ce guide réside dans l’analyse de cas pour lesquels une réponse consensuelle a été validée à partir de regards croisés entre les médecins libéraux du Comité de pilotage maltraitance (copil), l’Ordre des médecins du Var, le parquet de Marseille, la PMI de Nice et des médecins légistes
2017
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URPS Médecins Libéraux PACA
France
français
maltraitance des enfants
guide
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
cas clinique
rôle médical
signes et symptômes

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N1-SUPERVISEE
Directives anticipées : connaissance de la loi Clayes-Leonetti et limites dans la pratique des médecins généralistes de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe
http://dune.univ-angers.fr/fichiers/20060539/2017MCEM7085/fichier/7085F.pdf
L’objectif principal était d’évaluer la connaissance des médecins généralistes de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe sur les DA dans la loi Claeys-Leonetti. Les objectifs secondaires étaient de décrire les pratiques des médecins généralistes vis-à-vis des DA. Méthodes.
2017
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DUNE - Dépôt Universitaire Numérique des Etudiants - Université d'Angers
France
français
thèse ou mémoire
médecine générale
pratique professionnelle
directives anticipées
médecins généralistes

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N1-VALIDE
Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers
http://www.leciss.org/sites/default/files/Acces-au-dossier-medical-Cas-particuliers.pdf
Cette fiche se propose d'approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées.
2016
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
accès du patient au dossier médical
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
Principes généraux de gestion d'un cabinet libéral
http://umvf.cerimes.fr/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/05_2011_JP_Masson/index.htm
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/JC_Delesalle_02/index.html
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2014/08avril2014/Pub_JPh_Masson_02/index.htm
Le radiologue libéral; Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,...; Structures coopératives: GIE, GCS, PPC
2016
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3eme cycle / doctorat
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
Paris
France
technologie radiologique
gestion du cabinet
gestion du cabinet
radiologie
professions paramédicales
matériel d'enseignement audio-visuel

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N1-VALIDE
Présentation des principales dispositions règlementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire
https://www.asn.fr/Professionnels/Les-Guides-de-l-ASN/Presentation-des-principales-dispositions-reglementaires-de-radioprotection-applicables-en-radiologie-medicale-et-dentaire
Ce document s'inscrit dans la démarche de renforcement du contrôle de l'application de la réglementation de radioprotection dans les unités de radiologie médicale et dentaire entreprise par l'ASN depuis plusieurs années. En s'adressant particulièrement aux médecins, aux radiologues et chirurgiens dentistes, aux employeurs de personnels dans le domaine médical et aux personnes compétentes en radioprotection dans ce domaine, il dresse un état de la réglementation destiné à faciliter son application et en particulier, les dispositions visant la protection des personnels utilisateurs et des patients bénéficiant d'examens radiologiques.
2016
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N
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ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire
France
français
radioprotection
personnel de santé
exposition professionnelle
exposition environnementale
radioprotection
recommandation

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N1-VALIDE
Reprise de la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise non évolutive
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_synthese.pdf
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_reco.pdf
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_argumentaire.pdf
http://www.ifsttar.fr/ressources-en-ligne/lactualite-ifsttar/toute-lactualite/fil-info/article/reprise-de-la-conduite-automobile-apres-une-lesion-cerebrale-acquise-non-evolutive/
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2590287/fr/label-de-la-has-reprise-de-la-conduite-automobile-apres-lesion-cerebrale-acquise-non-evolutive
La conduite automobile est une activité essentielle à l’autonomie, l’inclusion et la participation sociétale. Si elle facilite l’insertion professionnelle et donne un sentiment de liberté, cette activité est cependant complexe car elle mobilise de nombreuses fonctions motrices, sensitives , sensorielles et cognitives et/ou comportementales. En France, près de 300000 personnes par an sont nouvellement victimes de lésions cérébrales non évolutives (traumatisme crânien, accident vasculaire cérébral, encéphalite, anoxie cérébrale, méningo-encéphalite ...) qui peuvent toucher une ou plusieurs fonctions (sensorielles, sensitives, motrices, cognitives et/ou comportementales) nécessaires à l’activité de conduite automobile . Comment ces personnes peuvent - elles reprendre la conduite automobile tout en étant en phase avec les objectifs de sécurité routière ?
2016
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SOFMER - Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation
HAS - Haute Autorité de Santé
France
335. Accidents vasculaires cérébraux
français
recommandation
conduite automobile
traumatismes cranioencéphaliques
accident vasculaire cérébral
encéphalite
méningoencéphalite
hypoxie cérébrale
accidents de la circulation
conduite automobile
cognition
algorithme

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N1-VALIDE
Télémédecine et autres prestations médicales électroniques
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1691
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/uberisation_de_la_sante.pdf
Le Conseil national de l’Ordre des médecins annonce avoir lancé une mission pour examiner la conformité de diverses prestations médicales en ligne au regard de la déontologie médicale. Cette mission se conclura par des propositions, dans le prolongement des publications de l’Ordre sur la télémédecine et de l’e-santé et dans le cadre du suivi concret de la Grande consultation des médecins par l’Ordre sur l’avenir de notre système de santé
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
télémédecine
télémédecine

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N1-VALIDE
Signalement et information préoccupante
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1696
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/signalement_et_information_preoccupante.pdf
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
maltraitance des enfants
rapport
déclaration obligatoire
violence domestique
enfant
adulte

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154926&dateTexte=&categorieLien=id
le décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation. Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
confidentialité des informations génétiques
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article523
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000172-expertise-sur-les-modalites-de-gestion-des-directives-anticipees-de-fin-de-vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/164000172.pdf
A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
directives anticipées
enregistrements
France
malades en phase terminale
directives anticipées

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N1-VALIDE
Modalités de prescription hospitalières des molécules onéreuses : cadre réglementaire global et spécificités de la prescription hors GHS
In Bull Cancer(2016)
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S000745511600093X
Le coût élevé de certains médicaments ou dispositifs médicaux implique des procédures de remboursement spécifiques correspondant en pratique à la facturation en sus de la tarification selon les groupes homogènes de séjours (GHS). Cette catégorie particulière de financement doit en outre tenir compte du respect des autorisations de mise sur le marché ou des possibilités de prescription hors référentiel. L’ensemble de ces procédures s’inscrit dans le respect de règles de prescription impliquant médecins, pharmaciens, établissements et autorités de santé. Les enjeux paraissent particulièrement importants en oncologie et en hématologie alors que sont actuellement discutées les modalités d’entrée et de maintien des molécules dans la liste des agents remboursées en sus des GHS. Cet article propose de synthétiser les modalités actuelles de prescriptions des molécules onéreuses afin de permettre d’avoir une approche aussi éclairée que possible sur les débats actuels...
http://dx.doi.org/10.1016/j.bulcan.2016.02.010
2016
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Elsevier
France
français
article de périodique
coûts des médicaments
antinéoplasiques
remboursement par l'assurance maladie
mécanismes de remboursement
remboursement par l'assurance maladie
législation comme sujet
communication interdisciplinaire
ordonnances médicamenteuses
Thérapies innovantes
utilisation hors indication
tumeurs
hôpitaux
traitements en cours d'évaluation

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N1-VALIDE
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie - Fiche points clés - Organisation des parcours
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619437/fr/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619822/fr/directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619434/fr/directives-anticipees-document-destine-aux-professionnels-de-sante-et-du-secteur-medico-social-et-social
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619435/fr/la-personne-de-confiance
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619436/fr/note-methodologique-et-de-synthese-documentaire-pourquoi-et-comment-rediger-ses-directives-anticipees
Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils pour faciliter cette démarche
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information patient et grand public
directives anticipées
malades en phase terminale
Personne confiance
confiance
information scientifique et technique
France
Belgique
droits des patients
Allemagne
Pays-Bas
Angleterre
Pologne
Espagne
soins palliatifs
soins terminaux
Autriche
directives anticipées
Suisse
Luxembourg
États-Unis d'Amérique
Canada
guide ressources

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N1-VALIDE
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
sélection de donneurs
donneurs de sang
sélection de donneurs
sélection de donneurs

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65624158FE98B7896AFD985D08E87BF5.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
champs électromagnétiques
exposition professionnelle
évaluation des risques
exposition professionnelle

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N1-VALIDE
Recommandations relatives au personnel d'endoscopie
http://www.sfed.org/files/files/Personnelendoscopie.pdf
La SFED est régulièrement sollicitée, notamment au niveau de la commission juridique, pour répondre à des questions relatives aux aides-endoscopistes. Ces démarches individuelles de collègues aboutissent le plus souvent à la rédaction d'avis ponctuels qui sont ensuite diffusés par le biais d'Endoservice ou par Sfed-News.
2016
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SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive
France
français
recommandation pour la pratique clinique
endoscopie
endoscopie
personnel infirmier
personnel infirmier
aides-soignants
relations interprofessionnelles

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N1-VALIDE
Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana - Réponse du directeur de santé publique de Montréal à la consultation du Gouvernement du Canada
http://idpc.net/fr/publications/2016/10/vers-la-legalisation-la-reglementation-et-la-restriction-de-l-acces-a-la-marijuana?utm_source=Alerte+mensuelle+de+l%27IDPC&utm_campaign=9b42434eed-Alerte+mensuelle+de+l%27IDPC%3A+Novembre+2016&utm_medium=email&utm_term=0_d52b500b68-9b42434eed-103547261
Le présent avis répond aux questions de la consultation « Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana » en considérant les principaux enjeux du point de vue de la santé publique, et en tenant compte des particularités de la métropole de Montréal. C’est le point de vue qui motive la participation du CIUSSS à la consultation fédérale du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana.
2016
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IDPC - International Drug Policy Consortium
Royaume-Uni
français
recommandation de santé publique
consommation de marijuana
consommation de marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
contrôle des médicaments et des stupéfiants
contrôle des médicaments et des stupéfiants

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N1-VALIDE
Légalisation du cannabis à des fins non médicales : pour une régulation favorable à la santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2193
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2193_legalisation_cannabis_fins_non_medicales.pdf
Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. Il présente des risques pour la santé et la sécurité publiques. Ses effets psychoactifs affectent la conduite de véhicules moteurs, peuvent induire la dépendance, nuire au développement du cerveau des jeunes et potentiellement provoquer des troubles mentaux. Fumer du cannabis peut aussi causer des maladies respiratoires. La légalisation du cannabis à des fins non médicales est l’occasion de créer un dispositif de régulation qui vise la réduction des problèmes sociaux et de santé associés à l’usage de cette substance.
2016
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
abus de marijuana
consommation de marijuana
consommation de marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
Canada
commerce
cannabis
consommation de marijuana

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N1-VALIDE
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5125-39 du code de la santé publique
In JORF n 0279 du 1 décembre 2016 texte n 26
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E76CD8B67D25241C0F11572C42079C7.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000033507693&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333
1. Fonctionnalités des sites internet de commerce électronique de médicaments.2. Présentation des produits en ligne. 3. Protection des données de santé...
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

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N1-VALIDE
Ordonnance n 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033616692&fastPos=1&fastReqId=1218274467&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
« Art. L. 5126-1.-I.-Les pharmacies à usage intérieur répondent aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge par l'établissement, service ou organisme dont elles relèvent, ou au sein d'un groupement hospitalier de territoire ou d'un groupement de coopération sanitaire dans lequel elles ont été constituées. A ce titre, elles ont pour missions : « 1 D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 4211-1, des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1, et d'en assurer la qualité ; « 2 De mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1 et de concourir à la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins mentionnée à l'article L. 1110-12, et en y associant le patient ; « 3 D'entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les produits de santé mentionnés au 1 , ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de leur bon usage, et de concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111-2 ; « 4 S'agissant des pharmacies à usage intérieur des établissements publics de santé, d'exercer les missions d'approvisionnement et de vente en cas d'urgence ou de nécessité mentionnées à l'article L. 5126-8. « II.-Ces missions peuvent être exercées par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte, et dans le cadre de coopérations, pour le compte d'une ou plusieurs autres pharmacies à usage intérieur. « III.-Les catégories d'établissements, services et organismes dont les activités requièrent la gestion et la dispensation de produits de santé mentionnés au 1 du I et pouvant être autorisées à disposer d'une ou plusieurs pharmacies à usage intérieur dans les conditions fixées au présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat...
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
pharmacie d'hôpital
pharmacie d'hôpital

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N1-SUPERVISEE
Connaissance de la loi Léonetti chez les médecins généralistes de Bourgogne et problématiques éthiques de la prise en soin de patients en fin de vie
http://artur-bfc.ubfc.fr/search/notice/view/oai%253Aoai%253Au-bourgogne.fr%253Arepository%253Au-bourgogne-ori-2049
La fin de vie abordée dans la loi Léonetti de 2005 puis 2016 fait toujours débat. Nous avons fait un point sur les connaissances et difficultés des médecins généralistes face à cette situation.La 1ère partie de l'étude a analysé quantitativement les réponses de 114 médecins généralistes de Bourgogne à un questionnaire afin d'évaluer leur connaissance de la loi Leonetti de 2005 et d'identifier les problématiques éthiques liées à la prise en soin des patients en fin de vie. La 2ème partie, qualitative, reposait sur des entretiens de 12 de ces médecins, pour développer ces problématiques
2016
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ARchive des Travaux Universitaires et de la Recherche - Bourgogne Franche-Comté
France
français
thèse ou mémoire
médecine générale
soins palliatifs
éthique clinique
connaissances du patient
compétence informationnelle en santé
malades en phase terminale
soins terminaux
médecins généralistes
malades en phase terminale
connaissance

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N1-VALIDE
Règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Regles-techniques-de-commerce-electronique-de-medicaments
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments...
2016
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
législation pharmaceutique
texte législatif
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

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N1-VALIDE
La nouvelle cartographie médicale française de la fin de vie
https://www.revmed.ch/RMS/2016/RMS-N-527/La-nouvelle-cartographie-medicale-francaise-de-la-fin-de-vie
Refusant les modèles belge et néerlandais, opposée à la situation hypocrite qui prévaut en Suisse, la France cherche à inventer une voie médiane dans la médicalisation de la fin de vie. C’est là un sillon escarpé qui semble se rapprocher des abîmes du « suicide médicalement assisté ». En application de la nouvelle loi « Claeys- Leonetti » (promulguée le 2 février dernier), deux textes réglementaires viennent de marquer un événement important dans la déjà longue histoire du droit français confronté à la mort.
2016
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
article de périodique
directives anticipées
France

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N1-VALIDE
Guide du post-partum - Une collaboration de l’Office de la Naissance et de l’Enfance et du Groupement des Gynécologues de Langue Française de Belgique
https://www.ggolfb.be/fr/article/recommandation/guide-du-post-partum
Ce guide du post-partum se veut un outil pour aider les différents acteurs impliqués dans l’aventure post-partale afin de leur permettre de conseiller judicieusement les parents et de détecter précocement la survenue d’éventuelles complications, tant sur le volet maternel que pédiatrique, et cela sur base des informations médicales les plus récentes en la matière.
2016
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GGOLFB - Groupement des Gynécologues Obstétriciens de Langue Française de Belgique
France
français
recommandation pour la pratique clinique
constriction
cordon ombilical
sang foetal
donneurs de sang
prélèvement sanguin
parturition
peau
nouveau-né
soins infirmiers en néonatalogie
salles d'accouchement
réanimation
placenta accreta
éclampsie
thromboembolie
hémorragie de la délivrance
sepsie
Sepsis néonatal
syndrome de détresse respiratoire du nouveau-né
durée du séjour
relations mère-enfant
maternités (hôpital)
dépistage néonatal
examen physique
tests auditifs
cardiopathies congénitales
oxymétrie
ictère
ictère
ictère
hépatite B
mères
douleur de l'accouchement
vaccination
Vaccin anticoquelucheux
femmes enceintes
vaccin antirubéoleux
vaccin contre la varicelle
vaccins antigrippaux
diabète gestationnel
cholestase intrahépatique gestationnelle
cholestase intrahépatique
complications de la grossesse
hypertension de la grossesse
maladie chronique
complications tumorales de la grossesse
tumeurs
grossesse
mort subite du nourrisson
réseaux communautaires
césarienne
périnée
période du postpartum
période de péripartum
révélation de la vérité
enfants handicapés
troubles du postpartum
maladies cardiovasculaires
cardiomyopathies
anémie
prééclampsie
infections urinaires
rétention d'urine
complications peropératoires
pratiques éducatives parentales
violence conjugale
maltraitance des enfants
syndrome du bébé secoué
Mort périnatale
relations famille-professionnel de santé
dépression du postpartum
allaitement maternel
Alimentation au biberon
lactation
incontinence urinaire
incontinence anale
kinésithérapie (spécialité)
contraception
sexualité
congé parental
prise en charge postnatale
mortalité maternelle
soins intensifs néonatals
prématuré
facteurs de risque
douleur aigüe
iso-immunisation rhésus
érythrocytes
sortie du patient
profession de sage-femme
soins infirmiers maternels et infantiles
lombalgie
douleur pelvienne
maladies urologiques
violence
santé mentale
pédiatrie

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N1-VALIDE
Guide destiné aux médecins libéraux face aux violences faites aux femmes
http://www.urps-ml-paca.org/?p=515
En élaborant ce nouveau guide, sur le modèle du précédent qui traitait du thème de l’enfance maltraitée, l’Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux PACA, a voulu informer les confrères en particulier mais aussi tous les professionnels de santé sur les violences faites aux femmes, en soulignant leur gravité et en insistant sur les dispositifs existants pour une meilleure prise en charge
2016
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URPS Médecins Libéraux PACA
France
français
guide
femmes victimes de violence
violence conjugale
violence conjugale
congé maladie
Certificat médical
violence conjugale
signes et symptômes
Harcèlement non sexuel
circoncision féminine

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N1-VALIDE
La prise en charge des frais de transport
http://www.leciss.org/sites/default/files/Prise-en-charge-des-frais-de-transport.pdf
Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l'Assurance maladie
2016
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
transport sanitaire
assurance maladie
droits des patients
transport sanitaire
article de périodique

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N1-VALIDE
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service.
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_protection_sociale_fonctionnaires_hospitaliers_-_2014-4.pdf
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_protection_sociale_FPH_100615.pdf
Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service présente sous forme de fiches les dispositions s'appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies. Vous y trouverez également les textes juridiques applicable.
2015
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
guide
information patient et grand public
congé maladie
accidents du travail
personnel hospitalier
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique

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N1-SUPERVISEE
VIH-sida / IST
http://invs.santepubliquefrance.fr/fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/VIH-sida-IST
Infection à VIH et sida : Actualités / Aide-mémoire / Dépistage du VIH / Déclaration obligatoire de l'infection à VIH et du sida / Incidence de l'infection par le VIH / Prévalence du VIH / Populations / Publications; Infections sexuellement transmissibles (IST) : Comment surveiller les IST ? / Bulletin des réseaux de surveillance / Questionnaires pour la surveillance; Donneurs de sang : Dépistage des donneurs de sang / Surveillance des maladies à prions et donneurs de sang / Risque résiduel de transmission d'infections virales.
2015
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
infections à VIH
infections à VIH
sérodiagnostic du SIDA
notification des maladies à déclaration obligatoire
épidémiosurveillance
maladies sexuellement transmissibles
donneurs de sang
information scientifique et technique
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)

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N1-VALIDE
Droits des malades - La télémédecine
http://www.leciss.org/sites/default/files/46-Telemedecine-fiche-CISS.pdf
La télémédecine permet de pratiquer la médecine à distance au moyen des technologies de l'information et de la communication. Cette activité regroupe l'ensemble des pratiques médicales permises ou facilitées par des technologies qui admettent la prestation de soins de santé à distance et l'échange de l'information médicale s'y rapportant
2015
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
information scientifique et technique
droits des patients
télémédecine
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/delib2014-co-39_texte_rbp_cpdpn.pdf
2015
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Legifrance
Agence de la Biomédecine
France
français
texte législatif
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
recommandation pour la pratique clinique
services de diagnostic
services de diagnostic

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N1-VALIDE
OPERATION PANGEA VIII - Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur internet - Communiqué
http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/OPERATION-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-internet-Communique
L’opération internationale « PANGEA VIII », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur internet, a impliqué cette année 115 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 9 au 16 juin 2015 et a donné lieu à un grand nombre d'arrestations et de constatations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux. PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO) et appuyée par les industriels du médicament...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments contrefaits
arrestation par la police
services pharmaceutiques en ligne
commerce
Internet
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
escroquerie
coopération internationale
rapport
contrôle des médicaments et des stupéfiants

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N1-VALIDE
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AC686548837A287B9FBA39284C502DC.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000030862460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030861633
Par lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sollicitait « un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ». Cette demande de la secrétaire d'Etat revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » - en particulier les personnes âgées en perte d'autonomie - en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection
2015
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Legifrance
France
recommandation
populations vulnérables
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé

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N3-AUTOINDEXEE
La responsabilité du radiologue
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2015/31_03_2015/31_03_2015_V_Hazebroucq/Index.html
Objectifs et apprentissage; Jadis, le médecin était juridiquement irresponsable; De nos jours, le médecin est pleinement responsable; Les différentes responsabilités médicales; Référentiel métier et compétences du radiologue; Responsabilité pénale: mise en cause; Protection légale des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions; Homicide involontaire; Délits de risques causés à autrui; Non assistance à personne en péril; Secret professionnel; Erreur médicale différent de faute pénale; Responsabilité ordinale; Responsabilité indemnitaire; Régimes de responsabilité médicale et juridictions compétentes; Responsabilité économique; Le nouveau paradigme de la responsabilité
2015
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3eme cycle / doctorat
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
professions de santé
Radiologues

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N1-SUPERVISEE
Soins psychiatriques sans consentement
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:psy:item_11
De manière générale, les patients disposent du droit de consentir au traitement de manière libre et éclairée et de retirer ce consentement à tout moment. Il s'agit d'un droit fondamental des patients, reconnu à l'article L. 1111-4 du code de la santé publique. Toutefois, lorsque les patients sont hors d'état d'exprimer leur volonté, le même article prévoit que les soins soient décidés en concertation avec leur personne de confiance, ou à défaut un proche, voire en cas d'impossibilité ou d'urgence, que les décisions soient prises par le seul corps médical.
2015
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2eme cycle / master
CC Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported
SIDES - référentiel officiel du Collège de Psychiatrie
France
011. Soins psychiatriques sans consentement
français
cours
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
psychiatrie
hospitalisation
troubles mentaux
soins infirmiers en psychiatrie

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N1-SUPERVISEE
Le handicap psychique
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:psy:item_117
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
2015
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2eme cycle / master
CC Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported
SIDES - référentiel officiel du Collège de Psychiatrie
France
117. Le handicap psychique (voir item 54 et 115)
français
cours
personnes handicapées mentales
Déficience intellectuelle
Déficience intellectuelle
Déficience intellectuelle
psychiatrie
personnes handicapées mentales

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N1-VALIDE
Les cancers professionnels. Une plaie sociale trop souvent ignorée
http://www.etui.org/fr/content/download/2060/67067/file/Cancers_ETUI_FR.pdf
D’après les dernières estimations du Centre international de recherche sur le cancer, il y a eu dans l’Union européenne 2,3 millions de nouveaux cas de cancer en 2006 ainsi que plus d’un million de décès dus au cancer. Une partie de ces cancers sont directement causés par les conditions de travail. D’autres résultent d’expositions environnementales qui, dans bien des cas, sont ellesmêmes liées aux activités économiques des entreprises. Même en s’en tenant à une estimation conservatrice de 8 % de cancers attribuables aux conditions de travail, l’on peut constater que la mortalité par cancer liée au travail dépasse très largement la mortalité par accidents du travail et constitue vraisemblablement la première cause de mortalité due aux conditions de travail en Europe.
2015
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ETUI - European Trade Union Institute - Institut syndical européen
Belgique
français
cancers professionnels
tumeurs
exposition professionnelle
maladies professionnelles
information scientifique et technique
tumeurs
cancérogènes environnementaux
exposition professionnelle
exposition professionnelle
Europe
syndicats
répartition par sexe
amiante

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N1-VALIDE
Supplément Technique sur la réforme pénale
http://www.federationaddiction.fr/parution-dun-supplement-technique-sur-la-reforme-penale/
http://www.federationaddiction.fr/wp-content/uploads/2015/09/STreformepenale.pdf
Ce supplément technique présente l’esprit de la loi et ses principales mesures (la contrainte pénale et la libération sous contrainte). Il détaille également ses impacts pour les professionnels de l’addictologie : les demandes de soins sous contrainte, le rôle de l’hébergement spécialisé et celui des CSAPA référents en milieu pénitentiaire. Enfin, il refait le point sur les productions de la Fédération en lien avec la thématique Santé-justice, ainsi que sur les pistes de travail à ce jour
2015
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Fédération Addiction
France
français
information scientifique et technique
usagers de drogues
obligatoire

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N1-VALIDE
Le secret médical : une lente agonie ? - Le secret médical en prison et ailleurs. Un concept dépassé et ringard ou un désordre des esprits ?
In : L'Information Psychiatrique - Volume 91, numéro 8, Octobre 2015
http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/le_secret_medical_en_prison_et_ailleurs._un_concept_depasse_et_ringard_ou_un_desordre_des_esprits__305593/article.phtml
Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s’opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d’optimisation des prestations rendues à l’usager et de son bien. Dans l’univers carcéral, bien connu pour l’absence d’intimité et la nécessité du maintien de l’ordre panoptique qui doit y régner, le secret médical est tout particulièrement attaqué, voire honni. L’orientation sécuritaire dévolue à la psychiatrie en milieu carcéral prend le pas sur la dimension thérapeutique. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en préparation en 2015 poursuit le démantèlement du secret médical en milieu « libre ». Il ne pourra que satisfaire les illusions des aficionados du contrôle des corps et des esprits et tout particulièrement de celui des « méchants ».
2015
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
prisons
prisonniers
confidentialité
confidentialité
équipe soignante

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N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dam/jcr:a4938a15-4685-4354-b3f0-ab036cd8341e/guide_pratique_assm_recherche_etre_humain.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
évaluation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

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N1-VALIDE
Contexte politique et juridique de l’éducation du patient
http://crrcetp.fr/sites/default/files/ContextePolitiqueJuridiqueETP_Oct2015_1.pdf
De par son implication depuis 1997 dans l’accompagnement, la formation et l’information des professionnels de l’éducation du patient, le Centre de Ressources et de Formation à l’Education du Patient (CERFEP) de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Nord - Picardie a pu observer les nombreuses évolutions du contexte politique et juridique de l’ETP. Le document que nous vous proposons ici correspond donc à une sélection des principaux textes qui, selon nous, façonnent la discipline, les situations d’exercice de l’ETP jusqu’à sa reconnaissance officielle.
2015
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CRRCETP - Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient
CARSAT - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Nord-Picardie
France
français
bibliographie
éducation du patient comme sujet
éducation du patient comme sujet

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N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
ASSPRO Scientifique
http://www.assproscientifique.fr/
ASSPRO Scientifique est une société savante transversale dédiée aux aspects medico-légaux de la chirurgie, de l'anesthésie et de l'obstétrique ainsi qu'à la gestion des risques de chacune de ces spécialités.
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Paris
France
Paris
français
société savante
chirurgie générale
obstétrique
anesthésiologie
gestion du risque

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N1-SUPERVISEE
Les compléments alimentaires
http://unt-ori2.crihan.fr/unspf/2014_Paris-Sud_Maciuk_Nutraceutique
Ce cours présente un aperçu complet sur les compléments alimentaires, il se divise en 3 parties : la première traite des définitions et des aspects réglementaires, la deuxième de la sécurité et de l'efficacité des produits et la dernière des sphères d'activités et produits utilisés.
2015
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UNSPF - Université Numérique des Sciences Pharmaceutiques Francophones
France
français
cours
612.3 - Physiologie de la digestion
613.2 - Diététique
compléments alimentaires
compléments alimentaires
compléments alimentaires
surveillance post-commercialisation des produits de santé
sécurité des produits de consommation
sciences de la nutrition
compléments alimentaires

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N1-VALIDE
La surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pulmonaires
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Texte_court_201510.pdf
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Fiche_de_synthese_201510.pdf
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Argumentaire_201510.pdf
L’objectif de ce travail est de définir la surveillance médicoprofessionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pulmonaires
2015
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SFMT - Société française de médecine du travail
France
français
recommandation pour la pratique clinique
cancérogènes
exposition professionnelle
facteurs de risque
tumeurs du poumon
valeurs limites d'exposition
évaluation des risques
exposition professionnelle
prévention primaire
tumeurs du poumon
tomodensitométrie
389.1 - Métrologie
adulte
sujet âgé
tabagisme
observation (surveillance clinique)
information en santé des consommateurs
médecins du travail
rôle médical
médecine du travail
médecins généralistes
reprise du travail
cancérogènes
facteur temps
professions
algorithme
emploi
Tumeurs des bronches
Tumeurs des bronches
amiante
quartz
Emissions des véhicules
aluminium
goudron houille
coke
radon
mine
fer
plutonium
acier
671.2 - Fonderie des métaux
peinture
caoutchouc
arsenic
nickel
chrome
béryllium
cadmium
bis(chlorométhyl) éther
produits chimiques inorganiques
tomodensitométrie
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
médecine du travail
dépistage systématique
cancers professionnels
Mineurs (métier)
médecine générale
Tumeurs des bronches
tumeurs du poumon

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N1-SUPERVISEE
L'assistance médicale à la procréation : aspects médicaux, juridiques et éthiques
http://thesesante.ups-tlse.fr/1036/
L'assistance médicale à la procréation est l'ensemble des techniques médicales ayant pour but d'aider un couple à concevoir un enfant. Cette médecine de la reproduction artificielle, très complexe, ne peut raisonnablement être pratiquée sans s'interroger sur les différents enjeux médicaux et éthiques qui lui sont associés. Une analyse de la littérature médicale et des rapports de l'Agence de la biomédecine a permis d'apporter des informations précieuses sur l'impact de ces techniques sur la santé des femmes et des enfants ; mais certaines questions restent ouvertes, en raison de l'insuffisance des données. Une réflexion éthique sur les problématiques liées aux embryons surnuméraires et au don de gamètes, et particulièrement au don d'ovocytes, montre l'importance d'un encadrement juridique cohérent afin d'éviter des dérives.
2015
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Thèses d'exercice de Santé - Université Paul Sabatier
France
français
thèse ou mémoire
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée

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N1-SUPERVISEE
État des lieux des recommandations et pratiques concernant le certificat de non contre-indication à la pratique du sport dans les pays dont la population à un mode de vie proche de celui de la France. Revue systématique de la littérature
http://dune.univ-angers.fr/documents/dune5099
Introduction: En France malgré l'obligation légale d'un certificat de non contre indication à la pratique du sport en compétition (loi 99-223, 23 mars 1999) il n'y a pas de consensus médical sur cette consultation. L'objectif de ce travail est de dresser un état des lieux des recommandations et pratiques dans des pays dont le mode de vie est comparable à celui de la France.
2015
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DUNE - Dépôt Universitaire Numérique des Etudiants - Université d'Angers
France
français
thèse ou mémoire
sports
recommandations comme sujet
délivrance de titres et certificats
Certificat médical

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N1-SUPERVISEE
Loi Léonetti et collégialité : aide ou carcan pour la pratique du médecin généraliste ?
http://www.sudoc.fr/192740369
La loi du 22 Avril 2005 dite « Léonetti » impose une procédure collégiale lors des prises de décisions de limitation ou d’arrêt des traitements (LAT) « inutiles, disproportionnées, ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie », quand la personne n’est plus en mesure d’exprimer son avis. Cette procédure collégiale apparait comme une aide précieuse dans ces situations délicates mais semble peu connue et/ou peu utilisée. L’objectif principal était d’explorer le ressenti des médecins généralistes : aide ou contrainte ? Les objectifs secondaires étaient de faire un état des lieux de leur pratique, un point sur leurs connaissances, de savoir quelles formations ils souhaitent recevoir
2015
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
médecins généralistes
abstention thérapeutique
médecine générale

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N1-SUPERVISEE
Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_protection_sociale_internes_medecine_-_odontologie_-_pharmacie_-_290714.pdf
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_protection_sociale_internes_medecine_-_odontologie_-_pharmacie_-_040615-2.pdf
L’interne en médecine, en odontologie et en pharmacie est un agent public qui bénéficie de ce fait de certains droits et garanties en matière de protection sociale. Ces droits et garanties sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie. Il est présenté sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’interne.
2015
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
guide
information scientifique et technique
internat et résidence
étudiant médecine
étudiant dentisterie
étudiant pharmacie
internat de pharmacie
congé maladie
accidents du travail
maladies professionnelles
congé familial
Interne

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N1-SUPERVISEE
Perturbateurs endocriniens
http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/article/perturbateurs-endocriniens
Les substances chimiques dites « perturbateurs endocriniens » (PE) sont très largement présentes dans notre environnement. En France, en Europe et dans le monde, l’évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu de santé publique. La prise de conscience de l’importance de ce sujet a conduit le gouvernement à s’engager, lors de la conférence environnementale de septembre 2012, à définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
2015
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
information patient et grand public
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
surveillance de la population
plans de santé de l'État
perturbateurs endocriniens

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N1-SUPERVISEE
Rapport du comité de travail pour une action concertée auprès des enfants exposés à la violence conjugale et leur famille : état des lieux et recommandations
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001059/
Le présent rapport fait état des travaux du comité de travail regroupant les principaux partenaires du secteur de la santé et des services sociaux concernés par l'intervention auprès des familles vivant dans un contexte de violence conjugale, spécifiquement lorsqu'il y a un enjeu de protection de l'enfant. Le comité avait comme principal objectif de se donner une vision commune de cette problématique et de favoriser la mise en place d'une intervention concertée, misant sur la complémentarité des expertises de chacun des partenaires.
2015
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
violence conjugale
violence conjugale
protection de l'enfance
violence conjugale
maltraitance des enfants
programmes nationaux de santé
centres de protection maternelle et infantile
recommandation
violence conjugale
famille

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N1-VALIDE
Autopsies
http://www.medileg.fr/Autopsies
Généralités; Autopsie judiciaire; Réglementation juridique; Actes autopsiques; Autopsie scientifique ou dite médicale; Cadre législatif; Acte médical; Cas particuliers; Conclusion
2015
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Medileg
France
français
cours
autopsie
autopsie
médecine légale

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N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-02-19_avi_fr_politique_publique.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-penalisation-de-la-transmission-sexuelle-du-vih-en-france/
Considérant les fondements légaux et l’état de la jurisprudence, le présent Avis entend contribuer à la réflexion sur les faits de pénalisation de la transmission et de l’exposition au risque de transmission du VIH, au-delà du cadre binaire qui oppose partisans et adversaires du recours à la justice pénale. Ses préconisations, adressées aux pouvoirs publics, aux acteurs de la lutte contre le VIH ainsi qu’à l’ensemble de la population sexuellement active, visent à réduire le risque pénal encouru par les PVVIH, à améliorer le traitement pénal de l’infraction si une procédure judiciaire est engagée et, enfin, à limiter d’éventuels effets négatifs sur la politique de prévention.
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
infections à VIH
recommandation
France
droit pénal
transmission de maladie infectieuse
comportement sexuel à risque

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N1-SUPERVISEE
Harcèlement et violence interne
http://www.inrs.fr/risques/harcelements-violences-internes/ce-qu-il-faut-retenir.html
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… Si agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l’entreprise est prioritaire, il faut également les prévenir. Pour ce faire, l’employeur doit notamment rechercher ce qui peut dans l’organisation, l’environnement et les relations de travail engendrer ces actes de violences internes. Les violences internes correspondent non seulement à des situations de harcèlement moral ou sexuel mais également à des situations de conflits exacerbés entre collègues, équipes de travail,…
2015
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
information scientifique et technique
santé au travail
violence au travail
violence au travail
exposition professionnelle
Harcèlement non sexuel
harcèlement

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N1-VALIDE
Les autopsies médico-scientifiques sont indispensables au progrès médical
http://www.academie-medecine.fr/les-autopsies-medico-scientifiques-sont-indispensables-au-progres-medical/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2015/04/Rapport-Autopsies-ANM-2015-3.pdf
L’autopsie médico-scientifique (distincte de l’autopsie médico-légale et du don d’organe ou de tissu à la science ou à visée thérapeutique) est en voie de disparition en France chez l’adulte et l’enfant. L’utilité de cet acte, comme celle de la foetopathologie bien plus largement pratiquée, est pourtant incontestable pour la santé publique et l’épidémiologie: il révèle un nombre non négligeable d’erreurs diagnostiques, parfois majeures et multiples ayant échappé aux techniques d’investigation les plus modernes; il est nécessaire au diagnostic de certaines maladies et à certaines recherches… L’Académie nationale de Médecine rappelle les dispositions réglementaires qui en garantissent l’éthique. Elle analyse les causes de sa désaffection: réglementation parfois mal adaptée, tabous sociologiques, raisons religieuses erronées, croyance tant des médecins que des familles en l’infaillibilité des techniques modernes de diagnostic ante-mortem qui contraste, dans une société imprégnée de multiples cultures, avec la remise en question du pouvoir médical et la crainte de poursuites judiciaires. S’y ajoutent le coût de l’autopsie, des techniques modernes qui doivent lui être associées et de la mise aux normes des salles d’examen. L’Académie nationale de Médecine rappelle enfin la raréfaction des spécialistes de cette pratique et son absence du cursus d’enseignement médical. Elle préconise six mesures susceptibles de remédier à cette situation.
2015
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Académie Nationale de Médecine
France
français
autopsie
autopsie
autopsie
autopsie
France
rapport
carte géographique
recommandation

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N1-SUPERVISEE
La responsabilité civile en matière médicale
http://www.medileg.fr/La-responsabilite-civile-en-804
La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité civile sont à distinguer : Délictuelle; Contractuelle (défaillance contractuelle) / régime propre.
2015
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Medileg
France
français
cours
faute professionnelle
professions de santé
responsabilité légale
Responsabilité médicale

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
télémédecine
télémédecine
maladie chronique
sécurité sociale
plaies et blessures
télémédecine

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
NOR: AFSP1508956A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AFSP1508956A/jo/texte
Les dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments entrent en vigueur le 1er juillet 2015...
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
services pharmaceutiques en ligne

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N1-SUPERVISEE
Le compte rendu et son iconographie
http://umvf.cerimes.fr/media/ressWikinu/Radiologie/DESRADIOLOGIE/MEDIAEXERCICEPROF/Pub_CERF_03_12_S_NEUENSCHWANDER_01/index.htm
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2014/02avril2014/Pub_S_Neuenschwander_1/index.htm
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2015/31_03_2015/31_03_2015_S_Neuenschwander_01/Index.html
Les cliniciens; Les critiques du compte rendu traditionnel; Intérêts d'un CR structuré; Que veulent les professionnels ?; Cas particulier des évaluations thérapeutiques
2015
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3eme cycle / doctorat
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
Paris
France
rapport de recherche
comptes-rendus de sortie des patients
comptes-rendus de sortie des patients
radiologie
matériel enseignement
rapport de recherche

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N1-SUPERVISEE
Fiche d'information à l'intention des médecins pratiquant des IVG hors établissement de santé
http://www.ivg.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_IVG_hors_etablissement_sante_2015.pdf
Quels sont les textes de référence ? - Les règles applicables, les démarches des femmes - Le cadre de cette pratique - Les médecins concernés - Les médicaments - Le suivi de la femme - La procédure à respecter par le médecin - La tarification.
2015
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
information scientifique et technique
établissements de santé

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N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Responsabilite-Medicale
Responsabilité civile, responsabilité pénale, la responsabilité en cas d'exercice dans un établissement de santé, responsabilité disciplinaire.
2015
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Medileg
France
établissements de santé
droit pénal
professions de santé
cours
responsabilité légale

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N1-VALIDE
La transplantation de microbiote fécal et son encadrement dans les essais cliniques - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/La-transplantation-de-microbiote-fecal-et-son-encadrement-dans-les-essais-cliniques-Point-d-Information2
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/La-transplantation-de-microbiote-fecal-et-son-encadrement-dans-les-essais-cliniques-Point-d-information
La transplantation de microbiote fécal consiste en l’introduction de selles d’un donneur sain dans le tube digestif d’un patient receveur ayant une flore intestinale altérée en vue de la rééquilibrer.Avec l’appui d’un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a émis des propositions d’encadrement des essais cliniques sur la transplantation de microbiote fécal dans un premier rapport publié en mars 2014. En juin 2015, l’actualisation de ce rapport a précisé que les infections récidivantes à Clostridium difficile représentent l’indication de transplantation de microbiote fécal la mieux documentée en termes d’efficacité. Les mesures de sécurité encadrant cette pratique ont également été modifiées et renforcées...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
microbiote
fèces
infections à clostridium
essais cliniques comme sujet
information scientifique et technique
Transplantation de matière fécale
clostridium difficile
récidive
Infection à Clostridium difficile récurrente
Transplantation de microbiote fécal

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N1-VALIDE
JurisPharma - Société d'avocats
http://www.jurispharma.com/
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N
Paris
France
français
législation pharmaceutique
structure privée
pharmacies
pharmaciens

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N1-SUPERVISEE
Vaccinations obligatoires ou recommandées en milieu professionnel
https://webtv.univ-rouen.fr/videos/permalink/v12515a17440d3mswe70/
Pourquoi vacciner ?, Vaccinations obligatoires : textes, hépatite B, DTP, tuberculose, Vaccinations conseillées : pour les soignants, le risque de leptospirose, le risque d'hépatite A, Conclusion.
2014
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1er cycle / licence
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
maladies professionnelles
calendrier vaccinal
médecine du travail
exposition professionnelle
hépatite B
diphtérie
tétanos
poliomyélite
tuberculose
personnel de santé
matériel d'enseignement audio-visuel
vaccination

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N1-VALIDE
Guide d'accompagnement des majeurs protégés atteints de troubles psychiques
http://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article601
Issu des travaux menés par cette sous-commission, ce guide de bonnes pratiques s'inscrit dans l'action coordonnée que mènent la DRJSCS, l'ARS, les juges et les mandataires judiciaires pour améliorer l'accompagnement des majeurs protégés. Il est le fruit d'un besoin exprimé par ces professionnels dans le cadre d'un questionnaire qui était destiné à sonder leurs attentes et à repérer leurs difficultés. Ce document est destiné à renforcer et à faciliter la collaboration entre les mandataires judiciaires et les services psychiatriques.
2014
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DRJSCS des Pays de la Loire - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
France
français
guide
recommandation
enfants majeurs
troubles mentaux
protection de l'enfance
droits des patients
adolescent hospitalisé

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N1-VALIDE
Secret médical en prison : la troisième victime ?
https://www.revmed.ch/RMS/2014/RMS-N-430/Secret-medical-en-prison-la-troi-sieme-victime
L'année 2013 a vu deux drames terribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d'un allégement dans l'exécution de leur peine au sens de l'art. 75a al. 2 du code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours très difficile à évaluer.
2014
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
prisonniers
prisons
article de périodique
confidentialité
comportement dangereux

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N1-VALIDE
Références juridiques - Biologie médicale
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/vous-former-et-vous-informer/referentiels-juridiques/guide-des-references-juridiques-biologie-medicale_rhone.php
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/directeurs-de-laboratoires-d-analyses-medicales/vous-former-et-vous-informer/guide-des-references-juridiques-biologie-medicale.php
Ce guide « Références juridiques – Biologie médicale » est issu de la collaboration des experts juridiques et médicaux du réseau et de la CNAMTS. Il rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, tant sur le plan de la santé publique, que sur celui de l'admission au remboursement des actes de biologie médicale.
2014
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N
AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
examens biologiques
recommandation professionnelle
biologie
biologie
laboratoires
laboratoires
techniques de laboratoire clinique

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N1-SUPERVISEE
Prélèvement de cornée à but thérapeutique
http://campus.cerimes.fr/ophtalmologie/enseignement/ophtalmo2/site/html/
aspects législatifs, sélection des donneurs, prélèvements thérapeutiques des cornées par excision in situ
2014
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2eme cycle / master
UMVF - Campus d'Ophtalmologie
Rouen
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
français
cours
épreuves classantes nationales
transplantation de cornée
ophtalmologie
transplantation de cornée
sélection de donneurs
transplantation de cornée

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N1-VALIDE
Avis n 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-59-application-de-la-loi-relative-leuthanasie-clause-de-conscience-pour-institutions
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092914/Avis%20n%C2%B0%2059%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20l%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20du%2028%20mai%202002%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
Après avoir présenté le cadre juridique constitué par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, on exposera les considérations tant éthiques que juridiques relatives, d'une part, aux politiques institutionnelles parfois développées à propos de l'accès à l'euthanasie et, d'autre part, à l'éventualité de la création de structures spécialisées à même de prendre en charge les patients en fin de vie, pour terminer par des recommandations relatives à ces deux questions objet du présent avis .
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
euthanasie
euthanasie
Belgique
recommandation
Relations médecin-patient
établissements de soins palliatifs
malades en phase terminale

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N1-SUPERVISEE
Peut-on revendiquer un droit à la mort ?
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad894849.pdf
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti » et ses décrets d’application (6 février 2006) sont souvent mal compris : d’où la demande récurrente d’une « nouvelle loi », plus « humaine », plus « digne » (adjectifs derrière lesquels chacun peut entendre ce qui l’arrange). Évidemment, cette loi ne saurait régler tous les cas – parce que, comme toute loi, elle se caractérise par sa généralité, d’objet comme de sujet.
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
droit à la mort
abstention thérapeutique
droit à la mort

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N1-VALIDE
Les règlements scolaires anti-tabac empêchent-ils les jeunes de commencer à fumer ?
http://www.cochrane.org/fr/CD009990/les-reglements-scolaires-anti-tabac-empechent-ils-les-jeunes-de-commencer-fumer
Objectifs : Évaluer l'efficacité de règlements visant à empêcher les élèves de l'enseignement secondaire de commencer à fumer en réglementant l'usage du tabac dans les établissements scolaires.
2014
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Centre Cochrane Français
France
français
résumé ou synthèse en français
revue de la littérature
établissements scolaires
adolescent
tabagisme

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N1-SUPERVISEE
Les soins aux personnes majeures protégées
Fiche n 4 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_04_majeurs_proteges.pdf
La maladie, le handicap ou un accident peuvent altérer vos facultés intellectuelles ou physiques - ou celles d’un de vos proches - et vous rendre incapable de défendre vos intérêts. Il existe des dispositifs de protection correspondant à plusieurs degrés d’incapacité qui visent à pallier à l’altération de vos possibilités en désignant une personne qui vous assistera ou vous représentera.
2014
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
capacité mentale
tuteurs légaux
consentement libre et éclairé
droits des patients

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N1-SUPERVISEE
Les soins psychiatriques
Fiche n 6 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_06_soins_psychiatriques.pdf
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a pour objet de remédier aux difficultés d’accès aux soins psychiatriques. La loi du 27 septembre 2013 a réformé certaines dispositions de cette loi pour renforcer les garanties quant au respect des droits des patients.
2014
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
soins infirmiers en psychiatrie
soins infirmiers en psychiatrie
soins infirmiers en psychiatrie
internement d'un malade mental
soins infirmiers en psychiatrie

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N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
Fiche n 12 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_12_secret_professionnem.pdf
Vous seul décidez de l’usage des informations médicales vous concernant. Vous pouvez par conséquent décider de la communication d’informations confidentielles à vos proches et/ou à des professionnels de santé. Ceux-ci sont alors tenus de respecter le secret professionnel.
2014
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
diffusion de l'information
dossiers médicaux
diffusion de l'information
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
La bientraitance
Fiche n 19 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_19_bientraitance.pdf
Aujourd’hui, de nombreux établissements se mobilisent pour promouvoir la notion de « bientraitance ». Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d’un respect réciproque.
2014
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
Sévices
Sévices
droits des patients
déclaration obligatoire
attitude du personnel soignant

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N1-SUPERVISEE
Les directives anticipées
Fiche n 20 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_20_directives_anticipees.pdf
Lorsque vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, des directives anticipées préalablement rédigées permettent au médecin et à l’équipe médicale qui vous prennent en charge de connaître vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter des traitements. On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Confronté à des situations de fin de vie, le médecin a donc pour obligation de s’enquérir de l’existence de ces directives, d’en vérifier la validité, d’en prendre connaissance et d’inclure les souhaits qui y sont formulés parmi les éléments sur lesquels va s’appuyer sa décision médicale. Les directives anticipées ne sont cependant pas contraignantes pour le médecin qui en apprécie la portée au vue de la situation.
2014
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
droits des patients
droit à la mort
ordres de réanimation
directives anticipées

---
N1-SUPERVISEE
Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
Fiche n 25 du guide Usagers, votre santé, vos droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_gui_20140303_sante_droits_25_voies_recours.pdf
Différentes procédures s'offrent à vous en cas de dommages liés aux soins : procédure amiable, procédure contentieuse et enfin procédure disciplinaire.
2014
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
erreurs médicales
droits des patients
défense du patient
préjudice aux patients

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N1-SUPERVISEE
Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national (PCN)
http://www.sante.gouv.fr/soins-de-sante-transfrontaliers-point-de-contact-national-pcn.html
Vous trouverez dans ce dossier les informations sur les droits des patients lors d’un soin de santé dans un autre pays européen. Ces droits sont notamment issus d’une directive européenne du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
2014
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Ministère des solidarités et de la Santé
Paris
France
Europe
droits des patients
accessibilité des services de santé
Union européenne
coopération internationale
médecine des voyages
information scientifique et technique
tourisme médical

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N1-SUPERVISEE
Rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé
http://social-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de-sante
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Gouvernance_et_utilisation_des_donnees_de_sante_septembre_2013.pdf
Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l’offre et la consommation de soins ainsi que l’état de santé des quelque 65 millions d’habitants de notre pays dans la période récente. Utiliser davantage ces données pour produire de la connaissance et informer le public d’une part, protéger leur confidentialité d’autre part : ces exigences sont par nature contradictoires ou difficiles à concilier.
2014
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
informatique médicale
informatique médicale
accès à l'information
informatique médicale
informatique médicale
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000081-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la
http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf
L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé afin d'améliorer la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de l'article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
autorisation d'exercer la médecine
cabinets de groupe
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1837.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000183/index.shtml
Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre 2013 par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les conventions des Nations unies sur les drogues mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique très similaire aux substances mentionnées par ces conventions. La diffusion de plus en plus rapide de ces substances constitue l'un des défis majeurs auquel l'Union européenne et la France doivent faire face en matière de lutte contre la drogue aujourd'hui, et le cadre juridique en vigueur depuis 2005 au niveau européen est clairement insuffisant pour répondre à ce défi. Selon le présent rapport, malheureusement, si la Commission européenne pose le bon problème, la solution qu'elle y apporte avec ce paquet législatif n'apparaît pas à la hauteur des enjeux. Le projet de règlement examiné prévoit en effet de faire de la libre circulation de ces substances la règle, et de leur interdiction l'exception.
2014
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Assemblée Nationale
rapport
drogues des rues
surdose
psychoanaleptiques

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N1-SUPERVISEE
Le cannabis ne doit plus être considéré comme une drogue douce (3)
http://www.revmed.ch/rms/2014/RMS-N-427/Le-cannabis-ne-doit-plus-etre-considere-comme-une-drogue-douce-3
Achevons ici l’exposé des nouveaux éléments de la question de la dangerosité collective de la consommation de cannabis. C’est là une question qui vient de soulever une nouvelle controverse en France, question qui demeure ouverte en Suisse (Rev Med Suisse 2014;10:770-771 et 894-5). On découvre à cette occasion que le cannabis continue à nourrir des passions chez ceux qui devraient être les plus au fait, raisonnablement, des réalités physiologiques, toxicologiques et addictologiques.
2014
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
article de périodique
politique de santé
France
Suisse
consommation de marijuana
cannabis
usagers de drogues

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N1-VALIDE
Rapport européen EMCDDA 2014 sur les drogues
Tendances et évolutions
http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/OEDT2014EDRrap.pdf
Préface, Remarques préliminaires et remerciements, Résumé : Evaluer l'incidence des drogues sur la santé publique dans un marché européen de la drogue en mutation, Chapitre 1 : Offre de la drogue, Chapitre 2 : La consommation de drogue et les problèmes associés, Chapitre 3 : Réponses sanitaires et sociales aux problèmes de la drogue, Chapitre 4 : Politique antidrogue, Annexe : tableau des données nationales.
2014
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
rapport
drogues des rues
drogues des rues
drogues des rues
graphique
Europe
surdose
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
drogues des rues
addiction
usagers de drogues
troubles liés à une substance

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N1-VALIDE
L'enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi : comment s'y retrouver
http://www.droits-enfant-hopital.fr/
édité par l'association APACHE, association loi 1901 Missions du site Les informations contenues sur ce site visent à mettre à la disposition des professionnels de la santé, des associations et des familles des informations sur les textes légaux et des documents utiles dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant.
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France
enfant hospitalisé
adolescent hospitalisé
droits des patients
information patient et grand public
information scientifique et technique
texte législatif

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N1-VALIDE
Correction des erreurs de réfraction oculaire chez les adultes – Partie 3 : organisation et cadre légal des centres extra-muros de chirurgie
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/correction-des-erreurs-de-r%C3%A9fraction-oculaire-chez-les-adultes-%E2%80%93-partie-3-organis
Les opérations de chirurgie oculaire sont fréquemment pratiquées dans des centres de chirurgie privés, en dehors des hôpitaux. C’est pourquoi on parle aussi de « centres extra-muros ». Ces centres ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que celles imposées aux hôpitaux classiques. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) plaide pour une reconnaissance obligatoire accompagnée de contrôles de qualité réguliers
2014
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
procédures de chirurgie réfractive
troubles de la réfraction oculaire
adulte
hôpitaux privés
hôpitaux privés
assurance de la qualité des soins de santé
Pays-Bas
Belgique
Danemark
recommandation pour la politique de santé
sécurité des patients
résumé ou synthèse en français

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N1-VALIDE
Drogue, la fin de la prohibition
http://www.rts.ch/emissions/temps-present/international/5681514-drogue-la-fin-de-la-prohibition.html
Après 40 ans de guerre à la drogue, le constat est sans appel : partout dans le monde, la chasse aux trafiquants et la répression du consommateur sont un échec. Le temps est venu de réfléchir à d'autres solutions : supprimer la prohibition, légaliser le cannabis, voire les drogues dures comme au Portugal ? Le mouvement est en marche. L’Uruguay, l'Espagne, et aux Etats-Unis, le Colorado et l'Etat de Washington ont légalisé sous conditions. Et bientôt Genève ? Un groupe interpartis travaille sur la légalisation du cannabis récréatif.
2014
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RTS - Radio Télévision Suisse
Suisse
français
émission de télévision
contrôle des médicaments et des stupéfiants
contrôle des médicaments et des stupéfiants
trafic de drogue

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N1-SUPERVISEE
Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire
http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/au_cur_du_debat_sur_les_soins_sans_consentement_en_ambulatoire_302384/article.phtml
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les raisons pour lesquelles les acteurs se sont affrontés.
10.1684/ipe.2014.1236
2014
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
consentement libre et éclairé
droits des patients
internement d'un malade mental
troubles mentaux
soins ambulatoires

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N1-VALIDE
La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante - Étude de législation comparée n 245
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc245-notice.html
http://www.senat.fr/lc/lc245/lc245.pdf
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Cette note se fonde sur les principales mesures de transposition en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni (à l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice »). Elle ne traite pas des sanctions du non-respect des mesures applicables.
2014
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Le Sénat
France
français
rapport
amiante
Allemagne
Royaume-Uni
Italie
Pays-Bas
exposition professionnelle
évaluation des risques
exposition professionnelle
maladies professionnelles
valeurs limites d'exposition
diffusion de l'information
éducation pour la santé
étude comparative

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N1-VALIDE
Santé bucco-dentaire : guide à l’usage des établissements pour personnes âgées
http://www.agircarrco-actionsociale.fr/fileadmin/action-sociale-v2/Documents/Accompagner/Guide/Guide_sante_bucco_dentaire.pdf
Ce guide propose une photographie en 2013 de l’état de santé bucco-dentaire des résidents âgés du parc Agirc-Arrco (6 900 places), dont la moyenne d’âge est de 86 ans. Il relaye des recommandations propres à faire évoluer favorablement et durablement cet état de santé. Il s’agit donc d’un engagement réaliste et exemplaire pour l’évolution des établissements d’hébergement des personnes âgées, autonomes ou non
2014
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Agirc-Arrco - Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
France
français
établissements de soins de long séjour
sujet âgé
enquêtes de santé dentaire
santé buccodentaire
sujet âgé de 80 ans ou plus
hygiène buccodentaire
recommandation professionnelle
réseaux communautaires
guide
soins dentaires pour personnes âgées
santé buccodentaire
rôle de l'infirmier
aides-soignants
soins dentaires pour personnes âgées

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N1-VALIDE
Pour une réglementation du cannabis en Belgique
http://feditobxl.be/cannabis/index.html
On l’observe en Belgique comme ailleurs : la prohibition du cannabis et la relative tolérance de ces dernières années ne semblent pas avoir eu d’impact sur les prévalences de consommation. Ces prévalences restent importantes, même s’il s’agit avant tout d’un usage occasionnel ou contrôlé. L’illégalité de la production et de la vente empêchent tout contrôle sur le produit et notamment sur sa puissance psycho-active, puissance qui s’est largement développée à la faveur de l’émergence de nouvelles techniques de culture. Surtout, cette même illégalité laisse la place à des trafics d’importance pouvant déséquilibrer nos sociétés. Les risques socio-sanitaires liés à la consommation de cannabis sont donc, en réalité, décuplés par la prohibition du cannabis, et une relative tolérance telle que développée en Belgique ne contrecarre pas grandement ces inconvénients.
2014
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FEDITO - Fédération bruxelloise des institutions pour toxicomanes
Belgique
français
rapport
contrôle des médicaments et des stupéfiants
consommation de marijuana
Belgique
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38845.pdf
Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015 a pour objectifs de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables.
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
froid extrême
populations vulnérables
planification régionale de la santé
surveillance de la population
Basse température

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N1-VALIDE
Agir contre la maltraitance - Guide juridique à l'usage des professionnels de l'enfance
http://www.enfance-et-partage.org/IMG/pdf/Guide_juridique_Agir_contre_la_maltraitance_leger.pdf
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des personnels médicaux, paramédicaux, travailleurs sociaux, magistrats, enseignants, animateurs sportifs, culturels et de loisirs, agents de police nationale et municipale, gendarmes... qui peuvent être confrontés à des cas de maltraitance. Il est destiné tout d’abord à les aider à déterminer à quel moment ils doivent agir, avec des informations sur les différentes formes de maltraitance mais aussi sur le secret professionnel et ses limites lorsqu’un enfant est en danger. Il détaille ensuite pas à pas à qui signaler et comment en fonction des cas. Enfin, les suites administratives et judiciaires du signalement et les principaux acteurs sont présentés. A chaque fois, c’est l’angle juridique qui est privilégié, avec des citations et références précises aux textes de lois concerné
2014
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Enfance et Partage
France
français
maltraitance des enfants
violence sexuelle chez l'enfant
enfant
guide
confidentialité
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
L’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2385.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2385.pdf
La France s’est pleinement inscrite dans le mouvement prohibitionniste engagé sous l’égide des Nations Unies depuis le début des années 1960 en adoptant un régime d’interdiction de l’usage des stupéfiants par la loi du 31 décembre 1970 qui reconnaissait aux consommateurs de drogues un double statut de délinquant et de malade. Les bases internationales et nationales de cette prohibition, bien que régulièrement contestées, ont été conservées depuis plus de quarante ans, alors qu’un mouvement de légalisation, notamment de l’usage du cannabis, semble se confirmer, dans de nombreux pays, occidentaux notamment
2014
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Assemblée Nationale
France
français
contrôle des médicaments et des stupéfiants
rapport
étude évaluation
évaluation de programme
France
police
consommation de marijuana
addiction
troubles liés à une substance
programme d'échange de seringues
centres de traitement de la toxicomanie

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N1-VALIDE
Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000689/index.shtml
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000689.pdf
Ce rapport précise les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, dans l'environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l'organisme humain. Il étudie, en particulier, l'opportunité d'interdire l'usage du di-(2-éthylhexyl) phtalate, du dibutyl phtalate et du butyl benzyl phtalate dans l'ensemble des dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité »
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
perturbateurs endocriniens
exposition environnementale
surveillance de la population
programmes gouvernementaux
évaluation des risques
exposition environnementale

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N1-SUPERVISEE
Réflexions et recommandations sur les activités d’assistance extracorporelle et sur l’importance des infirmiers en assistance circulatoire et Circulaire 1981
http://www.sfctcv.net/pages/commun/telecharger.php?filename=../../ftp/documents/Activites_AssistExtraCorporelle_RecommandationsSfctcv_2014.pdf
http://www.sfctcv.net/ftp/journal/jo_2014_4_09.pdf
Certains textbooks des années 70, voire même 80, consacrés à la chirurgie cardiaque professaient que la CEC, technique de courte durée employée en chirurgie à coeur ouvert, devait être considérée comme un « détail » trivial. La durée de la phase de circulation extracorporelle devait être la plus courte possible, et le perfusionniste, alors souvent appelé « pompiste », qui n’était pas toujours infirmier ou médecin, avait un rôle limité : pump on ! pump off !.
2014
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SFCTCV - Société Française de Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire
France
français
information scientifique et technique
circulation extracorporelle
circulation extracorporelle
circulation extracorporelle
assistance circulatoire mécanique
circulation extracorporelle
personnel infirmier
personnel infirmier
rôle de l'infirmier

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N1-VALIDE
Fin de vie, faut-il une nouvelle loi ?
http://www.rfi.fr/emission/20141210-fin-vie-faut-il-une-nouvelle-loi/
« Le droit de mourir dans la dignité » constituait en 2012, une des promesses de campagne du Président François Hollande. Depuis plusieurs rapports ont été réalisé sur le sujet, qu'il s'agisse de celui du professeur Didier Sicard, en décembre 2012, de celui du Comité consultatif national d'éthique, en juillet 2013 puis de l'avis du panel de citoyens, en décembre 2013. Et vendredi c’est La mission parlementaire sur la fin de vie confiés aux députés Jean Leonetti et Alain Claeys qui doit rendre ses conclusions. Le chef de l'Etat devrait immédiatement dire, vendredi, quelles suites il entend donner à ce rapport de la mission parlementaire. Quelles sont les lois qui encadrent déjà la fin de vie ? Faut- il une nouvelle loi qui autorise l’euthanasie ?
2014
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RFI - Radio France International - Priorité santé
France
français
accompagnement de la fin de la vie
euthanasie
malades en phase terminale
émission radiophonique
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000752-rapport-de-presentation-et-texte-de-la-proposition-de-loi-de-mm.-alain-claeys-et-jean
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000752.pdf
Le rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Le texte de la proposition de loi, issue du rapport, prévoit le droit de limiter ou de refuser les traitements. Les patients en phase terminale, dont le pronostic vital est engagé à court terme, auront le droit de demander une sédation profonde et continue jusqu'à leur décès. Cette sédation s'accompagne obligatoirement de l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie. Ce texte propose également la rédaction de directives anticipées sur un modèle standardisé sans durée de validité (trois ans actuellement), révisables à tout moment et figurant sur la carte Vitale de l'assuré social.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
droits des patients
directives anticipées
sédation profonde
enseignement professionnel
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
Euthanasie et médecine générale en Belgique
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/article/euthanasie-et-medecine-generale-en-belgique-1037
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/download/1037
En Belgique, le médecin généraliste peut réaliser des euthanasies ou être appelé comme consultant. Il devra connaître les lois concernant la fin de vie et être capable d’expliquer leurs droits à ses patients. Il connaîtra les bonnes pratiques et techniques d’euthanasie. Si nécessaire, il se fera aider ou référera son patient à un confrère plus compétent. Il négociera avec son patient un plan de soins anticipé suivant l’évolution de ses pathologies et sera le témoin de ses souhaits concernant sa fin de vie vis-à-vis des institutions et autres confrères.
2014
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Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
euthanasie
euthanasie
euthanasie
Belgique
médecins généralistes
médecine générale
rôle médical
article de périodique
malades en phase terminale

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N1-SUPERVISEE
Tabac : avertissements de caractère sanitaire
http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/tabac-avertissements-de-caractere-sanitaire
Arrêté du 24 février 2015 modifiant l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes. Les 14 avertissements.
2014
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
produits du tabac
promotion de la santé
tabagisme
France
Étiquetage de produit
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Information - Consentement
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Information-Consentement
L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation. Le contenu, ses limites et ses exceptions, qui doit informer, qui doit être informé, comment informer, la preuve de l'information. Règles générales sur le consentement, règles particulières, refus de consentement, poursuites en cas de défaut d'information / de consentement.
2014
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Medileg
France
consentement libre et éclairé
obligation de communication
obligation de mise en garde
refus de traitement
cours
information en santé des consommateurs

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N1-SUPERVISEE
Le dossier médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-dossier-medical
Avant tout, le dossier médical est l’outil de travail du médecin qui permet à celui-ci de recueillir des informations concernant la santé de son patient et de pouvoir les utiliser au fil de la prise en charge. Progressivement, les informations contenues dans ce dossier sont devenues utiles à l’ensemble des professionnels prenant en charge le patient, ce qui a nécessité une formalisation du recueil de ces informations et des règles de transmission.
2014
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Medileg
France
dossiers de santé personnels
confidentialité
diffusion de l'information
cours
dossiers médicaux

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N1-SUPERVISEE
Le secret médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-secret-medical
Le secret est institué dans l’intérêt du malade. Le secret n’est pas opposable au patient, toutefois dans son intérêt le patient pourra être laissé dans l’ignorance de certaines informations notamment dans les cas de pronostic grave, l’information pouvant alors être donné progressivement en fonction de l’état psychologique du patient.
2014
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Medileg
France
confidentialité
diffusion de l'information
codes de déontologie
cours
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Examen d'une victime présumée d'agression à caractère sexuel
médecine légale clinique
http://www.medileg.fr/Examen-d-une-victime-presumee-d
Généralités : Définitions juridiques, Epidémiologie; L’examen médical : L’interrogatoire, L’examen clinique; Les examens complémentaires : A visée judiciaire, A visée de soins; la prise en charge médico-psychologique; La finalité judiciaire.
2014
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Medileg
France
infractions sexuelles
infractions sexuelles
cours
infractions sexuelles
médecine clinique
médecine légale

---
N1-SUPERVISEE
Le constat de décès : règles et obligations
thanatologie
http://www.medileg.fr/Le-constat-de-deces-regles-et
Le constat de décès - règles et obligations, le certificat de décès, l'acte d'état civil.
2014
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Medileg
France
certificats de décès
médecine légale
cours
mort
thanatologie

---
N1-SUPERVISEE
Prélèvements d'organes
thanatologie
http://www.medileg.fr/Prelevements-d-organes
Conditions et but en cas de prélèvement d’organes sur personne vivante et de prélèvement d’organe sur personne décédée.
2014
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Medileg
France
consentement présumé
consentement libre et éclairé
thanatologie
cours
prélèvement d'organes et de tissus

---
N1-SUPERVISEE
Nanomatériaux. Ventilation et filtration de l'air des lieux de travail
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206181
Les situations d'exposition professionnelle aux nanomatériaux sont multiples et variées, que ce soit dans les entreprises ou les laboratoires de recherche. Compte tenu des inconnues qui demeurent quant aux effets potentiels des nanomatériaux sur la santé, il convient de prendre des mesures afin de réduire l'exposition des salariés au niveau le plus bas possible. La ventilation et la filtration de l'air des lieux de travail se révèlent être des moyens de prévention efficaces.
2014
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
ventilation
ventilation
exposition professionnelle
information scientifique et technique
filtration
nanostructures

---
N1-VALIDE
Euthanasie, conférence citoyenne avec Véronique Fournier - Questions d'éthique
http://www.franceculture.fr/emission-questions-d-ethique-euthanasie-conference-citoyenne-avec-veronique-fournier-2014-04-10
Invité(s) : Véronique Fournier, médecin de santé publique, cardiologue, responsable de l'unité fonctionnelle d'éthique clinique à l'hôpital Cochin, chargée au cabinet de Bernard Kouchner de la révision de la Loi sur la bioéthique, auteur de Le bazar bioéthique : quand les histoires de vie bouleversent la morale publique ( R.Laffont)
2014
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N
France Culture
France
français
euthanasie
émission radiophonique
information scientifique et technique
information patient et grand public
euthanasie
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Droits des malades en fin de vie - Connaître la loi Leonetti et l'appliquer.
http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/Livret_droits%20des%20malades_HD.pdf
l'Espace éthique de la région Ile-de- France a souhaité, avec ce livret, contribuer à une meilleure appropriation des principes portés par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, mais également accompagner cette lente élaboration d'une approche à la fois juste, recevable et prudente.
2013
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N
Espace Ethique - APHP
France
français
droits des patients
malades en phase terminale
soins terminaux
information scientifique et technique
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
L'impact de l'état de santé sur le permis de conduire
http://www.leciss.org/sites/default/files/59-Impact-etat-de-sante-sur-le-permis-de-conduire-fiche-CISS.pdf
La règlementation relative à la conduite prévoit un contrôle médical lié à l'établissement, au maintien ou au renouvellement du permis de conduire. Ce contrôle médical va s'exercer selon le cas de figure suite à la commission d'infractions au Code de la route, en fonction de la règlementation propre à l'exercice de certaines professions ou de certaines catégories de permis de conduire ou enfin, pour des raisons exclusivement liées à l'état de santé du candidat ou du détenteur du permis de conduire.
2013
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
examen du permis de conduire automobile
information patient et grand public
état de santé
droits des patients

---
N1-VALIDE
Base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens
http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/Assurer-le-respect-des-devoirs-professionnels/Jurisprudence
La base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens permet d'accéder aux décisions rendues par les chambres de discipline des conseils de l'Ordre, ainsi qu'aux arrêts du Conseil d'Etat
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
pharmaciens
base de données
pharmacie
jurisprudence

---
N1-VALIDE
« La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ? »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg22-0
La loi Leonetti permet-elle à l'oncologue de satisfaire une demande de sédation terminale sans réveil de son patient qui a nommé ses limites aux traitements et aux soins ? La discussion prendra en compte les évolutions sociologiques récentes de la cancérologie française. Seront retenus : la mise en oeuvre du parcours personnalisé de soins ; les programmes d'éducation thérapeutique qui se développent ; l'organisation de la cancérologie, par exemple les soins à domicile ; l'efficacité des traitements curatifs et l'amélioration des soins palliatifs ; l'allongement de la vie des malades ; l'état du droit des patients (2002-2005).
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
tumeurs
euthanasie
soins terminaux
soins terminaux
recommandation
droits des patients

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N1-SUPERVISEE
Transplantation d'organes
- Examen Classant National : Question(s) 127 Module(s) 8 -
http://www.cuen.fr/umvf/spip.php?article262
http://www.cuen.fr/umvf/spip.php?rubrique369
Aspects épidémiologiques et résultats des transplantations d'organes, Aspects médico-légaux des transplantations d'organes solides, Principes de choix dans la sélection du couple donneur-receveur et modalités du don d'organe, Principe du traitement immunosuppresseur, le cas de la transplantation rénale
2013
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2eme cycle / master
Campus numérique de Néphrologie
France
197. Transplantation d'organes : Aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement et surveillance ; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux
français
matériel enseignement
transplantation d'organe
transplantation rénale
acquisition d'organes et de tissus
immunosuppresseurs

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592947
1. Site de commerce électronique de l'officine de pharmacie 1.1. Identification administrative du site et de l'officine 1.2. Règles techniques 2. Médicaments faisant l'objet du commerce électronique 2.1. Champ 2.2. Présentation des produits en ligne 2.3. Prix 2.4. Publicité 3. Exercice de l'activité de dispensation par voie électronique 3.1. Conseil pharmaceutique 3.2. Quantités maximales recommandées 3.3. Contrôle pharmaceutique 3.4. Déclaration d'effets indésirables et information des patients 4. Protection de la vie privée et confidentialité 4.1. Protection des données 4.2. Conservation des données 5. Système documentaire à mettre en place 6. Préparation de la commande et livraison 6.1. Préparation de la commande 6.2. Livraison 7. Règles spécifiques au commerce électronique de médicaments 7.1. Conditions générales de vente 7.2. Facturation 7.3. Absence de droit de rétractation-réclamations 7.3.1. Absence de droit de rétractation 7.3.2. Réclamations
2013
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne

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N1-VALIDE
Opération PANGEA VI - Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur internet - Communiqué
http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/Operation-PANGEA-VI-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-internet-Communique
L'opération internationale « PANGEA VI », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, a impliqué cette année 99 pays dont la France. Cette opération s'est déroulée du 18 au 25 juin 2013 et a donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu'à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux...
2013
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
commerce
Internet
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
escroquerie
coopération internationale
rapport
contrôle des médicaments et des stupéfiants

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N1-VALIDE
Règlement (UE) N o 609/2013 du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:181:0035:0056:FR:PDF
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
texte législatif
recommandation
législation sur les aliments
industrie alimentaire

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N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/fin-de-vie-autonomie-de-la-personne-volonte-de-mourir
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_121_0.pdf
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Royaume-Uni
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

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N1-VALIDE
Le cannabis
http://www.rts.ch/decouverte/sante-et-medecine/maladies-et-traitements/cannabis/
Le chanvre, dont le nom scientifique est cannabis, est cultivé depuis le néolithique pour ses fibres textiles ou l'huile qu'on peut en extraire. Certaines variétés de cannabis (sativa, indica, afghanica) sont également des drogues récréatives utilisées pour leurs effets psychoactifs. Retrouvez dans ce dossier des audios et vidéos informatives et de prévention sur cette drogue, ses effets sur le cerveau, le point sur la légalisation, des archives RTS et un lexique illustré sur le thème du cannabis.
2013
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N
RTS - Radio Télévision Suisse
Suisse
français
marijuana médicale
émission de télévision
émission radiophonique
information patient et grand public
abus de marijuana
consommation de marijuana

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N1-VALIDE
Deuxième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (années 2011 et 2012)
http://www.sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2011-2012/index.html
2013
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
français
malades en phase terminale
euthanasie
suicide assisté
Luxembourg
rapport

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N1-SUPERVISEE
Commerce électronique de médicaments : ce qu'il faut retenir des bonnes pratiques
http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/accueil-lettre-29/
Quelles sont les règles que doit respecter un site de commerce électronique de l'officine de pharmacie? Quels sont les médicaments pouvant faire l'objet d'un commerce électronique ? Comment dispenser un médicament par voie électronique ? Quelles sont les obligations en matière de confidentialité et de protection des données des patients ? Quelles sont les règles spécifiques au commerce électronique de médicaments ?
2013
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
préparations pharmaceutiques
services pharmaceutiques en ligne
législation pharmaceutique
article de périodique
services pharmaceutiques en ligne
recommandation professionnelle
sécurité informatique

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N1-VALIDE
Avis n 55 du 13 mai 2013 relatif à la prise en charge des patients atteints de tuberculose multirésistante dans une perspective de protection de la santé publique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-55-prise-en-charge-des-patients-atteints-de-tuberculose-multiresistante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19088516/Avis%20n%C2%B0%2055%20du%2013%20mai%202013%20relatif%20%C3%A0%20la%20prise%20en%20charge%20des%20patients%20atteints%20de%20tuberculose%20multir%C3%A9sistante%20dans%20une%20perspective%20de%20protection%20de%20la%20s.pdf
La Commission de travail a ciblé sa réflexion sur les aspects suivants de la demande qui lui était adressée : les aspects médicaux (partie II), plus particulièrement le phénomène de multirésistance et les informations épidémiologiques ; le cadre légal et réglementaire associé au diagnostic et au traitement de malades atteints de tuberculose multirésistante (partie III) ; les aspects économiques, sociaux et politiques (partie IV), les aspects éthiques (partie V), et enfin les conclusions et les recommandations (partie VI).
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
tuberculose multirésistante
Belgique
tuberculose multirésistante
transmission de maladie infectieuse
lutte contre l'infection
isolement du patient
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Accompagner un patient en fin de vie
numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/MEDECINS_Special_fin_de_vie_2013.pdf
Les dispositions de la loi du 22 avril 2005 La position de l'Ordre
2013
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie

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N1-VALIDE
État des connaissances sur les éventuels risques pour la santé des travailleurs et l'environnement occasionnés par le développement d'applications biotechnologiques en milieu industriel et dans les activités de maintenance, de réparation, de recyclage ou d'élimination des déchets
http://www.anses.fr/fr/content/rapport-d%C3%A9tude-de-lanses-relatif-%C3%A0-l%C3%A9tat-des-connaissances-sur-les-%C3%A9ventuels-risques-pour-la
Les biotechnologies font partie des technologies retenues par de nombreux opérateurs en milieu industriel et sont en développement dans de nombreux secteurs d'activité. Elles permettent de produire différents composés et de transformer diverses matières premières ou déchets. Elles ont également un rôle dans la production de bioénergie. ... Les applications liées à ces biotechnologies sont de plus en plus nombreuses et impactent un nombre croissant d'activités aussi bien en termes de recherche et développement que de production industrielle. Elles sont également source de questionnements en matières de sécurité et santé au travail.
2013
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N
ANSES
Bron
France
français
information scientifique et technique
biotechnologie
exposition professionnelle
gestion des déchets
élimination des déchets
exposition professionnelle
évaluation des risques

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N1-VALIDE
Le port du casque de vélo au Canada : la nécessité d'une législation pour réduire le risque de traumatismes crâniens
Paediatr Child Health 2013;18(9):481-6
http://www.cps.ca/fr/documents/position/casques-de-velo-pour-reduire-le-risque-de-traumatismes-craniens
Le vélo est une activité populaire et un mode de transport sain et écologique. Cependant, c'est également une cause importante de blessures sportives et récréatives chez les enfants et les adolescents. Les traumatismes crâniens font partie des pires blessures subies en vélo, ce qui justifie la législation sur le port du casque de vélo adoptée dans bien des provinces. Selon des données probantes, les lois sur le port du casque en accroissent l'utilisation et réduisent le risque de traumatisme crânien. Quant aux données probantes sur les conséquences involontaires des lois sur le port du casque, telles qu'une diminution de la pratique du vélo et une plus grande prise de risque, elles sont faibles et contradictoires. Tant les données issues de la recherche jusqu'à présent que la constatation des conséquences importantes des lésions cérébrales traumatiques appuient la recommandation d'adopter une loi sur le port du casque de vélo à tout âge.
2013
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
cyclisme
traumatismes cranioencéphaliques
dispositifs de protection de la tête
recommandation de santé publique
Canada

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N1-SUPERVISEE
Outils de mise en application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail
http://www.cochrane.org/fr/CD010183
Évaluer les effets des outils de mise en application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.
2013
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N
Centre Cochrane Français
France
français
résumé ou synthèse en français
accidents du travail
prévention des accidents
santé au travail
maladies professionnelles
accidents du travail
exposition professionnelle
méta-analyse

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N1-VALIDE
Soins psychiatriques sans consentement
https://formation.enm.justice.fr/Soins_psychiatriques_sans_consentement/SCO_0001/_course/_Fascicule_complet.pdf
Les troubles psychiques à l'origine de soins sans consentement Le droit en vigueur au 30 septembre 2013 La saisine obligatoire du juge des libertés La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement L'office du juge et l'audience Annexes
2013
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N
ENM - Ecole Nationale de la Magistrature
France
français
troubles mentaux
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
soins aux patients
internement d'un malade mental
droits des patients
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
La transmission du savoir en médecine
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1372
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/transmission_du_savoir.pdf
Introduction Les textes de références Historique Etat des lieux Les différents aspects de la transmission Réflexions Perspectives et propositions Conclusion
2013
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
enseignement médical
enseignement médical
rapport
enseignement médical
télémédecine
enseignement médical
connaissances en santé

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N1-VALIDE
La dépénalisation de la consommation de cannabis
http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d'Europe (Allemagne, Royaume-Uni - Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d'Amérique du Sud, l'Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l'état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d'entre eux. Il n'étudie pas les régimes particuliers tels que l'utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs.
2013
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N
Le Sénat
France
français
consommation de marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
information scientifique et technique
Allemagne
Royaume-Uni
Danemark
Pays-Bas
Portugal
Suisse
Uruguay
Espagne
France

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N1-VALIDE
La procréation médicalement assistée. Considérations éthiques et propositions pour l'avenir
Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine, CNE
https://www.nek-cne.admin.ch/inhalte/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Fortpflanzungsmedizin_Fr.pdf
La procréation médicalement assistée (PMA) comme modalité particulière de reproduction humaine affecte la construction du lien intergénérationnel, les relations sociales et l'ordre public. C'est pourquoi l'Etat intervient dans ce domaine en promulguant un dispositif législatif spécifique. Les limites de cette intervention méritent d'être attentivement étudiées, en ce qui concerne notamment leur justifications normatives, parce que l'Etat est poussé par la force des choses à définir ce qu'est une famille ou le bien d'un enfant à naître, ainsi qu'à autoriser ou interdire des pratiques déterminées telles que le don de sperme, d'ovules et d'embryons, la maternité de substitution ou le diagnostic préimplantatoire. Ces décisions établissent, élargissent ou limitent des droits en matière de procréation dont les effets se répercutent sur l'interprétation de l'étendue des libertés personnelles et sur la pondération des intérêts en jeu.
2013
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
français
techniques de reproduction assistée
recommandation
cryoconservation
tourisme médical
techniques de reproduction assistée
diagnostic préimplantatoire
médecine des voyages

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N1-VALIDE
Maltraitance des personnes âgées à domicile
http://www.ssmg.be/images/ssmg/files/Recommandations_de_bonne_pratique/VF_RBP_MaltraitancePA.pdf
Indication du niveau de preuve, La Recommandation de Bonne Pratique propose un cadre de référence aux médecins généralistes en matière de détection, d'évaluation, d'accompagnement et d'approche multidisciplinaire de la maltraitance des personnes âgées à domicile. Cette Recommandation se base à la fois sur une revue systématique de la littérature et sur des procédures de consensus organisées avec des experts de terrain et un panel de médecins généralistes.
2013
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O
SSMG - Société Scientifique de Médecine Générale
Belgique
français
Maltraitance des personnes âgées
sujet âgé
Visites à domicile
recommandation pour la pratique clinique
médecine générale
médecins généralistes
Maltraitance des personnes âgées
évaluation gériatrique
relations interinstitutionnelles
comportement coopératif
Maltraitance des personnes âgées
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Désormais plus un lieu de refuge - Les conséquences pour la santé de la détention obligatoire des réfugiés
http://www.cfp.ca/content/59/6/e257.full
La détention obligatoire pose une menace sérieuse à la santé des requérants du statut de réfugié et de telles politiques qui punissent certaines des populations les plus vulnérables au monde sont inquiétantes. Les médecins de soins primaires sont souvent les premiers points d’accès aux soins de santé pour les nouveaux immigrants et les réfugiés. Il est donc important que nous comprenions bien les effets néfastes de la détention, à la fois pour améliorer les soins à nos patients et pour faire des représentations afin d’avoir des politiques plus responsables.
2013
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
français
article de périodique
réfugiés
prisons
santé mentale
réfugiés

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N1-SUPERVISEE
Médicaments sous ATU
(autorisation temporaire d’utilisation)
http://www.sante.gouv.fr/medicaments-sous-atu.html
Modalités de prise en charge des médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou ayant bénéficié d’une ATU et titulaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) et administrés à des patients hospitalisés.
2013
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
agrément de médicaments
patients hospitalisés
médicaments en essais cliniques
information sur le médicament

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : médecins prescripteurs d'examens des caractéristiques génétiques ; personnes présentant une anomalie génétique dont les conséquences graves peuvent justifier de mesures de prévention, y compris de conseil génétique ou de soins, ainsi que les membres de leur famille. Objet : modalités de l'information de la parentèle en cas de diagnostic d'une anomalie génétique chez une personne.
2013
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Legifrance
France
confidentialité des informations génétiques
maladies génétiques congénitales
texte législatif
génétique médicale

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N1-SUPERVISEE
Contraceptifs pour les patientes mineures: ce qui change
http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/accueil-lettre-26/Contraceptifs-pour-les-patientes-mineures-ce-qui-change
Depuis le 31 mars 2013, les contraceptifs inscrits sur la liste des médicaments ou sur la liste des produits et prestations remboursables sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Le secret de leur dispensation peut être demandé au pharmacien qui doit alors suivre une procédure adaptée.
2013
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Ordre National des Pharmaciens
France
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
adolescent
confidentialité
contraception

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N1-SUPERVISEE
Factsheet «Transplantations d'organes : modèle de l'opposition ou modèle du consentement»
http://www.samw.ch/dam/jcr:ebaf7abe-053b-487b-aeed-770d2160c38f/factsheet_assm_transplantation_mod%C3%A8le_2013.pdf
Le prélèvement d'organes à des fins de transplantation est une intervention qui exige le consentement du donneur même après sa mort. La loi sur la transplantation prévoit aujourd'hui la solution du consentement au sens large, selon laquelle un prélèvement d'organes est autorisé, soit avec le consentement du donneur, soit à titre subsidiaire avec le consentement d'un représentant habilité (proche).
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
information scientifique et technique
transplantation d'organe

---
N1-SUPERVISEE
Transplantations d'organes : modèle de l'opposition ou modèle du consentement Faits et arguments
http://www.samw.ch/dam/jcr:ebaf7abe-053b-487b-aeed-770d2160c38f/factsheet_assm_transplantation_mod%C3%A8le_2013.pdf
Depuis le 1er juillet 2007, les conditions juridiques pour les transplantations d’organes sont définies par la Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation). En raison de difficultés d'interprétations de la loi dans la pratique et de l'introduction d'une intervention parlementaire, le Conseil fédéral propose une révision de la loi.
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
transplantation d'organe
transplantation d'organe
transplantation d'organe
acquisition d'organes et de tissus
information scientifique et technique
transplantation d'organe

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N1-SUPERVISEE
Les activités réservées aux pharmaciens
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2013-11-25-fr-activites-reservees-aux-pharmaciens-loi-41.pdf
Depuis près de 20 ans, la démarche professionnelle du pharmacien repose sur le concept des soins pharmaceutiques enseigné dans le cadre de sa formation universitaire. Cette démarche implique une cueillette de renseignements subjectifs et objectifs auprès du patient dans le but d’arriver à identifier toute problématique reliée à la thérapie médicamenteuse [...].
2013
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
gestion de la pharmacothérapie
gestion de la pharmacothérapie
médicaments sans ordonnance
médicaments sur ordonnance
gestion de la pharmacothérapie
gestion de la pharmacothérapie
pharmaciens
information scientifique et technique
pharmaciens

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N1-SUPERVISEE
Prévention des risques professionnels lors de travaux routiers
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-des-risques,1108.html
Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail réunissant des représentants de l’Union des syndicats de l’ industrie routière française (USIRF), la DGT, la CNAMTS, l’INRS, l’OPPBTP et le GNMST-BTP (service de santé au travail du BTP) a élaboré une série de documents destinés aux entreprises sur le recyclage des produits routiers et la santé au travail.
2013
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Travailler mieux - La santé et la sécurité au travail
recommandation
exposition professionnelle
technicien en génie civil, en général
quartz
industrie de la construction
amiante
hydrocarbures
hydrocarbures

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375160&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Publics concernés : les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants. Objet : définir les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection ainsi que les modalités d'accréditation des organismes certificateurs et de certification des organismes de formation.
2013
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Legifrance
France
texte législatif
établissement enseignement médical ou apparenté
radioprotection

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N1-VALIDE
La gestation pour autrui : d'un problème d'ordre public au conflit d'intérêts ?
http://revdh.revues.org/201
Une technique contraire à l’ordre public - L’intérêt de l’enfant protégé au nom de l’ordre public - Un abandon inexistant - Céder ou vendre un enfant ? - L’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes - Une nouvelle conception de l’indisponibilité du corps humain - Le refus d’une conception artificialiste de la filiation : l’indisponibilité de l’état des personnes - Une pratique qui oppose des intérêts catégoriels - L’intérêt de l’enfant : avoir des parents - L’absence de lien de filiation, seule punition imaginée par le droit - L’intérêt de l’enfant écarté ou aménagé - Une atteinte aux droits des femmes ? - Un droit des femmes à l’appui de la légalisation de la GPA ? - Un droit des femmes contre la reconnaissance de la pratique - Conclusion.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
mères porteuses
droits des femmes
droits des femmes
droits des femmes
enfant abandonné
conflit d'intérêts
adoption

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N1-VALIDE
Dépistage et gestion du mésusage de substances psychoactives susceptibles de générer des troubles du comportement en milieu professionnel
http://www.sfalcoologie.asso.fr/download/AA2013-1_RPCtextecourt.pdf
http://www.sfalcoologie.asso.fr/download/AA2013_RPC-travail-argumentaire.pdf
La Société Française d’Alcoologie (SFA) s’intéresse depuis de nombreuses années aux “conduites addictives en milieu de travail”, organisant différentes manifestations sur le sujet. Plusieurs problèmes l’avaient interpellée : - l’absence relative de données sur le sujet ; - le fait que les conduites addictives ne soient pas toujours repérées par les services de santé au travail. La SFA s’est donc rapprochée de la Société Française de Médecine du Travail (SFMT) afin d’élaborer des Recommandations pour la pratique clinique dans ce domaine.
2013
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SFA - Société Française d'Alcoologie
France
français
recommandation professionnelle
addiction
santé au travail
travail
consommation de marijuana
psychoanaleptiques
addiction
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
addiction
troubles liés à une substance
coûts et analyse des coûts
évaluation de programme
facteurs socioéconomiques
consommation d'alcool
signes et symptômes
médecins du travail
rôle médical
psychoanaleptiques
psychoanaleptiques
troubles mentaux
troubles liés à une substance
addiction
santé au travail
médecine du travail
rôle professionnel

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N1-SUPERVISEE
Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière - Limites pour l'alcool et tolérance zéro pour les drogues illégales
http://shop.addictionsuisse.ch/download/130eb2fbd1b6e70b59c13515b135016c7d7510d3.pdf
Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un vélo – la conduite requiert de la vigilance et des réflexes rapides. Toute inattention ou erreur peut avoir des conséquences fatales pour les conductrices et les conducteurs ainsi que pour les autres usagers de la route. La consommation d’alcool, de drogues illégales et de médicaments altère nos réactions et augmente le risque d’accidents.
2013
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Addiction Suisse
Suisse
français
information patient et grand public
conduite automobile
psychoanaleptiques
Suisse
consommation d'alcool
consommation d'alcool
drogues des rues
drogues des rues

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N1-SUPERVISEE
Perchloroéthylène. Nettoyage à sec
Fiche d'aide à la substitution de produit cancérogène
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=FAS%202
Cette fiche concerne la substitution du perchloroéthylène (qui est un cancérogène avéré) dans les activités de nettoyage à sec (pressing). Une fiche d'aide à la substitution (FAS) est établie pour un produit cancérogène dans un domaine d'activité donné (lorsque sa présence est avérée et que la substitution est possible). Elle a pour objectif d'éclairer les entreprises concernées sur les différentes substitutions possibles et de les orienter vers le choix qui leur conviendra le mieux.
2013
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
tétrachloroéthylène
exposition professionnelle
information scientifique et technique
cancérogènes

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N1-SUPERVISEE
Santé Canada examine l'innocuité du médicament Diane-35
http://healthycanadians.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2013/17195a-fra.php
Santé Canada passe actuellement en revue l’information disponible sur l’innocuité du médicament Diane-35. Santé Canada surveille constamment l’innocuité de Diane-35, comme il le fait pour tous les médicaments sur le marché. Le Ministère sait que la France a décidé de suspendre l’autorisation de mise en marché de Diane-35 d’ici trois mois.
2013
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Santé Canada
Canada
contraceptifs oraux hormonaux
contraceptifs oraux hormonaux
agrément de médicaments
DIANE
Canada

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N1-SUPERVISEE
Conditions de travail des étudiants, internes et assistants
http://www.sante.gouv.fr/conditions-de-travail-etudiants-internes-et-assistants.html
Le groupe de travail installé par la ministre en novembre dernier et piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a réalisé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, représentants des médecins en formation, des jeunes médecins et des partenaires institutionnels, des travaux portant sur la reconnaissance de l’investissement des étudiants, internes et assistants et l’amélioration de leurs conditions de travail.
2013
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
médecine interne
affectation du personnel et organisation du temps de travail
étudiant médecine
exposition professionnelle
politique de santé
341.763 2 - Conditions de travail
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
La judiciarisation de la santé
http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? La France est-elle en train de subir une dérive «à l’américaine»? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues.
2013
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GIS-IReSP - Institut de Recherche en Santé Publique
France
erreurs médicales
erreurs médicales
indemnités compensatoires
défense du patient
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
Un travailleur peut-il utiliser une cigarette électronique dans un bureau ?
http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?refINRS=RST.QR%2075
La cigarette électronique est un dispositif d'apparence semblable à une cigarette classique. Elle est dotée, entre autres, d'une résistance permettant de chauffer un liquide destiné à être inhalé sous forme de vapeur par l'utilisateur. Ce liquide contient principalement du propylène-glycol ou du glycérol, des arômes et/ou de la nicotine.
2013
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RST - Références en Santé au Travail
France
Cigarettes électroniques
Cigarettes électroniques
santé au travail
exposition professionnelle
pollution de l'air ambiant intérieur
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Déchets infectieux - élimination des DASRI et assimilés - Prévention et réglementation
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%20918
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-918/ed918.pdf
De nombreux secteurs professionnels se trouvent confrontés à la gestion de déchets à risque infectieux. Cette brochure explicite les différents textes réglementaires concernant l'élimination des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) et assimilés ainsi que l'élimination des pièces anatomiques. Sont décrits les secteurs d'activités touchés (établissements de soins, laboratoires d'analyse), les différentes mesures concernant l'emballage de ces déchets, l'entreposage, le transport, le prétraitement, l'incinération et la traçabilité de la filière
2013
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N
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
information scientifique et technique
élimination des déchets médicaux
élimination des déchets médicaux
élimination des déchets médicaux

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N1-SUPERVISEE
Donneurs de sang
http://invs.santepubliquefrance.fr/fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/VIH-sida-IST/Donneurs-de-sang
L’objectif de ce dossier thématique est de présenter le rôle de l’InVS dans le réseau français de transfusion sanguine, et plus précisément dans le réseau de surveillance des donneurs de sang, ainsi que les travaux s’y rapportant. Il vise également à rassembler les informations actualisées sur les aspects épidémiologiques de cette surveillance.
2013
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
infections à VIH
hépatite C
hépatite B
infections à deltarétrovirus
syphilis
information scientifique et technique
donneurs de sang

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N1-VALIDE
URC-EST
Unité de Recherche Clinique de l'Est parisien
http://urcest.com/urc
présentation, appels d'offres, lexique
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Université de Paris 6, Pierre et Marie Curie
Paris
France
Paris
français
consentement libre et éclairé
essais cliniques comme sujet
éthique médicale
expérimentation humaine
biométrie
recherche biomédicale
structure recherche

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N1-VALIDE
Stratégie antidrogue et substance contrôlées
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hecs-dgsesc/dscsp-psasc/index_f.html
programme de la stratégie antidrogue et substances contrôlées (substances contrôlées, accès médical au cannabis, services d'analyse des drogues), législation
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N
Santé Canada
Ottawa
Canada
français
Canada
contrôle des médicaments et des stupéfiants
programmes nationaux de santé
consommation de marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
troubles liés à une substance
personnes handicapées
rapport

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N1-VALIDE
CERDACC
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
http://www.iutcolmar.uha.fr/cerdacc/
A pour objet d'étudier les dispositifs de toute nature, juridique, judiciaire, administratif mis en place après les catastrophes technologiques ou naturelles ainsi que dans le prolongement des accidents collectifs
présentation, publications, enseignement spécialisé, formation, colloques, missions d'expertise, interventions diverses, projets, accès au JAC Journal des Accidents et des Catastrophes
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N
France
français
accidents
catastrophes
jurisprudence
structure recherche

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N1-VALIDE
Modalités d'hospitalisation en psychiatrie
- Examen Classant National : Question(s) 9 Module(s) 1 -
http://perso.wanadoo.fr/senon/Documentation/telechargement/2cycle/moduleD/HDT%20-%20HO.pdf
hospitalisation libre, hospitalisation à la demande d'un tiers (certificats nécessaires, modalités de levée d'une hospitalisation à la demande d'un tiers), hospitalisation d'office (procédures, certificats, modalités de levée), exemples de formulaires ; 11 pages
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N
3eme cycle / doctorat
2eme cycle / master
Université de Poitiers - Faculté de Médecine et de Pharmacie - Psychiatrie Adulte et Psychologie Médicale
France
011. Soins psychiatriques sans consentement
français
formulaire
psychiatrie
hôpitaux psychiatriques
hospitalisation
hospitalisation
France
internement d'un malade mental
consentement d'un tiers
cours

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N1-VALIDE
Transposition de la Directive 97/43 Euratom
mission sur les procédures et les niveaux de référence des examens médicaux utilisant les rayonnements ionisants
http://perso.wanadoo.fr/eassa.cordo/SFROPRI/index.htm
Les procédures radiologiques : critères de qualité et optimisation des doses
accueil, généralités, radiographie, scanner, pédiatrie, radiologie vasculaire et interventionnelle , grossesse, contraste-iode, mesure de dose, glossaire
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N
France
français
recommandation pour la pratique clinique
texte législatif
tableau
dosimétrie en radiothérapie
contrôle de qualité
France
dosimétrie en radiothérapie
arthrographie
produits de contraste
radiologie
rayonnement ionisant
radiologie
directives de santé publique
techniques et procédures diagnostiques
radiographie thoracique
système digestif
urographie
mammographie
rachis
myélographie
os coxal
hanche
arthrographie
sinus de la face
sialographie
cholangiographie
radiographie panoramique
soins périopératoires
tomodensitométrie
tomodensitométrie
mesure de l'acidité gastrique
thorax
urographie
angiographie
encéphale
maladies oto-rhino-laryngologiques
pelvimétrie
exposition professionnelle
enfant
nouveau-né
crâne
radiographie abdominale
intestin grêle
côlon
médiastin
tête
face
poumon
radiologie interventionnelle
coronarographie
coronarographie
grossesse
lésions radio-induites
côlon
sinus de la face
crâne
intestin grêle
rachis
poumon
système digestif
face
tête
hanche
médiastin
encéphale
radiographie abdominale
thorax
maladies oto-rhino-laryngologiques
os coxal

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N1-VALIDE
Infos patients
http://www.infos-patients.fr/
site destiné aux étudiants et aux soignants, aspects législatifs et réglementaires, attentes des patients, savoir communiquer avec les patients, tenir compte de l'environnement des patients, annoncer un diagnostic, selon les thèmes, documents de références et liens Internet
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France
français
matériel enseignement
éthique médicale
éthique médicale
Relations médecin-patient
Relations médecin-patient
révélation de la vérité
révélation de la vérité
accès à l'information

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N1-VALIDE
Tabac
la santé en chiffre
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/629.pdf
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/622.pdf
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/621.pdf
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/362.pdf
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/626.pdf
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/624.pdf
http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/434.pdf
mortalité et morbidité, consommation du tabac, opinions et rapport à la loi, conclusion, références bibliographiques, organismes ressources, sites Internet
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N
INPES - Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé
Saint-Denis
France
français
tabagisme
tabagisme
pollution par la fumée de tabac
guide ressources
bibliographie
information patient et grand public
figure
tabagisme
tabagisme
tabagisme
France
enfant
tabagisme
pollution par la fumée de tabac
grossesse
adulte
adolescent
cause de décès
mortalité
répartition par âge
répartition par sexe
facteurs sexuels
trouble lié au tabagisme
arrêt du tabac
allaitement maternel
sevrage tabagique
fumée

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N1-VALIDE
Guide pratique sur les droits en santé mentale
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2009/09-914-05F.pdf
Le Guide pratique sur les droits en santé mentale a été conçu à l'intention des membres de la famille et de l'entourage des personnes ayant des problèmes de santé mentale, et vise principalement à les informer sur des questions d'ordre juridique et à répondre à leurs préoccupations à cet égard. Le guide a été mis à jour en 2009 en fonction des modifications apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et s'inscrit en continuité des orientations du Plan d'action en santé mentale 2005-2010- La force des liens en ce qui a trait à la promotion, au respect et à la protection des droits des utilisateurs de services de santé mentale.
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
droits des patients
personnes atteintes de troubles mentaux
consentement libre et éclairé
personnes atteintes de troubles mentaux
internement d'un malade mental
confidentialité
accès du patient au dossier médical
défense du patient
mandataire
Québec
information patient et grand public
guide

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N1-SUPERVISEE
Qu'en est-il du « secret médical » en 2012 ?
http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/654_Qu_en_est_il_du_secret_medical_en_2012.pdf
Le secret médical est un droit pour le patient. Le jeune médecin qui vient de soutenir sa thèse s’engage à le respecter en prononçant l’antique serment d’Hippocrate. Mais ce droit par nature privé est devenu de plus en plus public du fait de l’évolution de nos so-ciétés. Qu’il s’agisse de maladie ou de garanties contre des risques éventuels, d’assurance maladie obligatoire ou d’assurance privée, le secret semble devoir être par-tagé par tant de détenteurs que son concept même semble totalement dépassé.
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
Relations médecin-patient
article de périodique
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Secret médical et maltraitance
http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/656_Secret_medical_et_maltraitance.pdf
L’obligation au secret médical ne peut être opposée à l’obligation générale d’assistance à personne en péril (Bibliomed 654). Lorsqu'un médecin pense que son patient est peut-être victime de mauvais traitements, il doit « mettre en oeuvre les moyens les plus adé-quats pour le protéger, en faisant preuve de prudence et de circonspection ». Il n’encourt aucune sanction disciplinaire en « signalant » le cas dans les conditions pré-vues par la loi. La maltraitance peut concerner des mineurs, mais aussi des personnes âgées, des conjoints, ou toute personne vulnérable, victimes de violences ou de négli-gences lourdes physiques ou psychiques.
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
violence domestique
violence domestique
article de périodique
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Que peut « certifier » le médecin ?
http://www.mbpu-unaformec.net/unaformec/uploads/Publications/bibliomed/662_Que_peut_certifier_le_medecin.pdf
Le seul texte concernant les certificats médicaux est le code de déontologie médicale, inséré depuis 2004 (articles R4127) dans le code de la santé publique (CSP). Certains certificats dits « obligatoires », d’ordre législatif ou réglementaire, prévoient une déro-gation relative au secret médical (Bibliomed 654, 656, 658). Mais les demandes de certificats se multiplient et deux questions se posent : l’utilité discutable de certains (nombreux certificats scolaires, sportifs ou autres), les tentatives de contournement du secret médical pour d’autres (notamment assuranciels).
2012
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UNAFORMEC - Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue
France
responsabilité légale
médecins généralistes
Z02.7 - délivrance d'un certificat médical
confidentialité
médecine générale
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
Le médecin du travail et la conduite des équipements de travail mobile automoteur et des équipements de travail servant au levage en Agriculture
http://www.inma.fr/wp-content/uploads/2017/08/dip_mem_2012_15_laffond.pdf
Dans son appréciation de l'aptitude à la conduite des équipements de travail mobiles rencontrés dans le monde agricole, le médecin du travail sera confronté d'une part à la diversité des engins et de leur condition d'emploi, mais aussi et surtout à la complexité du dispositif réglementaire qui encadre l'utilisation et la conduite de ces véhicules dans le contexte du travail.
2012
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INMA - Institut National de Médecine Agricole
France
thèse ou mémoire
conducteur de machinerie agricole motorisée
exposition professionnelle
conduite automobile
adulte
adolescent
véhicules motorisés
médecine du travail
agriculture

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N1-SUPERVISEE
Le syndrome canalaire du nerf ulnaire (cubital) au coude. A propos d'observations en viticulture. Enjeux pour la reconnaissance au titre des maladies professionnelles
http://www.inma.fr/wp-content/uploads/2017/08/dip_mem_2012_18_martinez.pdf
Le syndrome canalaire du nerf ulnaire au coude (SCNUC), est un trouble neuropathique par compression du nerf ulnaire dans la gouttière épitrochléo-olécranienne au bord médial du coude. Par son trajet anatomique très superficiel, il s’expose aux traumatismes directs, mais dans son tunnel ostéofibreux étroit, il s’expose également à des phénomènes de compression statique et/ou dynamique ou de subluxation.
2012
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INMA - Institut National de Médecine Agricole
France
thèse ou mémoire
syndrome du tunnel ulnaire au coude
syndrome du tunnel ulnaire au coude
syndrome du tunnel ulnaire au coude
syndrome du tunnel ulnaire au coude
exposition professionnelle
agriculture
ouvrier agricole de viticulture
maladies professionnelles

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N1-VALIDE
Tabac.gouv.fr
http://www.tabac.gouv.fr/
le décret, les applications, le calendrier, pourquoi la mesure ?, l'aide et la prévention, la situation en Europe, , transports, entreprises, écoles, lieux de convivialité, administrations, établissements de santé, quiz
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N
France
français
tabagisme
tabagisme
tabac
site institutionnel

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N1-VALIDE
Niveaux de Référence Diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire
http://nrd.irsn.fr/
http://nrd.irsn.org/
fiches de recueil, radiologie classique, scanographie, médecine nucléaire, bilan des données recueillies, infos pratiques, liens
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N
IRSN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
France
français
radiologie
dose de radiation
radiographie
tomodensitométrie
médecine nucléaire
site institutionnel
questionnaire

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N1-VALIDE
Code de la Santé Publique
nouvelle partie législative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665
Protection générale de la santé, Santé de la famille, de la mère et de l'enfant, Lutte contre les maladies et dépendances, Professions de santé, Produits de santé, Etablissements et services de santé
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N
Legifrance
France
français
législation comme sujet
santé publique
santé
professions de santé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
établissements de santé
services de santé
France
texte législatif

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N1-VALIDE
Agence européenne des produits chimiques
http://echa.europa.eu/
L'Agence, située à Helsinki, en Finlande, gérera les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, afin d'assurer la cohérence au niveau de l'Union européenne. Ces procédures REACH sont destinées à fournir des informations complémentaires sur les substances chimiques, afin de veiller à leur utilisation sûre et de garantir la compétitivité de l'industrie européenne. accueil, REACH, classification, presse et évènements, l'agence, travail
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N
Europa
Helsinki
Bruxelles
Finlande
français
grec
néerlandais
bulgare
tchèque
danois
allemand
anglais
espagnol
estonien
finnois
hongrois
italien
lituanien
letton
maltais
polonais
portugais
roumain
slovaque
slovène
suédois
produits chimiques inorganiques
composés chimiques organiques
Europe
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
site institutionnel

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N1-VALIDE
Portail des substances chimiques
http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/
Substances chimiques au Canada, catégorisation, évaluation des risques, gestion des risques, glossaire, foir aux questions, plan de gestion, le Défi, substances chimiques d'intérêts aux canadiens, biosurveillance humaine des substances chimiques dans l'environnement, protection de la santé des enfants, nouvelles, contact, aide
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N
Gouvernement du Canada
Canada
français
anglais
produits chimiques inorganiques
polluants environnementaux
Canada
évaluation des risques
produits chimiques inorganiques
polluants environnementaux
polluants environnementaux
produits chimiques inorganiques
programmes gouvernementaux
site institutionnel
guide ressources

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N1-VALIDE
Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc226-notice.html
Cette note a pour objet de comparer la situation de trois États d'Europe qui ont créé un dispositif public d'indemnisation des victimes de l'amiante : la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas. Elle rappelle également, pour mémoire, que d'autres États comme l'Allemagne et le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), n'ont pas institué un tel fonds, les victimes de l'amiante y étant indemnisées dans le cadre de la législation sur les maladies professionnelles. Elle présente, en premier lieu, les caractéristiques du dispositif existant en France avant de formuler, en second lieu, quelques observations sur l'organisation des trois fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui sont décrits dans les monographies ci-après. Elle n'examine pas l'évolution de la législation sur l'indemnisation antérieure à la création de ces fonds.
2012
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Le Sénat
France
français
rapport
amiante
indemnisation des accidentés du travail
Belgique
Pays-Bas
Italie

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N1-VALIDE
Les définitions du harcèlement sexuel - Étude de législation comparée
Allemagne Belgique Canada Danemark Espagne Etats-Unis Italie Pays-Bas Portugal Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles) Suède Suisse
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc225-notice.html
Cette note présente le contenu des différentes définitions du harcèlement sexuel ou ses équivalents qui figurent explicitement dans des directives européennes et dans des lois en vigueur, à l'exclusion des textes et de la jurisprudence qui incriminent, sous une autre qualification pénale, des comportements qui relèvent en tout ou partie de cette forme de harcèlement.
2012
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Le Sénat
France
français
rapport
harcèlement sexuel

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N1-SUPERVISEE
FATA
Fondation pour l'aide aux travailleuses et aux travailleurs accidentés
http://www.fata.qc.ca/
La Fondation pour aider les travailleuses et les travailleurs accidentés est un organisme qui regroupe, sur une base volontaire, toutes les personnes et tous les organismes, syndicaux ou autres, qui désirent mettre en commun des efforts et des ressources en vue de mettre à la disposition des victimes d'accidents ou de malades du travail des services médicaux et des services d'assistance technique susceptibles de les aider, dans toute la mesure du possible, à obtenir justice pleine et entière dans le domaine de la réparation et dans le domaine de la réa-daptation, de la part de tout organisme gouvernemental ou paragouvernemental actuellement la Commssion de la Santé et de la Sécurité du Travail ou de la part de toute autre personne ou de tout autre organisme.
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N
Canada
Québec
français
accidents du travail
accidents du travail
fondation

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N1-VALIDE
Guide de l'IDPC sur les politiques des drogues, 2nde édition
http://idpc.net/fr/publications/2012/10/guide-de-l-idpc-sur-les-politiques-des-drogues-2nde-edition
http://dl.dropbox.com/u/64663568/library/IDPC-Drug-Policy-Guide-2nd-Edition_French.pdf
Les responsables politiques nationaux engagés dans la politique des drogues travaillent dans un contexte d’incertitude. Les stratégies simplistes de « guerre contre la drogue » ont échoué dans leurs objectifs principaux, c’est à dire l’éradication des marchés de drogues contrôlées et la réduction de la consommation de drogues. Par ailleurs, un nombre de plus en plus important de preuves montrent que le régime actuel de contrôle des drogues a eu des conséquences catastrophiques sur le développement, la santé publique et les droits humains. Un nombre croissant de gouvernements envisagent aujourd’hui d’adopter des politiques différentes, afin de faire face aux risques liés au trafic et à l’usage de drogues contrôlées. Le Guide sur les politiques des drogues de l'IDPC rassemble les données mondiales et les exemples de bonnes pratiques, afin de proposer des recommandations sur l’examen, la conception et la mise en oeuvre des politiques des drogues. Ce Guide a été conçu afin d’aider les responsables politiques nationaux dans le processus d’élaboration de politiques et de programmes efficaces, humains et appropriés, pour répondre aux problèmes auxquels leur pays est confronté.
2012
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IDPC - International Drug Policy Consortium
Royaume-Uni
français
guide
information scientifique et technique
contrôle des médicaments et des stupéfiants
politique (principe)
contrôle des médicaments et des stupéfiants
recommandation pour la politique de santé
prisons
prisonniers
usagers de drogues
addiction
troubles liés à une substance
programmes gouvernementaux
réduction des dommages
addiction
troubles liés à une substance
développement économique
violence
droits de l'homme
groupes de population

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N1-SUPERVISEE
Biophysique des rayonnements - Radioprotection
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/vuillez_jean_philippe/vuillez_jean_philippe_p06/vuillez_jean_philippe_p06.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/vuillez_jean_philippe/vuillez_jean_philippe_p06/index.htm
Doses absorbée, équivalente, efficace; Radioprotection des travailleurs exposés; Public; Radioprotection des patients.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
radioprotection
grossesse
relation dose-effet des radiations
matériel d'enseignement audio-visuel
radioprotection
biophysique

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique- Les référentiels juridiques
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p01/deletraz_delporte_martine_p01.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p01/index.htm
Le Droit communautaire : Historique, Les Sources Normatives; Le Droit français: La Constitution de 1958, Les lois et les règlements; La primauté des droits.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
pharmacologie
pharmacologie
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Les produits de santé : Les modalités de leur commercialisation
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p03/deletraz_delporte_martine_p03.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p03/index.htm
Les biens de consommation, La commercialisation des produits de santé, Les médicaments, Les dispositifs médicaux, Les modalités de leur distribution, Le Monopole pharmaceutique ou la distribution exclusive, La distribution sélective, La vente libre à ne pas confondre avec « la mise à disposition en libre accès ou vente en libre service »,
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
pharmacologie
pharmacologie
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
préparations pharmaceutiques

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Les responsabilités des professionnels de santé
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/deletraz_delporte_martine_p05.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/index.htm
La responsabilité civile, La responsabilité pénale, La responsabilité disciplinaire.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
Responsabilité professionnelle
personnel de santé
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Le Droit pharmaceutique
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p07/deletraz_delporte_martine_p07.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p07/index.htm
Les organes de régulation « juridique » des PS dans l’ UE et en France, La Commission, Les Agences, Le Centre mondial de pharmacovigilance, Le Ministère de la santé, La direction de la Sécurité sociale, ANAES/HAS, E. F. du Sang, Agence de la biomédecine, Institut de veille sanitaire, etc.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
pharmacologie
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel

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N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Environnement juridique des professions de santé
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p03/paysant_francois_p03.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p03/index.htm
Règles d’organisation et de fonctionnement des professions de santé, règles de financement, règles de responsabilité des professions de santé.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
professions de santé
matériel d'enseignement audio-visuel
santé publique
professions de santé

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N1-VALIDE
Tableaux des maladies professionnelles INRS
Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/mp.html
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N
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
base de données
guide ressources
maladies professionnelles
médecine du travail
France
groupes professionnels
sécurité sociale

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025178086&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
France
texte législatif
infections à méningocoques
vaccination

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-102 du 27 janvier 2012 pris pour l'application de l'article L. 165-3 du code de la sécurité sociale et relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55E0344E17502E253092EA64C01CB9AD.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000025208386&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables par l'assurance maladie ; syndicats représentatifs ou organisations regroupant les fabricants ou distributeurs de ces produits et prestations. Objet : pénalité financière applicable aux entreprises qui n'ont pas respecté leur engagement de réaliser une étude de suivi de leurs produits et prestations.
2012
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Legifrance
France
législation sur les dispositifs médicaux
sécurité du matériel
sécurité du matériel
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025240775&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : service de santé des armées, hôpitaux des armées, patients, agences régionales de santé, établissements de santé. Objet : actualisation du dispositif réglementaire relatif aux activités de santé publique exercées par le service de santé des armées.
2012
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Legifrance
France
médecine militaire
texte législatif
politique de santé

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N1-SUPERVISEE
Superficie minimale du poste de travail dans un bureau
http://www.cchst.ca/oshanswers/ergonomics/office/working_space.html
Le travail de bureau comporte une grande variété d'activités physiques et mentales, dont les principales sont souvent effectuées à son poste de travail ou à son bureau. Les documents Réponses SST offrent des renseignements additionnels sur l'ergonomie au bureau.
2012
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CCHST - Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail
Canada
commis de bureau, en général
architecture d'intérieur et mobilier
ingénierie humaine
lieu de travail
information patient et grand public
lieu de travail

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N1-SUPERVISEE
Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000077-etat-des-lieux-des-controles-operes-par-les-autorites-sanitaires-sur-la-societe
A la demande du ministre en charge de la santé, la Direction générale de la santé (DGS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ont réalisé un état des lieux de l'ensemble des contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly implant prothèse (PIP), ainsi que des mesures qui ont été mises en oeuvre à la suite de ces inspections. La lettre du ministre revient sur le contexte dans lequel la demande a été faite : durant le dernier trimestre de l'année 2009, l'Affsaps a constaté une augmentation anormale du nombre de ruptures prématurées observées sur les prothèses pré-remplies de gel de silicone fabriqués par la société PIP.
2012
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La Documentation Française
France
chirurgie plastique
chirurgie plastique
implants mammaires
implants mammaires
implants mammaires
implants mammaires
surveillance post-commercialisation des produits de santé
rapport

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N GOS/R3/DSS/ MCGR/ 2012/52 du 27 janvier 2012 relative au Programme de gestion du risque sur l'insuffisance rénale chronique terminale (GDR-IRCT)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34637.pdf
Cette instruction à l’attention des ARS comporte une proposition d’offre cible, déclinée régionalement ainsi que des éléments d’orientation pour l’élaboration des plans d’actions à réaliser en articulation avec les SROS-PRS.
2012
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Legifrance
France
gestion des soins aux patients
texte législatif
gestion du risque
défaillance rénale chronique

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DGOS/RH3 no 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-01/ste_20120001_0100_0096.pdf
Résumé : cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.
2012
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
hôpitaux publics
exposition professionnelle
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
texte législatif
évaluation des risques

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N1-SUPERVISEE
Signalement des évènements indésirables en médecine - Protection juridique
http://www.academie-medecine.fr/12-03-signalement-des-evenements-indesirables-en-medecine-protection-juridique/
Le signalement des évènements indésirables (EI) en médecine et l’exploitation de l’erreur sont à la base de la gestion des risques dans les établissements de soins : c’est une exigence du développement de la culture qualité-sécurité. Ils rendent nécessaire le recours à un double anonymat : celui de qui signale et celui du dossier médical qui peut être impliqué dans le signalement.
2012
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Académie Nationale de Médecine
France
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
erreurs médicales
erreurs médicales
faute professionnelle
rapport

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N1-SUPERVISEE
Malades mentaux, Justice et Liberté. Renverser l'entonnoir ?
http://lbfsm.be/IMG/pdf/mentalidees_n17__DEF_PDFWEB.pdf
Depuis le XIXe siècle, les « aliénés ordinaires » comme les « aliénés criminels » ont fait l’objet d’une politique de mise à l’écart et d’enfermement au nom de leur vulnérabilité mentale et de leur dangerosité sociale. Unis dans un même dispositif de prise en charge au départ, les malades mentaux ont progressivement fait l’objet de régimes distincts : selon qu’ils ont commis une infraction pénale ou non, les malades mentaux se confrontent soit à la justice pénale (et à un dispositif d’internement), soit à la justice civile (et à un dispositif de mise en observation).
2012
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LBFSM - Ligue Bruxelloise Francophone pour la Santé Mentale
Belgique
personnes atteintes de troubles mentaux
irresponsabilité pénale
internement d'un malade mental
expertise
troubles mentaux
troubles mentaux
troubles mentaux
troubles mentaux
article de périodique
liberté
personnes atteintes de troubles mentaux

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025441900&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
congé maladie
texte législatif
amiante

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446128&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante. Objet : définition des modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur) ; mise en œuvre d'un processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
texte législatif
amiante

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N1-SUPERVISEE
Les intoxications au monoxyde de carbone et les travaux de sautage - Guide de pratiques préventives
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000550/
Lors des travaux de sautage à l’explosif, du monoxyde de carbone est produit, ce qui peut être dangereux pour la santé des personnes à proximité. Pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone lors des travaux de sautage à l’explosif, des mesures préventives peuvent être mises en place avant la réalisation des travaux. À cet effet, le Comité intersectoriel pour la prévention des intoxications au monoxyde de carbone en lien avec les explosifs du ministère de la Santé et des Services sociaux a élaboré un guide de pratiques préventives.
2012
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
monoxyde de carbone
industrie de la construction
explosifs
exposition professionnelle
rapport
intoxication au monoxyde de carbone

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516952&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : praticiens intervenant dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale ou les organismes autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation. Objet : conditions d'établissement de la liste des procédés et de mise en œuvre des techniques pouvant être utilisés dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.
2012
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Legifrance
France
techniques de reproduction assistée
texte législatif
techniques de reproduction assistée

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541279&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
donneur vivant
texte législatif
composition d'un comité
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025592708&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
En application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, sont autorisés à prescrire à leurs patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux : ― inscrits sous une ligne générique ou un nom de marque et appartenant à une catégorie visée par l'article 2 du présent arrêté, sauf mention contraire, sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ; ― correspondant à une combinaison (set) de plusieurs produits inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale et appartenant à l'une des catégories visées dans l'article 2.
2012
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Legifrance
France
gestion de la pharmacothérapie
personnel infirmier
texte législatif
équipement et fournitures

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N1-SUPERVISEE
Étude des postes de travail en curiethérapie de prostate : exemple d'une démarche de prévention
http://www.rst-sante-travail.fr/rst/dms/dmt/ArticleDMT/VuDuTerrain/TI-RST-TF-199/tf199.pdf
Le service de protection radiologique des armées (SPRA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont mené conjointement une étude afin d'évaluer l'exposition radiologique de l'équipe opératoire au cours de curiethérapies de prostate par implants permanents d'iode-125 à l'Hôpital d'instruction des armées du Val-De-Grâce.
2012
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RST - Références en Santé au Travail
France
tumeurs de la prostate
exposition professionnelle
radioprotection
curiethérapie
exposition professionnelle
article de périodique
curiethérapie

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Courriel
21/06/2018


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