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Libellé préféré : législation et jurisprudence;

Définition CISMeF : (E4, G1, G2, I2, I3, M, N2-4) /legislation & jurisprudence /legis ou /LJ s'emploie pour les lois, les règlements, les décrets et les arrêtés gouvernementaux ainsi que pour les controverses sur leur application et pour les décisions judiciaires;

Synonyme CISMeF : jurisprudence; législation;

Synonyme MeSH : lj;

Abréviation : LJ 78;

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(E4, G1, G2, I2, I3, M, N2-4) /legislation & jurisprudence /legis ou /LJ s'emploie pour les lois, les règlements, les décrets et les arrêtés gouvernementaux ainsi que pour les controverses sur leur application et pour les décisions judiciaires

N1-VALIDE
Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers
http://www.leciss.org/sites/default/files/Acces-au-dossier-medical-Cas-particuliers.pdf
Cette fiche se propose d'approfondir les situations plus particulières que constituent les demandes concernant le dossier médical des mineurs, des majeurs protégés, des personnes hospitalisées sous contrainte et des personnes décédées.
2016
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
accès du patient au dossier médical
article de périodique

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N1-VALIDE
Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5125-39 du code de la santé publique
In JORF n 0279 du 1 décembre 2016 texte n 26
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8E76CD8B67D25241C0F11572C42079C7.tpdila16v_3?cidTexte=JORFTEXT000033507693&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033507333
1. Fonctionnalités des sites internet de commerce électronique de médicaments.2. Présentation des produits en ligne. 3. Protection des données de santé...
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
services pharmaceutiques en ligne
Protection des données
sécurité informatique

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N1-VALIDE
Reprise de la conduite automobile après une lésion cérébrale acquise non évolutive – Recommandations de bonne pratique
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_synthese.pdf
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_reco.pdf
http://www.sofmer.com/download/sofmer/RCALC_argumentaire.pdf
http://www.ifsttar.fr/ressources-en-ligne/lactualite-ifsttar/toute-lactualite/fil-info/article/reprise-de-la-conduite-automobile-apres-une-lesion-cerebrale-acquise-non-evolutive/
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2590287/fr/label-de-la-has-reprise-de-la-conduite-automobile-apres-lesion-cerebrale-acquise-non-evolutive
La conduite automobile est une activité essentielle à l’autonomie, l’inclusion et la participation sociétale. Si elle facilite l’insertion professionnelle et donne un sentiment de liberté, cette activité est cependant complexe car elle mobilise de nombreuses fonctions motrices, sensitives , sensorielles et cognitives et/ou comportementales. En France, près de 300000 personnes par an sont nouvellement victimes de lésions cérébrales non évolutives (traumatisme crânien, accident vasculaire cérébral, encéphalite, anoxie cérébrale, méningo-encéphalite ...) qui peuvent toucher une ou plusieurs fonctions (sensorielles, sensitives, motrices, cognitives et/ou comportementales) nécessaires à l’activité de conduite automobile . Comment ces personnes peuvent - elles reprendre la conduite automobile tout en étant en phase avec les objectifs de sécurité routière ?
2016
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SOFMER - Société Française de Médecine Physique et de Réadaptation
HAS - Haute Autorité de Santé
France
335. Accidents vasculaires cérébraux
français
recommandation
conduite automobile
traumatismes cranioencéphaliques
accident vasculaire cérébral
encéphalite
méningoencéphalite
hypoxie cérébrale
accidents de la circulation
conduite automobile
cognition
algorithme

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N1-VALIDE
Télémédecine et autres prestations médicales électroniques
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1691
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/uberisation_de_la_sante.pdf
Le Conseil national de l’Ordre des médecins annonce avoir lancé une mission pour examiner la conformité de diverses prestations médicales en ligne au regard de la déontologie médicale. Cette mission se conclura par des propositions, dans le prolongement des publications de l’Ordre sur la télémédecine et de l’e-santé et dans le cadre du suivi concret de la Grande consultation des médecins par l’Ordre sur l’avenir de notre système de santé
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
télémédecine
télémédecine

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N1-VALIDE
Signalement et information préoccupante
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1696
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/signalement_et_information_preoccupante.pdf
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
maltraitance des enfants
rapport
déclaration obligatoire
violence domestique
enfant
adulte

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154926&dateTexte=&categorieLien=id
le décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation. Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
confidentialité des informations génétiques
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article523
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000172-expertise-sur-les-modalites-de-gestion-des-directives-anticipees-de-fin-de-vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/164000172.pdf
A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
directives anticipées
enregistrements
France
malades en phase terminale
directives anticipées

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N1-VALIDE
Modalités de prescription hospitalières des molécules onéreuses : cadre réglementaire global et spécificités de la prescription hors GHS
In Bull Cancer(2016)
http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S000745511600093X
Le coût élevé de certains médicaments ou dispositifs médicaux implique des procédures de remboursement spécifiques correspondant en pratique à la facturation en sus de la tarification selon les groupes homogènes de séjours (GHS). Cette catégorie particulière de financement doit en outre tenir compte du respect des autorisations de mise sur le marché ou des possibilités de prescription hors référentiel. L’ensemble de ces procédures s’inscrit dans le respect de règles de prescription impliquant médecins, pharmaciens, établissements et autorités de santé. Les enjeux paraissent particulièrement importants en oncologie et en hématologie alors que sont actuellement discutées les modalités d’entrée et de maintien des molécules dans la liste des agents remboursées en sus des GHS. Cet article propose de synthétiser les modalités actuelles de prescriptions des molécules onéreuses afin de permettre d’avoir une approche aussi éclairée que possible sur les débats actuels...
http://dx.doi.org/10.1016/j.bulcan.2016.02.010
2016
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Elsevier
France
français
article de périodique
coûts des médicaments
antinéoplasiques
remboursement par l'assurance maladie
mécanismes de remboursement
remboursement par l'assurance maladie
législation comme sujet
communication interdisciplinaire
ordonnances médicamenteuses
Thérapies innovantes
utilisation hors indication
tumeurs
hôpitaux
traitements en cours d'évaluation

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N1-VALIDE
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie - Fiche points clés - Organisation des parcours
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619437/fr/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619822/fr/directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619434/fr/directives-anticipees-document-destine-aux-professionnels-de-sante-et-du-secteur-medico-social-et-social
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619435/fr/la-personne-de-confiance
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619436/fr/note-methodologique-et-de-synthese-documentaire-pourquoi-et-comment-rediger-ses-directives-anticipees
Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils pour faciliter cette démarche
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information patient et grand public
directives anticipées
malades en phase terminale
Personne confiance
confiance
information scientifique et technique
France
Belgique
droits des patients
Allemagne
Pays-Bas
Angleterre
Pologne
Espagne
soins palliatifs
soins terminaux
Autriche
directives anticipées
Suisse
Luxembourg
États-Unis d'Amérique
Canada
guide ressources

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N1-VALIDE
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
sélection de donneurs
donneurs de sang
sélection de donneurs
sélection de donneurs

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65624158FE98B7896AFD985D08E87BF5.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
champs électromagnétiques
exposition professionnelle
évaluation des risques
exposition professionnelle

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N1-VALIDE
Recommandations relatives au personnel d'endoscopie
http://www.sfed.org/files/files/Personnelendoscopie.pdf
La SFED est régulièrement sollicitée, notamment au niveau de la commission juridique, pour répondre à des questions relatives aux aides-endoscopistes. Ces démarches individuelles de collègues aboutissent le plus souvent à la rédaction d'avis ponctuels qui sont ensuite diffusés par le biais d'Endoservice ou par Sfed-News.
2016
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SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive
France
français
recommandation pour la pratique clinique
endoscopie
endoscopie
personnel infirmier
personnel infirmier
aides-soignants
relations interprofessionnelles

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N1-VALIDE
Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana - Réponse du directeur de santé publique de Montréal à la consultation du Gouvernement du Canada
http://idpc.net/fr/publications/2016/10/vers-la-legalisation-la-reglementation-et-la-restriction-de-l-acces-a-la-marijuana?utm_source=Alerte+mensuelle+de+l%27IDPC&utm_campaign=9b42434eed-Alerte+mensuelle+de+l%27IDPC%3A+Novembre+2016&utm_medium=email&utm_term=0_d52b500b68-9b42434eed-103547261
https://dl.dropboxusercontent.com/u/566349360/library/Avis_cannabis_DRSP_Montreal_aout_2016.pdf
Le présent avis répond aux questions de la consultation « Vers la légalisation, la réglementation et la restriction de l’accès à la marijuana » en considérant les principaux enjeux du point de vue de la santé publique, et en tenant compte des particularités de la métropole de Montréal. C’est le point de vue qui motive la participation du CIUSSS à la consultation fédérale du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana.
2016
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IDPC - International Drug Policy Consortium
Grande-Bretagne
français
recommandation de santé publique
consommation de marijuana
consommation de marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
contrôle des médicaments et des stupéfiants
contrôle des médicaments et des stupéfiants

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N1-VALIDE
Légalisation du cannabis à des fins non médicales : pour une régulation favorable à la santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2193
https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2193_legalisation_cannabis_fins_non_medicales.pdf
Le cannabis n’est pas un produit ordinaire. Il présente des risques pour la santé et la sécurité publiques. Ses effets psychoactifs affectent la conduite de véhicules moteurs, peuvent induire la dépendance, nuire au développement du cerveau des jeunes et potentiellement provoquer des troubles mentaux. Fumer du cannabis peut aussi causer des maladies respiratoires. La légalisation du cannabis à des fins non médicales est l’occasion de créer un dispositif de régulation qui vise la réduction des problèmes sociaux et de santé associés à l’usage de cette substance.
2016
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
abus de marijuana
consommation de marijuana
consommation de marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
Canada
commerce
cannabis
consommation de marijuana

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N1-VALIDE
La prise en charge des frais de transport
http://www.leciss.org/sites/default/files/Prise-en-charge-des-frais-de-transport.pdf
Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l'Assurance maladie
2016
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CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
transport sanitaire
assurance maladie
droits des patients
transport sanitaire
article de périodique

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N1-VALIDE
La transplantation de microbiote fécal et son encadrement dans les essais cliniques - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/La-transplantation-de-microbiote-fecal-et-son-encadrement-dans-les-essais-cliniques-Point-d-Information2
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/La-transplantation-de-microbiote-fecal-et-son-encadrement-dans-les-essais-cliniques-Point-d-information
La transplantation de microbiote fécal consiste en l’introduction de selles d’un donneur sain dans le tube digestif d’un patient receveur ayant une flore intestinale altérée en vue de la rééquilibrer.Avec l’appui d’un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a émis des propositions d’encadrement des essais cliniques sur la transplantation de microbiote fécal dans un premier rapport publié en mars 2014. En juin 2015, l’actualisation de ce rapport a précisé que les infections récidivantes à Clostridium difficile représentent l’indication de transplantation de microbiote fécal la mieux documentée en termes d’efficacité. Les mesures de sécurité encadrant cette pratique ont également été modifiées et renforcées...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
microbiote
fèces
infections à clostridium
essais cliniques comme sujet
information scientifique et technique
Transplantation de matière fécale
clostridium difficile
récidive
Infection à Clostridium difficile récurrente
Transplantation de microbiote fécal

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N1-SUPERVISEE
VIH-sida / IST
http://invs.santepubliquefrance.fr/fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/VIH-sida-IST
Infection à VIH et sida : Actualités / Aide-mémoire / Dépistage du VIH / Déclaration obligatoire de l'infection à VIH et du sida / Incidence de l'infection par le VIH / Prévalence du VIH / Populations / Publications; Infections sexuellement transmissibles (IST) : Comment surveiller les IST ? / Bulletin des réseaux de surveillance / Questionnaires pour la surveillance; Donneurs de sang : Dépistage des donneurs de sang / Surveillance des maladies à prions et donneurs de sang / Risque résiduel de transmission d'infections virales.
2015
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
infections à VIH
infections à VIH
sérodiagnostic du SIDA
notification des maladies à déclaration obligatoire
épidémiosurveillance
maladies sexuellement transmissibles
donneurs de sang
information scientifique et technique
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)

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N1-VALIDE
Extraction médicale et hospitalisation des personnes détenues : quelles mesures de contrainte et de surveillance ?
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/extraction-medicale-et-hospitalisation-des-personnes-detenues-quelles-mesures-de?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=NL17
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mds-2014-107-du-9-janvier-2015-relative-la
http://validation.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDS-2014-107.pdf
À l’occasion de l’examen d’une saisine individuelle, le Défenseur des droits s’est prononcé sur la question des moyens de contrainte (menottes et entraves) et de surveillance appliqués aux personnes détenues lors des extractions médicales et des hospitalisations dans des structures hospitalières classiques.
2015
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Le Défenseur des droits
France
français
prisonniers
hospitalisation
information scientifique et technique
contention physique
contention physique
transfert de patient

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N1-VALIDE
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/delib2014-co-39_texte_rbp_cpdpn.pdf
2015
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Legifrance
Agence de la Biomédecine
France
français
texte législatif
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
recommandation pour la pratique clinique
services de diagnostic
services de diagnostic

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N1-VALIDE
OPERATION PANGEA VIII - Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur internet - Communiqué
http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/OPERATION-PANGEA-VIII-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-internet-Communique
L’opération internationale « PANGEA VIII », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur internet, a impliqué cette année 115 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 9 au 16 juin 2015 et a donné lieu à un grand nombre d'arrestations et de constatations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux. PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO) et appuyée par les industriels du médicament...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
médicaments contrefaits
arrestation par la police
services pharmaceutiques en ligne
commerce
Internet
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
escroquerie
coopération internationale
rapport
contrôle des médicaments et des stupéfiants

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N1-VALIDE
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AC686548837A287B9FBA39284C502DC.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000030862460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030861633
Par lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sollicitait « un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ». Cette demande de la secrétaire d'Etat revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » - en particulier les personnes âgées en perte d'autonomie - en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection
2015
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Legifrance
France
recommandation
populations vulnérables
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé

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N1-SUPERVISEE
Soins psychiatriques sans consentement
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:psy:item_11
De manière générale, les patients disposent du droit de consentir au traitement de manière libre et éclairée et de retirer ce consentement à tout moment. Il s'agit d'un droit fondamental des patients, reconnu à l'article L. 1111-4 du code de la santé publique. Toutefois, lorsque les patients sont hors d'état d'exprimer leur volonté, le même article prévoit que les soins soient décidés en concertation avec leur personne de confiance, ou à défaut un proche, voire en cas d'impossibilité ou d'urgence, que les décisions soient prises par le seul corps médical.
2015
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2eme cycle / master
CC Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported
SIDES - référentiel officiel du Collège de Psychiatrie
France
011. Soins psychiatriques sans consentement
français
cours
internement d'un malade mental
internement d'un malade mental
psychiatrie
hospitalisation
troubles mentaux
soins infirmiers en psychiatrie

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N1-SUPERVISEE
Le handicap psychique
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:psy:item_117
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activités ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
2015
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2eme cycle / master
CC Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported
SIDES - référentiel officiel du Collège de Psychiatrie
France
117. Le handicap psychique (voir item 54 et 115)
français
cours
personnes handicapées mentales
Déficience intellectuelle
Déficience intellectuelle
Déficience intellectuelle
psychiatrie
personnes handicapées mentales

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N1-VALIDE
Les cancers professionnels. Une plaie sociale trop souvent ignorée
http://www.etui.org/fr/content/download/2060/67067/file/Cancers_ETUI_FR.pdf
D’après les dernières estimations du Centre international de recherche sur le cancer, il y a eu dans l’Union européenne 2,3 millions de nouveaux cas de cancer en 2006 ainsi que plus d’un million de décès dus au cancer. Une partie de ces cancers sont directement causés par les conditions de travail. D’autres résultent d’expositions environnementales qui, dans bien des cas, sont ellesmêmes liées aux activités économiques des entreprises. Même en s’en tenant à une estimation conservatrice de 8 % de cancers attribuables aux conditions de travail, l’on peut constater que la mortalité par cancer liée au travail dépasse très largement la mortalité par accidents du travail et constitue vraisemblablement la première cause de mortalité due aux conditions de travail en Europe.
2015
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ETUI - European Trade Union Institute - Institut syndical européen
Belgique
français
cancers professionnels
tumeurs
exposition professionnelle
maladies professionnelles
information scientifique et technique
tumeurs
cancérogènes environnementaux
exposition professionnelle
exposition professionnelle
Europe
syndicats
répartition par sexe
amiante

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N1-VALIDE
Supplément Technique sur la réforme pénale
http://www.federationaddiction.fr/parution-dun-supplement-technique-sur-la-reforme-penale/
http://www.federationaddiction.fr/wp-content/uploads/2015/09/STreformepenale.pdf
Ce supplément technique présente l’esprit de la loi et ses principales mesures (la contrainte pénale et la libération sous contrainte). Il détaille également ses impacts pour les professionnels de l’addictologie : les demandes de soins sous contrainte, le rôle de l’hébergement spécialisé et celui des CSAPA référents en milieu pénitentiaire. Enfin, il refait le point sur les productions de la Fédération en lien avec la thématique Santé-justice, ainsi que sur les pistes de travail à ce jour
2015
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Fédération Addiction
France
français
information scientifique et technique
usagers de drogues
obligatoire

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N1-SUPERVISEE
Addiction et travail : situation à gérer par l'employeur
http://www.ast67.org/media/documents/publications/fiches-conseils-express/fce-22A-addiction-travail-employeur-2016.pdf
L’alcool serait en cause dans 10 à 20% des accidents du travail (INSERM). La France compte 1 200 000 consommateurs réguliers de cannabis. Les effets du joint du week-end peuvent se prolonger jusqu’au lundi !
2015
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AST 67 - Alsace Santé Travail
France
français
information scientifique et technique
troubles liés à une substance
santé au travail
addiction

---
N1-VALIDE
Le secret médical : une lente agonie ? - Le secret médical en prison et ailleurs. Un concept dépassé et ringard ou un désordre des esprits ?
In : L'Information Psychiatrique - Volume 91, numéro 8, Octobre 2015
http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/le_secret_medical_en_prison_et_ailleurs._un_concept_depasse_et_ringard_ou_un_desordre_des_esprits__305593/article.phtml
Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s’opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d’optimisation des prestations rendues à l’usager et de son bien. Dans l’univers carcéral, bien connu pour l’absence d’intimité et la nécessité du maintien de l’ordre panoptique qui doit y régner, le secret médical est tout particulièrement attaqué, voire honni. L’orientation sécuritaire dévolue à la psychiatrie en milieu carcéral prend le pas sur la dimension thérapeutique. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en préparation en 2015 poursuit le démantèlement du secret médical en milieu « libre ». Il ne pourra que satisfaire les illusions des aficionados du contrôle des corps et des esprits et tout particulièrement de celui des « méchants ».
2015
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
prisons
prisonniers
confidentialité
confidentialité
équipe soignante

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N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dam/jcr:a4938a15-4685-4354-b3f0-ab036cd8341e/guide_pratique_assm_recherche_etre_humain.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
évaluation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

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N1-VALIDE
Contexte politique et juridique de l’éducation du patient
http://crrcetp.fr/sites/default/files/ContextePolitiqueJuridiqueETP_Oct2015_1.pdf
De par son implication depuis 1997 dans l’accompagnement, la formation et l’information des professionnels de l’éducation du patient, le Centre de Ressources et de Formation à l’Education du Patient (CERFEP) de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Nord - Picardie a pu observer les nombreuses évolutions du contexte politique et juridique de l’ETP. Le document que nous vous proposons ici correspond donc à une sélection des principaux textes qui, selon nous, façonnent la discipline, les situations d’exercice de l’ETP jusqu’à sa reconnaissance officielle.
2015
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CRRCETP - Centre Régional de Ressources et de Compétences en Education Thérapeutique du Patient
CARSAT - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Nord-Picardie
France
français
bibliographie
éducation du patient comme sujet
éducation du patient comme sujet

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N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
ASSPRO Scientifique
http://www.assproscientifique.fr/
ASSPRO Scientifique est une société savante transversale dédiée aux aspects medico-légaux de la chirurgie, de l'anesthésie et de l'obstétrique ainsi qu'à la gestion des risques de chacune de ces spécialités.
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Paris
France
Paris
français
société savante
chirurgie générale
obstétrique
anesthésiologie
gestion du risque

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N1-SUPERVISEE
Les compléments alimentaires
http://unt-ori2.crihan.fr/unspf/2014_Paris-Sud_Maciuk_Nutraceutique
Ce cours présente un aperçu complet sur les compléments alimentaires, il se divise en 3 parties : la première traite des définitions et des aspects réglementaires, la deuxième de la sécurité et de l'efficacité des produits et la dernière des sphères d'activités et produits utilisés.
2015
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UNSPF - Université Numérique des Sciences Pharmaceutiques Francophones
France
français
cours
612.3 - Physiologie de la digestion
613.2 - Diététique
compléments alimentaires
compléments alimentaires
compléments alimentaires
surveillance post-commercialisation des produits de santé
sécurité des produits de consommation
sciences de la nutrition
compléments alimentaires

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N1-VALIDE
La surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pulmonaires
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Texte_court_201510.pdf
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Fiche_de_synthese_201510.pdf
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Argumentaire_201510.pdf
L’objectif de ce travail est de définir la surveillance médicoprofessionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pulmonaires
2015
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SFMT - Société française de médecine du travail
France
français
recommandation pour la pratique clinique
cancérogènes
exposition professionnelle
facteurs de risque
tumeurs du poumon
valeurs limites d'exposition
évaluation des risques
exposition professionnelle
prévention primaire
tumeurs du poumon
tomodensitométrie
389.1 - Métrologie
adulte
sujet âgé
tabagisme
observation (surveillance clinique)
information en santé des consommateurs
médecins du travail
rôle médical
médecine du travail
médecins généralistes
reprise du travail
cancérogènes
facteur temps
professions
algorithme
emploi
Tumeurs des bronches
Tumeurs des bronches
amiante
quartz
Emissions des véhicules
aluminium
goudron houille
coke
radon
mine
fer
plutonium
acier
671.2 - Fonderie des métaux
peinture
caoutchouc
arsenic
nickel
chrome
béryllium
cadmium
bis(chlorométhyl) éther
produits chimiques inorganiques
tomodensitométrie
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
médecine du travail
dépistage systématique
cancers professionnels
Mineurs (métier)

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N1-SUPERVISEE
Fiche d'information à l'intention des médecins pratiquant des IVG hors établissement de santé
http://www.ivg.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_IVG_hors_etablissement_sante_2015.pdf
Quels sont les textes de référence ? - Les règles applicables, les démarches des femmes - Le cadre de cette pratique - Les médecins concernés - Les médicaments - Le suivi de la femme - La procédure à respecter par le médecin - La tarification.
2015
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
information scientifique et technique
établissements de santé

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N1-SUPERVISEE
Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_protection_sociale_internes_medecine_-_odontologie_-_pharmacie_-_290714.pdf
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_protection_sociale_internes_medecine_-_odontologie_-_pharmacie_-_040615-2.pdf
L’interne en médecine, en odontologie et en pharmacie est un agent public qui bénéficie de ce fait de certains droits et garanties en matière de protection sociale. Ces droits et garanties sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie. Il est présenté sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’interne.
2015
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
guide
information scientifique et technique
internat et résidence
étudiant médecine
étudiant dentisterie
étudiant pharmacie
internat de pharmacie
congé maladie
accidents du travail
maladies professionnelles
congé familial

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N1-SUPERVISEE
Perturbateurs endocriniens
http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/article/perturbateurs-endocriniens
Les substances chimiques dites « perturbateurs endocriniens » (PE) sont très largement présentes dans notre environnement. En France, en Europe et dans le monde, l’évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu de santé publique. La prise de conscience de l’importance de ce sujet a conduit le gouvernement à s’engager, lors de la conférence environnementale de septembre 2012, à définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.
2015
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
information patient et grand public
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
surveillance de la population
plans de santé de l'État
perturbateurs endocriniens

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N1-SUPERVISEE
Rapport du comité de travail pour une action concertée auprès des enfants exposés à la violence conjugale et leur famille : état des lieux et recommandations
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/e497a25d8d7c98f885257e070054bc1c?OpenDocument
Le présent rapport fait état des travaux du comité de travail regroupant les principaux partenaires du secteur de la santé et des services sociaux concernés par l'intervention auprès des familles vivant dans un contexte de violence conjugale, spécifiquement lorsqu'il y a un enjeu de protection de l'enfant. Le comité avait comme principal objectif de se donner une vision commune de cette problématique et de favoriser la mise en place d'une intervention concertée, misant sur la complémentarité des expertises de chacun des partenaires.
2015
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
violence conjugale
violence conjugale
protection de l'enfance
violence conjugale
maltraitance des enfants
programmes nationaux de santé
centres de protection maternelle et infantile
recommandation
violence conjugale
famille

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N1-VALIDE
Autopsies
http://www.medileg.fr/Autopsies
2015
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Medileg
France
français
cours
autopsie
autopsie
médecine légale

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N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-02-19_avi_fr_politique_publique.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-penalisation-de-la-transmission-sexuelle-du-vih-en-france/
Considérant les fondements légaux et l’état de la jurisprudence, le présent Avis entend contribuer à la réflexion sur les faits de pénalisation de la transmission et de l’exposition au risque de transmission du VIH, au-delà du cadre binaire qui oppose partisans et adversaires du recours à la justice pénale. Ses préconisations, adressées aux pouvoirs publics, aux acteurs de la lutte contre le VIH ainsi qu’à l’ensemble de la population sexuellement active, visent à réduire le risque pénal encouru par les PVVIH, à améliorer le traitement pénal de l’infraction si une procédure judiciaire est engagée et, enfin, à limiter d’éventuels effets négatifs sur la politique de prévention.
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
infections à VIH
recommandation
France
droit pénal
transmission de maladie infectieuse
comportement sexuel à risque

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N1-SUPERVISEE
Harcèlement et violence interne
http://www.inrs.fr/risques/harcelements-violences-internes/ce-qu-il-faut-retenir.html
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… Si agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l’entreprise est prioritaire, il faut également les prévenir. Pour ce faire, l’employeur doit notamment rechercher ce qui peut dans l’organisation, l’environnement et les relations de travail engendrer ces actes de violences internes. Les violences internes correspondent non seulement à des situations de harcèlement moral ou sexuel mais également à des situations de conflits exacerbés entre collègues, équipes de travail,…
2015
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
information scientifique et technique
santé au travail
violence au travail
violence au travail
exposition professionnelle
harcèlement

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N1-VALIDE
Les autopsies médico-scientifiques sont indispensables au progrès médical
http://www.academie-medecine.fr/articles-du-bulletin/publication/?idpublication=100412
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2015/04/Rapport-Autopsies-ANM-2015-3.pdf
L’autopsie médico-scientifique (distincte de l’autopsie médico-légale et du don d’organe ou de tissu à la science ou à visée thérapeutique) est en voie de disparition en France chez l’adulte et l’enfant. L’utilité de cet acte, comme celle de la foetopathologie bien plus largement pratiquée, est pourtant incontestable pour la santé publique et l’épidémiologie: il révèle un nombre non négligeable d’erreurs diagnostiques, parfois majeures et multiples ayant échappé aux techniques d’investigation les plus modernes; il est nécessaire au diagnostic de certaines maladies et à certaines recherches...
2015
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Académie Nationale de Médecine
France
français
autopsie
autopsie
autopsie
autopsie
France
rapport
carte géographique
recommandation

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N1-SUPERVISEE
La responsabilité civile en matière médicale
http://www.medileg.fr/La-responsabilite-civile-en-804
La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité civile sont à distinguer : Délictuelle; Contractuelle (défaillance contractuelle) / régime propre.
2015
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Medileg
France
français
cours
faute professionnelle
professions de santé
responsabilité légale
Responsabilité médicale

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
télémédecine
télémédecine
maladie chronique
sécurité sociale
plaies et blessures
télémédecine

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
NOR: AFSP1508956A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AFSP1508956A/jo/texte
Les dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments entrent en vigueur le 1er juillet 2015...
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
services pharmaceutiques en ligne

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N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Responsabilite-Medicale
Responsabilité civile, responsabilité pénale, la responsabilité en cas d'exercice dans un établissement de santé, responsabilité disciplinaire.
2015
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Medileg
France
établissements de santé
droit pénal
professions de santé
cours
responsabilité légale

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N1-VALIDE
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service.
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_protection_sociale_fonctionnaires_hospitaliers_-_2014-4.pdf
social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_protection_sociale_FPH_100615.pdf
Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service présente sous forme de fiches les dispositions s'appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant les différents types de congés de maladies. Vous y trouverez également les textes juridiques applicable.
2015
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
guide
information patient et grand public
congé maladie
accidents du travail
personnel hospitalier
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique

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N1-VALIDE
Euthanasie, conférence citoyenne avec Véronique Fournier - Questions d'éthique
http://www.franceculture.fr/emission-questions-d-ethique-euthanasie-conference-citoyenne-avec-veronique-fournier-2014-04-10
Invité(s) : Véronique Fournier, médecin de santé publique, cardiologue, responsable de l'unité fonctionnelle d'éthique clinique à l'hôpital Cochin, chargée au cabinet de Bernard Kouchner de la révision de la Loi sur la bioéthique, auteur de Le bazar bioéthique : quand les histoires de vie bouleversent la morale publique ( R.Laffont)
2014
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N
France Culture
France
français
euthanasie
émission radiophonique
information scientifique et technique
information patient et grand public
euthanasie

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N1-SUPERVISEE
Vaccinations obligatoires ou recommandées en milieu professionnel
https://webtv.univ-rouen.fr/videos/permalink/v12515a17440d3mswe70/
Pourquoi vacciner ?, Vaccinations obligatoires : textes, hépatite B, DTP, tuberculose, Vaccinations conseillées : pour les soignants, le risque de leptospirose, le risque d'hépatite A, Conclusion.
2014
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1er cycle / licence
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
maladies professionnelles
calendrier vaccinal
médecine du travail
exposition professionnelle
hépatite B
diphtérie
tétanos
poliomyélite
tuberculose
personnel de santé
matériel d'enseignement audio-visuel
vaccination

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N1-VALIDE
Secret médical en prison : la troisième victime ?
http://rms.medhyg.ch/numero-430-page-1084.htm
L'année 2013 a vu deux drames terribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d'un allégement dans l'exécution de leur peine au sens de l'art. 75a al. 2 du code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours très difficile à évaluer.
2014
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N
Revue Médicale Suisse
Suisse
français
prisonniers
prisons
article de périodique
confidentialité
comportement dangereux

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N1-VALIDE
Références juridiques - Biologie médicale
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/vous-former-et-vous-informer/referentiels-juridiques/guide-des-references-juridiques-biologie-medicale_rhone.php
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/directeurs-de-laboratoires-d-analyses-medicales/vous-former-et-vous-informer/guide-des-references-juridiques-biologie-medicale.php
Ce guide « Références juridiques – Biologie médicale » est issu de la collaboration des experts juridiques et médicaux du réseau et de la CNAMTS. Il rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, tant sur le plan de la santé publique, que sur celui de l'admission au remboursement des actes de biologie médicale.
2014
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N
AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
examens biologiques
recommandation professionnelle
biologie
biologie
laboratoires
laboratoires
techniques de laboratoire clinique

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N1-SUPERVISEE
Prélèvement de cornée à but thérapeutique
http://campus.cerimes.fr/ophtalmologie/enseignement/ophtalmo2/site/html/
aspects législatifs, sélection des donneurs, prélèvements thérapeutiques des cornées par excision in situ
2014
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2eme cycle / master
UMVF - Campus d'Ophtalmologie
Rouen
France
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
français
cours
épreuves classantes nationales
transplantation de cornée
ophtalmologie
transplantation de cornée
sélection de donneurs
transplantation de cornée

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N1-VALIDE
Avis n 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-59-application-de-la-loi-relative-leuthanasie-clause-de-conscience-pour-institutions
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092914/Avis%20n%C2%B0%2059%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20l%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20du%2028%20mai%202002%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
Après avoir présenté le cadre juridique constitué par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, on exposera les considérations tant éthiques que juridiques relatives, d'une part, aux politiques institutionnelles parfois développées à propos de l'accès à l'euthanasie et, d'autre part, à l'éventualité de la création de structures spécialisées à même de prendre en charge les patients en fin de vie, pour terminer par des recommandations relatives à ces deux questions objet du présent avis .
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
euthanasie
euthanasie
Belgique
recommandation
Relations médecin-patient
établissements de soins palliatifs

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N1-VALIDE
JurisPharma - Société d'avocats
http://www.jurispharma.com/
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N
Paris
France
français
législation pharmaceutique
structure privée
pharmacies
pharmaciens

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N1-SUPERVISEE
Peut-on revendiquer un droit à la mort ?
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad894849.pdf
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti » et ses décrets d’application (6 février 2006) sont souvent mal compris : d’où la demande récurrente d’une « nouvelle loi », plus « humaine », plus « digne » (adjectifs derrière lesquels chacun peut entendre ce qui l’arrange). Évidemment, cette loi ne saurait régler tous les cas – parce que, comme toute loi, elle se caractérise par sa généralité, d’objet comme de sujet.
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
droit à la mort
abstention thérapeutique
droit à la mort

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N1-VALIDE
Les règlements scolaires anti-tabac empêchent-ils les jeunes de commencer à fumer ?
http://www.cochrane.org/fr/CD009990/les-reglements-scolaires-anti-tabac-empechent-ils-les-jeunes-de-commencer-fumer
Objectifs : Évaluer l'efficacité de règlements visant à empêcher les élèves de l'enseignement secondaire de commencer à fumer en réglementant l'usage du tabac dans les établissements scolaires.
2014
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Centre Cochrane Français
France
français
résumé ou synthèse en français
revue de la littérature
établissements scolaires
adolescent
tabagisme

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N1-SUPERVISEE
Les soins aux personnes majeures protégées
Fiche n 4 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-4-les-soins-aux-personnes-majeures-protegees.html
La maladie, le handicap ou un accident peuvent altérer vos facultés intellectuelles ou physiques - ou celles d’un de vos proches - et vous rendre incapable de défendre vos intérêts. Il existe des dispositifs de protection correspondant à plusieurs degrés d’incapacité qui visent à pallier à l’altération de vos possibilités en désignant une personne qui vous assistera ou vous représentera.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
capacité mentale
tuteurs légaux
consentement libre et éclairé
droits des patients

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N1-SUPERVISEE
Les soins psychiatriques
Fiche n 6 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-6-les-soins-psychiatriques.html
La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a pour objet de remédier aux difficultés d’accès aux soins psychiatriques. La loi du 27 septembre 2013 a réformé certaines dispositions de cette loi pour renforcer les garanties quant au respect des droits des patients.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
soins infirmiers en psychiatrie
soins infirmiers en psychiatrie
soins infirmiers en psychiatrie
internement d'un malade mental
soins infirmiers en psychiatrie

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N1-SUPERVISEE
La personne de confiance
Fiche n 9 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-9-la-personne-de-confiance.html
Vous pouvez désigner dans votre entourage une personne de confiance qui peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches de santé y compris lors des consultations médicales et transmettre à l’équipe soignante vos volontés au cas où vous seriez hors d’état de vous exprimer.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
prise de décision
relations interpersonnelles
confiance

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N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
Fiche n 12 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-12-le-secret-professionnel-et-le-partage-des-informations-medicales-entre-professionnels-de-sante.html
Vous seul décidez de l’usage des informations médicales vous concernant. Vous pouvez par conséquent décider de la communication d’informations confidentielles à vos proches et/ou à des professionnels de santé. Ceux-ci sont alors tenus de respecter le secret professionnel.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
diffusion de l'information
dossiers médicaux
diffusion de l'information
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
La bientraitance
Fiche n 19 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-19-la-bientraitance.html
Aujourd’hui, de nombreux établissements se mobilisent pour promouvoir la notion de « bientraitance ». Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d’un respect réciproque.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
Sévices
Sévices
droits des patients
déclaration obligatoire

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N1-SUPERVISEE
Les directives anticipées
Fiche n 20 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-20-les-directives-anticipees.html
Lorsque vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, des directives anticipées préalablement rédigées permettent au médecin et à l’équipe médicale qui vous prennent en charge de connaître vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter des traitements. On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Confronté à des situations de fin de vie, le médecin a donc pour obligation de s’enquérir de l’existence de ces directives, d’en vérifier la validité, d’en prendre connaissance et d’inclure les souhaits qui y sont formulés parmi les éléments sur lesquels va s’appuyer sa décision médicale. Les directives anticipées ne sont cependant pas contraignantes pour le médecin qui en apprécie la portée au vue de la situation.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
droits des patients
droit à la mort
ordres de réanimation
directives anticipées

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N1-SUPERVISEE
Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins
Fiche n 25 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-25-les-voies-de-recours-en-cas-de-dommages-lies-aux-soins.html
Différentes procédures s'offrent à vous en cas de dommages liés aux soins : procédure amiable, procédure contentieuse et enfin procédure disciplinaire.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
erreurs médicales
droits des patients
défense du patient
préjudice aux patients

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N1-SUPERVISEE
Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national (PCN)
http://www.sante.gouv.fr/soins-de-sante-transfrontaliers-point-de-contact-national-pcn.html
Vous trouverez dans ce dossier les informations sur les droits des patients lors d’un soin de santé dans un autre pays européen. Ces droits sont notamment issus d’une directive européenne du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
2014
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Paris
France
Europe
droits des patients
accessibilité des services de santé
Union européenne
coopération internationale
médecine des voyages
information scientifique et technique
tourisme médical

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N1-SUPERVISEE
Rapport sur la gouvernance et l'utilisation des données de santé
http://social-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/sante/article/rapport-sur-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de-sante
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Gouvernance_et_utilisation_des_donnees_de_sante_septembre_2013.pdf
Issues des feuilles de soins et des résumés de sortie hospitaliers, dont on a retiré tous les éléments directement identifiants, les données du SNIIRAM décrivent l’offre et la consommation de soins ainsi que l’état de santé des quelque 65 millions d’habitants de notre pays dans la période récente. Utiliser davantage ces données pour produire de la connaissance et informer le public d’une part, protéger leur confidentialité d’autre part : ces exigences sont par nature contradictoires ou difficiles à concilier.
2014
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
informatique médicale
informatique médicale
accès à l'information
informatique médicale
informatique médicale
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000081-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la
http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf
L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé afin d'améliorer la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de l'article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
autorisation d'exercer la médecine
cabinets de groupe
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives
http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/rap-info/i1837.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000183/index.shtml
Le présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre 2013 par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les conventions des Nations unies sur les drogues mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique très similaire aux substances mentionnées par ces conventions. La diffusion de plus en plus rapide de ces substances constitue l'un des défis majeurs auquel l'Union européenne et la France doivent faire face en matière de lutte contre la drogue aujourd'hui, et le cadre juridique en vigueur depuis 2005 au niveau européen est clairement insuffisant pour répondre à ce défi. Selon le présent rapport, malheureusement, si la Commission européenne pose le bon problème, la solution qu'elle y apporte avec ce paquet législatif n'apparaît pas à la hauteur des enjeux. Le projet de règlement examiné prévoit en effet de faire de la libre circulation de ces substances la règle, et de leur interdiction l'exception.
2014
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Assemblée Nationale
rapport
drogues des rues
surdose
psychoanaleptiques

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N1-SUPERVISEE
Le cannabis ne doit plus être considéré comme une drogue douce (3)
http://www.revmed.ch/rms/2014/RMS-N-427/Le-cannabis-ne-doit-plus-etre-considere-comme-une-drogue-douce-3
Achevons ici l’exposé des nouveaux éléments de la question de la dangerosité collective de la consommation de cannabis. C’est là une question qui vient de soulever une nouvelle controverse en France, question qui demeure ouverte en Suisse (Rev Med Suisse 2014;10:770-771 et 894-5). On découvre à cette occasion que le cannabis continue à nourrir des passions chez ceux qui devraient être les plus au fait, raisonnablement, des réalités physiologiques, toxicologiques et addictologiques.
2014
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Revue Médicale Suisse
Suisse
article de périodique
politique de santé
France
Suisse
consommation de marijuana
cannabis
usagers de drogues

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N1-VALIDE
Rapport européen EMCDDA 2014 sur les drogues
Tendances et évolutions
http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/OEDT2014EDRrap.pdf
Préface, Remarques préliminaires et remerciements, Résumé : Evaluer l'incidence des drogues sur la santé publique dans un marché européen de la drogue en mutation, Chapitre 1 : Offre de la drogue, Chapitre 2 : La consommation de drogue et les problèmes associés, Chapitre 3 : Réponses sanitaires et sociales aux problèmes de la drogue, Chapitre 4 : Politique antidrogue, Annexe : tableau des données nationales.
2014
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
rapport
drogues des rues
drogues des rues
drogues des rues
graphique
Europe
surdose
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
drogues des rues
addiction
usagers de drogues
troubles liés à une substance

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N1-VALIDE
L'enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi : comment s'y retrouver
http://www.droits-enfant-hopital.fr/
édité par l'association APACHE, association loi 1901 Missions du site Les informations contenues sur ce site visent à mettre à la disposition des professionnels de la santé, des associations et des familles des informations sur les textes légaux et des documents utiles dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant.
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France
enfant hospitalisé
adolescent hospitalisé
droits des patients
information patient et grand public
information scientifique et technique
texte législatif

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N1-VALIDE
Correction des erreurs de réfraction oculaire chez les adultes – Partie 3 : organisation et cadre légal des centres extra-muros de chirurgie
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/correction-des-erreurs-de-r%C3%A9fraction-oculaire-chez-les-adultes-%E2%80%93-partie-3-organis
Les opérations de chirurgie oculaire sont fréquemment pratiquées dans des centres de chirurgie privés, en dehors des hôpitaux. C’est pourquoi on parle aussi de « centres extra-muros ». Ces centres ne doivent pas satisfaire aux mêmes exigences de qualité et de sécurité que celles imposées aux hôpitaux classiques. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) plaide pour une reconnaissance obligatoire accompagnée de contrôles de qualité réguliers
2014
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
procédures de chirurgie réfractive
troubles de la réfraction oculaire
adulte
hôpitaux privés
hôpitaux privés
assurance de la qualité des soins de santé
Pays-Bas
Belgique
Danemark
recommandation pour la politique de santé
sécurité des patients
résumé ou synthèse en français

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N1-VALIDE
Drogue, la fin de la prohibition
http://www.rts.ch/emissions/temps-present/international/5681514-drogue-la-fin-de-la-prohibition.html
Après 40 ans de guerre à la drogue, le constat est sans appel : partout dans le monde, la chasse aux trafiquants et la répression du consommateur sont un échec. Le temps est venu de réfléchir à d'autres solutions : supprimer la prohibition, légaliser le cannabis, voire les drogues dures comme au Portugal ? Le mouvement est en marche. L’Uruguay, l'Espagne, et aux Etats-Unis, le Colorado et l'Etat de Washington ont légalisé sous conditions. Et bientôt Genève ? Un groupe interpartis travaille sur la légalisation du cannabis récréatif.
2014
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RTS - Radio Télévision Suisse
Suisse
français
émission de télévision
contrôle des médicaments et des stupéfiants
contrôle des médicaments et des stupéfiants
trafic de drogue

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N1-SUPERVISEE
Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire
http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/au_cur_du_debat_sur_les_soins_sans_consentement_en_ambulatoire_302384/article.phtml
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les raisons pour lesquelles les acteurs se sont affrontés.
10.1684/ipe.2014.1236
2014
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
consentement libre et éclairé
droits des patients
internement d'un malade mental
troubles mentaux
soins ambulatoires

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N1-VALIDE
La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante - Étude de législation comparée n 245
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc245-notice.html
http://www.senat.fr/lc/lc245/lc245.pdf
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Cette note se fonde sur les principales mesures de transposition en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni (à l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice »). Elle ne traite pas des sanctions du non-respect des mesures applicables.
2014
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Le Sénat
France
français
rapport
amiante
Allemagne
Grande-Bretagne
Italie
Pays-Bas
exposition professionnelle
évaluation des risques
exposition professionnelle
maladies professionnelles
valeurs limites d'exposition
diffusion de l'information
éducation pour la santé
étude comparative

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N1-VALIDE
Santé bucco-dentaire : guide à l’usage des établissements pour personnes âgées
http://www.agircarrco-actionsociale.fr/fileadmin/action-sociale-v2/Documents/Accompagner/Guide/Guide_sante_bucco_dentaire.pdf
Ce guide propose une photographie en 2013 de l’état de santé bucco-dentaire des résidents âgés du parc Agirc-Arrco (6 900 places), dont la moyenne d’âge est de 86 ans. Il relaye des recommandations propres à faire évoluer favorablement et durablement cet état de santé. Il s’agit donc d’un engagement réaliste et exemplaire pour l’évolution des établissements d’hébergement des personnes âgées, autonomes ou non
2014
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Agirc-Arrco - Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
France
français
établissements de soins de long séjour
sujet âgé
enquêtes de santé dentaire
santé buccodentaire
sujet âgé de 80 ans ou plus
hygiène buccodentaire
recommandation professionnelle
réseaux communautaires
guide
soins dentaires pour personnes âgées
santé buccodentaire
rôle de l'infirmier
aides-soignants
soins dentaires pour personnes âgées

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N1-VALIDE
Pour une réglementation du cannabis en Belgique
http://feditobxl.be/cannabis/index.html
On l’observe en Belgique comme ailleurs : la prohibition du cannabis et la relative tolérance de ces dernières années ne semblent pas avoir eu d’impact sur les prévalences de consommation. Ces prévalences restent importantes, même s’il s’agit avant tout d’un usage occasionnel ou contrôlé. L’illégalité de la production et de la vente empêchent tout contrôle sur le produit et notamment sur sa puissance psycho-active, puissance qui s’est largement développée à la faveur de l’émergence de nouvelles techniques de culture. Surtout, cette même illégalité laisse la place à des trafics d’importance pouvant déséquilibrer nos sociétés. Les risques socio-sanitaires liés à la consommation de cannabis sont donc, en réalité, décuplés par la prohibition du cannabis, et une relative tolérance telle que développée en Belgique ne contrecarre pas grandement ces inconvénients.
2014
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FEDITO - Fédération bruxelloise des institutions pour toxicomanes
Belgique
français
rapport
contrôle des médicaments et des stupéfiants
consommation de marijuana
Belgique
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38845.pdf
Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015 a pour objectifs de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables.
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
froid extrême
populations vulnérables
planification régionale de la santé
surveillance de la population
Basse température

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N1-VALIDE
Agir contre la maltraitance - Guide juridique à l'usage des professionnels de l'enfance
http://www.enfance-et-partage.org/IMG/pdf/Guide_juridique_Agir_contre_la_maltraitance_leger.pdf
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des personnels médicaux, paramédicaux, travailleurs sociaux, magistrats, enseignants, animateurs sportifs, culturels et de loisirs, agents de police nationale et municipale, gendarmes... qui peuvent être confrontés à des cas de maltraitance. Il est destiné tout d’abord à les aider à déterminer à quel moment ils doivent agir, avec des informations sur les différentes formes de maltraitance mais aussi sur le secret professionnel et ses limites lorsqu’un enfant est en danger. Il détaille ensuite pas à pas à qui signaler et comment en fonction des cas. Enfin, les suites administratives et judiciaires du signalement et les principaux acteurs sont présentés. A chaque fois, c’est l’angle juridique qui est privilégié, avec des citations et références précises aux textes de lois concerné
2014
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Enfance et Partage
France
français
maltraitance des enfants
violence sexuelle chez l'enfant
enfant
guide
confidentialité
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
L’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2385.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2385.pdf
La France s’est pleinement inscrite dans le mouvement prohibitionniste engagé sous l’égide des Nations Unies depuis le début des années 1960 en adoptant un régime d’interdiction de l’usage des stupéfiants par la loi du 31 décembre 1970 qui reconnaissait aux consommateurs de drogues un double statut de délinquant et de malade. Les bases internationales et nationales de cette prohibition, bien que régulièrement contestées, ont été conservées depuis plus de quarante ans, alors qu’un mouvement de légalisation, notamment de l’usage du cannabis, semble se confirmer, dans de nombreux pays, occidentaux notamment
2014
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Assemblée Nationale
France
français
contrôle des médicaments et des stupéfiants
rapport
étude évaluation
évaluation de programme
France
police
consommation de marijuana
addiction
troubles liés à une substance
programme d'échange de seringues
centres de traitement de la toxicomanie

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N1-VALIDE
Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000689/index.shtml
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000689/0000.pdf
Ce rapport précise les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, dans l'environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l'organisme humain. Il étudie, en particulier, l'opportunité d'interdire l'usage du di-(2-éthylhexyl) phtalate, du dibutyl phtalate et du butyl benzyl phtalate dans l'ensemble des dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité »
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
perturbateurs endocriniens
exposition environnementale
surveillance de la population
programmes gouvernementaux
évaluation des risques
exposition environnementale

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N1-SUPERVISEE
Réflexions et recommandations sur les activités d’assistance extracorporelle et sur l’importance des infirmiers en assistance circulatoire et Circulaire 1981
http://www.sfctcv.net/pages/commun/telecharger.php?filename=../../ftp/documents/Activites_AssistExtraCorporelle_RecommandationsSfctcv_2014.pdf
http://www.sfctcv.net/ftp/journal/jo_2014_4_09.pdf
Certains textbooks des années 70, voire même 80, consacrés à la chirurgie cardiaque professaient que la CEC, technique de courte durée employée en chirurgie à coeur ouvert, devait être considérée comme un « détail » trivial. La durée de la phase de circulation extracorporelle devait être la plus courte possible, et le perfusionniste, alors souvent appelé « pompiste », qui n’était pas toujours infirmier ou médecin, avait un rôle limité : pump on ! pump off !.
2014
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SFCTCV - Société Française de Chirurgie Thoracique et Cardiovasculaire
France
français
information scientifique et technique
circulation extracorporelle
circulation extracorporelle
circulation extracorporelle
assistance circulatoire mécanique
circulation extracorporelle
personnel infirmier
personnel infirmier
rôle de l'infirmier

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N1-VALIDE
Fin de vie, faut-il une nouvelle loi ?
http://www.rfi.fr/emission/20141210-fin-vie-faut-il-une-nouvelle-loi/
« Le droit de mourir dans la dignité » constituait en 2012, une des promesses de campagne du Président François Hollande. Depuis plusieurs rapports ont été réalisé sur le sujet, qu'il s'agisse de celui du professeur Didier Sicard, en décembre 2012, de celui du Comité consultatif national d'éthique, en juillet 2013 puis de l'avis du panel de citoyens, en décembre 2013. Et vendredi c’est La mission parlementaire sur la fin de vie confiés aux députés Jean Leonetti et Alain Claeys qui doit rendre ses conclusions. Le chef de l'Etat devrait immédiatement dire, vendredi, quelles suites il entend donner à ce rapport de la mission parlementaire. Quelles sont les lois qui encadrent déjà la fin de vie ? Faut- il une nouvelle loi qui autorise l’euthanasie ?
2014
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RFI - Radio France International - Priorité santé
France
français
accompagnement de la fin de la vie
euthanasie
malades en phase terminale
émission radiophonique

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N1-VALIDE
Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000752-rapport-de-presentation-et-texte-de-la-proposition-de-loi-de-mm.-alain-claeys-et-jean
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000752/0000.pdf
Le rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Le texte de la proposition de loi, issue du rapport, prévoit le droit de limiter ou de refuser les traitements. Les patients en phase terminale, dont le pronostic vital est engagé à court terme, auront le droit de demander une sédation profonde et continue jusqu'à leur décès. Cette sédation s'accompagne obligatoirement de l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie. Ce texte propose également la rédaction de directives anticipées sur un modèle standardisé sans durée de validité (trois ans actuellement), révisables à tout moment et figurant sur la carte Vitale de l'assuré social.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
droits des patients
directives anticipées
sédation profonde
enseignement professionnel

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N1-VALIDE
Euthanasie et médecine générale en Belgique
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/article/euthanasie-et-medecine-generale-en-belgique-1037
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/download/1037
En Belgique, le médecin généraliste peut réaliser des euthanasies ou être appelé comme consultant. Il devra connaître les lois concernant la fin de vie et être capable d’expliquer leurs droits à ses patients. Il connaîtra les bonnes pratiques et techniques d’euthanasie. Si nécessaire, il se fera aider ou référera son patient à un confrère plus compétent. Il négociera avec son patient un plan de soins anticipé suivant l’évolution de ses pathologies et sera le témoin de ses souhaits concernant sa fin de vie vis-à-vis des institutions et autres confrères.
2014
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Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
euthanasie
euthanasie
euthanasie
Belgique
médecins généralistes
médecine générale
rôle médical
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
Tabac : avertissements de caractère sanitaire
http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/tabac-avertissements-de-caractere-sanitaire
Arrêté du 24 février 2015 modifiant l’arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes. Les 14 avertissements.
2014
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
produits du tabac
promotion de la santé
tabagisme
France
Étiquetage de produit
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
Information - Consentement
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Information-Consentement
L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation. Le contenu, ses limites et ses exceptions, qui doit informer, qui doit être informé, comment informer, la preuve de l'information. Règles générales sur le consentement, règles particulières, refus de consentement, poursuites en cas de défaut d'information / de consentement.
2014
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Medileg
France
consentement libre et éclairé
obligation de communication
obligation de mise en garde
refus de traitement
cours
information en santé des consommateurs

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N1-SUPERVISEE
Le dossier médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-dossier-medical
Avant tout, le dossier médical est l’outil de travail du médecin qui permet à celui-ci de recueillir des informations concernant la santé de son patient et de pouvoir les utiliser au fil de la prise en charge. Progressivement, les informations contenues dans ce dossier sont devenues utiles à l’ensemble des professionnels prenant en charge le patient, ce qui a nécessité une formalisation du recueil de ces informations et des règles de transmission.
2014
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Medileg
France
dossiers de santé personnels
confidentialité
diffusion de l'information
cours
dossiers médicaux

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N1-SUPERVISEE
Le secret médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-secret-medical
Le secret est institué dans l’intérêt du malade. Le secret n’est pas opposable au patient, toutefois dans son intérêt le patient pourra être laissé dans l’ignorance de certaines informations notamment dans les cas de pronostic grave, l’information pouvant alors être donné progressivement en fonction de l’état psychologique du patient.
2014
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Medileg
France
confidentialité
diffusion de l'information
codes de déontologie
cours
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Examen d'une victime présumée d'agression à caractère sexuel
médecine légale clinique
http://www.medileg.fr/Examen-d-une-victime-presumee-d
Généralités : Définitions juridiques, Epidémiologie; L’examen médical : L’interrogatoire, L’examen clinique; Les examens complémentaires : A visée judiciaire, A visée de soins; la prise en charge médico-psychologique; La finalité judiciaire.
2014
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Medileg
France
infractions sexuelles
infractions sexuelles
cours
infractions sexuelles
médecine clinique
médecine légale

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N1-SUPERVISEE
Le constat de décès : règles et obligations
thanatologie
http://www.medileg.fr/Le-constat-de-deces-regles-et
Le constat de décès - règles et obligations, le certificat de décès, l'acte d'état civil.
2014
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Medileg
France
certificats de décès
médecine légale
cours
mort
thanatologie

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N1-SUPERVISEE
Prélèvements d'organes
thanatologie
http://www.medileg.fr/Prelevements-d-organes
Conditions et but en cas de prélèvement d’organes sur personne vivante et de prélèvement d’organe sur personne décédée.
2014
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Medileg
France
consentement présumé
consentement libre et éclairé
thanatologie
cours
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Nanomatériaux. Ventilation et filtration de l'air des lieux de travail
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206181
Les situations d'exposition professionnelle aux nanomatériaux sont multiples et variées, que ce soit dans les entreprises ou les laboratoires de recherche. Compte tenu des inconnues qui demeurent quant aux effets potentiels des nanomatériaux sur la santé, il convient de prendre des mesures afin de réduire l'exposition des salariés au niveau le plus bas possible. La ventilation et la filtration de l'air des lieux de travail se révèlent être des moyens de prévention efficaces.
2014
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
ventilation
ventilation
exposition professionnelle
information scientifique et technique
filtration
nanostructures

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N1-VALIDE
Guide d'accompagnement des majeurs protégés atteints de troubles psychiques
http://www.pays-de-la-loire.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_de_bonnes_pratiques_PDL_VD.pdf
Issu des travaux menés par cette sous-commission, ce guide de bonnes pratiques s'inscrit dans l'action coordonnée que mènent la DRJSCS, l'ARS, les juges et les mandataires judiciaires pour améliorer l'accompagnement des majeurs protégés. Il est le fruit d'un besoin exprimé par ces professionnels dans le cadre d'un questionnaire qui était destiné à sonder leurs attentes et à repérer leurs difficultés. Ce document est destiné à renforcer et à faciliter la collaboration entre les mandataires judiciaires et les services psychiatriques.
2014
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N
DRJSCS des Pays de la Loire - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
France
français
guide
recommandation
enfants majeurs
troubles mentaux
protection de l'enfance
droits des patients
adolescent hospitalisé

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N1-VALIDE
Base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens
http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/Assurer-le-respect-des-devoirs-professionnels/Jurisprudence
La base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens permet d'accéder aux décisions rendues par les chambres de discipline des conseils de l'Ordre, ainsi qu'aux arrêts du Conseil d'Etat
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
pharmaciens
base de données
pharmacie
jurisprudence

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N1-SUPERVISEE
Donneurs de sang
http://invs.santepubliquefrance.fr/fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/VIH-sida-IST/Donneurs-de-sang
L’objectif de ce dossier thématique est de présenter le rôle de l’InVS dans le réseau français de transfusion sanguine, et plus précisément dans le réseau de surveillance des donneurs de sang, ainsi que les travaux s’y rapportant. Il vise également à rassembler les informations actualisées sur les aspects épidémiologiques de cette surveillance.
2013
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
infections à VIH
hépatite C
hépatite B
infections à deltarétrovirus
syphilis
information scientifique et technique
donneurs de sang

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N1-SUPERVISEE
Transplantation d'organes
- Examen Classant National : Question(s) 127 Module(s) 8 -
http://www.cuen.fr/umvf/spip.php?article262
http://www.cuen.fr/umvf/spip.php?rubrique369
Aspects épidémiologiques et résultats des transplantations d'organes, Aspects médico-légaux des transplantations d'organes solides, Principes de choix dans la sélection du couple donneur-receveur et modalités du don d'organe, Principe du traitement immunosuppresseur, le cas de la transplantation rénale
2013
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2eme cycle / master
Campus numérique de Néphrologie
France
197. Transplantation d'organes : Aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement et surveillance ; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux
français
matériel enseignement
transplantation d'organe
transplantation rénale
acquisition d'organes et de tissus
immunosuppresseurs

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N1-VALIDE
Guide pratique Santé - Sécurité au travail en Agriculture
http://www.inma.fr/files/file/santetravail/SanteSecuriteTravail_Agri_GuidePratique_v33.pdf
L'INMA met à disposition un guide pratique pour tous les acteurs de la Santé et de la Sécurité au travail en Agriculture. Ce document, basé sur les dispositions du Code rural et de la pêche maritime et sur le Code du travail, passe en revue l'organisation et les missions relatives à la Santé et à la Sécurité au travail en Agriculture.
2013
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INMA - Institut National de Médecine Agricole
France
français
santé au travail
agriculture
exposition professionnelle
exploitant agricole, en général
guide
médecine du travail
santé au travail
texte législatif

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N1-VALIDE
Le référentiel du masseur-kinésithérapeute et du masseur-kinésithérapeute-ostéopathe
http://www.ordremk.fr/2012/12/14/le-referentiel-du-masseur-kinesitherapeute-et-du-masseur-kinesitherapeute-osteopathe
http://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2013/03/Le-r%C3%A9f%C3%A9rentiel.pdf
Ce document, fruit du travail de plusieurs mois des membres du groupe d'experts désignés par le Conseil national, précise les compétences partagées et les compétences spécifiques de ces deux formes de l'exercice professionnel.
2013
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N
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
France
français
kinésithérapeutes
kinésithérapie (spécialité)
recommandation professionnelle
ostéopathie
kinésithérapeutes
kinésithérapie (spécialité)
ostéopathie
kinésithérapeutes
kinésithérapie (spécialité)
ostéopathie
rôle professionnel
bibliographie

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592947
1. Site de commerce électronique de l'officine de pharmacie 1.1. Identification administrative du site et de l'officine 1.2. Règles techniques 2. Médicaments faisant l'objet du commerce électronique 2.1. Champ 2.2. Présentation des produits en ligne 2.3. Prix 2.4. Publicité 3. Exercice de l'activité de dispensation par voie électronique 3.1. Conseil pharmaceutique 3.2. Quantités maximales recommandées 3.3. Contrôle pharmaceutique 3.4. Déclaration d'effets indésirables et information des patients 4. Protection de la vie privée et confidentialité 4.1. Protection des données 4.2. Conservation des données 5. Système documentaire à mettre en place 6. Préparation de la commande et livraison 6.1. Préparation de la commande 6.2. Livraison 7. Règles spécifiques au commerce électronique de médicaments 7.1. Conditions générales de vente 7.2. Facturation 7.3. Absence de droit de rétractation-réclamations 7.3.1. Absence de droit de rétractation 7.3.2. Réclamations
2013
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne

---
N1-VALIDE
Opération PANGEA VI - Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur internet - Communiqué
http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/Operation-PANGEA-VI-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-internet-Communique
L'opération internationale « PANGEA VI », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, a impliqué cette année 99 pays dont la France. Cette opération s'est déroulée du 18 au 25 juin 2013 et a donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu'à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux...
2013
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
commerce
Internet
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
escroquerie
coopération internationale
rapport
contrôle des médicaments et des stupéfiants

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N1-VALIDE
Règlement (UE) N o 609/2013 du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:181:0035:0056:FR:PDF
2013
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N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
aliment du nourrisson au cours de la première année
texte législatif
recommandation
législation sur les aliments
industrie alimentaire

---
N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/fin-de-vie-autonomie-de-la-personne-volonte-de-mourir
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_121_0.pdf
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Grande-Bretagne
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

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N1-VALIDE
Le cannabis
http://www.rts.ch/decouverte/sante-et-medecine/maladies-et-traitements/cannabis/
Le chanvre, dont le nom scientifique est cannabis, est cultivé depuis le néolithique pour ses fibres textiles ou l'huile qu'on peut en extraire. Certaines variétés de cannabis (sativa, indica, afghanica) sont également des drogues récréatives utilisées pour leurs effets psychoactifs. Retrouvez dans ce dossier des audios et vidéos informatives et de prévention sur cette drogue, ses effets sur le cerveau, le point sur la légalisation, des archives RTS et un lexique illustré sur le thème du cannabis.
2013
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N
RTS - Radio Télévision Suisse
Suisse
français
marijuana médicale
émission de télévision
émission radiophonique
information patient et grand public
abus de marijuana
consommation de marijuana

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N1-VALIDE
Deuxième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (années 2011 et 2012)
http://www.sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2011-2012/index.html
http://www.sante.public.lu/publications/sante-fil-vie/fin-vie/deuxieme-rapport-loi-16-mars-2009-euthanasie-suicide/deuxieme-rapport-loi-16-mars-2009-euthanasie-suicide.pdf
2013
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
français
euthanasie
suicide assisté
Luxembourg
rapport

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N1-SUPERVISEE
Commerce électronique de médicaments : ce qu'il faut retenir des bonnes pratiques
http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/accueil-lettre-29/
Quelles sont les règles que doit respecter un site de commerce électronique de l'officine de pharmacie? Quels sont les médicaments pouvant faire l'objet d'un commerce électronique ? Comment dispenser un médicament par voie électronique ? Quelles sont les obligations en matière de confidentialité et de protection des données des patients ? Quelles sont les règles spécifiques au commerce électronique de médicaments ?
2013
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
préparations pharmaceutiques
services pharmaceutiques en ligne
législation pharmaceutique
article de périodique
services pharmaceutiques en ligne
recommandation professionnelle
sécurité informatique

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N1-VALIDE
Avis n 55 du 13 mai 2013 relatif à la prise en charge des patients atteints de tuberculose multirésistante dans une perspective de protection de la santé publique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-55-prise-en-charge-des-patients-atteints-de-tuberculose-multiresistante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19088516/Avis%20n%C2%B0%2055%20du%2013%20mai%202013%20relatif%20%C3%A0%20la%20prise%20en%20charge%20des%20patients%20atteints%20de%20tuberculose%20multir%C3%A9sistante%20dans%20une%20perspective%20de%20protection%20de%20la%20s.pdf
La Commission de travail a ciblé sa réflexion sur les aspects suivants de la demande qui lui était adressée : les aspects médicaux (partie II), plus particulièrement le phénomène de multirésistance et les informations épidémiologiques ; le cadre légal et réglementaire associé au diagnostic et au traitement de malades atteints de tuberculose multirésistante (partie III) ; les aspects économiques, sociaux et politiques (partie IV), les aspects éthiques (partie V), et enfin les conclusions et les recommandations (partie VI).
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
tuberculose multirésistante
Belgique
tuberculose multirésistante
transmission de maladie infectieuse
lutte contre l'infection
isolement du patient
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Accompagner un patient en fin de vie
numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/MEDECINS_Special_fin_de_vie_2013.pdf
Les dispositions de la loi du 22 avril 2005 La position de l'Ordre
2013
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie

---
N1-VALIDE
État des connaissances sur les éventuels risques pour la santé des travailleurs et l'environnement occasionnés par le développement d'applications biotechnologiques en milieu industriel et dans les activités de maintenance, de réparation, de recyclage ou d'élimination des déchets
http://www.anses.fr/fr/content/rapport-d%C3%A9tude-de-lanses-relatif-%C3%A0-l%C3%A9tat-des-connaissances-sur-les-%C3%A9ventuels-risques-pour-la
Les biotechnologies font partie des technologies retenues par de nombreux opérateurs en milieu industriel et sont en développement dans de nombreux secteurs d'activité. Elles permettent de produire différents composés et de transformer diverses matières premières ou déchets. Elles ont également un rôle dans la production de bioénergie. ... Les applications liées à ces biotechnologies sont de plus en plus nombreuses et impactent un nombre croissant d'activités aussi bien en termes de recherche et développement que de production industrielle. Elles sont également source de questionnements en matières de sécurité et santé au travail.
2013
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N
ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
Bron
France
français
information scientifique et technique
biotechnologie
exposition professionnelle
gestion des déchets
élimination des déchets
exposition professionnelle
évaluation des risques

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N1-VALIDE
Le port du casque de vélo au Canada : la nécessité d'une législation pour réduire le risque de traumatismes crâniens
Paediatr Child Health 2013;18(9):481-6
http://www.cps.ca/fr/documents/position/casques-de-velo-pour-reduire-le-risque-de-traumatismes-craniens
Le vélo est une activité populaire et un mode de transport sain et écologique. Cependant, c'est également une cause importante de blessures sportives et récréatives chez les enfants et les adolescents. Les traumatismes crâniens font partie des pires blessures subies en vélo, ce qui justifie la législation sur le port du casque de vélo adoptée dans bien des provinces. Selon des données probantes, les lois sur le port du casque en accroissent l'utilisation et réduisent le risque de traumatisme crânien. Quant aux données probantes sur les conséquences involontaires des lois sur le port du casque, telles qu'une diminution de la pratique du vélo et une plus grande prise de risque, elles sont faibles et contradictoires. Tant les données issues de la recherche jusqu'à présent que la constatation des conséquences importantes des lésions cérébrales traumatiques appuient la recommandation d'adopter une loi sur le port du casque de vélo à tout âge.
2013
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
cyclisme
traumatismes cranioencéphaliques
dispositifs de protection de la tête
recommandation de santé publique
Canada

---
N1-SUPERVISEE
Outils de mise en application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail
http://www.cochrane.org/fr/CD010183
Évaluer les effets des outils de mise en application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail.
2013
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N
Centre Cochrane Français
France
français
résumé ou synthèse en français
accidents du travail
prévention des accidents
santé au travail
maladies professionnelles
accidents du travail
exposition professionnelle
méta-analyse

---
N1-VALIDE
Soins psychiatriques sans consentement
https://formation.enm.justice.fr/Soins_psychiatriques_sans_consentement/SCO_0001/_course/_Fascicule_complet.pdf
Les troubles psychiques à l'origine de soins sans consentement Le droit en vigueur au 30 septembre 2013 La saisine obligatoire du juge des libertés La saisine du JLD sur demande de mainlevée des soins sans consentement L'office du juge et l'audience Annexes
2013
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N
ENM - Ecole Nationale de la Magistrature
France
français
troubles mentaux
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
soins aux patients
internement d'un malade mental
droits des patients
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
La transmission du savoir en médecine
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1372
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/transmission_du_savoir.pdf
Introduction Les textes de références Historique Etat des lieux Les différents aspects de la transmission Réflexions Perspectives et propositions Conclusion
2013
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
enseignement médical
enseignement médical
rapport
enseignement médical
télémédecine
enseignement médical
connaissances en santé

---
N1-VALIDE
La dépénalisation de la consommation de cannabis
http://www.senat.fr/lc/lc238/lc238.pdf
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc238-notice.html
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. Centré sur le régime applicable à la consommation individuelle du cannabis, il se fonde sur les exemples observés dans huit pays, soit sept États d'Europe (Allemagne, Royaume-Uni - Angleterre -, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal et Suisse) et un État d'Amérique du Sud, l'Uruguay, qui pourrait prochainement modifier sa législation. Il met en lumière l'état actuel de la législation de chacun de ces États sans approfondir les diverses modifications qui ont pu survenir, depuis 2002, pour chacun d'entre eux. Il n'étudie pas les régimes particuliers tels que l'utilisation à des fins thérapeutiques ou les sanctions renforcées telles que celles encourues par les personnes qui fournissent des stupéfiants aux mineurs.
2013
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N
Le Sénat
France
français
consommation de marijuana
contrôle des médicaments et des stupéfiants
information scientifique et technique
Allemagne
Grande-Bretagne
Danemark
Pays-Bas
Portugal
Suisse
Uruguay
Espagne
France

---
N1-VALIDE
La procréation médicalement assistée. Considérations éthiques et propositions pour l'avenir
Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine, CNE
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCLe395e2ym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--
La procréation médicalement assistée (PMA) comme modalité particulière de reproduction humaine affecte la construction du lien intergénérationnel, les relations sociales et l'ordre public. C'est pourquoi l'Etat intervient dans ce domaine en promulguant un dispositif législatif spécifique. Les limites de cette intervention méritent d'être attentivement étudiées, en ce qui concerne notamment leur justifications normatives, parce que l'Etat est poussé par la force des choses à définir ce qu'est une famille ou le bien d'un enfant à naître, ainsi qu'à autoriser ou interdire des pratiques déterminées telles que le don de sperme, d'ovules et d'embryons, la maternité de substitution ou le diagnostic préimplantatoire. Ces décisions établissent, élargissent ou limitent des droits en matière de procréation dont les effets se répercutent sur l'interprétation de l'étendue des libertés personnelles et sur la pondération des intérêts en jeu.
2013
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N
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
français
techniques de reproduction assistée
recommandation
cryoconservation
tourisme médical
techniques de reproduction assistée
diagnostic préimplantatoire
médecine des voyages

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N1-VALIDE
Maltraitance des personnes âgées à domicile
http://www.ssmg.be/images/ssmg/files/Recommandations_de_bonne_pratique/VF_RBP_MaltraitancePA.pdf
Indication du niveau de preuve, La Recommandation de Bonne Pratique propose un cadre de référence aux médecins généralistes en matière de détection, d'évaluation, d'accompagnement et d'approche multidisciplinaire de la maltraitance des personnes âgées à domicile. Cette Recommandation se base à la fois sur une revue systématique de la littérature et sur des procédures de consensus organisées avec des experts de terrain et un panel de médecins généralistes.
2013
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O
SSMG - Société Scientifique de Médecine Générale
Belgique
français
Maltraitance des personnes âgées
sujet âgé
Visites à domicile
recommandation pour la pratique clinique
médecine générale
médecins généralistes
Maltraitance des personnes âgées
évaluation gériatrique
relations interinstitutionnelles
comportement coopératif
Maltraitance des personnes âgées
confidentialité

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N1-VALIDE
Droits des malades en fin de vie - Connaître la loi Leonetti et l'appliquer.
http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/Livret_droits%20des%20malades_HD.pdf
l'Espace éthique de la région Ile-de- France a souhaité, avec ce livret, contribuer à une meilleure appropriation des principes portés par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, mais également accompagner cette lente élaboration d'une approche à la fois juste, recevable et prudente.
2013
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N
Espace Ethique - APHP
France
français
droits des patients
malades en phase terminale
soins terminaux
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
L'impact de l'état de santé sur le permis de conduire
http://www.leciss.org/sites/default/files/59-Impact-etat-de-sante-sur-le-permis-de-conduire-fiche-CISS.pdf
La règlementation relative à la conduite prévoit un contrôle médical lié à l'établissement, au maintien ou au renouvellement du permis de conduire. Ce contrôle médical va s'exercer selon le cas de figure suite à la commission d'infractions au Code de la route, en fonction de la règlementation propre à l'exercice de certaines professions ou de certaines catégories de permis de conduire ou enfin, pour des raisons exclusivement liées à l'état de santé du candidat ou du détenteur du permis de conduire.
2013
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
examen du permis de conduire automobile
information patient et grand public
état de santé
droits des patients

---
N1-VALIDE
Présentation des principales dispositions règlementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire
http://professionnels.asn.fr/Activites-medicales/Radiologie-et-scanographie/Guides-de-l-ASN-dans-le-domaine-medical/Presentation-des-principales-dispositions-reglementaires-de-radioprotection-applicables-en-radiologie-medicale-et-dentaire
Ce document s'inscrit dans la démarche de renforcement du contrôle de l'application de la réglementation de radioprotection dans les unités de radiologie médicale et dentaire entreprise par l'ASN depuis plusieurs années. En s'adressant particulièrement aux médecins, aux radiologues et chirurgiens dentistes, aux employeurs de personnels dans le domaine médical et aux personnes compétentes en radioprotection dans ce domaine, il dresse un état de la réglementation destiné à faciliter son application et en particulier, les dispositions visant la protection des personnels utilisateurs et des patients bénéficiant d'examens radiologiques.
2013
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N
ASN - Autorité de Sûreté Nucléaire
France
français
radioprotection
personnel de santé
exposition professionnelle
exposition environnementale
radioprotection
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Expertise et responsabilité dans le cadre du contrat de soin en odontologie
http://www.unsof.org/media/ressources-unsof/media/cours-montpellier/sante-publique/exemples-d-avis-et-de-jugement-1213-j.v.-et-c.p.pdf
Obligation d'informer le patient et d'obtenir son consentement écrit.
2013
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UNSOF - Université Numérique en Sciences Odontologiques Francophone
France
français
cas clinique
soins dentaires
enseignement dentaire
odontologie
contrats
expertise

---
N1-SUPERVISEE
Désormais plus un lieu de refuge - Les conséquences pour la santé de la détention obligatoire des réfugiés
http://www.cfp.ca/content/59/6/e257.full
La détention obligatoire pose une menace sérieuse à la santé des requérants du statut de réfugié et de telles politiques qui punissent certaines des populations les plus vulnérables au monde sont inquiétantes. Les médecins de soins primaires sont souvent les premiers points d’accès aux soins de santé pour les nouveaux immigrants et les réfugiés. Il est donc important que nous comprenions bien les effets néfastes de la détention, à la fois pour améliorer les soins à nos patients et pour faire des représentations afin d’avoir des politiques plus responsables.
2013
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
français
article de périodique
réfugiés
prisons
santé mentale
réfugiés

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N1-SUPERVISEE
Santé Canada examine l'innocuité du médicament Diane-35
http://healthycanadians.gc.ca/recall-alert-rappel-avis/hc-sc/2013/17195a-fra.php
Santé Canada passe actuellement en revue l’information disponible sur l’innocuité du médicament Diane-35. Santé Canada surveille constamment l’innocuité de Diane-35, comme il le fait pour tous les médicaments sur le marché. Le Ministère sait que la France a décidé de suspendre l’autorisation de mise en marché de Diane-35 d’ici trois mois.
2013
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Santé Canada
Canada
contraceptifs oraux hormonaux
contraceptifs oraux hormonaux
agrément de médicaments
DIANE
Canada

---
N1-SUPERVISEE
Conditions de travail des étudiants, internes et assistants
http://www.sante.gouv.fr/conditions-de-travail-etudiants-internes-et-assistants.html
Le groupe de travail installé par la ministre en novembre dernier et piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a réalisé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, représentants des médecins en formation, des jeunes médecins et des partenaires institutionnels, des travaux portant sur la reconnaissance de l’investissement des étudiants, internes et assistants et l’amélioration de leurs conditions de travail.
2013
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
médecine interne
affectation du personnel et organisation du temps de travail
étudiant médecine
exposition professionnelle
politique de santé
341.763 2 - Conditions de travail
information scientifique et technique

---
N1-SUPERVISEE
La judiciarisation de la santé
http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? La France est-elle en train de subir une dérive «à l’américaine»? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues.
2013
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GIS-IReSP - Institut de Recherche en Santé Publique
France
erreurs médicales
erreurs médicales
indemnités compensatoires
défense du patient
article de périodique

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N1-SUPERVISEE
Un travailleur peut-il utiliser une cigarette électronique dans un bureau ?
http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?refINRS=RST.QR%2075
La cigarette électronique est un dispositif d'apparence semblable à une cigarette classique. Elle est dotée, entre autres, d'une résistance permettant de chauffer un liquide destiné à être inhalé sous forme de vapeur par l'utilisateur. Ce liquide contient principalement du propylène-glycol ou du glycérol, des arômes et/ou de la nicotine.
2013
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RST - Références en Santé au Travail
France
Cigarettes électroniques
Cigarettes électroniques
santé au travail
exposition professionnelle
pollution de l'air ambiant intérieur
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
Médicaments sous ATU
(autorisation temporaire d’utilisation)
http://www.sante.gouv.fr/medicaments-sous-atu.html
Modalités de prise en charge des médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou ayant bénéficié d’une ATU et titulaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) et administrés à des patients hospitalisés.
2013
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
France
agrément de médicaments
patients hospitalisés
médicaments en essais cliniques
information sur le médicament

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : médecins prescripteurs d'examens des caractéristiques génétiques ; personnes présentant une anomalie génétique dont les conséquences graves peuvent justifier de mesures de prévention, y compris de conseil génétique ou de soins, ainsi que les membres de leur famille. Objet : modalités de l'information de la parentèle en cas de diagnostic d'une anomalie génétique chez une personne.
2013
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Legifrance
France
confidentialité des informations génétiques
maladies génétiques congénitales
texte législatif
génétique médicale

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N1-SUPERVISEE
Contraceptifs pour les patientes mineures: ce qui change
http://lalettre.ordre.pharmacien.fr/accueil-lettre-26/Contraceptifs-pour-les-patientes-mineures-ce-qui-change
Depuis le 31 mars 2013, les contraceptifs inscrits sur la liste des médicaments ou sur la liste des produits et prestations remboursables sont entièrement pris en charge par l’Assurance maladie pour les jeunes filles de 15 à 18 ans. Le secret de leur dispensation peut être demandé au pharmacien qui doit alors suivre une procédure adaptée.
2013
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Ordre National des Pharmaciens
France
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
contraceptifs féminins
adolescent
confidentialité
contraception

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N1-SUPERVISEE
Factsheet «Transplantations d'organes : modèle de l'opposition ou modèle du consentement»
http://www.samw.ch/dam/jcr:ebaf7abe-053b-487b-aeed-770d2160c38f/factsheet_assm_transplantation_mod%C3%A8le_2013.pdf
Le prélèvement d'organes à des fins de transplantation est une intervention qui exige le consentement du donneur même après sa mort. La loi sur la transplantation prévoit aujourd'hui la solution du consentement au sens large, selon laquelle un prélèvement d'organes est autorisé, soit avec le consentement du donneur, soit à titre subsidiaire avec le consentement d'un représentant habilité (proche).
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
information scientifique et technique
transplantation d'organe

---
N1-SUPERVISEE
Transplantations d'organes : modèle de l'opposition ou modèle du consentement Faits et arguments
http://www.samw.ch/dam/jcr:ebaf7abe-053b-487b-aeed-770d2160c38f/factsheet_assm_transplantation_mod%C3%A8le_2013.pdf
Depuis le 1er juillet 2007, les conditions juridiques pour les transplantations d’organes sont définies par la Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation). En raison de difficultés d'interprétations de la loi dans la pratique et de l'introduction d'une intervention parlementaire, le Conseil fédéral propose une révision de la loi.
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
transplantation d'organe
transplantation d'organe
transplantation d'organe
acquisition d'organes et de tissus
information scientifique et technique
transplantation d'organe

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N1-SUPERVISEE
Les activités réservées aux pharmaciens
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2013-11-25-fr-activites-reservees-aux-pharmaciens-loi-41.pdf
Depuis près de 20 ans, la démarche professionnelle du pharmacien repose sur le concept des soins pharmaceutiques enseigné dans le cadre de sa formation universitaire. Cette démarche implique une cueillette de renseignements subjectifs et objectifs auprès du patient dans le but d’arriver à identifier toute problématique reliée à la thérapie médicamenteuse [...].
2013
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
gestion de la pharmacothérapie
gestion de la pharmacothérapie
médicaments sans ordonnance
médicaments sur ordonnance
gestion de la pharmacothérapie
gestion de la pharmacothérapie
pharmaciens
information scientifique et technique
pharmaciens

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N1-SUPERVISEE
Prévention des risques professionnels lors de travaux routiers
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-des-risques,1108.html
Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail réunissant des représentants de l’Union des syndicats de l’ industrie routière française (USIRF), la DGT, la CNAMTS, l’INRS, l’OPPBTP et le GNMST-BTP (service de santé au travail du BTP) a élaboré une série de documents destinés aux entreprises sur le recyclage des produits routiers et la santé au travail.
2013
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Travailler mieux - La santé et la sécurité au travail
recommandation
exposition professionnelle
technicien en génie civil, en général
quartz
industrie de la construction
amiante
hydrocarbures
hydrocarbures

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375160&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Publics concernés : les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants. Objet : définir les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection ainsi que les modalités d'accréditation des organismes certificateurs et de certification des organismes de formation.
2013
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Legifrance
France
texte législatif
établissement enseignement médical ou apparenté
radioprotection

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N1-VALIDE
La gestation pour autrui : d'un problème d'ordre public au conflit d'intérêts ?
http://revdh.revues.org/201
Une technique contraire à l’ordre public - L’intérêt de l’enfant protégé au nom de l’ordre public - Un abandon inexistant - Céder ou vendre un enfant ? - L’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes - Une nouvelle conception de l’indisponibilité du corps humain - Le refus d’une conception artificialiste de la filiation : l’indisponibilité de l’état des personnes - Une pratique qui oppose des intérêts catégoriels - L’intérêt de l’enfant : avoir des parents - L’absence de lien de filiation, seule punition imaginée par le droit - L’intérêt de l’enfant écarté ou aménagé - Une atteinte aux droits des femmes ? - Un droit des femmes à l’appui de la légalisation de la GPA ? - Un droit des femmes contre la reconnaissance de la pratique - Conclusion.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
mères porteuses
droits des femmes
droits des femmes
droits des femmes
enfant abandonné
conflit d'intérêts
adoption

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N1-VALIDE
Dépistage et gestion du mésusage de substances psychoactives susceptibles de générer des troubles du comportement en milieu professionnel
http://www.sfalcoologie.asso.fr/download/AA2013-1_RPCtextecourt.pdf
http://www.sfalcoologie.asso.fr/download/AA2013_RPC-travail-argumentaire.pdf
La Société Française d’Alcoologie (SFA) s’intéresse depuis de nombreuses années aux “conduites addictives en milieu de travail”, organisant différentes manifestations sur le sujet. Plusieurs problèmes l’avaient interpellée : - l’absence relative de données sur le sujet ; - le fait que les conduites addictives ne soient pas toujours repérées par les services de santé au travail. La SFA s’est donc rapprochée de la Société Française de Médecine du Travail (SFMT) afin d’élaborer des Recommandations pour la pratique clinique dans ce domaine.
2013
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SFA - Société Française d'Alcoologie
France
français
recommandation professionnelle
addiction
santé au travail
travail
consommation de marijuana
psychoanaleptiques
addiction
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance
addiction
troubles liés à une substance
coûts et analyse des coûts
évaluation de programme
facteurs socioéconomiques
consommation d'alcool
signes et symptômes
médecins du travail
rôle médical
psychoanaleptiques
psychoanaleptiques
troubles mentaux
troubles liés à une substance
addiction
santé au travail
médecine du travail
rôle professionnel

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N1-SUPERVISEE
Focus - Alcool, drogues illégales, médicaments et circulation routière - Limites pour l'alcool et tolérance zéro pour les drogues illégales
http://shop.addictionsuisse.ch/download/130eb2fbd1b6e70b59c13515b135016c7d7510d3.pdf
Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un vélo – la conduite requiert de la vigilance et des réflexes rapides. Toute inattention ou erreur peut avoir des conséquences fatales pour les conductrices et les conducteurs ainsi que pour les autres usagers de la route. La consommation d’alcool, de drogues illégales et de médicaments altère nos réactions et augmente le risque d’accidents.
2013
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Addiction Suisse
Suisse
français
information patient et grand public
conduite automobile
psychoanaleptiques
Suisse
consommation d'alcool
consommation d'alcool
drogues des rues
drogues des rues

---
N1-SUPERVISEE
Perchloroéthylène. Nettoyage à sec
Fiche d'aide à la substitution de produit cancérogène
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=FAS%202
Cette fiche concerne la substitution du perchloroéthylène (qui est un cancérogène avéré) dans les activités de nettoyage à sec (pressing). Une fiche d'aide à la substitution (FAS) est établie pour un produit cancérogène dans un domaine d'activité donné (lorsque sa présence est avérée et que la substitution est possible). Elle a pour objectif d'éclairer les entreprises concernées sur les différentes substitutions possibles et de les orienter vers le choix qui leur conviendra le mieux.
2013
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
tétrachloroéthylène
exposition professionnelle
information scientifique et technique
cancérogènes

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N1-SUPERVISEE
Signalement des évènements indésirables en médecine - Protection juridique
http://www.academie-medecine.fr/publication100036459/
Le signalement des évènements indésirables (EI) en médecine et l’exploitation de l’erreur sont à la base de la gestion des risques dans les établissements de soins : c’est une exigence du développement de la culture qualité-sécurité. Ils rendent nécessaire le recours à un double anonymat : celui de qui signale et celui du dossier médical qui peut être impliqué dans le signalement.
2013
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Académie Nationale de Médecine
France
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
erreurs médicales
erreurs médicales
faute professionnelle
rapport

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N1-VALIDE
Déchets infectieux - élimination des DASRI et assimilés - Prévention et réglementation
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%20918
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-918/ed918.pdf
De nombreux secteurs professionnels se trouvent confrontés à la gestion de déchets à risque infectieux. Cette brochure explicite les différents textes réglementaires concernant l'élimination des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) et assimilés ainsi que l'élimination des pièces anatomiques. Sont décrits les secteurs d'activités touchés (établissements de soins, laboratoires d'analyse), les différentes mesures concernant l'emballage de ces déchets, l'entreposage, le transport, le prétraitement, l'incinération et la traçabilité de la filière
2013
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N
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
information scientifique et technique
élimination des déchets médicaux
élimination des déchets médicaux
élimination des déchets médicaux

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N1-VALIDE
« La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ? »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg22-0
La loi Leonetti permet-elle à l'oncologue de satisfaire une demande de sédation terminale sans réveil de son patient qui a nommé ses limites aux traitements et aux soins ? La discussion prendra en compte les évolutions sociologiques récentes de la cancérologie française. Seront retenus : la mise en oeuvre du parcours personnalisé de soins ; les programmes d'éducation thérapeutique qui se développent ; l'organisation de la cancérologie, par exemple les soins à domicile ; l'efficacité des traitements curatifs et l'amélioration des soins palliatifs ; l'allongement de la vie des malades ; l'état du droit des patients (2002-2005).
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
malades en phase terminale
tumeurs
euthanasie
soins terminaux
soins terminaux
recommandation
droits des patients

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N1-VALIDE
Union Professionnelle des Accoucheuses Belges
http://www.sage-femme.be/
L'Union Professionnelle des Accoucheuses Belges a pour objet de regrouper les (futures) accoucheuses hospitalières, indépendantes et enseignantes, en vue d'assurer la défense de leurs intérêts moraux, sociaux et professionnels et de contribuer à la promotion de leur profession
présentation de l'association, la sage-femme et la loi, les prestations de la sage femme, nomenclature INAMI pour les sages-femmes, formation permanente, devenir sage-femme libérale
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N
Haine-Saint-Paul
Belgique
français
profession de sage-femme
Belgique
profession de sage-femme
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Rapport sur la Proposition portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3524.asp
un système conventionnel paralysé (une histoire mouvementée, l'instabilité juridique du système, la réforme inaboutie de 1999, une indispensable rénovation du cadre conventionnel (les conclusions du Grenelle de la santé, une nécessaire intervention du législateur), travaux de la commission, texte adopté par la commission, tableau comparatif
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N
Assemblée Nationale
France
français
assurance maladie
sécurité sociale
professions de santé
sécurité sociale
rapport

---
N1-VALIDE
Jurisprudence Perruche : faut-il légiférer ?
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000024/index.shtml
auditions au cours desquelles se sont exprimés des professeurs de droit, l'avocat général de la Cour de Cassation ayant requis dans l'affaire Perruche, des associations représentant les handicapés et leurs familles, ainsi que le président du Conseil national d'éthique
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N
Le Sénat
France
français
personnes handicapées
enfants handicapés
éthique médicale
diagnostic prénatal
responsabilité légale
erreurs médicales
enfant
rapport

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N1-VALIDE
Gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000102/index.shtml
introduction et présentation générale du système de prévention et de réparation, évolution des risques professionnels et limites de leur connaissance, contribution des régimes de sécurité sociale à la prévention, réparation, organisation générale de l'action des pouvoirs publics et de la sécurité sociale contre les risques professionnels ; 260 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
accidents du travail
maladies professionnelles
gestion du risque
évaluation des risques
accidents du travail
prévention des accidents
sécurité sociale
indemnisation des accidentés du travail
accidents du travail
politique de santé
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
assurance maladie
rapport

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N1-VALIDE
Santesport.gouv. fr
http://www.santesport.gouv.fr/
sport et santé (règles de bonne pratique, suivi médical, médicaments), dopage (définition, substances et méthodes interdites, dangerosité et méthodes dopantes), lutte anti-dopage (objectifs et moyens, acteurs et intervenants, contrôles antidopage, prévention), textes officiels
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
sports
dopage sportif
dopage sportif
France
dopage sportif
substances améliorant les performances
information patient et grand public
assistance par téléphone

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N1-VALIDE
Prestations en espèces servies aux adultes handicapés (Les)
http://www.senat.fr/lc/lc106/lc106.html
différentes allocations, prestations, assurances, déductions fiscales pour l'adulte handicapé en France, Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Québec ; 65 pages
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N
Le Sénat
France
français
étude comparative
personnes handicapées
Danemark
soutien financier
Espagne
Pays-Bas
Québec
Allemagne
Grande-Bretagne
personnes handicapées
salaires et prestations accessoires
pensions
France
impôt sur revenu

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N1-VALIDE
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est créée - Point d'information
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Points-d-information/L-Agence-nationale-de-securite-du-medicament-et-des-produits-de-sante-ANSM-est-creee-Point-d-information
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est officiellement créée. La parution du décret de gouvernance relatif à l'ANSM, au Journal Officiel du 29 avril 2012, permet ainsi la mise en application de l'une des principales mesures prévues par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Cette mesure sera effective à compter du 1er mai 2012. La nouvelle Agence se substitue à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), dont elle reprend les missions, les droits et les obligations...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
documents
agences gouvernementales
préparations pharmaceutiques
équipement et fournitures
gestion de la sécurité
sécurité des patients
France
contrôle social formel
évaluation de médicament
surveillance post-commercialisation des produits de santé
agences gouvernementales
législation sur les dispositifs médicaux
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

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N1-VALIDE
Télémédecine et responsabilités juridiques engagées
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Telemedecine_et_responsabilites_juridiques_engagees.pdf
Ce document a pour objectif d'apporter un éclairage sur les nouvelles situations créées par la télémédecine en matière de responsabilité et de répondre aux questions concrètes que peuvent être amenés à se poser les acteurs de terrain : Qui fait quoi ? Qui est responsable de quoi ? Et sur quel fondement ?
2012
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
information scientifique et technique
télémédecine
télémédecine

---
N1-VALIDE
L'assurance maladie et les étudiants
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc224-notice.html
Cette note présente les régimes juridiques relatifs à la situation des étudiants célibataires sans enfants et ne souffrant pas d'un handicap qui sont des nationaux des pays où ils étudient dans huit États d'Europe : Allemagne, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni (Angleterre) et Suède.
2012
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N
Le Sénat
France
français
information scientifique et technique
assurance maladie
Allemagne
étudiants
Belgique
Danemark
Espagne
Italie
Pays-Bas
Grande-Bretagne
Suède

---
N1-VALIDE
Groupe de travail sur le harcèlement sexuel - Rapport d'information
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-596-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r11-596/r11-596_mono.html
Dès l'annonce de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l'annulation des procédures en cours engagées par les victimes, le Sénat a réagi à cette situation moralement inacceptable par la création d'un groupe de travail, composé à part égale de membres de ses commissions des Lois et des Affaires sociales et de sa délégation aux Droits des femmes. Entre le 29 mai et le 7 juin 2012, ce groupe de travail a procédé à l'audition de plus de cinquante personnes concernées à un titre ou à un autre par la lutte contre le harcèlement sexuel : associations représentant les victimes ou engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes, syndicats du secteur privé et de la fonction publique, représentants du patronat, représentants de magistrats, de la profession d'avocat, ainsi que des diverses administrations concernées. Il a également entendu le Défenseur des droits ainsi que le procureur de la République de Paris.
2012
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N
Le Sénat
France
français
rapport
harcèlement sexuel

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N1-VALIDE
Règlement (UE) n 528/2012 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:FR:PDF
Le présent règlement a pour but d'améliorer la libre circulation des produits biocides dans l'Union tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l'environnement. Il convient d'accorder une attention particulière à la protection des groupes vulnérables de la population, tels que les femmes enceintes et les enfants. Le présent règlement devrait se fonder sur le principe de précaution afin de garantir que la fabrication et la mise à disposition sur le marché de substances actives et de produits biocides n'ont pas d'effets nocifs sur la santé humaine ou animale ou d'incidences inacceptables sur l'environnement....
false
N
EUR-Lex - L'accès au droit de l'Union européenne
Luxembourg
Luxembourg
français
texte législatif
désinfectants
diffusion de l'information

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N1-VALIDE
Danemark-Suède : la santé au service du travail
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-591-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r11-591/r11-5911.pdf
Le « modèle social scandinave » est souvent considéré comme exemplaire sur le plan de l'attention particulière qu'il accorde au bien-être des travailleurs. Soucieuse des questions de santé au travail qui relèvent pleinement de son champ de compétences, la commission des affaires sociales a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende au Danemark et en Suède, en mars dernier, afin d'étudier les modalités concrètes de la protection sanitaire des salariés.
2012
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N
Le Sénat
France
français
rapport
Danemark
Suède
santé au travail
syndicats
santé au travail

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N1-VALIDE
Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1261551/delivrance-de-l-information-a-la-personne-sur-son-etat-de-sante
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1262625/argumentaire-delivrance-de-l-information-a-la-personne-sur-son-etat-de-sante
http://sfar.org/delivrance-de-linformation-a-la-personne-sur-son-etat-de-sante/
Cette recommandation a pour objectifs d'aider les professionnels de santé à satisfaire à leur obligation d'information et de leur proposer des principes pour dispenser une information pertinente, de qualité et personnalisée.
2012
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
001. La relation médecin-malade dans le cadre du colloque singulier ou au sein d'une équipe, le cas échéant pluriprofessionnelle. La communication avec le patient et son entourage. L'annonce d'une maladie grave ou létale ou d'un dommage associé aux soins. La formation du patient. La personnalisation de la prise en charge médicale
007. Les droits individuels et collectifs du patient
français
recommandation professionnelle
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
droits des patients
mineurs
famille
tuteurs légaux

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N1-VALIDE
Une meilleure protection de la santé des populations via le renforcement du système européen de sécurité des médicaments
http://ansm.sante.fr/S-informer/Decisions-de-l-Agence-europeenne-des-medicaments-Decisions-de-l-Agence-europenne-des-medicaments/La-nouvelle-legislation-europeenne-sur-la-pharmacovigilance-entre-en-vigueur-Information-de-l-Agence-europeenne-des-medicaments
L'Agence Européenne des Médicaments (EMA) se félicite du lancement de la nouvelle législation européenne sur la pharmacovigilance. Ce nouveau dispositif réglementaire a pour objectif de promouvoir et de sécuriser la santé publique en renforçant l'actuel système européen de pharmacovigilance associé à l'évaluation du rapport bénéfice-risque des médicaments...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
Europe
législation pharmaceutique
pharmacovigilance
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
surveillance post-commercialisation des produits de santé
évaluation des risques
effets secondaires indésirables des médicaments

---
N1-VALIDE
L'information du patient, son importance, ses conséquences, droit et devoirs de chacun
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/l-information-du-patient-son-importance-ses-consequences-droit-et-devoirs-de-chacun-1229
Introduction Les définitions et les bases théoriques L'information du soigné : une communication à soigner La consultation Les questions et problématiques Formalisme et information L'information du patient par les médecins - un acte professionnel ou commercial ? Vision européenne Réflexions Conclusions
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
consultation médicale
rôle médical
Relations entre professionnels de santé et patients
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
rapport

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N1-VALIDE
Pesticides : vers le risque zéro
Rapport d'information de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-042-1-notice.html
http://www.senat.fr/rap/r12-042-1/r12-042-11.pdf
La mission a limité son champ d'investigation à l'impact des pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs utilisateurs (agriculteurs, épandeurs professionnels, personnels des sites de stockage, paysagistes, collectivités territoriales, particuliers...), des familles de ces personnes et des riverains de ces activités.
2012
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N
Le Sénat
France
français
pesticides
information scientifique et technique
pesticides
pesticides
pollution de l'environnement
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité - Être prêt pour le 1er j anvier 2015
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/Reussir_accessibilite_0.pdf
L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont donc concernés. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration du guide les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessiblité (publié par la Délégation ministérielle à l'accessiblité). Vous trouverez dans ce guide : Les obligations attachées à l'aménagement du cabinet médical. Les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Les questions administratives et notamment les conditions d'obtention d'une dérogation aux règles décrites dans ce guide.
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
accessibilité des services de santé
cabinets médicaux
accessibilité des services de santé
guide
recommandation professionnelle
conception et construction de locaux
cabinets médicaux
conception et construction de locaux

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N1-VALIDE
Handroit
http://www.handroit.com/
information sur la réglementation du handicap : invalidité, accidents, prestation, aides, soins infirmiers ; guide de la recherche
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N
Coubert
France
Seine-et-Marne
français
personnes handicapées
guide ressources

---
N1-VALIDE
Circulaire Interministérielle N DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36019.pdf
Le guide inclut quatre parties. Une première partie (Partie I) porte sur l'administration et son organisation ; Une seconde partie (Partie II) porte sur le fonctionnement et l'organisation du système de santé pour la prise en charge des personnes placées sous main de justice. Celle-ci inclut quatre cahiers : Un Cahier I traitant des questions de droit et de déontologie ; Un Cahier II portant sur l'organisation des soins ; Un Cahier III relatif à la protection sociale de ces personnes et au financement de leur prise en charge, Un Cahier IV traitant des populations et pathologies spécifiques. Une troisième partie (Partie III) regroupe les documents cadres ; Une quatrième partie (Partie IV) regroupe les annexes.
2012
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N
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
recommandation
prisons
prisonniers
prisonniers
prisons
droits des patients
troubles mentaux
hospitalisation
assurance maladie
suicide
usagers de drogues
addiction
troubles liés à une substance
infractions sexuelles
maladies transmissibles
grossesse
femmes enceintes
sujet âgé
personnes handicapées
lutte contre l'infection
éducation pour la santé
promotion de la santé
adolescent
mineurs

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N1-VALIDE
Livre blanc sur la souffrance des fonctionnaires et des agents publics
http://www.fgaf.org/upload/150213_014926_PEEL_FvfkDK.pdf
http://www.fgaf.org/fgaf/article_details.php?fgafid=306
Réalisé sur 18 mois, grâce à l'aide et au soutien de ses 18 organisations membres, issues des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), ce Livre blanc de 200 pages permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, et alors qu'un nouveau contrat de gouvernement est proposé aux français. A partir d'une série de témoignages et de cas vécus, le Livre blanc formule 8 recommandations (comprenant 71 mesures) que la FGAF estime nécessaires pour en finir avec la souffrance au travail des fonctionnaires et les agents publics.
2012
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FGAF - Fédération générale autonome des fonctionnaires
France
français
Employés de la fonction publique
Cadres de la fonction publique
exposition professionnelle
travail
information scientifique et technique
exposition professionnelle
recommandation
maladies professionnelles
accidents du travail

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N1-VALIDE
Contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article295
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000681-controle-du-cadre-juridique-s-appliquant-a-la-sterilisation-a-l-oxyde-d-ethylene
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-032P_TOME_II_ANNEXES_.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-032P_TOME_I_RAPPORT_DEFINITIF.pdf
A la suite d'une alerte sur l'utilisation, dans les maternités françaises, de biberons stérilisés à l'oxyde d'éthylène, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de la santé ont chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission de contrôle sur ce sujet. Son rapport, réalisé sur la base de nombreux entretiens et d'une enquête nationale, porte tant sur le cadre juridique applicable à la stérilisation, à l'aide de cette molécule cancérogène, des biberons, mais aussi des tétines et des téterelles, que sur l'ampleur de cette pratique à la mi-novembre 2011.
2012
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N
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
Alimentation au biberon
BIBERON
TETINE BIBERON
TETERELLE
oxirane
désinfectants
stérilisation
désinfection

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N1-VALIDE
Visites médicales du permis de conduire
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/
Textes règlementaires, jurisprudence, droits des automobilistes, Forum, questions et témoignages d'internautes, réponses de médecins agréés
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N
France
français
examen du permis de conduire automobile
blogue
examen physique
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
Chirurgie : obligations légales, éthiques et scientifiques
objectifs généraux de chirurgie
http://campus.cerimes.fr/orl/cycle3/page39_des.pdf
question : la charte de bloc opératoire
2012
true
N
true
3eme cycle / doctorat
UMVF - Campus numérique d'ORL
France
français
questions réponses
oto-rhino-laryngologie
blocs opératoires

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N1-VALIDE
Avis n 54 du 10 décembre 2012 relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-54-prelevement-post-mortem-de-materiel-corporel-humain-dans-le-cadre-dun-traitement-ou
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19082227/Avis%2054%20mat%C3%A9riel%20corporel%20humain.pdf
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
recommandation
cadavre
prélèvement d'organes et de tissus
recherche biomédicale

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N1-VALIDE
La personne de confiance
http://www.leciss.org/sites/default/files/52_Personne%20de%20confiance_fiche%20CISS.pdf
Cette fiche pratique s'adresse directement aux usagers ainsi qu'aux personnes de confiance qu'ils désignent dans l'objectif de les informer des caractéristiques de ce statut et de l'intérêt qu'il peut comporter
2012
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
confiance
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
information patient et grand public

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N1-VALIDE
Recommandations pour les conditions d'exercice de la thanatopraxie
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=303
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspr20121220_thanatopraxie.pdf
Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi par la Direction générale de la santé et la Direction générale du travail sur les risques liés aux pratiques de thanatopraxie et sur la possibilité de lever l'interdiction des soins de thanatopraxie pour les personnes décédées d'une des pathologies infectieuses mentionnées dans l'arrêté du 20 juillet 1998 (maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires, parmi lesquelles le VIH et les hépatites virales).
2012
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
recommandation professionnelle
pratique mortuaire
pratique mortuaire
exposition professionnelle
formaldéhyde
pratique mortuaire

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N1-SUPERVISEE
Complications de la chirurgie endoscopique - aspects médico-légaux
objectifs de rhinologie
http://videos.univ-nantes.fr/player/index.php?f=http://videos.univ-nantes.fr/cours/sante/des-orl/2012/06/4f02fb671dd54393be7aebb8ff21061b.mp4
2012
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N
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3eme cycle / doctorat
UMVF - Campus numérique d'ORL
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
oto-rhino-laryngologie
endoscopie
endoscopie

---
N1-SUPERVISEE
Complications de la chirurgie endoscopique - aspects médico-légaux et gestion des risques 2
objectifs de rhinologie
http://videos.univ-nantes.fr/player/index.php?f=http://videos.univ-nantes.fr/cours/sante/des-orl/2012/06/bcc20215244b093c162c7f575c75ae58.mp4
2012
true
N
true
3eme cycle / doctorat
UMVF - Campus numérique d'ORL
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
gestion du risque
jurisprudence
oto-rhino-laryngologie
endoscopie

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N1-VALIDE
Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Methodologique_-_Personnes_detenues_2012.pdf
http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/parcours-de-soins/personnes-detenues/article/prise-en-charge-sanitaire-des-personnes-placees-sous-main-de-justice
Le présent guide relatif à La prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice constitue la troisième édition de celui initialement publié fi n 1994. Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis ces dix dernières années. Cette actualisation est particulièrement attendue par tous les professionnels de terrain. Rédigé sous forme de fi ches synthétiques, le guide a vocation à répondre aux questionnements des professionnels sur l'ensemble des domaines qui constituent la prise en charge sanitaire et sociale des person- nes sous main de justice. Il fournit des orientations à propos des règles spécifi ques liées à l'environnement du monde carcéral et traite également des modalités de prise en charge de la santé de cette population.
2012
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Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Paris
France
français
recommandation
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
droits des patients
droits de l'homme
troubles mentaux
psychiatrie
sécurité sociale
suicide
addiction
infractions sexuelles
maladies transmissibles
grossesse
femmes enceintes
nourrisson
enfant
sujet âgé
personnes handicapées
lutte contre l'infection
éducation pour la santé
promotion de la santé
mineurs
France
transport sanitaire
prisonniers
prisons
prisons

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N1-VALIDE
NATLEX
base de données bibliographiques de lois nationales sur : le travail, la sécurité sociale et les droits de l'homme
http://natlex.ilo.org/natlexnewfaceF.htm
comment utiliser NATLEX, recherche par pays et par sujet, titre de loi, année, sujet et mots-clé, bulletin mensuel contenant les références bibliographiques des plus récentes législations entrées dans NATLEX, guide sur les normes internationales du travail, ILOTEX : base de données sur les normes internationales du travail
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N
Genève
Suisse
français
anglais
espagnol
base de données bibliographiques
travail

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N1-SUPERVISEE
Accouchement sous le secret
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/accouchement_secret/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/accouchement_secret/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/accouchement_secret/site/html/cours.pdf
Historique, évolution du cadre législatif, état des lieux, démarches administratives et prise en charge des mères et des nouveau-nés, regards croisés et débat, points essentiels, bibliographie
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
enfant abandonné
anonymes et pseudonymes
parturition
mères
confidentialité

---
N1-SUPERVISEE
Mariage, pacs, concubinage
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/mariage/site/html/1.html
Mariage, Pacs, concubinage, tableau comparatif
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
mariage
conjoints

---
N1-SUPERVISEE
ACTES D'ETAT CIVIL : Actes de naissance
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/declaration/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/declaration/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/declaration/site/html/cours.pdf
Naissance sujette à déclaration : les conditions de naissance, la déclaration de naissance, la rédaction de l'acte de naissance, les cas particuliers
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
certificats de naissance

---
N1-SUPERVISEE
Législation du travail de la femme enceinte
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/legislation_FE/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/legislation_FE/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/legislation_FE/site/html/cours.pdf
Protection a l'embauche et contre le licenciement (articles L1225-1 à L1225-6 du code du travail), protection contre toute discrimination liée a l'état de grossesse (articles L1132-1 et L1142-1 du code du travail), la déclaration de grossesse à l'employeur, droit à démissionner (article L1225-34 du code du travail), Amélioration des conditions de travail, Les congés maternité, paternité et d'adoption (articles L1225-4, L1225-17 à L1225-28), Le congé parental d' éducation, Bibliographi
2012
true
N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
législation comme sujet
femmes enceintes
femmes qui travaillent
grossesse
exposition maternelle
exposition professionnelle
congé parental

---
N1-SUPERVISEE
Le droit à l'information
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_information/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_information/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_information/site/html/cours.pdf
Evolution de l'information médicale : Droit du patient et Devoir des soignants, l'information médicale en périnatalité et planification familiale, bibliographie
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
accès à l'information
profession de sage-femme

---
N1-SUPERVISEE
Les droits des patients
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_patient/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_patient/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/droit_patient/site/html/cours.pdf
La réglementation, les droits fondamentaux du patient :
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
droits des patients

---
N1-SUPERVISEE
La profession de sage-femme
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/professionSF/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/professionSF/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/professionSF/site/html/cours.pdf
Sage-femme : profession médicale, place des sages-femmes dans le systeme de sante, les différents modes d'exercice de la profession de sage-femme, bibliographie
2012
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N
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
profession de sage-femme
codes de déontologie

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N1-VALIDE
Opinion des médecins généralistes niçois sur les directives anticipées de la loi Léonetti dans la prise en charge des patients en fin de vie
Thèse d'exercice de médecine - Nice
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/docs/00/80/90/80/PDF/2013NICEM001.pdf
Les directives anticipées de la loi Léonetti permettent au patient d'exprimer ses souhaits et d'anticiper les décisions concernant les situations où il serait inconscient. Mais elles sont peu appliquées. Nous avons étudié les obstacles et les moteurs à leur mise en application en médecine générale.
2012
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N
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
français
directives anticipées
malades en phase terminale
médecins généralistes
soins terminaux
thèse ou mémoire
enquête santé
médecine générale

---
N1-SUPERVISEE
Pharmacovigilance dans les essais cliniques
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1177946206132&LANGUE=0
références législatives et réglementaires, définitions, responsabilité de l'investigateur ... du promoteur ; déclarations à l'AFSSAPS, compétence, déclaration immédiate, soumission électronique, codage MedDRA, ce qui ne doit pas être rapporté, essais en INSU ; rapport annuel de sécurité (RAS) ; déclaration aux CPP ; rôle de l'AFSSAPS et des CPP, application de la nouvelle réglementation ; non daté
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N
2eme cycle / master
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
français
surveillance post-commercialisation des produits de santé
essais cliniques comme sujet
recherche
essais cliniques comme sujet
essais cliniques comme sujet
cours

---
N1-VALIDE
INRS Biblio - Prévention des risques professionnels
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/inrsbiblio.html
INRS Biblio est une base de données bibliographiques qui couvre la littérature scientifique et technique mondiale ainsi que la législation française et européenne en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail. La base signale plus de 60 000 documents (43 000 articles de revues, 17 000 ouvrages et non-périodiques : brochures, normes, thèses ...). 50 % des références sont en français, 40 % en anglais. Chaque année, on compte environ 2 500 nouvelles références et un millier de références mises à jour ou supprimées.
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N
INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
exposition professionnelle
maladies professionnelles
gestion du risque
santé au travail
médecine du travail
base de données bibliographiques

---
N1-SUPERVISEE
Médicaments dérivés du sang (MDS) et analogues recombinants : 1ère partie
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1191935506204&LANGUE=0
cours de 5ème année pour les étudiants de Pharmacie - une législation particulière, fabrication des MDS, les différentes catégories de MDS : l'albumine, les immunoglobulines polyvalentes et spécifiques ; non daté
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N
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
français
albumines
pharmacologie
préparations pharmaceutiques
pharmacie
cours

---
N1-VALIDE
Les textes encadrant les missions de l'Agence de la biomédecine
http://www.juridique-biomedecine.fr/
L'Agence de la biomédecine (anciennement Etablissement français des Greffes) vous propose cet outil afin de faciliter l'accès à la législation et à la réglementation relatives au prélèvement et à la greffe d'organes, de tissus, de cellules et de moelle osseuse, ainsi que la procréation, l'embryologie et la génétique humaines. Il regroupe l'ensemble des textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) ainsi que les lois dites de bioéthique codifiées (Code de la Santé Publique)
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N
Agence de la Biomédecine
France
français
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
transplantation
information scientifique et technique
texte législatif

---
N1-VALIDE
Proposition de loi visant à concilier la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspa20110125_tabactati.pdf
Le Haut Conseil de la santé publique alerte le gouvernement sur le fait que cette proposition de loi ouvre la voie à un détournement de la loi Evin
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N
HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
tabagisme
tabagisme
moyens de communication
art
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
Association S.O.S AMIANTE
http://www.victimes-amiante.org/
L Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices. L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
amiante
défense du patient
indemnités compensatoires
droits des patients
association patients
assistance par téléphone

---
N1-VALIDE
CLP
Commission des Lésions Professionnelles
http://www.clp.gouv.qc.ca/
Tribunal qui reçoit les contestations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs qui sont insatisfaits d¿une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail
présentation, historique, organigramme ; informations pratiques et conseils d'action en matière législative ; lois, règlements, jurisprudence et textes d'intérêt ; annuaire des bureaux de la CLP au Québec
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N
Québec
Canada
Québec
français
Canada
indemnisation des accidentés du travail
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Handiplace
Site d'information sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
http://www.handiplace.org
http://www.handiplace.org/rss.php
informations juridiques, sur le rôle de l'état et celui de l'AGEFIPH Association Nationale de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées ; informations à l'intention des entreprises désireuses d'embaucher un travailleur handicapé ; informations à l'intention des médecins du travail ; informations à l'intention du travailleur handicapé ; annuaire des principaux interlocuteurs liés à l'insertion des travailleurs handicapés ; possibilité de déposer un CV ; non daté
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N
Valence
France
Drôme
français
emploi accompagné pour les personnes handicapées
personnes handicapées
guide
flux de syndication

---
N1-VALIDE
Recueil systématique du droit fédéral concernant les thèmes santé-travail-sécurité sociale
http://www.admin.ch/ch/f/rs/8.html
accès à des textes législatifs (lois fédérales, conventions, ordonnances...) classés par thèmes, avec notamment pour la santé : professions sanitaires, substances thérapeutiques, commerce des toxiques, protection de l'équilibre écologique, police des denrées alimentaires et de divers objets usuels, lutte contre les maladies, lutte contre les accidents ; non daté
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N
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
allemand
italien
sécurité sociale
Suisse
répertoire

---
N1-VALIDE
Opération PANGEA V : Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur Internet - Communiqué
http://ansm.sante.fr/S-informer/Presse-Communiques-Points-presse/Operation-Pangea-V-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-Internet-Communique
http://www.ansm.sante.fr/Infos-de-securite/Communiques-Points-presse/Operation-PANGEA-IV-Lutte-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-sur-Internet-Communique
L'opération internationale « PANGEA IV », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, a impliqué 81 pays dont la France. Cette opération s'est déroulée du 20 au 27 septembre 2011 et a donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu'à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux...
2012
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
Internet
commerce
escroquerie
préparations pharmaceutiques
médicaments contrefaits
équipement et fournitures
coopération internationale
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

---
N1-VALIDE
Suspension des établissements pharmaceutiques LABORATOIRES GENOPHARM (Saint-Thibault-des-Vignes) et ALKOPHARM (Blois) et devenir des médicaments concernés -Point d'information
http://www.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Suspension-des-etablissements-pharmaceutiques-LABORATOIRES-GENOPHARM-Saint-Thibault-des-Vignes-et-ALKOPHARM-Blois-et-devenir-des-medicaments-concernes-Point-d-information-Actualise-le-11-01-2012
Les investigations menées par l'Afssaps auprès des établissements pharmaceutiques LABORATOIRES GENOPHARM et ALKOPHARM ont relevé des dysfonctionnements graves, remettant en cause la capacité de ces sociétés affiliées à assurer leurs fonctions d'exploitation, d'importation et de fabrication. Aussi, l'Afssaps a du prendre des mesures de suspension du fonctionnement de ces entreprises qui seront échelonnées dans le temps, dans l'intérêt des patients, en fonction des médicaments concernés et des capacités d'exploitation et de production sur d'autres sites...
2012
false
N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de pharmacovigilance
contrôle des médicaments et des stupéfiants
contrôle de qualité
préparation de médicament
industrie pharmaceutique
technologie pharmaceutique

---
N1-VALIDE
SSPL - Société Suisse de Psychologie Légale
http://www.rechtspsychologie.ch/
La SGRP/SSPL/SSPD regroupe des psychologues travaillant à l'interface entre la psychologie et le droit, par exemple, en qualité d'expert, de chercheur et/ou de psychologue spécialisé en psychothérapie.
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N
Zürich
Suisse
français
psychologie
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Décret n 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateTexte=&categorieLien=id
le présent décret détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-17 du code du travail. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés.
2012
false
N
Legifrance
France
français
santé au travail
médecine du travail
médecine du travail
texte législatif

---
N1-VALIDE
Téléconseil personnalisé
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/teleconseil-personnalise-1155
La question majeure posée par le sujet des « téléconseils personnalisés » en santé est celle du cadre juridique et déontologique dans lequel la prestation médicale proposée s'inscrit. Cette activité consiste à mettre en relation des internautes qui se connectent à un site avec un médecin qui leur fournir secondairement, à l'occasion d'un entretien téléphonique, « des informations personnalisées ». Ces sites peuvent afficher que cette activité n'entre pas dans le champ du décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine et des actes qu'il énumère, et ne correspond pas non plus à réponse téléphonique telle qu'elle est apportée par les médecins régulateurs des centre 15 ou interconnectés. Telle n'est pas la position du Conseil national de l'Ordre des médecins.
2012
false
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
téléphone
assistance par téléphone
consultation à distance
conseil
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
AGAKAM - Association de gestion agréée des kinésithérapeutes et autres professions libérales
http://www.agakam.com/
Destinée aux praticiens souhaitant bénéficier d'avantages fiscaux, l'AGAKAM (Association de gestion agréée des kinésithérapeutes et autres professions libérales) a été créée en 1978 par la FFMKR. Pour ses membres, l'AGAKAM constitue un cadre d'aide solide. Elle apporte des réponses concrètes à leurs problèmes comptables, fiscaux et juridique.
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N
Paris
France
Paris
français
kinésithérapeutes
kinésithérapie (spécialité)
kinésithérapeutes
kinésithérapie (spécialité)
association

---
N1-VALIDE
Clause de conscience du médecin
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/clause-de-conscience-du-medecin-1160
Cette liberté de conscience concerne non seulement les médecins, mais aussi les pharmaciens, les infirmiers, les sages femmes, les auxiliaires et d'autres professionnels encore en dehors de ceux chargés d'une mission de soins.
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
conscience morale
refus de traiter
rapport

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N1-VALIDE
Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
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2012
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
hepacivirus
donneurs de tissus
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
CIRCULAIRE N DGOS N DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34700.pdf
Accompagnement et appui à la mise en oeuvre de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé...
2012
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N
Legifrance
France
français
systèmes hospitaliers de dispensation et de distribution de médicaments
systèmes hospitaliers de dispensation et de distribution de médicaments
gestion continue qualité
établissements de santé
administration d'établissement de santé
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique- Les référentiels juridiques
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p01/deletraz_delporte_martine_p01.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p01/index.htm
Le Droit communautaire : Historique, Les Sources Normatives; Le Droit français: La Constitution de 1958, Les lois et les règlements; La primauté des droits.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
pharmacologie
pharmacologie
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Les produits de santé : Les modalités de leur commercialisation
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p03/deletraz_delporte_martine_p03.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p03/index.htm
Les biens de consommation, La commercialisation des produits de santé, Les médicaments, Les dispositifs médicaux, Les modalités de leur distribution, Le Monopole pharmaceutique ou la distribution exclusive, La distribution sélective, La vente libre à ne pas confondre avec « la mise à disposition en libre accès ou vente en libre service »,
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
pharmacologie
pharmacologie
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
préparations pharmaceutiques

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Les responsabilités des professionnels de santé
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/deletraz_delporte_martine_p05.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p05/index.htm
La responsabilité civile, La responsabilité pénale, La responsabilité disciplinaire.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
Responsabilité professionnelle
personnel de santé
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - Le Droit pharmaceutique
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p07/deletraz_delporte_martine_p07.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p07/index.htm
Les organes de régulation « juridique » des PS dans l’ UE et en France, La Commission, Les Agences, Le Centre mondial de pharmacovigilance, Le Ministère de la santé, La direction de la Sécurité sociale, ANAES/HAS, E. F. du Sang, Agence de la biomédecine, Institut de veille sanitaire, etc.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
pharmacologie
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel

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N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Environnement juridique des professions de santé
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p03/paysant_francois_p03.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p03/index.htm
Règles d’organisation et de fonctionnement des professions de santé, règles de financement, règles de responsabilité des professions de santé.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
professions de santé
matériel d'enseignement audio-visuel
santé publique
professions de santé

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N1-SUPERVISEE
Hygiène hospitalière - Historique et architecture : les 50 dernières années
http://unf3s.cerimes.fr/media/EsfGrenoble_2011/hyg01/c02/index.htm
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/SGF/hyg01/c02/index.htm
Evolution, réglementation, chiffres, ENP 2006 : objectifs, méthode, participation et résultats, ENP 2006 vs ENP 2001, Infection nosocomiale.
2012
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UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
hôpitaux
Maladie iatrogène
matériel d'enseignement audio-visuel
hygiène

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Courriel
09/12/2016


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