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Sous-titre : Le service public de la diffusion du droit;

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GIP UNF3S : N;

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769527&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : population générale ; institutions intervenant dans le domaine des soins palliatifs ; professionnels de santé. Objet : création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
fin
vie
soins palliatifs
central
soins palliatifs

---
N2-AUTOINDEXEE
Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3 de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033511583&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : professionnels de santé et non professionnels de santé des champs sanitaire, social et médico-social participant directement au profit d'une même personne à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. Objet : cahier des charges fixant les conditions à respecter pour constituer la notion d'équipe de soins au sens du 3 de l'article L. 1110-12
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
arrêté
Soins
santé publique
équipe soignante
Équipement

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
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2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
organisation
médicalisation
lymphangioléiomyomatose
leucémie aigüe myéloïde
établissements de santé
prestations des soins de santé
Soins de santé
lits
organisateurs embryonnaires
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
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2016
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Legifrance
France
français
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
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2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
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2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/ RI1/DGOS/DGCS /2016/4 du 08 janvier 2016 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière
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2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
instruction
grippe
grippe
Mesures
Catégorie soins de santé
contrôlé
poids et mesures
grippe humaine
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40534
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
patients
instruction
a comme patient
Catégorie soins de santé
Chirurgie bariatrique
intervention chirurgicale
relatif

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154926&dateTexte=&categorieLien=id
le décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation. Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
confidentialité des informations génétiques
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=918CB2674B2FBF5A2E6724512FEA3313.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032291220&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032291026
Objet : approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
centres de traitement de la toxicomanie

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N1-VALIDE
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
sélection de donneurs
donneurs de sang
sélection de donneurs
sélection de donneurs

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 relative aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40861
2016
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Legifrance
France
français
information scientifique et technique
oxygène
relatif
médical
Domicile
oxygène
caractéristiques de l'habitat
Usages médicaux
oxygène
dû à
Meilleures pratiques
OXYGENE
relations interprofessionnelles
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
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2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
trisomie
syndrome de Down
menstruation
maladies auto-immunes
Meilleures pratiques
arrêté
Dépistage
altéré
aucun diagnostic
menstruation normale
diagnostic prénatal
mère
marqueurs biologiques
Marqueurs sériques
dépistage systématique
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative aux échographies endocavitaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40894
L'objectif de la présente instruction est de rappeler aux professionnels de santé pratiquant les échographies endocavitaires l'impératif : - de respecter les recommandations en vigueur du Haut conseil de la santé publique, aussi bien en établissement de santé que dans le secteur des soins de ville ; - de poser de façon raisonnée les indications des actes d'échographie endocavitaire dans le respect des recommandations pour la pratique clinique portées par la Haute autorité de santé
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
échographie
instruction
relatif
échographie

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N1-VALIDE
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=17813088AAD7ED6514EBD93E03FB7830.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000032587300&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008
En application du décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 susvisé, sont fixées en annexe du présent arrêté pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux : les stades de la maladie rénale chronique concernés par les expérimentations, les modalités pratiques d'admission des personnes dans les projets pilotes, les étapes des parcours de soins, les interventions des professionnels et des structures participant aux projets pilotes, les modalités de suivi des projets pilotes ainsi que le cadre de l'évaluation prévue au terme des expérimentations.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
insuffisance rénale chronique
France
continuité des soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/2016-914/jo/texte
Publics concernés : bénéficiaires de l'assurance maladie, professionnels de santé et établissements de santé. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé pour les bénéficiaires de l'assurance maladie. Notice : le texte définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le dossier médical partagé afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. Il définit les conditions d'accès en lecture et d'alimentation du dossier par les différents acteurs de la prise en charge des patients ainsi que les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles. Il précise également le rôle et le champ d'intervention de la CNAMTS, notamment au travers de la définition des procédures techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du dossier médical partagé.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
médical
relatif
dossiers médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E71C7F6C3FECABCD1B707133FF130448.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000032927844&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032927521
le présent décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Évaluation
refus de traitement
refusé
Soins
relatif
études d'évaluation comme sujet
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
droits civiques
malades en phase terminale
Maladie
droit à la vie
Loi
relatif
droit
droits des patients
maladie
personnes
nouveau
fin
directives anticipées

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65624158FE98B7896AFD985D08E87BF5.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
champs électromagnétiques
exposition professionnelle
évaluation des risques
exposition professionnelle

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063529&dateTexte=&categorieLien=id
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
Meilleures pratiques
prélèvement d'organes et de tissus
relatif
Entretien
menstruation
menstruation normale
attestation
entretiens comme sujet
arrêté
partie d'un organe
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
entretien

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479578&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
infirmiers
codes de déontologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=id
Publics concernés : toute personne inscrite dans une spécialité du 3e cycle des études de médecine, universités, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires. Objet : organisation du troisième cycle des études de médecine.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
organisateurs embryonnaires
médecine
éducation
Catégorie soins de santé
troisième
organisation
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40393
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Administrateurs
tabagisme
personnel administratif
région mammaire
syndrome de dépendance au tabac
usage abusif du tabac
relatif
circonférentiel
tabagisme
tabagisme
Programmes
Catégorie soins de santé
Administration

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39060
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39060.pdf
La présente instruction a pour objectif de décrire la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR ) de l’ézétimibe, prescrit seul (EZETROL ) ou en association fixe avec de la simvastatine (INEGY ) dans le cas de prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV)...
2015
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
remboursement par l'assurance maladie
C10AA07 - rosuvastatine
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
C10AX09 - ézétimibe
texte législatif
anticholestérolémiants
CRESTOR
EZETROL
INEGY
formulaire
CRESTOR 5mg cp pellic
CRESTOR 10mg cp pellic
CRESTOR 20mg cp pellic
EZETROL 10 mg cp
EZETIMIBE MSD 10 mg cp
C10BA02 - simvastatine et ézétimibe
INEGY 10mg/20mg cp
INEGY 10mg/40mg cp
Association d'ézétimibe et de simvastatine
Ézétimibe
Rosuvastatine de calcium

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N1-VALIDE
Décret n 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031560450&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : gens de mer, armateurs et employeurs de gens de mer, personnels du service de santé des gens de mer. Objet : santé et aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
délivrance d'un certificat médical
médecine navale
métiers de la voie d'eau

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642
2015
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Legifrance
France
français
clair
effets de l'exposition à un agent externe
A 313 50 000 UI
relatif
ACICLOVIR BIOGARAN 200 mg cp
expositions
A 313 200 000 UI
jurisprudence
A 313 50 000 UI caps molle
modération
CONCERTA
rétinol
argentum follium
Loi
comportement coopératif
ipecacuanha
rayonnement électromagnétique
expositions

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39383
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
risque
nouveau-né
relatif
mars
réanimation
instruction
pédiatre
nutrition parentérale
nutrition
gestion du risque
Pédiatrie
néonatalogiste
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
néonatologie
Risque relatif
pédiatrie
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
télémédecine
télémédecine
maladie chronique
sécurité sociale
plaies et blessures
télémédecine

---
N1-VALIDE
Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
NOR: AFSP1508956A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AFSP1508956A/jo/texte
Les dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments entrent en vigueur le 1er juillet 2015...
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
services pharmaceutiques en ligne

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F9B717BC37CE9F7D737C9FEFF66A385.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030624279
Objet : mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel pour les agents relevant de la fonction publique de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
toxiques
exposition à
continuité des soins
médical
état post-
mutagènes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
cancérogènes
relatif
maladies auto-immunes
reproduction

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
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2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
continuité des soins
maladies auto-immunes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
relatif
médical
exposition à
cancérogènes
état post-
mutagènes
reproduction
toxiques

---
N1-VALIDE
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/delib2014-co-39_texte_rbp_cpdpn.pdf
2015
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Legifrance
Agence de la Biomédecine
France
français
texte législatif
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
recommandation pour la pratique clinique
services de diagnostic
services de diagnostic

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030830477&dateTexte=&categorieLien=id
Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux articles L. 2141-1 et R. 2141-35 du code de la santé publique sont destinées à encadrer l'induction mono, pauci ou pluri-folliculaire de l'ovulation dans le cadre de la correction d'un trouble de l'ovulation, d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro.
2015
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Legifrance
France
induction d'ovulation
recommandation pour la pratique clinique
texte législatif
infertilité féminine

---
N1-VALIDE
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AC686548837A287B9FBA39284C502DC.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000030862460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030861633
Par lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sollicitait « un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ». Cette demande de la secrétaire d'Etat revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » - en particulier les personnes âgées en perte d'autonomie - en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection
2015
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Legifrance
France
recommandation
populations vulnérables
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé

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N1-VALIDE
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale - Version consolidée au 10 juillet 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029754753
2015
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Legifrance
France
dépistage néonatal
surdité
texte législatif
programmes gouvernementaux
nourrisson
dépistage néonatal

---
N1-VALIDE
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
http://www.cglpl.fr/2015/avis-relatif-a-la-prise-en-charge-des-personnes-detenues-au-sein-des-etablissements-de-sante/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030891422&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/07/joe_20150716_0162_0148.pdf
Les patients détenus disposent des mêmes droits d’accès aux soins que tous les autres sous réserve des restrictions liées à la privation de liberté d’aller et venir dont ils font l’objet. Cette question est d’autant plus importante en milieu carcéral qu’elle se pose d’une manière spécifique, entre une légitime préoccupation de sécurité et l’indispensable respect des droits fondamentaux, dont fait partie intégrante celui du droit à l’accès aux soins. Malgré les nombreuses recommandations émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question des soins dispensés aux personnes détenues au sein des établissements de santé de proximité, des difficultés persistent quant aux droits fondamentaux des personnes détenues.
2015
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CGLPL - Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Legifrance
France
recommandation
prisonniers
droits de l'homme
droits des patients
hospitalisation
chambre de patient
transfert de patient

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N1-VALIDE
Iinstruction N DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/ 202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39781.pdf
Résumé : Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers . Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins , la maîtrise de l’antibiorésistance et à réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs. Non limité dans le temps, il évoluera au regard de ses évaluations . Mots - clés : Prévention, infections associées aux soins , antibiorésistance, établissement de santé, établissement médico - social, soins de ville, patients, résidents, usagers, professionnels de santé, sécurité des actes invasifs, parcours de santé .
2015
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Legifrance
France
français
infection croisée
programmes gouvernementaux
texte législatif
lutte contre l'infection
information scientifique et technique
résistance bactérienne aux médicaments
antibactériens
infection de plaie opératoire
antibiothérapie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907542&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique au stade modéré, au stade sévère ou au stade de suppléance, établissements de santé, établissements médico-sociaux, organismes locaux d'assurance maladie et professionnels participant à leur prise en charge. Objet : modalités de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
relations interpersonnelles
insuffisance rénale chronique
insuffisance renale
insuffisance rénale chronique
atteint
personnes
relatif
insuffisance renale
gestion des soins aux patients
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39844
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
profession de sage-femme
coordination
instruction
Compétence
Sages-femmes
organisateurs embryonnaires
relatif
compétence
organisation
aptitude
établissements de santé

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN , dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39987
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) pour la spécialité AVASTIN encadrant sa prescription et sa dispensation, dans une indication autre que celles de son AMM, à savoir le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA). Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, d’une durée limitée à 3 ans, qui vise à sécuriser la pratique de prescription hors AMM. Elle est, le cas échéant, renouvelable. Cette RTU entre en vigueur le 1er septembre prochain. Elle est assortie de la mise en place d’un protocole de suivi des patients qui est accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante...
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
dégénérescence maculaire
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
AVASTIN
AVASTIN 25mg/ml sol diluer p perf
remboursement par l'assurance maladie
continuité des soins
injections intravitréennes
Bévacizumab

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204289&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le présent décret précise, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée d'un document reprenant ces informations. Il complète, d'autre part, les informations qui doivent figurer dans la carte d'implant remise au patient à l'issue des soins faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 (durée de vie de l'implant, suivi médical particulier…).
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
postérieur
implant
relatif
prothèses et implants
accouchement (procédure)
chirurgie esthétique
chirurgie esthétique
dû à
personnes
médical
chirurgie plastique
arrière-faix
relations interpersonnelles
Catégorie soins de santé
dispositif
Dispositifs médicaux
personnes
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249635&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
qualitatif
diagnostic par imagerie
contrôle de qualité
certain
contrôle et réglementation d'une installation
contrôlé
dans
Contrôle d'une installation

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249665&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
contrôle de qualité
qualitatif
procédure
contrôlé
dans
Procédures
contrôle et réglementation d'une installation
Contrôle d'une installation
diagnostic par imagerie
méthodes

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249985&dateTexte=&categorieLien=id
Préserver l'égalité d'accès aux soins et faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies sont des priorités de santé publique. Les centres de santé représentent, à ce titre, un maillon indispensable du système de soins. L'assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé entendent contribuer conjointement au renforcement de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi, afin de conforter la place des centres de santé dans l'offre de soins ambulatoires, les parties signataires ont défini ensemble un cadre rénové de partenariat permettant de donner un nouvel essor à la modernisation et à l'adaptation des structures aux besoins actuels des assurés sociaux, dans le respect de l'ONDAM et sur la base d'indicateurs de processus et de résultats
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Legifrance
France
français
texte législatif
organisation
Maladies
maladie
relation centrée
attitude envers la santé
centres de santé communautaires
Santé
relatif
organisateurs embryonnaires
assurance maladie
central
santé

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N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
coordination
relatif
composite
dossiers médicaux
aurum
aptitude
Compétence
rendez-vous et plannings
Éducation
altéré
compétence
demandé par le patient
arrêté
éducation du patient comme sujet
planification des soins du patient
Thérapeutique
Programmes des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028467928&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte législatif
diagnostic prénatal

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2014/338 du 8 décembre 2014 relative à l’audit national en endoscopie concernant les endoscopes souples non autoclavables avec canaux.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39055.pdf
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
oreille, sai
autoclaviste
endoscope
endoscopie
audition
souple
relatif
hepar sulfuris
autoclave
ABBE CHAUPITRE 19
ouïe
célécoxib
endoscopie
endoscopes
Catégorie soins de santé
instruction

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l'année 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37900.pdf
2014
Legifrance
texte législatif
programme clinique
économies
hôpitaux
prestations des soins de santé
recherche médicale translationnelle
auxiliaires de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775083&dateTexte=&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte législatif
chiropraxie
agrément

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38551.pdf
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38551
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
trouble autistique
précoce
instruction
changement social
diagnostic précoce
plat
trouble autistique commençant dans l'enfance
grandes lignes
intervention précoce (formation)
Troubles généralisés du développement
aucun diagnostic
trouble envahissant du développement
enfant surdoué
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413664&dateTexte=&categorieLien=id
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandations comme sujet
Recommandations
pollution de l'air
prévenance
pollution de l'air
arrêté
efficace
relatif
santé
directives de santé publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D341051A64C50ED4193797E747616DC.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000029449275&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029449010
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
maladie osseuse
relatif
Ostéopathie
agrément
hôpitaux spécialisés en ostéopathie
formé
ostéopathie

---
N1-VALIDE
Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029470592&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 relative à la retrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38756
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
Établissements de santé
pharmacies
ABBE CHAUPITRE N°1 sol buv
dans
calcarea phosphorica
ABBE CHAUPITRE 22
dû à
interne
célécoxib
déplacement postérieur
instruction
relatif
établissements de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029534932&dateTexte=&categorieLien=id
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
dépistage du cancer
tests immunologiques
Cancer colorectal
Programmes
ABBE CHAUPITRE 44
arrêté
tumeurs colorectales
célécoxib
dépistage systématique
cancer
immunologique
dépistage du cancer
organisation
cancer
ABBE CHAUPITRE N° 23 sol buv
programmes
détection précoce de cancer

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38845.pdf
Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015 a pour objectifs de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables.
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
froid extrême
populations vulnérables
planification régionale de la santé
surveillance de la population
Basse température

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N1-VALIDE
Instruction DGOS/DIR/PF2/DGS/ DUS/B OP /2014/ 306 du 7 novembre 2014 relative aux actions à conduire au sein de chaque établissement de santé (hors établissement de santé de référence habilité) dans le cadre de la préparation à l’accueil inopiné d’un patient cas suspect de maladie à virus Ebola
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38918.pdf
La présente instruction a pour objet de préciser la conduite à tenir pour assurer la prise en charge d’un patient classé « cas suspect » de maladie à virus Ebola qui se présenterait fortuitement dans un établissement de santé
2014
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Legifrance
France
français
fièvre hémorragique à virus ebola
recommandation professionnelle
texte législatif
prise en charge de la maladie

---
N1-SUPERVISEE
CIRCULAIRE relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38994
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_38994.pdf
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2014-2015 a été lancée officiellement le 16 octobre 2014 et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2015. Avant le début de l’épidémie, cette circulaire vise à rappeler le rôle essentiel des établissements de santé et médico-sociaux dans la prévention, en assurant notamment la vaccination de leur personnel.
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
personnel hospitalier
vaccins antigrippaux
établissements de santé
grippe humaine

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N3-AUTOINDEXEE
Ebola - suspicion de malade à bord d'un avion ou d'un navire et dispositif de détection systématique dans les ports
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39008.pdf
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
Maladie
Avions
maladie
maladie de la frontière
équipement et fournitures
dû à
sur le bord
marginal
dispositif
disposition (psychologie)
navires
enquêteur
classification
Dispositifs
véhicules de transport aérien
maladie

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N1-VALIDE
Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006915239&cidTexte=LEGITEXT000006072665
Sans préjudice des dispositions des articles R. 5132-4 et R. 5132-29, une prescription libellée en dénomination commune en application de l'article L. 5125-23 et telle que définie à l'article R. 5121-1 comporte au moins : 1 Le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune ; 2 Le dosage en principe actif ; 3 La voie d'administration et la forme pharmaceutique...
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
ordonnances médicamenteuses
préparations pharmaceutiques
terminologie comme sujet

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028468030&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte législatif
diagnostic prénatal
Examens et diagnostics
santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE N DGOS/PF4/2013/39 du 18 janvier 2013 relative au programme de recherche translationnelle en santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36463.pdf
2013
Legifrance
texte législatif
recherche médicale translationnelle
attitude envers la santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027167179&dateTexte=&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
tatouage

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027169462&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
amiante
prise de risque
Comportement à risque
équipement et fournitures
comportement de choix
entretiens comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027436146&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
évaluation des acquis scolaires

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : médecins prescripteurs d'examens des caractéristiques génétiques ; personnes présentant une anomalie génétique dont les conséquences graves peuvent justifier de mesures de prévention, y compris de conseil génétique ou de soins, ainsi que les membres de leur famille. Objet : modalités de l'information de la parentèle en cas de diagnostic d'une anomalie génétique chez une personne.
2013
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Legifrance
France
confidentialité des informations génétiques
maladies génétiques congénitales
texte législatif
génétique médicale

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 11 juin 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2013 relatif aux règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publiqu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027607859&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
recommandation professionnelle
Meilleures pratiques
biologie
menstruation
sécurité

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592947
1. Site de commerce électronique de l'officine de pharmacie 1.1. Identification administrative du site et de l'officine 1.2. Règles techniques 2. Médicaments faisant l'objet du commerce électronique 2.1. Champ 2.2. Présentation des produits en ligne 2.3. Prix 2.4. Publicité 3. Exercice de l'activité de dispensation par voie électronique 3.1. Conseil pharmaceutique 3.2. Quantités maximales recommandées 3.3. Contrôle pharmaceutique 3.4. Déclaration d'effets indésirables et information des patients 4. Protection de la vie privée et confidentialité 4.1. Protection des données 4.2. Conservation des données 5. Système documentaire à mettre en place 6. Préparation de la commande et livraison 6.1. Préparation de la commande 6.2. Livraison 7. Règles spécifiques au commerce électronique de médicaments 7.1. Conditions générales de vente 7.2. Facturation 7.3. Absence de droit de rétractation-réclamations 7.3.1. Absence de droit de rétractation 7.3.2. Réclamations
2013
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
services pharmaceutiques en ligne

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants
AES
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130831&numTexte=21&pageDebut=14799&pageFin=14801
2013
Legifrance
texte législatif
produits dangereux
auto-examen du sein
risque

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37458.pdf
2013
Legifrance
texte législatif
Trouble autistique
trouble autistique

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction ministérielle N DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37503.pdf
2013
Legifrance
texte législatif
Fente palatine - grandes oreilles - petite taille
Fente vélo-palatine
changement social
Basse température

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028375160&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Publics concernés : les entreprises dans lesquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants. Objet : définir les modalités et le contenu de la formation des personnes compétentes en radioprotection ainsi que les modalités d'accréditation des organismes certificateurs et de certification des organismes de formation.
2013
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Legifrance
France
texte législatif
établissement enseignement médical ou apparenté
radioprotection

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 avril 2013 fixant la durée de prescription des médicaments contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administrés par voie orale aux femmes susceptibles de procréer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027327086&dateTexte=&categorieLien=id
La prescription aux femmes susceptibles de procréer d'un médicament contenant de l'acitrétine ou de l'alitrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription...
2013
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
ordonnances médicamenteuses
D05BB02 - acitrétine
SORIATANE
administration par voie orale
D11AH04 - alitrétinoïne
TOCTINO
Femme susceptible d'être enceinte
trétinoïne
acitrétine
alitrétinoïne

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N1-VALIDE
Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027513617&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
L'objet de ces bonnes pratiques n'est pas de définir des recommandations techniques comme les sociétés savantes peuvent en proposer, mais de définir le cadre permettant de garantir des soins de qualité. Un des rôles importants de l'organisation de la prise en charge en génétique est de limiter l'errance diagnostique.
2013
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation pour la pratique clinique
analyse génétique
conseil génétique

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=74AA429940FA85D480A436350081407D.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000027592003&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2013
Legifrance
texte législatif
génétique médicale
Genettes
examen physique

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N1-VALIDE
Légifrance
le service public de la diffusion du droit
http://www.legifrance.gouv.fr
droit français, droit européen, droit internayional, actualité juridique, élaboration des textes
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N
France
français
texte législatif
France
Europe
législation comme sujet
base de données

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N1-VALIDE
Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d'activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657984&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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N
Legifrance
France
français
maladie d'Alzheimer
texte législatif
recommandation
prise en charge personnalisée du patient

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1,16 dans des cantons des départements du Nord et de l'Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025178086&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
France
texte législatif
infections à méningocoques
vaccination

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-102 du 27 janvier 2012 pris pour l'application de l'article L. 165-3 du code de la sécurité sociale et relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner la non-réalisation d'études de suivi par les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux à usage individuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55E0344E17502E253092EA64C01CB9AD.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000025208386&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux individuels et prestations associées remboursables par l'assurance maladie ; syndicats représentatifs ou organisations regroupant les fabricants ou distributeurs de ces produits et prestations. Objet : pénalité financière applicable aux entreprises qui n'ont pas respecté leur engagement de réaliser une étude de suivi de leurs produits et prestations.
2012
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Legifrance
France
législation sur les dispositifs médicaux
sécurité du matériel
sécurité du matériel
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025240775&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Publics concernés : service de santé des armées, hôpitaux des armées, patients, agences régionales de santé, établissements de santé. Objet : actualisation du dispositif réglementaire relatif aux activités de santé publique exercées par le service de santé des armées.
2012
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Legifrance
France
médecine militaire
texte législatif
politique de santé

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N GOS/R3/DSS/ MCGR/ 2012/52 du 27 janvier 2012 relative au Programme de gestion du risque sur l'insuffisance rénale chronique terminale (GDR-IRCT)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34637.pdf
Cette instruction à l’attention des ARS comporte une proposition d’offre cible, déclinée régionalement ainsi que des éléments d’orientation pour l’élaboration des plans d’actions à réaliser en articulation avec les SROS-PRS.
2012
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Legifrance
France
gestion des soins aux patients
texte législatif
gestion du risque
défaillance rénale chronique

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique SYNOCROM en boîte d'une seringue de la société Croma Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388582&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
sociétés
sécurité sociale
enregistrements
seringues
substances viscoélastiques
sécurité du matériel

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE et RESOLUTE INTEGRITY de la société MEDTRONIC France SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388591&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
zotarolimus
syndromes d'apnées du sommeil
endoprothèses
sociétés
sécurité du matériel
sécurité sociale
traction
France
rétrécissement aortique sous-valvulaire
zotarolimus

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie HIGHLANDER, SIERRA, SILHOUETTE et PACIFICA LP de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388599&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
sécurité sociale
enregistrements
pied
Europe
sécurité du matériel
sociétés

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025388607&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
ENDOPROTHESE CORONAIRE AUTRE
texte législatif
boston
syndromes d'apnées du sommeil
sécurité sociale
rétrécissement aortique sous-valvulaire
enregistrements
sécurité du matériel
sociétés
endoprothèses

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 27 février 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
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2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
congé maladie
texte législatif
amiante

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446128&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante. Objet : définition des modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur) ; mise en œuvre d'un processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante.
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
texte législatif
amiante

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025516952&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : praticiens intervenant dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale ou les organismes autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation. Objet : conditions d'établissement de la liste des procédés et de mise en œuvre des techniques pouvant être utilisés dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation.
2012
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Legifrance
France
techniques de reproduction assistée
texte législatif
techniques de reproduction assistée

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541279&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
donneur vivant
texte législatif
composition d'un comité
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025592708&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
En application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, sont autorisés à prescrire à leurs patients, sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux : ― inscrits sous une ligne générique ou un nom de marque et appartenant à une catégorie visée par l'article 2 du présent arrêté, sauf mention contraire, sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ; ― correspondant à une combinaison (set) de plusieurs produits inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale et appartenant à l'une des catégories visées dans l'article 2.
2012
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Legifrance
France
gestion de la pharmacothérapie
personnel infirmier
texte législatif
équipement et fournitures

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025641135&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
végétaux toxiques
texte législatif

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025756602&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
exercice physique
ostéopathie

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 20 avril 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=21213E01CBAA880601FB2B1A90B5F37B.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000025756663&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025802482&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
amiante
risque

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823844&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
codes de déontologie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823878&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836856&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
équipement et fournitures
publicité comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-744 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836873&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
dispositifs de diagnostic in vitro
trousses de réactifs pour diagnostic
publicité comme sujet

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025824956&fastPos=1&fastReqId=1317360731&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Ce décret précise les missions des services de santé au travail en agriculture, notamment celles du médecin du travail, et définit les actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, qui comprend des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, des infirmiers et des assistants des services de santé au travail. Il prévoit l'adjonction des missions de gestion et de promotion de la prévention des risques professionnels des salariés et des non-salariés agricoles.
2012
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Legifrance
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
médecine du travail
texte législatif
agriculture
risque

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 30 avril 2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d'importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise en service en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052901&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
France
adulte
adulte
marketing
lits

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N1-SUPERVISEE
circulaire interministérielle N DGS/MC1/DGOS/R4/DAP/DPJJ/2012/94
Prison Prisonnier
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35431.pdf
Participation des professionnels de santé exerçant en milieu carcéral à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) et à la réunion de l’équipe pluridisciplinaire dans les établissements accueillant des personnes mineures. Partage d’informations opérationnelles entre professionnels de santé et ceux de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
2012
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Legifrance
France
adolescent
commission sur les activités et les professionnels des hôpitaux
texte législatif
prisonniers
prisons

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N1-SUPERVISEE
Vocabulaire de la chimie pharmaceutique (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026197538&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Termes et définitions, table d'équivalence.
2012
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Legifrance
France
terminologie comme sujet
texte législatif
dictionnaire médical
chimie pharmaceutique

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N1-SUPERVISEE
Décret no 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120719&numTexte=12&pageDebut=11837&pageFin=11838
Le présent décret actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des sages-femmes pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en matière de suivi gynécologique de prévention. Le décret tend, également, à harmoniser les dispositions du code de déontologie des sages-femmes avec les dispositions équivalentes des codes de déontologie des professions de santé.
2012
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Legifrance
France
texte législatif
profession de sage-femme
codes de déontologie

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 21 juin 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026083499&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
ostéopathie
établissement enseignement médical ou apparenté
établissement enseignement médical ou apparenté
texte législatif

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026230199&dateTexte=&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
formation continue infirmier
formation continue infirmier
texte législatif
infirmières anesthésistes

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026236760&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
formation professionnelle
formation professionnelle
texte législatif
services d'aide à domicile

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251630&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
sécurité sociale
maladies professionnelles

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-937 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026251642&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
sécurité sociale
maladies professionnelles

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026257526&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
podologie

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2C48A4A9E3CC8857B284CABB14F9D061.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000026280183&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
population
culicidae
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Vocabulaire de la santé (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026528808&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
information patient et grand public
vocabulaire
adoption
santé

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=714CE25963B0A1D6111701C90CB1CA92.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000026686780&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2012
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Legifrance
France
médecine militaire
médecine militaire
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage
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2012
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Legifrance
France
médecine du sport
texte législatif
dopage sportif

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36122.pdf
La présente instruction présente le guide destiné à accompagner les professionnels de santé exerçant dans les centres et maisons de santé dans l’application des mesures législatives organisant le partage des informations médicales au sein de ces structures.
2012
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Legifrance
France
systèmes informatisés de dossiers médicaux
texte législatif
centres de santé communautaires

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N1-SUPERVISEE
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026805087&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
L'ordonnance transpose la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés.
2012
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Legifrance
France
services pharmaceutiques en ligne
contamination de médicaments
texte législatif
contamination de médicaments

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N1-SUPERVISEE
Ordonnance n 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments
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2012
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Legifrance
France
services pharmaceutiques en ligne
texte législatif
contamination de médicaments

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N1-VALIDE
Code de la Santé Publique
nouvelle partie législative
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Protection générale de la santé, Santé de la famille, de la mère et de l'enfant, Lutte contre les maladies et dépendances, Professions de santé, Produits de santé, Etablissements et services de santé
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N
Legifrance
France
français
législation comme sujet
santé publique
santé
professions de santé
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
établissements de santé
services de santé
France
texte législatif

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N1-VALIDE
Arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination
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N
Legifrance
France
français
antibiothérapie
infections à méningocoques
vaccins antiméningococciques
France
nourrisson
enfant
adolescent
adulte
texte législatif
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
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Les espaces de réflexion éthique ont vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Ils assurent des missions de formation, de documentation et d'information, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires. Ils constituent un observatoire des pratiques éthiques inhérentes aux domaines des sciences de la vie et de la santé, de promotion du débat public et de partage des connaissances dans ces domaines.
2012
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N
Legifrance
France
français
éthique
texte législatif

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N1-VALIDE
Décret n 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateTexte=&categorieLien=id
le présent décret détermine les conditions d'organisation et de fonctionnement des services de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-17 du code du travail. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés.
2012
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N
Legifrance
France
français
santé au travail
médecine du travail
médecine du travail
texte législatif

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N1-VALIDE
Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
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2012
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
hepacivirus
donneurs de tissus
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-VALIDE
CIRCULAIRE N DGOS N DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34700.pdf
Accompagnement et appui à la mise en oeuvre de l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé...
2012
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N
Legifrance
France
français
systèmes hospitaliers de dispensation et de distribution de médicaments
systèmes hospitaliers de dispensation et de distribution de médicaments
gestion continue qualité
établissements de santé
administration d'établissement de santé
texte législatif

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541141&dateTexte=&categorieLien=id
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de buprénorphine, de flunitrazépam, de clorazépate dipotassique et de clonazépam, administrés par voie orale, à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné...
2012
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
administration par voie orale
flunitrazépam
buprénorphine
clonazépam
Clorazépate dipotassique
troubles liés à une substance
pharmacodépendance

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 juin 2012 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en oeuvre de l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026148913&dateTexte=&categorieLien=id
Les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique qui s'engagent dans une démarche annuelle de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en oeuvre l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés utilisent le questionnaire annexé au présent arrêté.
2012
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
questionnaire
satisfaction du patient
enquêtes de santé
patients hospitalisés
téléphone

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N1-VALIDE
Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
liste des centres de référence des maladies rares labellisés pour une durée de cinq ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000605669
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N
Legifrance
France
français
maladies rares
France
texte législatif
répertoire
établissements de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques
oncologie médicale ; enseignement ; éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0107/joe_20110107_0025.pdf
2011
Legifrance
France
texte législatif
odontologie
enseignement médical
oncologie médicale

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à la composition du dossier et aux modalités de l?organisation de l?épreuve d?aptitude et du stage d?adaptation prévues pour les chiropracteurs par le décret no 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d?exercice de la chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0109/joe_20110109_0013.pdf
2011
Legifrance
France
texte législatif
chiropraxie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452370&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
Maladie iatrogène
infection croisée
indemnités compensatoires
erreurs médicales
urgences

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N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l?article L. 1142-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110121&numTexte=19&pageDebut=01287&pageFin=01287
2011
Legifrance
France
texte législatif
santé publique
caractère
Maladie iatrogène
gravitation
infection croisée
erreurs médicales

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psycho-rééducateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452468&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
agrément

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-139 du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503030&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
professions
équipement et fournitures hospitaliers
orthèses
relations interpersonnelles
Prothèse
personnes handicapées
prothèses et implants

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023503981&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
professions
prothèses et implants
équipement et fournitures hospitaliers
Prothèse
orthèses
personnes handicapées

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire
effets indésirables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596652&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
vaccination
vaccination
indemnités compensatoires
Procédures

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 mars 2011 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023724396&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif

---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé
dispositifs médicaux
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2011
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Legifrance
France
législation sur les dispositifs médicaux
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques

---
N1-SUPERVISEE
Recommandations du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0320/joe_20110320_0038.pdf
L’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, sise 3, rue Cabanis, à Paris (14e), a fait l’objet d’une visite de quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté, du 15 au 17 juillet 2009. Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à un rapport de constat qui a été communiqué au préfet de police, pour recueillir ses observations. Celles-ci ont été produites le 22 décembre 2009.
2011
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Legifrance
France
prisons
prisons
services de soins infirmiers
médecine d'urgence
soins infirmiers en psychiatrie
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Avis du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à certaines modalités de l'hospitalisation d'office
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0320/joe_20110320_0039.pdf
En vertu de la loi, les préfets peuvent, sur le fondement d’un certificat médical précis, faire admettre à l’hôpital des personnes, contre leur gré, atteintes de troubles mentaux et qui « compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public ». Cette mesure exceptionnelle (plus de 15 000 par an sont prises), appelée « hospitalisation d’office » peut être renouvelée, sans limite de temps, de sorte que la personne visée reste à l’hôpital.
2011
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Legifrance
France
prisonniers
personnes atteintes de troubles mentaux
recommandation
internement d'un malade mental

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0324/joe_20110324_0015.pdf
2011
Legifrance
France
texte législatif
consultation médicale
publications
hygiène
hygiéniste
agrément

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023528170&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
préparations à action retardée
relations intergénérations
enregistrements

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-382 du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023845272&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
esthétique

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023865866&dateTexte=&categorieLien=id
2011
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Legifrance
France
traitement médicamenteux
qualité des soins de santé
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0612/joe_20110612_0019.pdf
2011
Legifrance
France
texte législatif
prejugé
santé publique
attitude envers la santé
relations publiques
patients
association

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0612/joe_20110612_0013.pdf
2011
Legifrance
France
texte législatif
association
patients
préparations pharmaceutiques
santé publique

---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0630/joe_20110630_0049.pdf
Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, personnels à statut ouvrier des administrations et des établissements publics administratifs de l’Etat. Objet : rénover le dispositif d’hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l’Etat et les établissements publics administratifs, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’accord du 20 novembre 2009 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
2011
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Legifrance
France
Cadres de la fonction publique
Employés de la fonction publique
texte législatif
hygiène
santé au travail

---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0630/joe_20110630_0020.pdf
Publics concernés : producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux, patients en autotraitement, collectivités territoriales, officines de pharmacies, pharmacies à usage intérieur, laboratoires de biologie médicale, professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Objet : collecte et traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (engagement no 249 du Grenelle de l’environnement).
2011
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Legifrance
France
transmission de maladie infectieuse
texte législatif
autosoins
déchets médicaux
gestion des déchets

---
N3-AUTOINDEXEE
Loi relative à l'organisation de la médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389212&fastPos=1&fastReqId=1566027629&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2011
Legifrance
France
texte législatif
médecine du travail
jurisprudence

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins
virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2), de l'hépatite B (VHB) et de l'hépatite C (VHC)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0727/joe_20110727_0031.pdf
2011
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Legifrance
France
transmission de maladie infectieuse
transplantation
texte législatif
hépatite C
hépatite B
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024415304&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
gestion financière
amiante
indemnités compensatoires

---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0804/joe_20110804_0022.pdf
Publics concernés : personnes s’étant vu prescrire ou délivrer du benfluorex ou leurs ayants droit. Objet : déterminer les conditions dans lesquelles l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) instruit les demandes correspondantes et facilite l’indemnisation des victimes, voire y procède.
2011
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Legifrance
France
fenfluramine
fenfluramine
texte législatif
indemnités compensatoires
benfluorex

---
N1-SUPERVISEE
Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024453961&dateTexte=&categorieLien=id
2011
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Legifrance
France
pollution par la fumée de tabac
texte législatif
information scientifique et technique
tabagisme

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-968 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux d'occasion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024476540&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
équipement et fournitures

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-971 du 16 août 2011 relatif à la revente des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro d'occasion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024476600&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
dispositifs de diagnostic in vitro
trousses de réactifs pour diagnostic

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531422&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
déchets médicaux
risque
soins aux patients
autosoins

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N1-SUPERVISEE
Décret n 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574655&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie. Objet : procédure d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et définition d'un programme minimal de formation conduisant au titre de chiropracteur.
2011
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Legifrance
France
chiropraxie
texte législatif
chiropraxie

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024574690&dateTexte=&categorieLien=id
2011
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Legifrance
France
établissement enseignement médical ou apparenté
texte législatif
chiropraxie

---
N1-SUPERVISEE
Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024453961
2011
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Legifrance
France
tabagisme
produits du tabac
établissements de santé
texte législatif
tabagisme

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/1001/joe_20111001_0036.pdf
Des dérogations permettant le recours à des donneurs présentant un risque infectieux vis-à-vis du virus de l’hépatite B (VHB) pour le receveur existent depuis 1997 pour la greffe de coeur, de foie, de poumon et de moelle osseuse dans les situations d’urgence vitale.
2011
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Legifrance
France
transplantation
hépatite B
hépatite B
texte législatif
virus de l'hépatite B
donneurs de tissus

---
N1-SUPERVISEE
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024810016&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
2011
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Legifrance
France
agrément de médicaments
texte législatif
désinfectants

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968351&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
évaluation des acquis scolaires
sécurité sociale
prejugé
cancérogènes
attestation

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N1-VALIDE
Décret n 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023413027&fastPos=1&fastReqId=1518287095&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2011
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N
Legifrance
France
français
maladies professionnelles
exposition professionnelle
médecine sous-marine
plongée
gestion de la sécurité
exposition professionnelle
texte législatif

---
N1-VALIDE
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792167&dateTexte=&categorieLien=id
2011
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N
Legifrance
France
français
accidents du travail
indemnisation des accidentés du travail
maladies professionnelles
texte législatif

---
N1-VALIDE
Décret no 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0331/joe_20110331_0036.pdf
Objet : définition des facteurs de risques professionnels pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité ainsi que du droit à une retraite anticipée pour pénibilité
2011
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N
Legifrance
France
français
facteurs de risque
exposition professionnelle
Z57 - exposition professionnelle à des facteurs de risque
texte législatif

---
N1-VALIDE
Arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023897356&dateTexte=&categorieLien=id
2011
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N
Legifrance
France
français
antibiothérapie
infections à méningocoques
vaccins antiméningococciques
nourrisson
enfant
adolescent
jeune adulte
France
recommandation de santé publique
texte législatif

---
N1-VALIDE
Décret n 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024114426&dateTexte=&categorieLien=id
ce décret a pour principal objet de restructurer la partie réglementaire du code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis. L'objectif de cette réglementation est d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans des immeubles bâtis où des matériaux et produits contenant de l'amiante sont présents. Les principales dispositions de ce décret sont les obligations faites aux propriétaires d'immeubles de faire réaliser des repérages de matériaux et produits contenant de l'amiante, de faire réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité ou un suivi de l'état des matériaux en place, et d'élaborer des documents rassemblant les informations relatives à la présence de ces matériaux et produits. Le décret précise également les missions des opérateurs de repérage et des organismes qui réalisent des analyses de matériaux ou des mesures d'amiante dans l'air. Enfin, ce décret définit les modalités d'application des articles L. 1334-15 et L. 1334-16, qui permettent au préfet de gérer les situations de non-conformité ou d'urgence.
2011
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
information scientifique et technique
amiante
exposition environnementale
exposition environnementale
matériaux de construction
architecture comme sujet
code de construction

---
N1-VALIDE
LOI no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0706/joe_20110706_0001.pdf
2011
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
psychiatrie
droits des patients
droits civiques
continuité des soins

---
N1-VALIDE
Décret n 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024374063&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33643.pdf
Notice : le présent décret détaille le contenu et les conditions d'élaboration du programme de soins des patients faisant l'objet de soins psychiatriques sous une autre forme que l'hospitalisation complète. Il prévoit les conditions de désignation des membres ainsi que les règles de fonctionnement du collège chargé de rendre un avis sur les modalités des soins psychiatriques des patients faisant l'objet d'un suivi particulier. Il fixe les délais dans lesquels doivent être transmis au préfet les expertises psychiatriques et l'avis de ce collège. Il précise la forme de la demande du tiers sollicitant l'admission d'une personne en soins psychiatriques. Il précise également les obligations formelles que doivent respecter les certificats et avis médicaux adressés au préfet. Il définit par ailleurs les modalités d'admission des patients en unités pour malades difficiles ainsi que la durée d'hospitalisation dans ces unités au-delà de laquelle les patients concernés font l'objet d'un suivi particulier. Il modifie enfin les dispositions relatives à la commission départementale des soins psychiatriques et précise le contenu de son rapport d'activité, les autorités qui en sont destinataires et sa périodicité.
2011
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux

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N1-VALIDE
Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110906&numTexte=16&pageDebut=15002&pageFin=15003
Considérant qu'il y a lieu de soumettre les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale à des conditions particulières de prescription et de délivrance, en raison d'un risque de pharmacodépendance, d'abus et d'usage détourné...
2011
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N
Legifrance
France
français
information sur le médicament
texte législatif
clonazépam
administration par voie orale
RIVOTRIL 2 mg cp quadriséc
RIVOTRIL 2,5 mg/ml sol buv
N03AE01 - clonazépam
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
ordonnances médicamenteuses
pharmacodépendance
troubles liés à une substance
RIVOTRIL
68429141
61496251
3400890807104
3400890807272

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N1-VALIDE
Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025055544&dateTexte=&categorieLien=id
La liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) et de leurs éventuels laboratoires associés est arrêtée ainsi qu'il suit pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016
2011
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N
Legifrance
France
français
centre national de référence
texte législatif
contrôle des maladies contagieuses

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N1-VALIDE
LOI n 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025053440&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Transparence des liens d'intérêts, gouvernance des produits de santé, médicaments à usage humain, dispositifs médicaux...
2011
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
information sur le médicament
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
surveillance post-commercialisation des produits de santé
évaluation des risques
évaluation de médicament
effets secondaires indésirables des médicaments
diffusion de l'information
agrément de médicaments
industrie pharmaceutique
retraits de médicaments pour raison de sécurité
équipement et fournitures
publicité comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022941943&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte législatif
autosoins
élimination des déchets médicaux
patients
risque
déchets médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023086417
2010
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Legifrance
France
Maladie iatrogène
texte législatif
établissements de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0902/joe_20100902_0025.pdf
Les programmes d'apprentissage ont pour objet d'améliorer la prise en charge médicale du patient et le bon usage du médicament. Ils sont destinés à favoriser et à suivre l'appropriation de gestes techniques réalisés par le patient lui-même.
2010
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Legifrance
France
texte législatif
préparations pharmaceutiques
santé publique
autosoins
gestion des soins aux patients

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la mise en oeuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/1226/joe_20101226_0036.pdf
2010
Legifrance
France
texte législatif
information scientifique et technique
hepatite
hepatite
hepacivirus
cellules
virus de l'hépatite B
santé publique
donneurs de tissus

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N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance
Personnes dépendantes à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/1231/joe_20101231_0133.pdf
2010
Legifrance
France
texte législatif
personnes dépendantes à domicile
addiction

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N1-VALIDE
Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0316/joe_20100316_0049.pdf
Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, autres qu'implantables actifs : exigences générales, exigences relatives à la conception et à la construction
2010
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N
Legifrance
France
français
équipement et fournitures
conception d'appareillage
sécurité du matériel
gestion de la sécurité
gestion de la sécurité
texte législatif
recommandation
législation sur les dispositifs médicaux

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des médicaments contraceptifs oraux visée aux articles L. 4311-1 et L. 5125-23-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0601/joe_20100601_0024.pdf
Art. 1er. - La liste des médicaments contraceptifs oraux que le pharmacien peut dispenser, en application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté. Art. 2. - La liste des médicaments contraceptifs oraux dont l'infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté.
2010
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N
Legifrance
France
français
contraceptifs oraux
texte législatif

---
N1-VALIDE
Décret n 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022481429&dateTexte=&categorieLien=id
Lactarium à usage intérieur et extérieur ; Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
2010
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N
Legifrance
France
français
lactariums
lactariums
texte législatif

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N1-VALIDE
Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022664592&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0804/joe_20100804_0025.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0804/joe_20100804_0030.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0804/joe_20100804_0027.pdf
2010
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N
Legifrance
France
français
texte législatif
éducation du patient comme sujet

---
N1-VALIDE
Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0911/joe_20100911_0024.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022809674
Le premier chapitre traite des dispositions générales du système qualité. Le deuxième chapitre traite des dispositions communes à l'ensemble des techniques d'AMP. Les chapitres suivants traitent des dispositions spécifiques aux différentes techniques d'AMP, à la prise en charge des patients en contexte viral, au don de gamètes et à l'accueil d'embryons.
2010
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N
Legifrance
France
français
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
texte législatif
recommandation

---
N1-VALIDE
Arrêté du 15 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 513-10-3 du code de la santé publique relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022915397&dateTexte=&categorieLien=id
Les bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage visent à renforcer la maîtrise de la qualité des produits de tatouage lors de leur fabrication par lots ou de manière extemporanée. Elles contiennent des dispositions sur les conditions de préparation des produits de tatouage, que ceux-ci soient fabriqués de façon industrielle, artisanale ou préparés pour un seul individu, et s'inscrivent dans un système global d'assurance de la qualité
2010
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N
Legifrance
France
français
tatouage
tatouage
texte législatif
recommandation

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N1-VALIDE
Décret n 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022932449&dateTexte=&categorieLien=id
« Art. R. 6316-1. - Relèvent de la télémédecine définie à l'article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d'un dispositif utilisant les technologies de l'information et de la communication. Constituent des actes de télémédecine...
2010
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N
Legifrance
France
français
télémédecine
texte législatif

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N1-VALIDE
Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/1117/joe_20101117_0019.pdf
2010
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N
Legifrance
France
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
sérodiagnostic du SIDA
texte législatif
recommandation pour la pratique clinique

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N1-VALIDE
Décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140529&dateTexte=&categorieLien=id
Les caractéristiques des produits sanguins labiles sont fixées aux annexes II, III et IV de la présente décision respectivement pour les produits sanguins labiles homologues à finalité thérapeutique directe, les produits sanguins labiles autologues à finalité thérapeutique directe et les produits sanguins labiles homologues pour fabrication de médicaments dérivés du sang.
2010
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N
Legifrance
France
français
transfusion sanguine
texte législatif

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » ANTHEM et à la radiation du stimulateur cardiaque implantable dit « triple chambre » FRONTIER 3X2 de la société St Jude Medical France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021674277&dateTexte=&categorieLien=id
2010
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Legifrance
France
texte législatif
sécurité sociale
remboursement par l'assurance maladie
France
pacemaker

---
N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance n 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683301
2010
Legifrance
France
texte législatif
biologie
ordonnances

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683276
2010
Legifrance
France
texte législatif
rapport (information)
biologie
ordonnances

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0130/joe_20100130_0027.pdf
2010
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Legifrance
France
texte législatif
dépistage néonatal
maladies néonatales

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000021763691
2010
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Legifrance
France
texte législatif
maladies néonatales
dépistage néonatal

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021852122&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte législatif
Défaut de captation de la carnitine cellulaire
Fente palatine - anomalies carpotarsales - oligodontie

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0303/joe_20100303_0009.pdf
2010
Legifrance
France
texte législatif
malades en phase terminale
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d'une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero prévues à l'article R. 2131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889305
2010
Legifrance
France
texte législatif
diagnostic prénatal
accomplissement
grossesse
santé publique
marqueurs biologiques
acquisition d'organes et de tissus
femmes enceintes

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0316/joe_20100316_0035.pdf
2010
Legifrance
France
texte législatif
Identification
Évaluation
identification (psychologie)
plan de recherche
équipement et fournitures
communication sur la santé
santé
sécurité informatique

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'inscription de la prothèse modulaire de reconstruction fémorale SYSTÈME METS de la société STANMORE IMPLANTS Worldwilde Limited au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021979808&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte législatif
sociétés
enregistrements
sécurité sociale
Prothèse
prothèses et implants

---
N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance no 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022098128
2010
Legifrance
France
texte législatif
athlètes
ordonnances
attitude envers la santé
sports
politique (principe)

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235468&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte législatif
évaluation des acquis scolaires

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2010-457 du 4 mai 2010 relatif au signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022167306&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte législatif
émission de source de risque radioactif
rayonnement ionisant
incidence

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostique dans les situations d'urgence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022320859&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte législatif
Tests diagnostiques
accomplissement
VIH-2 (Virus de l'Immunodéficience humaine de type 2)
Diagnostic biologique
urgences
tests diagnostiques courants
techniques de laboratoire clinique
VIH-1 (Virus de l'Immunodéficience humaine de type 1)
vih
infection
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022324353&dateTexte=&categorieLien=id
2010
Legifrance
France
texte législatif
corps humain

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Courriel
05/12/2016


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