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Libellé préféré : Le Défenseur des droits;

URL : http://www.defenseurdesdroits.fr/

GIP UNF3S : N;

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greenArrow Vous pouvez consulter :


N1-VALIDE
Décision cadre MDE-MSP-2015-190 du 4 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-cadre-mde-msp-2015-190-du-4-septembre-2015
http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDE-MSP-2015-190.pdf
Alerté par des associations, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d’une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles observées par les associations et le Défenseur des droits
2015
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Le Défenseur des droits
France
français
enfant hospitalisé
adolescent hospitalisé
droits des patients
recommandation pour la politique de santé
gestion de la douleur
information en santé des consommateurs

---
N1-VALIDE
Extraction médicale et hospitalisation des personnes détenues : quelles mesures de contrainte et de surveillance ?
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/extraction-medicale-et-hospitalisation-des-personnes-detenues-quelles-mesures-de?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=NL17
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mds-2014-107-du-9-janvier-2015-relative-la
http://validation.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDS-2014-107.pdf
À l’occasion de l’examen d’une saisine individuelle, le Défenseur des droits s’est prononcé sur la question des moyens de contrainte (menottes et entraves) et de surveillance appliqués aux personnes détenues lors des extractions médicales et des hospitalisations dans des structures hospitalières classiques.
2015
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Le Défenseur des droits
France
français
prisonniers
hospitalisation
information scientifique et technique
contention physique
contention physique
transfert de patient

---
N1-SUPERVISEE
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000204/
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/refus-de-soins-opposes-aux-beneficiaires-de-la-cmu-c-de
Le Premier ministre a sollicité l'avis du Défenseur des droits sur la question des refus de soins illégaux auxquels sont exposés les bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire), de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire) et de l'AME (Aide médicale d'Etat). Sa mission était d'évaluer les pratiques actuelles de refus de soins ainsi que les moyens pour leur détection. Le Défenseur avait également pour objectif de mettre à jour les propositions permettant de sensibiliser les professionnels, de se doter d'outils normatifs efficaces afin d'identifier ces pratiques illicites et d'en faciliter le signalement.
2014
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Le Défenseur des droits
rapport
refus de traiter
pauvreté
couverture maladie universelle

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N1-SUPERVISEE
Enquête sur le harcèlement sexuel au travail
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/etudes/enquete-sur-le-harcelement-sexuel-au-travail
À l’occasion de la Journée mondiale de la femme qui se tiendra samedi 8 mars 2014, le Défenseur des droits publie une enquête inédite depuis 1991 sur le harcèlement sexuel au travail qui touche encore aujourd’hui 1 femme sur 5.
2014
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Le Défenseur des droits
France
enquête santé
harcèlement sexuel
harcèlement sexuel
harcèlement sexuel
harcèlement sexuel

---
N1-VALIDE
Les droits des patients dans les établissements de soin
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/depliant-droitspatients.pdf
Le Défenseur des droits veille au respect des droits des patients
2013
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N
Le Défenseur des droits
Paris
France
français
droits des patients
établissements de santé
information patient et grand public

---
N1-VALIDE
Le point sur la prise en charge médicale des personnes en garde à vue
http://www.defenseurdesdroits.fr/connaitre-son-action/la-deontologie-de-la-securite/actualites/le-point-sur-la-prise-en-charge
Régulièrement saisi de réclamations touchant à la prise en charge médicale des personnes placées en garde à vue, le Défenseur des droits propose un retour sur les droits qui encadrent ce sujet complexe où l'équilibre entre la sécurité et la bonne prise en charge sanitaire de la personne détenue reste parfois délicat à mettre en oeuvre.
2013
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N
Le Défenseur des droits
Paris
France
français
information scientifique et technique
droits de l'homme
prisonniers
prisons

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N1-VALIDE
Une grossesse sans discrimination
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/depliant-grossesse-discriminations_0.pdf
Le Défenseur des droits vous aide à faire valoir vos droits, à lutter contre les discriminations et à les prévenir.
2012
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N
Le Défenseur des droits
Paris
France
français
grossesse
information patient et grand public
droits des femmes

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Courriel
05/12/2016


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