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Libellé préféré : Le Défenseur des droits;

URL : http://www.defenseurdesdroits.fr/

GIP UNF3S : N;

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greenArrow Vous pouvez consulter :


N3-AUTOINDEXEE
Guide « La Convention relative aux droits des personnes handicapées ».
http://www.moteurline.apf.asso.fr/spip.php?article4088
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/04._guide_comprendre_et_mobiliser_la_cidph.pdf
Ce guide s’inscrit dans une perspective d’accès au droit et de promotion de la Convention. Au regard de la complexité croissante du droit, notamment en raison de l’interpénétration des normes issues du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international, il a vocation à fournir un éclairage sur les conditions d’applicabilité de la Convention et les leviers susceptibles d’être mobiliser par les acteurs du handicap et les professionnels du droit afin de garantir l’effectivité des droits reconnus par la Convention.
2016
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Le Défenseur des droits
France
français
guide
relatif
droit
droits civiques
précis
personnes handicapées
handicap
limitation de la fonction/incapacité non classée ailleurs
relations interpersonnelles
précis

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N1-VALIDE
Extraction médicale et hospitalisation des personnes détenues : quelles mesures de contrainte et de surveillance ?
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/extraction-medicale-et-hospitalisation-des-personnes-detenues-quelles-mesures-de?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=NL17
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-mds-2014-107-du-9-janvier-2015-relative-la
À l’occasion de l’examen d’une saisine individuelle, le Défenseur des droits s’est prononcé sur la question des moyens de contrainte (menottes et entraves) et de surveillance appliqués aux personnes détenues lors des extractions médicales et des hospitalisations dans des structures hospitalières classiques.
2015
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Le Défenseur des droits
France
français
prisonniers
hospitalisation
information scientifique et technique
contention physique
contention physique
transfert de patient

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N1-VALIDE
Décision cadre MDE-MSP-2015-190 du 4 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actions/protection-des-droits-libertes/decision/decision-cadre-mde-msp-2015-190-du-4-septembre-2015
http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MDE-MSP-2015-190.pdf
Alerté par des associations, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d’une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles observées par les associations et le Défenseur des droits
2015
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Le Défenseur des droits
France
français
enfant hospitalisé
adolescent hospitalisé
droits des patients
recommandation pour la politique de santé
gestion de la douleur
information en santé des consommateurs

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N1-SUPERVISEE
Enquête sur le harcèlement sexuel au travail
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/etudes/enquete-sur-le-harcelement-sexuel-au-travail
À l’occasion de la Journée mondiale de la femme qui se tiendra samedi 8 mars 2014, le Défenseur des droits publie une enquête inédite depuis 1991 sur le harcèlement sexuel au travail qui touche encore aujourd’hui 1 femme sur 5.
2014
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Le Défenseur des droits
France
enquête santé
harcèlement sexuel
harcèlement sexuel
harcèlement sexuel
harcèlement sexuel

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N1-SUPERVISEE
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000204/
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thematiques/refus-de-soins-opposes-aux-beneficiaires-de-la-cmu-c-de
Le Premier ministre a sollicité l'avis du Défenseur des droits sur la question des refus de soins illégaux auxquels sont exposés les bénéficiaires de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire), de l'ACS (Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire) et de l'AME (Aide médicale d'Etat). Sa mission était d'évaluer les pratiques actuelles de refus de soins ainsi que les moyens pour leur détection. Le Défenseur avait également pour objectif de mettre à jour les propositions permettant de sensibiliser les professionnels, de se doter d'outils normatifs efficaces afin d'identifier ces pratiques illicites et d'en faciliter le signalement.
2014
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Le Défenseur des droits
rapport
refus de traiter
pauvreté
couverture maladie universelle

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Courriel
28/06/2017


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