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GIP UNF3S : N;

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la politique vaccinale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000033-rapport-sur-la-politique-vaccinale
Ce rapport vise à préciser les suites à donner à l'avis du Haut conseil de santé publique (HCSP) de septembre 2014 concernant la vaccination sur les principes de l'obligation vaccinale et de la levée des obstacles financiers à la vaccination. Il décrit différents scénarios relatifs à la levée ou au maintien d'obligations vaccinales et présente notamment les impacts organisationnels et financiers liés aux différentes options.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport (information)
politique
rapport de recherche
rapport albumine/globuline

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N3-AUTOINDEXEE
Améliorer la santé au travail, l'apport du dispositif Pénibilité
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000721-ameliorer-la-sante-au-travail-l-apport-du-dispositif-penibilite
Instauré par la loi n 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) est un dispositif de réparation ayant pour but, d'une part, de permettre à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, et d'autre part, de favoriser la réduction des pénibilités pour préserver la santé des salariés. Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre, Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard présentent la première partie de leur rapport, dont l'objectif était de préciser les liens entre C3P et prévention.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
disposition (psychologie)
dispositif
Dispositifs
santé au travail
métier

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N1-VALIDE
Suicide. Connaître et prévenir : dimensions nationales, locales et associatives
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2e_rapport_de_l_observatoire_national_du_suicide.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000091-suicide-connaitre-pour-prevenir-dimensions-nationales-locales-et-associatives
Dans ce deuxième rapport, l'Observatoire s'attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations. Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par les facteurs de risque et de protection du suicide. Il propose, enfin, les dernières statistiques disponibles et un suivi des recommandations énoncées dans le premier rapport. Celles-ci sont complétées par de nouvelles perspectives et pistes de réflexion
2016
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
La Documentation Française
France
français
suicide
suicide
rapport
facteurs de risque
France
suicide
mortalité
répartition par sexe
répartition par âge

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N3-AUTOINDEXEE
Note d'étape : enquête sur des incidents graves survenus dans le cadre de la réalisation d'un essai clinique - Premières constatations
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000096-note-d-etape-enquete-sur-des-incidents-graves-survenus-dans-le-cadre-de-la
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fevrier_2016_-_note_etape_-_accident_essai_clinique.pdf
L'IGAS a été saisie par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le 15 janvier 2016, d'une mission d'inspection sur site à la suite d'un accident grave survenu dans le cadre de la réalisation d'un essai clinique de phase I à Rennes. Il a été demandé à la mission d'indiquer dans quelles conditions il avait été fait application de la réglementation en matière : d'autorisation de réalisation de l'essai clinique ; d'autorisation de lieux habilités à réaliser une activité de recherche biomédicale ; de respect des dispositions de recrutement de volontaires sains ; d'administration d'un produit pharmaceutique ; de signalement d'évènements indésirables graves ; de modalités d'information des familles ; « la responsabilité des différents intervenants dans le respect des exigences et des bonnes pratiques organisationnelles et professionnelles devant être clairement établie ». Après deux semaines d'investigation, cette note d'étape, remise le 4 février 2016, présente les premières constatations de la mission. L'IGAS poursuit ses investigations jusqu'à remise du rapport final.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
accomplissement
enquêteur
essais cliniques comme sujet
incidence
clinique
Essai clinique
collecte de données
essai clinique

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N3-AUTOINDEXEE
Usage et opportunité du recours à l'interprétariat professionnel dans le domaine de la santé - Analyse des pratiques d'interprétariat en matière de prévention et de prise en charge du Vih/sida, de la tuberculose et du diabète
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000116-usage-et-opportunite-du-recours-a-l-interpretariat-professionnel-dans-le-domaine-de-la
Le rapport de la Direction générale de la santé (DGS) porte sur l'accès aux services d'interprètes professionnels dans la prise en charge des patients allophones affectés par le Vih/sida, la tuberculose ou une hépatite virale. L'objectif assigné à l'étude est d'analyser et d'observer les différentes pratiques d'interprétariat en santé : en quoi et comment se pratique le recours à un interprète professionnel ; quels sont ses effets sur les modalités de suivi médical, l'observance des prescriptions, des recommandations de vie quotidienne et les connaissances sur les modes de transmission et de prévention ; quelles sont les étapes de la prise en charge au cours desquelles la présence d'une telle assistance linguistique est ressentie comme particulièrement nécessaire ; quelle est l'efficience du recours à l'interprétariat professionnel.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
tuberculose
Santé
tuberculose
gestion des soins aux patients
médecine préventive
personnel de santé
tuberculose
diabète
professionnel
santé

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N1-VALIDE
Enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000143-enquete-relative-aux-specialites-pharmaceutiques-contenant-du-valproate-de-sodium
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article522
le rapport de l’IGAS a pour objectif de reconstituer la succession des évènements et des choix concernant ces spécialités afin d’analyser les mécanismes de prise de décision permettant une réévaluation du rapport bénéfice/risque de la prescription des sels de valproate pendant une grossesse, en tenant compte : - de l’évolution des connaissances, - des décisions intervenues dans d’autres pays, notamment européens, - des conditions d’utilisation des médicaments contenant ce principe actif. Ce rapport s’attache plus spécifiquement à la question de l’information délivrée aux patientes et aux prescripteurs...
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
acide valproïque
Valproate de sodium
acide valproïque
Valproate de sodium
tératogènes
pharmacovigilance
épilepsie
malformations dues aux médicaments et aux drogues
diffusion de l'information
N03AG01 - acide valproïque
grossesse
effets différés de l'exposition prénatale aux facteurs de risque
foetus
trouble bipolaire
DEPAKINE
DEPAKINE CHRONO
DEPAKOTE
MICROPAKINE LP
VALPROATE DE SODIUM
VALPROATE DE SODIUM LP
DEPAMIDE
N03AG02 - valpromide
acide valproïque
dipropylacétamide
dipropylacétamide
gestion du risque
évaluation des risques
ordonnances médicamenteuses

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N1-VALIDE
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article523
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000172-expertise-sur-les-modalites-de-gestion-des-directives-anticipees-de-fin-de-vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/164000172.pdf
A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
directives anticipées
enregistrements
France
malades en phase terminale
directives anticipées

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000223-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-l-enquete
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000243-evaluation-des-centres-de-ressources-autisme-cra-en-appui-de-leur-evolution
En septembre 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a confié à l'IGAS une mission portant sur « l'évaluation de l'organisation et du fonctionnement des centres ressources autisme en appui de leur évolution ». Créés en 1999, d'abord de manière expérimentale, puis généralisés en région à partir de 2005, les Centres de Ressources Autisme (CRA) ont été confortés par le 3ème plan autisme 2013-2017 comme l'élément central du dispositif opérationnel de diagnostic et de prise en charge de l'autisme (et des TED - Troubles envahissants du développement). Les CRA font l'objet de critiques, plus particulièrement liées à un développement insuffisant d'équipes de proximité formées aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ; mais aussi à l'hétérogénéité de leur fonctionnement et de leurs résultats, en particulier au niveau des délais de rendus des diagnostic (plus d'1 an en moyenne). L'objectif de la mission IGAS était d'évaluer l'organisation et le fonctionnement des CRA en regard des missions qui leur ont été règlementairement assignées et de proposer des recommandations pour en rénover fortement le fonctionnement, en complément du décret visant à instaurer un nouveau cadre règlementaire, et de l'instruction.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
central
ressources en santé
a une évolution
Évaluation
en évolution
pensée autiste
Ressources
trouble autistique

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N3-AUTOINDEXEE
Les unités de soins de longue durée (USLD)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000242-les-unites-de-soins-de-longue-duree-usld
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/164000242.pdf
Par une lettre du 22 juin 2015, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de diligenter une « mission sur le secteur des unités de soins de longue durée (USLD) » qui a connu deux réformes depuis 2006, l'une organisationnelle et l'autre financière. Le rapport décrit tout d'abord les missions et modes de fonctionnement des USLD en s'attachant à présenter ce qui les différencie et les rapproche des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La deuxième partie est consacrée aux questions liées à la tarification ; elle montre notamment l'inadaptation aux USLD de certains des outils utilisés. La troisième tente de présenter un état des lieux populationnel en dépit du caractère insuffisant des informations disponibles. La quatrième met en garde contre le risque de dénaturer la vocation des USLD si on en fait « la » solution d'aval de la prise en charge d'un ensemble composite de diverses pathologies ou déficiences. Et, enfin, la dernière partie décrit les scénarios d'évolution envisageables.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
établissements de soins de long séjour
Soins de longue durée
résidences pour personnes âgées
durée

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N3-AUTOINDEXEE
3ème plan Autisme (2013-2017)
Rapport d'étape Mai 2013 - Avril 2016
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000267-3e-plan-autisme-2013-2017-rapport-d-etape-mai-2013-avril-2016
Présenté devant le Comité national Autisme le 21 avril 2016, ce bilan d'étape fait le point sur la mise en oeuvre du 3ème plan autisme 2013-2017. Le document est structuré à partir des axes prévus dans ce 3ème plan : diagnostiquer et intervenir précocement ; accompagner tout au long de la vie ; soutenir les familles ; poursuivre les efforts de recherche ; former l'ensemble des acteurs ; structurer une gouvernance locale et nationale.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport albumine/globuline
rapport de recherche
plat
maladies auto-immunes
rapport de suivi
pensée autiste
grandes lignes
trouble autistique
grandes lignes

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N3-AUTOINDEXEE
Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000394-developpement-des-prises-en-charge-hospitalieres-ambulatoires-de-medecine
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article539
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l'activité d'hôpital de jour de médecine ». Conformément à la lettre de mission, l'objectif de la mission a été d'identifier les conditions d'engagement d'un « virage ambulatoire » de l'activité de médecine à l'hôpital qui, dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), vise à assurer : la qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité ; la fluidité des parcours des patients en évitant toute rupture liée à l'hospitalisation. Son objectif général est de recentrer l'hôpital sur les soins, au bénéfice du patient, et non plus sur l'hébergement. Après avoir défini la notion de médecine et retenu un périmètre d'étude, la mission a conduit ses travaux en trois temps : caractérisation de l'activité de médecine sans nuitée, notamment à partir de comparaisons par âge, régions, catégories d'établissement, et groupes homogènes de séjours (GHS) ; analyse des enjeux liés au développement des hôpitaux de jour, et des outils à mobiliser, tant du point de vue organisationnel que des éventuels obstacles tarifaires, notamment liés aux ambiguïtés d'interprétation de l'instruction dite 'frontière du 15 juin 2010' ; proposition d'une méthode pour engager le virage ambulatoire de médecine à l'hôpital, reposant d'une part sur une approche territoriale invitant les établissements de santé à conduire un examen systématique de leurs courts séjours, sous le pilotage des agences régionales de santé (ARS), et d'autre part sur l'élaboration de référentiels de prise en charge par la Haute autorité de santé (HAS) et les sociétés savantes. La mission formule des propositions concernant concomitamment le niveau national (mise en place d'un comité stratégique, élaboration de référentiels cliniques, tarification adaptée des soins longs, complexes et coordonnés), le niveau territorial (identification d'un volet contractuel spécifique établissements/ARS intégrant des objectifs cibles de progression ; analyse comparative croisée entre groupes d'établissements,) et le champ des études et statistiques.
2016
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
gestion des soins aux patients
médecine hospitalière

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000399-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la-politique
Quels sont les médicaments qui doivent être pris en charge par l'assurance maladie, et à quelles conditions ? C'est à cette question que tente de répondre le présent rapport d'information de la commission des affaires sociales. Les rapporteurs s'attachent tout d'abord à tenter de distinguer entre les enjeux industriels et financiers, liés au processus productif du médicament, et les objectifs spécifiques à l'assurance maladie (« payer au meilleur prix les médicaments les plus efficaces pour garantir l'accès de l'ensemble de la population aux meilleurs traitements »). Ils étudient ensuite les différents types de médicament, selon qu'ils sont ou non pris en charge par l'assurance maladie. Ils analysent enfin le mécanisme de fixation du taux de remboursement et du prix du médicament afin d'apprécier son adaptation aux enjeux actuels.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
politique
préparations pharmaceutiques
rapport (information)
Politique sociale
rapport albumine/globuline
noms
Affaires
socialisme
médicament
rapport de recherche
politique publique
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
Promouvoir l'activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l'école
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000592-promouvoir-l-activite-physique-et-sportive-pour-tous-et-tout-au-long-de-la-vie-des
MM. Pascal Deguilhem et Régis Juanico, députés, ont été chargés par le Premier ministre, d'une mission dont l'objectif était « d'encourager et de créer les conditions favorisant la pratique d'une activité physique et sportive tout au long de la vie ». Le rapport présente un diagnostic de la situation et de l'évolution des enjeux. Il décrit la multiplicité des acteurs du « sport » et de leurs champs d'intervention : EPS obligatoire, pratiques volontaires au sein de l'école, activités périscolaires et extra-scolaires. Après avoir clarifié les notions de sport, de pratique physique et sportive, d'activité physique et sportive de santé et de sédentarité, la mission formule 54 préconisations autour de quatre grands enjeux : l'enjeu de la continuité d'une pratique physique et sportive pour les élèves et étudiants favorisant la complémentarité des temps scolaire, périscolaire, extra-scolaire et un style de vie « actif » tout au long de la vie ; l'enjeu de la diversification des pratiques et de l'adéquation de l'offre d'activités physiques et sportives aux besoins et motivations des publics cibles ; l'enjeu de l'équité d'accès aux pratiques physiques et sportives, notamment pour ceux qui en sont les plus éloignés ; l'enjeu de la formation des acteurs du sport et de la mutualisation de leurs expertises.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
établissements scolaires
activité sportive
physique
long
activité motrice
sports
vie
Physique
physique

---
N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la politique du médicament
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000399-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la-politique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-739-notice.html
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Affaires
préparations pharmaceutiques
médicament
politique
Politique sociale
socialisme
rapport albumine/globuline
rapport (information)
noms
commerce
politique publique
rapport de recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
Mission relative à la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS) et au « droit à l'oubli »
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000090-mission-relative-a-la-convention-s-assurer-et-emprunter-avec-un-risque-aggrave-de
L'IGAS a été chargée d'une mission sur la convention « S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » (AERAS), dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le « droit à l'oubli », droit inscrit dans le plan Cancer 2014-2019, et en appui à son président. Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. La mission constate que la convention a été source de progrès par l'adoption de règles jugées ambitieuses pour la protection des emprunteurs et par des avancées en matière d'accès à des garanties décès aux conditions standard. Après avoir précisé la notion de droit à l'oubli, le rapport identifie des voies de progrès autour de cinq thèmes - le processus de déclaration du risque, l'instruction des demandes, l'intégration du progrès médical dans la tarification, l'information des emprunteurs - pour lesquels la mission fait des propositions. Pour rendre ces progrès effectifs, un suivi de la convention et un contrôle de sa mise en uvre doivent être organisés. Dans ce cadre, la mission a insisté tout particulièrement sur l'élaboration concertée entre les assureurs et des experts scientifiques d'une grille de référence détaillant, pour chaque pathologie, garantie par garantie aux différents stades des pathologies ou traitements, les délais à partir desquels la non déclaration serait un droit. En complément, chaque fois que les délais ainsi définis ne seraient pas atteints par le candidat à l'emprunt, la même grille de référence déterminerait le tarif applicable (tarif normal ou fourchettes de surprimes).
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Missions religieuses
exacerbé par
relatif
assurance
Santé
risque
produits dangereux
droit
Risque relatif
droits de l'homme
santé

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N3-AUTOINDEXEE
Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000061-perspectives-du-developpement-de-la-chirurgie-ambulatoire-en-france
Dans le cadre de la démarche de « Modernisation de l'action publique » (MAP), l'IGAS et l'IGF ont été chargées d'une mission relative au développement de la chirurgie ambulatoire, qui correspond à une hospitalisation sans hébergement de nuit. La mission s'est intéressée aux points suivants : la situation actuelle de la chirurgie ambulatoire ; les freins à son développement et les leviers à actionner pour la développer ; le potentiel d'actes de chirurgie conventionnelle transférables à la pratique ambulatoire. Elle a fourni une évaluation des économies attendues d'une telle transformation pour l'assurance maladie et les établissements. Et elle a défini plusieurs scénarios envisageables dans la mise en oeuvre de ce processus, en termes de rythme d'évolution et de conditions à remplir.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
France
français
procédures de chirurgie ambulatoire
intervention chirurgicale

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000012-rapport-d-information-depose-par-le-comite-d-evaluation-et-de-controle-des
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3317.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3317.pdf
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions présentées dans le rapport sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites publié en novembre 2014. Ce premier rapport reposait sur douze propositions communes et deux propositions divergentes relatives, d'une part, au régime juridique de l'usage de cannabis, et d'autre part, à l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (parfois désignées sous l'expression « salles de shoot » dans la presse). Le rapport a également pour objet d'actualiser un certain nombre de données figurant dans le premier rapport d'information.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
politique de santé
troubles liés à une substance
consommation de marijuana
drogues des rues

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la coordination d'appui aux soins
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000098-evaluation-de-la-coordination-d-appui-aux-soins
A la demande de la ministre en charge de la santé, l'IGAS a été chargée de « procéder à un inventaire et à une analyse de l'ensemble des coordinations d'appui aujourd'hui déployées ». Cette mission a été envisagée dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS). Après un diagnostic de la situation, le rapport propose une nouvelle organisation de la coordination d'appui aux soins, reposant sur l'initiative des médecins. La coordination d'appui aux soins proposée est ainsi destinée à éviter toute rupture dans la prise en charge globale des patients grâce à la mobilisation de l'ensemble des professionnels qui peuvent y concourir. Concrètement, la mission propose que ce soit le médecin de premier recours, et lui seul, qui puisse la déclencher en concertation avec le patient. Le médecin de premier recours pourrait ainsi choisir de recourir à différentes modalités en fonction de sa pratique et de ses habitudes.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
soins
Évaluation
coordination
études d'évaluation comme sujet

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N1-SUPERVISEE
L'état de santé de la population en France - Edition 2015
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000124-l-etat-de-sante-de-la-population-en-france-edition-2015
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l'état de santé de la population en France, rédigé avec l'ensemble des producteurs de données. A travers plus de 200 indicateurs, ce panorama détaillé de la santé conjugue approches par population, par déterminants et par pathologies, illustrant l'état de santé globalement favorable des Français. Il met également en lumière les principaux problèmes de santé auxquels sont confrontées les politiques publiques, dont les inégalités sociales de santé. Mortalité, espérance de vie à la naissance ou à 65 ans, mortalité cardio-vasculaire : au regard de ces grands indicateurs, l'état de santé en France se révèle globalement favorable, comparé aux autres pays développés.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
indicateurs d'état de santé
surveillance de la population
tumeurs
santé reproductive
santé environnementale
enfant
adulte
sujet âgé
maladies cardiovasculaires
diabète
santé mentale
maladies de l'appareil respiratoire
maladies transmissibles
santé buccodentaire
état de santé
France

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N3-AUTOINDEXEE
Révision des critères d'évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l'assurance maladie - Analyse de l'Index thérapeutique relatif (ITR) proposé par la HAS - Mission d'appui à la Direction de la sécurité sociale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000181-revision-des-criteres-d-evaluation-des-produits-de-sante-en-vue-de-leur-prise-en
La ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) organise une mission d'appui auprès de la Direction de la sécurité sociale pour piloter les travaux des différents acteurs (Haute autorité de santé - HAS, Comité économique des produits de santé - CEPS, Union nationale des caisses d'assurance maladie - UNCAM) et des administrations visant à : évaluer l'intérêt et la faisabilité des propositions d'évolution des critères d'évaluation des médicaments en un seul critère appelé Index thérapeutique relatif ou ITR, proposé par la HAS ; sa reproductibilité ou l'aménagement nécessaire pour l'appliquer aux dispositifs médicaux ; l'organisation de la période transitoire (gestion du stock de médicaments et de dispositifs médicaux évalués antérieurement).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
santé
relatif
indexation et rédaction du résumé comme sujet
Directives
prise en charge de la maladie
assurance maladie
maladie
Index
Thérapeutique
sécurité sociale
Missions religieuses
proposant
Évaluation
prise en charge personnalisée du patient
directives
index
thérapeutique
Missions religieuses
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000090-la-place-des-dispositifs-medicaux-dans-la-strategie-nationale-de-sante
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques, le développement et l'innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles perspectives d'amélioration de la santé et d'essor d'une filière industrielle de pointe. Toutefois, le « service attendu », la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l'usage posent question. Le Conseil économique, social et environnemental estime que les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l'efficience de la prise en charge des patients en limitant leur reste à charge et construire une filière industrielle de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
santé
médical
Dispositifs médicaux
équipement et fournitures
dispositif
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N3-AUTOINDEXEE
Prévisibilité et rapidité des procédures d'évaluation des produits de santé. Compte rendu de la conduite de projet confiée à l'IGAS
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000253-previsibilite-et-rapidite-des-procedures-d-evaluation-des-produits-de-sante.-compte
L'Etat s'est engagé dans le cadre du contrat de filière qu'il a signé le 5 juillet 2013 avec la filière Industries et technologies de santé à améliorer la prévisibilité et la rapidité des procédures publiques d'évaluation des produits de santé. Cet objectif fait l'objet des mesures 12, 15 et 32 du contrat. La ministre des affaires sociales et de la santé a demandé à l'IGAS d'assurer la conduite de ce projet.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
rapport de recherche
Procédures
méthodes
comportement
procédure
Évaluation
santé
études d'évaluation comme sujet

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N1-VALIDE
Evaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale pédiatrique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000256-evaluation-des-pratiques-en-matiere-de-nutrition-parenterale-pediatrique
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article460
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000256.pdf
La survenue en décembre 2013 de plusieurs cas de chocs septiques chez des nourrissons ayant entraîné leur décès au centre hospitalier de Chambéry a mis en lumière des risques liés à la nutrition parentérale pédiatrique. Suite à ces événements, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l'IGAS de procéder à une mission d'évaluation des pratiques de nutrition parentérale (NP) en pédiatrie
2015
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
étude évaluation
nutrition parentérale
prématuré
nouveau-né
enquête santé
nutrition parentérale
ordonnances
âge gestationnel
préparations pharmaceutiques
compléments alimentaires
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
maternités (hôpital)
nutrition parentérale
France
environnement contrôlé
contrôle de qualité
conservation biologique
recommandation de bon usage des dispositifs médicaux
gestion du risque

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N3-AUTOINDEXEE
Audit d'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000361-audit-d-organisation-de-l-agence-nationale-de-securite-du-medicament-et-des-produits
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article469
Issue de la « crise du Mediator », la loi du 29 décembre 2011 a créé l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et redéfini ses missions ainsi que sa gouvernance, afin de lui permettre de répondre aux défaillances et anomalies de fonctionnement constatées. Si la loi de 2011 a créé l'ANSM et redéfini ses missions, celle-ci ne s'est substituée à l'AFSSAPS qu'à partir du 1er mai 2012, tandis que la nouvelle organisation de l'agence a été mise en place à compter du 3 octobre 2012. Compte tenu de l'ampleur et du caractère récent de cette réorganisation d'ensemble, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié à l'IGAS une mission d'audit de l'organisation de l'ANSM. L'objectif premier fixé par la lettre de mission consistait à « évaluer les changements mis en uvre par l'ANSM dans le cadre de la réforme de la sécurité du médicament ». Il était demandé à la mission de s'attacher plus spécifiquement à l'évaluation : de l'organisation de l'expertise ; de la réorganisation de la pharmacovigilance et de la matériovigilance ; de la mise en uvre des nouvelles missions (contribution à la recherche indépendante, conduite d'études de pharmaco-épidémiologie, contribution aux travaux du « pharmacovigilance risk assessment committee» - PRAC, contrôle de la publicité ) ; des travaux en cours sur le schéma directeur des systèmes d'information.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
médicament
organisateurs embryonnaires
audition
santé
Sécurité nationale
mesures de sécurité
organisation
préparations pharmaceutiques
oreille, sai
ouïe

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N1-VALIDE
Agence nationale de santé publique : rapport de préfiguration
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000365-agence-nationale-de-sante-publique-rapport-de-prefiguration
En septembre 2014, la ministre en charge de la santé a confié au docteur François Bourdillon, une mission de préfiguration en vue de la création d'une agence de prévention, de veille et d'intervention en santé publique, reprenant les missions, personnels et obligations de trois agences sanitaires : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes - Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Ce rapport fait suite à un précédent rapport, établi en juillet 2012 sur le thème des nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes. Ce rapport rend compte des échanges intervenus lors d'un atelier organisé le 9 avril 2015 au Sénat qui a réuni des médecins, des historiens, des vétérinaires, des sociologues, des chercheurs, des géographes, des juristes, ainsi que des spécialistes du numérique, de la communication et des nouvelles technologies.
2015
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Le Sénat
La Documentation Française
France
français
rapport
noms
Individus
prévenance
rapport (information)
mieux
rapport albumine/globuline
crises épileptiques
Maladie
maladies transmissibles émergentes
rapport de recherche
syndrome d'Opitz-Kaveggia
maladie infectieuse
maladie
imperforation anale
constipation
hypotonie musculaire
retard mental lié à l'X
agénésie du corps calleux

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N1-SUPERVISEE
Les addictions
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_19_addictions.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000600-les-addictions
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000600.pdf
Par cet avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) entend contribuer à la meilleure compréhension et à la prise en charge du problème de société que sont les addictions. Il a centré sa réflexion sur les addictions aux produits licites ou illicites et sur les comportements pathologiques liés notamment à un usage excessif des écrans. En revanche, il n’a pas retenu dans ce champ d’autres addictions comme l’usage excessif de médicaments ou les troubles alimentaires qui devraient faire l’objet d’une saisine spécifique. Par ailleurs, l’avis n’aborde que brièvement les causes socio-économiques des addictions, une telle analyse relèverait d’une saisine transversale aux sections de notre Assemblée
2015
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CESE - Conseil Economique, social et environnemental
La Documentation Française
France
français
addiction
troubles liés à une substance
addiction
troubles liés à une substance
recommandation pour la politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Les adjuvants vaccinaux : une question controversée
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000175-les-adjuvants-vaccinaux-une-question-controversee
L'OPECST a organisé une audition publique consacrée aux adjuvants vaccinaux, et en particulier aux sels d'aluminium. Deux tables rondes ont été organisées sur les thèmes suivants : effets et sécurité des adjuvants aluminiques ; pistes pour envisager l'avenir (instauration d'un moratoire, existence d'alternatives aux adjuvants aluminiques).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
Controverses
controverses et dissensions
adjuvant

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N1-SUPERVISEE
Les médicaments biosimilaires
Compte-rendu de l'audition publique du 29 janvier 2015 et de la présentation des conclusions du 6 mai 2015
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000373-les-medicaments-biosimilaires-compte-rendu-de-l-audition-publique-du-29-janvier-2015
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-off/i2760.pdf
Au cours des cinq prochaines années, un grand nombre de brevets de médicaments biologiques, issus des biotechnologies, tombera dans le domaine public. D'ores et déjà, de nombreux laboratoires pharmaceutiques développent et mettent sur le marché des médicaments « biosimilaires », sur le même schéma que les génériques pour les médicaments chimiques. Les régimes d'assurance maladie attendent des économies substantielles de cette interchangeabilité. Or les médicaments biologiques diffèrent des médicaments chimiques car leur structure moléculaire, notamment quand il s'agit de protéines, est beaucoup plus complexe et, surtout, parce que leurs effets dépendent du processus de fabrication. Un médicament biosimilaire ne sera jamais une copie pure et parfaite de son médicament de référence. L'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 donne la possibilité au pharmacien de substituer un médicament biosimilaire à un médicament biologique de référence, à la condition de respecter trois conditions principales : la substitution est réalisée en initiation de traitement ou afin de permettre la continuité d'un traitement déjà initié avec le même biosimilaire ; le médecin prescripteur n'a pas exclu la possibilité de cette substitution ; lorsqu'il délivre par substitution un biosimilaire, le pharmacien inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le prescripteur de cette substitution. Un décret d'application encore à venir doit préciser les modalités de la substitution et de la procédure de création d'une liste de référence (répertoire) des biosimilaires. Aucun autre pays européen n'a encore instauré de système de substitution de la prescription du médecin par le pharmacien. Certains pays même l'ont interdit. Le présent rapport d'information propose un compte-rendu de l'audition publique tenue le 29 janvier 2015 et dont l'objectif était de discuter des modalités selon lesquelles un médicament biosimilaire pourrait être amené à remplacer un biomédicament de référence, avec les mêmes exigences en termes d'efficacité, de qualité et de sécurité.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
produits pharmaceutiques biosimilaires
produits pharmaceutiques biosimilaires
produits pharmaceutiques biosimilaires

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N3-AUTOINDEXEE
GT 33 CSIS-CSF : permettre l'émergence d'une stratégie industrielle en matière de e-santé, en soutien de la politique de santé publique, en associant les industriels
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000656-gt-33-csis-csf-permettre-l-emergence-d-une-strategie-industrielle-en-matiere-de
La Délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, et les syndicats industriels (SNITEM et Syntec Numérique) ont achevé leurs travaux dans le cadre du Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé (CSF). Ils publient le rapport élaboré par le groupe de travail sur la télémédecine (mesure 33) sur le sujet de « l'émergence d'une stratégie industrielle en matière de e-santé, en soutien de la politique de santé publique, en associant les industriels » avec un focus sur l'élaboration de mesures autres que financières permettant de lever les freins au déploiement de la télémédecine.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
facteurs de stimulation des colonies
politique de santé
association
fluorure de césium
Politique de santé publique
télémédecine
industrie

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N3-AUTOINDEXEE
Plan d'action pour l'organisation de la programmation de la recherche en santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000630-plan-d-action-pour-l-organisation-de-la-programmation-de-la-recherche-en-sante
A l'occasion du colloque du 50e anniversaire de l'Inserm, en avril 2014, le Président de la République a souhaité que l'alliance Aviesan (Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé) organise la réflexion stratégique relative au renforcement des synergies entre acteurs de la recherche en santé. Dans cette perspective, une mission a été confiée au Président d'Aviesan par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, afin de préparer un plan d'action répondant aux orientations de la Stratégie nationale de santé et de la Stratégie nationale de recherche.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
Programmes
plat
organisateurs embryonnaires
Recherche-action
plan de recherche
recherche sur les services de santé
Santé
organisation

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N1-VALIDE
Tous ensemble, sauvons les antibiotiques - Propositions du groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques - Rapporteurs : Dr Jean Carlet et Pierre Le Coz
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_antibiotiques.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000669-tous-ensemble-sauvons-les-antibiotiques-propositions-du-groupe-de-travail-special
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000669.pdf
En France, selon l'étude Burden menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS), 12 500 décès sont liés à une bactérie multi-résistante, pour 158 000 infections. Mis en place en janvier 2015, le groupe de travail spécial pour la préservation des antibiotiques a eu pour mission de formuler des propositions qui doivent participer à réduire de 25% la consommation d'antibiotiques en France d'ici fin 2016. Quatre axes ont été identifiés pour parvenir à limiter l'émergence et la dissémination des résistances bactériennes : approfondir les recherches, en particulier de nouveaux produits luttant contre l'antibiorésistance ; mieux suivre l'évolution globale du phénomène via des indicateurs normalisés et partagés ; améliorer l'usage des antibiotiques ; accroître la sensibilisation des populations au bon usage des antibiotiques. Le groupe de travail formule ensuite une série de recommandations
2015
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
La Documentation Française
France
français
rapport
antibactériens
résistance bactérienne aux médicaments
recommandation pour la politique de santé
coûts et analyse des coûts
pharmacoéconomie
évaluation économique
France
communication
recherche biomédicale
inventions
environnement

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N3-AUTOINDEXEE
Pour un développement complet de l'enfant et de l'adolescent
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000689-pour-un-developpement-complet-de-l-enfant-et-de-l-adolescent
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté le 21 janvier 2013 a prévu le principe de l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'enfance, « axée notamment sur l'accueil de la petite enfance, le soutien à la parentalité, la lutte contre les inégalités et l'implication des parents dans l'éducation de leurs enfants ». C'est dans ce cadre que le Premier ministre a demandé à France Stratégie de constituer une commission chargée d'élaborer une stratégie nationale pour l'enfance et l'adolescence. Se basant sur un objectif de « développement complet » des enfants et adolescents, la commission présidée par François de Singly a conduit ses travaux autour de trois axes : former un individu relié à autrui et capable d'agir en coopérant ; mieux cultiver les capacités et les talents pour favoriser la réalisation de soi et l'intégration dans la société ; renforcer la protection, accompagner l'autonomisation et favoriser l'égalité d'accès aux ressources (de santé, de loisirs, d'éducation, de logement).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
développement de l'enfant
développement de l'adolescent
enfant
adolescence

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N1-VALIDE
La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin
http://www.cnnumerique.fr/le-cnnum-presente-son-rapport-sur-la-sante-bien-commun-de-la-societe-numerique/
http://www.cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/07/CNNum_Rapport-Sante%CC%81-bien-commun-de-la-soci%C3%A9t%C3%A9-num%C3%A9rique.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000719-la-sante-bien-commun-de-la-societe-numerique-construire-le-reseau-du-soin-et-du
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000719.pdf
Le Conseil national du numérique a remis son rapport sur “La santé, bien commun de la société numérique”à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales de la Santé et des droits des femmes, le mardi 13 octobre 2015. Il présente ainsi 15 propositions pour renforcer un écosystème d’innovation en santé et construire un vaste réseau de soignants-soignés.
2015
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CNNum - Conseil National du Numérique
La Documentation Française
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
télémédecine
information en santé des consommateurs
comportement coopératif
éthique

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N3-AUTOINDEXEE
Mission sur le drame que les personnes handicapées mentales ou malades psychiques ont connu dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000736-mission-sur-le-drame-que-les-personnes-handicapees-mentales-ou-malades-psychiques-ont
En octobre 2013, le Professeur Charles Gardou, anthropologue, et Maryvonne Lyazid, Présidente de l'Association « Mouvement pour une société inclusive » lançaient un Comité de soutien pour la création d'un mémorial en hommage aux personnes handicapées mortes dans les hôpitaux psychiatriques français entre 1941 et 1945. M. Jean-Pierre Azéma, historien et président du Comité scientifique de la mission du 70ème anniversaire de la Seconde guerre mondiale, a été chargé d'une mission afin de dresser le dernier état de la connaissance sur le drame vécu par les personnes handicapées mentales ou malades psychiques dans les hôpitaux psychiatriques et les hospices français entre 1941 et 1945, et d'éclairer les pouvoirs publics sur les gestes mémoriel.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
connu
hôpital psychiatrique
établissements de soins palliatifs
pièce de théatre
France
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux
maladie psychique
hôpitaux psychiatriques
Missions religieuses
français
personnes handicapées mentales
Maladie
handicap mental

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N3-AUTOINDEXEE
Handicap et protection de l'enfance : des droits pour des enfants invisibles
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000814-handicap-et-protection-de-l-enfance-des-droits-pour-des-enfants-invisibles
Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, rendent public leur rapport annuel sur les droits de l'enfant, consacré aux enfants en situation de handicap et pris en charge par les services de la protection de l'enfance. Sur les 308 000 enfants qui font l'objet d'une mesure de l'aide sociale à l'enfance, 70 000 seraient porteurs de handicap. Ce rapport du Défenseur des droits met en exergue la grande hétérogénéité et la grande complexité des situations et les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les familles, la fragilisation extrême de ces enfants les exposant tout particulièrement à des dénis de leurs droits : à la santé, à la scolarité, à une vie en famille, à la protection contre la violence sous toutes ses formes... Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants énoncent plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics et collectivités territoriales notamment pour faire évoluer les politiques publiques et les pratiques professionnelles.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
défense des droits de l'enfant
enfant
enfance
protection de l'enfance
enfants handicapés
droit
handicap
invisible
protection de l'enfance
droits de l'homme

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la réforme des modalités d'évaluation des médicaments
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000858-rapport-sur-la-reforme-des-modalites-d-evaluation-des-medicaments
Commandé par la ministre en charge de la santé lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le rapport de Dominique Polton formule des propositions visant à améliorer la lisibilité des critères d'évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l'innovation thérapeutique, alors que de nouveaux traitements, efficaces mais chers, font leur apparition sur le marché.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
évaluation de médicament
Rapport d'évaluation
médicament
rapport albumine/globuline
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000866-l-acces-gratuit-et-confidentiel-a-la-contraception-pour-les-mineures
A la demande de la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, cette mission d'évaluation vise à identifier les besoins, blocages et solutions concernant l'accès à la contraception des mineures. Le rapport vise en premier lieu à spécifier les moyens opérationnels permettant la mise en oeuvre effective des dispositions d'anonymat, pour toutes les mineures, et de gratuité, pour les adolescentes de 15 à 17 ans, adoptées en lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2013 et 2014, et ce à toutes les étapes de leur parcours d'accès à la contraception (examens médicaux, prescription, retrait-pause des contraceptifs). Il examine ensuite, de façon plus large, les pistes qui mériteraient d'être explorées afin de mieux couvrir les besoins des jeunes (ex : éducation à la sexualité, démédicalisation de la délivrance des microprogestatifs, accroissement du rôle des infirmières scolaires) via notamment le lancement d'expérimentations.
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
contraception
contraception
mineur
mineurs
contraception

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N3-AUTOINDEXEE
Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d'un mieux-être
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000882-suicides-des-jeunes-amerindiens-en-guyane-francaise-37-propositions-pour-enrayer-ces
Les communautés amérindiennes de Guyane sont concernées par un taux de suicide, notamment parmi les jeunes, entre 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a chargé Aline Archimbaud, Sénatrice, et Marie-Anne Chapdelaine, Députée, d'une mission visant à mieux cerner ce phénomène de suicide chez les jeunes Amérindiens et de faire des propositions pour mieux les prévenir. Selon la lettre adressée aux deux parlementaires, la mission avait pour objectif de mieux comprendre les raisons d'un tel taux de suicide chez les jeunes des communautés amérindiennes de Guyane, de faire un bilan des actions de prévention et d'accompagnement déjà entreprises et de proposer des mesures permettant d'une part de soutenir les bonnes pratiques et d'améliorer les actions d'éducation et de santé en faveur des populations amérindiennes - et en particulier des plus jeunes - et d'autre part d'examiner plusieurs questions d'ordre institutionnel. Il était ainsi demandé d'examiner quelles pistes d'amélioration pourraient être proposées pour accroître l'efficacité et la représentativité du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengés de Guyane (CCPAB). La lettre de mission indiquait aussi la nécessité « d'impliquer systématiquement les acteurs locaux, les familles, les associations et les communautés dans l'élaboration et la mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement et de prévention du suicide ».
2015
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France
français
rapport
suicide
suicide
adolescent
jeunes
suicide
proposita
Guyane française
amérindien
mieux

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation médico-économique en santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000078-evaluation-medico-economique-en-sante
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article436
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique. Elle a tout d'abord dressé un état des lieux des évaluations médico-économiques réalisées en France et dans quatre pays européens : le Royaume Uni, l'Allemagne, la Suède, la Belgique. La mission a choisi de s'intéresser aux décisions publiques prises au niveau central et au niveau déconcentré, et d'investiguer un large champ d'application de l'évaluation médico-économique en santé. La mission expose ensuite son analyse des objections classiquement faites aux évaluations médico-économiques. Elle formule enfin plusieurs recommandations organisées selon deux axes : le premier concerne la fixation d'un cadre de principes structurant la décision publique au sein duquel les évaluations médico-économiques doivent prendre place ; le second détaille les dispositions à prendre afin de se doter d'une politique en matière d'évaluation médico-économique. Les annexes du rapport sont composées sous la forme de fiches. Elles décrivent le dispositif d'évaluation en France et à l'étranger et résument quelques exemples d'études menées par la Haute autorité de santé (HAS).
2015
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La Documentation Française
France
français
rapport
Santé
Économie
Évaluation
coûts et analyse des coûts
Économies
santé
économie
études d'évaluation comme sujet
économies

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N3-AUTOINDEXEE
Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille - Rapport de synthèse
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000592/index.shtml
La Documentation Française
rapport
hôpitaux universitaires
nouveau-né
mort
rapport (information)
Paris
mort foetale

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N1-SUPERVISEE
La distribution en gros du médicament en ville
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000254-la-distribution-en-gros-du-medicament-en-ville
La ministre des affaires sociales et de la santé a saisi l'IGAS d'une demande de mission d'analyse des enjeux de la distribution en gros du médicament en ville. La mission a examiné l'organisation, les obligations réglementaires et le financement de cette étape de la chaîne de distribution afin d'évaluer comment elle répond aux enjeux d'accès de la population aux médicaments, aux exigences de sécurité du médicament et d'efficience de la dépense collective. Le contexte dans lequel s'est déroulé la mission se caractérise par l'existence de tensions fortes entre acteurs de la chaîne ; elles sont essentiellement liées à l'augmentation des ruptures d'approvisionnement et aux difficultés économiques rencontrées par les principaux acteurs de la distribution en gros, les grossistes-répartiteurs.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments
systèmes de distribution des médicaments
services de santé en milieu urbain

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine - Unité urbaine de Nîmes - Impact à court et long terme
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000667/index.shtml
La Documentation Française
rapport
pollution de l'air
Évaluation
évaluation des impacts sur la santé

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations pour le codage des emplois dans le cadre d'études épidémiologiques
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000668/index.shtml
La Documentation Française
rapport
études épidémiologiques
recommandations comme sujet
codage clinique

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N3-AUTOINDEXEE
Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) (Le) : présentation générale et bilan des premières années de fonctionnement (1998-2004)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000669/index.shtml
La Documentation Française
rapport
infirmières administratives
mésothéliome

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des bactéries multirésistantes dans les établissements de santé en France : résultats 2003
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000684/index.shtml
La Documentation Française
rapport
infirmières administratives
France
Multirésistance bactérienne aux médicaments
établissements de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'audit de l'organisation du système d'information statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - Rapport définitif
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000699/index.shtml
La Documentation Française
rapport
relations interprofessionnelles
systèmes d'information
rapport (information)
maladies professionnelles
ouïe
accidents du travail
statistiques comme sujet
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Stratégies nouvelles de prévention de la Commission d'orientation prévention : rapport d'étape
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000706/index.shtml
Bien qu'elle bénéficie de l'espérance de vie la plus élevée après 60 ans, la France souffre d'une mortalité prématurée élevée (avant 65 ans) ainsi que d'inégalités de santé croissantes. Sur la base de ce constat et dans un objectif de renforcement de la dynamique de prévention en santé, la Commission d'orientation prévention, présidée par Jean-François Toussaint, propose, dans ce rapport préliminaire, un état des lieux, des éléments de réflexion sur les démarches de prévention dans le système de soins français et des perspectives concernant les évolutions à terme. Le rapport se développe en huit thèmes et autant de chapitres dont chacun débute par une synthèse, suivie de l'exposé détaillé : parcours de prévention et protection sociale ; inégalités de santé et organisation territoriale ; promotion de la santé en milieu de travail ; promotion de la santé en milieu scolaire ; éducation du patient et maladies chroniques ; outils et méthodes de dépistage ; recherche, évaluation, formation ; déterminants environnementaux. Sont ensuite présentées les recommandations de la commission, ainsi que les propositions d'actions.
2014
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La Documentation Française
rapport
rapport de suivi
orientation

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N3-AUTOINDEXEE
Sécurité sociale (La) - Septembre 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000718/index.shtml
La Documentation Française
rapport
sécurité sociale

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N3-AUTOINDEXEE
Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000724/index.shtml
La Documentation Française
rapport
chirurgie générale

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N3-AUTOINDEXEE
Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000726/index.shtml
La Documentation Française
rapport
gestion financière
études d'évaluation comme sujet
rapport (information)
réseau
contrôle de qualité
Évaluation qualitative

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N3-AUTOINDEXEE
Améliorer la prise en charge des malades chroniques : les enseignements des expériences étrangères de « disease management »
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000763/index.shtml
La Documentation Française
rapport
corps enseignant
enseignement
prise en charge de la maladie
Malade chronique
maladie chronique
émigrants et immigrants

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N3-AUTOINDEXEE
Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000785/index.shtml
La Documentation Française
rapport
vieillissement

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N3-AUTOINDEXEE
Encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un traitement médicamenteux, financés par les entreprises pharmaceutiques
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000049/index.shtml
La Documentation Française
rapport
assurance prestations pharmaceutiques
rendez-vous et plannings
service d'aide bénévole au patient à mobilité réduite
soutien financier
association de médicaments

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N3-AUTOINDEXEE
La formation des managers et ingénieurs en santé au travail : douze propositions pour la développer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000404/index.shtml
A la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, qui a notamment permis, en concertation avec les partenaires sociaux, de proposer un ensemble d'actions destinées à améliorer les conditions de travail et à lutter contre les risques qui pèsent sur la santé des salariés (stress au travail, troubles musculo-squelettiques, etc.), le professeur William Dab a été chargé de coordonner l'élaboration d'un ou de plusieurs référentiels de formation sur la santé-sécurité au travail et les conditions de travail dans les programmes de grandes écoles formant les futurs cadres et concepteurs de l'entreprise. Sur la base de nombreuses auditions, le rapport avance douze propositions pour sensibiliser et former les personnels d'encadrement. De nombreuses annexes illustrent ce rapport, notamment différentes contributions et réflexions de professionnels concernés par la santé-sécurité au travail.
2014
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La Documentation Française
rapport
éducation pour la santé
santé au travail

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000020-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-sociales-en
Créée par la commission des affaires sociales le 7 novembre 2012, la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie présente un second rapport, après un premier rapport d'étape publié en juin 2013 (n 1085), qui était plus spécifiquement consacré aux soins sans consentement. Ce second rapport dresse un bilan de l'organisation de l'offre de soins et du dispositif de prise en charge des troubles psychiatriques. Conçue autour d'un dispositif jugé original et novateur, le « secteur », la prise en charge des patients présentant des troubles psychiatriques souffre de plusieurs dysfonctionnements, selon le rapport. En amont, l'accès à un soin de premier recours est difficile et, en aval, l'articulation avec les structures médico-sociales déficiente. Compte tenu de ces observations, le rapporteur suggère de replacer l'usager au coeur du dispositif en rénovant le secteur, autour d'une prise en charge intégrée qui privilégie l'inclusion sociale ainsi que la démocratie sanitaire, et de renforcer les moyens humains et financiers dont bénéficie ce dispositif.
2014
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La Documentation Française
Paris
rapport
santé mentale
psychiatres
prévision
rapport de recherche
psychiatre
commerce
rapport (information)
psychiatrie
Affaires

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N3-AUTOINDEXEE
Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé - 1ère partie : mesures concernant la prévention nutritionnelle
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000068-propositions-pour-un-nouvel-elan-de-la-politique-nutritionnelle-francaise-de-sante
Le présent rapport a pour objet de présenter des propositions concrètes destinées à « donner un nouvel élan » au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet 2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013). Cette demande s'inscrit dans les actions de la « stratégie nationale de santé publique» visant prioritairement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé avec un accent particulier porté à la jeunesse et aux populations vulnérables. Il se compose de deux volumes distincts : la première partie du rapport, présentée dans ce document, est consacrée à la prévention nutritionnelle. Elle a été rédigée sous la responsabilité du Pr Serge Hercberg. La seconde partie, consacrée à la prise en charge des maladies liées à la nutrition, a été rédigée sous la responsabilité du Pr Arnaud Basdevant.
2014
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La Documentation Française
rapport
politique nutritionnelle
infirmières administratives
politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle française de santé publique dans le cadre de la Stratégie nationale de santé - 2ème partie : mesures concernant la prise en charge des maladies liées à la nutrition
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000069-propositions-pour-un-nouvel-elan-de-la-politique-nutritionnelle-francaise-de-sante
Le présent rapport a pour objet de présenter des propositions concrètes destinées à « donner un nouvel élan » au Programme National Nutrition Santé (PNNS, qui est à mi-parcours de son 3ème volet 2011-2015) et au Plan Obésité (PO 2010-2013, arrivé à son terme en Juin 2013). Cette demande s'inscrit dans les actions de la « stratégie nationale de santé publique» visant prioritairement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé avec un accent particulier porté à la jeunesse et aux populations vulnérables. Il se compose de deux volumes distincts : la première partie du rapport est consacrée à la prévention nutritionnelle. Elle a a été rédigée sous la responsabilité du Pr Serge Hercberg. La seconde partie, présentée dans ce document, est consacrée à la prise en charge des maladies liées à la nutrition. Elle a été rédigée sous la responsabilité du Pr Arnaud Basdevant.
2014
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La Documentation Française
rapport
surnutrition
malnutrition
infirmières administratives
politique de santé
politique nutritionnelle
prise en charge de la maladie

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000081-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-la
http://www.senat.fr/rap/r13-318/r13-3181.pdf
L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé afin d'améliorer la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de l'article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
autorisation d'exercer la médecine
cabinets de groupe
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient

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N3-AUTOINDEXEE
Pistes d'évolution de la réglementation des soins de conservation
thanatopraxie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000082-pistes-d-evolution-de-la-reglementation-des-soins-de-conservation
Dans le cadre des opérations funéraires réglementées par le code général des collectivités territoriales, les soins de conservation (thanatopraxie) sont des techniques ayant pour objectif de suspendre pour une durée approximative de trois semaines le processus de décomposition du corps. Particulièrement développée aux Etats-Unis, au Québec, et en Grande-Bretagne, cette activité est plus rare en Europe continentale. La France est un des rares pays qui autorise la réalisation des soins de conservation à domicile. Plusieurs rapports récents ont souligné les risques sanitaires (infectieux, chimiques) et environnementaux auxquels sont exposés les thanatopracteurs lors de la réalisation de ces soins, notamment dans des lieux non dédiés. C'est dans ce contexte que les ministres chargés de l'intérieur, de la santé et du travail ont confié à l'IGAS et à l'IGA, une mission sur l'évolution de cette réglementation (modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement de cette activité).
2014
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La Documentation Française
rapport
pratique mortuaire
contrôle social formel
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000086-favoriser-l-acces-pour-tous-a-une-alimentation-de-qualite-saine-et-equilibree
Depuis les années soixante, les modes de vie des Français ont connu de profondes mutations qui ont entraîné des transformations importantes de leurs comportements alimentaires. Alors qu'aujourd'hui 6 millions de Français sont en situation d' « insécurité alimentaire », le CESE estime indispensable d'actionner simultanément des leviers diversifiés mais complémentaires, pour permettre à chacun de disposer d'une alimentation de qualité, saine et équilibrée, à des prix socialement acceptables. Le Conseil présente ainsi une série de recommandations visant à : renforcer l'efficacité des politiques publiques relatives à l'alimentation ; améliorer la composition nutritionnelle des produits, éclairer les choix des consommateurs et assurer la sécurité sanitaire ; permettre l'accès des plus démunis à une alimentation équilibrée ; développer l'information et l'éducation autour de l'alimentation ; répondre aux enjeux de la restauration collective ; valoriser les produits de qualité et renforcer les liens avec les territoires.
2014
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La Documentation Française
rapport
qualité alimentaire
équilibre postural

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N3-AUTOINDEXEE
Les formations paramédicales : bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000114-les-formations-paramedicales-bilan-et-poursuite-du-processus-d-integration-dans-le
La décision d'inscrire les formations paramédicales dans le schéma Licence-Master-Doctorat (dit LMD) a été prise dès décembre 2006 par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Et, c'est à compter de novembre 2008 que la concertation et les travaux de réingénierie proprement dits ont débuté, associant, dans des groupes de travail constitués pour chaque profession, outre les deux départements ministériels, l'ensemble des acteurs concernés, responsables des formations, professionnels, étudiants, universités. Fin 2012, les ministres chargées de la santé et de l'enseignement supérieur ont chargé l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche d'en effectuer le bilan et d'en tirer des enseignements pour la poursuite et l'achèvement du processus.
2014
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La Documentation Française
rapport
équipement et fournitures
auxiliaires de santé

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N1-SUPERVISEE
Médicaments : comment mieux les utiliser et moins dépenser
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/medicaments-comment-mieux-utiliser-moins-depenser-20140314.html
En 2012, la France a consacré plus de 27 milliards d’euros aux dépenses publiques de médicaments (18,4% de sa consommation médicale totale). Pour le CGSP, cette consommation importante, parfois surabondante (prescriptions inadaptées, conseils des pharmaciens insuffisants, utilisation peu adéquate de la part des usagers), entraîne des coûts sanitaires, économiques et environnementaux non négligeables.
2014
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La Documentation Française
France
information patient et grand public
préparations pharmaceutiques
utilisation médicament
dépenses de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé : rapport des Conférences hospitalières
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000171-bilan-et-evaluation-du-fonctionnement-des-poles-dans-les-etablissements-de-sante
Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l'hôpital, la ministre des affaires sociales et de la santé a confié aux conférences hospitalières, en mai 2013, une mission d'évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé. L'objectif de cette mission était de dresser le bilan de ces organisations, six ans après leur généralisation dans l'ensemble des hôpitaux publics, afin d'identifier leurs apports aux structures hospitalières, mais également les points pouvant être modifiés pour améliorer le fonctionnement des établissements dans ce cadre.
2014
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La Documentation Française
rapport
congrès comme sujet
centres de santé communautaires
Rapport d'évaluation
études d'évaluation comme sujet
dépistage multiple

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur les agences régionales de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000173-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-mission-d-evaluation-et-de-controle-de-la
Le rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) propose un bilan des agences régionales de santé (ARS), près de quatre ans après leur installation effective. Créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont vu assigner trois missions principales : garantir davantage d'efficience dans la régulation de l'offre de soins, notamment pour assurer le respect de l'Ondam ; renforcer la territorialisation des politiques de santé ; assurer le décloisonnement des prises en charge grâce à un pilotage unifié des secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social ainsi que des missions de santé publique et de veille et sécurité sanitaires.
2014
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La Documentation Française
rapport
santé
rapport de recherche
Affaires
Missions religieuses
commerce
sécurité sociale
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
noms
contrôle social formel

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000185-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-europeennes-sur-la
Les perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques altérant le fonctionnement hormonal des organismes vivants, sont massivement présents dans les produits de consommation courante. Ils contribuent à l'essor de pathologies chroniques parmi les plus graves et les plus coûteuses pour la collectivité, constaté ces vingt dernières années, à propos duquel l'Organisation mondiale de la santé parle d'« épidémie mondiale ». Un consensus scientifique clair se dégage désormais pour reconnaître la spécificité de ces molécules, nocives à très faible dose, en particulier durant certaines périodes de développement de l'individu. Ainsi, la notion de seuil d'exposition n'est pas pertinente : ce n'est pas la dose qui fait le poison.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens
perturbateurs endocriniens

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport de la mission ONCOPOLE de Toulouse
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000207-rapport-de-la-mission-oncopole-de-toulouse
La mission confiée aux professeurs Thierry Philip et André Syrota portait sur l'Institut universitaire du cancer (IUC) de Toulouse, projet d'envergure internationale de campus hospitalo-universitaire et de partenariat industriel consacré à la recherche et au traitement du cancer sur le site sinistré par l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001. Neuf ans après son initiation, le projet étant dans l'impasse, la mission avait pour objet de relancer et de définir, en concertation avec les acteurs locaux, un projet médico-scientifique répondant à un modèle économique réaliste et une gouvernance adaptée.
2014
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La Documentation Française
rapport
Missions religieuses
rapport de recherche
rapport (information)

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000209-evaluation-du-pilotage-territorial-de-la-politique-de-prevention-et-de-lutte-contre-les
Trois corps d'inspection (IGAS, IGA, IGSJ) ont été désignés par le Premier ministre pour réaliser « l'évaluation partenariale de la déclinaison territoriale de la politique publique de lutte contre les drogues et la toxicomanie » dans le cadre d'une mission de modernisation de l'action publique (MAP) demandée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA, ex-MILDT). L'objectif de la mission était d'évaluer comment la politique publique est prise en compte et mise en oeuvre au niveau territorial.
2014
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La Documentation Française
rapport
politique
Évaluation
toxicomanie
troubles liés à une substance
Drogués
usagers de drogues

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000214-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-europeennes-sur-la
La Commission européenne vient de présenter deux actes d'exécution une directive concernant le bisphénol A dans les jouets et un règlement relatif aux parabènes dans les cosmétiques , qui visent à protéger un public extrêmement sensible aux substances de ce type : les enfants de moins de trois ans. Selon le rapport, les réponses réglementaires proposées par ces deux textes sont toutefois divergentes : la présence de bisphénol A dans les jouets ne serait interdite qu'au-delà d'une certaine dose de migration, alors que le propylparabène et le butylparabène seraient purement et simplement interdits dans les produits d'hygiène destinés à cette tranche d'âge. Le consensus scientifique milite clairement en faveur de la seconde option : il est désormais avéré que les perturbateurs endocriniens agissent non pas en fonction de la dose ingérée mais de la période d'exposition et qu'ils sont particulièrement dangereux lors des phases de vulnérabilité hormonale, en particulier la petite enfance. Il convient donc, d'une part, que les colégislateurs européens s'opposent à l'adoption du premier acte d'exécution et, d'autre part, que la Commission européenne s'inspire systématiquement de la logique du second pour ses futures propositions législatives.
2014
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La Documentation Française
rapport
rapport (information)
Affaires
enfant
rapport de recherche
jeu et accessoires de jeu
parabènes
hygiène
hygiéniste
jeunes
commerce
adolescent

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N3-AUTOINDEXEE
Le service public territorial de santé (SPTS), le service public hospitalier (SPH) : développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000233-le-service-public-territorial-de-sante-spts-le-service-public-hospitalier-sph
Engagés dans le cadre du Pacte de confiance pour l'hôpital et dans la perspective de l'élaboration d'une nouvelle loi de santé publique, la mission confiée à Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, avait pour objet de préciser les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations). Le service public territorial de santé est défini dans le rapport comme « l'offre de service, portant les principes du service public, et tout particulièrement la continuité et l'accessibilité, résultant d'une organisation contractuelle entre les « offreurs en santé » (sanitaire terme qui inclut la médecine de ville-, médico-social et social) du territoire, sous la régulation de l'Agence régionale de santé (ARS).
2014
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La Documentation Française
rapport
services hospitaliers
services de santé
hôpitaux publics

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N1-VALIDE
Articulation entre santé au travail et santé publique : une illustration au travers des maladies cardiovasculaires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000287/0000.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2013-127R_Articulation_sante_au_W_sante_pub_2.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article372
Dans le prolongement d'un premier rapport publié en juin 2013 (« Interactions entre santé et travail »), l'IGAS poursuit sa réflexion sur la question de l'articulation entre santé au travail et santé publique, au travers de l'exemple des maladies cardiovasculaires (MCV). La mission s'est efforcée de répondre aux questions suivantes : comment mieux anticiper et analyser les risques liés au travail pour les prévenir, notamment ceux liés à de nouvelles formes d'organisation du travail ? Comment améliorer la dynamique d'articulation entre santé au travail, santé publique et santé environnementale ? Quelles pistes concrètes pourraient favoriser le maintien dans l'emploi des salariés malades ? L'entreprise peut-elle jouer un rôle comme lieu de promotion de la santé ? Pour répondre à ces questions, la mission analyse, dans une première partie, les facteurs de risque cardiovasculaires en insistant sur ceux en rapport avec des situations de travail, puis dans une deuxième partie présente les démarches de prévention et de promotion de la santé dont elle a pu prendre connaissance ainsi que le contexte général dans lequel elles interviennent. Sur la base de l'analyse des facteurs de risque cardiovasculaires et des actions mises en oeuvre, la troisième partie propose un certain nombre d'orientations pour repenser les jeux d'acteurs et mieux articuler santé publique et santé au travail.
2014
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La Documentation Française
France
rapport
maladies cardiovasculaires
facteurs de risque
maladies cardiovasculaires
exposition professionnelle
maladies cardiovasculaires
programmes gouvernementaux
santé au travail
promotion de la santé
reprise du travail
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000327-la-sante-dans-les-outre-mer-une-responsabilite-de-la-republique
Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer (DOM - COM) ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières. Si les collectivités d'outre-mer ont un statut qui, aux termes de l'article 74 de la Constitution, « tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République », la République est une. Quelles que puissent être les organisations politiques et administratives, il appartient en dernier ressort à l'Etat d'en être l'ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l'égalité de chacun dans le domaine de la santé, estime la Cour des comptes.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000387-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-le-suivi-de
En février 2013, la commission des affaires sociales a mis en place un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en 2005 par la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Deux sujets ont été plus particulièrement analysés : l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage. Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, en particulier dans son volet protection des travailleurs qui a été considérablement renforcé par le décret du 4 mai 2012, il retient quatre faiblesses : un défaut de pilotage des politiques publiques au niveau national ; la mauvaise qualité du repérage fragilisant la portée du dossier technique amiante ; le manque de contrôle des services de l'Etat pour assurer la protection des travailleurs ; enfin, l'existence de règles complexes, instables et parfois insuffisamment mises en oeuvre en matière de protection de la population. Au terme de ses travaux, le comité de suivi présente ses propositions « pour relever le pari du désamiantage dans les décennies à venir ».
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000444-mieux-accompagner-et-inclure-les-personnes-en-situation-de-handicap-un-defi-une
En novembre 2013, le Premier Ministre a saisi le Conseil économique social et environnemental (CESE) d'une demande d'avis sur la façon dont la société civile pourrait mieux accompagner les personnes handicapées et favoriser leur accès à l'autonomie (« société inclusive »). Après avoir rappelé le contexte (notion et représentation du handicap dans la société française, comparaison avec d'autres pays) ainsi que la politique actuelle en faveur des personnes en situation de handicap, le CESE présente ses préconisations. Celles-ci sont organisées en quatre thématiques : un soutien au développement de la conception universelle ; une gouvernance plus lisible et le développement d'une recherche prospective, un enrichissement de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ; une valorisation de la singularité des compétences.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
personnes handicapées

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N1-VALIDE
Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article383
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000536-evaluation-de-l-application-du-referentiel-d-organisation-du-secours-a-personne-et-de
Conformément à la lettre de mission, la présente évaluation porte à la fois sur l'effectivité de l'application du référentiel, sur l'efficacité de la réponse opérationnelle et sur l'efficience du dispositif aujourd'hui. La question de la pertinence du référentiel n'est pas traitée sur le plan des principes mais est abordée à travers l'approche globale de l'efficacité et de l'efficience atteintes. L'évaluation prend en compte l'existence d'un autre référentiel, publié presque concomitamment avec le premier et qui traite de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalièr
2014
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
services des urgences médicales
adhésion aux directives
étude évaluation

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N1-VALIDE
Evaluation du dispositif médicosocial de prise en charge des conduites addictives
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000578-evaluation-du-dispositif-medicosocial-de-prise-en-charge-des-conduites-addictives
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000578/0000.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article388
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d'une mission d'évaluation du dispositif médico-social de prise en charge des conduites addictives, ciblant le dispositif spécialisé des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD)
2014
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
centres de traitement de la toxicomanie
évaluation de programme
étude évaluation

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N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du nouveau schéma d'organisation de la médecine légale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000616-rapport-sur-l-evaluation-du-schema-d-organisation-de-la-medecine-legale
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article399
Par lettre de mission de février 2013, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget ont demandé aux inspections générales de l'administration (IGA), de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie nationale (IGGN), des services judiciaires (IGSJ), des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) d'évaluer le schéma de la médecine légale institué à la fin de l'année 2010. En décembre 2010, « un schéma d'organisation de la médecine légale » a en effet été mis en oeuvre pour mieux professionnaliser à l'avenir ses acteurs et ses structures et, par là, généraliser partout des prestations de qualité. La mission interministérielle visait donc à examiner la pertinence de ce schéma et les conditions de son déploiement. Le rapport, remis à ses commanditaires en janvier 2014, montre que si une réforme était effectivement nécessaire, sa conception et sa mise en oeuvre, pour autant, sont critiquables et ses résultats insuffisants. Il trace par conséquent également les voies d'une évolution jugée indispensable.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
nouveau
organisation
Évaluation
organisateurs embryonnaires
médecine légale
médecine judiciaire
études d'évaluation comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire : aménager les postes et accompagner les personnes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000661-dynamiser-l-emploi-des-personnes-handicapees-en-milieu-ordinaire-amenager-les-postes
http://www.securite-sociale.fr/Remise-du-rapport-de-la-deputee-Annie-LE-HOUEROU-sur-l-accompagnement-dans-l-emploi-des
Avec un taux de 22%, le chômage touche deux fois plus les personnes handicapées que le reste de la population. Dans le prolongement des décisions du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé « d'évaluer la pertinence de la mise en place d'un service d'accompagnement professionnel de long terme, proposant des prestations mobilisables à tout moment du parcours de la personne, en emploi ou non, par elle-même ou par l'employeur ». Telle est la mission confiée à Mme Annie Le Houérou, députée, qui présente, dans son rapport, 14 recommandations. L'accompagnement des personnes handicapées en milieu ordinaire d'emploi, couvre un champ très large, handicap mental, psychique, cognitif et une large population potentiellement concernée, demandeurs d'emploi de longue durée, personnes de plus de 50 ans, personnes lourdement handicapées.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
Personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
Emploi
médial
handicap
chômage
personnes handicapées
emploi

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N3-AUTOINDEXEE
Définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000664-definition-d-un-protocole-national-pour-l-amelioration-de-la-prevention-et-de-la-prise
Marie Fontanel, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace, Patrick Pelloux, médecin urgentiste au SAMU de Paris, et Annie Soussy, cheffe de l'Unité médico-judiciaire du Centre hospitalier intercommunal de Créteil présentent leur rapport relatif à la définition d'un protocole national pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences. Ce rapport a pour objet de préparer la mise en oeuvre de ce protocole prévu dans le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016). L'objectif de ce protocole est de créer un parcours continu pour les victimes de ces violences en encourageant la mise en réseau des professionnels chargés de les accompagner et en simplifiant leur prise en charge.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
gestion des soins aux patients
femmes victimes de violence

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N3-AUTOINDEXEE
Etude statistique relative aux appels du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) en 2013
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000665-etude-statistique-relative-aux-appels-du-snated-en-2013
Le présent document propose une étude statistique portant sur les appels reçus en 2013 par le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) : analyse des flux d'appels, appels traités, caractéristiques de la population concernée par les appels, caractéristiques des dangers, contexte et suite des appels. Le SNATED forme avec l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) le GIP Enfance en Danger.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
Statistiques de service
téléphone
enfance
statistiques comme sujet
collecte de données
Étude statistique
relatif
appellation

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N1-VALIDE
Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH : actualisation 2014 du rapport 2013
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/experts-vih_actualisations2014.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000736-prise-en-charge-medicale-des-personnes-vivant-avec-le-vih-actualisation-2014-du
Environ un an après la publication du rapport 2013 établissant les recommandations de prise en charge des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) en Fran ce, parait déjà une act ualisation en ligne de certaines de ces recommandations. Pour quelles raisons ? La commercialisation en 2014 de deux nouveaux antirétroviraux ( appartenant à la classe des inhibiteur s d’intégrase) et de trois agents anti- VHC directs rendait indispensable une actualisat ion des chapitres consacrés au traitement antirétroviral d’une part et aux co-infections VIH- virus des hépatites d’autre part. La démarche avait d’ailleurs été anticipée dans la le ttre de mission adress ée en février 2013 aux membres du groupe d’experts puisque celle-ci prévoyait que le groupe puisse au besoin actualiser certaines recommandations au-delà de la remise du rapport 20 13. Le mandat des experts a donc été renouvelé à cet effet au début de l’année 2014
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
CNS - Conseil National du SIDA
La Documentation Française
France
français
infections à VIH
agents antiVIH
adulte
recommandation pour la pratique clinique
agents antiVIH
co-infection
hépatite C chronique
interactions médicamenteuses
hépatite C chronique
antiviraux
antiviraux
hépatite C
maladie aiguë
algorithme
hépatite B chronique

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N3-AUTOINDEXEE
Considérer la parole de l'enfant victime - Etude des Unités d'accueil médico-judiciaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000711-considerer-la-parole-de-l-enfant-victime-etude-des-unites-d-accueil-medico-judiciaire
A partir d'une enquête quantitative par questionnaire, de visites de dispositifs, de recueil de matériaux bibliographiques et d'entretiens auprès de professionnels et d'experts, et malgré le constat d'une forte hétérogénéité du dispositif selon les territoires, l'ONED propose tout d'abord dans cette étude une typologie des unités d'accueil médico-judiciaire (UAMJ). Puis, élargissant l'approche judiciaire à une approche plus globale de l'enfant, l'ONED avance des pistes d'analyse et de compréhension du périmètre des missions confiées à ces dispositifs qui portent tout à la fois, mais de façon variée selon les territoires, sur la recherche de la vérité judiciaire et sur la prise en charge médico-psycho-sociale de l'enfant. Enfin, l'ONED suggère des pistes d'amélioration dans cet objectif partagé : la nécessaire considération de la parole de l'enfant victime.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
huiles de paraffine
parole
enfant
parole
collecte de données
enfant
huiles
paraffine

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N1-VALIDE
Rapport au Parlement relatif aux perturbateurs endocriniens
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000689/index.shtml
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000689/0000.pdf
Ce rapport précise les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, dans l'environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l'organisme humain. Il étudie, en particulier, l'opportunité d'interdire l'usage du di-(2-éthylhexyl) phtalate, du dibutyl phtalate et du butyl benzyl phtalate dans l'ensemble des dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité »
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
perturbateurs endocriniens
exposition environnementale
surveillance de la population
programmes gouvernementaux
évaluation des risques
exposition environnementale

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N1-VALIDE
Suicide, Etat des lieux des connaissances et perspectives de recherche, Rapport ONS - Observatoire national du suicide
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapportons2014-mel.pdf
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_ONS_2014.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000730-suicide-etat-des-lieux-des-connaissances-et-perspectives-de-recherche-1er-rapport-de
Ce rapport marque le premier anniversaire de l’Observatoire. Il est le fruit des travaux menés tout au long de cette première année sur les enjeux qui se posent en matière de prévention du suicide : comment améliorer la collecte des données et notamment les informations recueillies dans le certificat de décès ? Comment mieux estimer le nombre de tentatives de suicide en France alors même que cet événement n’implique pas systématiquement un contact avec le système de soins ? Comment identifier et hiérarchiser les facteurs de risque et de protection, pour mettre en place des programmes d’action ciblés et cohérents ? Comment mieux repérer et accompagner les personnes dites vulnérables, sans pour autant les stigmatiser, et en respectant leur libre arbitre ? Ce rapport présente un premier état des lieux des connaissances qui sera appelé à être enrichi. Il comporte une description et une analyse des systèmes d’information et des actions de prévention, ainsi que des perspectives de recherche. Il énonce des recommandations qui seront suivies et complétées dans les rapports annuels ultérieurs, afin de mieux identifier les leviers d’action efficaces pour prévenir le suicide.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
La Documentation Française
France
français
suicide
France
rapport
suicide
recherche
adulte
sujet âgé
épidémiosurveillance
tentative de suicide
mortalité
adolescent
sans-abri
prisonniers
prisons
exposition professionnelle
programmes gouvernementaux
évaluation de programme
comportement d'autoagression
facteurs de risque
répartition par âge
répartition par sexe
sujet âgé de 80 ans ou plus
troubles mentaux
hospitalisation
réadmission du patient
services des urgences médicales
idéation suicidaire
emploi
agriculture
sexualité
facteurs socioéconomiques
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000747-la-medecine-de-prevention-dans-les-trois-fonctions-publiques
En mars 2014, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l'intérieur, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l'Inspection générale de l'administration (IGA), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) de réaliser une mission sur l'organisation de la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques : fonction publique d'Etat (FPE), fonction publique territoriale (FPT), fonction publique hospitalière (FPH). Le bilan de l'organisation et des missions fait apparaître un déficit de connaissance de l'existant, quelle que soit la fonction publique. Les modalités d'organisation de la médecine de prévention se sont construites au fil du temps, sans ligne directrice. Les missions ont été définies en termes très généraux en dehors de toute analyse des moyens disponibles et des besoins des agents en matière de santé au travail. Dans ces conditions, toute volonté de régler la problématique du vivier des médecins de prévention passe par une réflexion en amont sur la refonte des organisations et des missions qui prenne en compte la question plus générale de la démographie médicale.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
trois
médecine d'État
médecine préventive
publications

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N3-AUTOINDEXEE
La politique de sécurité sanitaire des aliments
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000748-la-politique-de-securite-sanitaire-des-aliments
Le rapport ne porte pas sur l'ensemble des problèmes de santé dont l'alimentation peut être l'origine, et notamment pas sur les sujets de nutrition, mais spécifiquement sur la politique de sécurité sanitaire des aliments. La mission constate que le système de sécurité sanitaire a connu des progrès incontestables, tant par la mise en place des agences sanitaires que dans le fonctionnement des directions chargées de la gestion du risque. Le rapport dresse le constat que des progrès doivent être réalisés, à tous niveaux, dans la veille sanitaire, puis il analyse les risques comme les contrôles effectués, et l'efficience globale.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
Sécurité
sécurité alimentaire
Aliments
politique nutritionnelle
aliment
Politique
alimentation

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N1-VALIDE
Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000752-rapport-de-presentation-et-texte-de-la-proposition-de-loi-de-mm.-alain-claeys-et-jean
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000752/0000.pdf
Le rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante. Les différentes lois successives restent méconnues des patients comme des médecins, limitant ainsi leur bonne application. De plus, de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs. Le texte de la proposition de loi, issue du rapport, prévoit le droit de limiter ou de refuser les traitements. Les patients en phase terminale, dont le pronostic vital est engagé à court terme, auront le droit de demander une sédation profonde et continue jusqu'à leur décès. Cette sédation s'accompagne obligatoirement de l'arrêt de tous les traitements de maintien en vie. Ce texte propose également la rédaction de directives anticipées sur un modèle standardisé sans durée de validité (trois ans actuellement), révisables à tout moment et figurant sur la carte Vitale de l'assuré social.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
droits des patients
directives anticipées
sédation profonde
enseignement professionnel

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N3-AUTOINDEXEE
L'expérimentation d'un centre relais téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes : enjeux et avenir
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000072-l-experimentation-d-un-centre-relais-telephonique-pour-les-personnes-sourdes-ou
En février 2014, Le Premier ministre a demandé à Corinne Erhel, Députée des Côtes d'Armor, de se pencher sur l'expérimentation d'un centre relais téléphonique permettant aux personnes sourdes ou handicapées de la parole de pouvoir téléphoner. Le rapport vient préciser les conditions du développement de ces relais.
2014
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La Documentation Française
France
français
rapport
central
personnes
prévision
téléphone
personnes malentendantes
personnes

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000674/index.shtml
La Documentation Française
rapport
prévision
assurance maladie
rapport (information)

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N3-AUTOINDEXEE
La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l'industrie qui les fabrique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000194-la-fiscalite-specifique-applicable-aux-produits-de-sante-et-a-l-industrie-qui-les
Le présent rapport fait suite à la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012. Au cours de cette rencontre, le CSIS a adopté un certain nombre de mesures, dont la mesure n 7 qui prévoyait la réalisation d'un « audit de l'environnement fiscal des entreprises des produits de santé en France et en Europe ». Par un courrier du 4 avril 2012, les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie ; du travail, de l'emploi et de la santé ; du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ont chargé conjointement l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF) d'une mission relative à la fiscalité des produits de santé et à l'industrie qui les fabrique. La mission était plus particulièrement chargée de réaliser un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français, de procéder à des comparaisons avec la situation d'autres pays européens, et enfin d'identifier des pistes d'amélioration de la fiscalité ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre. A cet égard, les propositions d'évolution devaient être guidées par l'objectif d'une plus grande efficience d'ensemble du dispositif de taxation, à rendements constants pour la puissance publique.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
industrie
santé
impôts

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N1-VALIDE
Mission d'expertise auprès de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) - Cas de l'enseignement agricole
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000088-mission-d-expertise-aupres-de-la-mission-interministerielle-de-lutte-contre-la-drogue
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000088/0000.pdf
Le rapport présente dans un premier temps les comportements addictifs des jeunes de l'enseignement agricole qui semblent aujourd'hui comparables à ceux de l'éducation nationale et des grandes écoles. Il constate cependant que les situations peuvent varier d'un établissement à l'autre, en fonction de différents critères : taille et situation des établissements (urbain, rural), région, filières de formation, internat, environnement socio-économique... La deuxième partie du rapport est consacrée aux actions de prévention existantes.
2013
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N
La Documentation Française
France
français
rapport
addiction
agriculture
étudiants
établissements scolaires
usagers de drogues
addiction
recommandation

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N3-AUTOINDEXEE
La filière du sang en France
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000436-la-filiere-du-sang-en-france
Olivier Véran, député de l'Isère, a été chargé par le Premier Ministre d'une mission auprès de la ministre des affaires sociales portant sur l'organisation de la filière du sang en France dans son ensemble. Le présent rapport est le fruit de nombreuses auditions d'acteurs institutionnels, de donneurs et de receveurs, de prescripteurs et de laboratoires. A l'issue de ses travaux, la mission présente 30 propositions, centrées sur 4 principes : la sécurité sanitaire des produits sanguins et des médicaments dérivés du sang ; le maintien de l'autosuffisance nationale grâce à la mobilisation des donneurs ; la promotion du don éthique à la française ; la pluralité des fournisseurs en produits.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
France
sang

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N1-SUPERVISEE
Réorganisation des vigilances sanitaires : rapport de mission
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000607-reorganisation-des-vigilances-sanitaires-rapport-de-mission
Les récents événements, intéressant notamment le fonctionnement de la pharmacovigilance (« Médiator ») et de la matériovigilance (prothèses « PIP »), ont mis en évidence la nécessité de revoir l'organisation du système des vigilances, depuis le signalement des incidents jusqu'à leur gestion opérationnelle. Par ailleurs, plusieurs situations ont mis en évidence les grandes difficultés des Agences régionales de santé (ARS) à pouvoir répondre aux responsabilités qui leur sont confiées en termes de sécurité sanitaire et notamment à disposer des informations nécessaires.
2013
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La Documentation Française
France
pharmacovigilance
surveillance post-commercialisation des produits de santé
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Un projet global pour la stratégie nationale de santé - 19 recommandations du comité des « sages »
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000632-un-projet-global-pour-la-strategie-nationale-de-sante-19-recommandations-du-comite
Lancée par le Premier ministre à Grenoble le 8 février 2013, la stratégie nationale de santé (SNS) a pour objectif de réduire les inégalités de santé et d'accès au système de soins, diminuer la mortalité prématurée et améliorer l'espérance de vie en bonne santé. Dans ce cadre, le Comité des « sages », présidé par Alain Cordier, présente ses observations, ainsi que 19 recommandations visant à définir un cadre de l'action publique pour les années qui viennent.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
santé
recommandations comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000663-evaluation-de-la-prise-en-charge-des-aides-techniques-pour-les-personnes-agees
Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. L'objectif de cette mission est d'éclairer les modalités de prise en charge et d'acquisition des aides techniques pour ces publics dès lors qu'ils vivent à leur domicile. Eu égard à l'hétérogénéité et à la quantité d'aides techniques, les investigations de la mission ont été circonscrites aux aides techniques telles qu'elles sont définies au 2 de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, à savoir « tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d'activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel ». La prise en charge des aides techniques au titre de l'élément 2 de la Prestation de compensation du handicap (PCH) repose sur cette définition. L'absence de définition des aides techniques pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a incité la mission à retenir, par cohérence, la même définition pour ce public. A titre d'illustration, sont ainsi considérées comme des aides techniques : fauteuil roulant, audioprothèse, siège de douche, canne, téléagrandisseur ou encore loupe. Dans une première partie, le présent rapport propose un bilan du système actuel dont il analyse le pilotage et l'organisation, le financement, les méthodes de prescription-préconisation et la satisfaction des attentes des usagers. Le rapport propose ensuite des pistes d'amélioration, que la mission a pu confronter à l'avis de ses interlocuteurs.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
Évaluation
personnes dépendantes à domicile
gestion des soins aux patients
services d'aide à domicile
aidants
personnes handicapées

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N3-AUTOINDEXEE
Etude statistique relative aux appels du SNATED en 2012
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000668-etude-statistique-relative-aux-appels-du-snated-en-2012
Le présent document propose une étude statistique portant sur les appels reçus en 2012 par le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) : analyse des flux d'appels, appels traités, caractéristiques de la population concernée par les appels, caractéristiques des dangers, contexte et suite des appels. Le SNATED forme avec l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) le GIP Enfance en Danger.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
statistiques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
La gouvernance et l'utilisation des données de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000670-la-gouvernance-et-l-utilisation-des-donnees-de-sante
Pierre-Louis Bras a été chargé par la ministre de la santé de faire des propositions pour mettre en place un dispositif d'accès et d'utilisation des bases de données médico-administratives, adapté aux besoins de santé publique et de sécurité sanitaire, dans des conditions fiables et sécurisées, respectant notamment le strict anonymat des patients. Le rapport s'inscrit dans le cadre plus général de la réflexion menée sur l'ouverture de l'accès aux données de santé. Il complète ainsi le rapport sur la pharmaco-surveillance remis le 15 septembre 2013 à la ministre par les Professeurs Bégaud et Costagliola - qui recommandait la création d'une structure regroupant et analysant l'ensemble des données de santé sur l'utilisation des médicaments et produits de santé. Il s'articule par ailleurs avec la mission « Open data » sur la politique d'ouverture des données publiques.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
santé
gouvernement

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N1-SUPERVISEE
Evaluation de la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000785-evaluation-de-la-mise-en-place-du-dispositif-maison-des-adolescents-mda
L'IGAS a été chargée par la ministre des affaires sociales et de la santé d'évaluer la mise en place du dispositif « maison des adolescents » (MDA). Dispositifs récents, les MDA sont des structures d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation, à destination de trois publics : des jeunes (adolescents et jeunes adultes) de 11 à 25 ans qui rencontrent ou non des difficultés, qui se sentent et ou ressentent un mal être, qui se posent des questions, qui cherchent des informations pour se sentir mieux ; des parents d'adolescents, pour des conseils et/ ou un accompagnement ; des professionnels en relations avec des adolescents, un appui « en expertise ».
2013
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La Documentation Française
France
adolescent
services de santé pour adolescents
services de santé pour adolescents
services de santé pour adolescents
services de santé pour adolescents
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
rapport
services de santé pour adolescents

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N1-SUPERVISEE
Dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000035-dispositif-d-activites-physiques-et-sportives-en-direction-des-ages
Le présent rapport a pour objectif d'alimenter le volet « prévention » du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Il doit proposer des cahiers des charges pour la mise en oeuvre d'une offre sportive adaptée, au travers de parcours d'accompagnement en faveur de la pratique des activités physiques et sportives (aps) pour un public de seniors (50 ans et plus) aux caractéristiques suivantes : les seniors sans problèmes de santé identifiés, les seniors à risques identifiés (fragiles ou fragilisés), les seniors dépendants.
2013
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La Documentation Française
France
rapport
sujet âgé
+ - perte d'autonomie
vie autonome
foyers pour personnes agées
personne âgée fragile
programmes gouvernementaux
chutes accidentelles
exercice physique

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N1-VALIDE
Rapport et avis d'experts sur l'e-cigarette
Avec le soutien de la Direction générale de la santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000328-rapport-et-avis-d-experts-sur-l-e-cigarette
L'usage de la cigarette électronique ? ou e-cigarette, ? se répand en France comme dans de nombreux pays, mais est l'objet de multiples interrogations. Le manque d'études scientifiques neutres et indépendantes rend les réponses apportées à ces interrogations particulièrement difficiles. Il est pourtant nécessaire que les utilisateurs du produit, le public, les professionnels de santé et tous ceux qui assurent la promotion de ce produit reçoivent des messages clairs. Entre l'interdiction totale décidée dans certains pays et l'absence totale de règles dans d'autres, les experts consultés pour ce rapport, à partir d'une analyse la plus large et la plus objective possible des données disponibles, ont émis des recommandations.
2013
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La Documentation Française
France
français
Cigarettes électroniques
recommandation par consensus
évaluation des risques
nicotine
addiction
Europe
Union européenne
États-Unis d'Amérique
France
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des services d'urgences
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000662-propositions-de-recommandations-de-bonne-pratique-facilitant-l-hospitalisation-des
http://www.sante.gouv.fr/propositions-de-recommandations-de-bonne-pratique-facilitant-l-hospitalisation-des-patients-en-provenance-des-services-d-urgences.html
La présente mission ministérielle porte sur la proposition par le Pr Pierre Carli, Président du Conseil national de l'urgence hospitalière (CNUH), de recommandations de bonnes pratiques facilitant l'hospitalisation des patients en provenance du service des urgences. Ces recommandations doivent concerner aussi bien les périodes de suractivité épisodiques (hôpital plein) que l'activité habituelle de l'établissement. Les recommandations doivent être partagées avec des représentants de l'ensemble de la communauté hospitalière. Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un objectif national permettant de diminuer le temps d'attente aux urgences en améliorant l'aval.
2013
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
service hospitalier d'urgences
hospitalisation
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 1 : information sur l'avortement sur Internet
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000740-rapport-relatif-a-l-acces-a-l-ivg-volet-1-information-sur-l-avortement-sur-internet
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/134000740/0000.pdf
Réalisé à la demande de la ministre des droits des femmes par la Commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut conseil, ce rapport part d'un double constat : des difficultés pour l'accès aux services IVG dans l'organisation territoriale des soins, avec d'importantes disparités d'accès entre les territoires ; une information publique sur l'IVG trop peu visible sur internet et en concurrence avec des sites délivrant une information biaisée. Après un état des lieux de l'information relative à l'avortement sur internet et un décryptage des stratégies des organisations anti-IVG (ou « anti-choix »), le rapport présente les pistes juridiques envisagées, avant de détailler les recommandations retenues sur le terrain de l'information et de la communication (financement d'un dispositif global d'information et de communication à quatre piliers : site internet institutionnel, numéro de téléphone national unique à quatre chiffres anonyme et gratuit, équipe assurant la veille et l'animation des outils, et campagne nationale d'information)
2013
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
interruption légale de grossesse
Internet
information en santé des consommateurs
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Rapport relatif à l'accès à l'IVG - Volet 2 : accès à l'IVG dans les territoires
Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000741-rapport-relatif-a-l-acces-a-l-ivg-volet-2-acces-a-l-ivg-dans-les-territoires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/134000741/0000.pdf
Dans ce volet 2, le Haut conseil s'intéresse plus globalement aux difficultés pour l'accès aux services IVG dans l'organisation territoriale des soins, avec d'importantes disparités d'accès entre les territoires
2013
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
interruption légale de grossesse
accessibilité des services de santé
rapport
disparités d'accès aux soins
France
recommandation pour la politique de santé
information en santé des consommateurs

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N1-VALIDE
Le vieillissement des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) et des personnes vivants avec le VIH (PVVIH)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000807-le-vieillissement-des-personnes-lesbiennes-gays-bisexuelles-et-transsexuelles-lgbt-et
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/134000807/0000.pdf
La ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie a chargé trois associations (Groupe SOS, SOS homophobie et AIDES) d'une mission sur les conditions du vieillissement des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans) et des personnes vivant avec le VIH. Droits inégaux, discriminations, stigmatisations, épidémie de VIH sont autant de facteurs pouvant toucher les communautés LGBT, et impacter négativement leurs conditions d'avancée dans l'âge (isolement, précarité financière, état de santé dégradé au cours de la vie puis amplifié dans l'âge). A l'issue de ses travaux, le groupe de travail présente 23 propositions organisées autour des axes suivants : isolement dans la Cité et/ou en institution ; retraites ; épidémiologie ; sexualité ; image des personnes LGBT.
2013
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
LGBT
homosexualité masculine
rapport
homosexualité féminine
transsexualisme
personnes transgenres
vieillissement
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
sexualité
discrimination sociale

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N1-VALIDE
La politique du médicament en EHPAD
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000848-la-politique-du-medicament-en-ehpad
Après un état des lieux sur les EHPAD et leur population, cinq pistes de réflexions ont été retenues en matière d'amélioration de la prise en charge médicamenteuse : l'usage du médicament chez le sujet âgé ; la démarche de sécurisation du circuit du médicament ; la nécessité des actions de prévention ; l'optimisation du système d'information des EHPAD ; le développement de la recherche relative au médicament chez le sujet âgé...
2013
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
établissements de soins de long séjour
préparations pharmaceutiques
rapports et études
sujet âgé
préparations pharmaceutiques
préparations pharmaceutiques
systèmes de distribution des médicaments
traitement médicamenteux
France
thérapies complémentaires
recherche biomédicale
systèmes d'information

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N3-AUTOINDEXEE
Un droit citoyen pour la personne handicapée, un parcours de soins et de santé sans rupture d'accompagnement
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000341-un-droit-citoyen-pour-la-personne-handicapee-un-parcours-de-soins-et-de-sante-sans
Réalisé par Pascal Jacob, Président de Handidactique - I MC2, ce rapport présente des mesures destinées à améliorer l'accès aux soins et à la santé des personnes handicapées, droit consacré par la loi du 11 février 2005 mais encore insuffisamment mis en oeuvre, faute d'une prise en charge adéquate. Au travers notamment de l'organisation d'ateliers, la mission a passé en revue un ensemble de thèmes relatifs à la question de l'accès aux soins et à la santé des personnes handicapées : formation des professionnels et des aidants ; prévention ; coordination ; fin de vie ; réseaux ; urgences ; proximité, accessibilité ; soins ordinaires ; tarification ; recherche.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
régulation de l'accès aux soins spécialisés
rupture
droits civiques
personnes handicapées
rupture
prestations des soins de santé

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N1-VALIDE
Rapport du groupe de travail permanent sur la sécurité des transports des enfants portant sur les années scolaires 1999-2000 et 2000-2001
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000565/index.shtml
bilan des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 (données générales, analyse statistique des accidents), travaux du CNT en matière de sécurité des transports d'enfants, évolution des questions de sécurité (dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, initiatives et évènements au niveau national) ; 133 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
médecine des voyages
transports
enfant
établissements scolaires
prévention des accidents
accidents de la circulation
mesures de sécurité
accidents de la circulation
mesures de sécurité
France
Europe
mesures de sécurité
activités de loisirs
dispositifs de protection
accidents d'avion
aviation
voies ferrées
navires
véhicules motorisés
transports
transports
contrôle social formel
voyage
coûts et analyse des coûts
recommandation de santé publique
rapport

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N1-VALIDE
Surveillance des effets sur la santé liés à la pollution atmosphérique en milieu urbain : résultats issus de la deuxième phase du Programme de Surveillance Air et Santé - 9 villes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000356/index.shtml
présentation générale du programme, protocole, pollution atmosphérique et mortalité (caractéristiques des zones d'étude, description des indicateurs) ; 74 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
surveillance de l'environnement
France
pollution de l'air
indicateurs d'état de santé
admission du patient
sensibilité et spécificité
mortalité
pollution de l'air
polluants atmosphériques
rapport

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N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000220/index.shtml
droit à la protection des informations concernant sa santé, droit à l'information, droit de participer à la décision médicale, droits des personnes hospitalisées sans leur consentement ; améliorer la qualité du système de santé (améliorer la compétence des professionnels, réglementer l'exercice de certaines activités et de certaines professions, moderniser les structures encadrant les professions médicales et paramédicales), mieux indemniser les accidents médicaux (droits de la victime, procédure de règlement amiable, obligation d'assurance pour les professionnels de santé, cas particuliers de responsabilité médicale)
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
droits des patients
dossiers médicaux
accès à l'information
prise de décision
enfant
adolescent
adulte
personnes handicapées mentales
patients hospitalisés
qualité des soins de santé
formation continue
rôle médical
prestations d'assurance
prestations d'assurance
enfants handicapés
rapport

---
N1-VALIDE
Accès à la méthadone en France (L'). Bilan et recommandations : rapport au Ministre délégué à la santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000177/0000.pdf
rappel historique, textes réglementaires et évolutions, principales caractéristiques des médicaments de substitution, principales caractéristiques du dispositif de prescription et de suivi des traitements de substitution (dispositif spécialisé de soins et de réduction des risques, dispositifs de droit commun, organismes de décision, de contrôle et d'évaluation, commentaires)principales données quantitatives et qualitatives, objectifs et recommandations ; 89 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
France
méthadone
troubles liés à une substance
méthadone
méthadone
méthadone
méthadone
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
ordonnances médicamenteuses
centres de traitement de la toxicomanie
soins ambulatoires
prisons
buprénorphine
buprénorphine
traitement de substitution aux opiacés
rapport

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N1-VALIDE
Interdiction de vente de tabac aux mineurs (L')
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000148/index.shtml
famille des produits, figure de l'adolescent, question de la loi ; annexes, 96 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
tabagisme
tabagisme
tabagisme
troubles liés à une substance
comportement de l'adolescent
adolescent
comportement de l'adolescent
tabagisme
tabagisme
commerce
France
rapport
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité alimentaire européenne
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000549/index.shtml
objectifs de la création de l'autorité alimentaire européenne, point sur les lacunes de la sécurité alimentaire en Europe, annexes ; 131 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
Europe
sécurité des produits de consommation
contrôle des aliments
législation sur les aliments
contrôle des aliments
rapport
publication officielle

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N1-VALIDE
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information sur la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000482/index.shtml
http://www.senat.fr/rap/r00-405-1/r00-405-11.pdf
état général de la situation (dispositif de lutte), crise récente (Grande-Bretagne, France), indemnisation des préjudices occasionnés par la crise, problématique de la vaccination, principes de contrôle, risque émanant des échanges de produits, recommandations ; 162 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
fièvre
fièvre aphteuse
fièvre aphteuse
France
Grande-Bretagne
vaccins antiviraux
prestations d'assurance
sécurité des produits de consommation
publication officielle
rapport

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N1-VALIDE
Rapport sur les relations entre l'état et l'assurance maladie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000002/index.shtml
relations entre la politique de santé et l'assurance maladie, acteurs en présence et la nature de leurs missions, appréciation de la répartition actuelle des rôles, solvabilisation des patients, régionalisation de la politique de santé et d'assurance maladie, 24 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
assurance maladie
politique publique
dépenses de santé
politique de santé
prestations des soins de santé
contrôle social formel
équipe gestion institutionnelle
équipe gestion institutionnelle
prestations des soins de santé
évaluation de processus en soins de santé
évaluation des besoins
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Commission Démographie médicale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000315/0000.pdf
2012
La Documentation Française
Paris
France
rapport
Démographes
démographie

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N1-VALIDE
Rappport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000032/index.shtml
http://www.senat.fr/rap/r02-125/r02-125.html
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
techniques de reproduction assistée
France
techniques de reproduction assistée
grossesse
enfant
techniques de reproduction assistée
grossesse multiple
transmission verticale de maladie infectieuse
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
fécondation in vitro
techniques de reproduction assistée

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N3-AUTOINDEXEE
Transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004 (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000623/index.shtml
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et surtout celle du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, transforment substantiellement les fonctions des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB). D'une part le rôle des nouvelles instances, dénommées comités de protection des personnes (CPP), devient décisionnaire et non plus seulement consultatif, d'autre part leur champ de compétence est élargi. La mission s'est attachée, dans un premier temps, à identifier l'ensemble des rapports préalablement rédigés sur les forces et faiblesses des CCPRB. La mission a eu pour objectif de comprendre les rôles et évolutions principales des acteurs nationaux de la recherche biomédicale : autorités compétentes DGS et AFFSaPS, représentants des principaux promoteurs de recherche privée (LEEM) et publique (délégation à la recherche clinique de AP-HP, des Hospices civils et de l'INSERM), associations d'usagers enfin. Enfin, en raison de la nature du travail demandé, la mission a souhaité accompagner les acteurs dans leur réflexion : elle a suivi l'élaboration du projet de décret relatif aux recherches biomédicales porté par la DGS ; elle a organisé deux journées de travail avec la conférence nationale CNCP et des représentants de comités notamment pour présenter ses premières conclusions et propositions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
comités consultatifs
jurisprudence
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche

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N3-AUTOINDEXEE
38 ème session de la Commission de la population et du développement de l'ONU (New York, 4 au 8 avril 2005). Sida et pauvreté : contribution détaillée de la France - situation nationale - La Documentation française Bibliothèque des rapports publics : 38 ème session de la Commission de la po
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000662/index.shtml
Organe subsidiaire du Conseil économique et social (Ecosoc) de l'ONU, la Commission de la population et du développement (CPD) a pour mandat de faire réaliser des études et de formuler des recommandations à l'Ecosoc sur les questions démographiques, l'intégration des stratégies démographiques dans les politiques de développement, ainsi que sur l'évaluation de l'application du programme de la Conférence du Caire (1994) sur la population et le développement. La Commission rassemble les représentants de 47 pays membres élus par l'Ecosoc sur la base d'une répartition géographique pour 4 ans. La Commission se réunit chaque année au printemps au siège de l'ONU à New York. Elle consacre habituellement l'essentiel de ses travaux à l'examen d'un thème précis, le thème de l'année 2005 étant le sida en lien avec la pauvreté. Pour la France, la direction de la population et des migrations du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargée chaque année de coordonner, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, l'élaboration de la contribution française à cet événement.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
New York (ville)
France
population
rapport (information)
Nations Unies
Syndrome d'immunodéficience acquise
pauvreté
bibliothèques
documentation
sida

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N3-AUTOINDEXEE
Pour une régionalisation du système de santé en 2025 - Offre, régulation et acteurs : essai de prospective
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000747/index.shtml
Face aux défis que représente la régionalisation du système de santé dans le cadre de la poursuite de la décentralisation, le groupe Poles, sous la houlette des chefs de projet, Sandrine Chambaretaud et Benoît Péricard, a choisi d'aborder la question de la territorialisation du système de santé à l'horizon 2025 au travers d'éclairages prospectifs déclinés dans trois grands thèmes : l'évolution de l'offre, le système de régulation et la question des relations entre les acteurs du système.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
prestations des soins de santé

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N1-VALIDE
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000557/index.shtml
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1499.asp
définition du dopage, champ de la loi, instances impliquées dans la lutte contre le dopage, surveillance médicale des sportifs, rôle du médecin, déroulement des contrôles, sanctions, action et pouvoirs du Conseil de prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD)
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
texte législatif
France
dopage sportif
dopage sportif
dopage sportif
rôle médical
punition

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N1-VALIDE
Régulation du système de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000153/index.shtml
efficacité et équité du système de santé français, état et assurance maladie, régulation de la production de soins, quelle évolution pour le système français de santé et d'assurance maladie, définition des agrégats, références bibliographiques ; 81 pages, ISBN : 2-11-004164-1
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation de santé publique
publication officielle
réglementation gouvernementale
dépenses de santé
prestations des soins de santé
contrôle et réglementation d'une installation
qualité des soins de santé
dépenses de santé
organisations et économie des soins de santé
coûts et analyse des coûts
hospitalisation
salaires et prestations accessoires
gestion financière
morbidité
accessibilité des services de santé
assurance maladie
politique publique
contrôle social formel
contrôle social formel
soins ambulatoires
concurrence régulée
prestations des soins de santé
assurance maladie
réforme des soins de santé
couverture maladie universelle
hôpitaux
France

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N3-AUTOINDEXEE
Mission d'appui à la lutte contre l'épidémie de chikungunya à la Réunion
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000068/index.shtml
La Réunion est touchée depuis avril 2005 par une maladie jusqu'alors inconnue dans l'île. Il s'agit d'une maladie infectieuse, une arbovirose, due à un virus dénommé Chikungunya. La maladie est transmise par des moustiques, très vraisemblablement des Aedes albopictus. La persistance de foyers actifs malgré la fin de l'hiver austral 2005 indique que les efforts déployés par le service de lutte anti-vectorielle de la DRASS et les mesures de prévention n'ont pas permis d'éradiquer le virus lors de ce premier épisode épidémique. Dans ce contexte le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'outre-mer ont souhaité qu'une mission d'appui soit constituée avec pour objectif : d'identifier les raisons, y compris les carences éventuelles de prévention, qui ont permis à l'épidémie de se développer ; d'établir des prévisions épidémiologiques, d'évaluer les risques d'épidémie et les possibilités d'éradication ; de déterminer les moyens et d'évaluer la pertinence des méthodes de lutte anti-vectorielle à mettre en oeuvre, y compris en matière de communication, ainsi que la contribution des collectivités territoriales et de faire des propositions d'évolution ; d'accompagner en tant que de besoin les différents acteurs locaux dans leur démarche de préparation du transfert de l'activité de lutte anti-vectorielle au conseil général dans les meilleurs conditions. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
Réunion
flambées de maladies
virus du chikungunya

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N3-AUTOINDEXEE
Evolution des dépenses d'assurance maladie - soins de ville - dans les départements d'outre mer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000262/index.shtml
La présente mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales par lettre de mission signée du directeur de cabinet du ministre de la santé et de la protection sociale, comportait trois questions : l'expertise des données chiffrées fournies par la CNAMTS et les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) des départements d'outre mer, notamment à travers l'audit des procédures d'extraction statistiques et comptables ; les déterminants de l'évolution des différents postes de dépenses en soins de ville, particulièrement le médicament ; les éventuels facteurs spécifiques de dépenses injustifiées et les mesures correctrices à prendre.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
dépenses de santé
océans et mers
assurance maladie
soins aux patients
évolution de la maladie

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N1-VALIDE
Rapport au ministre délégué au commerce extérieur sur la lutte contre les réimportations parallèles de médicaments
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000092/index.shtml
problématique de l'accès des pays pauvres aux médicaments, projet de règlement initié par la commission européenne, propositions ; 34 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
recommandation pour la politique de santé
pays en voie de développement
commerce
médicaments essentiels
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
législation pharmaceutique
escroquerie
coopération internationale

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N3-AUTOINDEXEE
Centres hospitaliers et universitaires (Les) : réflexion sur l'évolution de leurs missions
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000495/index.shtml
Créés en 1958, les centres hospitaliers et universitaires visent à établir l'équilibre entre trois missions complémentaires fondamentales que sont les soins, l'enseignement et la recherche. Les centres hospitaliers et universitaires assument aujourd'hui un tiers des activités de soins de l'ensemble des hôpitaux publics et assurent la formation de 30 000 étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et emploient plus de 270 000 personnes. Le rapport de Francis Giraud analyse les missions des CHU et formule seize propositions permettant d'améliorer leur fonctionnement et de préciser leur place dans l'organisation régionale des soins, de l'enseignement et de la recherche.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
centres hospitaliers universitaires
pensée (activité mentale)

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2000 à 2003 des ressources collectées auprès du public par l'association France Alzheimer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000505/index.shtml
L'association France Alzheimer a pour objet d'animer et de coordonner les associations locales oeuvrant en faveur des malades et de leurs familles, d'assurer la représentation du mouvement auprès des pouvoirs publics et d'alerter l'opinion publique, enfin d'apporter son aide à la recherche sur la maladie. Le rapport après avoir présenté l'association, ses statuts, son objet et son fonctionnement, analyse les comptes d'emploi des ressources et les principes de comptabilité analytique mis en oeuvre. Il étudie la manière dont sont réparties les ressources issues de la générosité publique, leur mode de collecte et son coût, les frais de fonctionnement. Il remarque que l'association n'est pas parvenue à dépenser toutes les ressources qu'elle a collectées et regrette que parmi les missions sociales, actions de communication, aide aux familles, formation des professionnels, les aides à la recherche ne soient pas plus développées.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
France
ressources en santé
rapport (information)
Observance thérapeutique
emploi
association
maladie d'Alzheimer
observation

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N3-AUTOINDEXEE
Personnes âgées dépendantes : bâtir le scénario du libre choix - Second rapport de la mission Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000526/index.shtml
Le présent document correspond au second rapport de la mission Prospective des équipements et services pour les personnes âgées dépendantes conduite par Stéphane Le Bouler. Quatre axes sont développés dans ce rapport : diversité de l'offre et possibilités d'intégration, quantification du nombre de places aux différentes échéances 2010, 2015 et 2025, accessibilité financière, évaluation budgétaire et dispositifs de financement, répartition territoriale.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
services d'aide à domicile
rapport (information)
comportement de choix
équipement et fournitures
personnes dépendantes à domicile

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N3-AUTOINDEXEE
Compte d'emploi des ressources collectées par l'association européenne contre les leucodystrophies
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000574/index.shtml
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à un contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association européenne contre les leucodystrophies (ELA), association reconnue d'utilité publique en 1996 et qui a pour objectif de soutenir les familles concernées par cette maladie, de sensibiliser l'opinion publique et de stimuler le développement de la recherche en finançant des projets présentés par des chercheurs français et étrangers.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
ressources en santé
emploi
association

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N1-VALIDE
Evaluation des conséquences sanitaires de l'accident de Tchernobyl en France : dispositif de surveillance épidémiologique, état des connaissances, évaluation des risques et perspectives
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000160/index.shtml
état des connaissances (généralités sur les effets médico-sanitaires des accidents radiologiques, conséquences sanitaires dans les pays les plus exposés, facteurs de risque des pathologies thyroïdiennes), étude de la situation en France (dispositifs utilisables pour la surveillance des effets sanitaires pouvant résulter d'une exposition aux rayonnements ionisants en France, incidence et mortalité des cancers de la thyroïde en France depuis 1975, chez l'adulte et l'enfant, incidence du cancer de la thyroïde dans les pays d'Europe, évaluation des risques liés aux retombées de l'accident, discussion des approches épidémiologiques possibles pour mettre en évidence les effets sanitaires éventuels de l'accident), prospectives, conclusion, références, annexe, glossaire ; 62 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
émission de source de risque radioactif
tumeurs de la thyroïde
Ukraine
adulte
tumeurs de la thyroïde
exposition environnementale
rayonnement ionisant
dose de radiation
relation dose-effet des radiations
radioprotection
cancérogènes environnementaux
tumeurs de la thyroïde
facteurs de risque
France
enfant
malformations dues aux radiations
malformations du système nerveux
incidence
tumeurs de la thyroïde
Europe
facteur temps
évaluation des risques
répartition par âge
méthodes épidémiologiques
études de cohortes
études cas-témoins
surveillance sentinelle
tumeurs de la thyroïde
tumeurs radio-induites
leucémie radio-induite
accident nucléaire de Tchernobyl
rapport
épidémiosurveillance

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N1-VALIDE
Politique hospitalière (La)
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/index/
chronologie, chiffres clés, acteurs de la politique hospitalière, instruments de la politique, hôpital face aux nouveaux défis (démographie, réforme de la tarification et des services de santé, gestion du personnel, patient et qualité des soins, hôpitaux de proximité et réseaux de soins), exemples étrangers, bibliographie
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
hôpitaux
administration hospitalière
dépenses de santé
prestations des soins de santé
dépenses de santé
hôpitaux
France
hospitalisation
soins ambulatoires
personnel hospitalier
financement organisé
politique publique
agences gouvernementales
agences gouvernementales
agences gouvernementales
personnel hospitalier
administration du personnel hospitalier
gestion des soins aux patients
agrément
planification régionale de la santé
personnel administratif
hôpitaux privés à but lucratif
prisons
administration hospitalière
prise décision institutionnelle
pratique professionnelle institutionnelle
prisonniers
équipe gestion institutionnelle
organismes de planification de la santé
state health planning and development agencies (USA)
recherche
systèmes d'information hospitaliers
contrôle social formel
planification hospitalière
contrôle et réglementation d'une installation
réforme des soins de santé
démographie
coûts hospitaliers
coûts des soins de santé
économie hospitalière
qualité des soins de santé
soins aux patients
réseaux communautaires
groupes homogènes de malades
communication
accès du patient au dossier médical
administration hospitalière
hôpitaux
rapport
guide ressources

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N1-VALIDE
Répartition des interventions entre les assurances maladie obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de santé (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000159/index.shtml
situation actuelle (augmentation et prise en charge des dépenses de santé, couverture assurance des français, assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire), objectifs d'une réforme, pistes de solutions (création d'une couverture maladie généralisée) ; 33 pages
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La Documentation Française
Paris
France
français
couverture d'assurance
financement organisé
couverture maladie universelle
réforme des soins de santé
accessibilité des services de santé
politique publique
assurance maladie
couverture d'assurance
dépenses de santé
assurance maladie
France
rapport

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N1-VALIDE
Rapport sur l'état des lieux, en 2003, de la télémédecine française
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000522/index.shtml
présentation, définitions, applications de la visioconférence, applications de téléexpertise et de télédiagnostic d'images médicales ou de signaux physiologiques divers, services de téléassistance et de télésurveillance médicale, cyber-réseaux de santé, sites web médicaux, réseaux de télécommunication utilisés, tissu industriel de la télémédecine et de e-santé ; 39 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
télémédecine
France
télémédecine
téléradiologie
Internet
télécommunications
consultation à distance
communication par vidéoconférence
télémédecine
téléradiologie
télémédecine
réseaux communautaires
rapport

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N1-VALIDE
Comptes nationaux de la santé 2002
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000474/index.shtml
consommation médicale totale (soins hospitaliers, soins ambulatoires, transports sanitaires, médicaments, autres biens médicaux, consommation de service de médecine préventive et d'autres services de santé publique), dépense courante de santé, financement de la dépense de soins et de biens médicaux ; 48 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
dépenses de santé
France
soins ambulatoires
hospitalisation
médecine préventive
soins aux patients
hospitalisation
durée du séjour
soins ambulatoires
médecins
main-d'oeuvre en santé
dentistes
auxiliaires de santé
soins infirmiers
laboratoires
coûts des médicaments
ordonnances médicamenteuses
services de médecine préventive
soins aux patients
soins dentaires
dépenses de santé
transport sanitaire
hôpitaux
revenu
soins dentaires
rééducation et réadaptation
ordonnances médicamenteuses
financement organisé
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000044-la-mise-en-oeuvre-par-les-agences-regionales-de-sante-ars-des-politiques
Inscrite au programme annuel 2011 de l'IGAS, la mission relative à la mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement s'insère dans un premier état des lieux relatif aux ARS, un peu plus d'un an après leur création officielle et deux ans après l'entrée en vigueur du second plan national santé environnement interministériel (PNSE 2), dans le prolongement du Grenelle de l'environnement au cours duquel un groupe de travail était dédié à la santé. La santé-environnement regroupe tous les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l'environnement, défini comme l'ensemble des milieux de vie dont le milieu professionnel, particulièrement par les pollutions ou nuisances environnementales. La mise en oeuvre de ces politiques aux forts enjeux sanitaires repose sur de nombreux ministères ou acteurs locaux, notamment les communes. Les ARS exercent, en vertu de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), d'importantes missions de prévention, de contrôle sanitaire et d'inspection en étroite articulation avec, et largement pour le compte, des préfets de département. La mission avait pour objectif d'évaluer la mise en oeuvre par l'institution régionale ARS de ces politiques publiques à fort ancrage départemental, l'intégration des enjeux de santé-environnement dans la stratégie régionale de santé et sa traduction dans les organisations, la coopération interinstitutionnelle et l'exercice des missions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
politique de l'environnement
santé environnementale
politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2009
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000017-ethique-et-recherche-biomedicale-rapport-2009
Comme chaque année, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé fait le point sur ses travaux effectués au regard des nouveaux questionnements éthiques que suscitent les progrès de la médecine et le développement des nouvelles technologies médicales. Au cours de l'année 2009, le Comité a présenté des avis sur les questions éthiques relatifs à une possible pandémie grippale ; aux problèmes éthiques liés aux diagnostics anténataux : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) ; aux questions liées au développement et au financement des soins palliatifs. Le rapport revient également sur les Journées annuelles d'éthique des 24 et 25 novembre 2009. Au niveau international, le Comité a participé au Forum des comités d'éthique nationaux de l'Union européenne, à Prague, les 4 et 5 juin derniers dont les thèmes étaient : neuroéthique, tests génétiques et biométrie, à celui de Stockholm, les 17 et 18 septembre qui a porté sur la justice dans l'accès aux soins : défis nationaux, européens et internationaux et à un séminaire à Berlin, le 17 décembre avec le comité d'éthique allemand et le Nuffield Council on Bioethics du Royaume-Uni, consacré notamment aux législations relatives à la bioéthique et aux modalités de consultations de la société sur ces questions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
recherche biomédicale
analyse éthique
rapport (information)
éthique de la recherche
rapport de recherche
bioéthique

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N1-SUPERVISEE
Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000077-etat-des-lieux-des-controles-operes-par-les-autorites-sanitaires-sur-la-societe
A la demande du ministre en charge de la santé, la Direction générale de la santé (DGS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) ont réalisé un état des lieux de l'ensemble des contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly implant prothèse (PIP), ainsi que des mesures qui ont été mises en oeuvre à la suite de ces inspections. La lettre du ministre revient sur le contexte dans lequel la demande a été faite : durant le dernier trimestre de l'année 2009, l'Affsaps a constaté une augmentation anormale du nombre de ruptures prématurées observées sur les prothèses pré-remplies de gel de silicone fabriqués par la société PIP.
2012
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La Documentation Française
France
chirurgie plastique
chirurgie plastique
implants mammaires
implants mammaires
implants mammaires
implants mammaires
surveillance post-commercialisation des produits de santé
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des infections du site opératoire en France en 2009-2010
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000109-rapport-d-expertise-2010-2011-sur-la-phase-experimentale-des-maia-plan-national
Ce rapport présente le travail d'évaluation continue de l'implantation du dispositif MAIA effectué par les Dr SOMME et DE STAMPA pour le compte de la Direction Générale de la Santé et auprès de l'équipe de pilotage nationale du diapositif MAIA. La période étudiée est 2010 à 2011. Le rapport contient des recommandations pour la diffusion du dispositif à plus large échelle.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
France
infirmières administratives
infection de plaie opératoire

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N1-SUPERVISEE
Rapport d'expertise 2009-2010 sur la phase expérimentale des MAIA - Plan National Alzheimer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000108-rapport-d-expertise-2009-2010-sur-la-phase-experimentale-des-maia-plan-national
Ce rapport présente le travail d'évaluation continue de l'implantation du dispositif MAIA effectué par les Dr SOMME et DE STAMPA pour le compte de la Direction Générale de la Santé et auprès de l'équipe de pilotage nationale du diapositif MAIA. La période étudiée est 2009 à 2010. Le rapport contient des recommandations pour la diffusion du dispositif à plus large échelle.
2012
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La Documentation Française
France
programmes gouvernementaux
programmes gouvernementaux
programmes gouvernementaux
plans de systèmes de santé
rapport
maladie d'Alzheimer
programmes gouvernementaux

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N3-AUTOINDEXEE
Propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000128-propositions-pour-une-nouvelle-politique-de-lutte-contre-le-tabac
A la suite des différentes mesures prises dans le cadre de la prévention du tabagisme (loi Veil, loi Evin, premier plan Cancer 2003-2008, etc.), la France a connu, jusqu'en 2005, une baisse de la consommation de tabac. Celle-ci s'est à nouveau accrue significativement entre 2005 et 2010 passant de 27,1% de la population des 15-75 ans à 29,1%, et 24% chez les femmes enceintes, soit l'une des prévalences les plus élevées en Europe. C'est dans ce contexte que M. Yves Bur a été chargé par le Premier ministre de formuler des propositions pour une nouvelle politique de lutte contre le tabac afin de mettre en oeuvre, dans son intégralité, la Convention Cadre de lutte anti Tabac (CCLAT) de l'OMS ratifiée par la France en 2004. L'auteur formule une série de recommandations avec l'objectif global de diviser au minimum par deux la prévalence du tabagisme en France pour que moins de 15% de la population fume en 2025.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
politique anti-tabac

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000698-l-etat-de-sante-de-la-population-en-france-suivi-des-objectifs-annexes-a-la-loi-de
Cet ouvrage présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France. Il constitue la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique. Outre une synthèse et une présentation d'indicateurs de santé tranversaux, le rapport comprend une analyse spécifique pour 99 objectifs.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
objectifs
état de santé
rapport (information)
population
jurisprudence
France

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N1-SUPERVISEE
Les enjeux de la prévention en matière de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000171-les-enjeux-de-la-prevention-en-matiere-de-sante
En dépit d'indicateurs de santé globalement bons, la France connaît des inégalités sociales et régionales, une mortalité prématurée plus élevée et une espérance de vie (en dehors d'invalidité lourde) plus faible que dans d'autres pays de l'Union européenne. Dans ces conditions, la diffusion d'une véritable culture de prévention est la base d'une politique de santé bien conduite, reposant sur une réelle implication des citoyens et de la collectivité tout entière. Le CESE présente des préconisations en ce sens.
2012
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La Documentation Française
France
France
médecine préventive
programmes gouvernementaux
santé environnementale
santé publique
médecine préventive
politique de santé
rapport
médecine préventive

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N1-SUPERVISEE
Mission Hôpital public
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000194-mission-hopital-public
Deux ans après l'adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), le ministre en charge de la santé a mandaté une mission d'accompagnement de la réforme pour rencontrer les professionnels de terrain, afin notamment « d'engager le dialogue sur les difficultés concrètes vécues dans les hôpitaux publics et les solutions susceptibles d'y être apportées à court et à moyen terme ».
2012
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La Documentation Française
France
prise en charge personnalisée du patient
accessibilité des services de santé
hôpitaux publics
programmes gouvernementaux
programmes gouvernementaux
consultation médicale
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Organisation et financement des actions de préparation et d'accompagnement de la réinsertion professionnelle des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000213-organisation-et-financement-des-actions-de-preparation-et-d-accompagnement-de-la
Par courrier en date du 2 mars 2011, la directrice générale de l'offre de soins a demandé à l'IGAS de conduire une étude sur l'activité des équipes COMETE (COMmunication, Environnement-Tremplin pour l'Emploi) qui assurent dans certains établissements et services de médecine physique et de réadaptation une prise en charge précoce de l'avenir professionnel des personnes handicapées hospitalisées, dans la perspective de construire un projet professionnel susceptible d'être mis en oeuvre à la sortie de l'hospitalisation. La demande de la DGOS s'inscrit dans le nouveau cadre réglementaire, défini par le décret du 17 avril 2008 qui a fait de la préparation et de l'accompagnement de la réinsertion professionnelle (PARP) une mission à part entière des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui seront progressivement financées, à partir de 2012, par tarification à l'activité.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
patients hospitalisés
soins aux patients
réadaptation professionnelle
soins de suite
rééducation et réadaptation
financement organisé
sociétés
service d'aide bénévole au patient à mobilité réduite

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N3-AUTOINDEXEE
Les maladies monogéniques : état des lieux - Compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011 et de la présentation des conclusions, le 25 janvier 2012
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000227-les-maladies-monogeniques-etat-des-lieux-compte-rendu-de-l-audition-publique-du-7
A l'occasion de l'audition publique organisée le 7 juin 2011 sur le thème des maladies monogéniques, relevant en grande majorité de la catégorie des maladies rares, l'OPECST a invité des spécialistes de domaines très divers pour débattre des thèmes suivants : la recherche et de la prise en charge des patients, la place des associations de malades et du financement de la recherche, enfin les questions juridiques, notamment celle de la protection et de l'utilisation des données de santé.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
publications
rapport de recherche
maladies génétiques congénitales
ouïe

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N1-SUPERVISEE
La santé en France et en Europe : convergences et contrastes
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000406-rapport-d-activite-2011-de-l-agence-nationale-de-l-evaluation-et-de-la-qualite-des
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est née de la volonté des pouvoirs publics d'accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en oeuvre de l'évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Ce rapport présente l'activité de l'Anesm pour l'année 2011.
2012
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La Documentation Française
France
foyers collectifs
qualité des soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
évaluation des résultats et des processus en soins de santé
rapport
France

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N1-SUPERVISEE
Groupe de travail national Amiante et fibres : rapport de fin de mandat 2008 - 2012
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000248-groupe-de-travail-national-amiante-et-fibres-rapport-de-fin-de-mandat-2008-2012
A la suite de la publication, en 2005 et 2006, de plusieurs rapports sur l'amiante par le Sénat, l'Assemblée Nationale, l'Inspection générale de l'administration (IGA), le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les ministères chargés de la santé, du logement, du travail et de l'environnement ont décidé de mettre en place un groupe de travail interministériel. Le Groupe de travail national « Amiante et fibres » (GTNAF) a ainsi été créé, pour quatre ans, par décret n 2008-101 du 31 janvier 2008 et placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé ; son secrétariat étant confié à la direction générale de la santé.
2012
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La Documentation Française
France
amiante
amiante
fibres minérales
exposition environnementale
exposition environnementale
exposition environnementale
exposition environnementale
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000262-rapport-du-gouvernement-au-parlement-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-politique-nationale-en
A la suite de la Conférence nationale du handicap organisée le 8 juin 2011, le présent rapport propose un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour les trois années à venir. La première partie de ce rapport est consacrée au bilan de la politique du handicap notamment en matière de dépense publique affectée à cette politique, d'accessibilité, de scolarisation, de recherche et des conditions de vie des personnes handicapées. La seconde partie présente les orientations arrêtées par le Gouvernement et relatives à l'accès à l'éducation, la formation et au marché du travail, au maintien dans l'emploi, quel que soit le handicap, au chemin pour atteindre l'objectif d'une société accessible à tous en 2015, à l'amélioration des conditions de vie des plus fragiles, à la recherche et aux actions de prévention des déficiences.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
personnes handicapées
politique publique
gouvernement fédéral

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N3-AUTOINDEXEE
Contribution à la réflexion sur l'apport des organismes du secteurmédico-social à l'inclusion des personnes handicapées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000265-contribution-a-la-reflexion-sur-l-apport-des-organismes-du-secteurmedico-social-a
La mission confiée par Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale à M. Jean-Yves Hocquet, directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) avait pour but de fournir une contribution à l'élaboration des orientations de l'Etat sur l'évolution du secteur médico-social intervenant dans le champ du handicap à l'appui de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). La concertation devait alimenter les trois chantiers suivants : fournir dès 2012, aux agences régionales de santé (ARS) des éléments pour leur action territoriale, évaluer le bien-fondé d'une réforme des supports juridiques sur lesquels s'appuie l'activité quotidienne des structures ainsi que leurs règles de tarification ; proposer des orientations en matière de tarification.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
personnes handicapées
pensée (activité mentale)

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N1-SUPERVISEE
Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d'accompagnement - L'hospitalisation au domicile social ou médico-social
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000094-pour-la-personne-handicapee-un-parcours-de-soins-sans-rupture-d-accompagnement
Le rapport de M. Pascal Jacob, président de l'association I MC2, présente des préconisations pour accompagner le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Autorisée en EHPAD depuis le décret du 22 février 2007, l'HAD n'a pu être mise en oeuvre pour les personnes handicapées que de manière expérimentale. Le rapport souligne l'importance de généraliser cette pratique afin d'éviter toute rupture dans l'accompagnement des personnes ayant un handicap sévère lors d'une hospitalisation, celle-ci étant trop souvent synonyme pour elles de dégradation de la situation générale de la personne.
2012
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La Documentation Française
France
prise en charge personnalisée du patient
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
rapport
personnes handicapées
hospitalisation à domicile

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N3-AUTOINDEXEE
Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres ! 17e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000572-habitat-et-vieillissement-vivre-chez-soi-mais-vivre-parmi-les-autres-!-17e-rapport-du
L'allongement de l'espérance de vie et l'augmentation de la population âgée qui en résulte ont un impact important sur les besoins d'habitat des personnes âgées, davantage encore lorsqu'apparaissent d'autres facteurs tels que le risque d'isolement et de pauvreté. Le 17e rapport du Haut comité propose un état des lieux des réponses existant en matière d'habitat : maintien des personnes âgées en logement indépendant (« maintien à domicile »), logement en établissement social ou médico-social (maisons de retraite, logements-foyers, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Ehpad -). Il examine, pour chacune d'entre elles, les conditions de son développement, compte tenu de la diversité des besoins, et aborde les expérimentations et innovations qui ont vu le jour au cours des dernières années. Le rapport présente enfin les propositions du Haut comité regroupées autour de huit axes : adapter l'habitat privé ; adapter le logement social à une clientèle nouvelle ; promouvoir la construction d'un habitat adapté au vieillissement ; faire du logement partagé une option possible ; financer la dépendance des personnes accueillies en Ehpad ; prendre en charge le coût logement des Ehpad ; développer une offre de logements-foyers non médicalisés ; promouvoir une réponse d'ensemble dans chaque bassin d'habitat.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
Soi
pauvreté
vie autonome
populations vulnérables
logement

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N1-SUPERVISEE
Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000321/index.shtml
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La Documentation Française
Paris
France
français
soins ambulatoires
accessibilité des services de santé
rapport

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N1-SUPERVISEE
Sûreté nucléaire et la radioprotection en France (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000318/index.shtml
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La Documentation Française
Paris
France
français
radioprotection
France
émission de source de risque radioactif
rapport

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N1-SUPERVISEE
Evaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France (L')
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000350/index.shtml
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
France
hôpitaux
qualité des soins de santé
chirurgie générale
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000588-ethique-et-recherche-biomedicale-rapport-2011
L'année 2011 a été marquée par la parution de la loi de bioéthique de juillet 2011 (révisant celle de 2004). Elle vient confirmer certaines prises de position de 2004, notamment celle sur l'interdiction de la création d'embryons humains pour la recherche et elle autorise la congélation des ovocytes humains. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu trois avis majeurs en 2011 : l'avis sur la demande d'assistance médicale à la procréation après le décès du conjoint ; l'avis sur les usages de l'alcool et des drogues en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection ; l'avis sur les questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation. Par ailleurs, le rapport présente le compte rendu des journées annuelles d'éthique qui ont porté en 2011 sur : « Quel avenir pour l'embryon humain ? ».
2012
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La Documentation Française
Paris
rapport
rapport de recherche
analyse éthique
recherche biomédicale
rapport (information)
bioéthique
éthique de la recherche

---
N1-SUPERVISEE
Conclusions du groupe de travail sur la prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite médicalisées
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000331/index.shtml
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
foyers pour personnes agées
ordonnances médicamenteuses
préparation de médicament
systèmes de distribution des médicaments
gestion des soins aux patients
rapport
tableau

---
N1-SUPERVISEE
S'inspirer des politiques publiques étrangères d'attractivité pour l'industrie pharmaceutique innovante
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000206/index.shtml
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
industrie pharmaceutique
politique publique
rapport
tableau
graphique

---
N1-SUPERVISEE
Dynamique du Plan Cancer (La) . Un an d'actions et de résultats : Rapport annuel 2003-2004 de la Mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000217/index.shtml
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
oncologie médicale
programmes gouvernementaux
tumeurs
rapport annuel
tableau
graphique
figure

---
N1-SUPERVISEE
Tourisme et handicap : la chaîne de l'offre touristique pour le droit aux vacances
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000368/index.shtml
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
vacances
personnes handicapées
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Amélioration de la prise en charge des mineurs protégés (L')
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000475/index.shtml
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
protection de l'enfance
mineurs
gestion des soins aux patients
rapport
tableau

---
N1-SUPERVISEE
44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/044000497/0000.pdf
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
troubles liés à une substance
drogues des rues
rapport

---
N1-VALIDE
Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000182/index.shtml
Le groupe de travail présidé par Yvan Lachaud privilégie l'insertion professionnelle des jeunes handicapés en milieu ordinaire de travail, et ce, même s'il n'écarte pas la question de l'insertion en milieu protégé. Le rapport replace la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes handicapés dans son contexte, analyse les dispositifs existants et aborde successivement les difficultés et besoins des jeunes handicapés, des structures existantes et des entreprises. Les propositions du groupe de travail tournent autour de six axes : promouvoir une mise en situation professionnelle pour éviter la rupture entre la sortie de l'école et l'entrée dans le monde du travail ; favoriser la voie de l'alternance ; favoriser le tutorat pour les travailleurs handicapés ; créer un guichet unique pour les entreprises et un interlocuteur référent pour les jeunes handicapés ; mieux valoriser toutes les actions favorisant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, et pas uniquement l'embauche ; créer un label « Solidaire handicap », décerné par la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pour récompenser les entreprises qui organisent l'accueil et l'accompagnement des travailleurs handicapés.
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
France
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
adulte
rapport
recommandation

---
N1-VALIDE
Rapport 2011 de l'Observatoire national de la fin de vie - Fin de vie : un premier état des lieux
http://www.soin-palliatif.org/sites/default/files/rapport_onfv_version_finale.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000093/0000.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000093-observatoire-national-de-la-fin-de-vie-rapport-2011-fin-de-vie-un-premier-etat
Ce premier rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est d'abord destiné aux décideurs politiques et aux administrations, afin de leur donner les moyens de choisir les orientations les plus appropriées dans une société où la question de la fin de vie tient une place de plus en plus importante. Il est également destiné à tous ceux qui s'investissent dans l'accompa-gnement des personnes en fin de vie (professionnels de santé, travailleurs sociaux, associations, etc.), pour leur permettre de disposer de repères précis afin d'améliorer la prise en charge des personnes dont ils ont la respon-sabilité. Il est enfin destiné aux citoyens qui sont de plus en plus concernés par les questions de fin de vie, non seulement dans leur vie personnelle mais égale-ment parce que ces questions gagnent désormais l'espace public du fait des défis éthiques, politiques, sociaux et économiques qu'elles posent.
2012
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
soins terminaux
soins palliatifs
mort
euthanasie
enfant
nourrisson
adolescent
adulte
sujet âgé
France
Belgique
Pays-Bas
enseignement professionnel
malades en phase terminale
enquête santé
rapport

---
N1-VALIDE
Evaluation de la prise en charge du diabète
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000256-evaluation-de-la-prise-en-charge-du-diabete
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article260
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/124000256/0000.pdf
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mené une mission d'évaluation transversale de la politique de santé publique relative à la prise en charge du diabète, devenue en 2010 la première des maladies chroniques en France (3 millions de personnes atteintes). La mission observe que le coût du diabète progresse ces dernières années à raison d'un milliard d'euros par an, et ce en dépit des actions volontaristes des pouvoirs publics et de l'assurance maladie, mises en place depuis plus de dix ans. Au-delà de stratégies de dépistage ou de prévention spécifiques qui gagneraient à être améliorées, elle estime que cette pathologie chronique, comme toutes les autres, questionne le système de soin de premier recours sur son organisation et son efficacité à accompagner des patients au long cours, notamment par l'éducation thérapeutique (ET), mais aussi le rôle de l'hôpital et son articulation avec la ville. Cette réflexion est complétée par une analyse de l'accessibilité de certains actes en ville ainsi que de la qualité et sécurité des antidiabétiques oraux. Une synthèse des recommandations figure en fin du rapport.
2012
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
étude évaluation
recommandation pour la politique de santé
prise en charge de la maladie
diabète
éducation du patient comme sujet

---
N1-VALIDE
Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000675-penser-solidairement-la-fin-de-vie-commission-de-reflexion-sur-la-fin-de-vie-en-France
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/124000675/0000.pdf
Le présent rapport est le fruit des réflexions issues de la commission sur la fin de vie présidée par le professeur Didier Sicard. Les différents débats, auditions ou encore déplacements que la commission a organisés révèlent « une réelle inquiétude sur les conditions préoccupantes, trop souvent occultées, de la fin de vie en France et l'impasse des réponses posturales ». La mission relève des difficultés persistantes et des retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France, particulièrement en raison de l'application jugée insuffisante de la loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs (1999), de la loi relative aux droits des malades (« loi Kouchner » - 2002), et enfin de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (« loi Leonetti » - 2005). Sur la base de ces différents constats, la commission présente ses observations et recommandations : l'impératif du respect de la parole du malade et de son autonomie ; le développement absolument nécessaire d'une culture palliative et l'abolition de la frontière entre soin curatif et soin palliatif ; l'impératif de décisions collégiales ; l'exigence d'appliquer résolument les lois actuelles ; l'utopie de résoudre par une loi la grande complexité des situations de fin de vie ; le danger de franchir la barrière d'un interdit, la commission insistant sur l'importance symbolique que pourrait constituer une dépénalisation de l'euthanasie.
2012
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
rapport
Suisse
Pays-Bas
Belgique
Orégon
France
recommandation

---
N1-VALIDE
Prostitutions : les enjeux sanitaires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000667-prostitutions-les-enjeux-sanitaires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/124000667/0000.pdf
L'IGAS s'est intéressée, dans le cadre de son programme d'activité, aux enjeux sanitaires liés à la prostitution. La mission rappelle tout d'abord que ce terme recouvre des réalités diverses, contrastées, en constante évolution, induisant donc des problèmes et des besoins variables en termes de santé. Dans le cadre de la prévention, du suivi médical et des soins des personnes qui se prostituent, elle appelle à une véritable reconnaissance et une effectivité de leurs droits. Elle constate toute la pertinence du modèle d'intervention des milieux associatifs en direction des personnes qui se prostituent dans la rue, fondé sur les démarches « d'aller vers » et « d'accueil à bas seuil », soulignant à ce sujet la nécessité d'élargir et de conforter ces actions. Compte tenu de la difficulté d'appréhender toutes les formes de prostitution, dont certaines, moins visibles, nécessitent de développer des modes d'intervention adaptés (?indoor', Internet), la mission recommande une approche pragmatique, transversale et coordonnée visant à organiser et faire converger les efforts de tous les acteurs : améliorer la connaissance concernant les différentes formes de prostitutions ; mieux prendre en compte les problématiques prostitutionnelles dans les différentes politiques menées ; conforter et développer l'approche préventive ; apporter une attention particulière aux publics les plus fragiles.
2012
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
prostitution
rapport
exposition professionnelle
accessibilité des services de santé
recommandation pour la politique de santé
médecine préventive

---
N1-VALIDE
Penser solidairement la fin de vie - Commission de réflexion sur la fin de vie en France
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000675-penser-solidairement-la-fin-de-vie-commission-de-reflexion-sur-la-fin-de-vie-en-france
Le présent rapport est le fruit des réflexions issues de la commission sur la fin de vie présidée par le professeur Didier Sicard. Les différents débats, auditions ou encore déplacements que la commission a organisés révèlent « une réelle inquiétude sur les conditions préoccupantes, trop souvent occultées, de la fin de vie en France et l'impasse des réponses posturales ». La mission relève des difficultés persistantes et des retards dans l'organisation de la prise en charge de la fin de vie en France, particulièrement en raison de l'application jugée insuffisante de la loi visant à garantir l'accès aux soins palliatifs (1999), de la loi relative aux droits des malades (« loi Kouchner » - 2002), et enfin de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (« loi Leonetti » - 2005).
2012
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
rapport
recommandation
France
Suisse
Belgique
Pays-Bas
Orégon
formation continue
droits des patients
information en santé des consommateurs

---
N1-VALIDE
Personnes handicapées : Analyse comparative et prospective du système de prise en charge
rapport Fardeau
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000546/index.shtml
évolution générale des politiques en direction des personnes handicapées, organisation générale du dispositif de leur prise en charge, discrimination et non discrimination dans leur cadre de vie (emploi, école transport), recherche dans le champ du handicap, réflexions d'ordre éthique
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
France
personnes handicapées
Europe
transports
enfants handicapés
établissements scolaires
emploi accompagné pour les personnes handicapées
politique de santé
personnes handicapées
gestion des soins aux patients
rapport
étude comparative
étude évaluation

---
N1-VALIDE
Gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000102/index.shtml
introduction et présentation générale du système de prévention et de réparation, évolution des risques professionnels et limites de leur connaissance, contribution des régimes de sécurité sociale à la prévention, réparation, organisation générale de l'action des pouvoirs publics et de la sécurité sociale contre les risques professionnels ; 260 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
accidents du travail
maladies professionnelles
gestion du risque
évaluation des risques
accidents du travail
prévention des accidents
sécurité sociale
indemnisation des accidentés du travail
accidents du travail
politique de santé
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
assurance maladie
rapport

---
N1-VALIDE
Organisation des soins aux détenus (L') : rapport d'évaluation
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000176/0000.pdf
résumé, sommaire, introduction, progrès accomplis, différents blocages, lacunes, recommandations de la mission ; 196 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
prisons
prisonniers
accessibilité des services de santé
vieillissement
troubles liés à une substance
séropositivité VIH
hospitalisation
qualité des soins de santé
éthique médicale
prisons
prestations des soins de santé
hépatite C
hépatite C
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
santé mentale
hygiène
trouble dépressif
troubles mentaux
suicide
infractions sexuelles
troubles liés à une substance
évaluation des besoins
France
personnes handicapées
rapport
recommandation

---
N1-VALIDE
Comptes de la sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003 (Les)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000527/index.shtml
financement, cotisations des régimes de base, impôts et taxes, contributions publiques, transferts, financement, prestations des régimes de base, prestations maladie, prestations vieillesse, famille, éléments de bilan, comptes des régimes de base
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
impôts
sécurité sociale
sécurité sociale
sécurité sociale
dépenses de santé
assurance maladie
gestion financière
sécurité sociale
financement du gouvernement

---
N1-VALIDE
Documentation Française (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/nous-connaitre/aide-rss.shtml
librairie, rapports et discours publics, catalogue des publications, dossiers en ligne, revues, documentation, conseil d'analyse économique
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N
France
français
France
éditeur
flux de syndication

---
N1-VALIDE
Adaptation des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes (L')
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000591/index.shtml
offre effective de sous-titrage supérieure aux obligations juridiques récemment imposées aux chaînes (réglementation peu contraignante, volume de sous titrage sensiblement supérieur aux seuils obligatoires), offre de programmes sous-titrés qui laisse insatisfaite une population nombreuse et mal prise en compte, dispositif volontariste et concerté pour améliorer rapidement le sort des téléspectateurs sourds et malentendants ; 33 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
surdité
personnes malentendantes
télévision
surdité
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Quelles formations pour les cadres hospitaliers?
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000037/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Les inégalités sociales de santé : Déterminants sociaux et modèles d'action
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000580/index.shtml
En France, l'état de santé de la population est marqué par un paradoxe : un bon état de santé moyen, mais des inégalités qui se creusent dès le plus jeune âge et se maintiennent tout au long de la vie. C'est le constat de ce paradoxe qui justifie la mission confiée à l'IGAS par la ministre de la santé, par lettre du 12 avril 2010. Elle a pour objet l'analyse des déterminants de santé et la proposition de pistes pour réduire les inégalités sociales de santé. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de santé publique, dont la réduction des inégalités sociales de santé devrait constituer un axe structurant...
2011
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N
La Documentation Française
France
français
rapport
facteurs socioéconomiques
déterminants sociaux de la santé
disparités de l'état de santé
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Les conditions de l'autosuffisance en produits sanguins du marché français
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000052/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire - Professionnels d'aujourd'hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000061/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
attitude envers la santé
rapport (information)
professions de santé
relations interprofessionnelles
personnel de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000065/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
collecte de fonds
Affaires
rapport (information)
sous-type H1N1 du virus de la grippe A
pandémies
collecte de données
rapport de recherche
noms
commerce

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N3-AUTOINDEXEE
PRISMA-France Volume II - Projet pilote sur l'intégration et la gestion de cas
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000090/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
France
programmes de gestion intégrée des soins de santé
projets pilotes

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N1-SUPERVISEE
Rapport de la mission « Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé »
droit du patient
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000098/index.shtml
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Le rapport s'intéresse à la place des patients dans le système de santé, aux nouveaux comportements (usage de l'Internet) et aux nouvelles attentes concernant la gestion de leur santé. Un chapitre est consacré à l'éducation thérapeutique et aux programmes d'accompagnement pour les personnes atteintes d'une maladie chronique. Le rapport fait également le point sur les transformations liées aux nouvelles technologies de la santé, dont la télémédecine.
2011
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La Documentation Française
France
prestations des soins de santé
éducation du patient comme sujet
prise en charge personnalisée du patient
télémédecine
médecine individualisée
Internet
comportement en matière de santé
rapport
droits des patients

---
N1-SUPERVISEE
Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000097/index.shtml
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Ce rapport s'intéresse plus particulièrement à la lutte contre la maltraitance et au développement de la « bientraitance » dans le secteur médico-social.
2011
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La Documentation Française
France
Relations entre professionnels de santé et patients
attitude du personnel soignant
qualité des soins de santé
qualité des soins de santé
promotion de la santé
violence
rapport
établissements de santé

---
N1-SUPERVISEE
Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000096/index.shtml
Le présent rapport propose un état des lieux de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il dresse dans un premier temps un bilan des droits dont bénéficient les patients à titre individuel et collectif, et propose un point particulier sur le dispositif de réparation des accidents médicaux sans faute, introduit par la loi. Dans un second temps, il émet des propositions visant à compléter le cas échéant ce corpus de droits et à renforcer leur effectivité, leur visibilité et leur promotion. A noter que ce rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le sujet portait sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé.
2011
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La Documentation Française
France
information en santé des consommateurs
obligation de communication
erreurs médicales
erreurs médicales
rapport
droits des patients

---
N3-AUTOINDEXEE
Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000113/0000.pdf
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
désoxynivalénol
don d'ovocytes
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Evaluation du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques 2007-2010
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000095/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
préservatifs masculins
Antibiotiques
antibactériens
Évaluation

---
N3-AUTOINDEXEE
Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000137/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
dépenses de santé
équipement et fournitures

---
N3-AUTOINDEXEE
L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000147/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
équipement et fournitures
Évaluation
soins

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N1-SUPERVISEE
La qualité radiologique de l'eau du robinet en France : 2008-2009
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000161/index.shtml
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la Direction générale de la santé (DGS) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) publient le deuxième bilan national relatif à la qualité radiologique des eaux distribuées par les réseaux publics. Ce bilan, est réalisé à partir des résultats d'analyses du contrôle sanitaire effectué par les Agences Régionales de Santé (ARS).
2011
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La Documentation Française
France
eau de boisson
pollution radioactive de l'eau
rapport
qualité de l'eau
France

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2010
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000166/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
radioprotection
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Evaluation du développement de l'offre en matière de systèmes d'information hospitaliers et d'analyse stratégique du positionnement des filières publiques du SIH
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000170/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
analyse des systèmes
publications
Évaluation
systèmes d'information hospitaliers

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000173/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
santé
jurisprudence
relations hôpital-patient
commerce
rapport de recherche
rapport (information)
Affaires

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000215/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
autonomie personnelle
politique
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
Mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000239/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
statuts

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N3-AUTOINDEXEE
Conseil national consultatif des personnes handicapées - Rapport 2010
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000264/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
consultants
consultation médicale
personnes handicapées
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la contraception des mineures
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000272/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
contraception
hommes
rapport de recherche
mineurs
droits des femmes
noms
rapport (information)
contraception
droits civiques

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport triennal de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000304/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
personnes handicapées
rapport (information)
rapport de recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
La scolarisation des enfants handicapés
intégration scolaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000307/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
intégration scolaire enfants handicapés

---
N3-AUTOINDEXEE
Société et vieillissement - Rapport du groupe n 1 sur la prise en charge de la dépendance
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000332/0000.pdf
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
personnes dépendantes à domicile
sociétés
addiction
vieillissement
gestion des soins aux patients
rapport (information)

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N3-AUTOINDEXEE
Perspectives démographiques et financières de la dépendance - Rapport du groupe n 2 sur la prise en charge de la dépendance
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000333/0000.pdf
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
Démographes
personnes dépendantes à domicile
gestion des soins aux patients
rapport (information)
addiction
prévision

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N3-AUTOINDEXEE
Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie - Rapport du groupe n 3 sur la prise en charge de la dépendance
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000334/0000.pdf
2011
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La Documentation Française
Paris
France
sujet âgé
vie autonome
+ - perte d'autonomie
rapport
gestion des soins aux patients
personnes dépendantes à domicile
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N3-AUTOINDEXEE
Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées - Rapport du groupe n 4 sur la prise en charge de la dépendance
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000335/0000.pdf
2011
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personnes dépendantes à domicile
tranches d'âge

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Courriel
26/11/2016


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