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Libellé préféré : jurisprudence;

Synonyme MeSH : Aspects légaux; aspect légal; philosophie du droit; situation juridique; statut légal; contentieux; procès; procédure;

Hyponyme MeSH : Jurisprudence médicale; Décision de justice; Litige; Loi; Loi constitutionnelle;

Terme MeSH Related : interêt de l'État; Intérêt de l'État; Obligations légales; Statut juridique;

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N3-AUTOINDEXEE
Loi santé et organisation territorial
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/P_Beroud_02/index.html
2016
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3eme cycle / doctorat
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
santé
organisation
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi

---
N3-AUTOINDEXEE
Directives médicales anticipées – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001602/
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
Loi
Soins
Vie
médical
fin
soins terminaux
directives anticipées
jurisprudence
soins
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
Droits de la personne en fin de vie – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001600/
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
personnes
droits civiques
droit à la vie
Loi
malades en phase terminale
valeur de la vie
soins terminaux
fin
Soins
droit
personnes
jurisprudence
soins

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Comment aider les entreprise à mettre en place les nouvelles dipositions, concernant la prévention de la pénibilité, prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réformes des retraites ?
http://www.inma.fr/files/file/2013-04_Devillaine-Dufresne.pdf
2015
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INMA - Institut National de Médecine Agricole
France
français
thèse ou mémoire
retraite
jurisprudence
retraite
Loi

---
N1-VALIDE
Base de jurisprudence ordinale
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1602
http://www.conseil-national.medecin.fr/jurisprudence
Elle vous permet d’accéder aux décisions rendues : Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ; Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ; Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ; En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Une recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
jurisprudence
base de données

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642
2015
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Legifrance
France
français
clair
effets de l'exposition à un agent externe
A 313 50 000 UI
relatif
ACICLOVIR BIOGARAN 200 mg cp
expositions
A 313 200 000 UI
jurisprudence
A 313 50 000 UI caps molle
modération
CONCERTA
rétinol
argentum follium
Loi
comportement coopératif
ipecacuanha
rayonnement électromagnétique
expositions

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N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-1/r02-339-1.html
Le Sénat
rapport
jurisprudence
personnes handicapées

---
N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-2/r02-339-2.html
Le Sénat
rapport
personnes handicapées
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2005/05-006-06-MiseOeuv.pdf
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
jurisprudence
tabac
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
Etude d'impact des modifications proposées à la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2005/Rap-Tabac-22-03-2005.pdf
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
tabac
jurisprudence
collecte de données

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2724.asp
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
région mammaire
violence conjugale
renforcement (psychologie)
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
http://www.medecine.uhp-nancy.fr/pages/1er_cycle/cours/P1/medecine_legale/loi_4_mars_02.pdf
PACES / bac 1
1er cycle / licence
Université Virtuelle de la Faculté de Médecine de Nancy
Nancy
France
jurisprudence
attitude envers la santé
droits des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n 2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38680.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte législatif
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
personnes
Mesures
psychiatre
jurisprudence
présent
circonférentiel
attachement à l'objet
procédure
Dispositifs
certain
dispositif
Soins
relations interpersonnelles
gestion des soins aux patients
droit
psychiatres
soins infirmiers en psychiatrie
Psychiatrie
contrôlé
psychiatrique
Loi
méthodes
relatif
Procédures
droits civiques

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N1-VALIDE
Expert Juridique Santé
http://www.ejsante.fr/
Centre de ressources juridiques et centre de formations juridiques pour les établissements de santé et structures médico-sociales
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N
Marcq-en-Baroeul
France
français
structure privée
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

---
N3-AUTOINDEXEE
Publicité pour l'alcool : pour un retour à l'esprit de la loi Evin
http://www.academie-medecine.fr/publication100036479/
2013
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
rapport
esprit et humour comme sujet
alcoolisme
publicité comme sujet
jurisprudence
alcool
alcools

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N3-AUTOINDEXEE
Conférence-débat « Loi sur la fin de vie, quelles évolutions possibles ? »
http://www.canal-u.tv/video/canal_u_medecine/novembre_medipole_2013_conference_debat_loi_sur_la_fin_de_vie_quelles_evolutions_possibles.15904
2013
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Canal U
France
français
congrès ou conférence
enregistrement vidéo
Loi
jurisprudence
conférences
conférences
diagnostic possible
fin
en évolution
vie
congrès comme sujet
a une évolution
conférences

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N1-VALIDE
Base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens
http://www.ordre.pharmacien.fr/Nos-missions/Assurer-le-respect-des-devoirs-professionnels/Jurisprudence
La base de jurisprudence de l'Ordre des pharmaciens permet d'accéder aux décisions rendues par les chambres de discipline des conseils de l'Ordre, ainsi qu'aux arrêts du Conseil d'Etat
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
pharmaciens
base de données
pharmacie
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France en 2008 - Suivi des objectifs de la loi de santé publique
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er711-2.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
rapport
population
jurisprudence
objectifs
France
état de santé

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - données du rapport 2007 suivi des objectifs de la loi de santé publique
http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er623.pdf
2012
DREES - Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Paris
France
article de périodique
jurisprudence
rapport (information)
France
état de santé
population
objectifs
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004 (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000623/index.shtml
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et surtout celle du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, transforment substantiellement les fonctions des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB). D'une part le rôle des nouvelles instances, dénommées comités de protection des personnes (CPP), devient décisionnaire et non plus seulement consultatif, d'autre part leur champ de compétence est élargi. La mission s'est attachée, dans un premier temps, à identifier l'ensemble des rapports préalablement rédigés sur les forces et faiblesses des CCPRB. La mission a eu pour objectif de comprendre les rôles et évolutions principales des acteurs nationaux de la recherche biomédicale : autorités compétentes DGS et AFFSaPS, représentants des principaux promoteurs de recherche privée (LEEM) et publique (délégation à la recherche clinique de AP-HP, des Hospices civils et de l'INSERM), associations d'usagers enfin. Enfin, en raison de la nature du travail demandé, la mission a souhaité accompagner les acteurs dans leur réflexion : elle a suivi l'élaboration du projet de décret relatif aux recherches biomédicales porté par la DGS ; elle a organisé deux journées de travail avec la conférence nationale CNCP et des représentants de comités notamment pour présenter ses premières conclusions et propositions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
comités consultatifs
jurisprudence
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CERDACC
Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes
http://www.iutcolmar.uha.fr/cerdacc/
A pour objet d'étudier les dispositifs de toute nature, juridique, judiciaire, administratif mis en place après les catastrophes technologiques ou naturelles ainsi que dans le prolongement des accidents collectifs
présentation, publications, enseignement spécialisé, formation, colloques, missions d'expertise, interventions diverses, projets, accès au JAC Journal des Accidents et des Catastrophes
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N
France
français
accidents
catastrophes
jurisprudence
structure recherche

---
N1-SUPERVISEE
Complications de la chirurgie endoscopique - aspects médico-légaux et gestion des risques 2
objectifs de rhinologie
http://videos.univ-nantes.fr/player/index.php?f=http://videos.univ-nantes.fr/cours/sante/des-orl/2012/06/bcc20215244b093c162c7f575c75ae58.mp4
2012
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N
true
3eme cycle / doctorat
UMVF - Campus numérique d'ORL
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
gestion du risque
jurisprudence
oto-rhino-laryngologie
endoscopie

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N1-VALIDE
Service Formation Permanente Université Paris 8
http://www.fp.univ-paris8.fr/
Droit et Santé - Santé Mentale et Thérapies Nos formations mènent à des diplômes nationaux (licence, master) ou d'université (DU, DIU, DPCU, DESU, DFSSU)
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N
Saint-Denis
France
Seine-Saint-Denis
français
formation continue
structure enseignement formation
psychiatrie
jurisprudence
coopération
coopération internationale

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N1-VALIDE
Master 2 droit de la santé - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.master2-droit-sante.uvsq.fr/
Créé en 1995, le Master 2 professionnel Droit privé et public de la santé s'articule autour de trois modules fondamentaux, qui permettent d'appréhender l'ensemble des problèmes juridiques de santé.
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N
Guyancourt
France
Yvelines
français
législation comme sujet
jurisprudence
établissement enseignement médical ou apparenté

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N1-VALIDE
Les cahiers de droit de la santé du sud-est
http://www.leh.fr/edition/les-cahiers-de-droit-de-la-sante-du-sud-est/
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
Gironde
français
jurisprudence
législation en odontologie
périodique

---
N1-VALIDE
Revue suisse de droit de la santé
https://www2.unine.ch/ids/publications#cid369299
Publication de l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel
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Neuchâtel
Suisse
français
périodique
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
IDS - Institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel
http://www2.unine.ch/ids
L'IDS a pour but de développer et de diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé. Il organise régulièrement des colloques et des séminaires sur des problèmes situés aux confins du droit, des sciences biomédicales et de l'éthique. Il mène ses activités dans une perspective pluridisciplinaire et encourage une approche comparatiste du droit.
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N
Neuchâtel
Suisse
français
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

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N1-VALIDE
Centre de Droit de la Santé
http://www.cdsa.univ-cezanne.fr/
Le Centre de Droit de la Santé (EA 3242) est une équipe d'accueil de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille, qui s'affaire à soutenir et promouvoir la recherche juridique en droit de la santé. Son équipe de recherche comprend différents spécialistes de toutes les branches du droit – public, privé, pénal, Union Européenne, histoire – qui ont tous pour point commun leur attachement pour ce domaine spécifique qu'est le droit de la santé. Pour cela, les chercheurs du CDSA se mobilisent chaque année pour insuffler une dynamique au droit de la santé à travers l'organisation de colloques et journées d'études, donnant chaque fois lieu à publication.
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N
Aix-en-Provence
France
Bouches-du-Rhône
français
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
ARFDM - Association de Recherche et de Formation en Droit Médical
http://www.arfdm.asso.fr/
L'ARFDM regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
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N
Toulouse
France
Haute-Garonne
français
structure recherche
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
CEERDS - Centre d'étude et de recherche Droit & Santé
http://www.droitetsante.fr/
Le CEERDS de l'université Montpellier I propose aux acteurs et décideurs un panel de formation adaptées et adaptables à leurs besoins et impératifs professionnels (formation possible en présenciel ou en e-learning). Ces formations conçues et dispensées de concert par des universitaires et des professionnels permettent aux apprenants de valoriser les acquis de leur expérience.
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N
Montpellier
France
Hérault
français
structure recherche
structure enseignement formation
législation comme sujet
jurisprudence

---
N1-VALIDE
Journal de Médecine Légale Droit Médical
http://ancienboutique.editions-eska.com/index.php?main_page=product_book_info&cPath=30&products_id=846
L'évolution actuelle de la médecine au sein du groupe social, la réglementation de plus en plus précise de l'activité médicale, les relations constantes entre activité médicale, organisation judiciaire et administration publique, expliquent le développement de la médecine légale et du droit médical.
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Cairn.info
France
français
médecine légale
législation comme sujet
jurisprudence
périodique

---
N1-VALIDE
Revue générale de droit médical
http://rgdm.leh.fr/
http://www.leh.fr/edition/revue-generale-de-droit-medical/
La Revue générale de droit médical s'attache à dégager les tendances et enjeux du droit médical. Elle dresse un état permanent des réflexions juridiques en droit médical et hospitalier, déontologie et bioéthique . ; sommaies, abonnement
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

---
N1-VALIDE
Revue Droit & Santé
http://rds.leh.fr/
http://www.leh.fr/edition/la-revue-droit-sante/
La Revue droit & santé s'adresse à l'ensemble des professionnels et acteurs de santé. La revue s'articule autour de chroniques de fond portant sur des points précis jugés importants et délicats par des spécialistes et de rubriques thématiques récurrentes ; sommaires, abonnement
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

---
N3-AUTOINDEXEE
Du cadre conceptuel à la mise en oeuvre du repérage de la maltraitance infantile : impact de la loi du 5 mars 2007 sur les pratiques professionnelles sages-femmes. Étude prospective auprès de 166 sages-femmes hospitalières
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00671668
2012
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Paris
France
thèse ou mémoire
Sages-femmes
études prospectives
pratique professionnelle
jurisprudence
profession de sage-femme

---
N3-AUTOINDEXEE
Sages-femmes en contraception : investissement des nouvelles compétences attribuées par la loi HPST du 21 juillet 2009. Étude prospective auprès de 100 sages-femmes de Seine-Maritime sur leur prescription de contraception
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00678216
2012
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Paris
France
thèse ou mémoire
jurisprudence
contraception
profession de sage-femme
investissements
études prospectives
contraception
Sages-femmes
Compétence
aptitude

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000698-l-etat-de-sante-de-la-population-en-france-suivi-des-objectifs-annexes-a-la-loi-de
Cet ouvrage présente une vision d'ensemble de l'état de santé de la population en France. Il constitue la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique. Outre une synthèse et une présentation d'indicateurs de santé tranversaux, le rapport comprend une analyse spécifique pour 99 objectifs.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
objectifs
état de santé
rapport (information)
population
jurisprudence
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et immunologiques; principes de traitement et surveillance; complications et pronostic; aspects éthiques et légaux.
Question ECN n 127
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-127.asp
2012
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UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
jurisprudence
transplantation d'organe
politique (principe)
éthique
épidémiologie

---
N3-AUTOINDEXEE
APS - Association de Prévoyance des Personnels de Santé L'APS Santé est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et fédérée à la FNAP (Fédération Nationale des Associations de Prévoyance). Elle propose des garanties complémentaire santé, invalidité et arrêt de travail pour les personnels de la santé publique. Son objet est de réunir ceux qui, parmi les personnels et associations de santé, pensent que l'avenir de la protection sociale dépend d'une prise de conscience et d'un comportement responsable. [langue : français ; format : html ; accès : gratuit et libre ; site non parrainé ; visité le 16/11/2012] Paris (Paris) - Fr. VeriSuite 1.8 - Medcom - Information de sécurité
http://ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Autres-mesures-de-securite/VeriSuite-1.8-Medcom-Information-de-securite
2012
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
avis de matériovigilance
Protection sociale
comportement social
congé maladie
addiction
antigène spécifique de la prostate
politique publique
prévision
santé au travail
antipaludiques
personnel de santé
sécurité
assurance maladie complémentaire
personnes handicapées
Paris
main-d'oeuvre en santé
jurisprudence
association
conscience immédiate

---
N1-VALIDE
Institut Droit et Santé
http://www.institutdroitsante.com/
Au sein de l'Université Paris Descartes, l'Institut Droit et Santé a pour vocation de mener des réflexions juridiques dans le domaine du droit de la santé. Il réunit non seulement des juristes mais aussi des chercheurs et des praticiens des autres disciplines intéressées (médecine, pharmacie, biologie, sociologie, psychologie, économie, etc.) ainsi que des universitaires étrangers. L'institut se définit comme un groupe pluridisciplinaire d'expertise et de formation dans le domaine du droit et de la santé.
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N
Paris
France
Paris
français
législation comme sujet
jurisprudence
structure enseignement formation
base de données

---
N1-VALIDE
AFDS - Association Française de Droit de la Santé
http://www.afds.fr/
Créée en 1982 ... - Elle étudie le droit de la santé, dans son ensemble et sous ses différents aspects. Cette vision générale est caractéristique de son activité. - Elle organise (ou parraine) des séances de travail et des journées d'études, délivre les prix « Jean-Marie Auby » financés par la « Fondation Bullukian » de thèse (1500 ) et d'ouvrage (1500 ) et encourage la recherche en droit de la santé.
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N
Paris
France
Paris
français
législation comme sujet
jurisprudence
association

---
N1-VALIDE
Les Fiches de la jurisprudence hospitalière
http://www.leh.fr/edition/fiches-de-la-jurisprudence-hospitaliere.html
Les Fiches de la jurisprudence hospitalière proposent, chaque mois, une dizaine de décisions commentées de toutes juridictions (CE, CAA, TA, CRC, TC...) et un index thématique annuel. Chaque fiche propose : - la décision in extenso, et non un résumé subjectif et réducteur; - le ou les textes de référence cités pour faciliter la compréhension de la décision; - un commentaire synthétique et pratique, pour aller au coeur de la solution juridique
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N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
hôpitaux
jurisprudence
périodique

---
N1-VALIDE
Réseaux de chercheurs - Droit de la santé
http://www.ds.auf.org/
Le Réseau Droit de la santé est l'un des réseaux de chercheurs de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) mis en place pour favoriser les échanges entre les spécialistes du droit et de la santé, chercheurs et professionnels, utilisant le français comme langue de travail, et tout particulièrement pour aider au désenclavement des chercheurs, des laboratoires et des équipes de recherche
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N
AUF
Non renseigné
français
législation comme sujet
jurisprudence
personnel de recherche
réseau coordonné

---
N1-VALIDE
ATDS - Association Tunisienne de Droit de la Santé
http://www.atds.org.tn/
Objectifs * Regrouper des personnes concernées directement ou indirectement par les problèmes juridiques en relation avec le domaine de la santé; * Favoriser les échanges, contacts et réunions entre juristes et professionnels de la santé; * Mener toute activité susceptible de favoriser la connaissance et l'évolution du droit de la santé
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N
Tunis
Tunisie
français
législation comme sujet
jurisprudence
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
http://www.leh.fr/edition/le-bulletin-juridique-du-praticien-hospitalier/
sommaires, abonnement
false
N
LEH - Les Etudes Hospitalières
Bordeaux
France
français
jurisprudence
législation comme sujet
périodique

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000173/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
santé
jurisprudence
relations hôpital-patient
commerce
rapport de recherche
rapport (information)
Affaires

---
N3-AUTOINDEXEE
Loi relative à l'organisation de la médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024389212&fastPos=1&fastReqId=1566027629&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
2011
Legifrance
France
texte législatif
médecine du travail
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2011
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000698/index.shtml
2011
La Documentation Française
Paris
France
rapport
rapport (information)
objectifs
jurisprudence
population
France
état de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Médecine légale - Les Aspects médicaux légaux de la mort
http://umvf.cerimes.fr/media/ressWikinu/p2d1/paysant_francois_3a_p01/index.htm
2011
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true
true
2eme cycle / master
Université Joseph Fourier de Grenoble (UJF)
France
français
cours
médical
médecine judiciaire
jurisprudence
mort
mort
ayant l' aspect
médecine légale
mort

---
N1-VALIDE
Aspects relationnels de la prise en charge des patients Témoins de Jéhovah
http://www.sfed.org/sites/sfed.prod/files/documents_sfed/files/recommandations/TemoinJehovah_prisechargeendo.pdf
2011
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N
SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive
France
français
information scientifique et technique
témoins de jéhovah
législation comme sujet
jurisprudence
Relations médecin-patient

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N3-AUTOINDEXEE
Principales recommandations et propositions en vue de la prochaine loi pour une politique de santé publique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000179/index.shtml
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
recommandations comme sujet
jurisprudence
politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0303/joe_20100303_0009.pdf
2010
Legifrance
France
texte législatif
malades en phase terminale
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
L'état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2009-2010
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000641/
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
jurisprudence
population
objectifs
rapport (information)
état de santé
France

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0701/joe_20100701_0001.pdf
2010
Legifrance
France
jurisprudence
marketing
bisphénol A

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N3-AUTOINDEXEE
Coopération entre professionnels de santé : Élaboration d'un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_980069/cooperation-entre-professionnels-de-sante-elaboration-dun-protocole-de-cooperation-article-51-de-la-loi-hpst
2010
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
015. Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins
guide
coopération
personnel de santé
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
http://www.senat.fr/rap/l09-318/l09-318.html
2010
Le Sénat
France
rapport
bisphénol A
matières plastiques
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac 2005-2010
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/8dc74dd85f5a74b0852577c00048c2f0?OpenDocument
2010
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
rapport
jurisprudence
tabac
rapport (information)

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en Outre-mer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000050/index.shtml
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
contraception
Évaluation
océans et mers
contraception
interruption légale de grossesse
grossesse
grossesse
éducation
jurisprudence
sexualité
grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Examen des articles
http://www.senat.fr/rap/l08-380-1/l08-380-1.html
2009
Le Sénat
France
rapport
jurisprudence
dépistage multiple
relations hôpital-patient

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N3-AUTOINDEXEE
Premier rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
http://www.sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2009-2010/index.html
2009
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
Luxembourg
rapport
suicide assisté
suicide
jurisprudence
euthanasie

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N3-AUTOINDEXEE
La loi québécoise sur le harcèlement psychologique au travail : entre judiciarisation et juridicisation
http://ethiquepublique.revues.org/110
2009
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
jurisprudence
harcèlement
psychologie industrielle

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N1-VALIDE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000571/index.shtml
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp
Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport.
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
gestion des soins aux patients
amiante
exposition environnementale
exposition professionnelle
maladies professionnelles
asbestose
mésothéliome
retraite
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
jurisprudence
responsabilité légale
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Tableau comparatif
http://www.senat.fr/rap/l08-380-3/l08-380-3.html
2009
Le Sénat
France
rapport
santé
relations hôpital-patient
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Travaux de la commission
http://www.senat.fr/rap/l08-380-2/l08-380-2.html
2009
Le Sénat
France
rapport
relations hôpital-patient
santé
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (auditions) (tome II - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-2-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
ouïe
bioéthique
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (rapport) (tome I - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-1-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
rapport (information)
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur l'application de la loi n 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1206.asp
2008
Assemblée Nationale
France
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
grossesse
jurisprudence
contraception
grossesse
grossesse
contraception
interruption légale de grossesse

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N3-AUTOINDEXEE
Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail - Jurisprudence
http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=21270
2008
Gouvernement Fédéral Belge
Bruxelles
Belgique
texte législatif
travail
harcèlement sexuel
infractions sexuelles
jurisprudence
comportement social

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N3-AUTOINDEXEE
Aspects médico-légaux de l'extraction instrumentale
http://www.em-consulte.com/article/203062
2008
EMconsulte
Paris
France
article de périodique
équipement et fournitures
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Comparaison internationale des règles de remboursement et aspects légaux de la chirurgie plastique
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/comparaison-internationale-des-r%C3%A8gles-de-remboursement-et-aspects-l%C3%A9gaux-de-la-ch
2008
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
rapport
jurisprudence
chirurgie plastique
menstruation

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport de Patrick GOHET Sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_GOHET_-_AOUT_07.pdf
2007
rapport
rapport (information)
jurisprudence
personnes handicapées

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N3-AUTOINDEXEE
Loi handicap : pour suivre la réforme
lois
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-359-notice.html
2007
rapport
jurisprudence
personnes handicapées

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N3-AUTOINDEXEE
Règles relatives à l'informatisation des données personnelles et définies par la loi Informatique et Libertés
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/caille-catherine-p01.zip/at_download/file
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
Données personnelles
jurisprudence
Loi
relatif

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi Informatique et Liberté
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/mascret-caroline-p04.pdf/at_download/file
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
ouvert
liberté
Loi
jurisprudence
informatique

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N1-VALIDE
Aspects médico-légaux des recommandations de bonne pratique médicale
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/aspects-m%C3%A9dico-l%C3%A9gaux-des-recommandations-de-bonne-pratique-m%C3%A9dicale
méthodologie, définition des recommandations de bonne pratique, responsabilité du médecin, responsabilité de l'auteur, responsabilité de l'hôpital, recommandations
2006
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N
Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Bruxelles
Belgique
français
responsabilité légale
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
législation médicale
pratique professionnelle
erreurs médicales
Pays-Bas
France
écosse
Allemagne
Grande-Bretagne
Belgique
médecins
législation sur les hôpitaux
politique de santé
médecine factuelle
jurisprudence
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Le dilemme du signalement : respecter la loi et sauvegarder l'alliance thérapeutique
Conduite automobile
http://www.fmoq.org/Lists/FMOQDocumentLibrary/fr/Le%20M%C3%A9decin%20du%20Qu%C3%A9bec/Archives/2000%20-%202009/045-051MeGiroux0906.pdf
2006
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Le Médecin du Québec
Canada
français
conduite automobile
automobiles
article de périodique
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Réaction chimique et sciences de la vie
Définition ; Stoechiométrie et bilan de masse - Equilibrer une équation chimique - Analyse chimique - Réactif limitant ; Mécanisme d'une réaction chimique ; Thermodynamique ; Introduction ; Définition ; Premier principe - Quantité de chaleur - Travail mécanique - Energie interne - Enoncé du premier principe ; Quantité de chaleur et premier principe - Transformations à volume constant - Transformations à pression constante ; Applications chimiques de l'enthalpie - Définitions - Enthalpie standard de réaction: loi de Hess - Energétique biologique ; métabolisme basal ; Deuxième principe - Notion d'entropie - Enoncé du deuxième principe - Entropie standard de réaction - loi de Hess - Prédiction de la variation d'entropie Energie libre et spontanéité - Notion d'énergie libre - Energie libre standard - Loi de Hess - Contributions relatives de DH et DS - Spontanéité de cinétique ; L'équilibre chimique ; Notion d'équilibre chimique ; Définition de l'équilibre chimique ; Calcul de la constante d'équilibre K ; Lois qualitatives des équlibres chimiques ; Les équilibres chimiques en solution aqueuse
http://chimge.unil.ch/Fr/thermo/1th0.htm
2005
UNIL Université de Lausanne
Lausanne
Suisse
cours
métabolisme basal
indicateurs et réactifs
entropie
mécanique
biologie
Température élevée
variation génétique
jurisprudence
politique (principe)
inutilité des soins
équilibre postural
travail
calculs
cinétique
pression

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N3-AUTOINDEXEE
Les réactions de transfert d'électrons
1. Notions élémentaires ; Notions historiques ; Définitions ; 2. Couples redox ; Déf. électronique ; Cas des ampholytes rédox ; 3. L'état d'oxydation ; Définition du nombre d'oxydation ; Règles d'attribution du nombre d'oxydation ; Détermination indirecte du nombre d'oxydation ; 4. La stoéchiométrie ; Les réactions d'oxydo-réduction ; La stoéchiométrie des réactions rédox ; 5. Dismutation et commutation ; 6. La cellule électrochimique ; Définition ; Schéma de principe d'une cellule électrochimique ; Réversibilité des cellules électrochimiques ; Définition de la force électromotrice ; 7. Le potentiel standard ; Cas d'une cellule électrochimique ; Electrode standard à hydrogène ; Détermination du potentiel standard d'une électrode ; La convention de Stockholm ; La série électrochimique ; 8. La loi de Nernst ; Exemples d'application de la loi de Nernst; 9. Métabolisme de l'Oxygène ; La glycolyse ; Le cycle de l'acide citrique ; Le transfert électronique ; La photosynthèse ; La photolyse de l'eau ; La fixation du dioxyde de carbone ; Le cycle naturel de l'oxygène
http://chimge.unil.ch/Fr/redox/1red0.htm
2005
UNIL Université de Lausanne
Lausanne
Suisse
cours
contretransfert
électrons
cycle de l'acide citrique
oxydoréduction
oxygène
menstruation
jurisprudence
défécographie
électrodes
photosynthèse
hydrogénation
Ampholytes
électronique
électrochimie
glycolyse
eau
cellules
dioxyde de carbone
politique (principe)

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N3-AUTOINDEXEE
Evolution temporelle des transformations chimiques (Cinétique chimique)
Vitesse de transformation ; Vitesse et ordre réaction ; Constante de vitesse, catalyseur, inhibiteur ; Réactions de premier ordre R Produits ; Réactions de premier ordre conduisant à un équilibre ; Réactions consécutives de premier ordre ; Réactions de deuxième ordre simple ; Réactions de deuxième ordre mixte ; Cas plus complexes ; L'énergie d'activation ; La loi d'Arrhenius ; Détermination des paramètres d'activation ; Bases théoriques pour l'équation d'Arrhénius ; Catalyseurs et inhibiteurs ; Définitions et signification ; Types de catalyse - Catalyse homogène - Catalyse hétérogène - Catalyse enzymatique : modèle cinétique - quelques exemples - Interactions au sein du site - Hydrolyse de l'acétate d'éthyle - Carboxypetidase
http://chimge.unil.ch/Fr/cin/1cin1.htm
2005
UNIL Université de Lausanne
Lausanne
Suisse
cours
cinétique
équilibre postural
groupes homogènes de malades
activateurs orthodontiques
hydrolyse
évolution chimique
acétates
jurisprudence
alcoolisme
région mammaire
acétate d'éthyle

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N3-AUTOINDEXEE
Chimie analytique
1. La chimie analytique ; Définition ; Types d'analyse ; Déroulement d'une analyse quantitative ; Choix de la méthode d'analyse - Méthodes chimiques - Méthodes biochimiques - Méthodes instrumentales - Analyses élémentaires - Analyses moléculaires et structurales ; 2.Spectrophotométrie UV-visible ; Le rayonnement électromagnétique ; La loi de Lambert-Beer ; Spectrophotométrie d'absorption 3. Luminescence ; Le phénomène d'émission de lumière ; Relations théoriques ; Analyses biomédicales utilisant la luminescence - Les marqueurs à l'europium - Mesures en temps résolu - La technologie Delfia ; 4. Les méthodes de séparation
http://chimge.unil.ch/Fr/metho/1metho1.htm
2005
UNIL Université de Lausanne
Lausanne
Suisse
cours
divorce
comportement de choix
équipement et fournitures
biochimie
rayonnement électromagnétique
absorption
spectrophotométrie UV
protestantisme
jurisprudence
temps
techniques de chimie analytique
rayons ultraviolets
syndrome de Lambert
luminescents
lumière
technologie

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N3-AUTOINDEXEE
Loi Bioéthique 2004-800 du 6/8/04
http://www3.chu-rouen.fr/NR/rdonlyres/2FA7CB07-5418-4E60-826A-5C50A49793CD/0/loibioethique2004.pdf
2005
CHU de Rouen
France
cours
jurisprudence
bioéthique

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N3-AUTOINDEXEE
Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan Violence et Santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 : rapport général
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000694/0000.pdf
2003
La Documentation Française
Paris
France
rapport
relations publiques
attitude envers la santé
violence
rapport (information)
politique de santé
jurisprudence

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Courriel
30/11/2016


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