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Libellé préféré : indemnités compensatoires;

Définition du MeSH : Paiement ou autre dédommagement pour compenser un tort ou un préjudice. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme CISMeF : indemnisation;

Synonyme MeSH : Dédommagements compensatoires; dédommagement;

Hypéronyme MeSH : Indemnité;

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Paiement ou autre dédommagement pour compenser un tort ou un préjudice. [Traduction effectuée avant 2008]

N1-SUPERVISEE
Réparation des accidents médicaux (ONIAM – CIC)
http://www.medileg.fr/Reparation-des-accidents-medicaux-ONIAM-CIC
2015
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Medileg
France
français
information scientifique et technique
indemnités compensatoires
Maladie iatrogène
infection croisée
erreurs médicales

---
N1-VALIDE
Y-a-t-il des médicaments mortels (affaire du Médiator) ? - Révolutions médicales
http://www.franceculture.fr/emission-revolutions-medicales-y-a-t-il-des-medicaments-mortels-affaire-du-mediator-2015-09-29
Pneumologue et lanceur d’alerte, Irène Frachon a publié Médiator 150mg, combien de morts ? (éditions Dialogues, 2010). Au début de sa carrière médicale, elle a été le témoin des dégâts provoqués par les coupes faim comme l’Isoméride, avec la survenue d’hypertension artérielle pulmonaire, maladie redoutable, dont les conséquences ont pu amener la réalisation chez de jeune patiente de la greffe des deux poumons ou d’une greffe cardio-pulmonaire... Dominique Dupagne, médecin généraliste et médecin blogueur (site Atoute.Org) pointe aussi les conséquences néfastes de la norfenfluramine contenue dans ce médicament
2015
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France Culture
France
français
émission radiophonique
benfluorex
anorexigènes
agents antiobésité
indemnités compensatoires
prescription inappropriée

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N1-VALIDE
Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1605
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/oniam_droit_des_patients_et_indemnisation_accidents_medicaux.pdf
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document. Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
erreurs médicales
indemnités compensatoires
information scientifique et technique
droits des patients

---
N1-VALIDE
Rapport d'activité 2014 de l'observatoire des risques médicaux - Années 2008 à 2013
http://www.oniam.fr/medias/uploads/ORM/Rapport_ORM_2014__2008-2013__V2.1_16_01_2015.pdf
Ce sixième rapport concernant les années 2008 à 2013 dresse le tableau de plus de 8 600 dossiers d'accidents médicaux dont le montant global de préjudice (indemnités versées à la victime plus prise en charge des tiers-payeurs) a été égal ou supérieur à 15.000 et clôturés durant une période de six ans allant de 2008 à 2013. L’année 2007 a été retirée afin d’éviter d’avoir une base de données trop importante.
2015
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ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
rapport annuel
erreurs médicales
erreurs médicales
évaluation économique
indemnités compensatoires

---
N3-AUTOINDEXEE
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux - J 222
http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.1_conseils.6_fiches_pratiques_web.40_indemnisation_accidents_medicaux./
2014
INC - Institut National de la Consommation
information patient et grand public
erreurs médicales
indemnités compensatoires

---
N1-VALIDE
L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler
http://www.ccomptes.fr/content/download/64959/1553741/version/2/file/2_7_indemnisation_victimes_amiante_tome_II.pdf
Fibre minérale dont les caractéristiques physico-chimiques font un excellent matériau d'isolation thermique ignifuge, l'amiante a été très largement utilisée dans notre pays dans des emplois très variés jusqu'à son interdiction au 1er janvier 1997. L'inhalation de particules d'amiante a été pourtant dès les années cinquante reconnue comme étant à l'origine de maladies professionnelles, et en particulier de cancers bronchopulmonaires et de la plèvre (mésothéliome).
2014
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N
Cour des comptes
France
français
amiante
exposition environnementale
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
rapport
maladies professionnelles
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
La judiciarisation de la santé
http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? La France est-elle en train de subir une dérive «à l’américaine»? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues.
2013
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GIS-IReSP - Institut de Recherche en Santé Publique
France
erreurs médicales
erreurs médicales
indemnités compensatoires
défense du patient
article de périodique

---
N1-VALIDE
Cabinet Senecal
http://www.avocat-droit-medical.info/
Cabinet d'Avocat intervenant dans le domaine de l'indemnisation du préjudice et du dommage corporel: Erreur, Faute et Responsabilité Médicale, Accident Circulation et Route, Infection Nosocomiale, Aléa Thérapeutique, Agression, Droit de la Santé et Droit Corporel.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
droits des patients
erreurs médicales
infection croisée
structure privée
indemnités compensatoires
accidents de la circulation

---
N1-VALIDE
Quelle reconnaissance des pathologies psychiques liées au travail ? Étude sur dix pays européens
http://www.eurogip.fr/fr/publications/3473-quelle-reconnaissance-des-pathologies-psychiques-liees-au-travail-etude-sur-dix-pays-europeens
Le rapport fait le point sur les pratiques actuelles dans dix pays européens - Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse - en matière de reconnaissance des maladies psychiques (possibilité de reconnaissance ou non, système de liste ou complémentaire, critères en vigueur), de méthodes d'évaluation de ces maladies, d'indemnisation des préjudices et enfin de quantification du phénomène (statistiques, typologie de cas reconnus). La reconnaissance des suicides au travail comme accidents du travail est également traitée.
2013
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N
EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
Paris
France
Paris
français
exposition professionnelle
troubles mentaux
exposition professionnelle
maladies professionnelles
information scientifique et technique
Allemagne
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
France
Italie
Pays-Bas
Suède
Suisse
suicide
indemnités compensatoires
prestations d'assurance
troubles mentaux
étude comparative

---
N1-VALIDE
AAF - Association des Accidentés de France
http://www.association-aide-victimes.fr/
L'Association des Accidentés de France est l'association d'aide aux victimes spécialisée en indemnisation.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
accidents
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
hépatite C
infection croisée
accidents du travail
association patients
assistance par téléphone

---
N1-VALIDE
Association S.O.S AMIANTE
http://www.victimes-amiante.org/
L Association S.O.S. AMIANTE a été fondée en octobre 1995 pour aider les victimes de l'Amiante dans toutes leurs démarches pour faire reconnaître leur maladie et obtenir une juste indemnisation de tous leurs préjudices. L'un des principaux buts de l'Association est de regrouper des victimes et des familles de victimes gravement atteintes ou décédées, des médecins, des scientifiques et des juristes.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
amiante
défense du patient
indemnités compensatoires
droits des patients
association patients
assistance par téléphone

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N1-VALIDE
AREDOC - Association pour l'Étude de la Réparation du Dommage Corporel
http://www.aredoc.com/
http://www.lecddc.com/
L'AREDOC (Association pour l'Étude de la Réparation du Dommage Corporel), association Loi de 1901, est un organisme professionnel qui réunit assureurs, réassureurs et organismes concernés par les divers problèmes que posent l'évaluation et la réparation du dommage corporel, quel qu'en soit le contexte.
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N
Paris
France
Paris
français
expertise
assurance
indemnités compensatoires
évaluation de l'incapacité
association

---
N3-AUTOINDEXEE
Le bruit en milieu de travail : une analyse des coûts pour le régime d'indemnisation
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/712-BruitMilieuTravail.pdf
2012
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
rapport
bruit au travail
coûts et analyse des coûts
lieu de travail
indemnités compensatoires

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire
effets indésirables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596652&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
vaccination
vaccination
indemnités compensatoires
Procédures

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N1-VALIDE
L'indemnisation des victimes du benfluorex (Mediator) devant l'ONIAM
http://www.leciss.org/sites/default/files/43-Indemnisation-victimes-Mediator-fiche-CISS.pdf
Le Mediator est un médicament commercialisé en France par les laboratoires Servier de 1976 à 2009. Prescrit en traitement du diabète, mais également hors AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) en tant que coupe-faim pour les personnes en surpoids, le Mediator a été interdit à la vente en novembre 2009.
2011
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N
CISS - Collectif Interassociatif Sur la Santé
France
français
information scientifique et technique
fenfluramine
droits des patients
benfluorex
fenfluramine
anorexigènes
indemnités compensatoires
information patient et grand public

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452370&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
Maladie iatrogène
infection croisée
indemnités compensatoires
erreurs médicales
urgences

---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2011/0804/joe_20110804_0022.pdf
Publics concernés : personnes s’étant vu prescrire ou délivrer du benfluorex ou leurs ayants droit. Objet : déterminer les conditions dans lesquelles l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) instruit les demandes correspondantes et facilite l’indemnisation des victimes, voire y procède.
2011
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Legifrance
France
fenfluramine
fenfluramine
texte législatif
indemnités compensatoires
benfluorex

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024415304&dateTexte=&categorieLien=id
2011
Legifrance
France
texte législatif
gestion financière
amiante
indemnités compensatoires

---
N3-AUTOINDEXEE
Le programme Pour une maternité sans danger et les indemnités
grossesse, femmes qui travaillent
http://www.csst.qc.ca/publications/100/DC_100_1606.htm
La travailleuse enceinte trouve dans ce papillon des renseignements sur les indemnités auxquelles elle a droit et sur la durée du versement de ces indemnités. On l’informe aussi de la façon de s’inscrire au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). ​​​​
2010
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CSST - Commission de la Santé et de la Sécurité au Travail
Montréal
Canada
français
femmes qui travaillent
grossesse
recommandation
indemnités compensatoires

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000571/index.shtml
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp
Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport.
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
gestion des soins aux patients
amiante
exposition environnementale
exposition professionnelle
maladies professionnelles
asbestose
mésothéliome
retraite
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
jurisprudence
responsabilité légale
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Les absences au travail en Europe - Quel impact du régime d'indemnisation maladie et de la législation de protection de l'emploi sur les comportements des salariés ?
http://www.cairn.info/revue-travail-et-emploi-2009-4-page-17.htm
2009
Cairn.info
Paris
France
article de périodique
indemnités compensatoires
maladies professionnelles
emploi
législation comme sujet
Europe
comportement de maladie
rôle de malade

---
N3-AUTOINDEXEE
Le droit québécois et les troubles musculo-squelettiques : règles relatives à l'indemnisation et à la prévention
http://pistes.revues.org/2381
2009
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PISTES - Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé
Canada
article de périodique
dysménorrhée
indemnités compensatoires
maladies ostéomusculaires

---
N3-AUTOINDEXEE
Lésions professionnelles reliées aux vibrations main-bras au Québec, 1993 à 2002
Partie II : Analyse descriptive des dossiers d'indemnisation des travailleurs
http://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-492.pdf
2007
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rapport
vibration
blessures de la main
bras
indemnités compensatoires
blessures
blessures professionnelles
Québec

---
N1-VALIDE
Mise en application de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3161.asp
introduction, réforme du cadre institutionnel, accompagnement du handicap et ressources des personnes handicapées, éducation, emploi, assurance vieillesse et assurance invalité décès des personnes et de leurs parents, accessibilité du cadre bâti, des infrastructures et des services, logement dans des locaux adaptés, loisirs, exercice de la citoyenneté, travaux de la commission, annexe
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
personnes handicapées
réforme des soins de santé
politique de santé
indemnités compensatoires
intégration scolaire enfants handicapés
personnes handicapées
emploi accompagné pour les personnes handicapées
assurance invalidité
accessibilité architecturale
logement
loisir
droits des patients
retraite
rapport
tableau

---
N1-VALIDE
Evaluation du handicap dans la perspective de la nouvelle prestation de compensation (L')
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000098/0000.pdf
droit à la compensation et nouveaux modèles d'évaluation du handicap, création de la prestation de compensation et implications générales sur l'évaluation du handicap, les outils d'évaluation existants, problématiques et orientations, test et validation de l'outil d'évaluation, propositions pour l'immédiat ; 107 pages
2004
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
personnes handicapées
évaluation de l'incapacité
personnes handicapées
France
indemnités compensatoires
classification
activités de la vie quotidienne
qualité de vie
évaluation des besoins
politique publique
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/044000228/0000.pdf
2004
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
maladies professionnelles
accidents du travail
indemnités compensatoires
rapport
graphique
tableau

---
N1-VALIDE
Etude d'administration comparée sur les dispositifs de compensation du handicap en Europe : rapport de synthèse
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/034000670/0000.pdf
dispositifs de compensation s'orientant vers une réponse personnalisée au plus prés des besoins (structuration assez comparable, personnalisation croissante des réponses, gestions au plus proche des personnes), recherche de nouveaux équilibres en matière de financement, d'équité et de qualification (renforcement des préoccupations d'intégration, recherche de nouveaux équilibres), conclusion (vie en milieu ouvert, modalités de compensation) ; 42 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
étude comparative
Europe
personnes handicapées
soutien financier
pensions
financement organisé
dispositifs d'assistance au mouvement
services d'aide à domicile
indemnités compensatoires
évaluation des besoins
contrôle social formel
justice sociale
intégration scolaire enfants handicapés
emploi accompagné pour les personnes handicapées
ateliers protégés
enseignement spécialisé
Suède
personnes handicapées mentales
personnes handicapées
Italie
adaptation sociale
prejugé
logement

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N3-AUTOINDEXEE
L'indemnisation des préjudices patrimoniaux
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/PNEUMO-PRO/Cours/textes/grignet_indemnisation.htm
Il s’agit de l’indemnisation de l’incapacité fonctionnelle (taux d’incapacité à apprécier suivant un barème médical), du préjudice professionnel (perte de gains) et de tous les frais qui résultent de la pathologie (frais de soins restants à la charge de la victime, autres frais supplémentaires (tierce personne, aménagements du véhicule et du logement…) à la charge de la victime.
2003
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UVP5 (Université Virtuelle Paris 5)
Paris
France
cours
indemnités compensatoires

---
N1-VALIDE
Rapport sur les propositions sur l'indemnisation des handicaps congénitaux
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3462.asp
confirmation d'une jurisprudence inquiétante (rupture causée par l'arrêt Perruche, anomalies juridiques), inégalité du traitement, menace pour l'échographie f'tale, risque d'eugénisme, initiatives parlementaires contrariées, présentes propositions de loi, travaux de la commission, texte adopté
2001
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N
Assemblée Nationale
France
français
enfants handicapés
enfants handicapés
échographie prénatale
diagnostic prénatal
personnes handicapées
éthique médicale
indemnités compensatoires
rapport

---
Courriel
07/12/2016


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