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Libellé préféré : indemnisation des accidentés du travail;

Définition du MeSH : Assurance fournissant des compensations salariales et des services médicaux aux personnes ayant des maladies ou des accidents liés au travail. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme CISMeF : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles; indemnité travailleurs;

Synonyme MeSH : Indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles; indemnités des accidents du travail et des maladies professionnelles; indemnités des accidentés du travail; réparation des accidents du travail;

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Assurance fournissant des compensations salariales et des services médicaux aux personnes ayant des maladies ou des accidents liés au travail. [Traduction effectuée avant 2008]

N1-VALIDE
Des indicateurs en santé travail - Les troubles musculo-squelettiques du membre supérieur en France
http://invs.santepubliquefrance.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Travail-et-sante/2015/Des-indicateurs-en-sante-travail
http://invs.santepubliquefrance.fr/content/download/102570/370453/version/3/file/rapport_indicateurs_sante_travail.pdf
Dans ce document, le lecteur trouvera des données sur leur fréquence en termes de prévalence et d’incidence, ainsi que sur la fréquence des expositions aux principaux facteurs de risque connus, selon le sexe, l’âge, les catégories professionnelles et les grands secteurs d’activité. Il trouvera également des informations sur la part des TMS des membres supérieurs attribuable au travail, selon les catégories professionnelles et les grands secteurs d’activité et sur l’ampleur de la sous-déclaration au titre des tableaux de maladies professionnelles indemnisables.
2015
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
français
troubles musculosquelettiques
maladies ostéomusculaires
membre supérieur
information scientifique et technique
exposition professionnelle
maladies professionnelles
indemnisation des accidentés du travail
syndrome du canal carpien
maladies ostéomusculaires
facteurs de risque
prévalence
indicateurs d'état de santé
répartition par sexe
répartition par âge
professions
France

---
N1-VALIDE
L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler
http://www.ccomptes.fr/content/download/64959/1553741/version/2/file/2_7_indemnisation_victimes_amiante_tome_II.pdf
Fibre minérale dont les caractéristiques physico-chimiques font un excellent matériau d'isolation thermique ignifuge, l'amiante a été très largement utilisée dans notre pays dans des emplois très variés jusqu'à son interdiction au 1er janvier 1997. L'inhalation de particules d'amiante a été pourtant dès les années cinquante reconnue comme étant à l'origine de maladies professionnelles, et en particulier de cancers bronchopulmonaires et de la plèvre (mésothéliome).
2014
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N
Cour des comptes
France
français
amiante
exposition environnementale
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
rapport
maladies professionnelles
recommandation

---
N1-VALIDE
Prévention de l'incapacité prolongée chez les travailleurs indemnisés pour troubles musculo-squelettiques - Une revue systématique de la littérature - Mise à jour 2008-2013
http://www.irsst.qc.ca/-publication-irsst-incapacite-prolonge-revue-litterature-r-841.html
http://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-841.pdf
Le présent rapport constitue une mise à jour de la revue de la littérature intitulée « Stratégies de prévention de l’incapacité prolongée chez les travailleurs indemnisés pour troubles musculo-squelettiques d’origine professionnelle » publiée par l’IRSST en 2011 . Cette mise à jour a permis de recenser les articles parus entre janvier 2008 et juillet 2013.
2014
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IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
français
troubles musculosquelettiques
maladies ostéomusculaires
évaluation de la capacité de travail
indemnisation des accidentés du travail
reprise du travail
médecine du travail

---
N1-VALIDE
Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/lc226-notice.html
Cette note a pour objet de comparer la situation de trois États d'Europe qui ont créé un dispositif public d'indemnisation des victimes de l'amiante : la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas. Elle rappelle également, pour mémoire, que d'autres États comme l'Allemagne et le Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles), n'ont pas institué un tel fonds, les victimes de l'amiante y étant indemnisées dans le cadre de la législation sur les maladies professionnelles. Elle présente, en premier lieu, les caractéristiques du dispositif existant en France avant de formuler, en second lieu, quelques observations sur l'organisation des trois fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui sont décrits dans les monographies ci-après. Elle n'examine pas l'évolution de la législation sur l'indemnisation antérieure à la création de ces fonds.
2012
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Le Sénat
France
français
rapport
amiante
indemnisation des accidentés du travail
Belgique
Pays-Bas
Italie

---
N1-VALIDE
Fonds amiante
http://www.afa.fgov.be/
http://www.fmp.fgov.be/
nouvelles, FAQ, législation, formulaire de demande, liens, contact
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N
Gouvernement Fédéral Belge
Bruxelles
Belgique
français
néerlandais
amiante
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
exposition professionnelle
site institutionnel

---
N1-VALIDE
FIVA
Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
http://www.fiva.fr/
présentation
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N
Vincennes
France
Val-de-Marne
français
amiante
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Le site des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://risquesprofessionnels.ameli.fr/
santé et sécurité au travail, prévention des risques professionnels, tarification et indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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N
AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
accidents du travail
maladies professionnelles
France
prévention des accidents
exposition professionnelle
indemnisation des accidentés du travail
accidents du travail
accidents du travail
maladies professionnelles
statistiques comme sujet
risque
guide ressources
documents

---
N1-VALIDE
FMP Belgique
Fonds des Maladies Professionnelles
http://www.fmp-fbz.fgov.be/
présentation, généralités, liste des maladies professionnelles, rapport annuel des fonds des maladies professionnelles
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N
Gouvernement Fédéral Belge
Bruxelles
Belgique
français
Belgique
maladies professionnelles
indemnisation des accidentés du travail
maladies professionnelles
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000102/index.shtml
introduction et présentation générale du système de prévention et de réparation, évolution des risques professionnels et limites de leur connaissance, contribution des régimes de sécurité sociale à la prévention, réparation, organisation générale de l'action des pouvoirs publics et de la sécurité sociale contre les risques professionnels ; 260 pages
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
accidents du travail
maladies professionnelles
gestion du risque
évaluation des risques
accidents du travail
prévention des accidents
sécurité sociale
indemnisation des accidentés du travail
accidents du travail
politique de santé
France
exposition professionnelle
exposition professionnelle
assurance maladie
rapport

---
N1-VALIDE
Stratégies de prévention de l'incapacité prolongée au travail chez les travailleurs indemnisés pour troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle - Une revue systématique et descriptive de la littérature
http://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-748.pdf
Les troubles musculo-squelettiques d'origine professionnelle (TMSOP) représentent un lourd fardeau économique pour notre société en raison du nombre sans cesse croissant de journées de travail perdues par un faible pourcentage de travailleurs dont l'incapacité au travail se prolonge. La prolifération continue des concepts dans le domaine de l'incapacité au travail, la diversité des interventions et des contextes de mise en oeuvre, de même que les intérêts variés des intervenants impliqués dans le processus de réadaptation et de retour au travail (RAT) des travailleurs indemnisés pour TMSOP posent des défis de taille aux chercheurs et aux praticiens actifs dans le domaine de l'incapacité au travail. Les buts premiers de cette revue de la littérature étaient de fournir un aperçu des principaux thèmes et tendances dans la recherche contemporaine en ce qui concerne l'intervention en prévention de l'incapacité au travail, et d'identifier les modalités d'intervention susceptibles de contribuer à la prévention de l'incapacité prolongée au travail chez les travailleurs indemnisés pour TMSOP.
2012
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N
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
français
troubles musculosquelettiques
maladies ostéomusculaires
maladies professionnelles
médecine du travail
évaluation de la capacité de travail
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
ACATC - Association des commissions des accidents du travail
http://www.awcbc.org/
L'Association des commissions des accidents du travail (CAT) du Canada est une source nationale d'information sur l'indemnisation des accidents du travail.
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N
Mississauga
Canada
français
base de données
accidents du travail
indemnisation des accidentés du travail
Canada

---
N1-VALIDE
AAF - Association des Accidentés de France
http://www.association-aide-victimes.fr/
L'Association des Accidentés de France est l'association d'aide aux victimes spécialisée en indemnisation.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
accidents
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
hépatite C
infection croisée
accidents du travail
association patients
assistance par téléphone

---
N1-VALIDE
CLP
Commission des Lésions Professionnelles
http://www.clp.gouv.qc.ca/
Tribunal qui reçoit les contestations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs qui sont insatisfaits d¿une décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail
présentation, historique, organigramme ; informations pratiques et conseils d'action en matière législative ; lois, règlements, jurisprudence et textes d'intérêt ; annuaire des bureaux de la CLP au Québec
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N
Québec
Canada
Québec
français
Canada
indemnisation des accidentés du travail
site institutionnel

---
N1-SUPERVISEE
Définition et mode de déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles. Principes d'indemnisation
- Examen Classant National : Question(s) 109 Module(s) 7 -
https://webtv.univ-rouen.fr/videos/permalink/v12515a173ca24tot5ka/
Définir un accident du travail, une maladie professionnelle, une incapacité permanente, une consolidation. Se repérer dans les procédures et en comprendre les enjeux. Connaître la procédure de déclaration, les modalités de reconnaissance et de réparation des AT et MT. Connaître les principes de la prévention des AT et MP.
2011
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N
2eme cycle / master
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
Seine-Maritime
180. Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions et enjeux
français
matériel d'enseignement audio-visuel
maladies professionnelles
maladies professionnelles
incapacité professionnelle
indemnisation des accidentés du travail
accidents du travail
indemnisation des accidentés du travail

---
N1-VALIDE
Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792167&dateTexte=&categorieLien=id
2011
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N
Legifrance
France
français
accidents du travail
indemnisation des accidentés du travail
maladies professionnelles
texte législatif

---
N1-VALIDE
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000571/index.shtml
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2090.asp
Ce rapport fait le point sur la prise en charge des maladies causées par l'amiante et sur la prise en charge médicale des victimes (surveillance et suivi médical). Il examine les dispositifs de préretraites destinés aux travailleurs de l'amiante et le système d'indemnisation (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - FIVA -, dont le fonctionnement ne semble pas satisfaisant au vu de la longueur des délais d'indemnisation). La question de la responsabilité civile et pénale des employeurs et de l'Etat est posée à la fin du rapport.
2009
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
gestion des soins aux patients
amiante
exposition environnementale
exposition professionnelle
maladies professionnelles
asbestose
mésothéliome
retraite
indemnisation des accidentés du travail
indemnités compensatoires
jurisprudence
responsabilité légale
rapport

---
N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante. Tome I - Rapport
n 2884
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tI.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2884-tII.asp
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000243/index.shtml
introduction, regard sur l'histoire de l'amiante en France ; 1ère partie : l'héritage de l'amiante en France (l'amiante en place dans les bâtiments doit être mieux traité, la France doit agir au niveau international pour que cessent la production, la transformation et le commerce de l'amiante dans le monde, la prise en charge des victimes de l'amiante) ; 2ème partie : les leçons à tirer de l'amiante (le système de réparation des at-mp n'est plus adapté, l'affaire de l'amiante a soulevé le problème du droit de la responsabilité en matière de risques professionnels, la prévention des risques professionnels doit devenir une priorité de santé publique) ; conclusions et propositions, contributions, glossaire, annexes
2006
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N
Assemblée Nationale
France
français
amiante
amiante
France
amiante
exposition professionnelle
indemnisation des accidentés du travail
responsabilité légale
risque
maladies professionnelles
santé publique
amiante
continuité des soins
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
soutien social
gestion des déchets
évaluation des risques
surveillance sentinelle
indemnisation des accidentés du travail
coûts et analyse des coûts
accidents du travail
responsabilité sociale
priorités en santé
planification de la santé communautaire
rapport

---
N1-VALIDE
Drame de l'amiante en France (le) : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)
http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1.html
http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-1_mono.html
Un drame évitable ? Mieux réparer : le suivi médical et l'indemnisation des victimes de l'amiante ; le souci de prévenir de nouvelles contaminations ; 333 pages
2005
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N
Le Sénat
France
français
asbestose
responsabilité légale
risque
exposition environnementale
tumeurs de la plèvre
amiante
amiante
cancérogènes
France
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
continuité des soins
accidents du travail
maladies professionnelles
exposition environnementale
exposition professionnelle
mésothéliome
Tumeurs des bronches
tumeurs du poumon
rapport

---
N1-VALIDE
Assurance maladie et accidents du travail
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1157-t2.asp
évolution des dépenses d'assurance maladie, dépenses de soins de ville (retrouver la confiance, promouvoir l'amélioration de la qualité des soins et la régulation des dépenses), renforcer l'efficience des dépenses des médicaments (développement des génériques, optimisation des dépenses de médicaments), mettre en place le plan hôpital 2007 (redonner à l'hôpital public et à son personnel une nouvelle ambition, mettre en place les conditions du succès), branche accidents du travail (retour des déficits, accidents du travail et maladies professionnelles, prise en charge des victimes de l'amiante), examen du rapport ; 104 pages
2003
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N
Assemblée Nationale
France
français
dépenses de santé
assurance maladie
assurance maladie
ordonnances médicamenteuses
sujet âgé
remboursement par l'assurance maladie
remboursement par l'assurance maladie
franchises et coassurance
médicaments génériques
administration hospitalière
gestion financière hospitalière
administration du personnel hospitalier
réforme des soins de santé
gestion financière
réseaux communautaires
accidents du travail
maladies professionnelles
accidents du travail
accidents du travail
politique publique
amiante
indemnisation des accidentés du travail
prévention des accidents
assurance maladie
médicaments génériques
France
rapport

---
N1-VALIDE
Vers la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles : éléments de méthode
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000214/0000.pdf
méthodes de travail et premiers enseignements, principales questions posées et les voies retenues pour y répondre (impact financier de la réforme, modalités juridiques, comparaison des régimes), propositions
2002
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
accidents du travail
maladies professionnelles
réforme des soins de santé
France
accidents du travail
indemnisation des accidentés du travail
indemnisation des accidentés du travail
rapport

---
Courriel
03/12/2016


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