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Libellé préféré : INC - Institut National de la Consommation;

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N3-AUTOINDEXEE
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux - J 222
http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.1_conseils.6_fiches_pratiques_web.40_indemnisation_accidents_medicaux./
2014
INC - Institut National de la Consommation
information patient et grand public
erreurs médicales
indemnités compensatoires

---
N1-VALIDE
Les droits des résidents en maison de retraite
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_816_j247-maisons_retraite.pdf
2007
false
N
INC - Institut National de la Consommation
France
français
droits des patients
droits de l'homme
foyers pour personnes agées
information patient et grand public

---
Courriel
10/12/2016


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