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Libellé préféré : impôts;

Synonyme MeSH : taxes; fiscalité; impôt sur les bénéfices des sociétés; Taxation;

Hyponyme MeSH : Impôt institutionnel;

Terme MeSH Related : Imposition;

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greenArrow Vous pouvez consulter :


N3-AUTOINDEXEE
Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-399-notice.html
2014
Le Sénat
rapport
état de santé
impôts
comportement en matière de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Pour un renforcement du contrôle du tabac en France : place des hausses dissuasives et répétées des taxes sur le tabac.
http://www.academie-medecine.fr/publication100036482/
2013
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
rapport
impôts
renforcement (psychologie)
motivation
tabac
France

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N3-AUTOINDEXEE
La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l'industrie qui les fabrique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000194-la-fiscalite-specifique-applicable-aux-produits-de-sante-et-a-l-industrie-qui-les
Le présent rapport fait suite à la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012. Au cours de cette rencontre, le CSIS a adopté un certain nombre de mesures, dont la mesure n 7 qui prévoyait la réalisation d'un « audit de l'environnement fiscal des entreprises des produits de santé en France et en Europe ». Par un courrier du 4 avril 2012, les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie ; du travail, de l'emploi et de la santé ; du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ont chargé conjointement l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF) d'une mission relative à la fiscalité des produits de santé et à l'industrie qui les fabrique. La mission était plus particulièrement chargée de réaliser un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français, de procéder à des comparaisons avec la situation d'autres pays européens, et enfin d'identifier des pistes d'amélioration de la fiscalité ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre. A cet égard, les propositions d'évolution devaient être guidées par l'objectif d'une plus grande efficience d'ensemble du dispositif de taxation, à rendements constants pour la puissance publique.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
industrie
santé
impôts

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N1-VALIDE
AGAPI - Association de Gestion Agréée des Professionnels Infirmiers
http://www.agapi.asso.fr/
AGAPI propose à ses adhérents des services et des conseils adaptés afin de les soulager dans leurs tâches administratives quotidiennes
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N
Paris
France
Paris
français
association
infirmières et infirmiers
impôts
gestion financière

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N3-AUTOINDEXEE
Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-427-notice.html
2008
rapport
impôts
industrie pharmaceutique

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N1-VALIDE
Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité Sociale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000579/index.shtml
financement (environnement économique, structure des recettes par régime, financeurs du régime général), cotisation des régimes de base (vue d'ensemble, cotisations et contributions sur les revenus d'activité du régime général), impôts et taxes, contributions publiques, transferts, éclairage financement ; 147 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
emploi
financement organisé
financement du gouvernement
impôts
impôts
France
Europe
boissons alcoolisées
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
assurance maladie
sécurité sociale
assurance maladie
dépenses de santé
rapport

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Courriel
08/12/2016


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