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Libellé préféré : IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales;

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GIP UNF3S : N;

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N3-AUTOINDEXEE
Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article541
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
efficace
dû à
Observation
politique publique
outil
Observance thérapeutique
observation

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N3-AUTOINDEXEE
Enquête sur des incidents graves survenus dans le cadre de la réalisation d'un essai clinique
Rapport définitif
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article531
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-012R_TOME_1_RAPPORT_DEFINITIF_23-05_.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2016-012R_TOME_2_RAPPORT_DEFINITIF_ENQUETE_INCIDENT_GRAVE_ESSAI_CLINIQUE_PHASE_I.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000310-enquete-sur-des-incidents-graves-survenus-dans-le-cadre-de-la-realisation-d-un-essai
L’IGAS a été saisie par la ministre des affaires sociales et de la santé, le 15 janvier 2016, d’une mission d’inspection sur site à la suite d’un accident grave survenu dans le cadre de la réalisation d’un essai clinique de phase I à Rennes. Il a été demandé à la mission d’indiquer dans quelles conditions il avait été fait application de la réglementation en matière : - d’autorisation de réalisation de l’essai clinique ; - d’autorisation de lieux habilités à réaliser une activité de recherche biomédicale ; - de respect des dispositions de recrutement de volontaires sains ; - d’administration d’un produit pharmaceutique ; - de signalement d’évènements indésirables graves ; - de modalités d’information des familles ; « la responsabilité des différents intervenants dans le respect des exigences et des bonnes pratiques organisationnelles et professionnelles devant être clairement établie ». Ce rapport final présente les conclusions de la mission. Il a été soumis à une procédure contradictoire avec les organismes concernés. Leurs réponses, accompagnées des observations de la mission, ont été intégrées dans ce rapport définitif.'
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
enquêteur
rapport (information)
rapport de recherche
Essai clinique
accomplissement
collecte de données
essais cliniques comme sujet
rapport albumine/globuline
clinique
Incidence
erreurs médicales
essai clinique
incidence

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N1-VALIDE
Pilotage opérationnel du Plan national d'action de promotion des médicaments génériques
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article525
En septembre 2014, l’IGAS a été chargée de désigner un pilote pour un plan d’action de promotion des médicaments génériques, issu principalement de précédents travaux réalisés par l’IGAS en 2014. Le chef de l’IGAS a désigné, en octobre 2014, Muriel Dahan pour définir et piloter, auprès de la direction de la sécurité sociale (DSS) et en s’appuyant sur les services du ministère, de l’Assurance maladie et de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et produits de santé (ANSM), le plan national de promotion des médicaments génériques. Lancé en mars 2015, il comporte 7 axes et plus de 80 actions. Le développement du marché générique étant une composante importante de la trajectoire de l’ONDAM 2015-2017, visant à une meilleure utilisation des dépenses d’assurance maladie, il s’agit d’un plan à déployer sur trois ans. Après un an de pilotage, ce rapport fait un bilan des avancées et actions réalisées...
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
médicaments génériques
politique de santé
programmes gouvernementaux

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N1-VALIDE
Evaluation de la politique publique de promotion des médicaments génériques - Mission modernisation de l'action publique (MAP)
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article524
La promotion des médicaments génériques fait partie des évaluations de politiques publiques retenues lors du quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) organisé en décembre 2013. C’est dans ce cadre que l’IGAS a été chargée, en février 2014, d’assurer, avec le soutien du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) : « une mission d’appui auprès de la direction de la sécurité sociale » (DSS) dans l’optique de « développer le marché du générique en France en définissant des actions, d’une part à destination des prescripteurs, tant en ville qu’à l’hôpital, afin de développer la prescription dans le répertoire, et, d’autre part, à destination des patients, afin d’améliorer la confiance dans le médicament générique »...
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
médicaments génériques
politique de santé
France
évaluation de programme

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N1-VALIDE
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article523
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000172-expertise-sur-les-modalites-de-gestion-des-directives-anticipees-de-fin-de-vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/164000172.pdf
A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
directives anticipées
enregistrements
France
malades en phase terminale
directives anticipées

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N3-AUTOINDEXEE
Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000394-developpement-des-prises-en-charge-hospitalieres-ambulatoires-de-medecine
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article539
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l'activité d'hôpital de jour de médecine ». Conformément à la lettre de mission, l'objectif de la mission a été d'identifier les conditions d'engagement d'un « virage ambulatoire » de l'activité de médecine à l'hôpital qui, dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), vise à assurer : la qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité ; la fluidité des parcours des patients en évitant toute rupture liée à l'hospitalisation. Son objectif général est de recentrer l'hôpital sur les soins, au bénéfice du patient, et non plus sur l'hébergement. Après avoir défini la notion de médecine et retenu un périmètre d'étude, la mission a conduit ses travaux en trois temps : caractérisation de l'activité de médecine sans nuitée, notamment à partir de comparaisons par âge, régions, catégories d'établissement, et groupes homogènes de séjours (GHS) ; analyse des enjeux liés au développement des hôpitaux de jour, et des outils à mobiliser, tant du point de vue organisationnel que des éventuels obstacles tarifaires, notamment liés aux ambiguïtés d'interprétation de l'instruction dite 'frontière du 15 juin 2010' ; proposition d'une méthode pour engager le virage ambulatoire de médecine à l'hôpital, reposant d'une part sur une approche territoriale invitant les établissements de santé à conduire un examen systématique de leurs courts séjours, sous le pilotage des agences régionales de santé (ARS), et d'autre part sur l'élaboration de référentiels de prise en charge par la Haute autorité de santé (HAS) et les sociétés savantes. La mission formule des propositions concernant concomitamment le niveau national (mise en place d'un comité stratégique, élaboration de référentiels cliniques, tarification adaptée des soins longs, complexes et coordonnés), le niveau territorial (identification d'un volet contractuel spécifique établissements/ARS intégrant des objectifs cibles de progression ; analyse comparative croisée entre groupes d'établissements,) et le champ des études et statistiques.
2016
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
gestion des soins aux patients
médecine hospitalière

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N1-VALIDE
Evaluation des pratiques en matière de nutrition parentérale pédiatrique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000256-evaluation-des-pratiques-en-matiere-de-nutrition-parenterale-pediatrique
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article460
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000256.pdf
La survenue en décembre 2013 de plusieurs cas de chocs septiques chez des nourrissons ayant entraîné leur décès au centre hospitalier de Chambéry a mis en lumière des risques liés à la nutrition parentérale pédiatrique. Suite à ces événements, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé à l'IGAS de procéder à une mission d'évaluation des pratiques de nutrition parentérale (NP) en pédiatrie
2015
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
étude évaluation
nutrition parentérale
prématuré
nouveau-né
enquête santé
nutrition parentérale
ordonnances
âge gestationnel
préparations pharmaceutiques
compléments alimentaires
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
maternités (hôpital)
nutrition parentérale
France
environnement contrôlé
contrôle de qualité
conservation biologique
recommandation de bon usage des dispositifs médicaux
gestion du risque

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N1-VALIDE
Evaluation de l’application du référentiel d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article383
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000536-evaluation-de-l-application-du-referentiel-d-organisation-du-secours-a-personne-et-de
Conformément à la lettre de mission, la présente évaluation porte à la fois sur l'effectivité de l'application du référentiel, sur l'efficacité de la réponse opérationnelle et sur l'efficience du dispositif aujourd'hui. La question de la pertinence du référentiel n'est pas traitée sur le plan des principes mais est abordée à travers l'approche globale de l'efficacité et de l'efficience atteintes. L'évaluation prend en compte l'existence d'un autre référentiel, publié presque concomitamment avec le premier et qui traite de l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalièr
2014
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
services des urgences médicales
adhésion aux directives
étude évaluation

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N1-VALIDE
Evaluation du dispositif médicosocial de prise en charge des conduites addictives
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000578-evaluation-du-dispositif-medicosocial-de-prise-en-charge-des-conduites-addictives
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/144000578/0000.pdf
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article388
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie d'une mission d'évaluation du dispositif médico-social de prise en charge des conduites addictives, ciblant le dispositif spécialisé des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD)
2014
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La Documentation Française
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
centres de traitement de la toxicomanie
évaluation de programme
étude évaluation

---
N3-AUTOINDEXEE
Evaluation du pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article369
2014
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
rapport
Drogués
usagers de drogues
Évaluation
troubles liés à une substance
toxicomanie
politique

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N3-AUTOINDEXEE
Les formations paramédicales : Bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article359
2014
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
rapport
équipement et fournitures
auxiliaires de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d'objectifs et de gestion
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article330
2013
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
rapport
objectifs
gestion de la sécurité
Évaluation
évaluation des risques

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N1-SUPERVISEE
Les centres de santé : situation économique et place dans l'offre de soins de demain
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-119P-Centres_de_sante.pdf
Dans un contexte où sont recherchées des formes d'exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ansi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d'accès aux soins, les centres de santé, qui offrent des soins ambulatoires pluri-professionnels en secteur 1 et en tiers payant, méritent une attention particulière. Si leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle.
2013
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
soins ambulatoires
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
L'évolution des volumes d'activité des établissements de santé : description, déterminants et prévision
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article358
2013
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
rapport
établissements de santé
prévision

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N1-VALIDE
Interactions entre santé et travail
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article321
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2013-069R_-_sante-Travail_-_DEF.pdf
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000416-interactions-entre-sante-et-travail
L'IGAS a inscrit à son programme d'activité 2012-2014 une mission portant sur la santé au travail. Elle visait, à partir de pathologies dites « traçantes », à identifier les interactions entre santé au travail, santé publique et santé environnementale. Cette mission ne concerne que la santé au travail des salariés du secteur privé. C'est à partir de quatre illustrations concrètes portant sur santé au travail et maladies cardiovasculaires, polyarthrite rhumatoïde, addictions et nanoparticules, que la mission a choisi d'effectuer cette analyse. A l'issue de ces travaux, quatre axes d'amélioration sont identifiés : mieux appréhender l'impact des conditions de travail sur la santé, être attentif à l'évolution technique et organisationnelle du monde du travail, veiller à ce que l'activité professionnelle n'aggrave pas des pathologies préexistantes, utiliser le lieu de travail comme lieu de promotion de la santé.
2013
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N
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
santé au travail
rapport
maladies professionnelles
exposition professionnelle
maladies cardiovasculaires
polyarthrite rhumatoïde
addiction
troubles liés à une substance
nanostructures

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N1-VALIDE
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
http://www.igas.gouv.fr/
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?page=backend
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?rubrique197
L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est le service interministériel de contrôle, d'audit et d'évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Elle réunit 130 experts de la Cohésion sociale (Famille, Protection de l'enfance, Lutte contre l'exclusion, Travail social ), de la Protection sociale (Sécurité Sociale, Prestations sociales....), du Travail, emploi, formation professionnelle, et de la Santé
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France
français
site institutionnel
flux de syndication

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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe)
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article245
2012
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
chlordécone
Évaluation
Martinique
Guadeloupe
Antilles

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N3-AUTOINDEXEE
Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article250
2012
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
rapport
amélioration de la qualité
services sociaux et travail social (activité)
collecte de données
sécurité sociale
recommandations comme sujet

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N1-VALIDE
Contrôle du cadre juridique s'appliquant à la stérilisation à l'oxyde d'éthylène des biberons, tétines et téterelles utilisés dans les établissements de santé, ainsi que de l'ampleur de cette pratique
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article295
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000681-controle-du-cadre-juridique-s-appliquant-a-la-sterilisation-a-l-oxyde-d-ethylene
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-032P_TOME_II_ANNEXES_.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2012-032P_TOME_I_RAPPORT_DEFINITIF.pdf
A la suite d'une alerte sur l'utilisation, dans les maternités françaises, de biberons stérilisés à l'oxyde d'éthylène, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de la santé ont chargé l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission de contrôle sur ce sujet. Son rapport, réalisé sur la base de nombreux entretiens et d'une enquête nationale, porte tant sur le cadre juridique applicable à la stérilisation, à l'aide de cette molécule cancérogène, des biberons, mais aussi des tétines et des téterelles, que sur l'ampleur de cette pratique à la mi-novembre 2011.
2012
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N
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
Alimentation au biberon
BIBERON
TETINE BIBERON
TETERELLE
oxirane
désinfectants
stérilisation
désinfection

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N1-VALIDE
Rapport sur la pharmacovigilance et gouvernance de la chaine du médicament
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article206
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000331/index.shtml
La mission IGAS sur le MEDIATOR avait rendu ses conclusions le 15 janvier 2011. Dans le prolongement de ce travail, les ministres avaient souhaité qu'elle remette un second rapport portant à la fois sur le système de pharmacovigilance et sur la gouvernance de la chaîne du médicament. La mission s'est appuyée notamment sur de très nombreuses auditions, une analyse de la littérature et sur des comparaisons internationales. Ce rapport souligne les limites actuels du système de pharmacovigilance, le caractère inexistant d'une véritable « chaîne » du médicament et propose des solutions pragmatiques pour améliorer le dispositif.
2011
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N
IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
France
français
rapport
recommandation
surveillance pharmacologique
Systèmes de signalement des effets indésirables des médicaments
France

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Courriel
02/12/2016


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