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N2-AUTOINDEXEE
Cahiers de l'Espace éthique n 5 : Réflexions éthiques et respect des droits de la personne malade au domicile
http://www.espace-ethique.org/ressources/revues-et-publications/cahiers-de-lespace-%C3%A9thique-n%C2%B05-r%C3%A9flexions-%C3%A9thiques-et-respect-des
Ces réflexions consacrées à l’éthique et au respect des droits de la personne au domicile, s’inscrivent dans le cadre des missions qui sont imparties à l’Espace national de réflexion éthique MND au sein du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 qui y consacre sa mesure n 451. Elle s’intègre également à la démarche du Laboratoire d’excellence DISTALZ auquel l’Espace de réflexion éthique de la région Île-de-France et le Département de recherche en éthique de l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay sont associés. Organiser ce workshop s’avère d’autant plus essentiel dans le contexte actuel d’évolutions du modèle hospitalier et de mutations dans les modalités de suivi de la personne malade dans son environnement personnel, souvent sur une longue durée. C’est dire l’opportunité de cette démarche qui vise à échanger des points de vue, des expertises et des expériences pour aboutir à des propositions utiles aux avancées nécessaires en termes de dispositifs adaptés, mais également, dans le cadre de notre Espace éthique, à la présentation de la Charte Éthique & relations de soin au domicile2.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
droits civiques
réflexe
réflexe
pensée (activité mentale)
personnes
Domicile
droits des patients
maladie
Maladie
éthique
droit
personnes
caractéristiques de l'habitat
maladie

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N2-AUTOINDEXEE
Cahiers de l'Espace éthique n 3 : Approches éthiques des maladies neurodégénératives
http://www.espace-ethique.org/ressources/revues-et-publications/cahiers-de-lespace-%C3%A9thique-n%C2%B03-approches-%C3%A9thiques-des-maladies
Ce troisième numéro des Cahiers de l’Espace éthique réunit le travail collectif de deux workshops organisés par l’EREMAND en partenariat avec le laboratoire d’excellence DISTALZ4 auquel l’Espace éthique Île-de-France est associé. La méthodologie des workshops de l’Espace éthique s’inscrit dans une démarche résolument pluridisciplinaire qui permet de réunir des personnes concernées par la maladie, des praticiens, des chercheurs provenant des sciences médicales, des sciences du vivant et des sciences humaines et sociales ainsi que des représentants des associations. La confrontation des savoirs, des points de vue et des vécus vise une meilleure compréhension des enjeux éthiques et sociétaux complexes liés aux MND.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
éthique
maladies neurodégénératives
maladie

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000223-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-l-enquete
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers

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N2-AUTOINDEXEE
La charte de déontologie de l’ANSM parachève le dispositif déontologique mis en place - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/La-charte-de-deontologie-de-l-ANSM-paracheve-le-dispositif-deontologique-mis-en-place-Point-d-Information
La charte de déontologie de l’ANSM rassemble et donne de la visibilité à l’ensemble des principes déontologiques et des outils mis en place afin de répondre aux exigences d’impartialité, d’intégrité et de transparence, dans le respect des obligations de confidentialité et de réserve. Ces principes s’appliquent à ses agents et aux experts externes...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information scientifique et technique
codes de déontologie
disposition (psychologie)
Dispositifs
dispositif
adaptation sociale
théorie éthique
déontologie
équipement et fournitures

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
https://www.ccomptes.fr/content/download/90491/2132992/version/3/file/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie

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N2-AUTOINDEXEE
Cahiers de l'Espace éthique n 4 : Recherche biomédicale et essais thérapeutiques dans le champ de la maladie d'Alzheimer
http://www.espace-ethique.org/ressources/revues-et-publications/cahiers-de-lespace-%C3%A9thique-n%C2%B04-recherche-biom%C3%A9dicale-et-essais
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent un des plus grands défis sanitaires et sociétaux auquel nous aurons à faire face dans les cinquante prochaines années. Ce que nous apprennent les dernières découvertes scientifiques en ce domaine, c’est que lorsque la maladie est diagnostiquée dès l’apparition des premiers symptômes, elle a déjà évolué pendant plusieurs années, voire dizaines d’années. Ces symptômes s’expriment au moment où notre cerveau ne devient plus capable de compenser le processus de destruction progressive de nos cellules nerveuses entrainé par cette affection. Aussi, traiter la maladie lorsque les symptômes sont déjà présents, limite grandement les possibilités de récupération de notre cerveau et ne permet pas dans l’état actuel de nos connaissances d’améliorer les troubles des fonctions cognitives. Face aux échecs des molécules utilisées après l’apparition des symptômes, les chercheurs se sont alors demandés s’il ne serait pas possible de tester ces traitements dans les essais cliniques le plus tôt possible avant l’apparition des premiers signes afin de stopper la progression de la maladie à un stade où la récupération est encore possible.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
maladie d'Alzheimer
éthique de la recherche
Recherche biomédicale
expérimentation thérapeutique humaine
analyse éthique
Essais
Thérapeutique
Éthique biomédicale
maladie d'alzheimer
recherche biomédicale
essais
thérapeutique
bioéthique

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N1-VALIDE
GPA, accouchement anonyme : autant de défis éthiques pour la société
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_26.pdf
Faut-il continuer à évoluer dans la liberté totale en faisant confiance au bon sens des praticiens œuvrant dans ces domaines ou, au contraire, faut-il pallier ’absence de cadre législatif spécifique pour un cadre très restrictif ou opter pour un cadre plus large? Étant donné que le Luxembourg n’est pas un vase clos, la réflexion à ces questions ne peut ignorer ce qui se passe à l’étranger. Il convient donc de mener les réflexions au sujet des techniques de procréation assistée dans la mesure du possible à long terme et non seulement dans l’immédiat, ainsi que les étendre au niveau mondial plutôt que de se focaliser sur l’Europe ou le Luxembourg.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
diagnostic préimplantatoire
accouchement (procédure)
recommandation
anonymes et pseudonymes
bioéthique
grossesse

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N2-AUTOINDEXEE
Charte Éthique et relations de soin au domicile
http://www.espace-ethique.org/ressources/revues-et-publications/cahiers-de-lespace-%C3%A9thique-n%C2%B05-r%C3%A9flexions-%C3%A9thiques-et-respect-des
http://www.espace-ethique.org/sites/default/files/CAHIER-5-031016.pdf
Le « chez-soi » est l’espace de l’intime, marqueur d’une histoire de vie, constitutif de l’identité de la personne. Y intervenir dans le contexte délicat de la maladie impose de ne pas transgresser un ordre établi, d’adopter une position retenue, discrète et cependant adaptée au contexte de l’intervention.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
rapport
soins à domicile
Éthique
éthique clinique
soins à domicile
relatif
Soins de santé à domicile
éthique
services de soins à domicile

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N1-VALIDE
Ethics, Medicine and Public Health - Éthique, médecine et politiques publiques
http://www.em-consulte.com/revue/JEMEP/presentation/ethics-medicine-and-public-health-ethique-medecine
http://www.sciencedirect.com/science/journal/23525525
http://www.elsevier-masson.fr/ethics-medicine-and-public-health-ethique-medecine-et-politiques-publiques-2352-5525.html
http://www.journals.elsevier.com/ethics-medicine-and-public-health/
Ethics, Medicine and Public Health/Éthique, Médecine et Politiques Publiques (est) publiée par Elsevier Masson avec le soutien éditorial de la Société Française et Francophone d'Éthique Médicale (SFFEM) et le l'International Academy of Law and Mental Health (ALMH). Le titre identifie clairement le champ de réflexion de cette revue ainsi que la volonté de mise en dialogue non seulement de deux approches différentes en termes de traditions (anglo-saxonne et Europe continentale du sud) mais, aussi, de diverses expertises portées par les sciences du vivant, les sciences humaines et sociales.
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Elsevier
France
français
éthique
politique
périodique
santé publique

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N1-SUPERVISEE
Problèmes éthiques posés par la recherche duale sur les cellules souches menée par le Service de santé des armées
http://www.ecole-valdegrace.sante.defense.gouv.fr/content/download/5712/69547/file/04%20H%C3%A9rodin%20F.%20Probl%C3%A8mes%20%C3%A9thiques%20Recherche%20cellules%20souches.%20M%C3%A9decine%20et%20Arm%C3%A9es%202015-3-240-5.pdf
Les conséquences dramatiques de l’usage des armes classiques et des agents de la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique exigent une prise en charge médicale pertinente adaptable à un afflux massif de victimes. Le Service de santé des armées mène dans ce domaine une recherche duale (militaire et civile) portant notamment sur les cellules souches afin de proposer aux cliniciens des protocoles de thérapie cellulaire assurant des niveaux de réparation tissulaire appropriés à la gravité des délabrements causés aux militaires et aux civils au cours d’actes de guerre ou d’attentats. La conduite de ce type de projets pose aux chercheurs du Service un questionnement éthique concernant les travaux sur les biothérapies et le contexte extraordinaire de la recherche biomédicale de Défense. Les acteurs doivent en effet respecter les lois de bioéthique qui définissent le cadre d’utilisation des cellules souches, appliquer la nouvelle réglementation sur l’expérimentation animale, notamment celle conduite sur des primates non humains, et justifier les buts et moyens de leurs recherches. Enfin, de la conception à l’administration d’un traitement par thérapie cellulaire, l’autonomie de la personne humaine doit être respectée. Une démarche d’éthique délibérative sur la thérapie cellulaire et l’expérimentation animale nécessite un cadre et une formation appropriés.
2015
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Médecine et Armées
France
français
article de périodique
médecine militaire
expérimentation animale
éthique de la recherche
recherche sur les cellules souches

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N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 2 : fondements philosophiques et théoriques
http://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro2_Fr_Final.pdf
Dans cette seconde note documentaire d’une série de trois sur l’éthique en santé publique, nous proposons un survol des différentes perspectives philosophiques et théoriques ayant façonné l’élaboration, l’évolution et l’application de l’éthique en santé publique tout au long de sa courte histoire.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
santé publique
éthique

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N1-SUPERVISEE
Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2010
La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens ?
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
analyse éthique
santé publique

---
N2-AUTOINDEXEE
Modifications au Code de déontologie des médecins - Guide explicatif
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-modifications-au-code-de-deontologie-des-medecins-guide-explicatif.pdf
2015
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
France
français
information scientifique et technique
précis
altéré
médecins
codes de déontologie
précis

---
N1-SUPERVISEE
Contribution du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à la réflexion dans le contexte de la 21ème conférence sur les changements climatiques (COP21)
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/contribution-du-comite-consultatif-national-dethique-ccne-la-reflexion-dans-le-contexte
La multiplication des évènements météorologiques et climatiques extrêmes fait prendre conscience des changements de l’environnement à l’échelle planétaire et de leurs liens avec les activités humaines. Mais cette prise de conscience demeure le plus souvent focalisée sur le seul changement climatique, sans prendre en compte l’ensemble des conséquences négatives des dégradations de l’environnement sur les conditions de vie, les inégalités sociales et la santé humaine.
2015
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
information scientifique et technique
éthique
changement climatique

---
N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dam/jcr:a4938a15-4685-4354-b3f0-ab036cd8341e/guide_pratique_assm_recherche_etre_humain.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
évaluation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

---
N1-VALIDE
Mesures de contrainte en médecine
http://www.samw.ch/dam/jcr:a95ff3a8-8fa6-4436-9163-f80071305462/directives_assm_mesures_de_contrainte.pdf
Les présentes directives s’adressent aux médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé qui appliquent respectivement ordonnent des mesures de contrainte. Elles concernent toutes les «mesures de contrainte» appliquées à un patient dans le cadre de la prévention, du diagnostic, de la thérapie ou de la réhabilitation. Les mesures de contrainte, dont l’objectif n’est pas médical (c’est-à-dire préventif, diagnostique, thérapeutique ou réhabilitatif) n’entrent pas dans leur champ d’application. Les professionnels socio-édagogiques et pédagogiques impliqués dans la prise en charge de patients observent des directives spécifiques.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation
femmes enceintes
enfant
adolescent
bioéthique

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 62 du 12 octobre 2015 relatif aux implications éthiques du statut de la partenaire enceinte d'un participant masculin à un essai clinique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-62-consequences-pour-la-femme-enceinte-dune-participation-de-son-partenaire-masculin-un
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_62_statut_partenaire_enceinte.pdf
2015
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
information scientifique et technique
essais cliniques comme sujet
grossesse
Essai clinique
sexe masculin, sai
éthique
relatif
dû à
clinique

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 87 ; 2001, c. 78, a. 6)
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-code-de-deontologie-des-medecins.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2015
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
éthique médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte législatif

---
N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 1 : contexte Janvier 2014
L’éthique en santé publique doit débuter par la reconnaissance des valeurs fondamentales de la santé publique, et non par une modification des valeurs utilisées pour guider d’autres types d’interactions en matière de soins de santé (Baylis, Kenny et Sherwin, 2008, p. 199, traduction libre)
2014
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
éthique
santé publique

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N1-VALIDE
JOURNAL INTERNATIONAL DE BIOETHIQUE
http://www.cairn.info/en-savoir-plus.php?ID_REVUE=JIB
Le JIB est une revue trimestrielle bilingue consacrée à une approche pluridisciplinaire et internationale des rapports sciences, éthique et société. Elle constitue un forum de réflexion et d’analyse des questions liées au mouvement bioéthique qui s’est développé depuis les années 1980. Elle s’efforce de valoriser les travaux académiques dans une perspective d’élaboration des politiques scientifiques. Elle met particulièrement l’accent sur les aspects géo-culturels et de mondialisation des problèmes techno-scientifiques.
2014
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Cairn.info
France
français
périodique
bioéthique

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N3-AUTOINDEXEE
Synthèse des préoccupations éthiques soulevées dans les plans de surveillance examinés par le Comité d'éthique de santé publique entre 2003 et 2012
https://www.inspq.qc.ca/publications/1864
2014
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
France
français
rapport
levage
infirmières administratives
ostéosynthèse
santé publique
l'éthique dans l'édition
comités d'éthique

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N1-VALIDE
Ethical Formation
http://www.ethicalformation.com/
Ethical est un centre dédié à la formation continue des professionnels de la santé, du sanitaire, du social et du médico-social. Il s’adresse essentiellement aux personnels: - des hôpitaux et cliniques, - des EHPAD, des structures d’aide à domicile, - des collectivités territoriales, - des CMP, CMPP, CMPA, IME… ainsi qu’aux cabinets libéraux.
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Paimpol
France
Finistère
français
structure enseignement formation
bioéthique
formation continue

---
N1-VALIDE
ERER - Espace de Réflexion Ethique région Poitou-Charentes
http://www.espace-ethique-poitoucharentes.org/
Missions documentation, information et formation rencontres et échanges interdisciplinaires promotion du débat public recherche en éthique consultation éthique
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France
français
bioéthique
guide ressources

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N1-VALIDE
EEBO - Espace Ethique de Bretagne Occidentale
http://www.espace-ethique-bo.org/
Missions générales Apporter des réponses aux besoins de formation et de documentation. Etre un lieu de rencontre et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé. Constituer un observatoire des pratiques au regard de l'éthique.
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N
Brest
France
français
éthique
guide ressources

---
N1-VALIDE
EEHU - Espace Ethique Hospitalier et Universitaire de Lille
http://www.eehu-lille.fr/
Structure pluridisciplinaire et plurimétiers, composée de représentants médicaux et paramédicaux, d'étudiants et de personnalités représentatives de disciplines non médicales et de la Société
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N
Lille
France
français
éthique
éthique de la recherche
structure recherche
structure enseignement formation

---
N1-VALIDE
Ethique Alsace Université
https://ethique-alsace.unistra.fr/
CEERE - Centre européen d'enseignement et de recherche en éthique - ERERAL - Espace de réflexion éthique de la Région Alsace
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N
Strasbourg
France
français
éthique de la recherche
éthique
structure recherche
structure enseignement formation

---
N1-VALIDE
ERELIM - Espace de Réflexion Ethique du Limousin
http://www.erelim.fr/
L’espace de Réflexion Ethique du Limousin a vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d’éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Il participe à la sensibilisation et à la formation universitaire des professionnels de ces différents domaines et spécialités. C’est aussi un lieu de rencontres et d’échanges interdisciplinaires entre professionnels et universitaires. En tant qu’observatoire régional des pratiques éthiques inhérentes aux sciences de la vie et de la santé, ERELIM recueille, dans le respect des règles relatives à la collecte de données à caractère personnel, toutes les informations utiles dans le cadre de ses missions. Il peut également être initiateur et organisateur de débats publics. Il est en relation avec les autres espaces éthiques régionaux, et avec le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE).
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France
français
éthique
éthique clinique
organisme

---
N1-VALIDE
Espace de réflexion éthique de Bretagne
http://www.espace-ethique-bretagne.fr/
L’Espace de réflexion éthique régional de Bretagne a quatre missions définies par la loi du 6 août 2004. Missions de formation et d’information, de documentation, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé ; participation à l'organisation de débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ; enfin, mission d'observatoire régional des pratiques au regard de l'éthique.
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Brest
France
Finistère
français
bioéthique
réseau coordonné

---
N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques en néonatologie
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/enjeux_ethiques/site/html/1.html
Ce que nous dit la loi, principes de prise en charge, décisions d’arrêts de traitements de réanimation, bibliographie
2014
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
questions éthiques
néonatologie
éthique

---
N1-VALIDE
Déclaration commune des Ordres européens sur la télémédecine
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1478
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/declaration_finale_ceom_sur_la_telemedecine.pdf
La déclaration du Conseil Européen des Ordres des Médecins sur la télémédecine proposée par l'Ordre des médecins français a été formellement adoptée par ses organisations participantes lors de la réunion plénière du CEOM à Bari (Italie) le 13 juin 2014.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
déontologie

---
N1-VALIDE
Base de données publique Transparence - Santé
https://www.transparence.sante.gouv.fr/
La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.
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France
français
base de données
conflit d'intérêts
confiance
Secteur des soins de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Recommandations - Formation des pharmaciens en éthique
http://www.acadpharm.org/dos_public/Reco_Pharmacien_Ethique_VF_18.04.2014.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
éthique de la pharmacie
codes de déontologie

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N2-AUTOINDEXEE
Avis n 58 du 27 janvier 2014 relatif à la problématique du financement de médicaments onéreux
éthique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-58-financement-de-medicaments-onereux
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19097807/Avis%20n%C2%B0%2058%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20%C3%A0%20la%20probl%C3%A9matique%20du%20financement%20de%20m%C3%A9dicaments%20on%C3%A9reux.pdf
2014
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
recommandation
préparations pharmaceutiques
soutien financier
éthique

---
N3-AUTOINDEXEE
Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1381
2014
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
recommandation professionnelle
éthique
certificats de décès
deces
théorie éthique

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N1-SUPERVISEE
Principes de Déontologie Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Principes-de-Deontologie-Medicale
Définition : étymologie, finalité, source unique, évolutif, différent de l'éthique, différent de la morale, droit; Déontologie médicale : historique, ordre des médecins, code de déontologie médicale.
2014
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Medileg
France
professions de santé
cours
déontologie
théorie éthique

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N2-AUTOINDEXEE
L'évaluation des aspects éthiques à la Haute Autorité de Santé
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1525743/fr/levaluation-des-aspects-ethiques-a-la-haute-autorite-de-sante
2013
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
008. Ethique médicale
guide
Évaluation
santé
éthique
évaluation éthique

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N1-VALIDE
Quand la morale du soignant devient l'éthique du soin. Conflits éthiques et normes professionnelles en médecines de la reproduction et palliative
http://nrt.revues.org/613
Cet article étudie la manière dont des patients discutent les règles de la décision médicale en dénonçant les contenus moraux des normes soignantes. Ses auteurs supposent que l’éthique de la décision médicale et du geste de soin tient à la part subjectivée des contenus de la relation médicale et de soin.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
soins palliatifs
techniques de reproduction assistée
Relations entre professionnels de santé et patients
relations famille-professionnel de santé
article de périodique
soins palliatifs
éthique médicale
déontologie
médecine de la reproduction
conflit (psychologie)

---
N1-VALIDE
La gestation pour autrui : d'un problème d'ordre public au conflit d'intérêts ?
http://revdh.revues.org/201
Une technique contraire à l’ordre public - L’intérêt de l’enfant protégé au nom de l’ordre public - Un abandon inexistant - Céder ou vendre un enfant ? - L’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes - Une nouvelle conception de l’indisponibilité du corps humain - Le refus d’une conception artificialiste de la filiation : l’indisponibilité de l’état des personnes - Une pratique qui oppose des intérêts catégoriels - L’intérêt de l’enfant : avoir des parents - L’absence de lien de filiation, seule punition imaginée par le droit - L’intérêt de l’enfant écarté ou aménagé - Une atteinte aux droits des femmes ? - Un droit des femmes à l’appui de la légalisation de la GPA ? - Un droit des femmes contre la reconnaissance de la pratique - Conclusion.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
mères porteuses
droits des femmes
droits des femmes
droits des femmes
enfant abandonné
conflit d'intérêts
adoption

---
N3-AUTOINDEXEE
Questionnements sur les Etats Généraux de la bioéthique
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_105_ccne.pdf
2013
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
information scientifique et technique
questions de bioéthique

---
N1-SUPERVISEE
Ethique biomédicale
http://www.unsof.org/media/ressources-unsof/media/cours-montpellier/sante-publique/o6-bioethique-1213.pdf
Formation en éthique destinée aux étudiants de cinquième.
2013
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2eme cycle / master
UNSOF - Université Numérique en Sciences Odontologiques Francophone
France
français
cours
éthique médicale
biotechnologie
enseignement dentaire
bioéthique

---
N1-VALIDE
La transparence des liens d'intérêts dans le secteur de santé en questions
http://www.cnil.fr/les-themes/sante/actualite/article/la-transparence-des-liens-dinterets-dans-le-secteur-de-santeen-questions/
La transparence des liens d'intérêts et des avantages consentis est identifiée par le législateur comme un des moyens permettant de renforcer la confiance dans le système de sécurité sanitaire du médicament. A ce titre, la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a posé l'obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Par ailleurs, la législation dite anti-cadeaux , visant à prévenir l'octroi de cadeaux à ces mêmes professionnels, a été renforcée. Le décret du 21 mai 2013 dit Sunshine act à la française ou Décret Transparence , récemment publié, détermine la nature des informations et les modalités de publication de ces liens d'intérêt. La CNIL, qui s'est prononcée par avis, sur le projet de décret, expose les enjeux en termes de protection de la vie privée ainsi que ses recommandations.
2013
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N
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
français
recommandation
industrie pharmaceutique
conflit d'intérêts

---
N1-VALIDE
Le consentement de la famille face au prélèvement sur mineur à des fins d’utilisation pour un projet de recherche
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg24-0
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
éthique de la recherche
enfant
tumeurs
consentement parental
biobanques
mineurs

---
N1-SUPERVISEE
Actes de la première journée de réflexion éthique
http://www.alliance-maladies-rares.org/wp-content/uploads/2014/12/journeeethique2013pageapage.pdf
Le 24 janvier 2013, l’Alliance maladies rares a organisé la première journée de réflexion éthique sur l’accompagnement des associations dans l’annonce du diagnostic et dans l’écoute.
2013
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Alliance Maladies Rares
France
français
congrès ou conférence
maladie chronique
bioéthique
révélation de la vérité
diagnostic prénatal
maladies rares

---
N1-VALIDE
Forum Européen de Bioéthique
http://www.forumeuropeendebioethique.eu/
Initié par le Professeur Israël Nisand et présidé par le Professeur Jean-Louis Mandel, le Forum Européen de Bioéthique a pour vocation de rendre accessible à tous les questions de Bioéthique. Il ambitionne aussi de contribuer au rayonnement de l'Alsace à travers une thématique, la bioéthique, traduction contemporaine de l'humanisme rhénan. À ce titre, il est soutenu par les collectivités alsaciennes et le Conseil de l'Europe.
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N
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
bioéthique
forum et liste de diffusion

---
N1-VALIDE
SSEB - Société Suisse d'Ethique Biomédicale
http://www.bioethics.ch/
Le but de la SSEB est d'offrir un forum au sein duquel les différentes pensées peuvent être exprimées librement et les solutions trouvées dans un échange interdisciplinaire respectueux.
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N
Bâle
Suisse
français
association
bioéthique

---
N1-VALIDE
ERERAL - Espace de Réflexion Ethique Région Alsace
http://ethique-alsace.unistra.fr/
Présentation L'article L .. 1412.6 du Code de la Santé Publique édicte: « Des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional et interrégional; ils constituent, en lien avec des Centres Hospitalo-Universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction d'observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l'éthique. Ces espaces participent à l'organisation des débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ».
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N
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
guide ressources
bioéthique

---
N1-VALIDE
Association Espace Ethique Picardie
http://www.espace-ethique-picardie.fr/
L' Association Espace Ethique Picardie a pour mission de promouvoir les actions en éthique dans le champs de la santé en Picardie et se veut être un lieu d'échanges entre tous les acteurs hospitaliers (public - privé), universitaires, industriels.
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N
Amiens
France
Somme
français
association
éthique

---
N1-VALIDE
Espace Ethique du CHU de Poitiers
http://www.espace-ethique-chu-poitiers.fr/
Objectifs fondateurs Créer un espace de référence qui soit à distance des services de soins et au sein duquel les soignants auront la capacité de réfléchir leurs pratiques dans une temporalité qui n'est pas celle de l'urgence de l'action ; - Créer un lieu de rencontres et d'échanges qui a vocation à briser le sentiment d'isolement et de solitude qui peut accompagner le vécu de la prise de décision au quotidien ; - Donner aux questionnements éthiques individuels et collectifs un espace d'expression et une visibilité au sein de l'institution mais aussi pour les malades, leurs familles et de manière plus générale, la société civile ; - Favoriser la prise de conscience pour mieux aborder les situations cliniques douloureuses ;
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N
Poitiers
France
Vienne
français
organisme
guide ressources
éthique

---
N1-VALIDE
Espace de Réflexion Ethique de Saint-Brieuc
http://www.ere-armor.org/
L' « Espace de Réflexion Ethique », est une association loi 1901, constituée en avril 2002. Elle a pour but : D'animer un espace éthique, lieu de réflexion sur les principes pouvant guider l'action et la décision, notamment dans le domaine clinique, d'organiser dans le domaine de l'éthique des actions de formation et de réflexion, de proposer à toute personne qui le souhaite une réflexion approfondie sur les grandes questions éthiques de notre temps.
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N
Saint-Brieuc
France
Côtes-d'Armor
français
association
guide ressources
éthique

---
N1-VALIDE
Gènéthique - Site d'information et d'analyse sur l'actualité bioéthique
http://www.genethique.org/
Revue Gène-éthique : Lettre mensuelle d'information et d'analyse éditée depuis janvier 2000 Revue de Presse : actualité bioéthique au jour le jour depuis septembre 2000 Dossiers à thème : clonage, recherche sur l'embryon, cellules souches, euthanasie … Carrefour d'infos : bibliographie, textes officiels, avis des Comités d'éthique français et étrangers Forum : discussions en ligne Courrier des lecteurs : vos réflexions, vos suggestions … Moteur de recherche par mot-clefs
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N
Paris
France
Paris
français
guide ressources
bioéthique
génétique

---
N1-VALIDE
EBA - Espace Bioéthique Aquitain
http://www.espacebioethiqueaquitain.fr/
L'Espace Bioéthique Aquitain est une association loi 1901, créée en 1996, pour promouvoir un débat interdisciplinaire et interculturel sur les problèmes d'éthique de la vie et de la santé.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
association
bioéthique

---
N1-VALIDE
TRREE - Formation et ressources pour l'évaluation éthique de la recherche
http://www.trree.org/
Le projet TRREE est une initiative d'un consortium de partenaires du Nord et du Sud. Le but de TRREE est de rendre disponible une formation en ligne sur l'éthique de la recherche en santé impliquant des sujets humains tout en renforçant les compétences et afin de promouvoir les standards éthiques les plus élevés ainsi que la protection des participants.
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N
Non renseigné
français
structure enseignement formation
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=55E0344E17502E253092EA64C01CB9AD.tpdjo12v_1?cidTexte=JORFTEXT000025208399&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Les espaces de réflexion éthique ont vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de la santé. Ils assurent des missions de formation, de documentation et d'information, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires. Ils constituent un observatoire des pratiques éthiques inhérentes aux domaines des sciences de la vie et de la santé, de promotion du débat public et de partage des connaissances dans ces domaines.
2012
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N
Legifrance
France
français
éthique
texte législatif

---
N1-VALIDE
Association Plus digne la vie
http://www.plusdignelavie.com/
L'association a pour objet : - le soutien et la diffusion d'une culture de la réflexion éthique sur les soins et particulièrement la fin de vie par l'organisation de toute manifestation, le développement d'un site internet, la conception de documentaires audiovisuels, de livres et d'articles et tout autre document ou initiative ; - la promotion des travaux scientifiques relatifs à la recherche en éthique sur les soins et la fin de vie en particulier ;...
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N
Paris
France
Paris
français
association
accompagnement de la fin de la vie
droit à la mort
statut de personne humaine
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Comité éthique et cancer
http://www.ethique-cancer.fr/
Le comité éthique et cancer est un organe consultatif qui peut être saisi à tout moment par toute personne physique ou morale sur toute question d'ordre éthique en relation avec la pathologie cancéreuse. Il a pour mission de répondre à toute saisine mais ne peut se substituer aux personnes qui portent la responsabilité de la décision.
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N
Paris
France
Paris
français
organisme
recommandation professionnelle
oncologie médicale
comités d'éthique

---
N1-VALIDE
Initiative éthique et droits des malades
http://initiative-ethique.fr/
http://www.initiative-ethique.fr/
Les témoignages A travers la sollicitation publique de contributions, l'initiative entend présenter autant d'éclairages qui expriment les valeurs et le sens du soin, ce que représente l'engagement éthique auprès des personnes malades et de leurs proches, ce que sont les missions au coeur de la cité. Éthique en actes : cas cliniques et questions en débat Cas cliniques Le site de l'Initiative Éthique et droits des malades propose des cas cliniques, situations cliniques au plus près du terrain, discutées par différentes compétences.
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N
Paris
France
Paris
français
information scientifique et technique
récits personnels comme sujet
éthique
droits des patients
cas clinique

---
N1-VALIDE
ELES - Espace Lorrain d'Éthique de la Santé
http://eles.chu-nancy.fr/
présentation, dossiers thématiques, formation, documentation
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N
Nancy
France
Meurthe-et-Moselle
français
guide ressources
éthique

---
N1-VALIDE
1. Santé et Ethique
http://www.rfi.fr/emission/20120905-1-sante-ethique
http://www.rfi.fr/emission/20120905-2-sante-ethique
Bébé médicament, mères porteuses, aide médicale à la procréation, euthanasie Le Comité Consultatif National d'éthique donne des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la médecine. Quel est le rôle de ce comité d'éthique ? Quel est celui des comités d'éthique en Afrique ? Quels sont les derniers avis rendus, les grandes questions soulevées par la recherche ?
2012
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N
RFI - Radio France International - Priorité santé
France
français
émission radiophonique
information patient et grand public
éthique clinique
comités d'éthique

---
N1-VALIDE
Avis n 51 du 12 mars 2012 sur la publication des résultats des expérimentations menées sur l'homme
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-51-publication-des-resultats-des-experimentations-menees-sur-lhomme
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081910/Avis%20n%C2%B0%2051%20du%2012%20mars%202012.pdf
un comité d'éthique médicale (CEM) peut-il/doit-il, lors de l'examen éthique d'un protocole relatif à une expérimentation sur l'homme, vérifier de quelle manière les résultats de la recherche qu'ils soient positifs, négatifs ou non significatifs seront publiés ou rendus publics?
2012
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
expérimentation humaine
recommandation
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
comités d'éthique de la recherche
publications

---
N1-SUPERVISEE
Code de déontologie des sages-femmes
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/cours.pdf
Le contenu du code de déontologie (CD), le respect du code :
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
codes de déontologie
profession de sage-femme

---
N1-VALIDE
Faut-il réviser le secret médical dans la gestion de l'infection par le VIH au vu des progrès thérapeutiques ?
Médecine thérapeutique Prix SPEPS Editorial 2013
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/13-3b-faut-il%20rviser%20le%20secret%20mdical.pdf
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/met/e-docs/00/04/7A/52/resume.phtml
Le secret médical est un pilier fondamental de la médecine occidentale. L'épidémie du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) VIH a été l'occasion de nombreux débats et avis divergents sur la pertinence d'un aménagement du secret professionnel compte tenu du caractère mortel de la maladie et de l'absence de moyens thérapeutiques. Le législateur français a tranché pour un maintien absolu du secret médical dans l'infection par le VIH mais il s'est parallèlement doté dans le temps d'un arsenal juridique condamnant la transmission du VIH...
2012
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N
SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
article de périodique
confidentialité
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
questions de bioéthique

---
N1-VALIDE
Espace éthique Méditerranéen
http://www.medethique.com/
présentation, enseignements, agenda, commissions de réflexions, centre de documentation, parution trimestrielle revue Forum et Ethic'café
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N
AP-HM - Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
Paris
France
français
éthique
structure enseignement formation
service hospitalier

---
N1-VALIDE
Centre de documentation de l'Espace Ethique Méditerranéen
http://www.2em.org/opac/
liste des ouvrages, mémoires, périodiques, parutions récentes, nouvelles acquisitions, recherche
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N
Espace Ethique Méditerranéen
Marseille
France
Bouches-du-Rhône
français
éthique
bibliothèque médicale

---
N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - L’éthique, le droit, la déontologie et les professionnels de santé
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p06/deletraz_delporte_martine_p06.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p06/index.htm
L’éthique naît et vit moins de certitudes que de refus de clore de façon définitive des questions dont le caractère récurrent exprime un aspect fondamental de la condition humaine.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
déontologie
personnel de santé
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
éthique de la pharmacie
personnel de santé

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Droits et devoirs du médecin
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p01/paysant_francois_p01.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p01/index.htm
Introduction; Rappel de quelques définitions; Etude de quelques grands principes : Principes généraux de l'exercice médical, Devoir d'assistance du médecin, Devoir d'observation du secret professionnel; Conclusion.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
obligations morales
déontologie
médecins
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-SUPERVISEE
Rôle social du médecin
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/les_dimensions_sociales/Cours-03_I-DIAGNE/Cours-03_I-DIAGNE.html
Hippocrate, serment d'Hippocrate, serment d'Hippocrate au Sénégal, code de déontologie médicale au Sénégal, valeurs à cultiver.
2012
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Projet Mère-Enfant Ministère des Affaires Étrangères et Européennes 2008 – 2012 Tous droits réservés
Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
codes de déontologie
Sénégal
serment d'Hippocrate
éthique médicale
rôle médical

---
N1-SUPERVISEE
Principes et questionnements autour des soins en périnatologie
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-03/Cours_03_Ousmane-NDIAYE/index.htm
Ethique, définition, éthique et valeurs, droit et éthique, déontologie et éthique, éthique dans les soins, éthique professionnelle en périnatologie, situations extrêmes en médecine périnatale, spécificités périnatales, communication en santé périnatale, comportements favorables, obstacles, questions sur la communication.
2012
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2eme cycle / master
Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
périnatologie
éthique médicale
déontologie
grossesse
nouveau-né
communication sur la santé
communication sur la santé
soins infirmiers en néonatalogie
périnatologie

---
N1-SUPERVISEE
Ethique en contexte - Introduction
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/1.01_cauli_html5/index.html
L'enseignement de l'éthique est devenu un sujet incontournable pour les facultés de médecine et pour les écoles de santé et fait désormais partie intégrante du professionnalisme. Car si on néglige cette tâche éducative, la conséquence est prévisible : continuer à former des citoyens peu impliqués dans leur collectivité.
2012
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Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
éthique médicale
santé des femmes
Internet
éthique

---
N1-SUPERVISEE
Ethique en contexte
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/2.01_cauli_html5/index.html
Vocation éducative à renforcer, la notion, déjà une longue histoire, les questions négligées : de systèmes et de personnes, systèmes organisationnels, le corps social des femmes, entre le vouloir agir et le comment agir, avec ses conséquences en terme de santé.
2012
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Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
éthique médicale
programmes nationaux de santé
éthique médicale
santé des femmes
éthique

---
N1-SUPERVISEE
Ethique de l’enseignant
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/3.01_sow_html5/index.html
La communauté professionnelle, la population.
2012
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Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
éducation
éthique
enseignants
corps enseignant

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique en contexte
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/3.02_cauli_html5/index.html
2012
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Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
éthique

---
N1-VALIDE
Commission nationale d'Ethique
http://www.cne.public.lu/
présentation, problèmes bioéthiques, publications, actualités
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N
Luxembourg
Luxembourg
français
Luxembourg
éthique médicale
bioéthique
comités d'éthique
site institutionnel

---
N1-VALIDE
CIB
Comité International de Bioéthique de l'UNESCO
http://portal.unesco.org/shs/fr/ev.php-URL_ID=1879&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
en ligne la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme ; questions de bioéthiques : enseignement de la bioéthique, neurosciences, génome humain, génétique, bioéthique et droits de la personne humaine ; les actes du CIB
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N
UNESCO
Paris
France
Paris
anglais
français
France
bioéthique
éthique médicale
site institutionnel

---
N1-VALIDE
COMETS du CNRS
Comité d'Ethique pour les Sciences du Centre National de la Recherche Scientifique
http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/index.htm
Le Comité d'éthique pour les sciences du CNRS est une instance consultative indépendante qui a pour mission d'émettre un avis sur les problèmes éthiques soulevés par la recherche scientifique à l'exception de ceux traités, en France, par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
présentation et composition ; rapports (texte intégral)
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N
CNRS
Paris
France
Paris
français
bioéthique
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
http://www.health.belgium.be/fr/comite-consultatif-de-bioethique-de-belgique
Il s'agit du site du Comité officiel institué par l'Etat fédéral belge, les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune ; ce comité est chargé d'informer le public en matière bioéthique
présentation du comité, rapports annuels d'activités, accès aux avis rendus par le Comité, liste des colloques et conférences
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N
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
néerlandais
Belgique
bioéthique
éthique médicale
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Santé et éthique
Conseil de l'Europe
http://www.coe.int/t/dg3/health/default_FR.asp?
textes, communiqués de presse, bibliographie
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N
COE - Conseil de l'Europe
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
bioéthique
site institutionnel

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N1-VALIDE
Société Canadienne de Bioéthique
http://www.bioethics.ca/
informations sur la bioéthique, historique et organisation de la SCB, sélection de liens canadiens sur la bioéthique et des offres d'emploi, bulletin de la SCB disponible en texte intégral depuis le volume 2 n 1 1997
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N
Calgary
Canada
anglais
français
bioéthique
Canada
éthiciens
association professionnels santé

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N1-VALIDE
Journal International de Bioéthique
http://www.cairn.info/revue-journal-international-de-bioethique.htm
Créé en 1990 par le Pr L. Roche (médecine légale) et M. Ch. Byk (magistrat, spécialiste de droit international), le JIB est une revue trimestrielle bilingue consacrée à une approche pluridisciplinaire et internationale des rapports sciences, éthique et société
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N
Cairn.info
Paris
France
français
bioéthique
périodique

---
N1-VALIDE
Ethique et santé
http://www.em-consulte.com/produit/etiqe
http://www.sciencedirect.com/science/journal/17654629
http://www.elsevier-masson.fr/sciences-humaines/ethique-sante-revue/541/
sommaires et résumés en libre accès, texte intégral pour les abonnés ; Issue de l'initiative de praticiens et d'enseignants-chercheurs, Éthique & santé est basée sur l'échange des connaissances et savoirs des acteurs impliqués dans la question éthique. La revue publie des travaux de sciences sanitaires et sociales, de philosophie, d'ethnologie, de théologie et de droit écrits par des praticiens, médecins et acteurs du système de santé
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Elsevier Masson
Paris
France
français
bioéthique
éthique
périodique

---
N1-VALIDE
CPP - Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre Mer III
http://www.cpp-soom3.u-bordeaux2.fr/
Le Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre Mer III, sis au département de pharmacologie clinique du CHU Pellegrin, à Bordeaux, a été mis en place le 5 septembre 2006 et succède aux CCPPRB-Bordeaux A et CCPPRB-Bordeaux B instaurés en vertu de la loi Huriet Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
association
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CPP - Comité de Protection des Personnes de Tours Ouest 1
http://cpp.med.univ-tours.fr/
Coordonnées Fonctionnement Conseils aux investigateurs et promoteurs ...
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N
Tours
France
Indre-et-Loire
français
éthique de la recherche
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
CPP SOOM 4 - LIMOGES - Comité de Protection des Personnes du Sud-Ouest et Outre-Mer 4
http://cppsoom4.e-monsite.com/
Le CPP est une instance (agréée par le Ministère de la Santé) dont la mission est de veiller à la protection des personnes qui participent à des recherches biomédicales. Le CPP est une personne de droit public qui rend un avis nécessaire pour mettre en oeuvre une recherche biomédicale.
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N
Limoges
France
Haute-Vienne
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CPP Île de France 3 - Comité de Protection des Personnes
http://www.cppiledefrance3.info/
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N
Paris
France
Paris
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CPP Sud Est III - Le Comité de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale Sud-Est III
http://www.cppsudest3.com/
Le Comité de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale Sud-Est III a été agréé par arrêté du 12 juin 2006. Il est chargé de formuler un avis sur les projets de recherche biomédicale qui lui sont confiés en application de la loi n 2004-806 du 9 août 2004.
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N
Lyon
France
Rhône
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CNCP - Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes
http://www.cncpp.fr/
La Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP) est une association de loi 1901 regroupant les Comités de Protection des Personnes (CPP), Comité d'Ethique de la Recherche en France.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CERPeD - Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique
http://www.cerped.fr/
La recherche clinique chez l'enfant soulève des questions spécifiques d'ordre éthique, social et méthodologique. Le Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique propose ici à tous les acteurs de la recherche clinique chez le mineur (enfants, parents, investigateurs, promoteurs, institutions, comités) un espace d'information, de formation et d'échanges.
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N
Clamart
France
Hauts-de-Seine
français
association professionnels santé
recherche biomédicale
éthique de la recherche
personnes se prêtant à la recherche
pédiatrie

---
N1-VALIDE
IIREB - lnstitut International de Recherche en Éthique Biomédicale
http://www.iireb.org/
L'lnstitut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB) mis sur pied en mai 2001, est un institut sans mur, qui vise, d'une part, la collaboration et la coopération internationale dans le domaine de la recherche en éthique biomédicale et d'autre part la mise sur pied d'un système de réseautage international, à la fois interdisciplinaire et inter-institutionnel
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N
Paris
France
Paris
français
éthique de la recherche
recherche biomédicale
structure recherche

---
N1-VALIDE
OMICS-ETHICS Research Group
http://www.omics-ethics.org/
Le groupe de recherche en éthique des sciences «omiques» (Omics-Ethics research group) se concentre sur les enjeux éthiques et sociaux soulevés par la recherche en génomique (et ses applications), notamment en pharmacogénomique, nutrigénomique, agrigénomique. Rattaché aux Programmes de bioéthique de l'Université de Montréal, le groupe a pour mission de réaliser des études empiriques de haute qualité et de faciliter le transfert des connaissances dans ces domaines au niveau international
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N
Montréal
Canada
Québec
français
génomique
éthique de la recherche
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Association Étudiante de Bioéthique - Université de Montréal
http://www.aebioeth.umontreal.ca/
Exécutif Événements Calendrier Café Bioéthique Liens Communications Liste ETUBIE Écrire Pour nous joindre
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N
Montréal
Canada
Québec
français
bioéthique
association

---
N1-VALIDE
CNER - Comité National d'Ethique de Recherche du Grand-Duché de Luxembourg
http://www.cner.lu/
Le comité d'éthique de recherche est composé, outre d'une majorité de personnes ayant des compétences en médecine, en pharmacie, en biologie ou en chimie, de personnes ayant des compétences dans les domaines éthique, social ou juridique. Les membres du comité sont nommés par le ministre de la Santé.
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N
Strassen
Luxembourg
français
éthique de la recherche
site institutionnel

---
N1-VALIDE
ONU Enable - Droits et dignité des personnes handicapées
http://www.un.org/french/disabilities/
http://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf
Secrétariat chargé de la Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Convention relative aux droits des personnes handicapées ; Relations entre développement et droits de l'homme ; Le handicap et le système de l'ONU
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N
ONU - Organisation des Nations Unies
France
français
droits de l'homme
personnes handicapées
statut de personne humaine
guide ressources
site institutionnel
recommandation

---
N1-VALIDE
Association HU - Association pour l'Humanisation de l'Hôpital en Pédiatrie
http://www.associationhu.org/
L'Association HU - Association pour l'Humanisation de l'Hôpital en Pédiatrie - a pour vocation d'encourager et de soutenir toute action visant à une plus grande humanisation des soins hospitaliers et extrahospitaliers des enfants.
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N
Court-Saint-Étienne
Belgique
français
hôpitaux pédiatriques
enfant hospitalisé
adolescent hospitalisé
humanisme
association patients

---
N1-VALIDE
CEDEP - Comité Européen Droit Ethique et Psychiatrie
http://www.cedep-europe.eu/
La vocation du CEDEP : penser, agir, peser sur les questions politiques, éthiques, du droit et des droits dans le champ de la santé mentale en Europe.
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N
Paris
France
Paris
français
psychiatrie
éthique
Europe
santé mentale
droits des patients
défense du patient
association

---
N1-VALIDE
Swissethics - Commissions suisses d'éthique de la recherche clinique
http://www.swissethics.ch/
Les bases générales des activités des commissions d'éthique suisses Modèles de formulaires pour les requérants et pour les commissions d'éthique Liens vers les sites web des commissions d'éthique cantonales Informations sur les activités suprarégionales et sur les offres de formation permanente
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N
Luzern
Suisse
français
guide ressources
éthique de la recherche
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche
comités d'éthique clinique

---
N1-VALIDE
Fédération Suisse des Sages-Femmes
http://www.sage-femme.ch/
http://www.sage-femme.ch/x_dnld/doku/ethikkodexf.pdf
http://www.hebamme.ch/
métier (actualités, conseils, forum, informations sur la Fédération), formation (profil, aptitude, formation, écoles), parents (conseils, infothèque) Code international de déontologie
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N
Berne
Suisse
allemand
italien
français
infirmières sages-femmes
Suisse
théorie éthique
profession de sage-femme
infirmières sages-femmes
profession de sage-femme
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Priorité aux femmes : principes d'éthique et de sécurité recommandés pour les recherches sur les actes de violence familiale à l'égard des femmes
http://whqlibdoc.who.int/hq/2003/WHO_FCH_GWH_01.1_fre.pdf
les études sur la prévalence des actes de violence doivent être conduites selon une méthodologie rationnelle et mettre à profit les enseignements tirés des recherches actuelles sur les moyens de réduire la sous-notification au maximum ; il est essentiel de préserver la confidentialité pour garantir la sécurité des femmes et la qualité des données ; tous les membres de l'équipe de recherche doivent être sélectionnés avec soin, recevoir une formation spécialisée et bénéficier d'un soutien continu ; des moyens d'atténuer au maximum le caractère éventuellement éprouvant de l'enquête doivent être inclus dans le plan de l'étude ; il faut que les enquêtrices apprennent à adresser, vers des services appropriés, les femmes qui demandent une aide; si de tels services n'existent pas, il pourra être nécessaire de mettre en place des structures de soutien à court terme aux fins de l'étude ; les chercheurs et les donateurs ont l'obligation morale de veiller à ce que les résultats des études soient correctement interprétés et utilisés pour favoriser la préparation de politiques et d'interventions ; des questions sur la violence ne devraient être intégrées à des enquêtes portant sur d'autres sujets que si les conditions à respecter en matière d'éthique et de méthodologie peuvent être satisfaites ; 39 pages
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
femmes
violence domestique
éthique
confidentialité
sécurité
enquêtes de santé
personnes handicapées
rapport

---
N1-VALIDE
SAPHIR (Swiss Automated Public Health Information Resources)
http://www.saphirdoc.ch/
http://www.saphirdoc.ch/rss.xml
accueil, nouveautés 2004, promotion de la santé (activité des cantons), politique nationale suisse de la santé (santé psychique), publications OMS (Europe), bibliographies ; index par auteurs, séries et collections, types de document, thésaurus MeSH ; recherche simple, avancée, expert, revues
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N
Suisse
français
anglais
allemand
promotion de la santé
Suisse
soins terminaux
éthique
santé mentale
base de données bibliographiques
malades en phase terminale
bibliographie
flux de syndication

---
N1-VALIDE
Avis du CCNE
Comité Consultatif National d'Ethique
http://www.ccne-ethique.fr/fr/type_publication/avis
accès aux avis en texte intégral, avec possibilité de recherche par mot-clé, par date et sur tout le texte
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
anglais
bioéthique
France
éthique médicale
base de données

---
N1-VALIDE
Droit Déontologie et Soin
http://www.elsevier-masson.fr/cadre-de-sante/droit-deontologie-et-soin-revue/838/
http://rss.sciencedirect.com/publication/science/16296583
http://www.sciencedirect.com/science/journal/16296583
Droit, déontologie et soin a été lancée en septembre 2001, pour répondre à la montée en puissance du droit dans le monde de la santé. A l'origine de ce projet, une double conviction : - le droit n'est pas un obstacle mais un allié dans les pratiques soignantes ; - par leur savoir et leur expérience, soignants et juristes ont beaucoup à s'apporter mutuellement.
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Elsevier Masson
France
français
éthique
contrôle social formel
périodique
flux de syndication

---
N1-VALIDE
Collaboration corps médical-industrie
http://www.samw.ch/dam/jcr:17902f85-7731-460c-8025-e625c3f42000/directives_assm_collaboration_medical_industrie.pdf
La collaboration des médecins avec l'industrie est depuis longtemps un fait établi; elle est dans l'intérêt d'une bonne médecine et contribue souvent à la diffusion du savoir. Ces dernières années, elle s'est beaucoup intensifiée, notamment en raison du retrait partiel de l'autorité publique. Cette collaboration peut ' même et surtout quand elle se déroule dans le cadre de dispositions étatiques et de codes nationaux et internationaux ' générer des conflits d'intérêts et des dépendances, voire même des conflits avec la loi...
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
industrie pharmaceutique
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
comportement coopératif
essais cliniques comme sujet
conflit d'intérêts
Formation médicale continue comme sujet
formation continue
financement organisé
médecins
médecine factuelle
revenu
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
CCP Nantes - Comité de Protection des Personnes Ouest IV
dans la Recherche Biomédicale
http://www.ccpprb-nantes.org/
membres du comité, composition de dossier, réunions, liens, contact
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N
Nantes
France
Loire-Atlantique
français
éthique de la recherche
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
recherche biomédicale
recherche biomédicale
association

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2009
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000017-ethique-et-recherche-biomedicale-rapport-2009
Comme chaque année, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé fait le point sur ses travaux effectués au regard des nouveaux questionnements éthiques que suscitent les progrès de la médecine et le développement des nouvelles technologies médicales. Au cours de l'année 2009, le Comité a présenté des avis sur les questions éthiques relatifs à une possible pandémie grippale ; aux problèmes éthiques liés aux diagnostics anténataux : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) ; aux questions liées au développement et au financement des soins palliatifs. Le rapport revient également sur les Journées annuelles d'éthique des 24 et 25 novembre 2009. Au niveau international, le Comité a participé au Forum des comités d'éthique nationaux de l'Union européenne, à Prague, les 4 et 5 juin derniers dont les thèmes étaient : neuroéthique, tests génétiques et biométrie, à celui de Stockholm, les 17 et 18 septembre qui a porté sur la justice dans l'accès aux soins : défis nationaux, européens et internationaux et à un séminaire à Berlin, le 17 décembre avec le comité d'éthique allemand et le Nuffield Council on Bioethics du Royaume-Uni, consacré notamment aux législations relatives à la bioéthique et aux modalités de consultations de la société sur ces questions.
2012
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La Documentation Française
Paris
France
rapport
recherche biomédicale
analyse éthique
rapport (information)
éthique de la recherche
rapport de recherche
bioéthique

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025823844&dateTexte=&categorieLien=id
2012
Legifrance
France
texte législatif
codes de déontologie

---
N1-SUPERVISEE
CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES
http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/
http://www.cncdp.fr/index.php/code-de-deontologie
Adopté en MARS 1996 par l’AEPU, l’ANOP et la SFP puis par 28 organisations ou associations de psychologues. Actualisé et proposé à signature en FEVRIER 2012. L’avant propos qui suit a été rédigé lors de la rédaction du Code de déontologie des psychologues en mars 1996. Il pose le contexte de sa rédaction, son historique, l’impératif social toujours actuel, la responsabilité du psychologue. L’esprit du Code et sa structure ont été respectés.
2012
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Psycom - Groupement de Coopération Sanitaire
France
psychologie
information scientifique et technique
psychologie
codes de déontologie

---
N2-AUTOINDEXEE
Recommandations concernant la formation des pharmaciens en éthique
http://www.acadpharm.org/dos_public/Avis_et_recommandations___Ethique_VF_2012.07.17.pdf
2012
Académie Nationale de Pharmacie
France
recommandation
codes de déontologie
éthique de la pharmacie

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et déontologie médicale : droits du malade; problèmes lies au diagnostic, au respect de la personne et à la mort.
Question ECN n 7
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-007.asp
2012
true
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
théorie éthique
éthique
mort
éthique médicale
mort
diagnostic
questions éthiques

---
N3-AUTOINDEXEE
Assistance médicale à la procréation : principaux aspects biologiques, médicaux et éthiques.
Question ECN n 30
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-030.asp
2012
true
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
éthique médicale
techniques de reproduction assistée
biologie
questions de bioéthique

---
N3-AUTOINDEXEE
Transplantation d'organes : aspects épidémiologiques et immunologiques; principes de traitement et surveillance; complications et pronostic; aspects éthiques et légaux.
Question ECN n 127
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-127.asp
2012
true
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
jurisprudence
transplantation d'organe
politique (principe)
éthique
épidémiologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Prise en charge et accompagnement d'un malade cancéreux a tous les stades de la maladie. Traitements symptomatiques. Modalités de surveillance. Problèmes psychologiques, éthiques et sociaux.
Question ECN n 142
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docspecialites/ECN/ECN-Item-142.asp
2012
true
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
épreuves classantes nationales
cas clinique
éthique
problèmes sociaux
infirmières administratives
prise en charge de la maladie
questions éthiques

---
N1-SUPERVISEE
Décret no 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120719&numTexte=12&pageDebut=11837&pageFin=11838
Le présent décret actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à la déontologie des sages-femmes pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment celles apportées par la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en matière de suivi gynécologique de prévention. Le décret tend, également, à harmoniser les dispositions du code de déontologie des sages-femmes avec les dispositions équivalentes des codes de déontologie des professions de santé.
2012
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Legifrance
France
texte législatif
profession de sage-femme
codes de déontologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Être infirmier(ère) en 2012 : des mutations et des paradoxes. Une réflexion éthique entre désordre(s) et ordre(s)
http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00744352
2012
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
Paris
France
thèse ou mémoire
éthique
infirmiers
pensée (activité mentale)
mutation

---
N1-SUPERVISEE
Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309.html
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-3091.pdf
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309_mono.html
Quel est l'état exact de l'application de la loi ? Quelles sont les raisons du retard pris dans la parution des textes réglementaires ? La recherche française s'est-elle trouvée pénalisée par cette situation ? C'est à ces questions que le présent rapport se propose de répondre.
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N
Le Sénat
France
français
France
bioéthique
législation médicale
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000588-ethique-et-recherche-biomedicale-rapport-2011
L'année 2011 a été marquée par la parution de la loi de bioéthique de juillet 2011 (révisant celle de 2004). Elle vient confirmer certaines prises de position de 2004, notamment celle sur l'interdiction de la création d'embryons humains pour la recherche et elle autorise la congélation des ovocytes humains. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu trois avis majeurs en 2011 : l'avis sur la demande d'assistance médicale à la procréation après le décès du conjoint ; l'avis sur les usages de l'alcool et des drogues en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection ; l'avis sur les questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation. Par ailleurs, le rapport présente le compte rendu des journées annuelles d'éthique qui ont porté en 2011 sur : « Quel avenir pour l'embryon humain ? ».
2012
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La Documentation Française
Paris
rapport
rapport de recherche
analyse éthique
recherche biomédicale
rapport (information)
bioéthique
éthique de la recherche

---
N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques dans le programme québécois de dépistage du cancer du sein (Les)
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/477-EnjeuxEthiquesCancerSein.pdf
Ce rapport a pour objet d'identifier certains enjeux éthiques sous-jacents à la mise en place du Programme québécois de dépistage du cancer du sein. Un mémoire de recherche, dans le cadre du programme de maîtrise en anthropologie, a été produit à la suite de cette recherche. Il est disponible à la bibliothèque de l'Université Laval. ; 98 pages
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
Québec
français
tumeurs du sein
dépistage systématique
questions de bioéthique
Québec
cours
tableau

---
N1-VALIDE
Espace de Réflexion Ethique
http://www3.chu-rouen.fr/Internet/ere/
missions et statuts, Pôle Documentation, Conférences à l'hôpital, Rencontres, Diplôme d'Université, Formation-Débats, Travaux thématiques, Conseil scientifique, Contact
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N
CHU de Rouen
Rouen
France
Seine-Maritime
français
guide ressources
éthique
service hospitalier

---
N1-SUPERVISEE
FORMINDEP
http://www.formindep.org/
http://www.formindep.org/spip.php?page=backend
Formindep a pour but de promouvoir l'indépendance de la formation des professionnels de santé, dans le seul intérêt des professionnels de santé et des patients , en soutenant par tous moyens utiles, en particulier de logistique et de communication, les actions des collectifs de professionnels de santé et de patients poursuivant cet objectif.
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N
Roubaix
France
Nord
français
conflit d'intérêts
éthique médicale
droits des patients
enseignement médical
structure enseignement formation
association
flux de syndication

---
N1-VALIDE
Réseau Sénégalais Droit, Ethique, Santé
http://www.refer.sn/rds/
Le Réseau sénégalais Droit, Santé, éthique a été créé pour promouvoir le droit et l'éthique dans le domaine de la santé. Il s'inscrit dans le contexte du développement du réseau Droit de la Santé, créé en juillet 2003 par l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), pour susciter un développement des recherches et des enseignements sur le droit de la santé.
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N
France
français
éthique
Sénégal
législation comme sujet
réseau coordonné

---
N1-VALIDE
Ethique et Santé - Réseau Rodin
http://www.ethique.inserm.fr/
http://www.ethique.sorbonne-paris-cite.fr/
Bibliographie en bioéthique du Réseau d'information et de diffusion des connaissances en éthique médicale INSERM-NECKER
références avec résumés résultant de l'interrogation mensuelle des bases Medline, Pascal, Embase, Bioethic par le Laboratoire d'éthique médicale et de santé publique de Necker (Université Paris V) ; accès à la liste des documents référencés au Centre de documentation en éthique de l'INSERM (CDEI) et au thésaurus en ligne français et anglais, alphabétique et hiérarchique
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N
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Paris
France
français
bioéthique
bibliographie

---
N1-VALIDE
Avis sur le développement d'un système de surveillance des expositions à l'amiante et des maladies qui y sont reliées
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1283_AvisDevSystSurvExpoAmianteEtMaladiesReliees.pdf
Le projet d'un système de surveillance des expositions à l'amiante et des maladies qui y sont reliées vient compléter et améliorer les activités de surveillance inscrites au Plan commun de surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants ainsi que le Plan ministériel de surveillance multithématique. Il a été soumis à l'examen du Comité d'éthique de santé publique dans le cadre de son mandat relatif aux projets de la surveillance de l'état de santé de la population et de ses déterminants.
2011
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
recommandation
amiante
exposition professionnelle
maladies professionnelles
surveillance de l'environnement
éthique

---
N1-VALIDE
La maladie d'Alzheimer
http://www.sante.gouv.fr/la-maladie-d-alzheimer.html
consultations mémoire centres mémoire de ressources et de recherche (CMRR) Plan 2001-2005 Circulaire du 16 avril 2002 l'éthique en question - Recommandations
2011
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
recherche biomédicale
éthique clinique
maladie d'Alzheimer
France
maladie d'Alzheimer
codes de déontologie
consultation médicale
carte géographique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Recherche biomédicale soumise à la question : scandales, éthique, nécessité, comment mener des essais cliniques en pédiatrie ? Une question d’actualité
http://amades.revues.org/1219
L’actualité nationale et internationale ne cesse de dévoiler des scandales éthiques de grande ampleur dans le domaine de la recherche biomédicale.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
article de périodique
essais cliniques comme sujet
questions de bioéthique
enfant
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
pédiatrie

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N1-VALIDE
Livre blanc : déontologie médicale sur le web
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1153
Les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d'une part, et évolue vers de nouveaux usages, d'autre part. Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le Cnom souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabiltés, professionnelles et humanistes, dès lors qu'ils participent à des médias en ligne.
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
Internet
codes de déontologie
télémédecine
conseil
Relations médecin-patient
courrier électronique
téléphone

---
N2-AUTOINDEXEE
Human albumin solution for resuscitation and volume expansion in critically ill patients
http://www.cochrane.org/fr/CD001208
2011
Centre Cochrane Français
France
méta-analyse
résumé ou synthèse en français
patients
humanisme
albumines

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N3-AUTOINDEXEE
Les enjeux éthiques de l'élaboration des politiques publiques favorables à la santé : réflexion et illustration
http://www.oa.uottawa.ca/journals/aporia/abstract_pages/2011_06/blondeau.jsp?lang=fr
2011
questions éthiques
pensée (activité mentale)
éthique
politique de santé
l'éthique dans l'édition
processus politique

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N1-SUPERVISEE
Pratique dysfonctionnelle due à un abus de substances chez l'infirmière : représentations et attitudes de ses collègues : une revue de littérature étoffée
http://doc.rero.ch/record/27087
Ce travail s'intéresse aux représentations et aux attitudes des infirmières envers une impaired nurse. L'impaired nurse peut être une menace pour la sécurité des patients, celle des ses collègues et pour elle-même. Les infirmières n'abusant pas de substances sont les plus à mêmes d'identifier une impaired nurse. Les perceptions des infirmières sont alors primordiales car la manière dont le problème est définit va influencer les attitudes de celles-ci envers les impaired nurses.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
troubles liés à une substance
inconduite professionnelle
troubles liés à une substance
personnel infirmier
thèse ou mémoire
troubles liés à une substance
troubles liés à une substance

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N1-VALIDE
Le comité d'éthique de la recherche, et au-delà
http://ethiquepublique.revues.org/284
L’évaluation et le contrôle exercés par les comités d’éthique de la recherche suscitent aujourd’hui un certain nombre de malaises, tant chez les chercheurs qu’au sein même des comités. L’auteur s’emploie à nommer quelques-uns de ces malaises, tout en cherchant à en expliquer les causes (application mécanique de normes, bureaucratisation, contractualisation des relations entre chercheurs et participants, application aux sciences sociales d’un modèle de recherche médicale). Des propositions sont faites pour revoir le fonctionnement et le travail des comités d’éthique, de manière à en faire davantage des lieux de réflexion.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
comités d'éthique de la recherche
éthique de la recherche
comités d'éthique de la recherche
éthique de la recherche
article de périodique
comités d'éthique de la recherche

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N1-SUPERVISEE
Les relations dangereuses
conflit intérêt
http://lebanesemedicaljournal.org/articles/59-1/doc6.pdf
En 1950, Jules Romains écrivait un texte prémonitoire « Mais comment et quand prendrez-vous le pouvoir ? » dans la Presse médicale : « Je ne vous révélerai pas tout, mais nous sommes en marche. Nous avons déjà l’agent : une épidémie ultrarapide, à expansion universelle, bénigne, mais affolante par ses symptômes et d’une résistance insolente à tous les antibiotiques. Ramasser le pouvoir ne sera alors qu’un jeu d’enfants et, au prétexte de santé publique, nous ne le lâcherons plus… ».
2011
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JML - Journal Medical Libanais
Liban
industrie pharmaceutique
santé publique
professions de santé
article de périodique
conflit d'intérêts

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N1-SUPERVISEE
Bioéthique dans le monde arabe Etude analytique et régulations
http://lebanesemedicaljournal.org/articles/59-1/doc2.pdf
Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la réflexion éthique s’est imposée partout dans le monde et elle a toujours le même objectif : sauvegarder l’humain dans toutes les situations où il peut être menacé. Cette réflexion s’est surtout développée dans les domaines des sciences de la vie et de la santé (bioéthique) en raison des rapides progrès des sciences biologiques et des techniques médicales, d’autant plus qu’il est admis que tout ce qui est scientifiquement faisable n’est pas nécessairement souhaitable pour l’homme et peut même être déshumanisant.
2011
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JML - Journal Medical Libanais
Liban
questions de bioéthique
questions de bioéthique
religion et science
religion et médecine
article de périodique
monde arabe
bioéthique

---
N1-SUPERVISEE
La bioéthique au Liban - Définition et législation
http://lebanesemedicaljournal.org/articles/59-1/doc1.pdf
Au cours des cinquante dernières années, la progression prodigieuse de la recherche scientifique est en train de changer le cours de l’humaine condition. Désormais, la vie peut être donnée en dehors des processus naturels, au travers des méthodes de procréation médicalement assistée, et le diagnostic prénatal permet de connaître la qualité potentielle de cette procréation.
2011
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JML - Journal Medical Libanais
Liban
questions de bioéthique
Liban
article de périodique
bioéthique

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique adopté à l'Assemblée Nationale en première lecture le 15 février 2011
http://www.academie-medecine.fr/publication100036302/
Après avoir adopté un rapport intitulé « Réflexions relatives au rapport 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique », document qui comportait de nombreux commentaires et propositions de modifications, l’Académie nationale de médecine avait formulé en décembre 2010 des « Remarques sur le projet de loi No 2911 relatif à la bioéthique présenté au conseil des ministres le 20 octobre 2010 ».
2011
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Académie Nationale de Médecine
France
rapport
questions de bioéthique
bioéthique

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N1-VALIDE
L'Académie nationale de médecine recommande, dans l'intérêt des malades, un humanisme médical pour notre temps.
http://www.academie-medecine.fr/publication100036355/
Tout au long de son histoire et de ses travaux, l'Académie Nationale de Médecine a été animée de la préoccupation constante d'inscrire ses démarches dans la tradition française d'une Médecine Humaniste. Depuis qu'elle exerce des fonctions de conseil auprès des Ministères de tutelle, qu'elle s'attache aux avancées scientifiques et propose des recommandations, elle a toujours considéré de son devoir de veiller aux pratiques d'Humanisme Médical, pour le respect et la dignité de la personne humaine souffrante. Ce rapport s'inscrit donc dans une longue suite de publications de l'Académie et de ses membres sur tous les sujets inhérents à ce thème. Il se propose de rappeler que les évolutions fructueuses et étonnamment rapides de la Médecine du XXI siècle, ne dispensent en aucune façon de ses fondamentaux, c'est-à-dire une Clinique Humaniste.
2011
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N
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
rapport
recommandation
humanisme
enseignement médical

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N3-AUTOINDEXEE
Réflexions relatives au rapport d'information n 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique
http://www.academie-medecine.fr/publication100036184/
À la parution du rapport d’information de la mission parlementaire consacré à la révision des lois de bioéthique, l’Académie nationale de médecine a jugé utile d’entreprendre une étude critique de ce rapport et, en particulier des 95 propositions qui sont avancées, afin de formuler à leur égard les points d’accord, des remarques, des propositions de rédaction plus appropriée sur certains points, ou des réserves.
2010
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Académie Nationale de Médecine
France
rapport
bioéthique
questions de bioéthique

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N1-SUPERVISEE
Génétique formelle et clinique - Considérations éthiques, juridiques et psychologiques en génétique
http://campus.cerimes.fr/genetique-medicale/enseignement/genetique16/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/genetique-medicale/enseignement/genetique16/site/html/1.html
Les progrès fantastiques réalisés au cours des dernières décennies sont à l'origine d'une véritable révolution scientifique qui représente, sans doute, la troisième grande révolution sociale des temps modernes. Les nouvelles connaissances placent l'homme face à de nouvelles situations qui le conduisent à faire de nouveaux choix. Ces choix entraînent des libertés et des responsabilités nouvelles et conditionnent la valeur que l'homme s'accorde à lui-même. Ils dépendent du questionnement éthique : quelle attitude adopter dans une situation donnée pour rester fidèle à l'idée que je me fais de l'homme et de sa dignité ?...
2010
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N
true
2eme cycle / master
UMVF - Campus de Génétique médicale
France
français
bioéthique
génétique
génétique médicale
cours

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N3-AUTOINDEXEE
Rhucin - recombinant human C1 inhibitor - The marketing authorisation for this product was refused
The marketing authorisation for this product was refused
http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/human/medicines/000769/human_med_001036.jsp&murl=menus/medicines/medicines.jsp&mid=WC0b01ac058001d124
2010
EMA - Agence européenne des médicaments
Grande-Bretagne
flux de syndication
humanisme
thé
marketing

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N3-AUTOINDEXEE
Questions éthiques soulevées par les deux types de protocoles de prélèvements d'organes à coeur arrêté Aspects particuliers à la France, l'Espagne et aux États-Unis
http://www.hal.inserm.fr/inserm-00460775/fr/
La France, l’Espagne et les États-Unis sont trois pays leaders dans l’activité de prélèvement et de transplantation d’organes qui ont développé des protocoles de prélèvements d’organes sur donneur à coeur arrêté (PCA). Les prélèvements à coeur arrêté sont considérés sur le plan international comme étant une source prometteuse d’organes pour la transplantation : d’une part, ils permettent d’augmenter significativement le pool de donneurs, et d’autre part la qualité des organes obtenus est satisfaisante.
2010
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HAL-INSERM
France
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus
arrêt cardiaque
États-Unis d'Amérique
questions de bioéthique
Espagne
France

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et relation 1 - Histoire de la psychiatrie
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docvideos/Grenoble_1011/bougerol_thierry/bougerol_thierry_p01/bougerol_thierry_p01.pdf
2010
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PACES / bac 1
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel enseignement
psychiatrie
éthique
psychiatre
psychiatres
histoire

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et relation 2 - Développement psychologique : personnalité et tempérament
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docvideos/Grenoble_1011/bougerol_thierry/bougerol_thierry_p02/bougerol_thierry_p02.pdf
2010
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PACES / bac 1
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel enseignement
tempérament
psychologie
développement de la personnalité
éthique

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et relation 1 - La Mort comme réalité biologique, démographique, clinique, sociale et anthropologique
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docvideos/Grenoble_1011/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p01/mousseau_mireille_p01.pdf
2010
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PACES / bac 1
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel enseignement
attitude envers la mort
Démographes
anthropologie
éthique
biologie
mort
démographie

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et relation 2 - La Mort comme crise existentielle
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docvideos/Grenoble_1011/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p02/mousseau_mireille_p02.pdf
2010
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PACES / bac 1
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel enseignement
éthique
mort
crises épileptiques
attitude envers la mort

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N1-VALIDE
De l'éthique de la recherche à l'éthique en recherche
http://ethiquepublique.revues.org/88
Au cours des dernières années, au Québec comme ailleurs dans le monde, l’éthique de la recherche a suscité de nombreuses critiques. L’article rappelle cet état de fait, se demande comment l’expliquer et trouve un élément de réponse dans l’angle limité selon lequel nous concevons cette éthique. Pour développer ce point de vue, le texte examine d’abord les rapports tendus qui ont eu et ont encore cours entre cette éthique et la pratique de la science.
10.4000/ethiquepublique.88
2010
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
recherche biomédicale
Québec
article de périodique
éthique de la recherche

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N1-VALIDE
Tenir la promesse d'un document vivant et évolutif. Un processus délibératif et consultatif pour l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
http://ethiquepublique.revues.org/264
En 2001, le Conseil de recherches en sciences humaines, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé confiaient au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche la révision de l’Énoncé de politique des trois conseils: éthique de la recherche avec des êtres humains. Cet article présente la philosophie et l’approche du Groupe pour répondre à la promesse que l’Énoncé est un document « vivant et évolutif».
2010
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
expérimentation humaine
Canada
article de périodique
éthique de la recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et relation 3 - Aspects éthiques soulevés par la Mort en pratique médicale
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docvideos/Grenoble_1011/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p03/mousseau_mireille_p03.pdf
2010
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PACES / bac 1
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel enseignement
mort
levage
attitude envers la mort
éthique

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N1-VALIDE
Thesaurus d'éthique des sciences de la vie
http://www.drze.de/thesaurus
préface et introduction, version imprimée et téléchargement, historique, thesaurus en ligne, actualités, équipe de rédaction, contact
2010
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N
DRZE
Allemagne
français
allemand
anglais
disciplines des sciences biologiques
bioéthique
vocabulaire contrôlé
terminologie

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N3-AUTOINDEXEE
La transplantation rénale à partir de donneurs vivants. Enjeux éthiques et juridiques
http://www.medecinesciences.org/index.php?option=com_article&access=standard&Itemid=129&url=/articles/medsci/full_html/2010/06/medsci2010265p522/medsci2010265p522.html
Malgré la pénurie d’organes et les excellents résultats des transplantations rénales réalisées à partir de donneurs vivants, cette pratique connaît un développement très hétérogène dans le monde. Cette hétérogénéité souligne la persistance de tensions éthiques, tandis que l’émergence d’un trafic d’organes sous la forme d’un véritable tourisme de transplantation organisé renforce la nécessité d’un encadrement réglementaire strict, garant du respect de la loi.
2010
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M/S médecine sciences
article de périodique
transplantation rénale
éthique
donneur vivant

---
N3-AUTOINDEXEE
BEH n 11 : Enquête sur les connaissances, opinions et comportements des lycéens autour des Human Papilloma Virus (HPV)[...]
http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2010/11/index.htm
2010
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
article de périodique
humanisme
papillome
connaissance
comportement
papillomaviridae
virus
collecte de données

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000106/index.shtml
2010
La Documentation Française
Paris
France
rapport
bioéthique
rapport de recherche
ouïe
rapport (information)
noms

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N3-AUTOINDEXEE
Aspects juridiques et éthiques de la mise en ligne de données médicales, nominatives et non-nominatives
éthique
http://www.medileg.fr/Aspects-juridiques-et-ethiques-de?var_recherche=Aspects%20juridiques%20et%20%C3%A9thiques%20de%20la%20mise%20en%20ligne%20de%20donn%C3%A9es%20m%C3%A9dicales
2010
Medileg
Grenoble
France
cours
éthique médicale
éthique

---
N3-AUTOINDEXEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement 5 - Ethique de la prise en charge sanitaire des personnes privées de libertés
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/wikinu/docvideos/Grenoble_1011/paysant_francois/paysant_francois_p05/paysant_francois_p05.pdf
2010
true
PACES / bac 1
UVP5 - Wikinu médecine
Paris
France
matériel enseignement
sociétés
vieillissement
liberté
gestion des soins aux patients
santé publique
éthique

---
N1-VALIDE
Avis N 112 Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l'embryon humain in vitro
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_112.pdf
Cette réflexion consacrée à la question de la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine et, de façon distincte, à la recherche sur l'embryon humain, constitue une contribution du Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé aux réflexions précédant le réexamen de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
2010
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
éthique de la recherche
recherche sur l'embryon
recommandation

---
N1-VALIDE
L'éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=387
La recommandation a pour objectif de rechercher les modalités qui facilitent la mise en oeuvre d'un questionnement allant vers une réflexion éthique sereine et distanciée au sein d'un service ou d'un établissement ainsi que les bénéfices apportés par cette démarche aux usagers, à leurs proches et aux professionnels.
2010
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N
ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux
France
français
questions de bioéthique
établissements de santé
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Charte Alzheimer éthique et société
http://www.espace-ethique.org/doc2010/charte_ethique_alzheimer_2010.pdf
La Charte Alzheimer éthique & société constitue désormais une référence nationale. Proposée dans sa première version en 2007 par le groupe de réflexion Éthique et société vieillesse et vulnérabilités Espace éthique/AP-HP dans le cadre d'une large concertation, il convenait d'en actualiser les termes. La version 2010 constitue dès lors à la fois un texte de référence ou sont affirmés les principes, et un document pratique indispensable sur le terrain du soin, en institution ou au domicile.
2010
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N
Espace Ethique - APHP
France
français
maladie d'Alzheimer
éthique
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
Avis n 111 sur les problèmes éthiques posés par l'utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d'exposition muséale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_111.pdf
le Comité d'éthique se propose de clarifier les enjeux éthiques de cette problématique en distinguant deux types d'usage posthume des êtres humains à des fins d'exposition ou de conservation muséale : d'une part, se pose la question de l'usage actuel de cadavres dans diverses salles d'exposition ; d'autre part, celle du devenir des collections de vestiges humains au sein des musées, dans un contexte international où ces corps sont parfois réclamés pour inhumation par leurs peuples d'origine.
2010
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
cadavre
musées
éthique

---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_110.pdf
Les expressions de «gestation pour autrui» ou «procréation pour autrui» ont longtemps coexisté avec d'autres, seules d'usage avant le vote des premières lois dites de bioéthique, comme celles de «mères porteuses» ou «maternité de substitution». La nouvelle terminologie s'est aujourd'hui imposée, parallèlement à une évolution de la pratique médicale dans ce domaine.
2010
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
mères porteuses
mères porteuses
éthique
recommandation

---
N3-AUTOINDEXEE
La réforme de la santé au travail passée au crible de la déontologie médicale
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-reforme-de-la-sante-au-travail-passee-au-crible-de-la-deontologie-medicale-1004
Réuni en session plénière le 25 juin 2010, le Conseil national de l’Ordre des médecins a adopté les préconisations suivantes sur la réforme annoncée de la santé au travail et demande à ce qu’elles soient reprises dans le texte du projet de loi à venir.
2010
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
recommandation
réforme des soins de santé
santé au travail
déontologie

---
N1-VALIDE
Étude : la maltraitance « ordinaire » dans les établissements de santé - Étude de Claire COMPAGNON et Véronique GHADI
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1258960/etude-la-maltraitance-ordinaire-dans-les-etablissements-de-sante-etude-de-claire-compagnon-et-veronique-ghadi
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_915234/etude-de-claire-compagnon-et-veronique-ghadi-la-maltraitance-ordinaire-dans-les-etablissements-de-sante
Objectifs Pour cerner le phénomène de maltraitance ordinaire et renforcer la réflexion sur les moyens de le prévenir, la HAS a souhaité que le cabinet C.Compagnon.Conseil se mette à l'écoute des patients, de leurs proches mais aussi des professionnels et restitue ce qu'ils disent de l'univers hospitalier au quotidien. Cette étude est fondée sur des témoignages de malades, de proches et de professionnels, pris tels quels, dans toute leur subjectivité. Elle ne vise donc pas à mesurer l'ampleur de ce phénomène en termes quantitatif ni à porter sur lui un jugement global. L'originalité – et les limites - de ce travail est de partir du point de vue de personnes hospitalisées, de leurs proches et de professionnels en s'appuyant sur leur libre expression : témoignages écrits, entretiens...
2009
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N
HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
français
enquête santé
violence domestique
récits personnels comme sujet
établissements de santé
hôpitaux
patients hospitalisés
information en santé des consommateurs
douleur
statut de personne humaine
malades en phase terminale
personnel de santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-155-notice.html
2009
Le Sénat
France
rapport
alternatives à l'expérimentation animale
éthique
Europe
gouvernement

---
N1-VALIDE
Répertoire des comités d'éthique
http://ethique.msss.gouv.qc.ca/lethique-de-la-recherche/repertoire-des-etablissements-du-rsss-des-cer-et-des-cec.html
accès à des fiches de renseignements sur les comités ; listes par nom d'établissement, par région, par type d'organisme et type de comité
2009
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
répertoire
comités d'éthique
Québec

---
N1-SUPERVISEE
De la philosophie à la médecine en passant par l'éthique
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254152177738&LANGUE=0
ère hippocratique, christianisation, laïcisation, éthique et médecine, la démarche éthique : visée éthique, obligation morale, décision dans l'action
2009
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N
3eme cycle / doctorat
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
français
théorie éthique
éthique clinique
cours

---
N3-AUTOINDEXEE
Etats généraux de la bioéthique - Rapport final
http://www.sante.gouv.fr/etats-generaux-de-la-bioethique-rapport-final.html
2009
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
rapport
bioéthique
rapport (information)

---
N1-SUPERVISEE
Contraintes économiques et questionnement éthique
questions d'argent - questions d'éthique
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1190374370973&LANGUE=0
questions d'argent, augmentation des coûts, ordres de grandeur, rôle du politique, une répartition juste ?, biens et modalités d'allocation, le «Modèle Français», qui fait les choix ?, maîtriser les dépenses ?, ce qui N'est PAS éthique ... , rôle et responsabilité du médecin, Service Médical Rendu, difficultés, combien ça rapporte ?, dépassements tarifaires, le «Reste à Charge», place de l'industrie, rôle du patient, conclusion - Remerciements à Suzanne Rameix !
2009
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N
3eme cycle / doctorat
Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
français
oncologie médicale
éthique clinique
questions de bioéthique
oncologie médicale
matériel enseignement

---
N3-AUTOINDEXEE
La révision des lois de bioéthique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000288/index.shtml
2009
La Documentation Française
Paris
France
rapport
bioéthique

---
N1-VALIDE
Avis n 45 du 19 janvier 2009 relatif aux banques de matériels corporels humains destinés à la recherche
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-45-banques-de-materiels-corporels-humains-destines-la-recherche
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/17812563/Avis%20n%C2%B0%2045%20du%2019%20janvier%202009%20relatif%20aux%20banques%20de%20mat%C3%A9riels%20corporels%20humains%20destin%C3%A9s%20%C3%A0%20la%20recherche.pdf
historique des biobanque, description, dispositions légales, questions éthiques, recommandations ; 32 pages
2009
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N
false
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
biobanques
biobanques
consentement libre et éclairé
éthique de la recherche
information scientifique et technique
recommandation de santé publique

---
N1-VALIDE
Abus dans le domaine des traitements psychiatriques et psychothérapeutiques
http://www.saez.ch/docs/saez/archiv/fr/2009/2009-32/2009-32-392.PDF
En raison de la portée de ce problème, la société suisse de psychiatrie et psychothérapie a décidé, suivant l'exemple du code d'honneur de la FMH et des prises de position individuelles exprimées dans les cantons, d'élaborer aussi une prise de position - outre celle de notre société spécialisée - pouvant donner une orientation à nos confrères et consoeurs, aux patients et patientes, à l'administration / les autorités administratives comme les autorités juridiques.
2009
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N
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
inconduite professionnelle
Relations médecin-patient
éthique médicale
psychothérapie
thérapies psychosomatiques
troubles mentaux
article de périodique
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Ethique médicale : Questions posées par le diagnostique génétique des maladies neurologiques
Etudiant en neurochirurgie
http://campus.neurochirurgie.fr/spip.php?article637
cours de formation complémentaire
2009
true
N
Campus numérique de Neurochirurgie
Limoges
France
français
maladies du système nerveux
neurochirurgie
questions de bioéthique
matériel d'enseignement audio-visuel
cours

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N1-VALIDE
La recherche sur les enfants (Prise de position)
Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkId5e3h7bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
La NEK-CNE souhaite, par cette prise de position, contribuer à clarifier l'assise éthique de la recherche sur les enfants et pointer du doigt un certain nombre d'aspects particulièrement délicats. Le texte en est conçu comme un document de fond destiné à alimenter le débat public et politique ; il s'adresse au législateur, aux commissions d'éthique, aux chercheurs, au corps médical ainsi qu¿aux parents et aux personnes qui défendent les intérêts de l'enfant.
2009
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N
OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
enfant
adolescent
nourrisson
éthique de la recherche
recherche biomédicale
recommandation

---
N3-AUTOINDEXEE
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=rapport/article.php&id=93
2009
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
bioéthique

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport du comité d'experts en vue de l'élaboration d'un plan d'action pour la maladie d'Alzheimer
Relever le défi de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées : une vision centrée sur la personne, l'humanisme et l'excellence
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/35c8c03be8e5792f852575c5006ced4f?OpenDocument
2009
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
rapport
consultants
rapport (information)
Vision
humanisme
maladie d'Alzheimer
famille

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N3-AUTOINDEXEE
La dimension éthique de l'organisation du travail
http://ethiquepublique.revues.org/121
2009
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
travail
éthique institutionnelle

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N3-AUTOINDEXEE
Le travail d'un comité national de bioéthique. Questions de principe et de pratique
http://www.saez.ch/docs/saez/archiv/fr/2009/2009-11/2009-11-029.PDF
2009
Bulletin des médecins suisses
Suisse
article de périodique
travail
politique (principe)
questions de bioéthique

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N1-VALIDE
Manuel d'Ethique Médicale - 2ème édition
http://www.wma.net/fr/30publications/30ethicsmanual/pdf/ethics_manual_fr.pdf
Cet ouvrage a été conçu dans le but particulier de consolider et de renforcer la réflexion et la pratique médicale éthiques, et de fournir des outils permettant d'apporter des solutions éthiques à ces dilemmes. Il ne s'agit pas de dire qui a tort ou raison, mais plutôt de chercher à sensibiliser la conscience du médecin sur laquelle repose toute prise de décision juste et éthique. Le présent ouvrage propose à cet effet plusieurs études de cas destinées à nourrir aussi bien la réflexion éthique personnelle que les discussions de groupes.
2009
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N
AMM - Association Médicale Mondiale
France
français
éthique médicale
information scientifique et technique
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
éthique de la recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique
http://ascodocpsy.in2p3.fr/Ethique
2009
AscodocPsy
France
bibliographie
éthique

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N3-AUTOINDEXEE
Impacts des neurosciences : quels enjeux éthiques pour quelles régulations ?
http://archives.strategie.gouv.fr/content/note-de-veille-n%C2%B0128-mars-2009-analyse-impacts-des-neurosciences-quels-enjeux-ethiques-pour-
2009
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Centre d'Analyse Stratégique
France
information scientifique et technique
neurosciences
éthique
questions éthiques

---
N3-AUTOINDEXEE
La biologie synthétique : de la bioingénierie à la bioéthique
http://www.strategie.gouv.fr/content/note-de-veille-n%C2%B0136137-juin-2009-analyse-la-biologie-synthetique-de-la-bioingenierie-la-bio
2009
Centre d'Analyse Stratégique
France
information scientifique et technique
bioéthique
biologie synthétique

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N3-AUTOINDEXEE
Perspectives scientifiques et éthiques de l'utilisation des neurosciences dans le cadre des procédures judiciaires
http://archives.strategie.gouv.fr/content/note-de-veille-n%C2%B0159-decembre-2009-analyse-perspectives-scientifiques-et-ethiques-de-l%E2%80%99utili
2009
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Centre d'Analyse Stratégique
France
information scientifique et technique
neurosciences
éthique
Procédures

---
N1-SUPERVISEE
Code de déontologie des pharmaciens
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Rapports-Publications-ordinales/Code-de-deontologie
Code de la santé publique Quatrième partie : Professions de santé Livre II : Profession de la pharmacie Titre III : Organisation de la profession de pharmacien Chapitre V : Déontologie
2009
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N
Ordre National des Pharmaciens
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
codes de déontologie
éthique de la pharmacie
pharmaciens

---
N1-VALIDE
Recommandations pour l'examen par un Comité de Protection des Personnes d'un protocole de recherche biomédicale concernant les mineurs
http://www.cerped.fr/Recommandations-CPP
http://www.cerped.fr/IMG/pdf/CNCP_Pediatrie_RecoCPP_v1.9_080529-2.pdf
Ce texte de recommandations a été élaboré dans le cadre de la Commission de pédiatrie de la Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes dans le but de contribuer à la protection des mineurs qui se prêtent à des recherches biomédicales. Les membres du CERPed, qui ont produit ce travail, en recommandent la lecture à tout promoteur et investigateur d'une recherche sur le mineur
2008
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N
CERPeD - Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique
France
français
mineurs
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche
enfant
adolescent
recherche biomédicale
consentement d'un tiers
recommandation

---
N1-VALIDE
La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=128
La bientraitance est une démarche collective pour identifier l'accompagnement le meilleur possible pour l'usager, dans le respect de ses choix et dans l'adaptation la plus juste à ses besoins. Pour la mettre en oeuvre, l'Anesm a identifié 4 repères : * l'usager co-auteur de son parcours ; * la qualité du lien entre professionnels et usagers ; * l'enrichissement des structures et des accompagnements grâce à toutes contributions internes et externes pertinentes ; * le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance.
2008
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N
ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux
France
français
qualité de vie
Comportement du consommateur
relations hôpital-patient
éthique
recommandation par consensus

---
N1-VALIDE
Rapport d'information de la mission d'évaluation relative aux droits des malades et à la fin de vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000738/index.shtml
La loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie est mal connue - tant des personnels médicaux et des médecins, que des malades et de leur famille - et donc peu appliquée : telle est la première constatation faite par le rapport de Jean Leonetti. La mission d'évaluation s'interroge sur la légalisation d'un « droit à mourir » en s'appuyant notamment sur les réglementations en vigueur dans d'autres pays européens et sur des considérations juridiques liées par exemple à la dépénalisation des actes d'euthanasie. Compte tenu de ses observations, elle écarte l'idée d'introduire ce droit dans la loi. Les vingt propositions du rapport s'articulent autour des axes suivants : mieux faire connaitre la loi en créant un Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie et en favorisant les échanges entre juges et médecins ; renforcer les droits des malades dans la continuité des lois de 2002 et de 2005 ; aider les médecins à mieux répondre aux enjeux éthiques du soin ; adapter l'organisation du système de soins aux problèmes de la fin de vie, notamment en poursuivant le développement de l'offre de soins palliatifs
2008
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
soins terminaux
droits des patients
ordres de réanimation
soins terminaux
disparités d'accès aux soins
soins terminaux
France
soins terminaux
euthanasie
Pays-Bas
Belgique
Suisse
Luxembourg
Allemagne
Grande-Bretagne
déontologie
soins terminaux
soins terminaux
malades en phase terminale
rapport
étude évaluation

---
N1-VALIDE
Code d'éthique de la recherche scientifique
http://www.armb.be/index.php?id=1221
Le Code d'éthique de la recherche scientifique en Belgique est une initiative commune de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, l'Académie Royale de Médecine de Belgique, la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten et la Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België, soutenue par le SPP Politique scientifique.
2008
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N
Académie Royale de Médecine de Belgique
Belgique
français
codes de déontologie
éthique de la recherche
Belgique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Décret n 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019723504
2008
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N
Legifrance
France
français
codes de déontologie
France
kinésithérapie (spécialité)
kinésithérapeutes
recommandation professionnelle
texte législatif

---
N1-VALIDE
Avis n 44 du 23 juin 2008 relatif à l'inhibition de la croissance d'enfants très sévèrement handicapés mentalement
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-44-linhibition-de-la-croissance-denfants-tres-severement-handicapes-mentalement-cas-ashley
délimitation de l'objet de l'avis, justification du traitement d'Ashley, considérations éthiques sur le plan socio-politique, cadre juridique, discussion, recommandations ; 20 pages
2008
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
codes de déontologie
inhibiteurs de croissance
questions de bioéthique
éthique médicale
enfant
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Les enjeux éthiques entourant la recherche en santé sur les enfants
http://www.cps.ca/fr/documents/position/ethiques-recherche-en-sante-enfants
La recherche en santé est un devoir moral parce qu'elle est la base des soins probants prodigués par tous les dispensateurs de soins. Des politiques et des règlements précis régissent la tenue des recherches sur des humains. Il faut procéder à une évaluation éthique d'un projet de recherche donné avant de pouvoir l'entreprendre. La recherche sur les enfants pose d'énormes défis en matière de consentement éclairé et d'assentiment, de vulnérabilité et de potentiel de conflit d'intérêts (CDI). Les chercheurs en santé pédiatrique devraient prôner la participation des enfants à la recherche, tout en se montrant attentifs à en limiter les risques.
2008
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
recherche biomédicale
enfant
adolescent
éthique de la recherche
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
Canada
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Consentement éclairé quant au don d'embryons à des fins de recherche
http://sogc.org/wp-content/uploads/2013/02/gui215CPG0809f1.pdf
http://www.jogc.com/article/S1701-2163(16)32948-6/abstract
Objectif : Offrir des conseils aux cliniciens qui participent au processus de choix éclairé en ce qui a trait au don d'embryons humains à des fins de recherche.
2008
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SOGC - Société des Obstétriciens et Gynécologues du Canada
Canada
français
codes de déontologie
éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
recherche sur l'embryon
donneurs de tissus
recommandation professionnelle
article de périodique

---
N1-VALIDE
Don d'organes solides par des personnes vivantes
directives et recommandations médico-éthiques approuvées par le Sénat de l'ASSM le 20 mai 2008
http://www.samw.ch/dam/jcr:adfd421b-fbfa-42b0-8e39-d5d7909eb6db/article_assm_donne_organes_solides_bms_2008.pdf
domaine d'application, réflexions éthiques fondamentales, cadre légal, information du donneur, aspects généraux de l'examen, examen psychosocial, examen médical, évaluation finale, accompagnement du donneur, suivi du donneur après le prélèvement, suivi du receveur en cas d'achat d'organe, documentation et protection des données, annexe : paramètres de contrôle du suivi du donneur (rein, foie), recommandations (aux centres de transplantation, à la Conférence des directeurs de la santé, au législateur, aux assureurs ; 21 pages
2008
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de tissus
acquisition d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-SUPERVISEE
Considérations éthiques relatives aux essais de méthodes biomédicales de prévention du VIH
Document d'orientation ONUSIDA/OMS
http://whqlibdoc.who.int/unaids/2008/9789291736607_fre.pdf
mise au point des méthodes biomédicales de prévention du VIH, participation communautaire, renforcement des capacités, examen scientifique et éthique, phases des essais cliniques, protocoles de recherche et populations étudiées, recrutement des participants, populations vulnérables, femmes, enfants et adolescents, risques potentiels, bénéfices, norme de prévention, prise en charge (soins et traitement), groupes témoins, Consentement éclairé, suivi du consentement éclairé et des interventions, confidentialité; communication des résultats ; 72 pages
2008
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N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
bioéthique
infections à VIH
recherche biomédicale
rapport

---
N1-VALIDE
Transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang
http://www.bag.admin.ch/nek-cne/04229/04232/index.html?lang=fr&download=M3wBUQCu/8ulmKDu36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp7Yhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkId0g3d7bKbXrZ2lhtTN34al3p6YrY7P1oah162apo3X1cjYh2+hoJVn6w==
Bref avis rendu par la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine sur la procédure d'évaluation prévue par Swisstransplant concernant la mise en liste d'attente pour une transplantation de foie d'une personne refusant toute transfusion de sang (Témoin de Jéhovah).
2008
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N
NEK-CNE
Luxembourg
français
refus de traitement
transplantation hépatique
témoins de jéhovah
codes de déontologie
recommandation professionnelle
recommandation pour la pratique clinique

---
N1-VALIDE
Décisions de réanimation
directives et recommandations médico-éthiques approuvées par le Sénat de l'ASSM, le 27 novembre 2008
http://www.saez.ch/docs/saez/archiv/fr/2009/2009-01/2009-01-1228.PDF
Les présentes directives se veulent une aide à la prise de décision concernant le recours éventuel à des mesures de réanimation et ont pour but d'apporter un soutien au dialogue concernant la réanimation. Elles contiennent, par ailleurs, des instructions pour la prise de décision dans les situations aiguës.
2008
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N
Suisse
français
arrêt du traitement
ordres de réanimation
adulte
enfant
adolescent
personnes handicapées
éthique clinique
codes de déontologie
malades en phase terminale
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Le dossier médical personnel et l'informatisation des données de santé
Avis N 104
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_104.pdf
Le Comité Consultatif National d'éthique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par Madame le Ministre de la santé Roselyne Bachelot à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoque les risques induits par l'accès électronique des dossiers du patient par les personnels de santé au regard du respect de son droit à la confidentialité des données. Elle interroge le Comité sur les mesures concrètes susceptibles de concilier la nécessité d'un accès des acteurs de soin aux informations qui s'y trouvent consignées avec le droit du patient à garder le contrôle de leur diffusion.
2008
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
systèmes informatisés de dossiers médicaux
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La déontologie médicale sur le Web santé : recommandations du CNOM
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-deontologie-medicale-sur-le-web-sante-recommandations-du-cnom-743
applications du code de déontologie médicale à l'usage des médecins : qui interviennent sur des sites web de santé destinés au public ; ou qui souhaitent créer leur site professionnel personnel et y présenter leur activité ; dont les structures dans lesquelles ils travaillent ou avec lesquelles ils coopèrent ont un site web ouvert vers le public.
2008
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
éthique médicale
communication
information en santé des consommateurs
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis 21 - Le diagnostic de la mort en rapport avec le don d'organes
la pénurie de greffons
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_21.pdf
Le diagnostic de la mort, dons et greffes d'organes, les mesures pouvant contribuer à pallier la pénurie de greffons, le débat éthique, le volet juridique, les recommandations et prises de position éthique de la C.M.E., annexes ; 70 pages
2008
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
certificats de décès
mort
acquisition d'organes et de tissus
mort cérébrale
Luxembourg
certificats de décès
donneurs de tissus
acquisition d'organes et de tissus
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N3-AUTOINDEXEE
L'ambiguïté de la responsabilité dans les questions d'éthique médicale
http://rsr.revues.org/641
2008
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
responsabilité légale
éthique médicale
questions de bioéthique

---
N3-AUTOINDEXEE
Problèmes éthiques liés à des pratiques d?échange de seringues et d?accès à la méthadone
http://www.erudit.org/revue/dss/2008/v7/n2/037565ar.html
2008
Erudit
Canada
article de périodique
seringues
méthadone
questions éthiques
éthique

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N3-AUTOINDEXEE
L'éthique à l'épreuve d'une anthropologie en milieu palliatif : de l'insertion à la restitution
http://www.ethnographiques.org/2008/Rossi,et-al
2008
ethnographiques.org - Revue en ligne de sciences humaines et sociales
article de périodique
mutagenèse par insertion
anthropologie
éthique

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N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (auditions) (tome II - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-2-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
ouïe
bioéthique
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000732/index.shtml
2008
La Documentation Française
Paris
France
rapport
analyse éthique
rapport de recherche
recherche biomédicale
bioéthique
rapport (information)
éthique de la recherche

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (rapport) (tome I - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-1-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
rapport (information)
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Trafic d'organes et transplantations illégales : enjeux éthiques et responsabilités
http://revmed.ch/rms/2007/RMS-99/2472
2007
article de périodique
éthique
transplantation d'organe
questions éthiques

---
N3-AUTOINDEXEE
Transplantation avec donneurs vivants : enjeux éthiques
http://revmed.ch/rms/2007/RMS-98/32050
2007
article de périodique
transplantation
éthique
questions éthiques
donneur vivant

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N1-VALIDE
Décisions de traitement au nom des nourrissons, des enfants et des adolescents (Les)
http://www.cps.ca/fr/documents/position/decisions-de-traitement
principes et hypothèses, principes généraux de prise de décision et de consentement éclairé, information pertinente, capacité de prendre des décisions, libre arbitre, décideurs par procuration, prise de décision clinique à l'égard des enfants et des adolescents, consentement, capacité de prise de décision dans le cadre du processus de développement, nourrissons et jeunes enfants, enfants d'âge scolaire, adolescents, mineurs émancipés et mineurs matures, loi canadienne, prises de décision de fin de vie, report ou arrêt du traitement, soins palliatifs et soins aux endeuillés, conflits dans la prise de décision pour les enfants, recommandations, références ; pdf 6 pages
2007
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
anglais
arrêt du traitement
nourrisson
enfant
adolescent
prise de décision
consentement libre et éclairé
prise de décision
divulgation
information aux parents
enfant d'âge préscolaire
mineurs
développement de l'enfant
soins aux patients
soins palliatifs
consentement d'un tiers
éthique médicale
soins terminaux
codes de déontologie
article de périodique
recommandation professionnelle

---
Courriel
27/11/2016


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