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Libellé préféré : droit pénal;

Synonyme CISMeF : procédure pénale;

Hyponyme MeSH : Justice pénale;

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greenArrow Vous pouvez consulter :


N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-02-19_avi_fr_politique_publique.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-penalisation-de-la-transmission-sexuelle-du-vih-en-france/
Considérant les fondements légaux et l’état de la jurisprudence, le présent Avis entend contribuer à la réflexion sur les faits de pénalisation de la transmission et de l’exposition au risque de transmission du VIH, au-delà du cadre binaire qui oppose partisans et adversaires du recours à la justice pénale. Ses préconisations, adressées aux pouvoirs publics, aux acteurs de la lutte contre le VIH ainsi qu’à l’ensemble de la population sexuellement active, visent à réduire le risque pénal encouru par les PVVIH, à améliorer le traitement pénal de l’infraction si une procédure judiciaire est engagée et, enfin, à limiter d’éventuels effets négatifs sur la politique de prévention.
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
infections à VIH
recommandation
France
droit pénal
transmission de maladie infectieuse
comportement sexuel à risque

---
N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Responsabilite-Medicale
Responsabilité civile, responsabilité pénale, la responsabilité en cas d'exercice dans un établissement de santé, responsabilité disciplinaire.
2015
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Medileg
France
établissements de santé
droit pénal
professions de santé
cours
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Médiation pénale en justice réparatrice en vue de réduire la récidive chez les jeunes délinquants (âgés de 7 à 21 ans)
http://www.cochrane.org/fr/CD008898
Évaluer les effets des programmes de médiation pénale en justice réparatrice pour réduire la récidive chez les jeunes délinquants.
2013
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N
Centre Cochrane Français
France
français
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
délinquance juvénile
adolescent
jeune adulte
droit pénal
évaluation de programme

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N1-VALIDE
« La psychologie est une arme à double tranchant » : Sigmund Freud et l'expertise judiciaire
http://droitcultures.revues.org/2335
Analyse de deux brefs textes critiques de Freud, écrits à la demande de juristes : « La psychanalyse et l’établissement des faits par voie diagnostique » (1906) et « L’expertise de la Faculté au procès Halsmann » (1931) nous instruisent d’une dérive de la Justice dans son recours à l’expertise psychiatrique (voire psychanalytique) : le diagnostic ne sert plus à mesurer, une fois la culpabilité établie, le degré de responsabilité mais à étayer une accusation sans preuve.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
droit pénal
psychologie
psychiatrie légale
théorie freudienne
article de périodique
psychologie
expertise

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret no 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relatives à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2010/0626/joe_20100626_0008.pdf
2010
Legifrance
France
texte législatif
causalité
droit pénal
équipement et fournitures
irresponsabilité pénale
troubles mentaux
Procédures

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N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions du décret n 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31556.pdf
2010
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte législatif
Procédures
équipement et fournitures
troubles mentaux
droit pénal
causalité
irresponsabilité pénale

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N1-VALIDE
Le guide de bonnes pratiques relatif à l'intervention du médecin en garde à vue
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=actualite/article.php&id=101
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_juillet_2009_Intervention_du_medecin_en_GAV_-_09-07-29-Guide_IMGAV.pdf
http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/medecine-legale/article/medecine-legale-guide-de-bonnes-pratiques-relatif-a-l-intervention-du-medecin
L'intervention du médecin en garde à vue a été consacrée par la loi n 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale. Ce sujet a fait l'objet d'une conférence nationale de consensus les 2 et 3 décembre 2004. Le jury de cette conférence, pluridisciplinaire, a rédigé des recommandations publiées en janvier 2005, diffusées sous forme imprimée et accessibles sur le site Internet de la Haute autorité de santé. Les actes ont été publiés aux éditions Dalloz en octobre 2006. Dans la continuité de ces travaux, afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu'ils s'agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l'égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du présent guide de bonnes pratiques, destiné à être diffusé à l'ensemble des professionnels concernés..
2009
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
droit pénal
rôle médical
recommandation professionnelle

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Courriel
03/12/2016


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