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N1-VALIDE
Maladies rares
http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/maladies-rares/
Une maladie est dite « rare » lorsqu’elle atteint une personne sur 2 000 soit, pour la France, moins de 30 000 personnes malades par pathologie. 80% des maladies rares sont d’origine génétique. En France, elles représentent un enjeu majeur de santé publique car les 8 000 maladies rares identifiées à ce jour atteignent plus de 3 millions de personnes soit 4,5% de la population. Elles concernent dans la moitié des cas des enfants de moins de 5 ans et sont responsables de 10% des décès entre un et 5 ans. Environ un quart de ces maladies apparaît après l’âge de 40 ans. Le plus souvent, les maladies rares sont sévères, chroniques, d’évolution progressive et affectent considérablement la qualité de vie des malades. Elles entrainent un déficit moteur, sensoriel ou intellectuel dans 50% des cas et une perte totale d’autonomie dans 9% des cas. On emploie le terme de « maladie orpheline » pour désigner une pathologie rare ne bénéficiant pas de traitement efficace, ce qui est le cas dans de nombreuses maladies rares.
2016
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
médicament orphelin
maladies rares
France
Europe
recherche sur les services de santé
aide publique
politique publique
agrément de médicaments
Organismes bénévoles de santé
assistance par téléphone
conseil génétique
législation médicale
programmes nationaux de santé
documents
guide ressources

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N1-VALIDE
Réseaux nationaux pour cancers rares de l’adulte - Liste des Centres de référence et de compétences - Réseaux nationaux labellisés et réseaux de structuration plus récente
http://www.orpha.net/orphacom/cahiers/docs/FR/Liste_centres_experts_cancers_rares.pdf
Document principalement destiné aux patients, à leurs proches et aux médecins généralistes Classement par type de cancer, région, ville.
2016
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Orphanet
Paris
France
français
tumeurs
maladies rares
centre national de référence
répertoire
France
expertise
Tumeur rare

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en oeuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40393
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Administrateurs
tabagisme
personnel administratif
région mammaire
syndrome de dépendance au tabac
usage abusif du tabac
relatif
circonférentiel
tabagisme
tabagisme
Programmes
Catégorie soins de santé
Administration

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031824723&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
organisation
médicalisation
lymphangioléiomyomatose
leucémie aigüe myéloïde
établissements de santé
prestations des soins de santé
Soins de santé
lits
organisateurs embryonnaires
relatif

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=cid
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif

---
N3-AUTOINDEXEE
Loi santé et organisation territorial
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/P_Beroud_02/index.html
2016
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3eme cycle / doctorat
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
santé
organisation
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40460
Définition des missions et périmètres des centres de référence maladies rares (CRMR), des centres de compétences maladies rares (CCMR) et des filières de santé maladies rares (FSMR). Procédures à venir pour le renouvellement de la labellisation des CRMR, voire la création de nouveaux centres. Règles de désignation et de succession des responsables de ces structures.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
aptitude
compétence
maladies rares
Périmétrie
maladie
central
relation centrée
tests du champ visuel
Missions religieuses
Santé
relatif
périmétrie
Compétence
instruction
centres de santé communautaires
santé
capacité mentale

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Radiologie interventionnelIe - Consultation et consentement éclairé
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/14_01_2016/V_VIDAL_01/index.html
Indications Résultats et complications potentielles Explications techniques sommaires
2016
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3eme cycle / doctorat
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
consultation
consultation médicale
radiologique
Consultation
radiologie interventionnelle
éclair
consentement libre et éclairé
radiologiste
orientation vers un spécialiste

---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/ RI1/DGOS/DGCS /2016/4 du 08 janvier 2016 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40480
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
instruction
grippe
grippe
Mesures
Catégorie soins de santé
contrôlé
poids et mesures
grippe humaine
relatif

---
N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40534
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
patients
instruction
a comme patient
Catégorie soins de santé
Chirurgie bariatrique
intervention chirurgicale
relatif

---
N3-AUTOINDEXEE
Cadre de référence sur le développement des compétences en soins palliatifs et de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001592/?&date=DESC&annee=2016&critere=annee
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
français
rapport
Compétence
soins palliatifs
Vie
compétence
soins terminaux
fin
aptitude
soins palliatifs
capacité mentale
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
Directives médicales anticipées – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001602/
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
Loi
Soins
Vie
médical
fin
soins terminaux
directives anticipées
jurisprudence
soins
vie

---
N3-AUTOINDEXEE
Droits de la personne en fin de vie – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001600/
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
personnes
droits civiques
droit à la vie
Loi
malades en phase terminale
valeur de la vie
soins terminaux
fin
Soins
droit
personnes
jurisprudence
soins

---
N1-VALIDE
Signalement et information préoccupante
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1696
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/signalement_et_information_preoccupante.pdf
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
maltraitance des enfants
rapport
déclaration obligatoire
violence domestique
enfant
adulte

---
N1-SUPERVISEE
Décret n 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154926&dateTexte=&categorieLien=id
le décret transpose en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux. Il introduit également des dispositions précisant le devenir des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés dans le cadre d'une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou d'une démarche de préservation de la fertilité lorsque la personne n'a plus de projet parental ou n'est plus en âge de procréer. Par ailleurs, le décret précise les conditions de mise en œuvre des recherches biomédicales en assistance médicale à la procréation. Enfin, il procède à un toilettage global des dispositions relatives au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation, permettant d'assurer une meilleure lisibilité ou de mettre en cohérence ces dispositions.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
confidentialité des informations génétiques
techniques de reproduction assistée

---
N1-VALIDE
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article523
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000172-expertise-sur-les-modalites-de-gestion-des-directives-anticipees-de-fin-de-vie
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/164000172.pdf
A la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »
2016
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IGAS - Inspection Générale des Affaires Sociales
La Documentation Française
France
français
rapport
directives anticipées
enregistrements
France
malades en phase terminale
directives anticipées

---
N3-AUTOINDEXEE
Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe
http://www.ofdt.fr/publications/collections/notes/legislations-relatives-l-usage-et-la-detention-de-cannabis-definitions-et-etat-des-lieux-en-europe/
2016
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OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies
France
français
information scientifique et technique
législation comme sujet
cannabis
loisir
Europe
cannabis
Législation
relatif

---
N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
https://www.ccomptes.fr/content/download/90491/2132992/version/3/file/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

---
N1-VALIDE
Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=918CB2674B2FBF5A2E6724512FEA3313.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032291220&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032291026
Objet : approbation du cahier des charges fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et des dommages chez les usagers de drogues par voie intraveineuse.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
centres de traitement de la toxicomanie

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N1-VALIDE
Mercalm, Nausicalm (diménhydrinate), Nautamine (diphénhydramine) : Risque d’abus et d’usage détourné - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Mercalm-Nausicalm-dimenhydrinate-Nautamine-diphenhydramine-Risque-d-abus-et-d-usage-detourne-Point-d-information
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite mettre en garde les professionnels de santé sur l’usage détourné des antinaupathiques Mercalm, Nausicalm (diménhydrinate) et Nautamine (diphénydramine), notamment chez les adolescents. En conséquence, les spécialités Mercalm et Nausicalm ont été radiées de la liste des médicaments de médication officinale et ne doivent donc plus être en accès libre à l’officine, au même titre que la spécialité Nautamine qui n’était pas inscrite sur cette liste...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de pharmacovigilance
administration par voie orale
MERCALM
NAUSICALM
MERCALM cp pellic séc
diménhydrinate
antiémétiques
NAUSICALM 50 mg gél ad
NAUSICALM sirop
NAUTAMINE
NAUTAMINE 90 mg cp séc
législation pharmaceutique
diphénhydramine
Abus de médicaments
surdose
adolescent
jeune adulte
pharmacodépendance
antihistaminiques des récepteurs H1
troubles liés à une substance

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N1-VALIDE
Mesures de sécurisation des essais cliniques de phase I sur les volontaires sains - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Mesures-de-securisation-des-essais-cliniques-de-phase-I-sur-les-volontaires-sains-Point-d-Information
Dorénavant, les promoteurs devront disposer des données de pharmacocinétique (PK) et les analyser en lien notamment avec les données de vigilance de l’essai, le cas échéant, pour décider du passage d’un palier de dose au suivant dans les études d’administration d’une dose unique de médicament expérimental (single administration dose, SAD) ou d’une dose répétée (multiple administration dose, MAD) ainsi que pour le passage de la SAD à la MAD. Un engagement écrit des promoteurs sera exigé pour les essais cliniques en cours ou dans le cadre de toute nouvelle demande d’autorisation d’essai. L’ANSM rappelle également aux promoteurs leurs obligations en matière de déclaration immédiate des données de vigilance des essais (notamment les suspicions d’effets indésirables graves et inattendus et faits nouveaux), ainsi que les modalités de leur déclaration, avec la mise en place d’un circuit prioritaire pour les essais FIM et subséquents menés chez les volontaires sains...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques de phase I comme sujet
législation pharmaceutique
sécurité des patients
effets secondaires indésirables des médicaments
information scientifique et technique
pharmacovigilance
déclaration obligatoire

---
N1-VALIDE
Suspension de la mise sur le marché des produits éclaircissants de la peau présentés en solution injectable - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Suspension-de-la-mise-sur-le-marche-des-produits-eclaircissants-de-la-peau-presentes-en-solution-injectable-Point-d-Information
Des produits non autorisés et potentiellement dangereux, destinés à un éclaircissement ou à un blanchiment de la peau et utilisés par voie injectable sont vendus sur internet sous différentes appellations, en infraction avec les dispositions qui leur sont applicables. Ces produits, du fait de leur mode d’administration, répondent à la définition du médicament et n’ont donc pas lieu d’être sur le marché. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelle que les médicaments doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) et que leur vente est réservée aux pharmaciens. Considérant que ces produits présentent un risque pour la santé, l’ANSM a décidé de suspendre leur mise sur le marché...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
avis de vigilance sanitaire
agents éclaircissants pour la peau
Internet
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
agents éclaircissants pour la peau
injections
commerce
agents éclaircissants pour la peau
Retrait du marché

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N1-VALIDE
Les directives anticipées concernant les situations de fin de vie - Fiche points clés - Organisation des parcours
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619437/fr/les-directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619822/fr/directives-anticipees-concernant-les-situations-de-fin-de-vie
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619434/fr/directives-anticipees-document-destine-aux-professionnels-de-sante-et-du-secteur-medico-social-et-social
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619435/fr/la-personne-de-confiance
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2619436/fr/note-methodologique-et-de-synthese-documentaire-pourquoi-et-comment-rediger-ses-directives-anticipees
Rédiger ses directives anticipées et désigner une personne de confiance sont des droits pour tous les citoyens mais ces démarches peuvent être difficiles, en particulier la réflexion et la rédaction de ses directives anticipées. La HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils pour faciliter cette démarche
2016
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
information patient et grand public
directives anticipées
malades en phase terminale
Personne confiance
confiance
information scientifique et technique
France
Belgique
droits des patients
Allemagne
Pays-Bas
Angleterre
Pologne
Espagne
soins palliatifs
soins terminaux
Autriche
directives anticipées
Suisse
Luxembourg
États-Unis d'Amérique
Canada
guide ressources

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N1-VALIDE
Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032378088&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
sélection de donneurs
donneurs de sang
sélection de donneurs
sélection de donneurs

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000223-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-sociales-sur-l-enquete
En novembre 2015, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Ce bilan portait sur la mise en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (loi « Bertrand »), dont l'objectif était de tirer les enseignements de la crise du Mediator. Les dispositions de la loi portaient sur l'obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, l'obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, ainsi que sur l'obligation de rendre publics les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire. Analysant spécifiquement l'application des dispositions de la loi par les agences sanitaires les plus impliquées dans le circuit des produits de santé (Haute Autorité de santé - HAS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - ANSM, Comité économique des produits de santé - Ceps, Institut national du cancer - INCa), ainsi que l'Oniam, la Cour des comptes en dresse un bilan mitigé. Au-delà de l'analyse conduite par la Cour, la commission des affaires sociales estime que la question de la qualité de l'expertise doit être posée. La commission a organisé deux tables rondes, dont le compte-rendu est proposé dans ce rapport : une première table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche ; une seconde table ronde sur la prévention des conflits d'intérêts et la gestion des liens d'intérêts.
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
Affaires
conflit d'intérêts
socialisme
rapport albumine/globuline
commerce
expertise
relatif
conflit
noms
enquêteur
Comptes courants
rapport de recherche
rapport (information)
collecte de données
Services bancaires aux particuliers

---
N3-AUTOINDEXEE
Dioxyde de titane nanométrique : de la nécessité d'une valeur limite d'exposition professionnelle
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=NT%2036
Dès 2005, l'INRS a souligné la nécessité d'engager une réflexion relative aux valeurs limites d'exposition professionnelle en lien avec les nanomatériaux en raison de leurs propriétés toxicologiques particulières. Cet article propose, à partir de l'analyse de travaux initiés depuis en Europe, au Japon et aux États-Unis, une valeur limite d'exposition professionnelle pour le dioxyde de titane nanométrique en associant une méthode de mesure adaptée.
2016
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INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité
France
français
article de périodique
dioxyde de titane
dioxyde de titane
à la limite
Exposition professionnelle
titane dioxyde
marginal
titane
valeurs limites d'exposition
effets de l'exposition à un agent externe
professionnel
exposition professionnelle

---
N1-VALIDE
Recommandations relatives à la gestion de l'oxygène médical dans les services d'incendie et de secours (SDIS, SDMIS, BSPP, BMPM)
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Recommandations-relatives-a-la-gestion-de-l-oxygene-medical
Les références réglementaires et normatives sur lesquelles s’adossent ces recommandations sont regroupées en annexes de la publication. Les pharmacies à usage intérieur (PUI) des services d’incendie et de secours doivent répondre notamment aux articles R. 5126-67 à 79 du Code de la Santé Publique (CSP). Ces recommandations sont établies afin d’être une aide et un guide pour les services d’incendie et de secours, ce vers quoi les pharmaciens chargés de la gérance des PUI de ces établissements se doivent de tendre, en exprimant, le cas échéant, la demande de moyens humains, matériels ou organisationnels (articles R.5126-69 et R.5126-8 du CSP ; voir en annexe)...
2016
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
législation pharmaceutique
recommandation professionnelle
oxygène
oxygène
pharmaciens
stockage de médicament
contrôle de qualité
sécurité
Traçabilité
services des urgences médicales
pompiers

---
N2-AUTOINDEXEE
La charte de déontologie de l’ANSM parachève le dispositif déontologique mis en place - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/La-charte-de-deontologie-de-l-ANSM-paracheve-le-dispositif-deontologique-mis-en-place-Point-d-Information
La charte de déontologie de l’ANSM rassemble et donne de la visibilité à l’ensemble des principes déontologiques et des outils mis en place afin de répondre aux exigences d’impartialité, d’intégrité et de transparence, dans le respect des obligations de confidentialité et de réserve. Ces principes s’appliquent à ses agents et aux experts externes...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information scientifique et technique
codes de déontologie
disposition (psychologie)
Dispositifs
dispositif
adaptation sociale
théorie éthique
déontologie
équipement et fournitures

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032540028&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
trisomie
syndrome de Down
menstruation
maladies auto-immunes
Meilleures pratiques
arrêté
Dépistage
altéré
aucun diagnostic
menstruation normale
diagnostic prénatal
mère
marqueurs biologiques
Marqueurs sériques
dépistage systématique
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative aux échographies endocavitaires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40894
L'objectif de la présente instruction est de rappeler aux professionnels de santé pratiquant les échographies endocavitaires l'impératif : - de respecter les recommandations en vigueur du Haut conseil de la santé publique, aussi bien en établissement de santé que dans le secteur des soins de ville ; - de poser de façon raisonnée les indications des actes d'échographie endocavitaire dans le respect des recommandations pour la pratique clinique portées par la Haute autorité de santé
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
échographie
instruction
relatif
échographie

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N1-VALIDE
Les proches au cœur des décisions médicales de fin de vie : anticiper, représenter, hésiter - In : Anthropologie & Santé Pré-publication 2016
http://anthropologiesante.revues.org/2009
En Suisse, différentes dispositions légales sont prévues pour gérer les décisions médicales en cas de perte de capacité de discernement ou d’incapacité à s’exprimer (représentant-e thérapeutique, directives anticipées, mandat pour cause d’inaptitude). Ces outils, sur lesquels la Suisse a légiféré en 2013, redéfinissant ainsi le droit national de protection de l’adulte, ont pour but de promouvoir et de garantir l’autodétermination des patients et la solidarité familiale. Cet article revient sur les conditions d’émergence de tels outils, sur leurs fondements moraux et sur les applications concrètes qu’en font les proches de patient-e-s. Sur la base d’une recherche par entretiens, les auteurs réfléchissent sur la façon dont la place et le rôle des proches se concrétisent dans les situations de fin de vie. Si la délégation aux proches de certaines décisions participe d’une « démocratisation » de la prise de décisions, elle génère également des incertitudes susceptibles d’en remettre en question l’efficacité. Plus largement, les auteurs questionnent la place des proches dans l’institution médicale.
2016
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
article de périodique
prise de décision
aidants
soins terminaux
Suisse
famille
enquête santé
directives anticipées

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N1-VALIDE
Arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des régions concernées par les expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, les orientations nationales pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux et la charte des professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=17813088AAD7ED6514EBD93E03FB7830.tpdila15v_3?cidTexte=JORFTEXT000032587300&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008
En application du décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 susvisé, sont fixées en annexe du présent arrêté pour l'élaboration des cahiers des charges régionaux : les stades de la maladie rénale chronique concernés par les expérimentations, les modalités pratiques d'admission des personnes dans les projets pilotes, les étapes des parcours de soins, les interventions des professionnels et des structures participant aux projets pilotes, les modalités de suivi des projets pilotes ainsi que le cadre de l'évaluation prévue au terme des expérimentations.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
insuffisance rénale chronique
France
continuité des soins

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCa/2016/168 du 26 mai 2016 relative à un état des lieux sur l’offre de soins de traitement du cancer en oncopédiatrie et l’organisation des acteurs impliqués
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41007
Résumé : La présente instruction est relative à un état des lieux de l’offre et des besoins en oncopédiatrie en vue de mesurer l’impact de la réforme territoriale sur l’organisation et la régulation de l’offre de soins en oncologie pédiatrie, d’anticiper et accompagner les fortes évolutions des techniques et prises en charge en oncologie pédiatrie, et d’aboutir à une meilleure lisibilité de l’offre en oncopédiatrie sur le territoire notamment celle réalisée en recours ou celle de proximité.one à remplir obligatoirement
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
instruction
thérapeutique
relatif
cancer
organisateurs embryonnaires
tumeurs
acteur
prestations des soins de santé
dû à
organisation
Traités
cancer
senilite
tumeur maligne, sai
maladies auto-immunes
Cancer
Soins
coopération internationale
soins

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41045
Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, la présente instruction fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en oeuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
adolescence
cancer
tumeur maligne, sai
cancer
régional
organisateurs embryonnaires
gestion des soins aux patients
organisation
adulte
relatif
Jeune adulte
coordination
adolescent
arthrose ex
maladies auto-immunes
instruction
enfants majeurs
atteint
Cancer
jeune adulte
tumeurs

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/4/2016-914/jo/texte
Publics concernés : bénéficiaires de l'assurance maladie, professionnels de santé et établissements de santé. Objet : conditions et modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé pour les bénéficiaires de l'assurance maladie. Notice : le texte définit les modalités de création et de clôture du dossier médical partagé, le recueil du consentement du titulaire, les éléments d'information contenus dans le dossier médical partagé afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. Il définit les conditions d'accès en lecture et d'alimentation du dossier par les différents acteurs de la prise en charge des patients ainsi que les conditions dans lesquelles certaines informations peuvent être rendues inaccessibles. Il précise également le rôle et le champ d'intervention de la CNAMTS, notamment au travers de la définition des procédures techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du dossier médical partagé.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
médical
relatif
dossiers médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41086
Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social vise à renforcer la prévention du risque infectieux dans le secteur médico-social par la mise en place d’une démarche d’analyse 2 des risques, pour une meilleure sécurité des résidents/usagers, pour limiter la diffusion des bactéries multi et hautement résistantes émergentes et pour participer à la lutte contre l’antibiorésistance. Les établissements concernés : EHPAD-MAS-FAM-IEM et établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés, pourront utilement s’appuyer sur les outils développés à cette fin.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
instruction
relatif
Infection
infecté
socialisme
Secteur des soins de santé
infection croisée
maladie infectieuse
Programmes
lutte contre l'infection
Soins
infection
programmes
soins

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N1-VALIDE
Recommandations de bonne pratique sur la surveillance biologique des expositions professionnelles aux substances biologiques
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Texte_Court_Recommandation_SBEP_07_16.pdf
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Argumentaire_Recommandation_SBEP_07_16.pdf
http://www.rst-sante-travail.fr/rst/pages-article/ArticleRST.html?ref=RST.TM%2037
http://www.rst-sante-travail.fr/rst/dms/dmt/ArticleDMT/PratiquesMetiers/TI-RST-TM-37/tm37.pdf
Ces recommandations de bonne pratique s’adressent à tous les professionnels de santé (médecin du travail, infirmier(ère)s de santé au travail, assistants en santé au travail, personnes habilités à réaliser des prélèvements biologiques, biologistes médicaux) intervenant pour la prescription des examens utiles à la SBEP à des agents chimiques, pour la réalisation des prélèvements nécessaires et des analyses, pour l’interprétation des résultats, l’information des salariés et des employeurs sur les objectifs de la SBEP et l’intérêt de sa mise en oeuvre pour la surveillance et la protection de la santé des travailleurs.
2016
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CHU de Rouen
SFMT - Société française de médecine du travail
SFTA - Société Française de Toxicologie Analytique
RST - Références en Santé au Travail
France
français
exposition professionnelle
produits dangereux
recommandation professionnelle
algorithme
médecine du travail
analyse chimique du sang
valeurs limites d'exposition

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E71C7F6C3FECABCD1B707133FF130448.tpdila21v_3?cidTexte=JORFTEXT000032927844&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032927521
le présent décret institue, auprès de chaque conseil national des ordres des professionnels de santé médicaux, une commission chargée d'évaluer les pratiques de refus de soins opposés par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
Évaluation
refus de traitement
refusé
Soins
relatif
études d'évaluation comme sujet
soins

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors d'état d'exprimer leur volonté.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
droits civiques
malades en phase terminale
Maladie
droit à la vie
Loi
relatif
droit
droits des patients
maladie
personnes
nouveau
fin
directives anticipées

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie

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N1-VALIDE
Décret n 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65624158FE98B7896AFD985D08E87BF5.tpdila20v_3?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077
Notice : le décret définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d'action » et des « valeurs limites ».
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
champs électromagnétiques
exposition professionnelle
évaluation des risques
exposition professionnelle

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41189
Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire)...
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
hépatite C chronique
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
communication interdisciplinaire
ordonnances médicamenteuses
continuité des soins
pharmacie d'hôpital
systèmes de distribution des médicaments
législation pharmaceutique
antiviraux
J05A - antiviraux à action directe
recommandation professionnelle
législation médicale

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41192
définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
frais hospitaliers
Ressources en informations
hôpital
systémique
relatif
ensemble de données
instruction
systèmes d'information hospitaliers
guides de ressources

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N1-VALIDE
Directives anticipées, représentant thérapeutique et mandat pour cause d'inaptitude : connaissance, utilisation et perception chez les personnes âgées
https://www.iumsp.ch/fr/rds/263
http://www.iumsp.ch/Publications/pdf/rds263_fr.pdf
Malgré une utilisation encore très faible, cette étude révèle un intérêt marqué de la population âgée vivant à domicile pour les dispositions du droit de protection de l'adulte. Elle indique également le besoin d'une communication par étapes auprès du public afin de susciter un processus de maturation qui semble nécessaire avant d'avoir recours à des dispositions formelles. Cette étude montre aussi que les médecins de famille devraient être sensibilisés à ces questions et soutenus dans leur rôle d'interlocuteurs privilégiés. Sur la base de ces résultats, des recommandations sont émises en fin de rapport
http://dx.doi.org/10.16908/issn.1660-7104/263
2016
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IUMSP - Institut universitaire de médecine sociale et préventive
Suisse
français
enquête santé
directives anticipées
sujet âgé
Suisse

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N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033063529&dateTexte=&categorieLien=id
Sont homologuées les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée figurant en annexe au présent arrêté.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
Meilleures pratiques
prélèvement d'organes et de tissus
relatif
Entretien
menstruation
menstruation normale
attestation
entretiens comme sujet
arrêté
partie d'un organe
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
entretien

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DSS/DGOS/CNAMTS/2016/116 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41235
L’instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
planification hospitalière
prescription
relatif
préparations pharmaceutiques
gestion du risque
médicament
instruction
Risque relatif
coronavirus
risque

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41348
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
dispositif
effet toxique d'un composé à base de plomb
plomb
plomb
lutte
relatif
effets de l'exposition à un agent externe
Saturne
Dispositifs
expositions
instruction
intoxication par le plomb
première enfance
disposition (psychologie)
saturne
équipement et fournitures
expositions

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N3-AUTOINDEXEE
Maladies à déclaration obligatoire d’origine chimique : révision des seuils de déclaration par les laboratoires
https://www.inspq.qc.ca/publications/2151
À l’automne 2012, un groupe de travail a été mis en place à la demande du Comité des définitions nosologiques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour réviser l’ensemble des seuils de déclaration par les laboratoires dans le contexte des maladies à déclaration obligatoire (MADO) d’origine chimique ou physique. Il faut rappeler que les seuils de déclaration par les laboratoires peuvent permettre de mettre en place des mesures de protection et de prévention afin de gérer les MADO et les atteintes des systèmes provoquées par l’exposition de l’humain à diverses substances chimiques.
2016
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
France
français
rapport
Maladie
déclaration obligatoire
maladie
laboratoires
Maladies
maladie

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41389
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en œuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s’agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l’enfant.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
première enfance
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
intoxication par le plomb
lutte
instruction
disposition (psychologie)
relatif
expositions
plomb
Dispositifs
effets de l'exposition à un agent externe
dispositif
plomb
saturne
expositions
équipement et fournitures

---
N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41414
La présente instruction rappelle le dispositif législatif et réglementaire visant à lutter contre le saturnisme. Elle précise également les modalités de mise en oeuvre des recommandations de juillet 2014 du Haut Conseil de la santé publique en matière de réduction des expositions au plomb, en particulier s'agissant de la baisse du seuil de plombémie définissant la déclaration obligatoire de saturnisme chez l'enfant.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
relatif
disposition (psychologie)
instruction
lutte
effet toxique d'un composé à base de plomb
Saturne
effets de l'exposition à un agent externe
Dispositifs
expositions
première enfance
dispositif
intoxication par le plomb
plomb
plomb
saturne
équipement et fournitures
expositions

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41350
L’instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
gestion du risque
planification hospitalière
instruction
prescription
Risque relatif
coronavirus
relatif
préparations pharmaceutiques
médicament
risque

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DSS/2016/267 du 30 août 2016 relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement financier dans ces indications
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41284
Cette instruction a pour objet de décrire les modalités de radiation de la liste en sus, à compter du 1er septembre 2016, de certaines indications thérapeutiques d’AVASTIN bevacizumab, et les modalités d’accompagnement financier dans ces indications.
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
Thérapeutique
indicateur
rayonnement
listes d'attente
relatif
instruction
bévacizumab
indication de
Indicateurs
Bévacizumab
laisse entrevoir
radiation
thérapeutique
indicateurs et réactifs

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41286
Résumé : Cette instruction précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des centres RCP...
2016
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
hépatite C chronique
antiviraux
ordonnances médicamenteuses
réunion de l'équipe médicale interdisciplinaire
continuité des soins

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N3-AUTOINDEXEE
Césariennes planifiées : quelles conséquences pour la santé de la mère et de l’enfant ?
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/c%C3%A9sariennes-planifi%C3%A9es-quelles-cons%C3%A9quences-pour-la-sant%C3%A9-de-la-m%C3%A8re-et-de-l%E2%80%99enfa
Les naissances par césarienne sont en augmentation partout dans le monde depuis une trentaine d’années. En Belgique, leur taux oscille actuellement autour de 21% des naissances, avec toutefois des variations importantes entre hôpitaux (de 12% à 33%). Lorsqu’elle est pratiquée en raison d’un problème médical chez la mère ou l’enfant, la césarienne permet sans aucun doute d’éviter des conséquences parfois très graves. Mais lorsque l’intervention est réalisée pour des raisons non-médicales (ce qui est de plus en plus souvent le cas), les bénéfices contrebalancent-ils encore les risques ? Le Centre fédéral d’Expertise des soins de santé (KCE) fait le point sur les conséquences de la césarienne pour la mère et l’enfant, à court et à long terme.
2016
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
France
français
rapport
césarienne
enfant
planification régionale de la santé
planification en santé
planifié
Santé de l'enfant
mère
césarienne
Santé maternelle
planification en santé

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N1-VALIDE
Prise en charge des patients en situation de handicap à l'officine - Prix éditorial 2016 SPEPS
In Actualités pharmaceutiques, n 556, mai 2016
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/2016%20-%202F%20-%20Prise%20en%20charge%20des%20patients%20en%20situation%20de%20handicap%20%20lofficine.pdf
La loi prévoit que toute personne en situation de handicap puisse accèder, circuler, et recevoir les informations diffusées au sein des établissements recevant du public. Le processus de mise aux normes des officines a pour objectif de garantir une égalité d'accès à l'ensemble des patients...
2016
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SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
article de périodique
personnes handicapées
pharmacies
législation pharmaceutique
accessibilité des services de santé
Aménagement espace

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N1-VALIDE
La régulation du réseau des pharmacies d'officine
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000713-la-regulation-du-reseau-des-pharmacies-d-officine
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées de réaliser un rapport sur la régulation du réseau officinal. Cette mission s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'IGAS de 2011 Pharmacies d'officine : rémunération, mission, réseau appelant à la conduite par les administrations d'un travail de repérage des difficultés potentielles d'accès au médicament, complété d'une analyse des problématiques locales de surdensité du réseau. Ce rapport est en effet centré sur la question du maillage ; il reprend néanmoins à son compte les trois orientations majeures du rapport de l'IGAS de 2011, à savoir : la nécessité d'une diversification des missions des pharmaciens, d'un pilotage de leur revenu et d'un suivi renforcé des actes qu'ils pratiquent...
2016
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La Documentation Française
France
français
rapport
pharmacies
France
pharmacies
législation pharmaceutique
pharmacies
rationnement des services de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479578&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le décret définit le code de déontologie des infirmiers. A ce titre, il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients. Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
infirmiers
codes de déontologie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=id
Publics concernés : toute personne inscrite dans une spécialité du 3e cycle des études de médecine, universités, agences régionales de santé, centres hospitaliers universitaires. Objet : organisation du troisième cycle des études de médecine.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
organisateurs embryonnaires
médecine
éducation
Catégorie soins de santé
troisième
organisation
relatif

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769527&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : population générale ; institutions intervenant dans le domaine des soins palliatifs ; professionnels de santé. Objet : création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé. Ses missions sont relatives au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l'information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie.
2016
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Legifrance
France
français
texte législatif
fin
vie
soins palliatifs
central
soins palliatifs

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N1-VALIDE
Le secret médical : une lente agonie ? - Le secret médical en prison et ailleurs. Un concept dépassé et ringard ou un désordre des esprits ?
In : L'Information Psychiatrique - Volume 91, numéro 8, Octobre 2015
http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/le_secret_medical_en_prison_et_ailleurs._un_concept_depasse_et_ringard_ou_un_desordre_des_esprits__305593/article.phtml
Insidieusement, le secret médical est attaqué en Europe, représentant une valeur dépassée dans un monde pusillanime, qui s’opposerait au principe de la transparence et aux exigences sécuritaires, nouveaux étalons du bien public, sous prétextes d’optimisation des prestations rendues à l’usager et de son bien. Dans l’univers carcéral, bien connu pour l’absence d’intimité et la nécessité du maintien de l’ordre panoptique qui doit y régner, le secret médical est tout particulièrement attaqué, voire honni. L’orientation sécuritaire dévolue à la psychiatrie en milieu carcéral prend le pas sur la dimension thérapeutique. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé en préparation en 2015 poursuit le démantèlement du secret médical en milieu « libre ». Il ne pourra que satisfaire les illusions des aficionados du contrôle des corps et des esprits et tout particulièrement de celui des « méchants ».
2015
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
prisons
prisonniers
confidentialité
confidentialité
équipe soignante

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=40158
La présente instruction précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
orientation
instruction
procédures de chirurgie ambulatoire
objectifs
mise au point de programmes
relatif
Programmes
avec une période
intervention chirurgicale
Périodiques
orientation
programmes
périodiques

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N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dam/jcr:a4938a15-4685-4354-b3f0-ab036cd8341e/guide_pratique_assm_recherche_etre_humain.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
évaluation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

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N1-VALIDE
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants - Version consolidée au 8 novembre 2015
http://www.ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/e9188f8171d76f130756518f7c7ce5cb.pdf
Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
stupéfiants
texte législatif

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N1-VALIDE
Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031521353&dateTexte=&categorieLien=id
L'activité de prélèvement d'organes à finalité thérapeutique est une activité médicale à part entière. Sa réalisation doit bénéficier de la priorité dédiée aux actes médicaux et chirurgicaux d'urgence. Ayant pour objet la greffe, elle constitue une mission de santé publique et une priorité nationale (art. L. 1231-1-A du CSP). L'acte de prélèvement ne peut être effectué que dans des établissements de santé autorisés à cet effet mais tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de recensement et de prélèvements d'organes en s'intégrant dans des réseaux de prélèvement (art. L. 1233-1 du CSP). Cette activité est coordonnée par une ou plusieurs équipes de coordination des prélèvements. Chaque équipe de coordination forme une unité fonctionnelle médicale qui est individualisée en tant que telle dans les établissements de santé ou le réseau.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandation professionnelle
prélèvement d'organes et de tissus
défunt
mort
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
Réparation des accidents médicaux (ONIAM – CIC)
http://www.medileg.fr/Reparation-des-accidents-medicaux-ONIAM-CIC
2015
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Medileg
France
français
information scientifique et technique
indemnités compensatoires
Maladie iatrogène
infection croisée
erreurs médicales

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N1-VALIDE
Décret n 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031560450&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : gens de mer, armateurs et employeurs de gens de mer, personnels du service de santé des gens de mer. Objet : santé et aptitude médicale à la navigation des gens de mer.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
délivrance d'un certificat médical
médecine navale
métiers de la voie d'eau

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N3-AUTOINDEXEE
Comment aider les entreprise à mettre en place les nouvelles dipositions, concernant la prévention de la pénibilité, prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réformes des retraites ?
http://www.inma.fr/files/file/2013-04_Devillaine-Dufresne.pdf
2015
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INMA - Institut National de Médecine Agricole
France
français
thèse ou mémoire
retraite
jurisprudence
retraite
Loi

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N1-VALIDE
La surveillance médico-professionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pulmonaires
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Texte_court_201510.pdf
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Fiche_de_synthese_201510.pdf
http://www.chu-rouen.fr/sfmt/autres/Argumentaire_201510.pdf
L’objectif de ce travail est de définir la surveillance médicoprofessionnelle des travailleurs exposés ou ayant été exposés à des agents cancérogènes pulmonaires
2015
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SFMT - Société française de médecine du travail
France
français
recommandation pour la pratique clinique
cancérogènes
exposition professionnelle
facteurs de risque
tumeurs du poumon
valeurs limites d'exposition
évaluation des risques
exposition professionnelle
prévention primaire
tumeurs du poumon
tomodensitométrie
389.1 - Métrologie
adulte
sujet âgé
tabagisme
observation (surveillance clinique)
information en santé des consommateurs
médecins du travail
rôle médical
médecine du travail
médecins généralistes
reprise du travail
cancérogènes
facteur temps
professions
algorithme
emploi
Tumeurs des bronches
Tumeurs des bronches
amiante
quartz
Emissions des véhicules
aluminium
goudron houille
coke
radon
mine
fer
plutonium
acier
671.2 - Fonderie des métaux
peinture
caoutchouc
arsenic
nickel
chrome
béryllium
cadmium
bis(chlorométhyl) éther
produits chimiques inorganiques
tomodensitométrie
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
médecine du travail
dépistage systématique
cancers professionnels
Mineurs (métier)

---
N2-AUTOINDEXEE
Décision de transfert en réanimation
http://espacecancer.sante-ra.fr/Ressources/referentiels/J2R-2015-decision-transfert-rea.pdf
2015
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Réseau Espace Santé-Cancer Rhône-Alpes
France
français
recommandation professionnelle
transfert
contretransfert
ordres de réanimation
Décisions de réanimation

---
N1-SUPERVISEE
Aide à la décision de transfert ou non transfert en réanimation d’un patient atteint de cancer
http://ftp.comm-sante.com/SB/decisiontransfert%20en%20rea%20j2r2015.pdf
2015
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AFSOS - Association Francophone pour les Soins Oncologiques de Support
France
français
information scientifique et technique
réanimation
ordres de réanimation
transfert de patient
Cancer
tumeurs

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N1-SUPERVISEE
Ethique médicale
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:anesthrea:item_8
La progression rapide des connaissances médicale et scientifique et la question de leur application à l’homme génère une réflexion éthique de plus en plus importante. Du début de la vie (qui peut ne plus être « naturelle ») jusqu’à sa fin, les questions éthiques sous-tendent la pratique médicale.
2015
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2eme cycle / master
Licence Creative Commons Attribution Pas d’Utilisation Commerciale Partage dans les mêmes conditions (CC BY-NC-SA 3.0 FR) http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/
SIDES - Référentiel Officiel du Collège National des Enseignants d'Anesthésie et de Réanimation
France
008. Ethique médicale
français
cours
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
diagnostic prénatal
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
recherche biomédicale
consentement libre et éclairé
défense du patient
accompagnement de la fin de la vie
éthique médicale

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 87 ; 2001, c. 78, a. 6)
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-code-de-deontologie-des-medecins.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2015
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
éthique médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
PLOMB (Vapeurs, fumées et poussières)
http://www.forsapre.fr/upload/pdf/fan_pdf/FAN-PLOMB-2015-01.pdf
Le saturnisme est la plus ancienne maladie professionnelle reconnue en France : création du tableau n 1 en 1919. Le risque existe dans le BTP, notamment lors des travaux de réhabilitation et de démolition, sur les chantiers d’enlèvement de peinture au plomb, les chantiers de couverture (notamment de monuments historiques…).
2015
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FORSAPRE - Le site de la santé au travail dans le BTP
France
information scientifique et technique
plomb
plomb
intoxication par le plomb
exposition professionnelle
exposition professionnelle
exposition professionnelle
exposition professionnelle
exposition professionnelle
valeurs limites d'exposition
facteurs de risque
médecine du travail
plomb
plomb
vapeur
poussière

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N1-VALIDE
Définitions nosologiques - Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000480/
définitions nosologiques, classement des maladies à déclarations obligatoires, définitions établies au plus proche des définitions internationales, notes générales, maladies à déclaration obligatoire, maladies d'intérêt qui ne sont pas à déclaration obligatoire ; 118 pages
2015
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
Québec
français
maladies transmissibles
déclaration obligatoire
notification des maladies à déclaration obligatoire
Québec
contrôle des maladies contagieuses
amibiase
maladie du charbon
babésiose
botulisme
brucellose
infections à campylobacter
chancre mou
infections à chlamydia
choléra
maladie de Chagas
cryptosporidiose
coqueluche
cyclosporose
diphtérie
enterococcus
infections à staphylocoques
encéphalite virale
fièvre de lassa
fièvre hémorragique de Crimée-Congo
maladie de marbourg
fièvre hémorragique à virus ebola
fièvre jaune
fièvre paratyphoïde
gastroentérite
giardiase
granulome inguinal
hépatite A
hépatite B
hépatite C
hépatite D
hépatite E
infections à escherichia coli
infections à hantavirus
infections à deltarétrovirus
paludisme
infections à haemophilus
infections à méningocoques
infections à streptocoques
infections à VIH
fièvre à virus west Nile
légionellose
lèpre
leptospirose
infections à listeria
lymphogranulomatose vénérienne
maladie de Creutzfeldt-Jakob
maladie de Lyme
oreillons
poliomyélite
psittacose
rage (maladie)
rougeole
rubéole
salmonelloses
dysenterie bacillaire
syphilis
tétanos
tuberculose
tularémie
variole
yersinioses
ehrlichiose
grippe humaine
varicelle
syndrome respiratoire aigu sévère
trichinellose
infections à rickettsiaceae
dengue
rapport
dictionnaire médical
formulaire

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N1-SUPERVISEE
Responsabilité Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Responsabilite-Medicale
Responsabilité civile, responsabilité pénale, la responsabilité en cas d'exercice dans un établissement de santé, responsabilité disciplinaire.
2015
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Medileg
France
établissements de santé
droit pénal
professions de santé
cours
responsabilité légale

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N1-VALIDE
Vivre avec une maladie rare en France : aides et prestations
http://www.orpha.net/orphacom/cahiers/docs/FR/Vivre_avec_une_maladie_rare_en_France.pdf
Les personnes handicapées peuvent aujourd'hui bénéficier d'aides financières et humaines, afin que leur évolution dans la société (activités quotidiennes, scolarisation, insertion professionnelle, socialisation, culture, sport) soit la plus proche possible de celle d'une personne valide. Elles sont listées et décrites dans le présent document.
2015
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Orphanet
France
français
maladies rares
personnes handicapées
assurance maladie
aide publique
intégration scolaire enfants handicapés
France
législation comme sujet
information scientifique et technique
guide ressources

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N1-VALIDE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39060
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39060.pdf
La présente instruction a pour objectif de décrire la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine (CRESTOR ) de l’ézétimibe, prescrit seul (EZETROL ) ou en association fixe avec de la simvastatine (INEGY ) dans le cas de prescription hospitalière exécutée en ville (PHEV)...
2015
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
remboursement par l'assurance maladie
C10AA07 - rosuvastatine
Inhibiteurs de l'hydroxyméthylglutaryl-CoA réductase
C10AX09 - ézétimibe
texte législatif
anticholestérolémiants
CRESTOR
EZETROL
INEGY
formulaire
CRESTOR 5mg cp pellic
CRESTOR 10mg cp pellic
CRESTOR 20mg cp pellic
EZETROL 10 mg cp
EZETIMIBE MSD 10 mg cp
C10BA02 - simvastatine et ézétimibe
INEGY 10mg/20mg cp
INEGY 10mg/40mg cp
Association d'ézétimibe et de simvastatine
Ézétimibe
Rosuvastatine de calcium

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N2-AUTOINDEXEE
Modifications au Code de déontologie des médecins - Guide explicatif
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-modifications-au-code-de-deontologie-des-medecins-guide-explicatif.pdf
2015
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
France
français
information scientifique et technique
précis
altéré
médecins
codes de déontologie
précis

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030135866&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
coordination
relatif
composite
dossiers médicaux
aurum
aptitude
Compétence
rendez-vous et plannings
Éducation
altéré
compétence
demandé par le patient
arrêté
éducation du patient comme sujet
planification des soins du patient
Thérapeutique
Programmes des patients

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N1-VALIDE
Plasma thérapeutique sécurisé par solvant-détergent : changement de statut juridique - Point d’Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Plasma-therapeutique-securise-par-solvant-detergent-changement-de-statut-juridique-Point-d-Information
A compter du 31 janvier 2015, en raison de l’application d’une jurisprudence européenne et du Conseil d’Etat, le plasma sécurisé par solvant-détergent, qui disposait jusqu’alors du statut de produit sanguin labile, aura le statut de médicament dérivé du sang. Il ne pourra en conséquence être fabriqué et distribué que par des établissements pharmaceutiques. Aussi, l’Etablissement Français du Sang, qui ne dispose pas du statut d’établissement pharmaceutique, ne sera plus autorisé à produire et à distribuer ce plasma thérapeutique. L’EFS pourra en revanche continuer à mettre à disposition les autres plasmas thérapeutiques (produits sanguins labiles) dont il assure la préparation...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
Plasma congelé
législation pharmaceutique
information sur le médicament
B05AX03 - plasma sanguin
plasma sanguin

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N1-SUPERVISEE
Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens
Allemagne - Danemark - Espagne - France - Italie
http://www.eurogip.fr/fr/produits-information/publications-d-eurogip/3910-declaration-des-maladies-professionnelles-problematique-et-bonnes-pratiques-dans-quatre-pays-europeens-cp
Il est admis qu'un certain nombre de maladies professionnelles (MP) échappe à la déclaration dans les pays de l'UE. EUROGIP publie un rapport sur quatre pays - le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie - représentatifs de modèles d’assurance “accidents du travail / maladies professionnelles” (AT/MP) divers mais matures, qui ont analysé les défaillances de leur système et expérimenté des solutions avec succès pour améliorer la déclaration des MP.
2015
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
français
rapport
Europe
Allemagne
Danemark
Espagne
France
Italie
déclaration obligatoire
notification des maladies à déclaration obligatoire
maladies professionnelles

---
N1-SUPERVISEE
Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-01-15_avi_fr_prise_en_charge.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-garantie-du-droit-au-secret-des-personnes-mineures-dans-le-cadre-de-leur-prise-en-charge-medicale/
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
rapport
infections à VIH
enfant
relations parent-enfant
confidentialité
mineurs
gestion des soins aux patients

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N1-VALIDE
Soins intensifs: la survie à tout prix?
http://www.rts.ch/emissions/36-9/6451105-soins-intensifs-la-survie-a-tout-prix.html
Immersion dans le monde des soins intensifs. Dans ce lieu à part et mal connu, la survie soulève de nombreuses questions, comme celle de l'acharnement thérapeutique ou plus simplement du confort du patient. Et qui sont ces soignants qui tiennent des vies entre leurs mains et affrontent chaque jour des situations extrêmes?
2015
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RTS - Radio Télévision Suisse
Suisse
français
émission de télévision
personnel de santé
directives anticipées

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N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642
2015
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Legifrance
France
français
clair
effets de l'exposition à un agent externe
A 313 50 000 UI
relatif
ACICLOVIR BIOGARAN 200 mg cp
expositions
A 313 200 000 UI
jurisprudence
A 313 50 000 UI caps molle
modération
CONCERTA
rétinol
argentum follium
Loi
comportement coopératif
ipecacuanha
rayonnement électromagnétique
expositions

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N1-SUPERVISEE
Courriels, textos et autres modes de communication - Que faire et que ne pas faire ?
http://lemedecinduquebec.org/archives/2015/3/courriels-textos-et-autres-modes-de-communication-que-faire-et-que-ne-pas-faire/
Beaucoup de médecins font de la télémédecine sans même le savoir. Qu’est-ce exactement ? « Ce sont toutes les activités médicales que le clinicien va exercer par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication (TIC) lorsque le patient n’est pas en personne devant lui », indique Mme Christiane Larouche, avocate à la FMOQ. La définition inclut l’emploi d’Internet et de la téléphonie mobile, mais pas du télécopieur.
2015
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Le Médecin du Québec
Canada
français
article de périodique
confidentialité
télémédecine
télémédecine
télémédecine
télémédecine
relations interprofessionnelles
Relations médecin-patient
courrier électronique
envoi de messages textuels

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/67 du 11 mars 2015 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39353
Recueil des données et traitement des bilans standardisés des activités de lutte contre les infections nosocomiales 2014 dans les établissements de santé et recueil en simulation de l’indicateur bactériémie nosocomiale à SARM
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
célécoxib
relatif
drosera
maladie infectieuse nosocomiale
infection croisée
lutte contre l'infection
établissements de santé
mars
instruction
dépistage multiple

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liée à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39383
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
risque
nouveau-né
relatif
mars
réanimation
instruction
pédiatre
nutrition parentérale
nutrition
gestion du risque
Pédiatrie
néonatalogiste
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
néonatologie
Risque relatif
pédiatrie
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N1-VALIDE
Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France
http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-02-19_avi_fr_politique_publique.pdf
http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-penalisation-de-la-transmission-sexuelle-du-vih-en-france/
Considérant les fondements légaux et l’état de la jurisprudence, le présent Avis entend contribuer à la réflexion sur les faits de pénalisation de la transmission et de l’exposition au risque de transmission du VIH, au-delà du cadre binaire qui oppose partisans et adversaires du recours à la justice pénale. Ses préconisations, adressées aux pouvoirs publics, aux acteurs de la lutte contre le VIH ainsi qu’à l’ensemble de la population sexuellement active, visent à réduire le risque pénal encouru par les PVVIH, à améliorer le traitement pénal de l’infraction si une procédure judiciaire est engagée et, enfin, à limiter d’éventuels effets négatifs sur la politique de prévention.
2015
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CNS - Conseil National du SIDA
France
français
infections à VIH
recommandation
France
droit pénal
transmission de maladie infectieuse
comportement sexuel à risque

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N1-VALIDE
Le consentement libre et éclairé aux soins en psychiatrie
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Consent-2015-57-FR-FIN-web-2.pdf
L’Association des psychiatres du Canada (APC) a publié un premier énoncé de principes sur le consentement en psychiatrie en 1980 sous la plume du Dr C.H. Cahn, et en a publié la version révisée par le Dr J. Arboleda-Flórez en 1988. Bien que de nombreux pans de ces énoncés, original et révisé, soient toujours conformes aux principes de l’exercice prudent et responsable de la psychiatrie, l’APC a convenu pour plusieurs motifs de préciser sa position sur le consentement aux soins en psychiatrie. D’abord, parce qu’elle tient à réitérer sa conviction inébranlable et fondamentale selon laquelle la personne atteinte d’une maladie mentale est un membre actif à part entière de la société, qui possède des droits en vertu de la loi et qui peut se prévaloir de ces droits, notamment celui de disposer de son corps.
2015
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
français
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
recommandation par consensus

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N1-VALIDE
Rapport d'activité 2014 de l'observatoire des risques médicaux - Années 2008 à 2013
http://www.oniam.fr/medias/uploads/ORM/Rapport_ORM_2014__2008-2013__V2.1_16_01_2015.pdf
Ce sixième rapport concernant les années 2008 à 2013 dresse le tableau de plus de 8 600 dossiers d'accidents médicaux dont le montant global de préjudice (indemnités versées à la victime plus prise en charge des tiers-payeurs) a été égal ou supérieur à 15.000 et clôturés durant une période de six ans allant de 2008 à 2013. L’année 2007 a été retirée afin d’éviter d’avoir une base de données trop importante.
2015
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ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
rapport annuel
erreurs médicales
erreurs médicales
évaluation économique
indemnités compensatoires

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N3-AUTOINDEXEE
Iinstruction interministerielle N DGS/EA1/DGPR/2015/89 du 19 mars 2015 relative à la procédure administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de prétraitement par désinfection des DASRI « STERIPLUSTM 20 / AB MED 20 » et « STERIPLUSTM 40 / AB MED 40 » de la société TESALYS
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39448.pdf
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte législatif

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N1-VALIDE
Directives préalables - Sondage auprès de patients en soins primaires
http://www.cfp.ca/content/61/4/e219.abstract.fr
Objectif Établir la prévalence de patients dotés de directives préalables dans une pratique familiale et décrire les points de vue des patients quant au rôle du médecin de famille dans l’amorce de discussions à propos des directives préalables.
2015
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Le Médecin de Famille Canadien
Canada
français
article de périodique
directives anticipées
enquête santé
Relations médecin-patient
médecine générale

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N1-VALIDE
Application du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments : Mise en place par l’ANSM d’une phase pilote - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Application-du-reglement-europeen-relatif-aux-essais-cliniques-de-medicaments-Mise-en-place-par-l-ANSM-d-une-phase-pilote-Point-d-information
Un règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 27 mai 2014. Son entrée en vigueur devrait intervenir au plus tôt le 28 mai 2016, sous réserve de la mise en place d’un portail européen unique pour l’ensemble des parties concernées par les essais cliniques. Dans cette attente, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place une phase pilote en vue de l’application de ce règlement, en lien avec des représentants des parties prenantes concernées (promoteurs académiques et industriels, comités de protection des personnes). Treize comités de protection des personnes (CPP) sur les 39 existants se sont portés volontaires pour participer à cette phase pilote...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques comme sujet
législation pharmaceutique
France
Europe
information sur le médicament

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en oeuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39495
La présente instruction actualise les mesures à mettre en oeuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
Fièvre chikungunya
épidémiosurveillance
contrôle des maladies contagieuses
France
dengue

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N1-SUPERVISEE
La responsabilité civile en matière médicale
http://www.medileg.fr/La-responsabilite-civile-en-804
La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité civile sont à distinguer : Délictuelle; Contractuelle (défaillance contractuelle) / régime propre.
2015
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Medileg
France
français
cours
faute professionnelle
professions de santé
responsabilité légale
Responsabilité médicale

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N1-VALIDE
Recommandations de la section D pour le pharmacien adjoint d’officine
http://www.ordre.pharmacien.fr/Communications/Publications-ordinales/Recommandations-de-la-section-D-pour-le-pharmacien-adjoint-d-officine
Les recommandations présentées dans ce document ont été définies sur la base des interventions et des témoignages recueillis lors des Etats généraux du pharmacien adjoint d’officine (EGA), complétés des travaux de la section D depuis quelques années. Certaines d’entre elles sont susceptibles d’impliquer des modifications de textes législatifs et (ou) réglementaires qui pourront être portées par l’Ordre des pharmaciens. Les enjeux présentés lors des EGA ont vocation à faire évoluer et à diversifier l’activité du pharmacien adjoint dans et hors les murs de l’officine, à concourir à une plus grande efficience des soins, au bénéfice des patients, des autres professionnels de santé et de l’ensemble des acteurs de la santé publique en France...
2015
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Ordre National des Pharmaciens
France
français
recommandation professionnelle
pharmaciens
rôle professionnel
législation pharmaceutique
France

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N1-SUPERVISEE
Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030513479&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
télémédecine
télémédecine
maladie chronique
sécurité sociale
plaies et blessures
télémédecine

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39636
Sur la base des articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique, l’arrêté du 20 février 2015 fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le décret n 2009-1763 du 30 décembre 2009 est relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à la disposition du public par l’établissement de santé des résultats de ces indicateurs. Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 20 février 2015 ainsi que les objectifs nationaux à atteindre.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
relatif
indication de
disposition (psychologie)
qualitatif
évaluation de résultat (soins)
établissement de soins
sécurité
ayant comme résultat
dispositif
Qualité des soins de santé
instruction
établissements de santé
indicateurs de résultat
laisse entrevoir
Dispositifs
indicateur
indicateurs qualité santé
ABBE CHAUPITRE N° 30 sol buv
qualité des soins de santé
équipement et fournitures

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N1-VALIDE
Arrêté du 20 avril 2015 constatant l'entrée en vigueur des dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments
NOR: AFSP1508956A
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/20/AFSP1508956A/jo/texte
Les dispositions des articles R. 5125-70 et R. 5125-74 du code de la santé publique relatives au logo commun devant figurer sur les sites internet de commerce électronique de médicaments entrent en vigueur le 1er juillet 2015...
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
services pharmaceutiques en ligne

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2F9B717BC37CE9F7D737C9FEFF66A385.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030624279
Objet : mise en œuvre du suivi médical postprofessionnel pour les agents relevant de la fonction publique de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
toxiques
exposition à
continuité des soins
médical
état post-
mutagènes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
cancérogènes
relatif
maladies auto-immunes
reproduction

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N1-VALIDE
Directives anticipées
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1597
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_directivesanticipees.pdf
Au fur et à mesure de la réflexion, les questions relatives aux directives anticipées, et à plus forte raison si elles devenaient contraignantes, soulèvent de nouveaux problèmes d’autant plus que toutes les situations possibles ne peuvent être envisagées et que les volontés d’une personne peuvent évoluer dans le temps face à l’évolution de sa philosophie, face aux progrès de la médecine ou face à de nouvelles circonstances imprévues ou mal appréciées.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
directives anticipées
rapport

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N1-VALIDE
Inscription de nouveaux cannabinoïdes de synthèse sur la liste des stupéfiants - Point d'information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Inscription-de-nouveaux-cannabinoides-de-synthese-sur-la-liste-des-stupefiants-Point-d-information
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/19/AFSP1511929A/jo/texte
Les cannabinoïdes de synthèse, utilisés à des fins récréatives, ont des effets psychoactifs similaires à ceux du cannabis. Ils présentent une toxicité sur le plan physique et psychique et des risques d’abus et de dépendance. Devant ces risques, il a été décidé d’inscrire sur la liste des stupéfiants 7 familles de cannabinoïdes de synthèse. Cette décision retenue par la Ministre en charge de la Santé par arrêté en date du 19 mai 2015 fait suite à la proposition du Directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), après avis de la Commission des Stupéfiants et des Psychotropes...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
stupéfiants
cannabinoïdes
cannabinoïdes
troubles liés à une substance
psychoanaleptiques
texte législatif
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Base de jurisprudence ordinale
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1602
http://www.conseil-national.medecin.fr/jurisprudence
Elle vous permet d’accéder aux décisions rendues : Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ; Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ; Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ; En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Une recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
jurisprudence
base de données

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical postprofessionnel des agents de l'Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030624505&dateTexte=&categorieLien=id
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
continuité des soins
maladies auto-immunes
ABBE CHAUPITRE N° 20 sol buv
relatif
médical
exposition à
cancérogènes
état post-
mutagènes
reproduction
toxiques

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N1-VALIDE
Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030707965&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/delib2014-co-39_texte_rbp_cpdpn.pdf
2015
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Legifrance
Agence de la Biomédecine
France
français
texte législatif
diagnostic prénatal
diagnostic préimplantatoire
recommandation pour la pratique clinique
services de diagnostic
services de diagnostic

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N1-VALIDE
Le consentement médical (1/2) - Les Pieds sur terre
http://www.franceculture.fr/emission-les-pieds-sur-terre-le-consentement-medical-12-2015-06-10
2015
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France Culture
France
français
consentement libre et éclairé
émission radiophonique

---
N3-AUTOINDEXEE
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l’application de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39707
Pour faire suite au rapport IGAS-IGA d’évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, la Direction générale de l’offre de soins du ministère chargé de la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur ont établi une feuille de route conjointe. Les différentes thématiques de cette feuille de route feront l’objet progressivement de la parution des textes normatifs appropriés. La présente circulaire interministérielle est relative à la mise en œuvre des premières thématiques des axes 1 et 2 de la feuille de route.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
ABBE CHAUPITRE 48
ledum palustre
services d'aide à domicile
spongia
arrêté
organisation
organisateurs embryonnaires
ABBE CHAUPITRE 13
circonférentiel
médical
aide médicale
personnes
relatif
premiers secours
personnes

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N1-VALIDE
Le consentement médical (2/2) - Les Pieds sur terre
http://www.franceculture.fr/emission-les-pieds-sur-terre-le-consentement-medical-22-2015-06-11
2015
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France Culture
France
français
consentement libre et éclairé
émission radiophonique

---
N1-VALIDE
Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1605
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/oniam_droit_des_patients_et_indemnisation_accidents_medicaux.pdf
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document. Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
erreurs médicales
indemnités compensatoires
information scientifique et technique
droits des patients

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N1-VALIDE
Secret médical et obligation d’annoncer: aspects médico-éthiques - Prise de position de la Commission centrale d’éthique de l’ASSM et de la Fédération des médecins suisses (FMH)
http://www.samw.ch/dam/jcr:6f28b02c-72f4-4836-ab3c-2f7269f3bb58/prise_de_position_assm_secret_medical_20160617.pdf
http://www.bullmed.ch/docs/saez/2015/25/fr/BMS-03776.pdf
Le secret médical est sous pression croissante. Ainsi, des dispositions légales obligeant les médecins à transmettre des informations concernant des patients « dangereux » sont actuellement proposées. L'ASSM et la FMH suivent cette évolution avec inquiétude; elles publient une prise de position sur les aspects médico-éthiques de telles réglementations, qu'elles considèrent comme n'étant ni pertinentes, ni nécessaires. Les réglementations actuelles tiennent d'ores et déjà suffisamment compte des situations exceptionnelles, dans lesquelles les médecins accèdent à des informations importantes concernant la dangerosité d'un patient. Une obligation d'aviser peut, au contraire, avoir un effet contre-productif.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
recommandation
confidentialité
obligations morales

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N3-AUTOINDEXEE
Décision du 24 juin 2015 portant suspension de l'établissement pharmaceutique de la société PHARMEL (Epernon)
http://ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police-sanitaire/Decision-du-24-juin-2015-portant-suspension-de-l-etablissement-pharmaceutique-de-la-societe-PHARMEL-Epernon
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
texte législatif

---
N1-VALIDE
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030830477&dateTexte=&categorieLien=id
Les règles de bonnes pratiques relatives à la stimulation ovarienne mentionnée aux articles L. 2141-1 et R. 2141-35 du code de la santé publique sont destinées à encadrer l'induction mono, pauci ou pluri-folliculaire de l'ovulation dans le cadre de la correction d'un trouble de l'ovulation, d'une insémination artificielle ou d'une fécondation in vitro.
2015
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Legifrance
France
induction d'ovulation
recommandation pour la pratique clinique
texte législatif
infertilité féminine

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur l’organisation de la traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d’activités de médecine, chirurgie et obstétrique.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39796
La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire. Elle propose des recommandations suite aux résultats de l’enquête nationale menée en 2014.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
procédures de chirurgie obstétrique
Obstétrique
zone desservie (santé)
Dispositifs médicaux
médecine
organisation
obstétrique
health maintenance organizations (USA)
secteur privé
médical
prothèses et implants
enquêteur
dispositif
implant
enquêtes de santé
relatif
instruction
établissements de santé
intervention chirurgicale
secteur public
ayant comme résultat
obstétrique
équipement et fournitures
collecte de données

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39798
Instructions pour la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles. Présentation de la procédure et du dossier d’habilitation et du cahier des charges des CeGIDD.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
central
Infection
dépistage systématique
maladie virale
hepatite
hépatite virale
hepatite virale
Diagnostic
hépatite virale
infection à virus de l'immunodéficience humaine
centres d'information
VIH (Virus de l'Immunodéficience humaine)
relation centrée
Dépistage
virus de l'hépatite A humaine
hépatites virales humaines
maladies sexuellement transmissibles
relatif
instruction
aucun diagnostic
infection
diagnostic
hypogonadisme
ophtalmoplégie
maladies mitochondriales

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N1-VALIDE
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6AC686548837A287B9FBA39284C502DC.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000030862460&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030861633
Par lettre du 5 janvier 2015, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sollicitait « un avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les possibles évolutions législatives, réglementaires et de pratiques professionnelles permettant de mieux respecter les droits des personnes et d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ». Cette demande de la secrétaire d'Etat revient à s'interroger sur les façons dont on peut assurer le respect effectif des droits des « personnes vulnérables » - en particulier les personnes âgées en perte d'autonomie - en conciliant le respect de l'autonomie et l'impératif de protection
2015
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Legifrance
France
recommandation
populations vulnérables
populations vulnérables
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé

---
N1-VALIDE
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale - Version consolidée au 10 juillet 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029754753
2015
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Legifrance
France
dépistage néonatal
surdité
texte législatif
programmes gouvernementaux
nourrisson
dépistage néonatal

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N3-AUTOINDEXEE
N DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/2015/212 du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39807
Les objectifs de cette instruction sont de : - remplacer la circulaire DHOS/E2 - DGS/SD5A n 2002-272 du 2 mai 2002 qui prévoyait des mesures relatives au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et qui mettait en place à titre expérimental des centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux ; - élargir le champ de cette précédente circulaire à l’ensemble des secteurs de soins dans un objectif de décloisonnement, et mettre en lumière le rôle de pilotage des ARS par la mise en place d’une politique régionale autour du bon usage des antibiotiques et ceci par l’animation des structures, réseaux et professionnels concernés, et par la mise en oeuvre d’actions prioritaires dans tous les secteurs de soins compte tenu de la menace de santé publique avérée.
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
texte législatif
relatif
régional
santé
résistance microbienne aux médicaments
lutte

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N1-VALIDE
Iinstruction N DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/ 202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39781.pdf
Résumé : Le Propias s’applique aux trois secteurs de l’offre de soins en impliquant les usagers . Il vise à renforcer la prévention des infections associées aux soins , la maîtrise de l’antibiorésistance et à réduire les risques infectieux associés aux actes invasifs. Non limité dans le temps, il évoluera au regard de ses évaluations . Mots - clés : Prévention, infections associées aux soins , antibiorésistance, établissement de santé, établissement médico - social, soins de ville, patients, résidents, usagers, professionnels de santé, sécurité des actes invasifs, parcours de santé .
2015
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Legifrance
France
français
infection croisée
programmes gouvernementaux
texte législatif
lutte contre l'infection
information scientifique et technique
résistance bactérienne aux médicaments
antibactériens
infection de plaie opératoire
antibiothérapie

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-881 du 17 juillet 2015 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030907542&dateTexte=&categorieLien=id
Publics concernés : personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique au stade modéré, au stade sévère ou au stade de suppléance, établissements de santé, établissements médico-sociaux, organismes locaux d'assurance maladie et professionnels participant à leur prise en charge. Objet : modalités de mise en œuvre des expérimentations tendant à améliorer le parcours de soins des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
relations interpersonnelles
insuffisance rénale chronique
insuffisance renale
insuffisance rénale chronique
atteint
personnes
relatif
insuffisance renale
gestion des soins aux patients
personnes

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N1-VALIDE
La rédaction des directives anticipées: quel ressenti ? - Thèse du mois Henri Warembourg Lille 2
http://theseimg.fr/1/node/239
Contexte: La loi Léonetti du 22 avril 2005 apporte la notion de directives anticipées. A ce jour, elles ne sont qu’exceptionnellement rédigées. Des études précédemment réalisées laissent penser à l’existence d’une crainte d’éventuelles répercussions psychologiques chez la personne ayant évoqué voire rédigé ses volontés de fin de vie. L’objectif principal de cette étude est donc de connaitre le ressenti des personnes ayant rédigé leur directives anticipées. Méthode : Une étude qualitative avec entretiens semi-directifs a été réalisée. Un échantillonnage raisonné a été effectué afin de ne recruter que des personnes ayant rédigé leurs directives anticipées. Le recrutement s’est fait dans la région Nord-Pas de Calais auprès de médecins généralistes, d’unités et d’équipes mobiles de soins palliatifs et d’associations. Les entretiens ont été intégralement retranscrits pour ensuite être analysés par théorisation ancrée.
2015
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Thèse IMG - Banque de thèses de Médecine Générale
France
français
thèse ou mémoire
directives anticipées
entretien
médecine générale

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39844
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
profession de sage-femme
coordination
instruction
Compétence
Sages-femmes
organisateurs embryonnaires
relatif
compétence
organisation
aptitude
établissements de santé

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N1-SUPERVISEE
Ethique
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:reanimation:ethique
L'information du patient est au centre de la relation médecin-patient et repose sur des textes légaux et déontologiques et sur des principes éthiques. Cette information est à la base du consentement éclairé aux soins. Son application revêt certaines particularités liées au contexte de l'urgence vitale ou à l'état de conscience ou de compétence du patient admis aux urgences ou en réanimation.
2015
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2eme cycle / master
CC BY-NC-SA 3.0
SIDES - Référentiel du Collège National des Enseignants de Réanimation
France
140. Connaître les aspects spécifiques des soins palliatifs en réanimation
français
cours
Relations médecin-patient
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
obligation de communication
recherche biomédicale
refus de traitement
soins palliatifs
déontologie

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N1-VALIDE
Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39872.pdf
Résumé : rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique
2015
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
Employés de la fonction publique
Cadres de la fonction publique
exposition professionnelle
amiante
texte législatif
recommandation de santé publique
maladies professionnelles

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N1-VALIDE
NOTE D’INFORMATION N DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en œuvre de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU), établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN , dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu’aux conditions de sa prise en charge
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39987
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a élaboré une Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU) pour la spécialité AVASTIN encadrant sa prescription et sa dispensation, dans une indication autre que celles de son AMM, à savoir le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA). Il s’agit d’une procédure dérogatoire exceptionnelle, d’une durée limitée à 3 ans, qui vise à sécuriser la pratique de prescription hors AMM. Elle est, le cas échéant, renouvelable. Cette RTU entre en vigueur le 1er septembre prochain. Elle est assortie de la mise en place d’un protocole de suivi des patients qui est accessible sur le site internet de l’ANSM à l’adresse suivante...
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
dégénérescence maculaire
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
AVASTIN
AVASTIN 25mg/ml sol diluer p perf
remboursement par l'assurance maladie
continuité des soins
injections intravitréennes
Bévacizumab

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2015-1171 du 22 septembre 2015 relatif à l'information à délivrer à la personne concernée préalablement à une intervention de chirurgie esthétique et postérieurement à l'implantation d'un dispositif médical
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031204289&dateTexte=&categorieLien=id
Notice : le présent décret précise, d'une part, que l'information préalable délivrée par le praticien responsable à une personne candidate à une intervention esthétique faisant intervenir un implant porte non seulement sur les risques liés à l'acte chirurgical mais aussi sur l'implant lui-même et se traduit par la remise à la personne concernée d'un document reprenant ces informations. Il complète, d'autre part, les informations qui doivent figurer dans la carte d'implant remise au patient à l'issue des soins faisant intervenir un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36 (durée de vie de l'implant, suivi médical particulier…).
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
postérieur
implant
relatif
prothèses et implants
accouchement (procédure)
chirurgie esthétique
chirurgie esthétique
dû à
personnes
médical
chirurgie plastique
arrière-faix
relations interpersonnelles
Catégorie soins de santé
dispositif
Dispositifs médicaux
personnes
équipement et fournitures

---
N3-AUTOINDEXEE
Tylvalosine
https://www.anses.fr/documents/EU-2015-09-03-Reg-2015-1492-tylvalosine.pdf
2015
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
texte législatif
tylvalosine
tylosine

---
N3-AUTOINDEXEE
Virginiamycine
https://www.anses.fr/documents/EU-2015-09-03-Reg-2015-1491-virginiamycine.pdf
2015
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
texte législatif
virginiamycine
virginiamycine

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N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249635&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
qualitatif
diagnostic par imagerie
contrôle de qualité
certain
contrôle et réglementation d'une installation
contrôlé
dans
Contrôle d'une installation

---
N3-AUTOINDEXEE
Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249665&dateTexte=&categorieLien=id
La présente annexe précise : - la nature des opérations de contrôle à mettre en œuvre pour s'assurer du maintien des performances des installations mentionnées au point 2.1 et les modalités de leur réalisation ; - la périodicité des contrôles et les situations nécessitant un contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - la nature des opérations de maintenance des installations qui nécessitent un nouveau contrôle en dehors des contrôles périodiques ; - les critères d'acceptabilité auxquels doivent répondre les performances ou les caractéristiques des installations soumises au contrôle de qualité interne et externe ; - les recommandations en matière d'utilisation et de remise en conformité des installations compte tenu des dégradations ou des insuffisances de performances ou de caractéristiques constatées ainsi que, le cas échéant, les délais laissés à l'exploitant pour remettre en conformité les dispositifs.
2015
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Legifrance
France
français
texte législatif
contrôle de qualité
qualitatif
procédure
contrôlé
dans
Procédures
contrôle et réglementation d'une installation
Contrôle d'une installation
diagnostic par imagerie
méthodes

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N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031249985&dateTexte=&categorieLien=id
Préserver l'égalité d'accès aux soins et faire face aux inégalités de santé qui touchent tout particulièrement les personnes les plus démunies sont des priorités de santé publique. Les centres de santé représentent, à ce titre, un maillon indispensable du système de soins. L'assurance maladie et les représentants des gestionnaires de centres de santé entendent contribuer conjointement au renforcement de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi, afin de conforter la place des centres de santé dans l'offre de soins ambulatoires, les parties signataires ont défini ensemble un cadre rénové de partenariat permettant de donner un nouvel essor à la modernisation et à l'adaptation des structures aux besoins actuels des assurés sociaux, dans le respect de l'ONDAM et sur la base d'indicateurs de processus et de résultats
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Legifrance
France
français
texte législatif
organisation
Maladies
maladie
relation centrée
attitude envers la santé
centres de santé communautaires
Santé
relatif
organisateurs embryonnaires
assurance maladie
central
santé

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N1-VALIDE
Y-a-t-il des médicaments mortels (affaire du Médiator) ? - Révolutions médicales
http://www.franceculture.fr/emission-revolutions-medicales-y-a-t-il-des-medicaments-mortels-affaire-du-mediator-2015-09-29
Pneumologue et lanceur d’alerte, Irène Frachon a publié Médiator 150mg, combien de morts ? (éditions Dialogues, 2010). Au début de sa carrière médicale, elle a été le témoin des dégâts provoqués par les coupes faim comme l’Isoméride, avec la survenue d’hypertension artérielle pulmonaire, maladie redoutable, dont les conséquences ont pu amener la réalisation chez de jeune patiente de la greffe des deux poumons ou d’une greffe cardio-pulmonaire... Dominique Dupagne, médecin généraliste et médecin blogueur (site Atoute.Org) pointe aussi les conséquences néfastes de la norfenfluramine contenue dans ce médicament
2015
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France Culture
France
français
émission radiophonique
benfluorex
anorexigènes
agents antiobésité
indemnités compensatoires
prescription inappropriée

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N1-VALIDE
Guide pratique pour la réalisation des études dosimétriques de poste de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants
http://www.irsn.fr/FR/Actualites_presse/Actualites/Pages/20151005_nouvelle-version-guide-pratique-IRSN-etudes-dosimetriques-poste-de-travail.aspx?utm_campaign=NL1014&utm_content=NL1014&utm_medium=NL1014&utm_source=NL1014&utm_term=NL1014#.Vh-C2SuWeMI
http://logi103.xiti.com/go.click?xts=410711&s2=3&p=guide-etude-poste-V4&clic=T&type=click&url=http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/radioprotection/IRSN_guide_etude_poste_travail_V4-102015.pdf
Ce guide pratique, fondé sur l’expérience acquise par l’IRSN, propose aux différents acteurs impliqués dans la radioprotection du personnel, notamment aux employeurs, aux personnes compétentes en radioprotection et aux médecins du travail, une approche méthodologique leur permettant de réaliser des études dosimétriques de poste de travail. Il traite de l’identification des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, de la mise en œuvre du processus d’optimisation de la radioprotection et du classement des travailleurs. Par extension, ce guide fournit également une aide pour la délimitation des zones règlementées dans l’environnement de travail concerné.
2015
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IRSN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
France
français
exposition professionnelle
dose de radiation
rayonnement ionisant
guide
radioprotection
lieu de travail
valeurs limites d'exposition
évaluation des risques
radiographie
tomodensitométrie
curiethérapie

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N1-VALIDE
Livre blanc sur la surveillance radiologique des travailleurs
http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/radioprotection-homme/Pages/Livre-Blanc-Surveillance-Radiologique-Travailleurs-062015.aspx
http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/radioprotection/DGT-IRSN-ASN-Livre-Blanc-Surveillance-Radiologique-Travailleurs-17062015.pdf
http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/radioprotection/DGT-IRSN-ASN-Livre-Blanc-Surveillance-Radiologique-Travailleurs-synthese-17062015.pdf
Ces travaux ont été menés par un groupe de travail pluraliste composé de professionnels concernés, d’experts, des partenaires sociaux ainsi que des représentants des institutions et administrations concernées. Tenant compte des évolutions des techniques et des situations d’exposition des travailleurs, ainsi que de l’abaissement de certaines valeurs limites d’exposition, ces travaux se sont articulés autour de quatre axes de réflexion : l’objectif de la surveillance radiologique des travailleurs, le rôle et les modalités de mise en œuvre de la dosimétrie externe et interne et le statut des données qui en sont issues.
2015
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IRSN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
France
français
exposition professionnelle
radioprotection
recommandation par consensus
dose de radiation
rayonnement ionisant
évaluation des risques
valeurs limites d'exposition
contrôle des radiations

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N1-VALIDE
Recommandations sur les bonnes pratiques en matière de radioprotection des travailleurs dans la perspective de l’abaissement de la limite réglementaire de dose équivalente pour le cristallin
http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/radioprotection-homme/Pages/Rapport-IRSN-PRP-HOM-2013-001_Cristallin-Travailleurs.aspx?utm_campaign=NL1014&utm_content=NL1014&utm_medium=NL1014&utm_source=NL1014&utm_term=NL1014#.Vh-DYSuWeMI
http://logi103.xiti.com/go.click?xts=410711&s2=3&p=Rapport_Cristallin&clic=T&type=click&url=http://www.irsn.fr/FR/expertise/rapports_expertise/Documents/radioprotection/IRSN_PRP-HOM-2013-0010_Recommandations-Cristallin.pdf
En avril 2011, la Commission internationale de protection radiologique a publié une déclaration en faveur d’une réduction de la limite de dose équivalente au cristallin pour les travailleurs dans les situations d’expositions planifiées. Elle recommande une limite de dose de 20 mSv par an, en moyenne sur des périodes de 5 ans, sans dépasser 50 mSv au cours d’une même année. Dans ce contexte, et dans la perspective des travaux de transposition d’une directive européenne prenant en compte cette nouvelle limite, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a demandé l’avis de l’IRSN sur les bonnes pratiques attendues en matière de radioprotection des travailleurs, en particulier dans le cadre de la radiologie interventionnelle et des blocs opératoires où sont réalisés des actes interventionnels.
2015
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IRSN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
France
français
recommandation
radioprotection
cristallin
valeurs limites d'exposition
radiologie interventionnelle
algorithme

---
N2-AUTOINDEXEE
Prévention des intoxications au plomb chez l’enfant - Abaissement du seuil de déclaration obligatoire : près de trois fois plus d’enfants concernés
http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/prevention-des-intoxications-au-plomb-chez-l-enfant-abaissement-du-seuil-de
2015
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
information scientifique et technique
enfant
intoxication par le plomb
déclaration obligatoire
trois
intoxications
effet toxique d'un composé à base de plomb
enfant

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N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel et le partage des informations médicales entre professionnels de santé
Fiche n 12 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-12-le-secret-professionnel-et-le-partage-des-informations-medicales-entre-professionnels-de-sante.html
Vous seul décidez de l’usage des informations médicales vous concernant. Vous pouvez par conséquent décider de la communication d’informations confidentielles à vos proches et/ou à des professionnels de santé. Ceux-ci sont alors tenus de respecter le secret professionnel.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
confidentialité
diffusion de l'information
dossiers médicaux
diffusion de l'information
confidentialité

---
N1-SUPERVISEE
La bientraitance
Fiche n 19 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-19-la-bientraitance.html
Aujourd’hui, de nombreux établissements se mobilisent pour promouvoir la notion de « bientraitance ». Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d’un respect réciproque.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
Sévices
Sévices
droits des patients
déclaration obligatoire

---
N1-SUPERVISEE
Les directives anticipées
Fiche n 20 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-20-les-directives-anticipees.html
Lorsque vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, des directives anticipées préalablement rédigées permettent au médecin et à l’équipe médicale qui vous prennent en charge de connaître vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter des traitements. On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Confronté à des situations de fin de vie, le médecin a donc pour obligation de s’enquérir de l’existence de ces directives, d’en vérifier la validité, d’en prendre connaissance et d’inclure les souhaits qui y sont formulés parmi les éléments sur lesquels va s’appuyer sa décision médicale. Les directives anticipées ne sont cependant pas contraignantes pour le médecin qui en apprécie la portée au vue de la situation.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
brochure pédagogique pour les patients
droits des patients
droit à la mort
ordres de réanimation
directives anticipées

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N1-VALIDE
Entrée en vigueur des nouvelles modalités d'utilisation des spécialités à base de fer injectable - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Entree-en-vigueur-des-nouvelles-modalites-d-utilisation-des-specialites-a-base-de-fer-injectable-Point-d-Information
Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de diffuser aux ARS et aux établissements de santé une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les spécialités à base de fer injectable doivent désormais être administrées afin d'assurer la sécurité de la prise en charge des patients...
2014
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
composés du fer
composés du fer
perfusions veineuses
évaluation de médicament
évaluation des risques
hypersensibilité médicamenteuse
B03AC - fer, préparations parentérales
législation pharmaceutique
VENOFER 20 mg/ml sol inj IV
FERRISAT 50mg/ml sol inj p perf
FER ARROW 100 mg/5 ml, solution injectable
FER SANDOZ 100 mg/5 ml sol diluer p perf
FER MYLAN 100 mg/5 ml sol diluer p perf
carence en fer (maladie)
maladies de carence
avis de pharmacovigilance
texte législatif
FERINJECT 50 mg/ml sol inj p perf
fer

---
N1-VALIDE
Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d'exposition à des agents chimiques en milieu professionnel
http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/VLEP2011sa0356Ra.pdf
Document repère pour l'établissement de valeurs limites applicables en milieu professionnel pour les agents chimiques ayant un effet uniquement irritant ou corrosif
2014
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N
ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
valeurs limites d'exposition
recommandation par consensus
irritants
caustiques

---
N1-VALIDE
L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler
http://www.ccomptes.fr/content/download/64959/1553741/version/2/file/2_7_indemnisation_victimes_amiante_tome_II.pdf
Fibre minérale dont les caractéristiques physico-chimiques font un excellent matériau d'isolation thermique ignifuge, l'amiante a été très largement utilisée dans notre pays dans des emplois très variés jusqu'à son interdiction au 1er janvier 1997. L'inhalation de particules d'amiante a été pourtant dès les années cinquante reconnue comme étant à l'origine de maladies professionnelles, et en particulier de cancers bronchopulmonaires et de la plèvre (mésothéliome).
2014
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N
Cour des comptes
France
français
amiante
exposition environnementale
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
rapport
maladies professionnelles
recommandation

---
N1-VALIDE
Cession, transformation, transfert ou création d'une officine de pharmacie : quelles démarches ?
http://www.officine-pharma.com/
La création d'une nouvelle officine, le transfert d'officine d'un lieu dans un autre mais aussi le regroupement de plusieurs officines sont subordonnés, en application du Code de la Santé publique (article L 5125-4) à l'octroi d'une licence délivrée par le Préfet du département.
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N
Paris
France
français
avocats
structure privée
législation pharmaceutique
pharmacies

---
N1-VALIDE
Laboureix Foyard & Associés (LFA)
http://www.lfavocats.eu/
Le cabinet d'avocats LFA est spécialiste en cession pharmacie, vente pharmacie, avocat pharmacie et avocat officine
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N
Paris
France
français
avocats
pharmacies
commerce
législation pharmaceutique
structure privée

---
N1-VALIDE
JurisPharma - Société d'avocats
http://www.jurispharma.com/
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N
Paris
France
français
législation pharmaceutique
structure privée
pharmacies
pharmaciens

---
N1-VALIDE
Peut-on parvenir à un consensus sur l'aide active à mourir ?
http://www.tnova.fr/note/peut-parvenir-un-consensus-sur-laide-active-mourir
http://www.tnova.fr/sites/default/files/03032014%20-%20Corine%20Pelluchon_0.pdf
Est-il possible de parvenir à un consensus ou à un désaccord raisonnable sur la réponse législative à apporter à l'accompagnement de la fin de vie ? Présentant les arguments qui divisent les citoyens sur une éventuelle loi en faveur d'une aide active à mourir, cette note fait un état des lieux sur les avancées de loi du 22 avril 2005, en particulier en ce qui concerne l'encadrement des décisions d'arrêt et de limitation des traitements chez des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté
2014
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N
Terra Nova
France
français
information scientifique et technique
euthanasie active
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie
suicide assisté
directives anticipées

---
N1-VALIDE
Expert Juridique Santé
http://www.ejsante.fr/
Centre de ressources juridiques et centre de formations juridiques pour les établissements de santé et structures médico-sociales
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N
Marcq-en-Baroeul
France
français
structure privée
structure enseignement formation
jurisprudence
législation comme sujet

---
N1-VALIDE
Bonnes pratiques de fabrication
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bos/2014/sts_20140001_0001_p000.pdf
Le guide est scindé en trois parties et complété par une série d'annexes. La Partie I présente les principes BPF applicables à la fabrication des médicaments tandis que la Partie II s'applique aux substances actives utilisées comme matières premières. La Partie III, quant à elle, regroupe des documents relatifs aux BPF qui clarifient certaines attentes réglementaires...
2014
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N
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
préparations pharmaceutiques
législation pharmaceutique
industrie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
technologie pharmaceutique
préparation de médicament
contrôle de qualité
Europe
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
http://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/conferences_and_symposia/Guide%20FDV%20F.pdf
Ce guide présente sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en oeuvre afin d'élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fn de vie. Ces principes ont vocation à s'appliquer, quel que soit par ailleurs l'environnement juridique propre à chaque Etat. Ce guide s'adresse en premier lieu aux professionnels de santé concernés. Mais il peut être une source d'information et de réfexion utile également pour les patients, leurs familles et leurs proches, ou encore pour l'ensemble des accompagnants ou associations impliqués dans la fn de vie. Certains éléments contenus dans ce guide pourront également alimenter les nombreux débats suscités par les problématiques de fn de vie
2014
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Conseil de l'Europe
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
Prise de décision clinique
directives anticipées
guide
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Rapport de l'Anses relatif l'expertise en vue de la fixation de valeurs limites d'exposition à des agents chimiques en milieu professionnel - Document de référence pour la construction et la mesure de valeurs limites d'exposition à des agents chimiques en milieu professionnel (VLEP)
http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/VLEP2009sa0339Ra.pdf
l'objet du présent rapport est de proposer une manière de rassembler et d'organiser les données, de considérer les critères de sélection nécessaires au choix des hypothèses avant de construire des valeurs limites d'exposition professionnelle, des valeurs biologiques pour la surveillance des expositions professionnelles ou de recommander des méthodes de mesures atmosphériques adéquates en milieu professionnel.
2014
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N
ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
valeurs limites d'exposition
recommandation par consensus

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N1-VALIDE
Secret médical en prison : la troisième victime ?
http://rms.medhyg.ch/numero-430-page-1084.htm
L'année 2013 a vu deux drames terribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assassinées par des condamnés qui avaient bénéficié d'un allégement dans l'exécution de leur peine au sens de l'art. 75a al. 2 du code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours très difficile à évaluer.
2014
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N
Revue Médicale Suisse
Suisse
français
prisonniers
prisons
article de périodique
confidentialité
comportement dangereux

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N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-1/r02-339-1.html
Le Sénat
rapport
jurisprudence
personnes handicapées

---
N3-AUTOINDEXEE
Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence
http://www.senat.fr/rap/r02-339-2/r02-339-2.html
Le Sénat
rapport
personnes handicapées
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2005/05-006-06-MiseOeuv.pdf
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
jurisprudence
tabac
rapport (information)

---
N3-AUTOINDEXEE
Etude d'impact des modifications proposées à la Loi sur le tabac
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2005/Rap-Tabac-22-03-2005.pdf
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
tabac
jurisprudence
collecte de données

---
N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire des hépatites B aiguës : résultats de la première année de surveillance, France, 1er mars 2003 - 1er mars 2004 - BEH n 31 (12 juillet 2005)
http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2005/31/beh_31_2005.pdf
InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
article de périodique
France
hepatite
hépatite B
déclaration obligatoire
hepatite
maladie aiguë
infirmières administratives

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2724.asp
rapport
rapport (information)
rapport de recherche
région mammaire
violence conjugale
renforcement (psychologie)
jurisprudence

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N3-AUTOINDEXEE
Santé publique, innovation et droits de propriété intellectuelle - Rapport de la Commission sur les Droits de la Propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique
http://whqlibdoc.who.int/publications/2006/a88439_fre.pdf
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
information scientifique et technique
propriété intellectuelle
santé publique
rapport (information)
propriété

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N3-AUTOINDEXEE
Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
http://www.medecine.uhp-nancy.fr/pages/1er_cycle/cours/P1/medecine_legale/loi_4_mars_02.pdf
PACES / bac 1
1er cycle / licence
Université Virtuelle de la Faculté de Médecine de Nancy
Nancy
France
jurisprudence
attitude envers la santé
droits des patients

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N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec - Définitions nosologiques - Maladies d'origine infectieuse - 6e édition
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/c998857c12429a008525720a006203ea?OpenDocument
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
information scientifique et technique
infirmières administratives
Québec
exanthème subit
maladies transmissibles
déclaration obligatoire
édition

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N3-AUTOINDEXEE
Conduire son EPP - Principes retenus par le législateur et la HAS à propos de l'évaluation des pratiques
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_334625
HAS - Haute Autorité de Santé
France
législation comme sujet
Évaluation
politique (principe)

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N3-AUTOINDEXEE
Faculté des sciences et techniques des activités sportives (STAPS) de Lille
Licence Professionnelle Gestion et Animation des Structures Aquatiques ; Licence professionnelle Métiers de la Forme ; Diplôme Universitaire Expertise Vidéo et Analyse Technico-tactique en Sports Collectifs ; Diplôme Universitaire Management des Clubs Sportifs ; Diplôme Universitaire Préparation Mentale et Psychologique du Sportif ; Spécialités Master : Intervention, Motricité, Expression, Santé ; Activités Physiques, Performance et Santé ; Sport, Organisation, Loisirs, Evénementiel et Communication ; Sciences du Sport (Recherche)
http://staps.univ-lille2.fr/
Université du Droit et de la Santé Lille 2
Lille
France
sports
exercice physique
autorisation d'exercer
psychologie
enregistrement sur magnétoscope
santé
expertise
aptitude
recherche
athlètes
professions
communication

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N2-AUTOINDEXEE
DOSSIER MEDICAL Circulaire du 21 août 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29381.pdf
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texte législatif
hospitalisation
relations interpersonnelles
attitude envers la santé
information en santé des consommateurs
établissements de santé
dossiers médicaux

---
N1-SUPERVISEE
Information - Consentement
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Information-Consentement
L’information constitue l’étape préalable à l’obtention du consentement. Il s’agit d’une obligation. Le contenu, ses limites et ses exceptions, qui doit informer, qui doit être informé, comment informer, la preuve de l'information. Règles générales sur le consentement, règles particulières, refus de consentement, poursuites en cas de défaut d'information / de consentement.
2014
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Medileg
France
consentement libre et éclairé
obligation de communication
obligation de mise en garde
refus de traitement
cours
information en santé des consommateurs

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N1-SUPERVISEE
Le secret médical
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Le-secret-medical
Le secret est institué dans l’intérêt du malade. Le secret n’est pas opposable au patient, toutefois dans son intérêt le patient pourra être laissé dans l’ignorance de certaines informations notamment dans les cas de pronostic grave, l’information pouvant alors être donné progressivement en fonction de l’état psychologique du patient.
2014
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Medileg
France
confidentialité
diffusion de l'information
codes de déontologie
cours
confidentialité

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N3-AUTOINDEXEE
Master Spécialité : Expertise, Performance, Intervention (EPI)
http://www.staps.univ-nantes.fr/MSTAPSEPI/0/fiche___formation/&RH=1182806183424
2eme cycle / master
Université de Nantes
Nantes
France
matériel enseignement
expertise

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028467928&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte législatif
diagnostic prénatal

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028468030&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte législatif
diagnostic prénatal
Examens et diagnostics
santé publique

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF4/2014/33 du 28 JANVIER 2014 relative au programme de recherche translationnelle, au programme hospitalier de recherche clinique, au programme de recherche médico-économique, au programme de recherche sur la performance du système de soins, au programme de recherche infirmière et paramédicale, pour l'année 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37900.pdf
2014
Legifrance
texte législatif
programme clinique
économies
hôpitaux
prestations des soins de santé
recherche médicale translationnelle
auxiliaires de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-367 du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028775083&dateTexte=&categorieLien=id
2014
Legifrance
texte législatif
chiropraxie
agrément

---
N3-AUTOINDEXEE
Psychothérapie effectuée par des psychologues: le manque de données comblé
http://www.bullmed.ch/fr/n-actuel/details/psychotherapie-effectuee-par-des-psychologues-le-manque-de-donnees-comble.html
2014
Bulletin des médecins suisses
Suisse
article de périodique
ensemble de données
faute professionnelle
ensemble de données
psychothérapie

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N3-AUTOINDEXEE
Guide d'intervention sur les infections transmissibles sexuellement à déclaration obligatoire - Édition 2014
http://msssa4.msss.gouv.qc.ca/fr/document/publication.nsf/4b1768b3f849519c852568fd0061480d/e405f34686c1b3bc85257cb500494a83?OpenDocument
2014
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
édition
déclaration obligatoire
maladies sexuellement transmissibles

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2014/80 du 14 mars 2014 relative à l'évaluation du déploiement des retours d'expérience dans le cadre de la gestion des risques associés aux soins et de la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse en établissement de santé
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38161.pdf
2014
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
texte législatif
programmes de gestion intégrée des soins de santé
établissements de santé
préparations pharmaceutiques
prise de risque
Évaluation
évaluation des risques

---
N3-AUTOINDEXEE
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux - J 222
http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.1_conseils.6_fiches_pratiques_web.40_indemnisation_accidents_medicaux./
2014
INC - Institut National de la Consommation
information patient et grand public
erreurs médicales
indemnités compensatoires

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N3-AUTOINDEXEE
Recommandations - Formation des pharmaciens en éthique
http://www.acadpharm.org/dos_public/Reco_Pharmacien_Ethique_VF_18.04.2014.pdf
2014
Académie Nationale de Pharmacie
recommandation
éthique de la pharmacie
codes de déontologie

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction interministérielle du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38280.pdf
2014
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
texte législatif
programmes gouvernementaux
chaleur extrême

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DGCS/SD2A no 2014-58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-04/ste_20140004_0000_0060.pdf
Résumé : orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux. La présente instruction annule et remplace la circulaire DGCS/2A no 2010-254 du 23 juillet 2010. Elle rappelle et actualise ce qui est attendu des ARS et précise le renforcement des dispositions déjà existantes.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
politique de santé
Maltraitance des personnes âgées
Maltraitance des personnes âgées
Maltraitance des personnes âgées
établissements de santé
sujet âgé
texte législatif
services d'aide à domicile
personnes handicapées

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes
http://invs.santepubliquefrance.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Travail-et-sante/2014/Declaration-obligatoire-DO-des-mesotheliomes
2014
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
rapport
déclaration obligatoire
mésothéliome

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N1-VALIDE
L'enfant, l'adolescent à l'hôpital et la loi : comment s'y retrouver
http://www.droits-enfant-hopital.fr/
édité par l'association APACHE, association loi 1901 Missions du site Les informations contenues sur ce site visent à mettre à la disposition des professionnels de la santé, des associations et des familles des informations sur les textes légaux et des documents utiles dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant.
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France
enfant hospitalisé
adolescent hospitalisé
droits des patients
information patient et grand public
information scientifique et technique
texte législatif

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N1-VALIDE
Champs électromagnétiques : la nouvelle directive européenne
http://www.hst.fr/dms/hst/data/articles/HST/TI-DC-5/dc5.pdf
Une directive européenne vient préciser les seuils d'exposition aux champs électromagnétiques. La démarche d'évaluation des risques qu'elle propose doit permettre une meilleure prise en compte de la santé des salariés. Tour d'horizon des nouvelles dispositions.
2014
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HST - Hygiène et Sécurité du travail
France
français
champs électromagnétiques
valeurs limites d'exposition
exposition professionnelle
article de périodique

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N1-VALIDE
Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire - Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient en chirurgie ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1346147/fr/elements-dappreciation-en-vue-de-la-prise-en-charge-dun-patient-en-chirurgie-ambulatoire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1751577/fr/elements-dappreciation-en-vue-de-la-prise-en-charge-dun-patient-en-chirurgie-ambulatoire-rapport-d-evaluation-technologique
L’objectif de ce travail est d’évaluer les éléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient en chirurgie ambulatoire afin de garantir sa sortie le soir même de l’intervention sans risque surajouté. Les éléments abordés dans la littérature ont été évalués et reconsidérés à la lumière des pratiques françaises actuelles avec l’aide des experts du terrain. Le but est de fournir aux professionnels de santé les éléments-clés et les questions à soulever pour les aider à définir les modalités de prise en chargedu patient en considérant le besoin en soins et en hébergement. La décision du mode de prise en charge est une décision médicale, partagée avec le patient, et est basée sur le triptyque patient-acte-structure.
2014
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HAS - Haute Autorité de Santé
ANAP - Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
France
français
procédures de chirurgie ambulatoire
patients en consultation externe
évaluation technologique
France
carte géographique
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
hyperthermie maligne
syndromes d'apnées du sommeil
Chirurgie bariatrique
diabète
maladies cardiovasculaires
comorbidité
maladies de l'appareil respiratoire
traitement médicamenteux
tabagisme
alcoolisme
usagers de drogues
addiction
nourrisson
enfant
prématuré
sujet âgé
complications postopératoires
information en santé des consommateurs
consentement libre et éclairé
aidants
transport sanitaire
continuité des soins
logement
dispensaires de petite chirurgie
résultat thérapeutique

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N1-SUPERVISEE
Avis et rapport de l'Anses relatif à l'élaboration de valeurs guides de qualité de l'air intérieur (VGAI) pour l’acétaldéhyde
http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/AIR2013sa0076Ra.pdf
2014
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
rapport
pollution de l'air ambiant intérieur
valeurs limites d'exposition
acétaldéhyde

---
N1-VALIDE
Essais cliniques : publication d’un nouveau règlement européen - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Essais-cliniques-publication-d-un-nouveau-reglement-europeen-Point-d-Information
Un nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Cette nouvelle réglementation a pour objectif de rendre la recherche biomédicale plus attractive en Europe pour permettre ainsi à un plus grand nombre de patients de bénéficier de traitements innovants...
2014
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques comme sujet
Europe
législation pharmaceutique
médicaments en essais cliniques

---
N1-VALIDE
Directives anticipées – pour plus de sécurité
http://www.fmh.ch/fr/services/directives_anticipees.html
L’idée de perdre sa capacité de décision à la suite d’un accident ou d’une maladie est pour beaucoup angoissante. Les directives anticipées permettent de prévenir ce genre de situation et de fixer d’avance quelles sont les mesures médicales qu’on approuve et lesquelles on refuse. Les directives anticipées permettent aussi aux médecins de prendre plus facilement des décisions difficiles tout en évitant aux proches de devoir se poser la question de savoir ce qu’aurait voulu la personne accidentée. La FMH et l’ASSM mettent à disposition un formulaire en deux variantes ainsi qu’une carte à placer dans son portemonnaie.
2014
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FMH - Fédération des Médecins Suisses
Suisse
français
directives anticipées
information patient et grand public

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N1-SUPERVISEE
La planification sanitaire
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/planification_sanitaire/site/html/1.html
La planification hospitalière, de la planification hospitalière à la planification sanitaire, les CPOM, les moyens de planification indirects
2014
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
planification en santé

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N1-VALIDE
Expositions au plomb : détermination de nouveaux objectifs de gestion
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=444
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=445
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspr20140523_expoplombnouvobgest.pdf
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcsps20140523_expoplombnouvobgest.pdf
Actuellement, la concentration de plomb dans le sang (ou plombémie) qui définit règlementairement le saturnisme infantile et implique la déclaration du cas aux autorités sanitaires départementales et le déclenchement de l’enquête environnementale est de 100 μg/L. Cependant, des effets nocifs du plomb sur la santé sont démontrés pour des plombémies inférieures à 100 μg/L chez les jeunes enfants, les adolescents, les adultes et la femme enceinte. En conséquence, le HCSP préconise une politique de réduction des expositions au plus bas niveau possible pour tenir compte des effets sans seuil du plomb
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
rapport
recommandation de santé publique
plomb
exposition environnementale
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
grossesse
plomb
intoxication par le plomb
nourrisson
valeurs limites d'exposition
facteurs de risque
intoxication par le plomb
intoxication par le plomb
dépistage systématique

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38551.pdf
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38551
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
trouble autistique
précoce
instruction
changement social
diagnostic précoce
plat
trouble autistique commençant dans l'enfance
grandes lignes
intervention précoce (formation)
Troubles généralisés du développement
aucun diagnostic
trouble envahissant du développement
enfant surdoué
relatif

---
N1-SUPERVISEE
Présentation audiovisuelle des informations utilisées dans le processus de consentement éclairé pour les personnes qui envisagent de participer à des essais cliniques
http://www.cochrane.org/fr/CD003717/presentation-audiovisuelle-des-informations-utilisees-dans-le-processus-de-consentement-eclaire-pour-les-personnes-qui-envisagent-de-participer-a-des-essais-cliniques
Contexte : Le consentement éclairé est un élément critique de la recherche clinique. Différentes méthodes de présentation des informations aux participants potentiels d'essais cliniques pourraient améliorer le processus de consentement éclairé. Les interventions audiovisuelles (présentées, par exemple, sur Internet ou sur DVD) sont une de ces méthodes. Nous avons mis à jour une revue de 2008 sur les effets de ces interventions portant sur le consentement éclairé dans le cadre de la participation à des essais. Objectifs : Évaluer les effets des interventions d'informations audiovisuelles concernant le consentement éclairé par rapport aux informations standard ou à une intervention placebo audiovisuelle en rapport avec le consentement éclairé des participants potentiels d’essais cliniques, en termes de compréhension, satisfaction, volonté de participer et anxiété ou autre détresse psychologiqu
2014
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Centre Cochrane Français
France
français
revue de la littérature
information en santé des consommateurs
essais cliniques comme sujet
consentement libre et éclairé
supports audiovisuels
résumé ou synthèse en français

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N1-VALIDE
Les directives anticipées
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/directives_anticipees__formulaire_Rx_2014-04-07_.pdf
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée Directives Anticipées afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment là, en capacité d'exprimer sa volonté.
2014
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AMELI - Assurance Maladie En Ligne
France
français
directives anticipées
information patient et grand public

---
N3-AUTOINDEXEE
Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413664&dateTexte=&categorieLien=id
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
recommandations comme sujet
Recommandations
pollution de l'air
prévenance
pollution de l'air
arrêté
efficace
relatif
santé
directives de santé publique

---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n 2014-897du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38680.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte législatif
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
personnes
Mesures
psychiatre
jurisprudence
présent
circonférentiel
attachement à l'objet
procédure
Dispositifs
certain
dispositif
Soins
relations interpersonnelles
gestion des soins aux patients
droit
psychiatres
soins infirmiers en psychiatrie
Psychiatrie
contrôlé
psychiatrique
Loi
méthodes
relatif
Procédures
droits civiques

---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D341051A64C50ED4193797E747616DC.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000029449275&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029449010
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
maladie osseuse
relatif
Ostéopathie
agrément
hôpitaux spécialisés en ostéopathie
formé
ostéopathie

---
N3-AUTOINDEXEE
Avis relatif à la politique vaccinale et à l’obligation vaccinale en population générale (hors milieu professionnel et Règlement sanitaire international) et à la levée des obstacles financiers à la vaccination
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=455
La vaccination est l’action de santé publique la plus efficace. Outre son effet de protection individuelle, elle présente un intérêt collectif car, pour nombre de vaccins, elle permet de protéger les personnes qui ne peuvent être vaccinées. Parmi les pays industrialisés, seules la France et l’Italie ont encore des obligations vaccinales. Afin d’apprécier l’opportunité de faire évoluer la législation, le Haut Conseil de la santé publique a analysé la situation française. Il a pris en considération : les obligations vaccinales actuelles en population générale qui sont, à ce jour, limitées à l’enfant ; les paradoxes et les problèmes soulevés par leur application ainsi que les craintes de voir chuter le taux de couverture vaccinale des vaccins obligatoires et des vaccins recommandés combinés aux vaccins obligatoires. Le HCSP considère notamment que : le maintien ou non de l’obligation vaccinale en population générale relève d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités doivent d’organiser ; si ce principe est maintenu, la liste des vaccins obligatoires doit être révisée et faire l’objet d’un avis du HCSP ; les autorités compétentes devraient définir un statut juridique pour toutes les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal ; toute modification du régime des obligations devra s’accompagner d’une forte communication des autorités de santé mettant en exergue l’intérêt à vacciner et les risques de la non‑vaccination. De plus, le HCSP considère que le dispositif public de vaccination actuel est complexe, illisible et inégalitaire. Il recommande de réorganiser l’offre publique de vaccination sur la base notamment de la gratuité et de la maîtrise des coûts, et de promouvoir les centres publics de vaccination. Le Haut Conseil de la santé publique appelle à promouvoir une nouvelle organisation rendant la vaccination plus accessible et estime nécessaire que le Programme national d’amélioration de la politique vaccinale de la Direction générale de la santé soit effectivement mis en œuvre.
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
recommandation de santé publique
généralisé
Politique
Population
législation comme sujet
médial
relatif
vaccination
vaccination
vaccination
professionnel
politique
population

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N1-SUPERVISEE
Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire
http://www.jle.com/fr/revues/ipe/e-docs/au_cur_du_debat_sur_les_soins_sans_consentement_en_ambulatoire_302384/article.phtml
La loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les raisons pour lesquelles les acteurs se sont affrontés.
10.1684/ipe.2014.1236
2014
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
consentement libre et éclairé
droits des patients
internement d'un malade mental
troubles mentaux
soins ambulatoires

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N1-VALIDE
Arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029470592&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif

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N3-AUTOINDEXEE
Instruction DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA no 2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2014/14-08/ste_20140008_0000_0107.pdf
la présente instruction porte sur la mise en oeuvre de l’action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement.
2014
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Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
France
français
texte législatif

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N1-VALIDE
La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante - Étude de législation comparée n 245
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/lc245-notice.html
http://www.senat.fr/lc/lc245/lc245.pdf
Cette note est consacrée aux modalités de transposition des principales dispositions de la directive 2009/148/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail. Cette note se fonde sur les principales mesures de transposition en vigueur en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume Uni (à l'exclusion de dispositions particulières figurant dans un texte « adventice »). Elle ne traite pas des sanctions du non-respect des mesures applicables.
2014
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Le Sénat
France
français
rapport
amiante
Allemagne
Grande-Bretagne
Italie
Pays-Bas
exposition professionnelle
évaluation des risques
exposition professionnelle
maladies professionnelles
valeurs limites d'exposition
diffusion de l'information
éducation pour la santé
étude comparative

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS de l’Anses relatif à l'expertise de certains risques d'introduction de la fièvre aphteuse en France métropolitaine
https://www.anses.fr/fr/content/avis-de-l%E2%80%99anses-relatif-%C3%A0-lexpertise-de-certains-risques-dintroduction-de-la-fi%C3%A8vre-aphteuse
2014
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ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire Alimentation Environnement Travail
France
français
information scientifique et technique
français
Anses
risque
fièvre
expertise
fièvre aphteuse
relatif
France
Risque relatif
fièvre aphteuse
baies (géographie)

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DGOS/PF2/2014/247 du 12 août 2014 relative à la retrocession par les pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé des spécialités en ATU/post-ATU
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=38756
2014
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Legifrance
France
français
texte législatif
Établissements de santé
pharmacies
ABBE CHAUPITRE N°1 sol buv
dans
calcarea phosphorica
ABBE CHAUPITRE 22
dû à
interne
célécoxib
déplacement postérieur
instruction
relatif
établissements de santé

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Courriel
30/11/2016


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