Titre : Avenir des agences de l'eau (L');

Sous-titre : rapport d'information du sénat n 112 (1998-99);

URL : http://www.senat.fr/rap/r98-112/r98-112.html

Description : financement de la politique de l'eau, impact de la taxe générale des Activités polluantes (TGAP), avenir des agences de l'eau dans le cadre de la TGAP étendue aux redevances : la position des partenaires élus, institutionnels et experts, la position des partenaires économiques;

Année : 1998;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***économie
***toxicologie
***santé publique
***organisation et administration
***environnement

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14/09/2018


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