Titre : Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques;

Sous-titre : avis n 64;

URL : http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis064.pdf

Description : contexte, principes éthiques, découverte et invention s'agissant du génome, modification de la loi nationale, avis du CCNE;

Année : 2000;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ******médecine fondée sur des faits
****éthique
****droit de la santé
****médecine légale
***organisation et administration

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17/11/2018


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