Titre : Avis relatif à la définition de l'obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire;

URL : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/hcspa20111213_defoblvacadinde.pdf

Description : Le Haut Conseil de la santé publique a été saisi en date du 31 août 2011 par Madame la secrétaire d'Etat à la santé pour faire suite à une demande de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui, dans le cadre de sa politique indemnitaire vis-à-vis des vaccinations obligatoires, souhaite que soient précisées les circonstances dans lesquelles une injection vaccinale doit être considérée comme ayant été administrée dans le cadre de l'obligation vaccinale telle que précisée dans l'article L. 3111-9 du code de la santé publique.;

Année : 2011;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***********allergologie et immunologie
********médecine préventive
****thérapeutique
****santé publique
****gestion du risque
****toxicologie
****environnement
***médicaments
***médecine du travail
***organisation et administration
***pharmacie
***droit de la santé
***pédiatrie
*médecine de l'adolescence

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21/11/2018


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