Titre : Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792167&dateTexte=&categorieLien=id

Année : 2011;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********médecine du travail
******gestion du risque
***économie
***santé publique
***médecine sociale
***droit de la santé
***handicap
***organisation et administration
***environnement

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18/11/2018


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