Titre : Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018829426

Description : Le premier chapitre traite des dispositions générales du système qualité. Le deuxième chapitre traite des dispositions communes à l'ensemble des techniques d'AMP. Les chapitres suivants traitent des dispositions spécifiques aux différentes techniques d'AMP, à la prise en charge des patients en contexte viral, au don de gamètes et à l'accueil d'embryons.;

Année : 2010;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****thérapeutique
****médecine reproduction
***droit de la santé
***organisation et administration
*dispositifs médicaux

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14/11/2018


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