Titre : Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021974462

Description : Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, autres qu'implantables actifs : exigences générales, exigences relatives à la conception et à la construction;

Année : 2010;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ************dispositifs médicaux
*********gestion du risque
******droit de la santé
***médecine préventive
***santé publique
***organisation et administration

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17/11/2018


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