Titre : Arrêté du 31 juillet 2009 portant classement sur les listes des substances vénéneuses;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020969297&dateTexte=&categorieLien=id

Année : 2009;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *********toxicologie
***droit de la santé
***organisation et administration

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14/09/2018


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