Titre : Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036658880&dateTexte=&categorieLien=id

Description : Le projet de santé mentionné à l'article L. 6323-1-10 du code de la santé publique comporte les éléments d'information suivants relatifs au centre de santé et de son ou ses antennes lorsqu'elles existent;

Année : 2018;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***dentisterie
***droit de la santé

Vous pouvez consulter :


Courriel
18/11/2018


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