Titre : Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire;

URL : http://www.health.belgium.be/fr/avis-9119-ar-nanoparticulaire

Description : Dans cet avis scientifique sur la politique en matière de santé publique, le Conseil supérieur de la santé de Belgique émet un point de vue d’experts sur un projet d’arrêté royal relatif à la la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire. Le Conseil supérieur de la santé se réjouit de l'enregistrement des substances produites à l'état nanoparticulaire, mais formule quelques propositions d’amélioration du texte (contrôle du marché Internet et de l’exposition qui en découle, déchets, pollution environnementale, etc.) afin d’atteindre les objectifs de l’arrêté royal.;

Année : 2013;

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19/11/2018


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