Titre : Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l'équipe de soins visée au 3 de l'article L. 1110-12 du code de la santé publique;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033511583&dateTexte=&categorieLien=id

Description : Publics concernés : professionnels de santé et non professionnels de santé des champs sanitaire, social et médico-social participant directement au profit d'une même personne à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes. Objet : cahier des charges fixant les conditions à respecter pour constituer la notion d'équipe de soins au sens du 3 de l'article L. 1110-12;

Année : 2016;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***santé publique
***droit de la santé

Vous pouvez consulter :


Courriel
16/11/2018


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.