Titre : Avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH en France;

URL : http://cns.sante.fr/wp-content/uploads/2015/2015-02-19_avi_fr_politique_publique.pdf

URL : http://cns.sante.fr/rapports-et-avis/avis-suivi-de-recommandations-sur-la-penalisation-de-la-transmission-sexuelle-du-vih-en-france/

Description : Considérant les fondements légaux et l’état de la jurisprudence, le présent Avis entend contribuer à la réflexion sur les faits de pénalisation de la transmission et de l’exposition au risque de transmission du VIH, au-delà du cadre binaire qui oppose partisans et adversaires du recours à la justice pénale. Ses préconisations, adressées aux pouvoirs publics, aux acteurs de la lutte contre le VIH ainsi qu’à l’ensemble de la population sexuellement active, visent à réduire le risque pénal encouru par les PVVIH, à améliorer le traitement pénal de l’infraction si une procédure judiciaire est engagée et, enfin, à limiter d’éventuels effets négatifs sur la politique de prévention.;

Année : 2015;

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Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : *******infectiologie
****allergologie et immunologie
****vénéréologie
****virologie
***santé publique
***droit de la santé
***médecine légale
***médecine interne
***transmission maladie
***organisation et administration

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17/11/2018


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