Titre : Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique;

URL : http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309.html

URL : http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-3091.pdf

URL : http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309_mono.html

Description : Quel est l'état exact de l'application de la loi ? Quelles sont les raisons du retard pris dans la parution des textes réglementaires ? La recherche française s'est-elle trouvée pénalisée par cette situation ? C'est à ces questions que le présent rapport se propose de répondre.;

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Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***éthique
***droit de la santé

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19/09/2018


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