Titre : Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025541279&dateTexte=&categorieLien=id

Année : 2012;

Exclure de QDN : true;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****chirurgie
***transplantation
***droit de la santé
***organisation et administration

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14/09/2018


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