Titre : Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients;

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000024153666

Année : 2011;

Exclure de QDN : false;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ***psychiatrie
***thérapeutique
***santé publique
***droit de la santé
***organisation et administration

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14/09/2018


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