Titre : Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accès aux informations concernant la santé d'une personne, et notamment l'accompagnement de cet accès (NOR: SANP0420786A);

Sous-titre : texte n 16;

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420786A

Description : arrêté du 5 mars 2004, recommandations de l'ANAES pour la pratique clinique (accès aux informations concernant la santé d'une personne, modalités pratiques et accompagnement, coût de l'accès au dossier, cas particulier des mineurs);

Année : 2004;

Détails


Type(s) de ressource(s) :

Indexation :

Spécialité(s) : ****épidémiologie
****psychiatrie
****santé publique
****droit de la santé
****sciences de l'information
****organisation et administration
*économie
*médecine légale

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22/09/2018


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