Libellé préféré : CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins;

URL : http://www.conseil-national.medecin.fr/

HON : 983631;

GIP UNF3S : false;

Synonyme CISMeF : CNOM; Conseil National de l'Ordre des Médecins; Ordre des Médecins;

Détails


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N2-AUTOINDEXEE
Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l’intelligence artificielle
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2563
Ce document explore notamment l’impact actuel et futur des nouvelles technologies pour l’exercice de la médecine, pour la formation initiale et continue des médecins, pour la recherche médicale, et pour la place des patients dans le système de santé
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation
médecins
artificiel
patients
a comme patient
intelligence
algorithmes
intelligence artificielle
algorithmes

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N2-AUTOINDEXEE
Télémédecine face au risque d’ubérisation des prestations médicales
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2596
L’Ordre des médecins se place résolument dans une dynamique d’accompagnement des nouvelles voies offertes par l’e-santé, dans la mesure où elles peuvent soutenir les exercices médicaux au bénéfice des patients, et où elles sont parfaitement conformes à la déontologie médicale et à la réglementation en vigueur.
2018
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information scientifique et technique
médical
Face
risque
télémédecine
télémédecine
face

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N2-AUTOINDEXEE
La santé des médecins : un enjeu majeur de santé publique
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_rapport_sante_des_medecins.pdf
La souffrance de nos confrères nous est rappelée presque tous les jours. Les drames se multiplient, et touchent tous les médecins, quels que soient leurs spécialités ou leurs modes d’exercice. Cette enquête de l’Ordre sur la santé des médecins, à laquelle ont répondu 10 822 médecins, démontre s’il le fallait que cette souffrance est réelle, et qu’elle ne touche pas uniquement quelques-uns d’entre nous.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
enquête santé
Médecins
médecine d'État
Médecins
majeur
santé publique
Santé publique
médecins

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N2-AUTOINDEXEE
Guide pratique sur la protection des données personnelles
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/guide_cnom_cnil_rgpd.pdf
RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
guide
Données personnelles
précis
Protection des données
Pratique
précis
sécurité informatique

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N2-AUTOINDEXEE
Réquisition, saisie de dossier médical et perquisition
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2803
Dans le cadre d'enquêtes judiciaires, les officiers de police judiciaire peuvent solliciter le concours de médecins
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
dossiers médicaux
médical

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N2-AUTOINDEXEE
Résultats de l'observatoire de la sécurité des médecins 2016
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2097
968 incidents ont été déclarés en 2016. Il s’agit du nombre de déclarations le plus important depuis la création en 2003 de l’Observatoire de la sécurité des médecins. Dans ce contexte préoccupant, et comme en 2015, 56% des incidents n’entraînent cependant pas de suites légales, proportion la plus élevée depuis la création de l’Observatoire
2017
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
médecins
ayant comme résultat
sécurité

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N2-AUTOINDEXEE
Échanges et partage d'informations au sein de l'équipe de soins prenant en charge une personne. Recommandations du Conseil national de l'Ordre des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_echanges_et_partage_informations.pdf
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2431
L’information partagée strictement nécessaire… c’est quoi ? L’information strictement nécessaire dans le cadre des missions de chacun… C’est quoi ? Comment assurer la protection des informations ou comment respecter le caractère secret qu’elles ont ?
2017
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France
français
recommandation professionnelle
communication
personnes
médecins
Recommandations
Assistance
partage de l'information
Soins
région mammaire
équipe soignante
Équipement
Counseling directif
personnes
directives de santé publique
Assistance
diffusion de l'information
soins
équipement et fournitures

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N1-VALIDE
Cartographie interactive de la démographie médicale
https://demographie.medecin.fr/
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
carte géographique
démographie
médecins

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N1-VALIDE
Télémédecine et autres prestations médicales électroniques
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1691
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/uberisation_de_la_sante.pdf
Le Conseil national de l’Ordre des médecins annonce avoir lancé une mission pour examiner la conformité de diverses prestations médicales en ligne au regard de la déontologie médicale. Cette mission se conclura par des propositions, dans le prolongement des publications de l’Ordre sur la télémédecine et de l’e-santé et dans le cadre du suivi concret de la Grande consultation des médecins par l’Ordre sur l’avenir de notre système de santé
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
télémédecine
télémédecine

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N1-VALIDE
Signalement et information préoccupante
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1696
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/signalement_et_information_preoccupante.pdf
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
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maltraitance des enfants
rapport
déclaration obligatoire
violence domestique
enfant
adulte

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N1-VALIDE
Directives anticipées
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1597
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnom_directivesanticipees.pdf
Au fur et à mesure de la réflexion, les questions relatives aux directives anticipées, et à plus forte raison si elles devenaient contraignantes, soulèvent de nouveaux problèmes d’autant plus que toutes les situations possibles ne peuvent être envisagées et que les volontés d’une personne peuvent évoluer dans le temps face à l’évolution de sa philosophie, face aux progrès de la médecine ou face à de nouvelles circonstances imprévues ou mal appréciées.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
directives anticipées
rapport

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N2-AUTOINDEXEE
Questionnaires de santé, certificats et assurances
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1586
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
délivrance de titres et certificats
Certificat médical
assurance maladie
Assurance
Enquêtes et questionnaires
Santé

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N1-VALIDE
Réflexions et prospectives sur la personne de confiance
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1581
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/personne_de_confiance.pdf
Depuis la loi du 4 mars 2002 portant “droits des malades et qualité du système de santé“, la personne de confiance est apparue dans le paysage législatif et sanitaire en France. Son rôle est conforté dans près de vingt articles du Code de la Santé Publique comme ceux concernant les droits généraux de la personne et l’expression de sa volonté notamment dans le cadre de la fin de vie, le code de déontologie médicale, la recherche médicale et les empreintes génétiques, les soins psychiatriques, le dossier médical, l’accueil dans les établissements de santé et les produits pharmaceutiques à usage humain. Dans différents projets de loi, de nouvelles missions voudraient être confiées à la personne de confiance. Il a semblé opportun au Conseil National de l’Ordre des Médecins de réfléchir à la qualité de la personne de confiance ainsi qu’aux missions qui pourraient lui être confiées et au rôle du médecin traitant face aux problématiques que posent les missions de la personne de confiance.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
confiance
information scientifique et technique
Personne confiance

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N2-AUTOINDEXEE
Santé connectée : de la e-santé à la santé connectée
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2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
Santé
santé

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N1-VALIDE
Quelle place pour les médecines complémentaires ?
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1620
Alors qu’elles connaissent un véritable engouement auprès du grand public, et suscitent de vifs débats au sein du corps médical, les médecines alternatives et complémentaires sont à la une de notre dernier webzine. Acupuncture, ostéopathie, hypnose ou encore homéopathie, que peuvent apporter ces pratiques aux patients ? Quelle place leur accorder ? Et dans quel cadre ? Autant de questions abordées avec l’éclairage d’une vingtaine d’experts et professionnels de santé.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
entretien
thérapies complémentaires

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N3-AUTOINDEXEE
Charte de téléradiologie
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1565
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charteteleradiologie.pdf
2015
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France
français
information scientifique et technique
téléradiologie

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N3-AUTOINDEXEE
Débat de l'Ordre : Santé connectée
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1566
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France
français
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Base de jurisprudence ordinale
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1602
http://www.conseil-national.medecin.fr/jurisprudence
Elle vous permet d’accéder aux décisions rendues : Par la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins ; Par la Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins ; Par les Instances administratives de l’Ordre : formation restreinte ou conseil national ; En recours contre les décisions ordinales: Conseil d’Etat, Cour administrative d’appel, Tribunal administratif. Une recherche multicritères est disponible et vous avez la possibilité de consulter soit l’intégralité d’une décision soit son abstract.
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
jurisprudence
base de données

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N1-VALIDE
Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1605
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/oniam_droit_des_patients_et_indemnisation_accidents_medicaux.pdf
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIIAM) vient de publier une brochure Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration de ce document. Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage ou d'un comportement portant atteinte à ses droits, trouveront dans cet ouvrage les différentes voies de recours possible.
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
ONIAM - Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales
France
français
erreurs médicales
indemnités compensatoires
information scientifique et technique
droits des patients

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N1-VALIDE
Le dossier médical en santé au travail
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1676
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cnomdossiermedicalsanteautravail_.pdf
Sommaire du rapport Contenu du dossier et éléments communicables Principes de communication Cas particulier du Dossier médical informatisé de MDT (DIST) La conservation des dossiers médicaux en santé au travail (DMST)
2015
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
dossiers médicaux électroniques
santé au travail
accès du patient au dossier médical
information scientifique et technique

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N1-SUPERVISEE
Audition du Cnom - Mission parlementaire sur la fin de vie
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/mission_parlementaire_fin_de_vie-_cnom_2014.pdf
L’Ordre tient à rappeler que le 8 février 2013, après de longs mois de réflexion, il s’était exprimé sur le difficile problème de la fin de vie. Il avait ainsi apporté sa contribution au débat sociétal auquel il entendait participer.
2014
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France
français
information scientifique et technique
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale

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N3-AUTOINDEXEE
Un webzine didactique sur les données de santé et l’Open Data en santé
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1530
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
santé
ensemble de données

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N1-VALIDE
Vade-mecum Télémédecine
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1504
http://www.conseil-national.medecin.fr/print/1504
Comme son nom l’indique, ce Vade-mecum est avant tout un guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique. Mais il atteste aussi de la permanence de l’implication du CNOM dans le champ du numérique en santé. Dans ce « nouveau monde numérique » l’Ordre est présent pour y porter d’abord les valeurs de l’humanisme médical, au service premier des personnes. Les usages des technologies de l’information et de la communication, dans toutes les formes de l’exercice de la médecine, doivent être conformes aux bases de l’éthique médicale et de la déontologie professionnelle. C’est le cas en télémédecine, mais également dans d’autres situations qui sont décrites dans la deuxième partie de ce document.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
déontologie
télémédecine
guide
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Déclaration commune des Ordres européens sur la télémédecine
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1478
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/declaration_finale_ceom_sur_la_telemedecine.pdf
La déclaration du Conseil Européen des Ordres des Médecins sur la télémédecine proposée par l'Ordre des médecins français a été formellement adoptée par ses organisations participantes lors de la réunion plénière du CEOM à Bari (Italie) le 13 juin 2014.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
déontologie

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N1-VALIDE
Charte de conformité déontologique applicable aux site web professionnels des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1392
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf
Le Conseil de l'Ordre des médecins ne délivre aucun agrément ni label aux sites Internet professionnels des praticiens. Il n'est donc pas responsable de quelque manière que ce soit de leurs contenus. Cependant, comme il engage les médecins à produire de l'information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d'éventuels contentieux. A cette fin, il les engage à respecter les dispositions de cette charte et à la publier sur leur site web professionnel.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
médecins
information scientifique et technique
information en santé des consommateurs

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N3-AUTOINDEXEE
Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1381
2014
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
recommandation professionnelle
Certificat médical
éthique
certificats de décès
deces
théorie éthique

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N1-SUPERVISEE
Regards croisés sur la prévention en médecine - Aspects éthiques et déontologiques - Extrait du rapport
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1385
La prévention en médecine vaste programme ! Si vaste que nous l’avons cerclé à une réflexion éthique et déontologique, là où peu d’écrits et de données ne viennent limiter les capacités créatives et novatrices des membres de la Commission nationale permanente. De la médecine préventive des maladies et des accidents en 1946 à la promotion de la santé du 21ème siècle, un saut de registre sociétal s’est opéré : de la prévention à la prévenance, de la prudence à la précaution érigées en principe constitutionnel nous entrons dans une nouvelle ère, celle où santé et sécurité sont indissociables.
2013
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France
rapport
médecine préventive
médecine préventive
médecine préventive
médecine préventive
santé publique
grossesse
nouveau-né
enfant
adolescent
sujet âgé
médecine générale
médecins généralistes
médecine préventive
Déontologie médicale

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N3-AUTOINDEXEE
La télémédecine n'est pas du commerce électronique
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1370
2013
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
recommandation professionnelle
télémédecine
électronique
commerce

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N1-SUPERVISEE
Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/maisons-de-sante-pluriprofessionnelles-et-deontologie-medicale-1238
Les sites ou maisons de santé interprofessionnelles sont présentés par les pouvoirs publics comme la solution pour les secteurs déficitaires. De façon plus générale, ce concept dépasse largement ces zones pour devenir une forme de l'offre de soins.
2013
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires
Déontologie médicale
rapport
centres de santé communautaires
centres de santé communautaires

---
N3-AUTOINDEXEE
L'informatisation de la santé : le livre blanc du CNOM
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/l-informatisation-de-la-sante-le-livre-blanc-du-cnom-744
2013
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
santé
population d'origine européenne

---
N3-AUTOINDEXEE
Vulnérabilité des phases successives de la vie
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/vulnerabilite-des-phases-successives-de-la-vie-741
2013
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
Vulnérabilité
rapport
testaments

---
N3-AUTOINDEXEE
Le contenu du métier de médecin
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/le-contenu-du-metier-de-medecin-740
2013
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
médecine
médecins

---
N3-AUTOINDEXEE
Quelques réflexions sur le plan psychiatrie et santé mentale
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/quelques-reflexions-sur-le-plan-psychiatrie-et-sante-mentale-737
2013
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
psychiatre
pensée (activité mentale)
psychiatres
santé mentale
réflexe
psychiatrie

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique de l'information médicale
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/ethique-de-l-information-medicale-164
2013
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
congrès ou conférence
Déontologie médicale

---
N1-VALIDE
La transmission du savoir en médecine
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1372
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/transmission_du_savoir.pdf
Introduction Les textes de références Historique Etat des lieux Les différents aspects de la transmission Réflexions Perspectives et propositions Conclusion
2013
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
enseignement médical
enseignement médical
rapport
enseignement médical
télémédecine
enseignement médical
connaissances en santé

---
N1-VALIDE
Accompagner un patient en fin de vie
numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/MEDECINS_Special_fin_de_vie_2013.pdf
Les dispositions de la loi du 22 avril 2005 La position de l'Ordre
2013
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie

---
N1-SUPERVISEE
Répartition des médecins généralistes
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/repartition-des-medecins-generalistes-1194
La création de l’Epreuve Classante Nationale (ECN) et du diplôme d’études spécialisées en médecine générale a créé deux populations de médecins généralistes et mis à jour la difficulté d’appréhender les modes d’exercice en médecine générale, lors des Commissions de qualification en médecine générale. L’objectif principal de l’étude est de répertorier les médecins généralistes, en fonction de l’origine de la qualification et des modes d’exercice. L’objectif secondaire est d’étudier le devenir des postes ouverts à l’ECN en médecine générale.
2012
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
médecine générale
médecins généralistes
médecins généralistes
enseignement spécialisé en médecine
étudiant médecine
rapport
médecins généralistes
médecins généralistes

---
N3-AUTOINDEXEE
Cloud computing en santé : quelques réflexions
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/Cloud_Computing_0.pdf
2012
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
quelque
pensée (activité mentale)
santé
réflexe
réflexe

---
N1-VALIDE
Annuaire des médecins en situation régulière d'exercice
http://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire
publication du fichier national de l'Ordre des Médecins avec possibilité de recherche par discipline, nom, ville et département ; non daté
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecins
France
annuaire

---
N1-VALIDE
Note d'orientation pour la prescription électronique
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/note-d-orientation-pour-la-prescription-electronique-1139
La prescription électronique devient incontournable car elle comporte un fort impact positif pour faciliter la sécurité des exercices professionnels et leur qualité tant au titre de chaque professionnel de santé qu'au titre des bénéfices en santé publique, pour améliorer la sécurité et la qualité des prescriptions. Le Cnom et les Ordres des professions de santé considèrent que le temps est venu d'agir et dressent dans cette note une liste des grandes options qu'il convient de proposer au plus vite à tous les acteurs concernés.
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
information scientifique et technique
prescription électronique

---
N1-VALIDE
Téléconseil personnalisé
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/teleconseil-personnalise-1155
La question majeure posée par le sujet des « téléconseils personnalisés » en santé est celle du cadre juridique et déontologique dans lequel la prestation médicale proposée s'inscrit. Cette activité consiste à mettre en relation des internautes qui se connectent à un site avec un médecin qui leur fournir secondairement, à l'occasion d'un entretien téléphonique, « des informations personnalisées ». Ces sites peuvent afficher que cette activité n'entre pas dans le champ du décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine et des actes qu'il énumère, et ne correspond pas non plus à réponse téléphonique telle qu'elle est apportée par les médecins régulateurs des centre 15 ou interconnectés. Telle n'est pas la position du Conseil national de l'Ordre des médecins.
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
téléphone
assistance par téléphone
consultation à distance
Assistance
information scientifique et technique

---
N1-VALIDE
Clause de conscience du médecin
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/clause-de-conscience-du-medecin-1160
Cette liberté de conscience concerne non seulement les médecins, mais aussi les pharmaciens, les infirmiers, les sages femmes, les auxiliaires et d'autres professionnels encore en dehors de ceux chargés d'une mission de soins.
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
conscience morale
refus de traiter
rapport

---
N1-VALIDE
L'information du patient, son importance, ses conséquences, droit et devoirs de chacun
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/l-information-du-patient-son-importance-ses-consequences-droit-et-devoirs-de-chacun-1229
Introduction Les définitions et les bases théoriques L'information du soigné : une communication à soigner La consultation Les questions et problématiques Formalisme et information L'information du patient par les médecins - un acte professionnel ou commercial ? Vision européenne Réflexions Conclusions
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
consultation médicale
rôle médical
Relations entre professionnels de santé et patients
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
rapport

---
N1-VALIDE
La prescription et la place du médicament dans la relation médecin-patient-pharmacien
Aspects réglementaires, éthiques et déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-prescription-et-la-place-du-medicament-dans-la-relation-medecin-patient-pharmacien-1230
Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable des acteurs de santé, au service du patient. Ce sujet très vaste sera volontairement limité aux aspects réglementaires, éthiques et déontologiques qui émaillent le parcours de la molécule, de sa conception aux effets attendus, ou à ceux qui le sont moins entre les mains expertes de celui qui conçoit, de celui qui produit, de celui qui prescrit et enfin de celui qui délivre le médicament dans l'intérêt souverain du malade qui se soigne, ou consomme, selon le cas
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
préparations pharmaceutiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
législation pharmaceutique
pharmaciens
Relations médecin-patient
ordonnances médicamenteuses
Relations entre professionnels de santé et patients
responsabilité légale
coûts des médicaments
pharmacoéconomie
rôle professionnel
pharmacovigilance
rapport

---
N1-VALIDE
Le dispositif d'intégration MAIA, ses acteurs, ses outils. Aspects éthiques et déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/le-dispositif-d-integration-maia-ses-acteurs-ses-outils-aspects-ethiques-et-deontologiques-1227
En juin dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa) a sollicité l'avis du CNOM pour la diffusion du Guide d'évaluation des besoins de compensation version aînés (Geva-A) et du Plan de service individualisé (PSI). Ces deux outils sont utilisés pour prendre en charge les patients atteints de la maladie d'Alzheimer, dans le cadre des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia). L'avis du Cnom était également sollicité sur le partage des informations entre les professionnels assurant la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, dans toutes les dimensions médicales et médico-sociales.
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
maladie d'Alzheimer
recommandation

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N1-VALIDE
Les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessibilité - Être prêt pour le 1er j anvier 2015
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/Reussir_accessibilite_0.pdf
L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont donc concernés. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a participé à l'élaboration du guide les locaux des professionnels de santé : réussir l'accessiblité (publié par la Délégation ministérielle à l'accessiblité). Vous trouverez dans ce guide : Les obligations attachées à l'aménagement du cabinet médical. Les principales règles retenues pour faciliter les déplacements des personnes handicapées et leur accès aux prestations. Les questions administratives et notamment les conditions d'obtention d'une dérogation aux règles décrites dans ce guide.
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
accessibilité des services de santé
cabinets médicaux
accessibilité des services de santé
guide
recommandation professionnelle
conception et construction de locaux
cabinets médicaux
conception et construction de locaux

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N1-VALIDE
Fin de vie, assistance à mourir
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/fin-de-vie-1303
En préambule, l'Ordre tient à rappeler les principes éthiques qui ont toujours été ceux des médecins depuis l'origine : ne pas donner délibérément la mort mais s'interdire toute obstination déraisonnable. Ces principes contenus dans les serments médicaux et le code de déontologie médicale ont largement précédé la promulgation des lois actuelles. Avec l'indépendance et le refus de toute instrumentalisation, ils sont indispensables pour garantir ce qui est une condition nécessaire à l'exercice de la médecine : la confiance des patients et le respect de leur dignité. La société devra réfléchir avant de favoriser toute altération de cette relation.
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
malades en phase terminale
suicide assisté
euthanasie active volontaire
information scientifique et technique

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N1-VALIDE
Le Secret médical entre droit des patients et obligation déontologique
numéro spécial du Bulletin d'informations de l'Ordre national des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/MEDECINS_Special_fin_de_vie_2013.pdf
Le secret médical et les soins aux mineurs les autorités judiciaires les autres acteurs de santé l'e-santé les sociétés d'assurances Les dérogations au secret professionnel
2012
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
article de périodique
confidentialité

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N1-VALIDE
Bulletin de l'Ordre des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/bulletin/liste
dossier, pratique, on en parle, initiative, actualités, archives
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecins
périodique

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N1-VALIDE
CNOM
Conseil National de l'Ordre des Médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/
http://www.conseil-national.medecin.fr/cn_rss/rss.xml
rubrique d'actualités, communiqués, rapports et travaux, adresses des conseils départementaux, code de déontologie médicale avec table des matières, liste des contrats des médecins, recommandations à propos des relations médecins-industrie ; carte des densités de la population médicale en France ; possibilité de recherche en texte intégral sur l'ensemble du site
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N
Paris
France
Paris
français
médecins
France
association professionnels santé
flux de syndication

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N3-AUTOINDEXEE
Programme d'Accompagnement du Retour à Domicile (PRADO) après hospitalisation
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/programme-d-accompagnement-du-retour-domicile-prado-apres-hospitalisation-1175
2012
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
retour à domicile du patient
rapport
hospitalisation

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N3-AUTOINDEXEE
Etat des lieux de la permanence des soins en janvier 2011
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/etat-des-lieux-de-la-permanence-des-soins-en-janvier-2011-1059
2011
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
permanence des soins

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N1-SUPERVISEE
Signature : engagement personnel du médecin
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/signature-engagement-personnel-du-medecin-1098
La signature du médecin est sollicitée tous les jours afin d’attester, de certifier, de confirmer ou de décrire une situation, un état de santé… Sommes-nous vraiment conscients de toutes les conséquences individuelles et collectives de notre signature ?... De par notre signature, nous engageons une responsabilité non négligeable dans l’avenir de nos patients au sein de notre société… Mais sommes-nous toujours compétents pour assumer la responsabilité de notre signature ? Savons-nous refuser notre signature ?
2011
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
délivrance de titres et certificats
délivrance de titres et certificats
médecins généralistes
déontologie
médecine générale
rapport
médecins

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N3-AUTOINDEXEE
Colloques 2011 La consultation d'annonce: les dispositifs d'annonce de diagnostics graves
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-consultation-d%E2%80%99annonce-les-dispositifs-d%E2%80%99annonce-de-diagnostics-graves-1099
2011
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
révélation de la vérité
congrès ou conférence
divulgation
consultation médicale
équipement et fournitures
diagnostic

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N1-SUPERVISEE
Conflits d'intérêts en France : comment restaurer la confiance des patients-citoyens envers notre système de santé ?
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/conflits-d%E2%80%99interets-en-france-comment-restaurer-la-confiance-des-patients-citoyens-envers-notre-syst-1119
Depuis l’affaire du Médiator, notre système sanitaire subit une crise de confiance sans précédent. Cette crise résulte d’une part de l’accumulation des scandales respectivement liés au sang contaminé, à la vaccination contre l’Hépatite B, à la Grippe H1N1 et plus récemment au papillomavirus. De surcroît, il n’est pas de mois où l’AFSSAPS ne décide le retrait d’une spécialité du marché du médicament, tel que récemment la Pioglitazone, antidiabétique provoquant des cancers de la vessie, ou encore le Topiramate, antiépileptique prescrit en tant que coupe-faim.
2011
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
agrément de médicaments
agrément de médicaments
escroquerie
rapport
confiance
France
prestations des soins de santé
conflit d'intérêts

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N1-VALIDE
Conflits d'intérêts dans l'exercice médical
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/conflits-d-interets-dans-l-exercice-medical-1086
Comme en témoignent les manchettes des médias ci dessous la notion de conflits d'intérêts revêt un regain d'actualité ces derniers mois dont la presse s'est largement saisie ; outre le domaine de la santé et de la médecine, ce phénomène touche tous les domaines de notre société, aussi bien politique que financier. Garant de la qualité de la relation médecin/malade et de l'indépendance professionnelle des médecins, mais aussi conforté par l'expérience de plus de 15 années de gestion des contrats entre praticiens et industrie pharmaceutique ou biomédicales, l'ordre des médecins a un rôle majeur d'expertise à jouer dans la gestion des conflits d'intérêts, dans le respect de la garantie des règles de transparence.
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
Auto-recommandation par un médecin
Auto-recommandation par un médecin

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N1-VALIDE
Dépendances : enjeux déontologiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/dependances-enjeux-deontologiques-1097
Il est clairement établi que les projections démographiques, les analyses d'évolution des besoins avec d'autres facteurs placent la prise en charge des personnes dépendantes au cours du débat de société pour la décennie à venir. Ce débat sera alimenté par les problèmes de création de postes d'aidants, le soutien aux aidants d'environnement. Nous n'économiserons pas le débat sur la distribution des soins et donc la répartition des professionnels sur l'ensemble du territoire. Enfin, qu'il s'agisse de la prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution, le rôle du médecin, à la fois dans la qualité des prises en charge, qui doit être garantie, mais aussi dans l'indépendance des professionnels et la sauvegarde des intérêt de la personne âgée dépendante passant par la reconnaissance de son identité et de ses droits, devra être âprement défendu par les médecins comme par tous les professionnels de santé.
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
personnes dépendantes à domicile
aidants
personnes dépendantes à domicile
établissements de santé
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Education thérapeutique - Préconisations du CNOM sur la rédaction des engagements et consentements éclairés des différents partenaires et intervenants
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/education-therapeutique-preconisations-du-cnom-1102
Ces préconisations devraient permettre à l'éducation thérapeutique de prendre toute la place qu'elle mérite dans le cadre d'une prise en charge efficace d'un patient qui y consent tout en respectant les règles déontologiques qui s'imposent à tous les professionnels de santé et, pour les non-professionnels intervenants, par le biais d'un engagement signé d'en respecter l'esprit.
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
éducation du patient comme sujet
consentement libre et éclairé

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N1-VALIDE
Nouvelles coopérations en santé au travail
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/nouvelles-cooperations-en-sante-au-travail-1101
Plusieurs missions d'information et rapports se sont succédé ces dernières années alertant le ministère du travail et sa Direction Générale du Travail. Les services de santé au travail continuent cependant d'être destinataires d'« injonctions » des instances ministérielles à effectuer pleinement leurs missions ? mais n'en ont plus les moyens humains !
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation
santé au travail
soins infirmiers en santé du travail
médecins du travail
médecine du travail
comportement coopératif
relations médecin-infirmier

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N1-VALIDE
Centres d'injections supervisés
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/centres-d%E2%80%99injections-supervises-1081
Le CNOM prend position contre les centres d'injections supervisés (CIS) qui sont des structures où les usagers de drogues par injection peuvent venir s'injecter des drogues qu'ils apportent sous la supervision de personnel qualifié ( définition de l'INSERM).
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation
programme d'échange de seringues

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N1-VALIDE
Santé de l'enfant et de l'adolescent : prises en charge
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/sante-de-l-enfant-et-de-l-adolescent-prises-en-charge-1126
Durant la dernière décennie, plusieurs états des lieux ont attiré l'attention des Pouvoirs Publics sur la santé des enfants et des adolescents .Cet exposé n'a pas vocation à reprendre l'ensemble des rapports précédents mais d'étudier la situation que ce soit sur le plan législatif, démographique ou de l'évolution des déterminants de santé depuis le dernier grand rapport de Mme le Professeur Sommelet en 2007
2011
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
Santé de l'enfant
Santé de l'adolescent
enfant
adolescent
médecine de l'adolescent
pédiatrie
pédiatrie
médecine de l'adolescent
France

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N1-VALIDE
Les experts médicaux et les médecins qui évaluent le dommage corporel
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-experts-medicaux-et-les-medecins-qui-evaluent-le-dommage-corporel-1131
La pratique de l'expertise a changé depuis quelques années, c'est aujourd'hui une activité codifiée et complexe, qui réclame des compétences particulières et une formation continue adaptée permanente.
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
expertise
rôle médical

---
N1-VALIDE
Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/guide-pratique-pour-la-securite-des-professionnels-de-sante-1140
http://syngof.fr/wp-content/uploads/2018/06/guide-pratique-pour-la-securite-des-professionnels-de-sante.pdf
Ce guide de conseils destiné aux professionnels de santé ne doit pas décourager le lecteur. Il n'est qu'un inventaire pratique de mesures tirées de l'expérience de ceux, policiers et gendarmes, qui luttent contre les actes de malveillance dont ces mêmes professionnels peuvent être victimes, au même titre que tout citoyen ou en raison de l'exercice de leur profession.
2011
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N
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation
professions de santé
gestion de la sécurité
mesures de sécurité

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N1-VALIDE
Livre blanc : déontologie médicale sur le web
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1153
Les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d'une part, et évolue vers de nouveaux usages, d'autre part. Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le Cnom souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabiltés, professionnelles et humanistes, dès lors qu'ils participent à des médias en ligne.
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
Internet
codes de déontologie
télémédecine
Assistance
Relations médecin-patient
courrier électronique
téléphone

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N1-VALIDE
Recommandations du CNOM pour la continuité des soins
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/recommandations-du-cnom-pour-la-continuit%C3%A9-des-soins-1044
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
continuité des soins
information en santé des consommateurs
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
La personne de confiance
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-personne-de-confiance-1037
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/la%20personne%20de%20confiance.pdf
La loi du 4 mars 2002 a institué la personne de confiance. Cette notion s'inscrit dans un contexte qui fait référence explicitement à deux valeurs éthiques centrales : la dignité de la personne et le respect de l'autonomie de la personne. Ce rapport rappelle : Qui peut être désigné personne de confiance Comment désigner la personne de confiance En quelles circonstances
2010
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Personne confiance
confiance
mandataire
consentement d'un tiers
rapport

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N3-AUTOINDEXEE
Internet et les Technologies de l'information et de la communication dans l'exercice médical
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/internet-et-les-technologies-de-l%E2%80%99information-et-de-la-communication-dans-l%E2%80%99exercice-m%C3%A9dical-1026
Quatre domaines vont aujourd’hui retenir notre attention : les échanges de correspondances médicales par messagerie électronique ; les dossiers médicaux informatisés partagés dont le DMP ; la pratique de la télémédecine ; l’information en santé sur internet.
2010
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
Technologie de l'information
rapport
Internet
dossiers médicaux électroniques
moyens de communication
sécurité informatique
communication sur la santé

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N3-AUTOINDEXEE
La toile redessine la relation médecins-patients
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/cn_bulletin/ODM12_complet_web.pdf
2010
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
article de périodique
Relations médecin-patient
Internet

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N3-TITRE
La réforme de la santé au travail passée au crible de la déontologie médicale
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-reforme-de-la-sante-au-travail-passee-au-crible-de-la-deontologie-medicale-1004
Réuni en session plénière le 25 juin 2010, le Conseil national de l’Ordre des médecins a adopté les préconisations suivantes sur la réforme annoncée de la santé au travail et demande à ce qu’elles soient reprises dans le texte du projet de loi à venir.
2010
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
recommandation
réforme des soins de santé
santé au travail
déontologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Etat des lieux de la permanence des soins en janvier 2010
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/etat-des-lieux-de-la-permanence-des-soins-en-janvier-2010-944
2010
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
permanence des soins

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N1-VALIDE
La gestation pour autrui : position du CNOM
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-gestation-pour-autrui-position-du-cnom-950
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/GPA.pdf
L'enjeu éthique ; L'enjeu médical ; L'enjeu social et juridique
2010
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
mères porteuses
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Le médicament générique
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/le-medicament-generique-971
L'arrivée des génériques a marqué un tournant dans la pratique prescriptive des médecins et dans le suivi thérapeutique des patients ; doutes et réticences ont ralenti leur montée en charge. Le médecin cependant, une fois bien informé et, comme toujours, à l'écoute attentive et vigilante de son patient, doit pouvoir tempérer ses réticences au vu des dispositifs d'encadrement et de contrôle de ces produits. La somme des responsabilités médicales, individuelles, entraîne dans cette affaire une plus large responsabilité, économique celle-là, qu'il ne faut plus occulter...
2010
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
ordonnances médicamenteuses
équivalence thérapeutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
médicaments génériques
rôle professionnel
médicaments génériques
rapport

---
N1-VALIDE
L'évolution de la relation médecins-patients à l'heure d'Internet
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/l%E2%80%99evolution-de-la-relation-medecins-patients-l-heure-d-internet-984
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/débat%20CNOM%20mai%202010.pdf
Intégralité du débat L'évolution de la relation médecins-patients à l'heure d'Internet ; Sondage 2010 : Les conséquences des usages d'internet sur les relations patients-médecins
2010
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
Relations médecin-patient
enquête santé

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N1-VALIDE
Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/charte-de-conformite-ordinale-applicable-aux-sites-web-des-medecins-987
L'information en ligne peut améliorer le service médical rendu aux patients. Toutefois, ce moyen doit respecter les principes de l'éthique et de la déontologie.
2010
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
médecins
Internet
recommandation

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N1-VALIDE
Dématérialisation des documents médicaux : créer la confiance pour favoriser l'informatisation
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/dematerialisation-des-documents-medicaux-creer-la-confiance-pour-favoriser-l%E2%80%99informatisation-998
En passant à l'ère de la dématérialisation, les médecins se retrouvent confrontés à des questions pratiques nouvelles sur les plans déontologique et réglementaire. C'est pourquoi le CNOM a souhaité, en publiant ce rapport, rappeler et synthétiser les principes et recommandations qui répondent aux exigences déontologiques de leur exercice.
2010
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
accès du patient au dossier médical
sécurité informatique
rapport
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Livre blanc sur la télémédecine
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rapport/article.php&id=90
Le lecteur trouvera dans le texte qui suit les arguments attachés aux aspects déontologiques qui justifient l'expression publique de l'Ordre des médecins sur l'ensemble des problématiques liées à l'essor de la télémédecine.
2009
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
droits des patients
télémédecine
télémédecine
rapport
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
L'éducation thérapeutique
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rapport/article.php&id=92
http://www.web.ordre.medecin.fr/rapport/educationtherapeutique.pdf
Le développement de l'éducation thérapeutique constitue à la fois une préoccupation majeure des Professionnels de santé et des Pouvoirs Publics en matière de Santé Publique, en même temps qu'un souhait largement exprimé par les patients 13 pages
2009
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
éducation du patient comme sujet
rapport

---
N1-VALIDE
Le guide de bonnes pratiques relatif à l'intervention du médecin en garde à vue
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=actualite/article.php&id=101
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_final_juillet_2009_Intervention_du_medecin_en_GAV_-_09-07-29-Guide_IMGAV.pdf
http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/medecine-legale/article/medecine-legale-guide-de-bonnes-pratiques-relatif-a-l-intervention-du-medecin
L'intervention du médecin en garde à vue a été consacrée par la loi n 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale. Ce sujet a fait l'objet d'une conférence nationale de consensus les 2 et 3 décembre 2004. Le jury de cette conférence, pluridisciplinaire, a rédigé des recommandations publiées en janvier 2005, diffusées sous forme imprimée et accessibles sur le site Internet de la Haute autorité de santé. Les actes ont été publiés aux éditions Dalloz en octobre 2006. Dans la continuité de ces travaux, afin de répondre aux interrogations des praticiens du terrain, qu'ils s'agissent des juristes ou des médecins, un groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire réuni sous l'égide du ministère de la Justice a abouti à la rédaction du présent guide de bonnes pratiques, destiné à être diffusé à l'ensemble des professionnels concernés..
2009
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
droit pénal
rôle médical
recommandation professionnelle

---
N3-AUTOINDEXEE
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=rapport/article.php&id=93
2009
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
bioéthique

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N1-SUPERVISEE
Les soins et les injonctions de soins en milieu pénitentiaire et leurs conséquences sur la situation pénale de l'intéressé
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-soins-et-les-injonctions-de-soins-en-milieu-penitentiaire-et-leurs-consequences-sur-la-situation-742
Conclusion : Dans le respect des droits des patients, du code de déontologie, le médecin doit s'efforcer de convaincre de la nécessité, pour lui, d'accepter les soins, en lui rappelant la confidentialité des entretiens, en lui rappelant la réalité du secret médical mais en lui reconnaissant la capacité d'exprimer sa volonté en refusant les soins avec l'acceptation des conséquences de ce refus. 4 pages
2008
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
soins aux patients
prisons
prisonniers
programmes obligatoires
rapport

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N1-VALIDE
Document de références en médecine générale à l'usage des commissions de qualification du CNOM
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rapport/article.php&id=88
http://www.web.ordre.medecin.fr/rapport/referentielmg.pdf
La médecine générale - médecine de famille est une discipline scientifique et universitaire, avec son contenu spécifique de formation, de recherche, de pratique clinique, et ses propres fondements scientifiques. C'est une spécialité clinique orientée vers les soins primaires.
2008
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecine générale
médecine générale
médecine générale
médecins généralistes
médecins généralistes
médecins généralistes
rapport

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N1-VALIDE
Le médecin malade
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=rapport/article.php&id=89
Le thème du médecin malade, et particulièrement du retentissement de la maladie sur son activité, « peut-il exercer et comment ? » est apparu à la CNP d'autant plus intéressant à traiter que tous les milieux se font de plus en plus l'écho des conséquences de l'épuisement professionnel, et que de récents drames dans de grandes entreprises, comme dans notre communauté médicale, avivent les inquiétudes. Nous avons choisi d'élargir le sujet au-delà de la seule santé mentale en y adjoignant la santé physique, la maladie organique et la traumatologie, en privilégiant surtout les orientations que pourrait prendre notre Ordre face aux problèmes humains dramatiques résultants de défaut de prise en charge thérapeutique, d'imprévoyance assurancielle, et des contraintes d'application de notre code de déontologie. Le premier chapitre de ce rapport concerne le médecin atteint d'une pathologie organique, traumatique ou non. Le second et le troisième chapitres du rapport traitent de la santé mentale du médecin et des affections induites par l'environnement socio-professionnel. Les propositions émanant de la Commission Nationale Permanente font l'objet du dernier chapitre
2008
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecins
maladies professionnelles
exposition professionnelle
Épuisement professionnel
troubles mentaux
maladies professionnelles
rapport
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Recommandations sur les dispositifs de prise en charge des risques psychosociaux
http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=actualite/article.php&id=75
La transformation du monde économique et ses exigences de compétitivité et les nouvelles organisations du travail qu¿elles ont suscitées, ont modifié les risques auxquels les salariés sont exposés. Pour faire face à ces risques (notamment psychosociaux) certaines entreprises et services interentreprises de santé au travail ont cherché des solutions et développé des outils telles que cellules d¿écoute, de médiation¿ Si le souci de ces entreprises de prévenir et/ou d¿accompagner la souffrance de leurs salariés est louable, les modalités de mise en ¿uvre des dispositifs qu¿elles ont créés appellent souvent les plus extrêmes réserves. C¿est pourquoi le Conseil national de l'Ordre des médecins souhaite rappeler un certain nombre de principes réglementaires et déontologiques incontournables.
2008
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecine du travail
exposition professionnelle
stress psychologique
gestion des soins aux patients
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
La déontologie médicale sur le Web santé : recommandations du CNOM
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-deontologie-medicale-sur-le-web-sante-recommandations-du-cnom-743
applications du code de déontologie médicale à l'usage des médecins : qui interviennent sur des sites web de santé destinés au public ; ou qui souhaitent créer leur site professionnel personnel et y présenter leur activité ; dont les structures dans lesquelles ils travaillent ou avec lesquelles ils coopèrent ont un site web ouvert vers le public.
2008
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
Déontologie médicale
communication
information en santé des consommateurs
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N3-AUTOINDEXEE
Les facteurs de risque de survenue des légionelloses sporadiques communautaires en France
http://invs.santepubliquefrance.fr/publications/2007/risques_legionelloses_sporadiques/index.html
2007
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
France
facteurs de risque
légionellose

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N1-VALIDE
Formulaires médicaux et assurances
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/formulairesetassurances.pdf
Les médecins sont très souvent sollicités en vue de la rédaction de certificats demandés par les assureurs. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui sont encore d'actualité (citons : Pr. Bernard HOERNI, M. François GAZIER, 9 octobre 1998 et Robert SAURY, 14 avril 2000 ). Cependant la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n 2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut-être, quelques mises au point pratiques.
2007
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
assurance
confidentialité
rôle médical
Déontologie médicale
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Réflexions sur les études de médecine
Analyse de l'état actuel, réflexions sur leur éventuelle intégrationdans le système européen LMD et propositions de l'Ordre des Médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-etudes-en-medecine-736
La réactualisation des cursus des étudiants en médecine dans l'espace européen nous amène à reprendre nos réflexions sur les études de médecine. Plusieurs éléments majeurs ont contribué à la reprise de ce travail : les difficultés inquiétantes de la démographie médicale, la réflexion sur le processus de Bologne, trop souvent simplifié sous l'acronyme L.M.D. (licence - master - doctorat), la mise en place de l'obligation de l'évaluation des pratiques professionnelles (E.P.P.) et les nouveaux objectifs de formation. Voici les différents thèmes traités dans ce rapport : - Compétence de l'Ordre sur la formation des médecins - Orientation ou sélection ? La première année de médecine - Le cursus de base - L'orientation vers les spécialités - Les spécialités, le troisième cycle des études - Cursus parallèles et passerelles - La Thèse de doctorat en médecine - Réflexions sur la pédagogie - Les qualifications - Conclusions et synthèse des propositions 36 pages
2007
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
enseignement médical
France
Europe
rapport

---
N1-VALIDE
Organisation de la téléradiologie : guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie
élaboré par le Conseil Professionnel de la Radiologie (G4)et par le Conseil national de l'Ordre des médecins
http://www.sfrnet.org/data/upload/files/teleradiologieg4cnom.pdf
rédigé à l'intention de tous les médecins radiologues du secteur public ou libéral qui souhaitent, dans l'intérêt des patients, mettre en oeuvre la téléradiologie en collaboration avec leurs confrères et leurs collaborateurs paramédicaux. Il doit servir aussi aux institutionnels impliqués dans l'organisation des soins : Agences régionales de l'hospitalisation, réseaux de soins structurés, établissements de santé public ou privés, cabinets radiologiques libéraux.
2007
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
téléradiologie
téléradiologie
téléradiologie
téléradiologie
téléradiologie
France
téléradiologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Les soins aux personnes démunies
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-soins-aux-personnes-demunies-733
dispositifs qui permettent une prise en charge médicale, précarité, un problème grandissant en partie lié à l'immigration, problèmes éthiques et déontologiques dans l'application des textes, cas extrêmes, les refus de soins, situation des immigrés dans les autres Etats membres ; 8 pages
2006
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
pauvreté
accessibilité des services de santé
population de passage et migrants
sans-abri
refus de traiter
France
Belgique
Pays-Bas
Italie
Angleterre
assurance maladie
Déontologie médicale
recommandation

---
N1-VALIDE
Déchets d'activité de soins à risque infectieux produits par les patients en auto-traitement (Les)
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/les-dechets-d-activite-de-soins-risque-infectieux-produits-par-les-patients-en-auto-traitement-731
introduction, définition, cadre réglementaire, sources d'informations chiffrées, cas habituellement rencontrés de production de DASRI par les patients, résultats, conclusion, recommandations pratiques; 4 pages
2006
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
déchets médicaux
autosoins
aiguilles
diabète
thromboembolie
élimination des déchets médicaux
pathogènes transmissibles par le sang
déchets médicaux
recommandation professionnelle
rapport

---
N1-VALIDE
Télémédecine
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/telemedecine-727
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/telemedecine.pdf
2005
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
télémédecine
consentement libre et éclairé
responsabilité légale
télémédecine
rapport

---
N1-VALIDE
Tact et mesure dans la fixation des honoraires : ce qu'il faut savoir
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/tact-et-mesure-dans-la-fixation-des-honoraires-ce-qu-il-faut-savoir-728
complexité des modes de fixation des honoraires, importance accrue du devoir déontologique d'information sur les honoraires pratiqués, définition du tact et de la mesure, mission du conseil départemental face à la demande du patient ; 4 pages
2005
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
honoraires médicaux
honoraires médicaux
barème d'honoraires
médecins
Déontologie médicale
expertise

---
N1-VALIDE
Pratique médicale et identité culturelle
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/pratique-medicale-et-identite-culturelle-725
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/identiteculturelle.pdf
racines historiques de la pratique médicale, le praticien face au multiculturalisme, rôle du médecin face à l'identité culturelle de son patient, flux migratoire sur le territoire français, connaissance des rites et des traditions parmi les communautés en France ; 66 pages
2005
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecine
culture (sociologie)
histoire de la médecine
Déontologie médicale
pratique professionnelle
diversité culturelle
religion
rôle médical
émigration et immigration
Relations médecin-patient
médecine traditionnelle
France
rapport

---
N1-VALIDE
Questions sur l'informatisation des dossiers médicaux, le partage et l'hébergement des données
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/questions-sur-l-informatisation-des-dossiers-medicaux-le-partage-et-l-hebergement-des-donnees-726
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/dmp.pdf
avantages et inconvénients de l'informatisation, situation des médecins et des citoyens en matière d'informatique, historique du dossier médical, contenu rédaction, responsabilité, le DMP (dossier médical personnalisé) et la loi, obligations, gestion, accès au DMP, dispositions diverses, dossiers médicaux et éthiques, principes incontournables, conclusion, 66 pages
2005
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecine générale
dossiers médicaux électroniques
Internet
accès du patient au dossier médical
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
dossiers médicaux électroniques
informatique médicale
sécurité informatique
France
rôle médical
médecins généralistes
hôpitaux
rapport

---
N1-VALIDE
Comptes rendus d'examens spécialisés - communication au médecin traitant, au patient
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/examensspe.pdf
Le code de déontologie médicale, puis la loi du 4 mars 2002, ont insisté sur l'importance de l'information du patient. Mais le respect de cette obligation déontologique et légale ne dispense pas le médecin spécialiste, consulté à la demande d'un confrère, en urgence ou non, d'informer ce dernier des résultats, positifs ou négatifs, de l'examen.
2004
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
communication
relations interprofessionnelles
Relations médecin-patient
rôle médical
révélation de la vérité
droits des patients
recommandation

---
N1-VALIDE
Du droit au consentement au droit au refus de soins
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/refusdesoins.pdf
consentement du patient, loi du 4 mars 2002, droit au refus, analyse du refus, conduite à tenir en cas de refus confirmé, conséquences pouvant découler du droit au refus, cas particuliers (mineurs, tentative de suicide, grève de la faim, malade mental, dérives sectaires d'un refus de soins, refus dorigine religieuse), bibliographie, annexes ; 11 pages
2004
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
divulgation
Relations médecin-patient
Refus du traitement
Refus du traitement
accès à l'information
mineurs
adulte
information aux parents
tentative de suicide
personnes atteintes de troubles mentaux
témoins de jéhovah
Déontologie médicale
rapport
bibliographie

---
N1-VALIDE
Dossier médical en médecine du travail (DMT) (Le)
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/dossiermedecinetravail.pdf
composition du dossier médical en médecine du travail, éléments communicables, communication entre médecins, cas particulier du dossier médical informatisé, communication au salarié ou ayant droit
2004
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecine du travail
dossiers médicaux
dossiers médicaux
systèmes informatisés de dossiers médicaux
communication
accès à l'information
rapport
recommandation

---
N1-VALIDE
Evaluation des compétences et des pratiques professionnelles
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/evaluation-des-competences-et-des-pratiques-professionnelles-718
évaluation régulière des acquis professionnels (formation initiale, exercice médicale post-universitaire), organisation des évaluations ; 6 pages
2004
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
pratique professionnelle
compétence professionnelle
médecins
enseignement médical
évaluation par les pairs
évaluation par les pairs
stage pratique guidé
rapport
bibliographie

---
N1-VALIDE
Déontologie médicale et son environnement juridique (La)
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/la-deontologie-medicale-et-son-environnement-juridique-719
déontologie et émergence des notions de santé publique et de système de santé, thèmes abordés : permanence et continuité des soins, compétences et évaluation des pratiques professionnels, actions de santé publique et éducation sanitaire, travail en réseau et dossier médical partagé
2004
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Déontologie médicale
législation médicale
main-d'oeuvre en santé
Formation médicale continue comme sujet
éducation pour la santé
politique de santé
réseaux communautaires
systèmes informatisés de dossiers médicaux
continuité des soins
codes de déontologie
rapport

---
N1-VALIDE
Exercice médical à l'horizon 2020 (L')
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/l-exercice-medical-l-horizon-2020-721
orientations et tendances au sein du corps médical, études médicales, numerus clausus et transferts de tâches, actions des pouvoirs publics, tableau imaginaire du système de santé en 2020, conclusion
2004
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
enseignement médical
pratique professionnelle
médecins
politique de santé
médecins
pratique professionnelle
France
rapport

---
N1-VALIDE
Entraide ordinale (L')
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/l-entraide-ordinale-720
actions départementales d'entraide, commission nationale d'entraide, conditions exceptionnelles de précarité, stress des médecins, automédication, addiction, burn-out, l'entraide ordinale en Europe
2004
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
exposition professionnelle
médecins
assurance
réseaux communautaires
automédication
Épuisement professionnel
France
rapport

---
N1-VALIDE
Activité médicale téléphonique auprès du patient (l') : peut-on admettre la prescription téléphonique et à quelles conditions ?
rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'Ordre des médecins
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/l-activite-medicale-telephonique-aupres-du-patient-peut-admettre-la-prescription-telephonique-et-que-724
l'activité médicale téléphonique dans la continuité des soins : le conseil téléphonique à un patient connu et identifié dans les suites d'une consultation avec examen physique, la réponse téléphonique à un patient inconnu ou non identifié ; l'activité médicale téléphonique dans la permanence des soins
2004
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
téléphone
ordonnances médicamenteuses
courrier électronique
pratique professionnelle
rapport
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Information du patient dans la loi du 4 Mars 2002
accès aux informations de santé
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/infopatientGEP.PDF
information à priori, à posteriori : accès aux informations personnelles de santé, qui peut demander ces informations (patient, représentant légal, médecin intermédiaire, ayant-droit), quelles informations, comment demander ; domaine d'application de la loi ; 9 pages
2003
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
droits des patients
accès à l'information
droits des patients
accès à l'information
législation médicale
information en santé des consommateurs
documents

---
N1-VALIDE
Virus, médecin, malade
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/virus.pdf
contamination du patient par son médecin ; déontologie, virus et santé publique ; médecin contaminé ; 19 pages
2003
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
transmission de maladie infectieuse du professionnel de santé au patient
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
hépatite A
hépatite B
hépatite C
transmission de maladie infectieuse du professionnel de santé au patient
traitement d'urgence
infections à VIH
hépatite A
Vaccins anti-hépatite A
hépatite B
Vaccins anti-hépatite B
vaccination
précautions universelles
transmission de maladie infectieuse du professionnel de santé au patient
prestations d'assurance
responsabilité légale
infection croisée
contrôle des maladies contagieuses
tests sérologiques
sérodiagnostic du SIDA
notification des maladies à déclaration obligatoire
dépistage systématique
viol
transmission de maladie infectieuse du patient au professionnel de santé
confidentialité
consentement libre et éclairé
médecins
pratique professionnelle
exposition professionnelle
maladies professionnelles
infections à VIH
hépatite C
sérologie
Syndrome d'immunodéficience acquise
hépatite A
hépatite B
hépatite C
Déontologie médicale
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Accès aux informations personnelles de santé détenues par un professionnel ou établissement de santé
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/dossiermedloi.pdf
personnes pouvant demander les informations (patient, représentant légal, médecin intermédiaire, ayant droit), types d'informations (informations formalisées, recueillies auprès des tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de tel tiers), modalités de la demande ; 5 pages
2002
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
accès du patient au dossier médical
droits des patients
accès du patient au dossier médical

---
N1-VALIDE
Sites Internet proposés par l'industrie pharmaceutique aux médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/webrmi2.pdf
sites web d'informations médicales (qualité des informations des bases de données, exactitude des informations, exhaustivité, actualité, pertinence, fiabilité et indépendance, évaluation de l'avantage en nature de l'accès à des bases de données médicales), sites web de messagerie électronique, sites d'étude en ligne ; 8 pages
2002
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
industrie pharmaceutique
médecins
communication
documents
rapport

---
N1-VALIDE
Réadaptation permanente des compétences du médecin
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/competence.pdf
rappel historique, formation actuelle du médecin français, influence européenne, conditions d'évolutivité du praticien et de sa formation, propositions prospectives ; 7 pages
2002
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Interne
enseignement médical
internat et résidence
France
enseignement médical
Formation médicale continue comme sujet
Europe
enseignement médical
Formation médicale continue comme sujet
personnel médical hospitalier
rapport

---
N1-VALIDE
Soins aux patients mineurs, consentement des représentants légaux
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/soinsauxmineurs.pdf
autorité parentale, consentement des parents ; 3 pages
2002
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
consentement d'un tiers
enfant
adolescent
consentement d'un tiers
tuteurs légaux
soins aux patients

---
N1-VALIDE
Responsabilité des médecins de garde ou d'astreinte
analyse juridique et déontologique
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/responsabilitegardes.pdf
rubrique Rapports et Travaux ; introduction et objectifs de l'étude, analyse de la jurisprudence en matière de non-assistance à personne en danger, le médecin de garde et le juge disciplinaire, conclusion ; 8 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
médecine d'urgence
compétence clinique
médecins
responsabilité légale
rapport

---
N1-VALIDE
Aspects déontologiques de la médecine en milieu pénitentiaire
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/medpenitentiaire.pdf
cadre, données générales sur les détenus et les établissements pénitentiaires, principes de l'exercice de la médecine en milieu pénitentiaire (absence de discrimination, respect de la personne, secret professionnel, continuité des soins, prévention et hygiène, fin de vie, aspects déontologiques) ; 9 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
prisons
Déontologie médicale
prisonniers
codes de déontologie

---
N1-VALIDE
Note à propos des inscriptions à caractère informatique sur les ordonnances des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/caractereinfoordonnance.pdf
avis du CNOM sur l'opportunité d'autoriser des textes de présentation d'outils électroniques sur les ordonnances (courriel, adresse de site web, etc') avec un rappel des articles du Code de déontologie concernés ; 3 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
communication
ordonnances médicamenteuses
théorie éthique
rapport

---
N1-VALIDE
Médecin auxiliaire de la justice (Le)
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/medecinjustice5.pdf
rubrique Rapports et travaux ; informations sur les différentes situations pour lesquelles un médecin peut être mandaté par une autorité judiciaire ou administrative : la réquisition, le mineur délinquant, les infractions sexuelles sur mineur, le divorce et la garde des enfants, l'identification génétique à des fins judiciaires, l'autopsie, conclusion ; 10 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
compétence clinique
médecine légale
jurisprudence
rapport

---
N1-VALIDE
Automédication (L')
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/l-automedication-680
rubrique Rapports et travaux ; définitions, aspects psychologique des patients, aspects sociologiques et économiques de la pratique de l'automédication, automédication et autoprescription, préoccupations médicales, circonstances, limites et risques de l'automédication, responsabilités de l'automédication, assurance maladie, automédication en Europe, question de santé publique, conclusion ; 10 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
automédication
rapport

---
N1-VALIDE
Recommandations concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/anesth.pdf
les principes déontologiques (généralités, obligation d'informer), principes d'organisation (les démarches qualité, charte de fonctionnement des équipes anesthésiques et chirurgicales), les structures (établissement public de santé, établissement de santé privé), la mise en 'uvre des principes déontologiques st d'organisation aux relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens et autres spécialistes, sages-femmes, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs, les infirmiers anesthésistes diplômés d'état ; 20 pages
2001
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Anesthésiologistes
Chirurgiens
révélation de la vérité
déontologie
chirurgie générale
anesthésiologie
corps médical
Déontologie médicale
personnel infirmier
profession de sage-femme
relations interprofessionnelles
réanimation
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Sévices à enfants (Les)
conduite à tenir pour le médecin traitant
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/sevicesenfants.pdf
rubrique Rapports et Travaux ; généralités (définition, fréquence, catégories, plan juridique), analyse juridique selon le code pénal (brutalité, sévices sexuels, atteintes à l'intégrité de la personne), aspect médico-légal, conclusion
2001
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Sévices
violence sexuelle chez l'enfant
maltraitance des enfants
pratique professionnelle
violence sexuelle chez l'enfant
maltraitance des enfants
médecine légale
enfant
rapport

---
N1-VALIDE
Influence de l'application de l'informatique à la gestion des données médicales : vers une liberté surveillée ?
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/influenceinformatique.pdf
rubrique Rapports et travaux ; situation des Etats-Unis (loi fédérale HIPAA Health Insurance Portability and Accountability Act, position de l'AMA ' American Medical Association), situation en France avec la CNIL ' Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, réflexions du CNOM (gestion des flux, données de santé et données médicales, dossier médical, données médicales ambulatoires, logiciels médicaux de gestion des données, stockage, droits du patient ; références bibliographiques ; 13 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
systèmes informatisés de dossiers médicaux
informatique médicale
États-Unis d'Amérique
sécurité informatique
France
association américaine de médecine
rapport

---
N1-VALIDE
Sécurité des échanges électroniques d'informations médicales nominatives entre médecins (La)
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/echangeselectroniques.pdf
rubrique Rapports et Travaux ; protection des informations médicales personnelles, finalités habituelles des échanges électroniques d'informations médicales personnelles entre médecins, obligations des médecins, caractère confidentiel du courrier électronique, utilisation abusive des informations médicales personnelles, mesures de sécurité, conclusion, références bibliographiques ; 12 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
systèmes informatisés de dossiers médicaux
sécurité informatique
informatique médicale
rapport

---
N1-VALIDE
Suivi du malade mental (Le)
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/malademental.pdf
rubrique Rapports et travaux ; historique, structure actuelle, problèmes actuels (évacuation des urgences, atteinte au libre-choix, articulation entre les soins psychiatriques et somatiques, rôle et place des psychologues, situation des infirmiers, problèmes démographiques du nombre de psychiatres, création de réseaux en santé mentale, réseaux de prise en charge en cas de catastrophe, conclusion, références bibliographiques ; 10 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
psychiatrie
France
santé mentale
hôpitaux psychiatriques
hôpitaux psychiatriques
troubles mentaux
continuité des soins
rapport

---
N1-VALIDE
Présenter son activité professionnelle sur internet
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/activitesurleweb.pdf
rubrique Rapports et travaux ; recommandations au sujet de la présentation du site, la présentation du médecin (identité, titres et qualifications, publications), la présentation du cabinet (accès, associés), la présentation de l'exercice (fichier informatisé, honoraires, cabinet secondaire) ; 4 pages
2001
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
pratique professionnelle
communication
médecins
rapport
recommandation

---
N1-VALIDE
Volet médical et carte de santé européenne
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/voletcarteeuropeenne.pdf
/ rubrique rapports et travaux ; objectifs de la carte de santé européenne, état des lieux, volet médical sur les cartes, conclusion, références bibliographiques ; 8 pages
2000
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Europe
dossiers médicaux
système identification patient
rapport

---
N1-VALIDE
Commercialisation des informations médicales est-elle déontologiquement correcte ? (La)
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/commercialisation.pdf
rapports et travaux ; contexte actuel, impératifs juridiques en matière de commercialisation des données personnelles, attitude de l'Ordre et proposition de réponse à la question posée, références bibliographiques ; 7 pages
2000
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Données personnelles
dossiers médicaux
systèmes informatisés de dossiers médicaux
Déontologie médicale
commerce
rapport

---
N1-VALIDE
Exercice de la médecine et Internet
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/exercicesurnet.pdf
rapports et travaux ; introduction, état des lieux de la médecine sur le Net (un produit comme les autres), analyse technique par rapport à l'acte médical, analyse économique, analyse juridique, conclusion
2000
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Déontologie médicale
Internet
pratique professionnelle
pratique professionnelle
rapport

---
N1-VALIDE
Médicaments et pratiques médicales : pratiques actuelles
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/medicaments.pdf
cadre d'utilisation des médicaments, prescription des médicaments, de la prescription à la délivrance des médicaments, remboursement des médicaments et place des services médicaux, des organismes de protection sociale ; 16 pages
2000
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Déontologie médicale
ordonnances médicamenteuses
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
rapport

---
N1-VALIDE
Secret médical et compagnies d'assurance
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/secretassurancesaury.pdf
/ rapports et travaux ; préambule, secret médical et assurance chez le sujet vivant, en cas du décès de l'intéressé, problème de l'accès au dossier médical en cas d'expertise privée ; charte adoptée en avril 2000 ; 8 pages
2000
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
compagnies d'assurance
confidentialité
rapport

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N1-VALIDE
Relations entre le secret médical et les secrets professionnels
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/secretprofessionnel.pdf
/ rapports et travaux ; introduction, le secret comme norme commune aux éthiques professionnelles, diversité des professions assujetties au secret, éléments distinctifs du secret médical, limites respectives des secrets professionnels, références bibliographiques ; 4 pages
2000
false
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
confidentialité
rapport

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N1-VALIDE
Exercice médical et Internet : principes généraux
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/principesgenerauxexercicesurleweb.pdf
rubrique rapports et travaux ; préambule, liste de recommandations ; 2 pages
2000
false
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
pratique professionnelle
pratique professionnelle
Internet
recommandation

---
N1-VALIDE
Informations dans la salle d'attente du médecin
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/infosalledattente.pdf
rubrique rapports et travaux ; introduction, état des lieux des obligations, sollicitations, tentations et pratiques, conclusion ; 3 pages
2000
false
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
patients
cabinets médicaux
communication
rapport

---
N1-VALIDE
Pratique médicale et sexualité
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/sexuelles.pdf
présentation des faits et des différentes situations possibles, principe à respecter et fondement de ce principe, recommandations, références bibliographiques ; 7 pages
2000
false
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation
infractions sexuelles
pratique professionnelle
Relations médecin-patient

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N1-VALIDE
Rôle du médecin face à la précarité
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/precarite.pdf
rapports et travaux ; histoire de la précarité, définition, situation actuelle, géographie de la précarité, conséquences sur le comportement et l'état de santé, dispositifs en place, conclusion, références bibliographiques ; 19 pages
1999
false
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
précarité
indigence médicale
pauvreté
facteurs socioéconomiques
rapport

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N1-VALIDE
Stage des étudiants en médecine chez le praticien (Le)
rapport de la Commission nationale permanente
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/stagepraticien.pdf
/ rapports et travaux ; objectifs du stage, modalités pratiques, critères de qualification du maître de stage, évaluation du stage, questions mal résolues ou non résolues actuellement ; rapport adopté le 5 juin 1999 ; 8 pages
1999
false
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
étudiant médecine
stage pratique guidé
rapport

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N1-VALIDE
Devenir des dossiers médicaux d'un médecin cessant ou ayant cessé toute activité
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/dossiermedetcessationdactivite.pdf
Rappel des textes législatifs - Conditions de la communication des dossiers - Cessation d'activité ; 4 pages
1999
false
N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
dossiers médicaux
rapport

---
N1-VALIDE
Information et formation du patient
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/informationcnp.pdf
/ rapports et travaux ; le devoir d'information, le patient (droits, textes, conceptions nouvelles), le médecin (compétences et devoirs), le généticien, politique pour demain, stratégie éducative, évaluation des acquis, autres intervenants, automédication, échecs et dérives de la formation du patient, conclusion, bibliographie, centres de formation, sites internet ; 24 pages
1999
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
droits des patients
Relations médecin-patient
consentement présumé
consentement d'un tiers
consentement libre et éclairé
Participation des patients
rôle médical
éducation du patient comme sujet
information en santé des consommateurs
rapport

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N1-VALIDE
Secret médical et évaluation des soins médicaux
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/secretevaluation.pdf
/ rapports et travaux ; évaluation des compétences, évaluation dans un but économique, comment définir une position pour le CNOM, conclusion, références bibliographiques ; 8 pages
1999
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
confidentialité
qualité des soins de santé
études d'évaluation comme sujet
rapport

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N1-VALIDE
Télé-expertise (La) : un acte médical à reconnaître et à rémunérer
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/teleexpertise.pdf
/ rapports et travaux ; introduction, l'acte de télé-expertise et la responsabilité médicale, rémunération spécifique des médecins participant à un réseau de télé-expertise, rémunération des médecins au regard de la déontologie, conclusion, références bibliographiques ; 9 pages
1999
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
consultation à distance
télémédecine
responsabilité légale
rémunération
rapport

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N1-VALIDE
Principe de précaution (Le)
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/precaution.pdf
/ rapports et travaux ; introduction au principe de précaution, gestion du risque, application du principe de précaution ; bibliographie ; 8 pages
1999
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Déontologie médicale
évaluation des risques
législation comme sujet
facteurs socioéconomiques
rapport

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N1-VALIDE
Médecins et associations de patients
rapport adopté lors de la session de décembre 1999
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/associationpatients.pdf
/ rapports et travaux ; cadre général, les associations, les relations avec les médecins, aspects déontologiques, respect des personnes, indépendance, secret professionnel, qualité des informations, souci de la santé publique, dérives 7 pages
1999
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Relations médecin-patient
rapport

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N1-VALIDE
Tact et la mesure dans la fixation des honoraires (Le)
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/tactetmesure.pdf
historique de la notion de tact et de mesure, définition de ces deux notions, appréciation et surveillance de l'application du tact et de la mesure, limites du dépassement et information des patients, jurisprudence et importance du dépassement ; rapport adopté lors de la session de mai 1998 ; 7 pages
1998
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
assurance maladie
honoraires médicaux
rapport

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N1-VALIDE
Existe-t-il une limite d'âge des patients dans l'exercice de la pédiatrie ?
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/existe-t-il-une-limite-d-age-des-patients-dans-l-exercice-de-la-pediatrie-712
/ rapports et travaux ; définition d'une limite d'âge pour l'exercice de la pédiatrie, surveillance de la puberté et de la croissance, surveillance nutritionnelle, surveillance psychologique et scolaire, surveillance des maladies chroniques, prise en charge des adolescents en pratique ambulatoire, l'hospitalisation des adolescents, références bibliographiques ; 7 pages
1998
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
pédiatrie
rapport

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N1-VALIDE
Courriers entre médecins (Les)
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/courriers.pdf
/ rapports et travaux ; analyse de la forme et le contenu du courrier entre médecins, les conditions d'information du patient, et les modalités de transmission ; 6 pages
1998
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
confidentialité
correspondance comme sujet
relations interprofessionnelles
médecins
rapport

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Courriel
16/10/2018


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