Libellé préféré : CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique;

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GIP UNF3S : N;

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N1-VALIDE
Le harcèlement sexuel dans les laboratoires : quelques considérations éthiques.
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/avis-2018-36.pdf
La libération de la parole de plus en plus importante sur les cas de harcèlement sexuel montre qu’il touche tous les pays et tous les milieux. Ceci encourage le COMETS à développer une analyse de ce phénomène dans l’enseignement supérieur et la recherche et à proposer quelques recommandations. Compte tenu des cas qui lui ont été rapportés — intolérables eu égard aux principes éthiques de base de toute activité humaine —, le COMETS se demande si les moyens mis en oeuvre aujourd’hui pour s’opposer au harcèlement sexuel dans le milieu de la recherche sont suffisants. Il cherche à explorer de nouvelles pistes pour aider les victimes et espère par-là attirer l’attention sur la gravité de tels faits dans l’enseignement supérieur et la recherche, et tout particulièrement au CNRS.
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
harcèlement sexuel
éthique de la recherche
recommandation

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N1-VALIDE
Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/contribution-du-comite-consultatif-national-dethique-la-revision-de-la-loi-de
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_129_vf.pdf
Le présent avis – et la réflexion qu’il contient – est avant tout une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir. Il est conçu à la fois pour la société civile qui s’était fortement mobilisée dans le débat public et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019...
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
rapport
Questions bioéthiques
cellules souches embryonnaires
génomique
Dépistage génétique
transplantation
acquisition d'organes et de tissus
neurosciences
informatique médicale
techniques de reproduction assistée
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie
recherche sur l'embryon
santé environnementale

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N2-AUTOINDEXEE
Le rapport des Etats généraux de la bioéthique
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/eg_ethique_rapportbd.pdf
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
généralisé
bioéthique
rapport albumine/globuline
rapport (information)
rapport de recherche

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N3-AUTOINDEXEE
Avis n 128 du 15 février 2018 - Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?
http://www.ccne-ethique.fr/fr/actualites/avis-ndeg-128-du-15-fevrier-2018-enjeux-ethiques-du-vieillissement-quel-sens-la
Le vieillissement de notre société est aujourd’hui une réalité démographique indéniable et qui invite à repenser notre façon de vivre ensemble pour permettre une meilleure inclusion des personnes âgées. Des mesures législatives ont ainsi été entreprises ces dernières années pour faire face à cette réalité, que ce soit par la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ou bien par celle de 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. C’est dans ce contexte social et politique que le CCNE a choisi de s’autosaisir pour traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées : comment rendre la société davantage inclusive vis-à-vis de ses citoyen(ne)s les plus âgé(e)s ?
2018
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
Adrénoleucodystrophie
vieillissement
Acanthocytose
concentration
personne âgée
Concentration
Fracture induite
jugement
vieillissement
logement
éthique
sujet âgé de 80 ans ou plus
Éthique
positif
PERSONNE AGEE
algodystrophie
incluant
sujet âgé
questions éthiques
sociétés
sujet âgé de 80 ans ou plus
attention

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N2-AUTOINDEXEE
Avis du CCNE du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-du-ccne-du-15-juin-2017-sur-les-demandes-societales-de-recours-lassistance
L’assistance médicale à la procréation (AMP) recouvre un ensemble de techniques, conçues par le corps médical, puis organisées par le législateur, pour répondre à des infertilités qui révèlent des dysfonctionnements de l’organisme. Les demandes sociétales[1]d’accès à l’AMP reposent sur la possibilité d’utilisation de ces techniques à d’autres fins que celle du traitement de l’infertilité liée à une pathologie. On assiste, en effet, à une augmentation des demandes de recours à l’AMP qui ne s’exprimaient pas jusqu’alors, ou très marginalement, portées à la fois par les évolutions de la société, de la loi française et des lois de certains pays étrangers, et celles de la technique. C’est dans ce contexte que le CCNE a souhaité mener à nouveau une réflexion sur les demandes sociétales d’AMP dans leur ensemble. La réflexion éthique porte sur trois de ces demandes : (1) l’autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes ; (2) les demandes de recours à l’AMP par des couples de femmes et des femmes à titre individuel ; (3) les demandes de gestation pour autrui, de la part de couples hétérosexuels, mais aussi de couples d’hommes et d’hommes seuls. Le CCNE a développé une méthode d’analyse de ces différentes demandes de recours à l’AMP, dans l’intention de proposer des repères et des critères généraux pour éclairer la réflexion éthique. Il s’agit, d’une part, d’éléments techniques et biologiques, d’autre part, de changements dans l’organisation des relations humaines qui s’inscrivent dans le processus. Cette méthode - exposée dans ce chapitre, appliquée ensuite pour chaque cas et chaque technique - permet d’identifier et d’expliciter les principaux questionnements à la source des points de vue sur les nouvelles demandes d’accès aux techniques en matière de procréation.
2017
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
AMP
Assistance médicale à la procréation
assistant médical
jugement
techniques de reproduction assistée
AMP

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N2-AUTOINDEXEE
Rapport n 125 : Biodiversité et santé : nouvelles relations de l’humanité avec le vivant ?
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/biodiversite-et-sante-nouvelles-relations-entre-lhumanite-et-le-vivant
Les relations entre la santé humaine et la biodiversité, la partie vivante de la nature, sont à la fois documentées et complexes. Si la biodiversité est une menace au regard du réservoir de maladies et de vecteurs qu’elle comporte, elle est aussi une source essentielle de molécules actives, au-delà des services directs que les écosystèmes rendent à la santé et au bien-être de l’humanité. L’ensemble de ces éléments fait de la biodiversité un enjeu majeur de santé pour l’humanité. Or, les connaissances actuelles dans les sciences de la vie et de l’environnement soulignent le caractère parfois dramatique de l’érosion de la biodiversité notamment sous la pression des activités anthropiques, ainsi que l'ampleur nouvelle de la contribution humaine à la biodiversité.
2017
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
biodiversité
rapport (information)
relatif
rapport albumine/globuline
Santé
attitude envers la santé
rapport de recherche
santé

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N1-VALIDE
Avis du CCNE santé des migrants et exigence éthique
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-du-ccne-sante-des-migrants-et-exigence-ethique
Le Comité consultatif national d’éthique a souhaité exprimer publiquement un avis sur le thème de la santé des migrants, entendue dans son sens le plus large. Il lui est, en effet, apparu, tout en reconnaissant la complexité de la question, que si la prise en charge des migrants mobilisait à la fois des normes législatives, des moyens et aussi des opinions souvent tranchées et opposées, si elle a au surplus fait l’objet d’examens et de mises en garde récents, elle pose aussi, en matière sanitaire, des problèmes de santé publique mais surtout des questions éthiques sur lesquelles il estime, de ce fait, opportun de formuler son opinion.
2017
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
population de passage et migrants
émigrants et immigrants
émigration et immigration
éthique
santé

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N1-VALIDE
Réflexion éthique sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/reflexion-ethique-sur-levolution-des-tests-genetiques-liee-au-sequencage-de-ladn-humain
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne_avis_124.pdf
Situés au carrefour de la recherche fondamentale et de la médecine clinique, les progrès techniques accomplis et en cours dans le domaine de la génomique humaine, nous interrogent sur de nombreux aspects de notre vie, à la fois personnelle, familiale et collective. Le CCNE propose une réflexion d’amont sur les conditions pour qu’un système de régulation soit efficace et respectueux des personnes.
2016
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
Dépistage génétique
séquençage nucléotidique à haut débit

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N1-VALIDE
Questionnement éthique et observations concernant la contre-indication permanente du don de sang pour tout homme déclarant avoir eu une ou des relation(s) sexuelle(s) avec un ou plusieurs homme(s)
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/questionnement-ethique-et-observations-concernant-la-contre-indication-permanente-du
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_ndeg123.pdf
Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en lui demandant « un avis sur la pertinence, d’un point de vue éthique, de faire évoluer la pratique de contre-indication permanente du don du sang pour les hommes ayant déclaré avoir eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. »
2015
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
homosexualité masculine
donneurs de sang
recommandation
infections à VIH
transfusion sanguine
incidence
prévalence
évaluation des risques
contre-indication
comportement sexuel
LGBT

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N1-SUPERVISEE
Contribution du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) à la réflexion dans le contexte de la 21ème conférence sur les changements climatiques (COP21)
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/contribution-du-comite-consultatif-national-dethique-ccne-la-reflexion-dans-le-contexte
La multiplication des évènements météorologiques et climatiques extrêmes fait prendre conscience des changements de l’environnement à l’échelle planétaire et de leurs liens avec les activités humaines. Mais cette prise de conscience demeure le plus souvent focalisée sur le seul changement climatique, sans prendre en compte l’ensemble des conséquences négatives des dégradations de l’environnement sur les conditions de vie, les inégalités sociales et la santé humaine.
2015
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
information scientifique et technique
éthique
changement climatique

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N1-VALIDE
Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade: enjeux éthiques
Avis n 122
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/recours-aux-techniques-biomedicales-en-vue-de-neuro-amelioration-chez-la-personne-non#.UvyDtvua834
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne.avis_ndeg122.pdf
Y a-t-il une ligne de démarcation entre le normal et le pathologique dans le domaine psycho-cognitif ? Quelles sont les techniques biomédicales utilisées? Les fonctions cérébrales sont-elles améliorées ou dégradées, à court terme et à long terme ? Pourquoi vouloir améliorer son cerveau –ou celui des autres- et qui peut décider du besoin d'amélioration ? Peut-on parler de « médecine d'amélioration » et qui la financera ? Qu'en est-il de la recherche dans ce domaine ? Y a-t-il des limites à la neuro-amélioration ?
2014
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
avancée biomédicale
neurosciences
cerveau
cognition

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N1-VALIDE
Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/rapport-du-ccne-sur-le-debat-public-concernant-la-fin-de-vie
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/rapport_ccne_sur_le_debat_fin_de_vie.pdf
Ce document constitue le rapport du Comité Consultatif National d’Ethique qui rend compte du débat public concernant la fin de vie, débat public initié il y a plus de deux ans, avec la mise en place en juillet 2012, par le Président de la République, de la Commission de réflexion sur la fin de vie en France présidée par Didier Sicard. Le présent rapport ne signifie en rien que la réflexion est achevée. Il en marque une étape. Il a pour objectif de permettre de mieux appréhender les principaux points de convergence qui semblent se dégager, à ce jour, des débats sur cette question essentielle et complexe qui nous concerne tous, et les recommandations partagées qui en découlent ; d’identifier les principales lignes de divergence ; de mettre à jour des questionnements qui n’ont pas été formulés, ou ont été insuffisamment formulés, durant les débats ; d’éclairer certains enjeux éthiques sous-jacents aux principales lignes de clivages ; et de proposer une mise en perspective qui puisse contribuer à l’approfondissement de la réflexion, approfondissement que le CCNE considère souhaitable.
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
malades en phase terminale
soins terminaux
soins palliatifs
droits des patients
sujet âgé
établissements de soins de long séjour
personnes handicapées
enseignement professionnel
accompagnement de la fin de la vie
recommandation
directives anticipées
sédation profonde
suicide assisté
euthanasie
Déontologie médicale

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N1-VALIDE
Observations générales du Comité Consultatif National d'Ethique pour le Conseil d'Etat
http://www.ccne-ethique.fr/fr/actualites/observations-generales-du-comite-consultatif-national-dethique-pour-le-conseil-detat
Dans sa décision n 375081 du 14 février 2014, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a invité l’Académie de Médecine, le Comité Consultatif National d’Ethique, le Conseil National de l’Ordre des Médecins ainsi que Monsieur Jean Leonetti à lui présenter « avant la fin du mois d’avril 2014 des observations écrites d’ordre général de nature à l’éclairer utilement sur l’application des notions d’obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie au sens de l’article L. 1110 - 5 du code de la santé publique, en particulier à l’égard des personnes qui sont, comme Monsieur Lambert, dans un état paucirelationnel. » Cette demande est faite pour les besoins de l’instruction des requêtes, « en raison de l’ampleur et la difficulté des questions d’ordre scientifique, éthique et déontologique qui se posent à l’occasion du présent litige. » Le présent document constitue les observations écrites d’ordre général du Comité Consultatif National d’Ethique
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
soins de maintien des fonctions vitales
troubles de la conscience
malades en phase terminale
prise de décision
recommandation pour la pratique clinique

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N3-AUTOINDEXEE
Questionnements sur les Etats Généraux de la bioéthique
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_105_ccne.pdf
2013
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
information scientifique et technique
Questions bioéthiques

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N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/fin-de-vie-autonomie-de-la-personne-volonte-de-mourir
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_121_0.pdf
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Royaume-Uni
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

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N1-VALIDE
Questions éthiques associées au développement des tests génétiques foetaux sur sang maternel
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis-120.pdf
Place du présent avis Il apparait nécessaire d'examiner en premier lieu en quoi le dépistage anténatal de la triso- - mie 21 pourrait être modifié par l'introduction du test foetal sur sang maternel et de discuter les questions éthiques particulières que les évolutions techniques de ce dépistage suscitent. En second lieu, le CCNE ouvre la réflexion à l'ensemble des tests génétiques dont la perti- - nence clinique est avérée, notamment lorsqu'elle conduit à une prise en charge médicale dès l'enfance ou qu'elle concerne une maladie ou un handicap d'une particulière gravité et incura- - ble au moment du diagnostic
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
syndrome de Down
dépistage néonatal
tests de dépistage du sérum maternel
Dépistage génétique
grossesse
foetus
recommandation

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N1-VALIDE
Les problèmes éthiques posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection VIH
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_119.pdf
le 3 juillet 2012, l'agence américaine des médicaments, « Food and Drug Administration « (FDA ), a autorisé la mise sur le marché d'un test rapide d'orientation diagnostique (Oraquick sur prélèvement salivaire), en tant qu'autotest sans supervision médicale. Depuis octobre 2012, ce test est en vente libre dans plus de 30.000 points de distribution aux États - Unis et est accessible sur Internet. Une telle commercialisation pourrait - elle contribuer à diminuer le nombre des nouvelles contaminations en France ? Et quels problèmes éthiques serait - elle susceptible de poser ?
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
autosoins
dépistage systématique
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation
commerce
Secteur des soins de santé

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N1-SUPERVISEE
Conférence de citoyens sur la fin de vie : avis citoyen du 14 décembre 2013
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_citoyen.pdf
Nous sommes un groupe de 18 citoyens venant de différentes régions de France et reflétant la diversité de la population française. Nous avons été amenés pendant quatre week-ends à réfléchir sur les conditions de la fin de vie, en auditionnant une vingtaine de personnalités.
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
documents
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
suicide assisté
euthanasie
euthanasie
malades en phase terminale

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N1-VALIDE
Avis du CCNE
Comité Consultatif National d'Ethique
http://www.ccne-ethique.fr/fr/type_publication/avis
accès aux avis en texte intégral, avec possibilité de recherche par mot-clé, par date et sur tout le texte
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
anglais
bioéthique
France
Déontologie médicale
base de données

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N1-VALIDE
Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique.
Avis n 117
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_117.pdf
I - Intérêt médical et scientifique du sang de cordon ombilical : État de l'art en 2012 II Statut du placenta et de ses annexes et le recueil de leurs produits III - Nature des banques de conservation des produits issus du recueil du sang du cordon et du placenta comme de ceux issus de la paroi du cordon IV - Recueil, usage et stockage éventuel des cellules souches mésenchymateuses voire héliales provenant du cordon et du placenta
2012
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
cordon ombilical
placenta
transplantation de cellules souches de sang du cordon
sang foetal
conservation de tissu
cellules souches
recommandation

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N1-VALIDE
Vie affective et sexuelle des personnes handicapées - Question de l'assistance sexuelle
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_ndeg118.pdf
Contexte de la saisine Le champ de la sexualité : question générale et question spécifique La personne handicapée : questions d'identité Diversité des handicaps et diversité des demandes L'assistance sexuelle : réalités et questions Du droit à la sexualité Remarques finales et recommandations
2012
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
personnes handicapées
recommandation
sexualité
prestataires de soins personnels et assistants personnels

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N1-VALIDE
CCNE
Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/
présentation, composition, textes des avis publiés par le comité avec possibilité de recherche par année, par thème, par mots clés ou en texte intégral
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N
Paris
France
Paris
anglais
français
France
Déontologie médicale
comités d'éthique
site institutionnel

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N1-VALIDE
La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_113.pdf
Les demandes de procréation avec le sperme cryoconservé d'un homme décédé, peuvent être formulées par une femme, épouse ou concubine de cet homme, dans deux hypothèses : soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une autoconservation préventive avant traitement potentiellement stérilisant, soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation (AMP). Dans les deux cas il s'agit d'une AMP intraconjugale
2011
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
conception posthume
recommandation

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N1-VALIDE
Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis114.pdf
Dans le présent avis, le CCNE réaffirme les principes énoncés dans ses avis antérieurs sur : - la spécificité des missions du médecin du travail dans son appréciation de l'aptitude à tel emploi déterminé du personnel embauché, et périodiquement de l'ensemble des salariés, - l'existence de certains postes pouvant justifier une politique de détection systématique dans la mesure où l'usage de produits illicites peut y créer pour le salarié ou des tiers des risques particuliers, - la nécessité du respect absolu du secret médical et plus largement du secret professionnel, vis-à-vis de quiconque et notamment du chef d'entre ...
2011
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
détection d'abus de substances
travail
troubles liés à une substance
détection d'abus de substances

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N1-VALIDE
Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation (2011-04-07)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_115.pdf
Introduction, les manières de consentir, L'organisation du prélèvement et de la transplantation : quel optimum ? Le corps et la mort au coeur du don, recommandations ; 18 pages
2011
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de tissus
transplantation d'organe

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N1-VALIDE
Communication d'informations scientifiques et médicales, et société: enjeux éthiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne-avis_109.pdf
Le CCNE s'est saisi, en l'élargissant, de cette question particulièrement sensible et propose des recommandations qui visent à améliorer la qualité de l'information que les scientifiques se doivent de transmettre à la société, et qui devraient permettre aux citoyens une meilleure appréciation de l'impact potentiel, individuel ou collectif, des avancées des sciences du vivant et de la santé
2010
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diffusion de l'information
moyens de communication
recherche
recherche biomédicale
recommandation

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N1-VALIDE
Problèmes éthiques soulevés par la gestation pour autrui (GPA)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_110.pdf
Les expressions de «gestation pour autrui» ou «procréation pour autrui» ont longtemps coexisté avec d'autres, seules d'usage avant le vote des premières lois dites de bioéthique, comme celles de «mères porteuses» ou «maternité de substitution». La nouvelle terminologie s'est aujourd'hui imposée, parallèlement à une évolution de la pratique médicale dans ce domaine.
2010
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
mères porteuses
mères porteuses
éthique
recommandation

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N1-VALIDE
Avis n 111 sur les problèmes éthiques posés par l'utilisation des cadavres à des fins de conservation ou d'exposition muséale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_111.pdf
le Comité d'éthique se propose de clarifier les enjeux éthiques de cette problématique en distinguant deux types d'usage posthume des êtres humains à des fins d'exposition ou de conservation muséale : d'une part, se pose la question de l'usage actuel de cadavres dans diverses salles d'exposition ; d'autre part, celle du devenir des collections de vestiges humains au sein des musées, dans un contexte international où ces corps sont parfois réclamés pour inhumation par leurs peuples d'origine.
2010
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
cadavre
musées
éthique

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N1-VALIDE
Avis N 112 Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l'embryon humain in vitro
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_112.pdf
Cette réflexion consacrée à la question de la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine et, de façon distincte, à la recherche sur l'embryon humain, constitue une contribution du Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé aux réflexions précédant le réexamen de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique.
2010
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
éthique de la recherche
recherche sur l'embryon
recommandation

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N1-VALIDE
Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_107.pdf
La question qui parait essentielle aux yeux du Comité est celle de savoir si l'état d'urgence induit par une pandémie grippale comporte l'éventualité d'une mise à l'arrière-plan de certains principes éthiques fondamentaux. Faut-il subordonner les libertés individuelles à d'autres valeurs plus ajustées à l'efficacité de la stratégie de lutte contre ce fléau sanitaire ? Jusqu'où une limitation aux allées et venues des personnes peut-elle être imposée ? A quelle condition notre société pourrait-elle accepter que certains de ses membres soient prioritairement vaccinés dans la phase de pénurie vaccinale ?
2009
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
grippe humaine
sous-type H5N1 du virus de la grippe A
flambées de maladies
politique de santé
flambées de maladies
recommandation de santé publique

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N1-VALIDE
Avis sur les questions éthiques liées au développement et au financement des soins palliatifs
Avis n 108
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_108.pdf
Dans le présent avis, le Comité est conduit à mesurer la place des questions financières dans la pratique et la culture du soin, en lien avec l'obstination déraisonnable et au moment de la phase terminale d'une maladie. L'éthique et le comportement médical sontils influencés de manière majeure par des systèmes de remboursement ? Les systèmes de remboursement sont-ils conformes aux attentes des professionnels et de la société en matière d'éthique ?
2009
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
soins palliatifs
soins palliatifs
recommandation
financement des soins de santé

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N1-VALIDE
Avis sur les problèmes éthiques liés aux diagnostics anténatals : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI)
Avis n 107
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_107.pdf
Diagnostiquer: pour quelles finalités ? Appréciation de la gravité des affections diagnostiquées ; DPN et DPI : spécificités et lieux d'articulations ; Analyse prospective ; Conclusions et recommandations 28 pages
2009
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic prénatal
recommandation

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N1-VALIDE
Le dossier médical personnel et l'informatisation des données de santé
Avis N 104
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_104.pdf
Le Comité Consultatif National d'éthique (CCNE) a été saisi le 19 mars 2008 par Madame le Ministre de la santé Roselyne Bachelot à propos du développement des technologies de l'information dans le champ médical. La saisine évoque les risques induits par l'accès électronique des dossiers du patient par les personnels de santé au regard du respect de son droit à la confidentialité des données. Elle interroge le Comité sur les mesures concrètes susceptibles de concilier la nécessité d'un accès des acteurs de soin aux informations qui s'y trouvent consignées avec le droit du patient à garder le contrôle de leur diffusion.
2008
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
systèmes informatisés de dossiers médicaux
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Sur la situation en France des personnes, enfants et adultes, atteintes d'autisme
Avis n 102
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne-avisn102_autisme.pdf
La situation dramatique en France des personnes atteintes d'autisme et de leurs familles. Une longue histoire de souffrance, De la théorie de la forteresse vide à la notion de trouble envahissant du développement : un conflit sans fin en France. Vie intérieure des personnes atteintes de syndromes autistiques et insertion sociale. Le développement des recherches visant à identifier les causes des syndromes autistiques. Un consensus international pour une prise en charge adaptée. Insertion sociale et droits civiques. Pour une remise en cause. La situation dramatique des personnes atteintes de syndromes autistiques est emblématique d'un problème culturel et humain majeur de notre pays. recommandations ; 30 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
enfant
adulte
trouble autistique
France
trouble autistique
personnes handicapées
politique de santé
facteurs socioéconomiques
dépistage systématique
aide publique
centres de rééducation et de réadaptation
intégration scolaire enfants handicapés
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
Migration, filiation et identification par empreintes génétiques
Avis N 100
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis100.pdf
Le CCNE a été saisi par un sénateur le 3 octobre 2007 dans le cadre d'une procédure d'urgence de projets d'amendement et de sous-amendement concernant un article du projet de loi migration, intégration et asile qui précise que le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieur à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial peut solliciter son identification par les empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa.
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
profilage d'ADN
population de passage et migrants
émigration et immigration
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis101.pdf
Principes commandant l'évaluation du coût de la prise en charge hospitalière Les missions de l'hôpital Inégalités, dimension éthique et rentabilité 2. De la nécessaire prise en compte du problème dans sa globalité Inclure les bénéfices, et pas seulement les coûts, dans le bilan de l'hôpital L'incidence de l'innovation Le médicament Prévention, précaution 3. Du danger d'un instrument de mesure unique pour évaluer le rapport coût/bénéfice Des critères de choix multiples Renforcer l'efficacité et la cohérence des activités hospitalières par une évaluation permanente Les plans du Ministère de la santé et les nouveaux instruments de cotation 4. Conclusions 5. Recommandations ; 33 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
dépenses de santé
budgets
hôpitaux
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Questions éthiques posées par la délivrance de l'information génétique néonatale à l'occasion du dépistage de maladies génétiques (exemples de la mucoviscidose et de la drépanocytose)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis097.pdf
la drépanocytose, la mucoviscidose, , données génétiques et immunologiques, la loi, le dépistage, les problèmes éthiques posés par le dépistage de la mucoviscidose, la finalité du dépistage, les problèmes concernant le consentement libre et informé, le concept d'hétérozygotie, le problème de la non information, les contradictions, comment essayer de surmonter ces contradictions, recommandations, pour la mucoviscidose, pour la drépanocytose, conclusion
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
dépistage néonatal
communication
drépanocytose
mucoviscidose
consentement libre et éclairé
mucoviscidose
dépistage néonatal
détection d'hétérozygote
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme
Avis n 98
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis098.pdf
I – Une approche transformée de l'identité de l'homme A) La suprématie de la biométrie sur les autres mesures d'identification B) La disparition de l'ipséité au profit de la mêmeté II – Le pouvoir de la biométrie : entre progrès et dérive A) Les principales finalités de la biométrie B) Les risques de dérive III – Vie privée et altérité IV - Recommandations
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biométrie
France
Royaume-Uni
bioéthique
codes de déontologie
identification biométrique
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Ethique et surdité de l'enfant : éléments de réflexion à propos de l'information sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge des enfants sourds
avis n 103
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis103.pdf
Introduction 1) Considérations préliminaires 2) Parole et intelligence : les biais du regard collectif sur les enfants sourds-muets 3) Enjeux éthiques liés au dépistage néonatal systématique 4) La décision d'appareillage: le droit des parents, l'intérêt de l'enfant 5) Dans quelles conditions et à quel moment réaliser le dépistage et envisager l'appareillage? 6) Synthèse de la réflexion 7) Recommandations; 23 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
enfant
perte d'audition
dépistage néonatal
nourrisson
aides auditives
nouveau-né
codes de déontologie
gestion des soins aux patients
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Questions éthiques posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé
avis 96
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis096.pdf
Les nanosciences et des nanotechnologies ont fait l'objet durant les trois dernières années de très nombreux rapports (voir annexe), traduisant à la fois la fascination, les espoirs et les inquiétudes suscités par les développements récents de ces disciplines, et la multiplicité de leurs domaines d'applications possibles. Le CCNE s'est saisi de cette question, non pour entreprendre d'en détailler de manière exhaustive toutes les implications, mais pour s'interroger spécifiquement sur les problèmes éthiques que pourraient poser leurs applications dans le domaine de la santé et du respect de la personne. Les nanosciences et les nanotechnologies ont pour objectif la manipulation par l'homme des constituants élémentaires et universels de la matière, atome par atome, à l'échelle du millionième de millimètre : le nanomètre. Avant de dégager et préciser les questions éthiques liées à cette approche, le CCNE s'est interrogé sur la spécificité de ce domaine scientifique qui est habituellement présenté comme radicalement nouveau.
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
nanomédecine
nanotechnologie
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l'enfant.
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis095.pdf
saisine, réflexions du CCNE, Sur le plan épistémologique : l'ambiguïté de la définition du « trouble des conduites, Sur le plan scientifique, la place de l'environnement dans la genèse des comportements a-t-elle été suffisamment prise en compte dans le rapport de l'INSERM, Sur le risque de stigmatisation des enfants, Sur les rôles respectifs du corps médical et de tiers, Sur l'intérêt et les limites des méta-analyses, Sur le choix des experts, conclusion, recommandations, annexes ; 13 pages
2007
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Trouble de la conduite
troubles du comportement de l'enfant
enfant
prévision
dépistage systématique
codes de déontologie
documents
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation
avis n 90
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis090.pdf
différentes situations, accouchement sous X, adoption, naissance après PMA, anonymat et secret, éléments du débat éthique, recommandations
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
parturition
enfant abandonné
anonymes et pseudonymes
confidentialité
adoption
donneurs de tissus
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
enfant
famille

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N1-VALIDE
Commercialisation des cellules souches humaines et autres lignées cellulaires
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis093.pdf
Le présent avis traite des difficultés éthiques que soulève ou soulèverait une éventuelle commercialisation, des cellules souches humaines, non embryonnaires et embryonnaires, et autres lignées cellulaires et aborde de nombreuses questions directement liées à ces difficultés : la commercialisation des produits du corps humain, le rapport entre l'éthique et le marché et les diverses formes sous lesquelles une valeur financière intervient, du prélèvement d'une cellule souche jusqu'à son utilisation thérapeutique, au bénéfice d'un patient identifié ou indifférencié... 40 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
commerce
cellules souches embryonnaires
brevets comme sujet
biobanques
France
Europe
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
La santé et la médecine en prison
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis094.pdf
Parce que les problèmes éthiques liés à la santé, à la médecine et à la relation médecin-malade ont toujours été au coeur de ses préoccupations, le CCNE a estimé de son devoir d'élargir sa saisine à l'ensemble des questions soulevées par les liens entre la santé, la médecine et la prison, et de mettre en lumière les responsabilités éthiques concernant la protection de la santé des détenus.
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
prisons
prisonniers
France
sujet âgé
adulte
personnes handicapées
femmes
nourrisson
nouveau-né
adolescent
troubles mentaux
suicide
mort
prisonniers
prisons
prisons
malades en phase terminale
soins terminaux
hygiène
traitement d'urgence
droits des patients
consentement libre et éclairé
rôle professionnel
droits de l'homme
personnes atteintes de troubles mentaux
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis sur les problèmes éthiques posés par l'informatisation de la prescription hospitalière et du dossier du patient
avis n 91
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis091.pdf
la problématique éthique sous-jacente au recours à titre expérimental d'un outil de prescription informatisée de médicaments peut se décliner à travers les questions suivantes : La sécurité individuelle du malade est-elle menacée par des erreurs liées à la mauvaise utilisation du logiciel ? Dans l'état actuel des choses, est-il prématuré de se prononcer sur l'opportunité de promouvoir l'extension des programmes informatiques à l'ensemble de l'univers hospitalier ? Quels sont les freins légitimes à une telle réforme technologique ? Lorsqu'il est utilisé à titre expérimental, l'usage de la prescription par logiciel doit-il faire l'objet d'une information des patients ? ; 25 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
systèmes d'entrée des ordonnances médicales
systèmes informatisés de dossiers médicaux
évaluation de la technologie biomédicale
codes de déontologie
prescription électronique
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Avis sur le dépistage de la tuberculose et la vaccination par le BCG
avis 92
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis092.pdf
épidémiologie, dépistage, vaccination par le BCG, santé publique précarité, fragilité économique et sociale, questions éthiques, recommandations ; 9 pages
2006
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
antibiothérapie
tuberculose
vaccin BCG
dépistage systématique
France
tuberculose
vaccin BCG
vaccination
dépistage systématique
recommandation

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N1-VALIDE
Avis n 88 Sur les méthodes de détermination de l'âge à des fins juridiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis088.pdf
réflexions éthiques (peut-on se fier à des critères scientifiques ? Statut de l'expert médical, relation de l'expert et du sujet), conclusion ; 7 pages
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Détermination de l'âge à partir du squelette
Déontologie médicale
enfant
adolescent
émigration et immigration
main
poignet
articulation du poignet
puberté
détermination de l'âge dentaire
mineurs
radiographie
Europe
médecine légale
codes de déontologie
recommandation professionnelle
main
articulation du poignet
poignet

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N1-VALIDE
A propos de la conservation des corps des foetus et enfants mort-nés
avis n 89
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis089.pdf
historiques, situation juridique, bonnes pratiques scientifiques issues de réflexions professionnelles consensuelles, problèmes particuliers, aspect éthiques et anthropologiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
législation comme sujet
mort foetale
interruption légale de grossesse
recherche biomédicale
prélèvement d'organes et de tissus
temps
administration hospitalière
consentement libre et éclairé
éthique de la recherche
Déontologie médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Refus de traitement et autonomie de la personne
avis n 87
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis087.pdf
dilemme éthique, diverses significations d'un refus de traitement, exemples de situations de refus de traitement (refus de transfusion, refus de césarienne, refus d'hospitalisation, refus de nourriture, refus de trachéotomie, refus de chimiothérapie, refus de perfusion, refus de transfusion en dehors de l'urgence, refus dans le domaine psychiatrique, situation de fin de vie, situations où le refus a des conséquences pour un tiers), refus par le médecin, synthèse des situations, concept de reconnaissance, analyse juridique, questions éthiques, recommandations
2005
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Refus du traitement
consentement libre et éclairé
Déontologie médicale
Refus du traitement
traitement d'urgence
transfusion sanguine
césarienne
anorexie
personnes atteintes de troubles mentaux
soins terminaux
vaccins
vaccination
tuberculose
refus de traiter
Refus du traitement
Refus du traitement
droits des patients
procédures de chirurgie opératoire
autonomie personnelle
Relations médecin-patient
consentement d'un tiers
trachéotomie
codes de déontologie
bibliographie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Allotransplantation de tissu composite (ATC) au niveau de la face (L') (Greffe totale ou partielle d'un visage)
avis n 82
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis082.pdf
état des lieux, données chirurgicales (auto-transplantation et allo-transplantation, problèmes de rejet et traitement immuno-dépresseur à vie, possibilité de reconstruction du visage par ATC), indications actuelles de la reconstruction du visage (traumatismes balistiques, cancers de la face, grandes brûlures, certaines malformations congénitales), questions éthiques relatives au visage humain (signification éthique, douleur de ne plus avoir de visage), questions éthiques relatives à la pratique des ATC (demande de reconstruction de la face, difficultés du consentement, problèmes éthiques liées aux conséquences sur le patient et à la mise en pratique de ces interventions)
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
transplantation de la face
lambeaux chirurgicaux
transplantation de la face
immunosuppresseurs
théorie éthique
face
brûlures
tumeurs de la face
face
consentement libre et éclairé
transplantation homologue
lésions traumatiques de la face
lésions traumatiques de la face
image du corps
transplantation de peau
Guerre
malformations maxillofaciales
suicide
échec thérapeutique
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Dépistage prénatal généralisé de la mucoviscidose (Le)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis083.pdf
contexte de la saisine, analyse du protocole proposé, aspects techniques et juridiques, conséquences psychologiques de l'incertitude, interruption de grossesse et naissance d'enfants atteints, questions éthiques sur le protocole, questions générales, recommandations, débat international, références bibliographiques
2004
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
mucoviscidose
mucoviscidose
dépistage systématique
diagnostic prénatal
diagnostic prénatal
Dépistage génétique
Dépistage génétique
parents
anxiété
avortement provoqué
eugénisme
consentement libre et éclairé
grossesse
prévalence
France
mucoviscidose
révélation de la vérité
Dépistage génétique
États-Unis d'Amérique
Royaume-Uni

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N1-VALIDE
Problèmes posés par la commercialisation d'autotests permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnostic de maladies génétiques
avis n 86
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis086.pdf
introduction, description et état des lieux, autotest et droit à l'information, objectifs des autotests, dépistage de l'infection par le VIH, diagnostic de maladies génétiques et identification d'un statut génétique, conclusion, annexe 1 : document du Conseil National du Sida - Note valant avis sur la commercialisation des autotests VIH (fiabilité des tests d'autoanalyse, limites de l'autoanalyse, utilisation contraire à l'éthique, conclusion), annexe 2 : recommandations européennes, 15 pages
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage et analyse proposés directement au consommateur
séropositivité VIH
autosoins
droits des patients
accès à l'information
infections à VIH
maladies génétiques congénitales
autosoins
commerce
Dépistage génétique
sensibilité et spécificité
infections à VIH
maladies génétiques congénitales
Europe
sérodiagnostic du SIDA
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur la formation à l'éthique médicale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis084.pdf
motifs de préoccupation, enseignement de l'éthique en prise avec la clinique, réforme de l'enseignement universitaire, contribution des structures éthiques hospitalières
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Déontologie médicale
enseignement médical
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Information à propos du risque de transmission sanguine de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (L')
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis085.pdf
saisie du comité, éléments de réflexion , argument en faveur d'une information claire des receveurs de tels produits sanguins, arguments défavorables
2004
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
divulgation
transfusion sanguine
évaluation des risques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
A propos de l'obligation d'information génétique familiale en cas de nécessité médicale
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis076.pdf
enjeux du dépistage génétique, secret médical, concept d'obligation médicale d'information, droits et devoirs du sujet probé, obligations morales, obligations légales ; conclusion ; 13 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Dépistage génétique
Dépistage génétique
confidentialité des informations génétiques
révélation de la vérité
confidentialité des informations génétiques
maladies génétiques congénitales
maladies génétiques congénitales
maladies génétiques congénitales
confidentialité
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
rôle médical
obligation de mise en garde
famille
droits des patients
recommandation

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N1-VALIDE
Orientation de travailleurs vers un poste comportant un risque
rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis080.pdf
question éthique : peut-on, sans faillir, exposer un travailleur à un risque connu ou potentiel en fonction des ses caractéristiques individuelles, et à qui en incombe la responsabilité ?
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
exposition professionnelle
rôle médical
médecine du travail
évaluation des risques
exposition professionnelle
aptitude physique
exposition professionnelle
Dépistage génétique
médecins du travail
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par les collections de matériel biologique et les données d'information associées : biobanques , biothèques
avis n 77
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis077.pdf
cadre rénové, fonction de curateur ou de conservateur, droits des personnes dont proviennent les éléments biologiques collectés, usage pour un bien commun, position des chercheurs, relations financières, partage des bienfaits, responsabilté pour les pouvoirs publics ; document commun : introduction, nécessité d'un avis, prise en compte d'une chaîne de responsabilités, consentement libre et éclairé, fonction de l'administrateur, nouveaux aspects des questions de solidarité, conclusions ; rapport n 77 : introduction, inadaptation du cadre dans lequel les activités sont appelées à se développer, statut de conservateur ou curateur, consentement des personnes, droit dont pourrait se prévaloir la collectivité nationale sur les éléments et informations collectées, adaptation des chercheurs, relations financières qui se nouent à propos des collectivités, responsabilité pour les pouvoirs publics ; 52 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
biobanques
sécurité informatique
consentement libre et éclairé
biobanques
droits des patients
confidentialité
France
relations publiques
relations interpersonnelles
relations interinstitutionnelles
biobanques
financement organisé
gestion financière
contrôle social formel
recherche
éthique de la recherche
Allemagne
analyse éthique
biobanques
conservation biologique
conservation biologique
communication
génétique des populations
Assistance
recherche génétique
recherche génétique
biobanques
contrôle social formel
opinion publique
gestion de l'information
Questions bioéthiques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Transposition en droit français de la directive européenne relative aux essais cliniques de médicaments : un nouveau cadre éthique pour la recherche sur l'homme
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis079.pdf
transformation de la notion de BID en balance bénéfice/risque (limites de la terminologie classique, ajustement de la Directive européenne aux conditions pratiques de la recherche biomédicale, détermination des types de risques), situations d'incapacité (problème du consentement pour autrui, conditions de légitimité du représentant, médiation), réforme des CCPPRB, question de la définition du champ d'application des recherches biomédicales dans la directive européenne ; 19 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
essais cliniques comme sujet
recherche biomédicale
évaluation des risques
réduction des dommages
gestion du risque
révélation de la vérité
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
analyse coût-bénéfice
Europe
France
essais cliniques comme sujet
comités de surveillance et de suivi des essais cliniques
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
communication
éthique de la recherche
consentement d'un tiers
comités d'éthique de la recherche
comportement de réduction des risques
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Inégalités d'accès aux soins et dans la participation à la recherche à l'échelle mondiale - problèmes éthiques
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis078.pdf
constat, exemples de situations concrètes, moyens susceptibles d'être mis en oeuvre (bonne méthode d'approche des besoins, coopération dans la recherche pour une politique d'accès aux médicaments), principaux obstacles au changement (insuffisance des infrastructures, difficultés de transfert de technologie, précarité, observance, problème des maladies chroniques), problèmes liés à des spécificités culturelles (consentement éclairé, éventualité d'une conception élargie au secret professionnel, statut de la femme, rôle des associations en général), recommandations possibles ; conclusion ; 25 pages
2003
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
brevets comme sujet
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Afrique
pauvreté
pays développés
état de santé
hépatite B
Vaccins anti-hépatite B
pays en voie de développement
évaluation des besoins
coopération internationale
recherche
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
Déclaration d'Helsinki
accessibilité des services de santé
brevets comme sujet
brevets comme sujet
industrie pharmaceutique
médicaments génériques
tranfert de technologie
indigence médicale
maladie chronique
consentement libre et éclairé
confidentialité
femmes
Organismes bénévoles de santé
communication
comités d'éthique
éthique
Questions bioéthiques
rapport
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Banques de sang de cordon ombilical en vue d'une utilisation autologue ou en recherche (Les)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis074.pdf
données scientifiques (greffe de moelle, greffe de sang placentaire, indications de la greffe de sang de cordon autologue, recherches sur les cellules souches du sang placentaire, aspects techniques, aspects juridiques), considérations éthiques, conclusion
2002
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation pour la politique de santé
sang foetal
conservation de sang
transplantation de moelle osseuse
banques de sang
transplantation autologue
transplantation de cellules souches hématopoïétiques
sang foetal
enfant
adulte
banques de sang
France
conservation de sang
transfusion sanguine autologue
banques de sang
conservation de sang
banques de sang
banques de sang
parents
transplantation autologue
codes de déontologie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Questions éthiques soulevées par le développement de l'ICSI
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis075.pdf
aspects médicaux (technique, données françaises sur la FIV et l'ICSI, retentissement sur l'enfant, deuxième grand groupe de risques est celui de la nature du matériel biologique injecté, anomalies chromosomiques, transmission de ces anomalies chromosomiques, malformations congénitales, conseil génétique), question du matériel spermatique, diagnostic préimplantatoire, aspects éthiques, conclusion ; 11 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
France
fécondation in vitro
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
grossesse
parturition
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
infertilité masculine
fécondation in vitro
enfant
facteurs de risque
maladies chromosomiques
maladies chromosomiques
maladies liées aux chromosomes sexuels
malformations
malformations
diagnostic préimplantatoire
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
techniques de reproduction assistée
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
études de suivi
protection de l'enfance
injections intracytoplasmiques de spermatozoïdes
Questions bioéthiques
événements indésirables associés aux soins
rapport

---
N1-VALIDE
Neurochirurgie fonctionnelle d' affections psychiatriques sévères (La)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis071.pdf
historique, différentes techniques et leurs effets, questions éthiques ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
psychochirurgie
stimulation électrique
Déontologie médicale
trouble obsessionnel compulsif
consentement libre et éclairé
qualité de vie
droits des patients
personnes handicapées mentales
troubles mentaux
psychiatrie
France
événements indésirables associés aux soins
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Réflexions sur l'extension du diagnostic pré-implantatoire
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis072.pdf
état actuel du droit et de la pratique, diagnostic préimplantatoire pour recherche de compatibilité HLA dans un cas familial de maladie de Fanconi, diagnostic d'exclusion pour la Chorée de Hutington, conclusion, avis ; 18 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
enfant
anémie de fanconi
Déontologie médicale
maladie de Huntington
antigènes HLA
embryon de mammifère
Europe
France
diagnostic préimplantatoire
diagnostic préimplantatoire
maladie de Huntington
anémie de fanconi
diagnostic prénatal
grossesse
relations familiales
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis n 73 : les essais de phase 1 en cancérologie
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis073.pdf
état actuel de la question, problèmes soulevés, conclusion, recommandations ; 16 pages
2002
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
France
recherche
accès à l'information
éthique clinique
essais cliniques de phase I comme sujet
oncologie médicale
consentement libre et éclairé
enfant
évaluation des risques
Déontologie médicale
essais cliniques de phase I comme sujet
codes de déontologie
recommandation pour la politique de santé
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Handicaps congénitaux et préjudice
avis n 68
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis068.pdf
avis tentant de répondre à 3 questions concernant la place de l'enfant et de la personne handicapée dans la société, la valeur intrasèque d'une vie handicapée en regard d'une non venue au monde, les bonnes pratiques médicales qui engagent la responsabilité des professionnels du diagnostic prénatal ; réflexions sur les notions d'handicap et société, le handicap congénital, les actions menées au nom d'une personne handicapée incapable et par une personnes handicapée en possession de ses capacités de jugement, le risque d'une pression normative sur les professionnels et les parents
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
diagnostic prénatal
Déontologie médicale
enfants handicapés
défense du patient
malformations
enfants handicapés
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle
rapport

---
N1-VALIDE
Consentements en faveur d'un tiers
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis070.pdf
problèmes soulevés par la pratique scientifique et médicale, considérations juridiques et éthiques ; références, 10 pages
2001
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement d'un tiers
Relations médecin-patient
consentement libre et éclairé
droits des patients
Déontologie médicale
France
consentement libre et éclairé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale (L') - Réflexions sur les responsabilités
avis n 69
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis069.pdf
présentation des recommandations concernant l'assistance médicale à la procréation pour les couples sérodifférents dont la femme est séropositive pour le VIH, pour les couples dont l'homme et la femme sont séropositifs, et pour les couples dont l'un ou les deux membres présentent plusieurs risques viraux
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
communication
techniques de reproduction assistée
Syndrome d'immunodéficience acquise
séropositivité VIH
responsabilité légale
hépatites virales humaines
France
recommandation pour la pratique clinique

---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique
avis n 67
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis067.pdf
introduction, recherche sur l'embryon humain (interdiction du clonage, de l'AMP à la recherche sur l'embryon, recherche sur les cellules-souches embryonnaires, opportunité d'autoriser le clonage dit thérapeutique, conclusion), propositions de modifications de l'avant-projet de révision des lois relatives à l'éthique biomédicale
2001
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
clonage d'organisme
embryon de mammifère
législation comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie
avis n 63
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis063.pdf
vivre et mourir aujourd'hui ; mieux mourir aujourd'hui ; des situations aux limites, l'euthanasie en débat ; engagement solidaire et exception d'euthanasie ; références bibliographiques
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
arrêt du traitement
euthanasie
soins terminaux
Déontologie médicale
consentement libre et éclairé
soins terminaux
France
Canada
Portugal
Danemark
Belgique
Luxembourg
euthanasie passive
malades en phase terminale
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Réflexions éthiques autour de la réanimation néonatale
avis n 65
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis065.pdf
données médicales et épidémiologiques (détresses néonatales liées à la prématurité, détresses néonatales des enfants nés à terme), pratiques médicales, opinions des soignants (données européennes), données du droit, réflexions éthiques : le cadre, prévenir, faire face (conditions générales, ne pas nuire, associer les patients), les attitudes face à l'évolution de la situation de détresse (urgence, réanimation), annexes ; références bibliographiques
2000
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Déontologie médicale
réanimation
nouveau-né
prématuré
soins intensifs néonatals
ordres de réanimation
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
avis n 64
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis064.pdf
contexte, principes éthiques, découverte et invention s'agissant du génome, modification de la loi nationale, avis du CCNE
2000
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
biotechnologie
brevets comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Médicalisation de la sexualité : le cas du Viagra
réponse au Secrétaire d'Etat à la Santé. Avis n 62
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis062.pdf
vie sexuelle, bien-être et médicalisation, demande et prise en charge médicale, aspects socioculturels, résumé et conclusions
1999
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
Citrate de sildénafil
sexualité
partenaire sexuel
France
recommandation
médicalisation
VIAGRA

---
N1-VALIDE
Avis sur l'Ethique et la xénotransplantation
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis061.pdf
les promesses de la xénotransplantation, le point scientifique, les problèmes éthiques de l'expérimentation clinique, acceptation sociale de la xénotransplantation, législation, conclusions, glossaire, références bibliographiques
1999
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
transplantation hétérologue
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes éthiques posés par le désir d'enfant chez des couples où l'homme est séropositif et la femme séronégative
Avis n 56 du 10 février 1998
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis056.pdf
introduction, propositions actuelles, procréation et prévention du VIH, aide médicale en question, conclusion, recommandations, bibliographie, annexes
1998
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
France
séropositivité VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
Déontologie médicale
enfant
Questions bioéthiques
documents

---
N1-VALIDE
Rapport sur le vieillissement
avis n 59
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis059.pdf
des faits à considérer (augmentation de la longévité, processus physiologique du vieillissement, espérance de vie, incapacités et dépendances, fin de vie), réflexions et orientations éthiques (réduire les inégalités du vieillissement, prévenir et prendre en charge la dépendance, développer la gériatrie)
1998
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
vieillissement
éthique
France
documents

---
N1-VALIDE
Consentement éclairé et information des personnes qui se prêtent à des actes de soin ou de recherche
rapport et recommandations n 58 du Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis058.pdf
consensus actuel sur l'information et le consentement ; situation évolutive ; recommandations dans le cas général d'une personne compétente, autonome et dans le cas d'un consentement difficile ; bibliographie
1998
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
consentement libre et éclairé
consentement libre et éclairé
consentement d'un tiers
consentement d'un tiers
consentement libre et éclairé
droits des patients
théorie éthique
recherche
France
recommandation pour la politique de santé
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur l'information à donner aux patients à propos de la possibilité de transmission de l'agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par des composants du sang
avis n 55
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis055.pdf
avis, information des médecins, information des malades
1997
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
maladie de Creutzfeldt-Jakob
pathogènes transmissibles par le sang
accès à l'information
communication
divulgation
Déontologie médicale
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur la prise en charge des personnes autistes en France
avis n 47
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis047.pdf
recherches scientifiques sur le syndrome, prise en charge des personnes atteintes, données scientifiques (définition, prévalence, évolution, origine, prise en charge, évaluation des traitements) ; rapport n 47 ;12 pages
1996
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
trouble autistique
trouble autistique
trouble autistique
France
gestion des soins aux patients
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Recommandations sur un projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles contre les mineurs
avis n 51
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis051.pdf
résumé des données scientifiques, considérations éthiques, recommandations
1996
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
adolescent
enfant
violence sexuelle chez l'enfant
Déontologie médicale
France
recommandation pour la politique de santé

---
N1-VALIDE
Rapports du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les toxicomanies n 43
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis043.pdf
préambule, données neuropharmacologiques et classification des drogues, données juridiques, réflexions éthiques, conclusions, annexes
1994
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
France
troubles liés à une substance
psychoanaleptiques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
Déontologie médicale
rapport

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N1-VALIDE
Avis sur l'éthique de la recherche dans les sciences du comportement humain. Rapport.
avis n 38
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis038.pdf
avis, rapport : grandes lignes (liberté des personnes, sécurité, coût humain, dignité, justice, examen éthique par des instances indépendantes), problèmes particuliers à la recherche comportementale (consentement, sécurité, problèmes d'éthique, examen des protocoles) ; 17 pages
1993
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
France
recherche comportementale
recherche comportementale
consentement libre et éclairé
recherche biomédicale
éthique de la recherche
consentement d'un tiers
évaluation des risques
prejugé
codes de déontologie
rapport
recommandation professionnelle

---
Courriel
13/11/2018


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