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Libellé préféré : éthique;

Définition CISMeF : (E1-4, E6, E7, F3, G1, G2, G4-11, I2, I3, J1, N2-4) /ethics/eth ou /ES s'applique aux techniques et activités pour les analyses et les débats sur le respect des valeurs humaines et sociales;

Synonyme CISMeF : eth;

Synonyme MeSH : es;

Abréviation : ES 03;

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(E1-4, E6, E7, F3, G1, G2, G4-11, I2, I3, J1, N2-4) /ethics/eth ou /ES s'applique aux techniques et activités pour les analyses et les débats sur le respect des valeurs humaines et sociales

Social science & medicine (1982)
2005
KENYA
en
article de périodique
subvention de recherche ne provenant pas du gouvernement américain
recherche biomédicale
Participation communautaire
pays en voie de développement
Femelle
humains
consentement libre et éclairé
entretiens comme sujet
Kenya
Mâle

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The New England journal of medicine
2006
USA
en
article de périodique
humains
Relations médecin-patient
pratique professionnelle
pratique professionnelle
esprit et humour comme sujet

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Recherche en soins infirmiers
2010
fr
résumé en anglais
article de périodique
attitude du personnel soignant
compétence clinique
barrières de communication
constipation
Femelle
connaissances, attitudes et pratiques en santé
humanisme
humains
Mâle
personnel médical hospitalier
rôle de l'infirmier
aides-soignants
recherche en méthodologie des soins infirmiers
personnel infirmier hospitalier
personnel infirmier hospitalier
personnel infirmier hospitalier
personnel infirmier hospitalier
philosophie des soins infirmiers
auto-efficacité
honte
élève infirmier
Enquêtes et questionnaires
pensée (activité mentale)

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The Journal of clinical ethics
2009
USA
en
article de périodique
attitude du personnel soignant
enseignement médical
éthique clinique
éthique médicale
hôpitaux
humains
rire
personnel médical hospitalier
personnel médical hospitalier
culture organisationnelle
soins aux patients
rôle médical
stress psychologique
étudiant médecine
esprit et humour comme sujet

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Journal of health psychology
2009
en
présentations de cas
éditorial
adolescent
adulte
médecine comportementale
pays en voie de développement
émigration et immigration
Femelle
violations des droits de l'homme
violations des droits de l'homme
humains
mass-médias
Philippines
pauvreté
prejugé
justice sociale
justice sociale
télévision
Royaume-Uni
esprit et humour comme sujet

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N1-VALIDE
Décisions de traitement au nom des nourrissons, des enfants et des adolescents (Les)
http://www.cps.ca/fr/documents/position/decisions-de-traitement
Pour garantir de prendre les meilleures décisions pour les enfants et les adolescents, il faut les prendre conjointement par les membres de l’équipe de soins, les parents de l’enfant ou de l’adolescent et, parfois, l’enfant ou l’adolescent lui-même. Les enfants et les adolescents devraient participer de plus en plus à la prise de décision à mesure qu’ils grandissent, jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de prendre leurs propres décisions au sujet du traitement. La prise de décision de fin de vie, que l’enfant ou l’adolescent y participe ou non, est particulièrement complexe. La présente politique offre aux médecins des principes et des stratégies pour favoriser les meilleures décisions possibles pour les patients. Elle n’est pas conçue pour s’appliquer à la recherche ou à l’utilisation de traitements novateurs (non validés).
2016
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
anglais
arrêt du traitement
nourrisson
enfant
adolescent
prise de décision
consentement libre et éclairé
prise de décision
divulgation
information aux parents
enfant d'âge préscolaire
mineurs
développement de l'enfant
soins aux patients
soins palliatifs
consentement d'un tiers
éthique médicale
soins terminaux
codes de déontologie
article de périodique
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Réflexion éthique sur l’évolution des tests génétiques liée au séquençage de l’ADN humain à très haut débit
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/reflexion-ethique-sur-levolution-des-tests-genetiques-liee-au-sequencage-de-ladn-humain
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne_avis_124.pdf
Situés au carrefour de la recherche fondamentale et de la médecine clinique, les progrès techniques accomplis et en cours dans le domaine de la génomique humaine, nous interrogent sur de nombreux aspects de notre vie, à la fois personnelle, familiale et collective. Le CCNE propose une réflexion d’amont sur les conditions pour qu’un système de régulation soit efficace et respectueux des personnes.
2016
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
Dépistage génétique
séquençage nucléotidique à haut débit

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N1-VALIDE
GPA, accouchement anonyme : autant de défis éthiques pour la société
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_26.pdf
Faut-il continuer à évoluer dans la liberté totale en faisant confiance au bon sens des praticiens œuvrant dans ces domaines ou, au contraire, faut-il pallier ’absence de cadre législatif spécifique pour un cadre très restrictif ou opter pour un cadre plus large? Étant donné que le Luxembourg n’est pas un vase clos, la réflexion à ces questions ne peut ignorer ce qui se passe à l’étranger. Il convient donc de mener les réflexions au sujet des techniques de procréation assistée dans la mesure du possible à long terme et non seulement dans l’immédiat, ainsi que les étendre au niveau mondial plutôt que de se focaliser sur l’Europe ou le Luxembourg.
2016
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
diagnostic préimplantatoire
accouchement (procédure)
recommandation
anonymes et pseudonymes
bioéthique
grossesse

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N1-VALIDE
Usage du placebo dans les essais cliniques en cancérologie
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg31
http://www.ethique-cancer.fr/files/file_fields/2016/03/03/avisndeg31.pdf
Dans le contexte d’une maladie grave comme le sont les cancers, la question est de savoir quels sont les usages éthiquement acceptables du placebo au cours des essais cliniques. Elle est aussi de définir les principes et, par conséquent, les bonnes pratiques en découlant qui doivent s’appliquer dans la relation médecin/malade lorsque le premier propose au second de participer à un essai avec placebo
2016
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Comité éthique & cancer
France
français
placebo
essais cliniques comme sujet
tumeurs
recommandation

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N1-VALIDE
Le geste suicidaire : expression systématique d’un refus de traitement ? - Avis du groupe de travail en éthique clinique
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2016-03-08-fr-geste-suicidaire-expression-refus-de-traitement.pdf
Dans le courant de l’automne 2015, le Collège des médecins du Québec (CMQ) a été informé que, dans des hôpitaux du Québec, des personnes ayant tenté de mettre fin à leurs jours par intoxication n’étaient pas réanimées alors que, de l’avis de certains experts, un traitement échelonné sur quelques jours pourrait les sauver sans séquelles ou presque. Préoccupé par le sujet, le CMQ a confié au groupe de travail en éthique clinique la tâche de préciser certains éléments du processus décisionnel particuliers à ce type de situation.
2016
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
tentative de suicide
prise de décision
recommandation
refus de traitement
refus de traiter

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N1-VALIDE
Charte Éthique et relations de soin au domicile
http://www.espace-ethique.org/ressources/charte-d%C3%A9claration-position/charte-%C3%A9thique-et-relations-de-soin-au-domicile
La Charte Éthique & relations de soin au domicile se situe dans la perspective d’une mobilisation des compétences au service de la personne malade et de ses proches au domicile. C’est dire notre ambition de lui conférer sa juste place dans la dynamique de la démocratie en santé.
2016
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Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
soins à domicile
droits des patients

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N1-VALIDE
Directives 2015 du Conseil Européen de Réanimation
http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/pdf/Directives_2015_du_Conseil_Europe_en_de_Re_animation.pdf
Le présent résumé décrit les algorithmes de traitement essentiels concernant la réanimation des enfants et des adultes ainsi que les principales modifi cations apportées aux Directives depuis 2010
2016
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ERC - European Resuscitation Council
France
français
recommandation pour la pratique clinique
réanimation cardiopulmonaire
adulte
enfant
arrêt cardiaque
nouveau-né
syndrome coronarien aigu
défibrillation
défibrillateurs
Défibrillateurs externes automatiques
obstruction des voies aériennes
troubles du rythme cardiaque
grossesse
sujet âgé
premiers secours
réanimation
réanimation cardiopulmonaire

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N1-VALIDE
Éthique et médecine « de précision » en oncologie - In : Innovations & Thérapeutiques en Oncologie - Volume 2, numéro 2, Mars-Avril 2016
http://www.jle.com/fr/revues/ito/e-docs/ethique_et_medecine_de_precision_en_oncologie_306988/article.phtml
Aujourd’hui, la santé est devenue une préoccupation sociale majeure, et la complexité des enjeux de santé ne contribue pas au besoin de sécurité et de certitude qui est devenu une revendication commune. Les scientifiques et les soignants, avec leurs savoirs et leurs prouesses techniques, transforment la société qui, en retour, leur demande des pistes pour élaborer son futur. C’est dans ce contexte que « le » cancer prend une place croissante dans notre société, et nous gagnerions à acquérir la capacité de concilier la peur qu’il nous inspire et son aptitude à nous ostraciser avec les progrès que nous avons faits pour guérir ou au moins stabiliser certains cancers, qui ont transformé une maladie mortelle en une maladie chronique. L’évolution, irrésistible en apparence, de la médecine vers toujours plus de technique et de précision, ne l’éloigne-t-elle pas, paradoxalement, de sa vocation d’être au service de la personne au-delà même de sa génétique et sa physiologie ? Nous soumettant à une certaine dictature des « sachants », ne la conduit-elle pas à définir des normes de santé auxquelles il devient difficile de se soustraire ? C’est l’éthique qui ouvre le questionnement à tous, engageant la société dans une réflexion qui aurait pour fonction d’interpeller les modes de pensée et d’agir, de remettre en question les certitudes, les pouvoirs, les pensées dominantes et les modes.
10.1684/ito.2016.0041
2016
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John Libbey Eurotext
France
français
article de périodique
médecine individualisée
thérapie moléculaire ciblée
oncologie médicale

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N1-VALIDE
Ethique et dépistage organisé du cancer colorectal - Analyse du dispositif français
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Ethique-et-depistage-organise-du-cancer-colorectal-Analyse-du-dispositif-francais
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Synthese-Ethique-et-depistage-organise-du-cancer-colorectal-Analyse-du-dispositif-francais
Dans la continuité de la réflexion initiée sur les programmes de dépistage, l’Institut national du cancer a sollicité le Groupe de réflexion sur l’éthique du dépistage (GRED) pour mener une analyse sur les enjeux individuels et collectifs dans ce programme, autour des principes d’autonomie, d’équité, et d’efficience. Ce rapport repose sur une approche éthique appliquée s’appuyant sur une analyse des pratiques, en vue de formuler des propositions concrètes permettant d’améliorer l’organisation du dispositif et la prise en charge des personnes.
2016
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
rapport
tumeurs colorectales
dépistage systématique
France
tumeurs colorectales
Participation du patient
information en santé des consommateurs
tumeurs colorectales
incidence
programmes gouvernementaux
évaluation de programme
rôle médical
répartition par âge
adulte
sujet âgé
coloscopie
accessibilité des services de santé
disparités d'accès aux soins
dépistage systématique

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N1-VALIDE
Ethique et médecine de précision en oncologie - In : Innov Ther Oncol 2016 ; 2 : 81-86. - Prix éditorial 2016 SPEPS
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/2016%20-%202B%20-%20Ethique%20et%20medecine%20de%20precision%20en%20oncologie%20.pdf
Aujourd’hui, la santé est devenue une préoccupation sociale majeure, et la complexité des enjeux de santé ne contribue pas au besoin de sécurité et de certitude qui est devenu une revendication commune. Les scientifiques et les soignants, avec leurs savoirs et leurs prouesses techniques, transforment la société qui, en retour, leur demande des pistes pour élaborer son futur. C’est dans ce contexte que « le » cancer prend une place croissante dans notre société, et nous gagnerions à acquérir la capacité de concilier la peur qu’il nous inspire et son aptitude à nous ostraciser avec les progrès que nous avons faits pour guérir ou au moins stabiliser certains cancers, qui ont transformé une maladie mortelle en une maladie chronique.
2016
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SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
article de périodique
médecine individualisée
thérapie moléculaire ciblée
oncologie médicale

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N1-SUPERVISEE
Aspects éthiques des situations de refus et arrêt de traitement
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01270194
Résumé : L’objectif de ce travail est d’étudier ce qui amène une personne malade à formuler un refus de traitement, à partir d’une triple approche. Celle du patient et de ses proches, celle des professionnels confrontés à ce refus, celle d’un groupe de réflexion éthique, pluri professionnel, rassemblant des représentants des sciences humaines, ainsi que des « citoyens ordinaires » non professionnels de santé, apportant le regard de la cité
2016
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TEL - Thèses en ligne
France
français
thèse ou mémoire
refus de traitement

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N1-VALIDE
Code de déontologie des médecins
code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 87 ; 2001, c. 78, a. 6)
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-6-2015-01-07-fr-code-de-deontologie-des-medecins.pdf
principes et règles qui s'en dégagent, en tenant compte des réalités propres à l'exercice professionnel ; 19 pages
2015
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
Québec
français
codes de déontologie
éthique médicale
législation médicale
Québec
recommandation professionnelle
texte législatif

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N1-SUPERVISEE
L'assistance médicale à la procréation : aspects médicaux, juridiques et éthiques
http://thesesante.ups-tlse.fr/1036/
L'assistance médicale à la procréation est l'ensemble des techniques médicales ayant pour but d'aider un couple à concevoir un enfant. Cette médecine de la reproduction artificielle, très complexe, ne peut raisonnablement être pratiquée sans s'interroger sur les différents enjeux médicaux et éthiques qui lui sont associés. Une analyse de la littérature médicale et des rapports de l'Agence de la biomédecine a permis d'apporter des informations précieuses sur l'impact de ces techniques sur la santé des femmes et des enfants ; mais certaines questions restent ouvertes, en raison de l'insuffisance des données. Une réflexion éthique sur les problématiques liées aux embryons surnuméraires et au don de gamètes, et particulièrement au don d'ovocytes, montre l'importance d'un encadrement juridique cohérent afin d'éviter des dérives.
2015
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Thèses d'exercice de Santé - Université Paul Sabatier
France
français
thèse ou mémoire
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée

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N1-VALIDE
Le transfert mitochondrial
http://www.avisdexperts.ch/videos/view/3696/1/a%3A1%3A%7Bs%3A3%3A%22Tag%22%3Ba%3A1%3A%7Bi%3A0%3Bs%3A8%3A%22MEDECINE%22%3B%7D%7D
Dorothea Wunder, unité de Médecine de la reproduction et endocrinologie gynécologique du CHUV et Ariane Giacobino, généticienne, médecin au service de médecine génétique aux HUG. En Grande-Bretagne, la légalisation de la conception de bébé à partir de 3 ADN (ce qu'on appelle la tri-parentalité) devrait être acceptée. Cette technique est utile pour éviter que des maladies mitochondriales ne soient transmises au fœtus, mais pose aussi certains problèmes éthiques.
2015
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Avis d'Experts - La Radio Télévision Suisse (RTS) et les Universités de Suisse Romande
Suisse
français
maladies mitochondriales
techniques de reproduction assistée
enregistrement vidéo

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N1-VALIDE
Faut-il un dépistage cardiaque pour les jeunes sportifs ?
http://kce.fgov.be/fr/publication/report/faut-il-un-d%C3%A9pistage-cardiaque-pour-les-jeunes-sportifs
http://kce.fgov.be/sites/default/files/page_documents/KCE_241Bs_depistage_cardiaque_sportifs_Synthese.pdf
Les cas rares mais dramatiques de jeunes sportifs foudroyés en plein effort par une défaillance cardiaque pourraient-ils être prévenus par un examen de dépistage systématique ? Pour répondre à cette question, le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) aligne dans une nouvelle étude les éléments scientifiques aujourd’hui disponibles à ce sujet.
2015
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Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
Belgique
français
rapport
résumé ou synthèse en français
athlètes
sports
adolescent
jeune adulte
mort subite cardiaque
dépistage systématique
électroencéphalographie
analyse coût-bénéfice
dépistage systématique
dépistage systématique
dépistage systématique
droits des patients
Belgique

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N1-VALIDE
Questionnement éthique et observations concernant la contre-indication permanente du don de sang pour tout homme déclarant avoir eu une ou des relation(s) sexuelle(s) avec un ou plusieurs homme(s)
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/questionnement-ethique-et-observations-concernant-la-contre-indication-permanente-du
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_ndeg123.pdf
Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé a saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en lui demandant « un avis sur la pertinence, d’un point de vue éthique, de faire évoluer la pratique de contre-indication permanente du don du sang pour les hommes ayant déclaré avoir eu des relations sexuelles avec d’autres hommes. »
2015
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
homosexualité masculine
donneurs de sang
recommandation
infections à VIH
transfusion sanguine
incidence
prévalence
évaluation des risques
contre-indication
comportement sexuel
LGBT

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N1-VALIDE
Le consentement libre et éclairé aux soins en psychiatrie
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Consent-2015-57-FR-FIN-web-2.pdf
L’Association des psychiatres du Canada (APC) a publié un premier énoncé de principes sur le consentement en psychiatrie en 1980 sous la plume du Dr C.H. Cahn, et en a publié la version révisée par le Dr J. Arboleda-Flórez en 1988. Bien que de nombreux pans de ces énoncés, original et révisé, soient toujours conformes aux principes de l’exercice prudent et responsable de la psychiatrie, l’APC a convenu pour plusieurs motifs de préciser sa position sur le consentement aux soins en psychiatrie. D’abord, parce qu’elle tient à réitérer sa conviction inébranlable et fondamentale selon laquelle la personne atteinte d’une maladie mentale est un membre actif à part entière de la société, qui possède des droits en vertu de la loi et qui peut se prévaloir de ces droits, notamment celui de disposer de son corps.
2015
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APC - Association des Psychiatres du Canada
Canada
français
consentement libre et éclairé
troubles mentaux
recommandation par consensus

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N1-VALIDE
La parole de l'autre : de la neutralité de l'interprétation
Avis n 27
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg27
Dans le dessein de finir un article sur le couple et le cancer pour un hebdomadaire généraliste, une journaliste, renseignée par la Ligue contre le cancer, joint un psychologue connu pour s’occuper de personnes ayant été touchées par le cancer. Elle souhaite que le professionnel commente des récits qu’elle a recueillis auprès de femmes touchées par la maladie et qui portent sur le soutien, l’empathie ou, à l’inverse, sur l’indifférence, voire la mise à distance par le conjoint.
2015
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Comité éthique & cancer
France
français
récits personnels comme sujet
journaliste
mass-médias
tumeurs
psychologie
recommandation

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N1-VALIDE
Place de la stratégie couplant les dosages de la trypsine immunoréactive (TIR) et de la protéine associée à la pancréatite (PAP) dans le dépistage systématique de la mucoviscidose en France - Note de cadrage
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1739994/fr/place-de-la-strategie-couplant-les-dosages-de-la-trypsine-immunoreactive-tir-et-de-la-proteine-associee-a-la-pancreatite-pap-dans-le-depistage-systematique-de-la-mucoviscidose-en-france
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2036925/fr/place-de-la-strategie-couplant-les-dosages-de-la-tir-et-de-la-pap-dans-le-depistage-systematique-de-la-mucoviscidose-en-france
La méthode utilisée repose sur une comparaison des performances diagnostiques et de l’efficience de différentes stratégies de dépistage, incluant ou non un test génétique. Une analyse des enjeux éthiques a été réalisée afin de mettre en perspective les résultats observés.
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
français
évaluation technologique
mucoviscidose
trypsine
trypsine
protéines
dépistage néonatal
évaluation économique
dépistage néonatal
nouveau-né
algorithme
dépistage néonatal
mucoviscidose
protéine CFTR
CFTR gène mutation
Dépistage génétique
utilisations de produits chimiques à des fins diagnostiques

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N1-SUPERVISEE
Référentiel de valeurs pour soutenir l'analyse éthique des actions en santé publique
https://www.inspq.qc.ca/publications/2010
La littérature sur l'éthique en santé publique de même que les documents structurants dans ce domaine présentent une grande variété de valeurs qui constituent autant de guides possibles pour apprécier ou orienter l'action. Parmi cet ensemble, quelles valeurs sont les plus pertinentes pour l'analyse éthique des actions de santé publique? Sont-elles valables pour toutes les interventions en santé publique ou particulières à certaines? Quelles définitions en résument le sens ?
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
analyse éthique
santé publique

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N1-SUPERVISEE
Faut-il légiférer sur l’euthanasie ou le suicide assisté pour compléter les lois actuelles sur la fin de vie ?
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad894345.pdf
2015
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
soins terminaux
soins terminaux
suicide assisté
suicide assisté
euthanasie
euthanasie

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N1-VALIDE
Secret médical et obligation d’annoncer: aspects médico-éthiques - Prise de position de la Commission centrale d’éthique de l’ASSM et de la Fédération des médecins suisses (FMH)
https://bullmed.ch/fr/archives/article/?tx_ezmjournal_articledetail%5Bidentifier%5D=bms.2015.03776&tx_ezmjournal_articledetail%5Blist%5D=8
Le secret médical est sous pression croissante. Ainsi, des dispositions légales obligeant les médecins à transmettre des informations concernant des patients « dangereux » sont actuellement proposées. L'ASSM et la FMH suivent cette évolution avec inquiétude; elles publient une prise de position sur les aspects médico-éthiques de telles réglementations, qu'elles considèrent comme n'étant ni pertinentes, ni nécessaires. Les réglementations actuelles tiennent d'ores et déjà suffisamment compte des situations exceptionnelles, dans lesquelles les médecins accèdent à des informations importantes concernant la dangerosité d'un patient. Une obligation d'aviser peut, au contraire, avoir un effet contre-productif.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
article de périodique
recommandation
confidentialité
obligations morales

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N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 2 : fondements philosophiques et théoriques
http://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro2_Fr_Final.pdf
Dans cette seconde note documentaire d’une série de trois sur l’éthique en santé publique, nous proposons un survol des différentes perspectives philosophiques et théoriques ayant façonné l’élaboration, l’évolution et l’application de l’éthique en santé publique tout au long de sa courte histoire.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
santé publique
éthique

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N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 3 : cadres d’éthique en santé publique
http://www.ccnpps.ca/docs/2015_Ethique_Intro3_Final_Fr.pdf
Ce troisième document fait le pari qu’en donnant aux praticiens et aux décideurs en santé publique des points de repère concernant les cadres de référence pratiques en matière d’éthique en santé publique, ils seront en meilleure posture pour prendre des décisions éthiques difficiles spécifiques aux pratiques de santé publique.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
information scientifique et technique
éthique médicale
santé publique

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N1-SUPERVISEE
Avis sur la vaccination contre les virus du papillome humain (VPH) des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH)
https://www.inspq.qc.ca/publications/2009
Dans son dernier avis sur la vaccination contre les virus du papillome humain (VPH), le Comité sur l'immunisation du Québec (CIQ) a souligné que le fardeau des maladies associées aux VPH était particulièrement important parmi les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH) et que ces derniers, contrairement aux hommes hétérosexuels, ne pouvaient compter sur la protection indirecte offerte par la vaccination des filles. Le CIQ avait aussi rappelé qu'une offre de vaccination à tous les garçons préadolescents semblait être l'approche à privilégier pour maximiser la protection des hommes et particulièrement celle des HARSAH. Le CIQ a également mentionné que selon des analyses réalisées au Québec et ailleurs, considérant le coût actuel du vaccin, l'ajout d'une offre de vaccination à l'ensemble des garçons préadolescents pourrait produire des bénéfices, mais à un ratio coût/utilité qui dépasserait le seuil de 40 000 /QALY1, et ce, même avec un calendrier à deux doses. Le CIQ concluait que l'implantation d'un programme gratuit de vaccination des garçons préadolescents pourrait tout de même être justifiée par des considérations politiques ou d'équité, pour offrir une protection directe aux garçons, principalement aux HARSAH.
2015
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
rapport
LGBT
infections à papillomavirus
infections à papillomavirus
infections à papillomavirus
infections à papillomavirus
Vaccins contre les papillomavirus
vaccination de masse
vaccination de masse
homosexualité masculine

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N1-SUPERVISEE
Ethique
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:reanimation:ethique
L'information du patient est au centre de la relation médecin-patient et repose sur des textes légaux et déontologiques et sur des principes éthiques. Cette information est à la base du consentement éclairé aux soins. Son application revêt certaines particularités liées au contexte de l'urgence vitale ou à l'état de conscience ou de compétence du patient admis aux urgences ou en réanimation.
2015
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2eme cycle / master
CC BY-NC-SA 3.0
SIDES - Référentiel du Collège National des Enseignants de Réanimation
France
140. Connaître les aspects spécifiques des soins palliatifs en réanimation
français
cours
Relations médecin-patient
information en santé des consommateurs
information en santé des consommateurs
obligation de communication
recherche biomédicale
refus de traitement
soins palliatifs
déontologie

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N1-VALIDE
Le stimulateur cardiaque de resynchronisation dans le traitement de l’insuffisance cardiaque
http://www.medical-board.ch/fileadmin/docs/public/mb/berichte/2015-04-23_bericht_crt-herzschrittmacher_franz_smc.pdf
http://www.medical-board.ch/fileadmin/docs/public/mb/berichte/2015-04-23_bericht_crt-herzschrittmacher_abrege_f.pdf
Dans le cadre de la présente problématique, on examinera si un traitement supplémentaire par stimulateur de resynchronisation cardiaque offre un avantage appréciable aux patients concernés en termes de survie et de qualité de vie. On étudiera également les effets négatifs potentiels du procédé thérapeutique et on évaluera le rapport coût-efficacité de ces appareils.
2015
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Swiss Medical Board
Suisse
évaluation technologique
dispositifs de resynchronisation cardiaque
thérapie de resynchronisation cardiaque
défaillance cardiaque
résultat thérapeutique
dispositifs de resynchronisation cardiaque
dispositifs de resynchronisation cardiaque
évaluation économique
dispositifs de resynchronisation cardiaque

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N1-SUPERVISEE
Soins palliatifs, éthique des soins en réanimation
http://www.cnerea.fr/UserFiles/File/national/desc-des/livre-masson-2015/divers/ethique.pdf
Relation médecin-malade et information du patient, Admission en réanimation, Acharnement thérapeutique, limitation et arrêt des thérapeutiques, Soins palliatifs.
2015
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2eme cycle / master
CNER - Collège National des Enseignants de la Réanimation
France
001. La relation médecin-malade dans le cadre du colloque singulier ou au sein d'une équipe, le cas échéant pluriprofessionnelle. La communication avec le patient et son entourage. L'annonce d'une maladie grave ou létale ou d'un dommage associé aux soins. La formation du patient. La personnalisation de la prise en charge médicale
français
cours
Relations médecin-patient
éthique médicale
soins avancés de maintien des fonctions vitales
soins avancés de maintien des fonctions vitales
bioéthique
soins palliatifs
réanimation
épreuves classantes nationales
Soins de réanimation
soins palliatifs
réanimation

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N1-SUPERVISEE
Le Guide de réflexion sur les enjeux éthiques liés au suicide assisté et à l’euthanasie volontaire
http://www.cfpc.ca/ProjectAssets/Templates/NewsItem.aspx?id=8299&langType=3084#sthash.g5AGCLI1.dpuf
Le Guide de réflexion sur les enjeux éthiques liés au suicide assisté et à l’euthanasie volontaire a été développé par le Groupe de travail du CMFC sur les soins en fin de vie et vise à aborder les nombreuses questions complexes liées à l’aide médicale à mourir, notamment l’autonomie du patient, la dignité, et le droit à la liberté de conscience.
2015
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CMFC - Collège des Médecins de Famille du Canada
Canada
français
rapport
rapport
droit à la mort
droit à la mort
euthanasie active volontaire
euthanasie active volontaire
suicide assisté
suicide assisté

---
N1-VALIDE
Nouveau guide pratique: «Recherche avec l'être humain»
http://www.samw.ch/dam/jcr:a4938a15-4685-4354-b3f0-ab036cd8341e/guide_pratique_assm_recherche_etre_humain.pdf
Le guide pratique offre un soutien concret lors de la planification, de la réalisation et de l’évaluation de projets de recherche avec des êtres humains. Il donne un aperçu schématique des notions de base de la recherche et des conditions cadres juridiques. Par ailleurs, les nombreuses questions éthiques soulevées par la recherche avec les êtres humains et l'utilisation de leurs données personnelles, sont abordées dans ce document. Il s'adresse non seulement aux chercheurs, mais également aux professionnels de la santé de toutes les disciplines, aux politiciens, aux collaborateurs des médias et à toutes les personnes intéressées par la médecine et la recherche.
2015
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
guide
expérimentation humaine
expérimentation humaine
expérimentation humaine
éthique de la recherche
expérimentation humaine
populations vulnérables
enfant
adulte
adolescent
femmes enceintes
personnes se prêtant à la recherche
évaluation des risques
comités d'éthique de la recherche
consentement libre et éclairé
communication
essais cliniques comme sujet
Données personnelles

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N1-VALIDE
Transplantation rénale - Accès à la liste d’attente nationale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1751188/fr/transplantation-renale-acces-a-la-liste-d-attente-nationale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2575933/fr/transplantation-renale-argumentaire
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2575932/fr/transplantation-renale-recommandations
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2572087/fr/transplantation-renale-fiche-de-synthese-information-a-echanger-avec-le-patient
Les objectifs de cette recommandation sont de favoriser l’accès à la transplantation rénale et de réduire les disparités d’accès et les délais d’inscriptions. Les critères médicaux justifiant de ne pas orienter le patient vers un parcours de transplantation, ainsi que ceux justifiant de ne pas inscrire le patient ont été définis, ainsi que le bilan prétransplantation commun à toute personne envisageant une transplantation rénale.
2015
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
197. Transplantation d'organes : Aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement et surveillance ; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux
261. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
français
recommandation pour la pratique clinique
listes d'attente
transplantation rénale
adulte
transplantation rénale
France
États-Unis d'Amérique
Royaume-Uni
Australie
Suède
Norvège
Suisse
Canada
Nouvelle-Zélande
transplantation rénale
sujet âgé
diabète
obésité
Préférence du patient
information en santé des consommateurs
transplantation rénale
dialyse rénale
qualité de vie
transplantation rénale
tumeurs
hépatites virales humaines
glomérulonéphrite
transplantation rénale
orientation vers un spécialiste
algorithme
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
période préopératoire

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N1-VALIDE
Devoir de soins et disponibilité des moyens : problème de la transfusion sanguine
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg30
« Peut-on invoquer le principe de justice pour mener une réflexion sur l’arrêt des transfusions sanguines, ressources épuisables venant de dons, lorsqu’elles n’apportent qu’un bénéfice à très court terme à ce patient ? Peut-on invoquer la disproportion ? Quelle place dans notre réflexion sur la question du don et de la ressource épuisable ? Quels auraient pu être les mots pour ce patient ? »
2015
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
transfusion sanguine

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N1-VALIDE
Synthèse sur les bénéfices et les risques d'un dépistage du cancer de la prostate par dosage du PSA
http://www.e-cancer.fr/Expertises-et-publications/Catalogue-des-publications/Synthese-sur-les-benefices-et-les-risques-d-un-depistage-du-cancer-de-la-prostate-par-dosage-du-PSA
http://www.e-cancer.fr/content/download/145111/1813851/file/Synth%C3%A8se-benefices-risques-depistage-cancer-prostate-par-dosage-psa_2016.pdf
En ligne avec l'action 1.10 du Plan cancer 2014-2019, l’Institut national du cancer a souhaité mettre à disposition des médecins un document de synthèse sur le dépistage du cancer de la prostate par dosage de PSA. L’objectif principal est d’accompagner le médecin dans l’information préalable à communiquer aux hommes qui envisagent de s’engager dans cette démarche de dépistage, afin que le patient soit au fait des limites de la démarche, prenne une décision éclairée et ne s’y engage qu’en toute connaissance de cause. En complément d’un état des connaissances sur les bénéfices et les risques associés à l’ensemble de la démarche, ce document apporte également un éclairage nouveau autour des enjeux éthiques et de responsabilité professionnelle.
2015
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INCa - Institut National du Cancer
France
français
information scientifique et technique
antigène spécifique de la prostate
tumeurs de la prostate
dépistage systématique
évaluation des risques
guides de bonnes pratiques cliniques comme sujet
information en santé des consommateurs
tumeurs de la prostate
thérapeutique

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N1-SUPERVISEE
Ethique médicale
http://wiki.side-sante.fr/doku.php?id=sides:ref:anesthrea:item_8
La progression rapide des connaissances médicale et scientifique et la question de leur application à l’homme génère une réflexion éthique de plus en plus importante. Du début de la vie (qui peut ne plus être « naturelle ») jusqu’à sa fin, les questions éthiques sous-tendent la pratique médicale.
2015
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2eme cycle / master
Licence Creative Commons Attribution Pas d’Utilisation Commerciale Partage dans les mêmes conditions (CC BY-NC-SA 3.0 FR) http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/
SIDES - Référentiel Officiel du Collège National des Enseignants d'Anesthésie et de Réanimation
France
008. Ethique médicale
français
cours
interruption légale de grossesse
interruption légale de grossesse
diagnostic prénatal
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
recherche biomédicale
consentement libre et éclairé
défense du patient
accompagnement de la fin de la vie
éthique médicale

---
N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques en radiologie diagnostique : comment la bioéthique peut-elle contribuer à une meilleure radioprotection du patient?
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/14031
Après un état des lieux des enjeux éthiques en radiologie diagnostique ayant un impact sur la radioprotection médicale des patients, un enjeu majeur de la pratique actuelle, qui est la justification inadéquate des prescriptions d’examens radiologiques, sera analysé selon une approche par principes
2015
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
français
thèse ou mémoire
diagnostic par imagerie
questions de bioéthique
radioprotection

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N1-SUPERVISEE
Courriels, textos et autres modes de communication - Que faire et que ne pas faire ?
http://lemedecinduquebec.org/archives/2015/3/courriels-textos-et-autres-modes-de-communication-que-faire-et-que-ne-pas-faire/
Beaucoup de médecins font de la télémédecine sans même le savoir. Qu’est-ce exactement ? « Ce sont toutes les activités médicales que le clinicien va exercer par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication (TIC) lorsque le patient n’est pas en personne devant lui », indique Mme Christiane Larouche, avocate à la FMOQ. La définition inclut l’emploi d’Internet et de la téléphonie mobile, mais pas du télécopieur.
2015
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Le Médecin du Québec
Canada
français
article de périodique
confidentialité
télémédecine
télémédecine
télémédecine
télémédecine
relations interprofessionnelles
Relations médecin-patient
courrier électronique
envoi de messages textuels

---
N1-SUPERVISEE
Principes de Déontologie Médicale
droit de la santé
http://www.medileg.fr/Principes-de-Deontologie-Medicale
Définition : étymologie, finalité, source unique, évolutif, différent de l'éthique, différent de la morale, droit; Déontologie médicale : historique, ordre des médecins, code de déontologie médicale.
2014
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Medileg
France
professions de santé
cours
déontologie
théorie éthique

---
N1-VALIDE
Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
http://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/conferences_and_symposia/Guide%20FDV%20F.pdf
Ce guide présente sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en oeuvre afin d'élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fn de vie. Ces principes ont vocation à s'appliquer, quel que soit par ailleurs l'environnement juridique propre à chaque Etat. Ce guide s'adresse en premier lieu aux professionnels de santé concernés. Mais il peut être une source d'information et de réfexion utile également pour les patients, leurs familles et leurs proches, ou encore pour l'ensemble des accompagnants ou associations impliqués dans la fn de vie. Certains éléments contenus dans ce guide pourront également alimenter les nombreux débats suscités par les problématiques de fn de vie
2014
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COE - Conseil de l'Europe
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
Prise de décision clinique
directives anticipées
guide
information scientifique et technique

---
N1-SUPERVISEE
Ethique - La fin de vie en Belgique
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254152052265&LANGUE=0
Un accompagnement dans le respect du patient et de l’équipe soignante?
2014
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Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
France
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
euthanasie
accompagnement de la fin de la vie
cours
Belgique

---
N1-VALIDE
Déclaration commune des Ordres européens sur la télémédecine
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1478
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/declaration_finale_ceom_sur_la_telemedecine.pdf
La déclaration du Conseil Européen des Ordres des Médecins sur la télémédecine proposée par l'Ordre des médecins français a été formellement adoptée par ses organisations participantes lors de la réunion plénière du CEOM à Bari (Italie) le 13 juin 2014.
2014
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
télémédecine
déontologie

---
N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques en néonatologie
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/enjeux_ethiques/site/html/1.html
Ce que nous dit la loi, principes de prise en charge, décisions d’arrêts de traitements de réanimation, bibliographie
2014
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UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
questions éthiques
néonatologie
éthique

---
N1-VALIDE
Évaluation des risques liés aux pratiques de mésothérapie à visée esthétique
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1522566/fr/evaluation-des-risques-lies-aux-pratiques-de-mesotherapie-a-visee-esthetique
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1754836/fr/evaluation-des-risques-lies-aux-pratiques-de-mesotherapie-a-visee-esthetique-rapport-d-evaluation
L’objectif de ce travail est de rendre un avis sur les risques des techniques de mésothérapie à visée esthétique (MVE) en France, conformément à la demande de la DGS. Le travail a ainsi cherché à établir la cartographie des risques infectieux, pharmacologiques et liés à certains contextes psychopathologiques. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (articles L.1151-2 et L. 1151-3 du Code de la santé publique)
2014
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
évaluation des risques
mésothérapie
évaluation technologique
infections à mycobacterium
mésothérapie
mésothérapie
mésothérapie
lutte contre l'infection
mésothérapie
mésothérapie
résultat thérapeutique

---
N1-VALIDE
Observations générales du Comité Consultatif National d'Ethique pour le Conseil d'Etat
http://www.ccne-ethique.fr/fr/actualites/observations-generales-du-comite-consultatif-national-dethique-pour-le-conseil-detat
Dans sa décision n 375081 du 14 février 2014, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux a invité l’Académie de Médecine, le Comité Consultatif National d’Ethique, le Conseil National de l’Ordre des Médecins ainsi que Monsieur Jean Leonetti à lui présenter « avant la fin du mois d’avril 2014 des observations écrites d’ordre général de nature à l’éclairer utilement sur l’application des notions d’obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie au sens de l’article L. 1110 - 5 du code de la santé publique, en particulier à l’égard des personnes qui sont, comme Monsieur Lambert, dans un état paucirelationnel. » Cette demande est faite pour les besoins de l’instruction des requêtes, « en raison de l’ampleur et la difficulté des questions d’ordre scientifique, éthique et déontologique qui se posent à l’occasion du présent litige. » Le présent document constitue les observations écrites d’ordre général du Comité Consultatif National d’Ethique
2014
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
soins de maintien des fonctions vitales
troubles de la conscience
malades en phase terminale
prise de décision
recommandation pour la pratique clinique

---
N1-VALIDE
Fin de vie : non-malfaisance et respect de la volonté d'un patient jugé incohérent
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg25-0
La situation décrite dans cette saisine se situe dans le cadre général des questions liées à la fin de la vie de personnes atteintes de cancer. Elle soulève, sous un jour qui, pour n’être pas le plus fréquent n’est pas exceptionnel, la question de la confrontation entre l’autonomie du patient et la décision médicale. Habituellement, cette problématique est envisagée lorsqu’un malade demande à ce que sa vie soit abrégée, souvent pour ne plus souffrir. Dans le cas présent, l’équipe soignante est confrontée à un patient qui ne demande rien de tel et n’exprime aucun souhait d’être soulagé des souffrances qu’il endure, alors même qu’elle porte la responsabilité d’une prise en charge de ses douleurs. La tension éthique n’en est pas moins réelle car s’oppose le principe du respect de l’autonomie du patient à celui du devoir de soulager du mieux possible un patient en souffrance.
2014
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Comité éthique & cancer
France
français
refus de traitement
recommandation
soins terminaux
malades en phase terminale
Préférence du patient

---
N1-VALIDE
Attitude du corps médical face à l'assistance au suicide - Résumé des résultats et prise de position de la Commission Centrale d'Ethique
https://bullmed.ch/fr/archives/article/?tx_ezmjournal_articledetail%5Bidentifier%5D=bms.2014.03112&tx_ezmjournal_articledetail%5Blist%5D=8
http://www.samw.ch/dam/jcr:382793c0-33e6-464a-bade-4d41c31817ec/prise_de_position_assm_assistance_medicale_suicide_20120314.pdf
Les thèmes suivants ont été examinés dans cette étude: 1. Attitudes face à l'assistance médicale au suicide, sur le fond et en rapport avec un groupe de patients déterminé; 2. Attitudes concernant le rôle juste - du point de vue de l’éthique - du corps médical en matière d'assistance au suicide; 3. Disposition des médecins à participer à un suicide assisté; 4. Expériences des médecins en matière de suicide médicalement assisté; 5. Réglementations et conséquences possibles d'une propagation de l'assistance médicale au suicide.
2014
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
suicide assisté
rôle médical
recommandation
enquête santé

---
N1-SUPERVISEE
Transparence dans la recherche médicale : en progrès en Suisse
https://www.revmed.ch/RMS/2014/RMS-N-454/Transparence-dans-la-recherche-medicale-en-progres-en-Suisse
Cet article expose les nouvelles règles et analyse leur portée. Le but est de rappeler aux personnes impliquées dans la recherche (promoteurs, investigateurs, commissions d’éthique, chercheurs, sujets de recherche et juristes actifs dans ce domaine) quels sont leurs nouvelles obligations et leurs nouveaux droits. L’article est divisé en quatre chapitres. Le premier traite de l’enregistrement de données-clés concernant les essais qui vont démarrer ; le deuxième présente le droit à l’information des personnes qui participent à une recherche en tant que sujets ; le troisième examine comment les commissions d’éthique de la recherche abordent les clauses contractuelles régissant la publication des études ; le quatrième se penche sur la transparence au niveau de ces commissions d’éthique. La conclusion émet un avis personnel sur les lacunes de la législation.
2014
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RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
article de périodique
recherche biomédicale
Suisse
recherche biomédicale

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N1-VALIDE
Quand la maladie n'est pas ou ne peut être la priorité de ceux qui en sont atteints
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg26-0
Cette saisine témoigne de la réalité d’une situation de plus en plus prégnante dans l’activité des établissements de santé : la précarité d’une proportion croissante des personnes qui fréquentent ces établissements pour y être prises en charge ... La question posée est donc de savoir si, dans certaines situations, plutôt que de prescrire un traitement considéré optimal dont on peut craindre qu’il ne soit pas suivi comme il conviendrait, il n’est pas préférable d’adapter ce dernier, par exemple en modulant les doses ou en proposant un traitement peut-être moins actif mais exposant à moins d’effets indésirables ? Cela afin que l’administration du traitement soit davantage compatible avec les conditions de vie du malade, même si c’est au prix d’un risque de perte de chance.
2014
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Comité éthique & cancer
France
français
observance du traitement médicamenteux
facteurs socioéconomiques
pauvreté
précarité
traitement médicamenteux
ordonnances médicamenteuses
médecine individualisée
antinéoplasiques
tumeurs

---
N1-SUPERVISEE
Euthanasie et suicide assisté, questions éthiques
http://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad892829.pdf
2014
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
français
article de périodique
article de périodique
euthanasie
euthanasie
suicide assisté
suicide assisté
bioéthique
bioéthique

---
N1-SUPERVISEE
Introduction à l’éthique en santé publique 1 : contexte Janvier 2014
L’éthique en santé publique doit débuter par la reconnaissance des valeurs fondamentales de la santé publique, et non par une modification des valeurs utilisées pour guider d’autres types d’interactions en matière de soins de santé (Baylis, Kenny et Sherwin, 2008, p. 199, traduction libre)
2014
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
français
éthique
santé publique

---
N1-VALIDE
Le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie
http://www.espace-ethique.org/ressources/charte-d%C3%A9claration-position/le-processus-d%C3%A9cisionnel-relatif-aux-traitements-m%C3%A9dicaux
Guide élaboré par le Comité de bioéthique du Conseil de l'Europe et visant à présenter sous une forme synthétique et pédagogique les principes applicables au processus mis en oeuvre afin d’élaborer une décision relative aux traitements médicaux dans les situations concrètes de fin de vie
2014
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Espace Ethique - APHP
COE - Conseil de l'Europe
France
français
guide
abstention thérapeutique
soins terminaux
prise de décision

---
N1-SUPERVISEE
Le territoire du médecin légiste. Éthique & Épistémologie de l’expertise médico-judiciaire
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01128689
ce travail se propose d’étudier le rapport entre faits et valeurs au sein de l’expertise médico-judiciaire ainsi que d’examiner comment s’élaborent les conclusions du médecin légiste et la manière dont il les exprime
2014
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TEL - Thèses en ligne
France
français
thèse ou mémoire
éthique médicale
coroners et médecins légistes

---
N1-VALIDE
Guide québécois de dépistage des ITSS - Supplément - Dépistage du VIH dans les points de service à l'aide de trousses de dépistage rapide
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000092/
Le Guide québécois de dépistage des infections transmissibles sexuellement et par le sang regroupe l'information technique et scientifique nécessaire pour réaliser adéquatement l'intervention de dépistage (définie comme étant l'ensemble des actions entourant le dépistage, dont l'évaluation du risque d'ITSS, le counseling prétest, le dépistage par analyse de biologie médicale et le counseling post-test). Outil d'application de la Stratégie québécoise de lutte contre l'infection par le VIH et le sida, l'infection par le virus de l'hépatite C et les infections transmissibles sexuellement, il tient compte des nouveaux éléments à considérer dans la mise en œuvre d'activités visant le dépistage des ITSS à la suite de l'adoption de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (juin 2002), loi qui définit un nouveau partage des champs d'exercices professionnels dans le domaine de la santé. Dans un contexte d'interdisciplinarité, il précise les rôles et responsabilités des médecins et des infirmières.
2014
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
maladies sexuellement transmissibles
dépistage systématique
dépistage systématique
facteurs de risque
Assistance
gonorrhée
infections à VIH
syphilis
hépatite A
hépatite B
hépatite C
dépistage systématique
maladies transmissibles
sang
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation professionnelle

---
N1-SUPERVISEE
DES d'Ophtalmologie - programme et objectifs généraux de la formation théorique
http://campus.cerimes.fr/ophtalmologie/des/programme.htm
enseignement général, enseignement modulaire des pathologies du globe oculaire et de ses annexes, enseignement des pathologies générales à manifestations oculaires, enseignement de santé publique et d'éthique médicale appliquée à l'ophtalmologie, apprentissage à l'évaluation et initiation à la recherche en ophtalmologie
2014
true
N
true
UMVF - Campus d'Ophtalmologie
Rouen
France
français
programme d'études
maladies de l'oeil
ophtalmologie
ophtalmologie
matériel enseignement

---
N1-VALIDE
L'abstention et la suppression de l'alimentation et de l'hydratation artificielles
http://www.cps.ca/fr/documents/position/abstention-suppression-alimentation
Même si la pratique de ne pas administrer ou de supprimer l'alimentation et l'hydratation artificielles (AHA) est devenue plus courante, elle demeure controversée, notamment en milieu pédiatrique. Il faut évaluer les décisions au sujet de l'AHA, tout comme celles portant sur les autres interventions médicales, compte tenu du plan de soins global de l'enfant. Le présent point de pratique vise à orienter les dispensateurs de soins pédiatriques du Canada quant aux circonstances dans lesquelles l'abstention ou la suppression de l'AHA peut être une solution recevable sur le plan éthique dans le cadre d'un plan de soins palliatifs et à aborder brièvement quelques considérations pragmatiques.
2014
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SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
arrêt du traitement
enfant
adolescent
nourrisson
méthodes d'alimentation
traitement par apport liquidien
soins terminaux
malades en phase terminale
recommandation pour la pratique clinique

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N1-VALIDE
Charte de conformité déontologique applicable aux site web professionnels des médecins
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1392
http://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/charte_internet_cnom2014.pdf
Le Conseil de l'Ordre des médecins ne délivre aucun agrément ni label aux sites Internet professionnels des praticiens. Il n'est donc pas responsable de quelque manière que ce soit de leurs contenus. Cependant, comme il engage les médecins à produire de l'information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d'éventuels contentieux. A cette fin, il les engage à respecter les dispositions de cette charte et à la publier sur leur site web professionnel.
2014
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
Internet
médecins
information scientifique et technique
information en santé des consommateurs

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N1-VALIDE
Recours aux techniques biomédicales en vue de « neuro-amélioration » chez la personne non malade: enjeux éthiques
Avis n 122
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/recours-aux-techniques-biomedicales-en-vue-de-neuro-amelioration-chez-la-personne-non#.UvyDtvua834
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne.avis_ndeg122.pdf
Y a-t-il une ligne de démarcation entre le normal et le pathologique dans le domaine psycho-cognitif ? Quelles sont les techniques biomédicales utilisées? Les fonctions cérébrales sont-elles améliorées ou dégradées, à court terme et à long terme ? Pourquoi vouloir améliorer son cerveau –ou celui des autres- et qui peut décider du besoin d'amélioration ? Peut-on parler de « médecine d'amélioration » et qui la financera ? Qu'en est-il de la recherche dans ce domaine ? Y a-t-il des limites à la neuro-amélioration ?
2014
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
avancée biomédicale
neurosciences
cerveau
cognition

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N1-VALIDE
Éclairage éthique sur la transplantation des malades atteints d'hépatopathie alcoolique sévère
Hépato-Gastro. Volume 21, Numéro 2, 99-104, Février 2014, Mini-revue
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/hpg/e-docs/00/04/91/C8/resume.phtml
Un débat s'est ouvert récemment sur l'intérêt de la transplantation chez les malades présentant une hépatite alcoolique grave cortico-résistante. La question se pose ainsi : est-il légitime compte tenu de la pénurie de greffons de proposer une transplantation aux malades ayant une maladie hépatique alcoolique sévère (malade « coupable »), sachant qu'ils sont en « compétition » avec des malades atteints d'un carcinome hépatocellulaire compliquant une hépatite virale C post-transfusionnelle (malade « victime ») ? Afin d'apporter une réponse à cette question, nous proposons une analyse fondée sur la théorie des champs qui permet de clarifier le raisonnement sur les sujets non purement scientifiques et dont la dimension éthique apparaît comme essentielle.
2014
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N
John Libbey Eurotext
France
français
transplantation hépatique
maladies alcooliques du foie
article de périodique

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N1-VALIDE
Avis n 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-59-application-de-la-loi-relative-leuthanasie-clause-de-conscience-pour-institutions
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092914/Avis%20n%C2%B0%2059%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20l%E2%80%99application%20de%20la%20loi%20du%2028%20mai%202002%20relative%20%C3%A0%20l%E2%80%99euthanasie.pdf
Après avoir présenté le cadre juridique constitué par la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, on exposera les considérations tant éthiques que juridiques relatives, d'une part, aux politiques institutionnelles parfois développées à propos de l'accès à l'euthanasie et, d'autre part, à l'éventualité de la création de structures spécialisées à même de prendre en charge les patients en fin de vie, pour terminer par des recommandations relatives à ces deux questions objet du présent avis .
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
euthanasie
euthanasie
Belgique
recommandation
Relations médecin-patient
établissements de soins palliatifs

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N1-VALIDE
Avis n 60 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de la transplantation hépatique chez des malades souffrant d'hépatite alcoolique aiguë (HAA) et qui ne répondent pas aux traitements médicaux classiques
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-60-transplantation-hepatique-chez-des-malades-souffrant-dhepatite-alcoolique-aigue-haa
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092916/Avis%20n%C2%B0%2060%20du%2027%20janvier%202014%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20transplantation%20h%C3%A9patique%20chez%20des%20malades%20souffrant%20d%E2%80%99h%C3%A9patite%20alcoolique%20aigu%C3%AB%20%28HAA.pdf
La demande d'avis actuelle s'inscrit dans le contexte de recherches cliniques récentes concernant le traitement de certaines formes graves d'hépatite alcoolique : les hépatites alcooliques aiguës (HAA)4. Des avancées scientifiques sur le plan diagnostique et thérapeutique ont en effet permis de cibler un nouveau groupe de patients susceptibles de pouvoir bénéficier avec succès d'une transplantation hépatique. On peut raisonnablement penser que l'inclusion de ce groupe de patients parmi les bénéficiaires potentiels de la TH est médicalement justifiée, dès lors que la transplantation est de nature à améliorer leur taux de survie.
2014
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
transplantation hépatique
hépatite alcoolique
Maladie aigüe
recommandation
hépatite alcoolique aiguë
hépatite alcoolique

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N1-VALIDE
Euthanasie, conférence citoyenne avec Véronique Fournier - Questions d'éthique
http://www.franceculture.fr/emission-questions-d-ethique-euthanasie-conference-citoyenne-avec-veronique-fournier-2014-04-10
Invité(s) : Véronique Fournier, médecin de santé publique, cardiologue, responsable de l'unité fonctionnelle d'éthique clinique à l'hôpital Cochin, chargée au cabinet de Bernard Kouchner de la révision de la Loi sur la bioéthique, auteur de Le bazar bioéthique : quand les histoires de vie bouleversent la morale publique ( R.Laffont)
2014
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N
France Culture
France
français
euthanasie
émission radiophonique
information scientifique et technique
information patient et grand public
euthanasie

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N1-SUPERVISEE
Responsabilité et pratique médicale - Le point de vue du clinicien - philosophe
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/jsp/saisie/liste_fichiergw.jsp?OBJET=DOCUMENT&CODE=1254150074025&LANGUE=0
http://medecine-pharmacie.univ-rouen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=12622
Définir la responsabilité, Acte médical, Acte responsable, Etre responsable de on acte, Morale et valeurs, Responsabilité et morale, Savoirs et responsabilité, Savoirs, morales, responsabilité, Responsabilité médicale.
2014
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Université de Rouen, Faculté de Médecine-Pharmacie
Rouen
France
pratique factuelle
personnel de santé
personnel de santé
cours
responsabilité légale

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N1-SUPERVISEE
Obésité - Santé publique et populisme alimentaire
http://www.cepremap.ens.fr/depot/opus/OPUS30.pdf
Les questions alimentaires voient rituellement s’affronter promoteurs de la santé publique et défenseurs du plaisir gustatif. Une telle mise en scène fait l’impasse sur la manière dont les consommateurs concilient habituellement plaisir et santé. En nous intéressant de près à cet arbitrage, nous voulons replacer les consommateurs au centre du débat public, en tant qu’objets mais aussi en tant qu’acteurs des politiques publiques d’alimentation et de santé.
2013
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CEPREMAP - CEntre Pour la Recherche EconoMique et ses Applications
France
qualité alimentaire
comportement alimentaire
étiquetage des aliments
politique de santé
santé publique
information scientifique et technique
obésité

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N1-VALIDE
Dépistage néonatal de la drépanocytose en France : pertinence d'une généralisation du dépistage à l'ensemble des nouveau-nés
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1724724/fr/depistage-neonatal-de-la-drepanocytose-en-france-pertinence-dune-generalisation-du-depistage-a-lensemble-des-nouveau-nes
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1724722/fr/rapport-d-orientation-depistage-neonatal-de-la-drepanocytose-en-France
La Haute Autorité de Santé publie, à la demande de la Direction Générale de la Santé (DGS), un rapport d'orientation sur la question de la pertinence de l'extension du dépistage néonatal de la drépanocytose en France métropolitaine.
2013
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HAS - Haute Autorité de Santé
France
208. Hémogramme chez l'adulte et l'enfant : indications et interprétation
français
drépanocytose
nouveau-né
dépistage néonatal
France
rapport
résultat thérapeutique
drépanocytose
drépanocytose
évaluation de programme
États-Unis d'Amérique
Canada
Europe
évaluation économique
évaluation technologique
trait drépanocytaire
parents
information aux parents

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N1-SUPERVISEE
Avis sur la banque de données sur le suicide comme nouvelle source de données au plan national de surveillance
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1717_AvisBDSuicideNouvSourceDonneesPlanNationSurv.pdf
La mise en place d’une banque de données permanente sur le suicide est une initiative du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), plus précisément de la Direction de la surveillance de l’état de santé et de la Direction de la santé mentale, en partenariat avec le Bureau du coroner et le ministère de la Sécurité publique (avec sa direction de l’organisation des pratiques policières).
2013
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
Québec
information scientifique et technique
collecte de données
suicide
bases de données comme sujet

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N1-SUPERVISEE
Conférence de citoyens sur la fin de vie : avis citoyen du 14 décembre 2013
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_citoyen.pdf
Nous sommes un groupe de 18 citoyens venant de différentes régions de France et reflétant la diversité de la population française. Nous avons été amenés pendant quatre week-ends à réfléchir sur les conditions de la fin de vie, en auditionnant une vingtaine de personnalités.
2013
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CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
documents
documents
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
soins palliatifs
suicide assisté
suicide assisté
euthanasie
euthanasie
euthanasie
euthanasie

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N1-SUPERVISEE
Les mauvaises conduites en matière de recherche et de publication scientifique et médicale
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/download/964
Le nombre de cas de fraudes rapportés dans la littérature scientifique et médicale et de rétractions d’articles dans les journaux a augmenté de façon exponentielle ces dernières années. Ces manquements à l’intégrité résultent de fraudes aux données (fabrication, falsification, vol, embellissement, rétention de données), de plagiarisme, de fraudes aux auteurs, de conflits d’intérêt occultés.
2013
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Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
article de périodique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
inconduite scientifique
publications
recherche biomédicale

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N1-VALIDE
L'anonymat des dons d'engendrement est-il vraiment « éthique » ?
assistance médicale à la procréation
http://revdh.revues.org/193
Du principe d’anonymat au droit de connaître ses origines : une approche nouvelle de l’AMP avec tiers donneur - La levée de l’anonymat des dons en AMP : une tendance forte dans les sociétés démocratiques développées - Penser l’engendrement avec tiers donneur : un défi pour la sociologie - La conception classique de l’AMP avec tiers donneurs - La notion d’engendrement avec tiers donneur : une approche maussienne - Du modèle matrimonial de filiation paternelle aux pluriparentalités : l’enjeu d’un droit de la famille à la fois commun et pluraliste - Retour vers les premiers dons de sperme : un modèle implicite de filiation et ses interprétations - Un droit aux origines sans mythologie des commencements : identité narrative et pluriparentalité.
2013
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
article de périodique
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
confidentialité des informations génétiques
don dirigé de tissus
donneurs de tissus
Conception avec donneur

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N1-SUPERVISEE
Actes de la première journée de réflexion éthique
http://www.alliance-maladies-rares.org/wp-content/uploads/2014/12/journeeethique2013pageapage.pdf
Le 24 janvier 2013, l’Alliance maladies rares a organisé la première journée de réflexion éthique sur l’accompagnement des associations dans l’annonce du diagnostic et dans l’écoute.
2013
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Alliance Maladies Rares
France
français
congrès ou conférence
maladie chronique
bioéthique
révélation de la vérité
diagnostic prénatal
maladies rares

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N1-VALIDE
Prise en charge des patientes et patients en fin de vie - Directives médico-éthiques
http://www.samw.ch/dam/jcr:9c7cdad6-d038-4a80-96e9-7fe3054b635c/directives_assm_fin_de_vie.pdf
Le but de ces directives est de mettre en évidence les tâches, les possibilités et les limites de la prise en charge des patients en fin de vie. L’objectif de base consiste à soulager les souffrances et à offrir au patient la meilleure qualité de vie possible ainsi qu’un soutien à ses proches
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation pour la pratique clinique
soins terminaux
suicide assisté

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N1-VALIDE
Soins palliatifs
http://www.samw.ch/dam/jcr:72848dc4-22e9-47b6-ad25-7a39a6f2a9d1/directives_assm_soins_palliatifs.pdf
Le but de ces directives est d’encourager l’introduction des soins palliatifs dans la pratique médicale quotidienne, dans toutes les spécialités, alors même que des options thérapeutiques et curatives restent encore envisageables. Leur objectif est d’encourager une attitude qui reconnaisse les limites de la médecine et accepte le décès d’un patient et le sentiment d’impuissance souvent éprouvé dans de telles situations.
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation pour la politique de santé
enfant
adolescent
nouveau-né
soins palliatifs
prématuré
tumeurs
sujet âgé

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N1-VALIDE
De l'équité d'accès et d'information aux tests génomiques : le cas du test prédictif Oncotype DX dans les cancers du sein
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg21-0
2013
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Comité éthique & cancer
France
français
Équité en santé
recommandation professionnelle
tumeurs du sein
tumeurs du sein
traitement médicamenteux adjuvant
Dépistage génétique
information en santé des consommateurs

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N1-VALIDE
« La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ? »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg22-0
La loi Leonetti permet-elle à l'oncologue de satisfaire une demande de sédation terminale sans réveil de son patient qui a nommé ses limites aux traitements et aux soins ? La discussion prendra en compte les évolutions sociologiques récentes de la cancérologie française. Seront retenus : la mise en oeuvre du parcours personnalisé de soins ; les programmes d'éducation thérapeutique qui se développent ; l'organisation de la cancérologie, par exemple les soins à domicile ; l'efficacité des traitements curatifs et l'amélioration des soins palliatifs ; l'allongement de la vie des malades ; l'état du droit des patients (2002-2005).
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
malades en phase terminale
tumeurs
euthanasie
soins terminaux
soins terminaux
recommandation
droits des patients

---
N1-VALIDE
Les problèmes éthiques posés par la commercialisation d'autotests de dépistage de l'infection VIH
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_119.pdf
le 3 juillet 2012, l'agence américaine des médicaments, « Food and Drug Administration « (FDA ), a autorisé la mise sur le marché d'un test rapide d'orientation diagnostique (Oraquick sur prélèvement salivaire), en tant qu'autotest sans supervision médicale. Depuis octobre 2012, ce test est en vente libre dans plus de 30.000 points de distribution aux États - Unis et est accessible sur Internet. Une telle commercialisation pourrait - elle contribuer à diminuer le nombre des nouvelles contaminations en France ? Et quels problèmes éthiques serait - elle susceptible de poser ?
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
autosoins
dépistage systématique
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
trousses de réactifs pour diagnostic
recommandation
commerce
Secteur des soins de santé

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N1-VALIDE
Questions éthiques associées au développement des tests génétiques foetaux sur sang maternel
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis-120.pdf
Place du présent avis Il apparait nécessaire d'examiner en premier lieu en quoi le dépistage anténatal de la triso- - mie 21 pourrait être modifié par l'introduction du test foetal sur sang maternel et de discuter les questions éthiques particulières que les évolutions techniques de ce dépistage suscitent. En second lieu, le CCNE ouvre la réflexion à l'ensemble des tests génétiques dont la perti- - nence clinique est avérée, notamment lorsqu'elle conduit à une prise en charge médicale dès l'enfance ou qu'elle concerne une maladie ou un handicap d'une particulière gravité et incura- - ble au moment du diagnostic
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
syndrome de Down
dépistage néonatal
tests de dépistage du sérum maternel
Dépistage génétique
grossesse
foetus
recommandation

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N1-VALIDE
Autour de la sédation en fin de vie - Réflexions éthiques d'un groupe pluridisciplinaire sur les représentations de la sédation
http://espacecancer.sante-ra.fr/Ressources/referentiels/sedation-fin-vie.pdf
2013
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N
Réseau Espace Santé-Cancer Rhône-Alpes
France
français
information scientifique et technique
malades en phase terminale
sédation profonde
accompagnement de la fin de la vie

---
N1-SUPERVISEE
Le secret professionnel
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/secret_professionnel/site/html/cours.pdf
Les textes de référence, la définition et l'étendue du secret professionnel, le secret partagé, les dérogations au secret professionnel, les obligations, les autorisations, situations particulières, les sanctions
2013
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
confidentialité
profession de sage-femme
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
Mesures de soins intensifs - Directives et recommandations médico-éthiques
https://bullmed.ch/fr/archives/article/?tx_ezmjournal_articledetail%5Bidentifier%5D=bms.2013.01674&tx_ezmjournal_articledetail%5Blist%5D=8
Depuis la publication des premières directives de l'ASSM «Problèmes éthiques aux soins intensifs» en 1999, les possibilités de maintenir un patient en vie grâce à des moyens techni ques et des médicaments ont considérablement évolué. En même temps, les attentes de la population à l'égard des possibilités thérapeutiques jusqu'à un âge avancé ont, elles aussi, évolué.
10.4414/bms.2013.01674
2013
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation professionnelle
réanimation
enfant
adolescent
sujet âgé
adulte

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N1-VALIDE
Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir.
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/fin-de-vie-autonomie-de-la-personne-volonte-de-mourir
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_121_0.pdf
Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie ? - Comment rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d'une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ? - Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d'une maladie grave et incurable, d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
2013
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
malades en phase terminale
soins terminaux
directives anticipées
recommandation
suicide assisté
respect des directives anticipées
soins terminaux
directives anticipées
suicide assisté
respect des directives anticipées
sédation profonde
euthanasie
Belgique
Royaume-Uni
Orégon
Canada
Luxembourg
Suisse
Québec
Colombie-Britannique
Pays-Bas
étude comparative

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N1-VALIDE
Avis 24 - La recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_24.pdf
La C.N.E. fut saisie, en 2012, d'un avis portant sur la recherche sur les embryons surnuméraires au Luxembourg. La saisine fait référence à l'avant-projet de loi visant à autoriser au Luxembourg la recherche sur les embryons surnuméraires dans un cadre strict permettant d'éviter toute dérive.
2013
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
recherche sur l'embryon
recommandation

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N1-VALIDE
La transparence des liens d'intérêts dans le secteur de santé en questions
https://www.cnil.fr/fr/la-transparence-des-liens-dinterets-dans-le-secteur-de-sante-en-questions
La transparence des liens d'intérêts et des avantages consentis est identifiée par le législateur comme un des moyens permettant de renforcer la confiance dans le système de sécurité sanitaire du médicament. A ce titre, la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a posé l'obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé. Par ailleurs, la législation dite anti-cadeaux , visant à prévenir l'octroi de cadeaux à ces mêmes professionnels, a été renforcée. Le décret du 21 mai 2013 dit Sunshine act à la française ou Décret Transparence , récemment publié, détermine la nature des informations et les modalités de publication de ces liens d'intérêt. La CNIL, qui s'est prononcée par avis, sur le projet de décret, expose les enjeux en termes de protection de la vie privée ainsi que ses recommandations.
2013
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CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et Libertés
France
français
recommandation
industrie pharmaceutique
conflit d'intérêts

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N1-VALIDE
Avis n 55 du 13 mai 2013 relatif à la prise en charge des patients atteints de tuberculose multirésistante dans une perspective de protection de la santé publique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-55-prise-en-charge-des-patients-atteints-de-tuberculose-multiresistante
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19088516/Avis%20n%C2%B0%2055%20du%2013%20mai%202013%20relatif%20%C3%A0%20la%20prise%20en%20charge%20des%20patients%20atteints%20de%20tuberculose%20multir%C3%A9sistante%20dans%20une%20perspective%20de%20protection%20de%20la%20s.pdf
La Commission de travail a ciblé sa réflexion sur les aspects suivants de la demande qui lui était adressée : les aspects médicaux (partie II), plus particulièrement le phénomène de multirésistance et les informations épidémiologiques ; le cadre légal et réglementaire associé au diagnostic et au traitement de malades atteints de tuberculose multirésistante (partie III) ; les aspects économiques, sociaux et politiques (partie IV), les aspects éthiques (partie V), et enfin les conclusions et les recommandations (partie VI).
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
tuberculose multirésistante
Belgique
tuberculose multirésistante
transmission de maladie infectieuse
lutte contre l'infection
isolement du patient
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Amélioration des services et des soins de fin de vie - Mieux comprendre les effets sur la satisfaction et le bien-être des infirmières
http://www.irsst.qc.ca/-publication-irsst-amelioration-des-services-et-des-soins-de-fin-de-vie-mieux-comprendre-les-effets-satisfaction-bien-etre-des-infirmieres-r-794.html
http://www.irsst.qc.ca/media/documents/PubIRSST/R-794.pdf
Avec le vieillissement de la population, la demande de soins palliatifs (SP) de fin de vie est croissante et les services de santé s'organisent. Au Québec, les SP de fin de vie sont sur tout intégrés aux soins curatifs et on retrouve peu d'unités de SP spécialisés. Ces soins s'incorporent alors aux soins à domicile ou aux soins dispensés sur les unités de soins spécialisés en centre hospitalier, comme l'oncologie et les soins critiques. Les infirmières y jouent un rôle majeur. Selon ce choix organisationnel, les infirmières vivent un contexte de travail particulier, car elles ont à prodiguer dans un temps restreint à la fois des soins curatifs parfois complexes et à la fois des SP de fin de vie (approche mixte). Dans ces milieux où la visée curative domine, la mort est souvent perçue comme un échec. Cette situation crée des sources de stress et d'insatisfaction au travail chez les infirmières qui doivent conjuguer avec des deuils multiples et des morts difficiles. Elles peuvent vivre des conflits de valeurs et une souffrance éthique. S'ajoutent à cela d'autres facteurs de stress, comme le manque d'autonomie et l'intensification du travail, ce qui peut affecter leur satisfaction au travail et leur bien-être.
2013
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N
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
français
exposition professionnelle
information scientifique et technique
soins terminaux
malades en phase terminale
infirmières et infirmiers
soins infirmiers
rôle de l'infirmier
Épuisement professionnel
soins terminaux

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N1-VALIDE
Mentir
Annales de dermatologie et de vénéréologie (2013) 140, 730-738
http://www.sfdermato.org/media/pdf/fmc/1-s2-0-s015196381300906x-1972af746c5acedc0603c23973d9dc24.pdf
Qui ment ? Le médecin au patient ? Le patient au médecin ? Le médecin aux institutions ? Faut-il, comme le proposait Kant ne jamais mentir ?
2013
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N
SFD - Société Française de Dermatologie
France
français
article de périodique
tromperie
révélation de la vérité
maladies de la peau
cas clinique

---
N1-VALIDE
Le consentement de la famille face au prélèvement sur mineur à des fins d’utilisation pour un projet de recherche
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg24-0
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
éthique de la recherche
enfant
tumeurs
consentement parental
biobanques
mineurs

---
N1-VALIDE
« Désarroi d'une équipe soignante face à une patiente s'opposant à la divulgation de son état de santé auprès de ses proches »
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg23-0
Un infirmier en service d'oncologie fait face à une situation de soins qui pose dilemme au sein de son équipe soignante. Aussi, il souhaite recueillir le point de vue du Comité éthique et cancer sur un plan éthique, déontologique tout en ne négligeant pas l'aspect législatif en regard de cette situation clinique.
2013
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
famille proche
tumeurs
recommandation
révélation de la vérité
relations familiales
malades en phase terminale
Relations entre professionnels de santé et patients

---
N1-VALIDE
Sédation continue : considérations pratiques et éthiques
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/download/886
La sédation continue est une pratique communément admise dans le cadre de la prise en charge de symptômes réfractaires en fin de vie. Son usage a fait l'objet de directives et de recommandations essentiellement dans le domaine des soins palliatifs. Le présent travail propose un état des lieux sur la question (définitions, indications, aspects techniques) ainsi qu'une réflexion éthique, qui porte à la fois sur le principe des actions à double effet, sur les conséquences de la sédation sur l'espérance de vie ainsi que sur l'assimilation de la sédation continue aux causes de “ mort naturelle ”. La distinction entre sédation continue et la pratique légale de l'euthanasie est précisée.
2013
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
article de périodique
soins palliatifs
soins terminaux
éthique clinique
euthanasie
sédation profonde
hypnotiques et sédatifs
sédation consciente

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N1-VALIDE
Avis n 56 du 16 décembre 2013 relatif aux dispositifs de détection d'errance destinés aux personnes atteintes de démence dans le cas d'une prise en charge à domicile
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-56-dispositions-de-detection-derrance-destines-aux-personnes-atteintes-de-demence-et
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19091729/Avis%20n%C2%B0%2056%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20dispositions%20de%20d%C3%A9tection%20d%27errance%20destin%C3%A9s%20aux%20personnes%20atteintes%20de%20d%C3%A9mence%20dans%20le%20cas%20de%20prise%20en%20cha.pdf
Le présent avis porte donc sur les dispositifs de détection d'errance où est utilisé un système de géolocalisation permettant aux proches aidants et/ou à un service de garde de situer la personne qui n'est pas à son lieu de résidence, grâce à une application internet protégée par mot de passe.
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
démence
maladie d'Alzheimer
recommandation
gestion de la sécurité
comportement de déambulation
errance / fuite
populations vulnérables
gestion de la sécurité
personnes dépendantes à domicile
services d'aide à domicile
technologie de télédétection

---
N1-VALIDE
La procréation médicalement assistée. Considérations éthiques et propositions pour l'avenir
Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine, CNE
http://www.nek-cne.ch/fileadmin/nek-cne-dateien/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Fortpflanzungsmedizin_Fr.pdf
La procréation médicalement assistée (PMA) comme modalité particulière de reproduction humaine affecte la construction du lien intergénérationnel, les relations sociales et l'ordre public. C'est pourquoi l'Etat intervient dans ce domaine en promulguant un dispositif législatif spécifique. Les limites de cette intervention méritent d'être attentivement étudiées, en ce qui concerne notamment leur justifications normatives, parce que l'Etat est poussé par la force des choses à définir ce qu'est une famille ou le bien d'un enfant à naître, ainsi qu'à autoriser ou interdire des pratiques déterminées telles que le don de sperme, d'ovules et d'embryons, la maternité de substitution ou le diagnostic préimplantatoire. Ces décisions établissent, élargissent ou limitent des droits en matière de procréation dont les effets se répercutent sur l'interprétation de l'étendue des libertés personnelles et sur la pondération des intérêts en jeu.
2013
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
français
techniques de reproduction assistée
recommandation
cryoconservation
tourisme médical
techniques de reproduction assistée
diagnostic préimplantatoire
médecine des voyages

---
N1-VALIDE
Avis n 57 du 16 décembre 2013 relatif aux aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d'une infertilité liée à l'âge
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-57-social-freezing
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19092910/Avis%20n%C2%B057%20du%2016%20d%C3%A9cembre%202013%20relatif%20aux%20aspects%20%C3%A9thiques%20de%20la%20cong%C3%A9lation%20des%20ovules%20en%20pr%C3%A9vision%20d%E2%80%99une%20infertilit%C3%A9%20li%C3%A9e%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A2ge%20.pdf
Le présent avis aborde trois questions parmi d'autres: 1. Peut-on effectuer une distinction entre les applications médicales de la congélation d'ovules et les applications non médicales (à savoir le « social freezing ») ? 2. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») est-elle éthiquement acceptable? 3. La congélation d'ovules pour des raisons non médicales (ou « social freezing ») doit-elle être remboursée par l'assurance-maladie?
2013
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
infertilité féminine
cryoconservation
don d'ovocytes
donneurs de tissus
ovule
recommandation

---
N1-SUPERVISEE
Interprétariat : Rapport et synthèse sur l'interprétariat professionnel dans le domaine de la santé
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_rapport_interpretariat_professionnel_sante-3.pdf
Le serment d’Hippocrate engage chaque médecin : « J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. » A l’ère d’une médecine moderne, le droit d’information du patient a été élargi à celui d’une décision médicale partagée. Dans ce contexte, le patient allophone (non-francophone) représente un cas particulier car le prérequis d’une communication possible permettant transmission d’information et décision partagée est absent.
2013
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
barrières de communication
Syndrome d'immunodéficience acquise
infections à VIH
tuberculose
diabète
émigrants et immigrants
Relations entre professionnels de santé et patients
rapport
personnel de santé

---
N1-VALIDE
Conseil National d'Ethique en Recherche chez l'Humain (CNERH)
http://www.ncehr-cnerh.org/
http://ncehr-cnerh.org/
présentation
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N
Ottawa
Canada
français
anglais
expérimentation humaine
Canada
recherche biomédicale
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Fédération Suisse des Sages-Femmes
http://www.sage-femme.ch/
http://www.sage-femme.ch/x_dnld/doku/ethikkodexf.pdf
http://www.hebamme.ch/
métier (actualités, conseils, forum, informations sur la Fédération), formation (profil, aptitude, formation, écoles), parents (conseils, infothèque) Code international de déontologie
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N
Berne
Suisse
allemand
italien
français
infirmières sages-femmes
Suisse
théorie éthique
profession de sage-femme
infirmières sages-femmes
profession de sage-femme
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Collaboration corps médical-industrie
http://www.samw.ch/dam/jcr:17902f85-7731-460c-8025-e625c3f42000/directives_assm_collaboration_medical_industrie.pdf
La collaboration des médecins avec l'industrie est depuis longtemps un fait établi; elle est dans l'intérêt d'une bonne médecine et contribue souvent à la diffusion du savoir. Ces dernières années, elle s'est beaucoup intensifiée, notamment en raison du retrait partiel de l'autorité publique. Cette collaboration peut ' même et surtout quand elle se déroule dans le cadre de dispositions étatiques et de codes nationaux et internationaux ' générer des conflits d'intérêts et des dépendances, voire même des conflits avec la loi...
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
industrie pharmaceutique
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
comportement coopératif
essais cliniques comme sujet
conflit d'intérêts
Formation médicale continue comme sujet
formation continue
financement organisé
médecins
médecine factuelle
revenu
éthique médicale
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-SUPERVISEE
Sur les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011)
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-490-notice.html
Contrairement à la plupart des maladies monogéniques, la drépanocytose n'est pas une maladie rare puisque l'on estime à plusieurs dizaines de millions le nombre de malades de par le monde, et qu'on dénombre cinq cents nouveaux cas par an en France, ce qui en fait dans notre pays la première maladie monogénique par le nombre de malades atteints. Cette forte prévalence s'explique par le fait que le gène muté responsable de la maladie protège des formes sévères de malaria, notamment de ses atteintes neurologiques.
2012
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Le Sénat
France
maladies génétiques congénitales
génétique
génétique
rapport
maladies génétiques congénitales

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N1-SUPERVISEE
CODE DE DEONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES
http://www.codededeontologiedespsychologues.fr/
http://www.cncdp.fr/index.php/code-de-deontologie
Adopté en MARS 1996 par l’AEPU, l’ANOP et la SFP puis par 28 organisations ou associations de psychologues. Actualisé et proposé à signature en FEVRIER 2012. L’avant propos qui suit a été rédigé lors de la rédaction du Code de déontologie des psychologues en mars 1996. Il pose le contexte de sa rédaction, son historique, l’impératif social toujours actuel, la responsabilité du psychologue. L’esprit du Code et sa structure ont été respectés.
2012
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Psycom - Groupement de Coopération Sanitaire
France
psychologie
information scientifique et technique
psychologie
codes de déontologie

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N1-SUPERVISEE
À l'écoute du soignant : relation de soins et considérations éthiques dans la pratique des soins psychiatriques communautaires
http://hdl.handle.net/1866/8371
Un phénomène de résistance au traitement pharmacologique chez les personnes souffrant de maladies psychiatriques graves et persistantes comme la schizophrénie, tel que révélé par la pratique des soins psychiatriques communautaires de première ligne, sert de point de départ pour poser une distinction fondamentale entre les notions de traitement et de soins.
2012
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
troubles mentaux
troubles mentaux
équipe soignante
refus de traitement
refus de traitement
thèse ou mémoire
psychiatrie communautaire
soins infirmiers en psychiatrie

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N1-SUPERVISEE
La prescription de placebo, question éthique délicate
https://bullmed.ch/fr/archives/article/?tx_ezmjournal_articledetail%5Bidentifier%5D=bms.2012.00776
Depuis une génération, l’émergence des droits des patients a mis l’accent sur l’exigence d’une information préalable, compréhensible et suffisamment complète du malade sur les observations du médecin et l s examens et thérapeutiques qu’il propose. La question du placebo prend ainsi une nouvelle dimension.
2012
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
éthique médicale
information en santé des consommateurs
article de périodique
placebo

---
N1-SUPERVISEE
Médecine durable - Feuille de route de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)
http://www.samw.ch/dam/jcr:badcbc0a-f5f3-44ed-9ec1-0a6a59133081/feuille_de_route_assm_medecine_durable.pdf
Forte de ses succès, la médecine d’aujourd’hui doit faire face à des exigences nouvelles, de plus en plus élevées et de plus en plus onéreuses. Celles-ci ne peuvent toutefois pas augmenter indéfiniment, car elles sont financées par des moyens limités. Le défi consiste à définir les valeurs, les objectifs et les missions d’une médecine viable à long terme, c’est-à-dire une médecine qui permette aussi aux générations futures de bénéficier de prestations médicales satisfaisantes pour répondre à leurs problèmes de santé.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
économie médicale
analyse coût-bénéfice
éthique médicale
coûts des soins de santé
conservation des ressources naturelles
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
programmes de gestion intégrée des soins de santé
information scientifique et technique
médecine
Suisse

---
N1-SUPERVISEE
Avis sur l'étude clinique sur l'état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1542_AvisEtudeCliniqueEtatSanteBuccodentElevesQcPrimaire_MAJSept2012.pdf
Le projet traité dans le présent avis du Comité d’éthique de santé publique (CESP) se déploie en deux volets : 1) la mise à jour du portrait de l’état de santé buccodentaire des élèves québécois du primaire et 2) une étude comparative de l’état de santé buccodentaire d’élèves en fonction de leur exposition à de l’eau fluorée.
2012
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
caries dentaires
enfant
collecte de données
enquêtes de santé dentaire
rapport

---
N1-SUPERVISEE
Enjeux éthiques dans le programme québécois de dépistage du cancer du sein (Les)
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/477-EnjeuxEthiquesCancerSein.pdf
Ce rapport a pour objet d'identifier certains enjeux éthiques sous-jacents à la mise en place du Programme québécois de dépistage du cancer du sein. Un mémoire de recherche, dans le cadre du programme de maîtrise en anthropologie, a été produit à la suite de cette recherche. Il est disponible à la bibliothèque de l'Université Laval. ; 98 pages
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
Québec
français
tumeurs du sein
dépistage systématique
questions de bioéthique
Québec
cours
tableau

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N1-VALIDE
Pallianet.org
Fédération des Associations des Dames du Calvaire ;
http://www.pallianet.org/
soins palliatifs, gérontologie, éthique, deuil, bénévolat, infos, ce site sur les soins palliatifs et la gérontologie aborde les notions de fin de vie, d'acharnement thérapeutique et d'euthanasie ...
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N
France
français
accompagnement de la fin de la vie
deuil (perte)
accompagnement de la fin de la vie
gériatrie
malades en phase terminale
documents
guide ressources

---
N1-VALIDE
NEK-CNE
Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine
http://www.nek-cne.ch/
présentation, publications, informations aux médias, littérature, liens
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Suisse
français
anglais
allemand
italien
éthique médicale
Suisse
techniques de reproduction assistée
recherche biomédicale
comités d'éthique
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Questions éthiques posées par les modalités de validation, avant mise sur le marché et utilisation en médecine de soin, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro concernant des maladies graves.
http://www.inserm.fr/fr/inserm/organisation/comites/ermes/att00002074/avis_ermes_2808.pdf
Les données scientifiques concernant les cancers, entre recherche et médecine : avancées, espoirs, et incertitudes, De la recherche à la clinique, ou de la science à l'éthique : un aperçu des recommandations au niveau international concernant la nécessité de protection du patient par une validation rigoureuse des tests biologiques concernant les cancers. Questions éthiques concernant les modalités de validation et de mise sur le marché de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro concernant des maladies graves. propositions; ISET et ISET-Oncologie ; 48 pages
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N
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Paris
France
français
évaluation de la technologie biomédicale
techniques et procédures diagnostiques
tumeurs
cellules tumorales circulantes
information scientifique et technique

---
N1-SUPERVISEE
Le droit pharmaceutique - L’éthique, le droit, la déontologie et les professionnels de santé
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p06/deletraz_delporte_martine_p06.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/deletraz_delporte_martine/deletraz_delporte_martine_p06/index.htm
L’éthique naît et vit moins de certitudes que de refus de clore de façon définitive des questions dont le caractère récurrent exprime un aspect fondamental de la condition humaine.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
déontologie
personnel de santé
législation pharmaceutique
matériel d'enseignement audio-visuel
éthique de la pharmacie
personnel de santé

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Droits et devoirs du médecin
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p01/paysant_francois_p01.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p01/index.htm
Introduction; Rappel de quelques définitions; Etude de quelques grands principes : Principes généraux de l'exercice médical, Devoir d'assistance du médecin, Devoir d'observation du secret professionnel; Conclusion.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
obligations morales
déontologie
médecins
matériel d'enseignement audio-visuel

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Droits et devoirs du malade
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p02/paysant_francois_p02.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p02/index.htm
Le droit aux soins : Droit à la protection de la santé, Droit à l'accès aux soins; Le droit à l'information; La recherche du consentement; Les libertés individuelles; Le respect de la personne, de son intimité et de la confidentialité; Un Système de santé de qualité : Les obligations de qualité, Les réparations en cas d’accident médical.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
obligation de mise en garde
consentement libre et éclairé
matériel d'enseignement audio-visuel
droits des patients

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Recherche biomédicale
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p04/paysant_francois_p04.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p04/index.htm
Principes relatifs aux fondements de la recherche, Principes relatifs au respect d'une stricte méthode dans la conduite de la recherche, Principes relatifs au consentement des sujets inclus dans une recherche biomédicale, Cas particuliers de recherches conduites sur certaines catégories de personnes.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
recherche biomédicale
recherche biomédicale
matériel d'enseignement audio-visuel
santé publique
recherche biomédicale

---
N1-SUPERVISEE
Santé publique - Société, droit et vieillissement - Ethique de la prise en charge sanitaire des personnes privées de libertés
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p05/paysant_francois_p05.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/paysant_francois/paysant_francois_p05/index.htm
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
prisonniers
matériel d'enseignement audio-visuel
gestion des soins aux patients
santé publique

---
N1-SUPERVISEE
Ethique et relation - Aspects éthiques soulevés par la Mort en pratique médicale
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p03/mousseau_mireille_p03.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p03/index.htm
Pourquoi réfléchir à l’éthique?, Valeurs et Principes proposés dans les soins des malades en fin de vie, Conséquences pratiques de ces principes et de ces valeurs.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
médecins
soins palliatifs
matériel d'enseignement audio-visuel
attitude envers la mort
mort

---
N1-SUPERVISEE
Ethique et relation - Relations médecin-malade (et famille) à l’approche de la mort
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p04/mousseau_mireille_p04.pdf
http://unf3s.cerimes.fr/media/paces/Grenoble_1112/mousseau_mireille/mousseau_mireille_p04/index.htm
Attentes du malade, craintes de l’entourage, Déontologie, éthique et psychologie, Aspects pratiques de la communication avec (et autour d’) un malade en fin de vie : écoute active, les conditions de la relation, la relation avec la famille, les relations entre soignants, la mort peut-elle être annoncée ?.
2012
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PACES / bac 1
UNF3S - Université Numérique Francophone des Sciences de la Santé et du Sport
France
français
cours
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
relations famille-professionnel de santé
médecine générale
matériel d'enseignement audio-visuel
médecins généralistes
mort
Relations médecin-patient

---
N1-SUPERVISEE
Principes et questionnements autour des soins en périnatologie
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-03/Cours_03_Ousmane-NDIAYE/index.htm
Ethique, définition, éthique et valeurs, droit et éthique, déontologie et éthique, éthique dans les soins, éthique professionnelle en périnatologie, situations extrêmes en médecine périnatale, spécificités périnatales, communication en santé périnatale, comportements favorables, obstacles, questions sur la communication.
2012
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2eme cycle / master
Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
périnatologie
éthique médicale
déontologie
grossesse
nouveau-né
communication sur la santé
communication sur la santé
soins infirmiers en néonatalogie
périnatologie

---
N1-SUPERVISEE
Les violences faites aux enfants dans les services de pédiatrie à Conakry (Guinée)
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-11/Cours-11_Partie1/Cours_11_partie1_M-DIALLO/index.htm
Introduction, définition des violences faites aux enfants, de multiples formes de violences, l'accueil et la douloureuse attente, déficit de communication, manque de médicaments, non respect des mesures d'hygiène et de sécurité, non respect des normes techniques, non respect des mesures administratives, violences et maltraitances culturellement tolérées, propositions de solutions, conclusion.
2012
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2eme cycle / master
Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
maltraitance des enfants
soins infirmiers pédiatriques
maltraitance des enfants
communication sur la santé
pédiatrie
Guinée
enfant

---
N1-SUPERVISEE
Douleurs chez l’enfant : quel accompagnement de la part des soignants
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/soigner_les_premiers_ages_de_la_vie/Cours-12/Cours_12_O-NDIAYE/index.htm
Un peu d'histoire, douleur : histoire d'un déni, douleur : histoire sociale, culturelle et relationnelle, l'enfant et la douleur : apparition des nocicepteurs cutanés, voies de la douleur, évaluation de la douleur, évaluation chez le nouveau-né, traitement pharmacologique de la douleur, peau à peau/ méthode kangourou, prévenir la douleur, accompagnement, conclusion.
2012
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Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
périnatologie
douleur
douleur
douleur
douleur
douleur
douleur
douleur
méthode mère kangourou
nouveau-né
gestion de la douleur
Relations médecin-patient
enfant
douleur

---
N1-SUPERVISEE
Ethique en contexte
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/2.01_cauli_html5/index.html
Vocation éducative à renforcer, la notion, déjà une longue histoire, les questions négligées : de systèmes et de personnes, systèmes organisationnels, le corps social des femmes, entre le vouloir agir et le comment agir, avec ses conséquences en terme de santé.
2012
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Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
éthique médicale
programmes nationaux de santé
éthique médicale
santé des femmes
éthique

---
N1-SUPERVISEE
Ethique de l’enseignant
http://umvf.cerimes.fr/media/ressMereEnfant/HUM/ethique_en_contexte/3.01_sow_html5/index.html
La communauté professionnelle, la population.
2012
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Mère-enfant
France
français
matériel d'enseignement audio-visuel
éducation
Personnel de l'éducation
éthique
enseignants
corps enseignant

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N1-VALIDE
CPP - Comité de Protection des Personnes Sud-Ouest et Outre Mer III
http://www.cpp-soom3.u-bordeaux2.fr/
Le Comité de Protection des Personnes (CPP) Sud-Ouest et Outre Mer III, sis au département de pharmacologie clinique du CHU Pellegrin, à Bordeaux, a été mis en place le 5 septembre 2006 et succède aux CCPPRB-Bordeaux A et CCPPRB-Bordeaux B instaurés en vertu de la loi Huriet Sérusclat du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.
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N
Bordeaux
France
Gironde
français
association
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CPP SOOM 4 - LIMOGES - Comité de Protection des Personnes du Sud-Ouest et Outre-Mer 4
http://cppsoom4.e-monsite.com/
Le CPP est une instance (agréée par le Ministère de la Santé) dont la mission est de veiller à la protection des personnes qui participent à des recherches biomédicales. Le CPP est une personne de droit public qui rend un avis nécessaire pour mettre en oeuvre une recherche biomédicale.
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N
Limoges
France
Haute-Vienne
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CPP Île de France 3 - Comité de Protection des Personnes
http://www.cppiledefrance3.info/
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N
Paris
France
Paris
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CPP Sud Est III - Le Comité de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale Sud-Est III
http://www.cppsudest3.com/
Le Comité de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale Sud-Est III a été agréé par arrêté du 12 juin 2006. Il est chargé de formuler un avis sur les projets de recherche biomédicale qui lui sont confiés en application de la loi n 2004-806 du 9 août 2004.
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N
Lyon
France
Rhône
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CNCP - Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes
http://www.cncpp.fr/
La Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes (CNCP) est une association de loi 1901 regroupant les Comités de Protection des Personnes (CPP), Comité d'Ethique de la Recherche en France.
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N
Rouen
France
Seine-Maritime
français
association professionnels santé
personnes se prêtant à la recherche
recherche biomédicale
éthique de la recherche

---
N1-VALIDE
CERPeD - Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique
http://www.cerped.fr/
La recherche clinique chez l'enfant soulève des questions spécifiques d'ordre éthique, social et méthodologique. Le Cercle d'Ethique en Recherche Pédiatrique propose ici à tous les acteurs de la recherche clinique chez le mineur (enfants, parents, investigateurs, promoteurs, institutions, comités) un espace d'information, de formation et d'échanges.
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N
Clamart
France
Hauts-de-Seine
français
association professionnels santé
recherche biomédicale
éthique de la recherche
personnes se prêtant à la recherche
pédiatrie

---
N1-VALIDE
IIREB - lnstitut International de Recherche en Éthique Biomédicale
http://www.iireb.org/
L'lnstitut International de Recherche en Éthique Biomédicale (IIREB) mis sur pied en mai 2001, est un institut sans mur, qui vise, d'une part, la collaboration et la coopération internationale dans le domaine de la recherche en éthique biomédicale et d'autre part la mise sur pied d'un système de réseautage international, à la fois interdisciplinaire et inter-institutionnel
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N
Paris
France
Paris
français
éthique de la recherche
recherche biomédicale
structure recherche

---
N1-VALIDE
OMICS-ETHICS Research Group
http://www.omics-ethics.org/
Le groupe de recherche en éthique des sciences «omiques» (Omics-Ethics research group) se concentre sur les enjeux éthiques et sociaux soulevés par la recherche en génomique (et ses applications), notamment en pharmacogénomique, nutrigénomique, agrigénomique. Rattaché aux Programmes de bioéthique de l'Université de Montréal, le groupe a pour mission de réaliser des études empiriques de haute qualité et de faciliter le transfert des connaissances dans ces domaines au niveau international
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N
Montréal
Canada
Québec
français
génomique
éthique de la recherche
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
IDS - Institut des données de santé
http://www.institut-des-donnees-de-sante.fr/
L'Institut des données de santé (IDS), prévu par la loi du 13 août 2004 et installé au printemps 2007, est un Groupement d'Intérêt Public dont sont membres tous les acteurs, publics et privés, du système de santé (voir liste page 10). L'IDS a pour rôle de rendre possible et effectif le partage d'informations entre ces différents acteurs, dans le respect de l'éthique et de règles de sécurité, en particulier en garantissant l'anonymat des données.
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N
Charenton-Le-Pont
France
Val-de-Marne
français
collecte de données
confidentialité
diffusion de l'information
sécurité informatique
anonymes et pseudonymes
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Swissethics - Commissions suisses d'éthique de la recherche clinique
http://www.swissethics.ch/
Les bases générales des activités des commissions d'éthique suisses Modèles de formulaires pour les requérants et pour les commissions d'éthique Liens vers les sites web des commissions d'éthique cantonales Informations sur les activités suprarégionales et sur les offres de formation permanente
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N
Luzern
Suisse
français
guide ressources
éthique de la recherche
recherche biomédicale
comités d'éthique de la recherche
comités d'éthique clinique

---
N1-VALIDE
Autorité de l'Etat et éthique médicale - Conditions cadres pour l'exercice de la médecine carcérale - Prise de position de la Commission Centrale d'Ethique de l'ASSM - Conseils pratiques relatifs à l'application des directives médico-éthiques
http://www.samw.ch/dam/jcr:7f7f6635-9fb8-4923-9a4a-0632ecb89945/prise_de_position_assm_autorite_etat_20120229.pdf
Le but de cette prise de position est de rappeler les principes fondamentaux de la médecine carcérale et de formuler des recommandations pour améliorer leur mise en oeuvre.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
prisonniers
prisons
soins aux patients
thérapeutique
jeûne
rôle médical
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Problèmes de l'assistance médicale au suicide - Prise de position de la Commission Centrale d'Ethique
http://www.samw.ch/dam/jcr:382793c0-33e6-464a-bade-4d41c31817ec/prise_de_position_assm_assistance_medicale_suicide_20120314.pdf
Il y a des cas isolés de pratiques indéfendables de l'assistance médicale au suicide. Une discussion globale sur les limites de l'assistance au suicide est indispensable. Diverses demandes adressées à la CCE révèlent des cas isolés de pratiques indéfendables de l'assistance médicale au suicide, que ce soit avec ou sans la participation d'une organisation d'assistance au suicide. A cette occasion, la CCE rappelle dans une prise de position les critères déterminants formulés dans les directives relatives à la prise en charge de patientes et patients en fin de vie et précise les conditions requises pour leur observation.
2012
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
suicide assisté
suicide assisté
malades en phase terminale
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Contrôler la douleur et réduire l'usage abusif d'opioïdes - Questions d'éthique
http://www.cfp.ca/content/58/4/e190.full?etoc
Objectif Aider les médecins de famille à faire un juste équilibre sur le plan de l'éthique dans leurs pratiques de prescription d'opioïdes.
2012
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N
Le Médecin de Famille Canadien
Canada
français
article de périodique
douleur
analgésiques morphiniques
éthique clinique
ordonnances médicamenteuses
traitement médicamenteux

---
N1-VALIDE
Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical, du cordon lui-même et du placenta et leur conservation en biobanques. Questionnement éthique.
Avis n 117
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_117.pdf
I - Intérêt médical et scientifique du sang de cordon ombilical : État de l'art en 2012 II Statut du placenta et de ses annexes et le recueil de leurs produits III - Nature des banques de conservation des produits issus du recueil du sang du cordon et du placenta comme de ceux issus de la paroi du cordon IV - Recueil, usage et stockage éventuel des cellules souches mésenchymateuses voire héliales provenant du cordon et du placenta
2012
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biobanques
cordon ombilical
placenta
transplantation de cellules souches de sang du cordon
sang foetal
conservation de tissu
cellules souches
recommandation

---
N1-VALIDE
Association Plus digne la vie
http://www.plusdignelavie.com/
L'association a pour objet : - le soutien et la diffusion d'une culture de la réflexion éthique sur les soins et particulièrement la fin de vie par l'organisation de toute manifestation, le développement d'un site internet, la conception de documentaires audiovisuels, de livres et d'articles et tout autre document ou initiative ; - la promotion des travaux scientifiques relatifs à la recherche en éthique sur les soins et la fin de vie en particulier ;...
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N
Paris
France
Paris
français
association
accompagnement de la fin de la vie
droit à la mort
statut de personne humaine
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
CNCDP - Commission Nationale Consultative de Déontologie des Psychologues
http://www.cncdp.fr/
La CNCDP est une commission consultative créée en 1997 qui donne des avis motivés sur des problèmes touchant la déontologie des psychologues. Elle se prononce sur les situations qui lui sont présentées et n'a pas pour fonction d'établir la matérialité des faits. La CNCDP explicite les principes et notions exposés dans le Code de déontologie et en assure le suivi dans la perspective d'une éventuelle révision.
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N
Boulogne-Billancourt
France
Hauts-de-Seine
français
organisme
psychologie

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N1-VALIDE
Maintien et retour dans l'emploi : des avantages et des inconvénients pour une personne atteinte de cancer de se voir reconnue comme travailleur handicapé
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg19-0
La « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH)1, accordée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), signifie que la personne peut voir son travail adapté en raison d'une réduction de ses capacités. Il s'agit donc de lui permettre de conserver un emploi ajusté à ses capacités. Seulement, le terme « handicap » est souvent associé à une stigmatisation sociale aux conséquences personnelles pouvant être néfastes.
2012
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
personnes handicapées
tumeurs
emploi accompagné pour les personnes handicapées
emploi

---
N1-VALIDE
Evaluation médico-économique des stratégies de prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale en France - Volet : Analyse des possibilités de développement de la transplantation rénale en France
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1291640/evaluation-medico-economique-des-strategies-de-prise-en-charge-de-linsuffisance-renale-chronique-terminale-en-france-volet-analyse-des-possibilites-de-developpement-de-la-transplantation-renale-en-france
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1291674/argumentaire-evaluation-medico-economique-des-strategies-de-prise-en-charge-de-linsuffisance-renale-chronique-terminale-en-france-volet-analyse-des-possibilites-de-developpement-de-la-transplantation-renale-en-France
L'objectif de ces recommandations est d'examiner les possibilités de développement de la transplantation rénale en France en tenant compte notamment des aspects organisationnels, économiques et éthiques
2012
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
197. Transplantation d'organes : Aspects épidémiologiques et immunologiques ; principes de traitement et surveillance ; complications et pronostic ; aspects éthiques et légaux
261. Insuffisance rénale chronique chez l'adulte et l'enfant
français
recommandation de santé publique
évaluation économique
évaluation technologique
transplantation rénale
France
défaillance rénale chronique
prélèvement d'organes et de tissus
donneurs de tissus
donneur vivant
transplantation rénale
transplantation rénale
transplantation rénale
résultat thérapeutique

---
N1-VALIDE
Les médecins et les médias sociaux
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2012-04-01-fr-medecins-et-medias-sociaux.pdf
Plusieurs études révèlent que les nouveaux moyens de communication, notamment les médias sociaux, sont utilisés par une partie de plus en plus importante de la population, et cela est particulièrement vrai lorsque l'information recherchée ou partagée touche au domaine de la santé . Le Québec n'échappe pas à cette tendance. Les médecins seraient relativement moins nombreux que la population générale à les utiliser.
2012
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N
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
français
éthique médicale
Relations médecin-patient
médecins
médias sociaux
rapport

---
N1-VALIDE
Ethique, personne de confiance et maladie d'Alzheimer
Thèse de doctorat en Ethique médicale
http://www.theses.fr/2012PA05D004
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00745279
La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant, de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision. Dix ans après, la désignation de la personne de confiance reste rare, même en gériatrie, y compris pour les patients atteints de maladie d'Alzheimer...
2012
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N
Université Paris Descartes - Faculté de médecine
France
français
maladie d'Alzheimer
thèse ou mémoire
consentement d'un tiers
confiance

---
N1-VALIDE
Messagerie sécurisée de santé : le Conseil d'éthique et de déontologie a rendu son avis
http://esante.gouv.fr/actus/ethique/messagerie-securisee-de-sante-le-conseil-d-ethique-et-de-deontologie-a-rendu-son-avis
http://esante.gouv.fr/sites/default/files/CED-Messageries201210.PDF
Le déploiement d'une messagerie sécurisée de santé constitue une composante importante de la politique générale de sécurité des systèmes d'information de santé et du domaine médico-social à laquelle travaille l'ASIP Santé sous la coordination de la DSSIS. Au titre de son hébergement, cette messagerie doit respecter le cadre juridique propre à l'hébergement des données de santé à caractère personnel qui exige, notamment, le consentement de la personne dont les données sont hébergées.
2012
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N
ASIP Santé - Agence des systèmes d'information partagés de santé - Groupement d’intérêt public
France
français
sécurité informatique
recommandation professionnelle
Internet
confidentialité
télécommunications

---
N1-VALIDE
Le consentement présumé en matière de don d'organes
Considérations éthiques
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/biomed/transplantationsmedizin/stellungnahme-nek.pdf.download.pdf/nek-cne-widerspruchsloesung-f.pdf
1. Existe-t-il des réserves d'ordre éthique vis-à-vis du modèle du consentement présumé et, partant, de son instauration en Suisse ? 2. De quels éléments faudrait-il tenir compte, du point de vue éthique, dans la mise en oeuvre de ce modèle ? Par exemple : information de la population, possibilités d'exprimer son refus (registre), rôle des proches, situation du personnel médical, mesures médicales préliminaires.
2012
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
consentement présumé
donneurs de tissus
recommandation

---
N1-VALIDE
Ethique et dépistage organisé du cancer du sein en France
http://recherche-cancer.net/images/fileadmin/Point-montage-test/Actualit%C3%A9s___%C3%A9v%C3%A9nements/Actualit%C3%A9s_scientifiques/2012/Ethique_depistage_organise_cancer_sein_France-1.pdf
Ce rapport vise à contribuer à la réflexion collective afin d'assurer un programme de dépistage organisé de qualité pour l'ensemble de la population visée, en respectant les règles de la bienfaisance, de l'équité, de la justice sociale, et bien entendu, du respect de l'autonomie de la personne. Il apporte un certain nombre de pistes de réflexion, ainsi que des propositions d'évolution, et cette analyse doit désormais se poursuivre, dans cemême esprit, sur d'autres dépistages
2012
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N
INCa - Institut National du Cancer
France
français
dépistage systématique
tumeurs du sein
tumeurs du sein
information scientifique et technique
programmes gouvernementaux
France

---
N1-VALIDE
Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel - Questions éthiques sur l'intersexualité
http://www.nek-cne.ch/fileadmin/nek-cne-dateien/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK_Intersexualitaet_Fr.pdf
Il y a quelques années encore, les questions portant sur l'attitude que la société et la médecine devraient adopter à l'égard des personnes dont les caractéristiques sexuelles ne sont pas univoques n'étaient pas présentes dans le débat public. C'est surtout grâce aux activités des groupes de personnes concernées que la situation a changé et que la thématique de l'« intersexualité » a progressivement trouvé sa place dans les médias et les discussions spécialisées, notamment dans les domaines du droit médical et de l'éthique, et cela tant à l'échelle nationale qu'internationale. La Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine NEK-CNE (désormais désignée « commission ») se félicite de cette évolution. Par sa prise de position, elle souhaiterait contribuer à dissiper les tabous associés à cette thématique et faire en sorte que les questions juridiques et éthiques soulevées par les variations du développement sexuel retiennent aussi l'attention qu'elles méritent dans le contexte suisse.
2012
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
développement sexuel
troubles du développement sexuel
sexualité
recommandation
enfant
adolescent

---
N1-VALIDE
Dépistage prénatal de la trisomie 21: introduction du Praenatest
http://www.samw.ch/dam/jcr:28d60350-a92d-48e7-9b8d-b61a1ac50cb1/prise_de_position_assm_trisomie21_praenatest_20121128.pdf
Depuis juillet 2012, un nouveau test de diagnostic prénatal est disponible en Suisse. Le Praenatest de la société Lifecodexx est un test non invasif pour la détection de la trisomie 21.
2012
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
français
syndrome de Down
article de périodique
recommandation
diagnostic prénatal

---
N1-VALIDE
La détention carcérale conduit-elle à une perte de chance dans la prise en charge des personnes détenues atteintes de cancer ?
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg20-0
En prison, le détenu est-il réellement et toujours un sujet de droit, en effet, le dilemme entre soigner et surveiller ne génère-t-il pas un type d'exclusion ? Finalement, la détention est-elle compatible avec un risque de santé aggravé ? Quelles peuvent être les recommandations du Comité éthique et cancer ?
2012
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
prisonniers
prisons
recommandation
tumeurs
droits des patients
disparités d'accès aux soins
accessibilité des services de santé

---
N1-VALIDE
Contribution à la « réflexion publique des citoyens, sur l'accompagnement des personnes en fin de vie » (Mission Sicard)
www.academie-medecine.fr/publication100100049/
http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2013/07/Contribution-ANM-Fin-de-vie-11-12-12.pdf
Les situations souvent douloureuses de la fin de vie des personnes sont bien connues des médecins et, de tout temps sont une préoccupation de l'Académie de médecine. Leur accompagnement est l'une des missions du médecin inscrite aux articles 37 et 38 du Code de Déontologie médicale. Bien que le « mot » n'ait pas été prononcé et ne figure dans aucun document officiel concernant la Commission Sicard, la réflexion publique sur ce sujet, objet de l'engagement électoral n 21 du Président de la République relance le débat sur l'euthanasie. Les médias s'en sont immédiatement fait l'écho, et nul ne s'y trompe.
2012
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N
Académie Nationale de Médecine
Paris
France
français
arrêt du traitement
malades en phase terminale
recommandation professionnelle
sujet âgé
soins terminaux
ordres de réanimation
euthanasie active
nouveau-né
personnes atteintes de troubles mentaux

---
N1-VALIDE
Avis n 51 du 12 mars 2012 sur la publication des résultats des expérimentations menées sur l'homme
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-51-publication-des-resultats-des-experimentations-menees-sur-lhomme
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081910/Avis%20n%C2%B0%2051%20du%2012%20mars%202012.pdf
un comité d'éthique médicale (CEM) peut-il/doit-il, lors de l'examen éthique d'un protocole relatif à une expérimentation sur l'homme, vérifier de quelle manière les résultats de la recherche qu'ils soient positifs, négatifs ou non significatifs seront publiés ou rendus publics?
2012
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
expérimentation humaine
recommandation
éthique de la recherche
essais cliniques comme sujet
comités d'éthique de la recherche
publications

---
N1-VALIDE
Avis n 53 du 14 mai 2012 relatif au refus de soins médicaux par une femme enceinte ayant une incidence sur le foetus
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-53-refus-de-soins-medicaux-par-une-femme-enceinte
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19081914/Avis%20n%C2%B0%2053%20du%2014%20mai%202012.pdf
Le Comité a étendu la question initiale, qui se limitait aux femmes enceintes séropositives, à d'autres pathologies pour autant qu'elles aient des conséquences pour le foetus ou l'enfant à naître. L'accent est mis sur les conséquences négatives que peut avoir sur le foetus le refus, par la femme enceinte qu'elle soit elle-même en bonne santé ou non, de suivre un traitement ou des conseils de santé. Ce faisant, elle prive son foetus d'un avantage de santé important et risque ainsi de le mettre dans une situation pouvant s'avérer fatale. Notre discussion porte exclusivement sur le refus, par la femme enceinte, des traitements courants nécessaires proposés et non, par exemple, sur le refus d'interventions exceptionnelles ou d'interventions chirurgicales expérimentales sur le foetus. Nous ne discutons pas davantage du refus de suivre les conseils de santé généraux, comme le fait de ne pas fumer ou de limiter sa consommation d'alcool, mais bien du refus de traitements médicaux individuels proposés, en rapport direct avec la grossesse, lequel implique un danger pour le foetus.
2012
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N
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
femmes enceintes
grossesse
refus de traitement
foetus
transmission verticale de maladie infectieuse
infections à VIH
structures de l'embryon
recommandation

---
N1-VALIDE
Les rythmes contradictoires de l'aide-soignante - Conséquences sur la santé au travail de rythmes temporels contradictoires, en France et au Québec
Temporalités Revue de sciences sociales et humaines
http://temporalites.revues.org/2237
À partir d'une étude qualitative comparée en France et au Québec, nous montrons dans cet article que la phase d'intégration des nouvelles recrues aides-soignantes dans les organisations gériatriques françaises et québécoises est une phase complexe d'expérimentation du métier, où elles intègrent des normes collectives de rythmes de travail. Le collectif de travail, par la voix d'une « ancienne », juge de la capacité des nouvelles recrues à respecter ces rythmes et transmet des stratégies de régulation créées localement et indispensables pour répondre aux prescriptions contradictoires. La situation actuelle d'intensification du travail vécue dans les organisations gériatriques françaises et québécoises conduit néanmoins à une fragilisation dangereuse des collectifs, voire à une individualisation du rapport aux enjeux organisationnels. Une telle individualisation peut conduire les nouvelles recrues à subir une souffrance éthique consécutive au fait d'accomplir des actes moralement condamnables pour parvenir à respecter les normes temporelles.
2012
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N
Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
aides-soignants
France
Québec
article de périodique
rythme circadien
tolérance à l'horaire de travail
aides-soignants
santé au travail

---
N1-VALIDE
Avis n 54 du 10 décembre 2012 relatif au consentement au prélèvement post mortem de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-54-prelevement-post-mortem-de-materiel-corporel-humain-dans-le-cadre-dun-traitement-ou
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/19082227/Avis%2054%20mat%C3%A9riel%20corporel%20humain.pdf
2012
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Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
prélèvement d'organes et de tissus
consentement libre et éclairé
recommandation
cadavre
prélèvement d'organes et de tissus
recherche biomédicale

---
N1-VALIDE
Vie affective et sexuelle des personnes handicapées - Question de l'assistance sexuelle
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_ndeg118.pdf
Contexte de la saisine Le champ de la sexualité : question générale et question spécifique La personne handicapée : questions d'identité Diversité des handicaps et diversité des demandes L'assistance sexuelle : réalités et questions Du droit à la sexualité Remarques finales et recommandations
2012
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
personnes handicapées
recommandation
sexualité
prestataires de soins personnels et assistants personnels

---
N1-SUPERVISEE
Code de déontologie des sages-femmes
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/1.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/maieutique/UE-sante-societe-humanite/code_deontologie/site/html/cours.pdf
Le contenu du code de déontologie (CD), le respect du code :
2012
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N
true
UMVF - Campus de Maïeutique francophone
France
français
cours
codes de déontologie
profession de sage-femme

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N1-VALIDE
Réanimation néonatale : jusqu'où aller ?
Médecine Palliative - Prix SPEPS Editorial 2013
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/13-2b-ranimation%20nonatale%20jusquo%20aller.pdf
En réanimation néonatale, la prise des décisions de limitation ou d'arrêt de traitements, et leur mise en oeuvre, se sont considérablement modifiées au cours des dernières années, notamment du fait de l'évolution des lois. L'amélioration la plus importante concerne la loyauté de l'information donnée aux parents et la prise en compte de leur point de vue. Rechercher le meilleur intérêt de l'enfant constitue une obligation permanente pour guider les décisions médicales.
2012
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N
SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
arrêt du traitement
article de périodique
nouveau-né
réanimation
ordres de réanimation
éthique clinique

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N1-VALIDE
Faut-il réviser le secret médical dans la gestion de l'infection par le VIH au vu des progrès thérapeutiques ?
Médecine thérapeutique Prix SPEPS Editorial 2013
http://www.speps.pro/images/speps/evenements/13-3b-faut-il%20rviser%20le%20secret%20mdical.pdf
http://www.jle.com/fr/revues/medecine/met/e-docs/00/04/7A/52/resume.phtml
Le secret médical est un pilier fondamental de la médecine occidentale. L'épidémie du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) VIH a été l'occasion de nombreux débats et avis divergents sur la pertinence d'un aménagement du secret professionnel compte tenu du caractère mortel de la maladie et de l'absence de moyens thérapeutiques. Le législateur français a tranché pour un maintien absolu du secret médical dans l'infection par le VIH mais il s'est parallèlement doté dans le temps d'un arsenal juridique condamnant la transmission du VIH...
2012
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N
SPEPS - Syndicat de la Presse et de l'Édition des Professions de Santé
France
français
article de périodique
confidentialité
infections à VIH
Syndrome d'immunodéficience acquise
questions de bioéthique

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N1-VALIDE
Décider la mort et prélever les organes : la question de l'extension des conditions du prélèvement d'organes
http://ethiquepublique.revues.org/460
La référence à la pénurie d’organes est un lieu commun du discours politique et social associé au don. Dans ce contexte se pose la question d’une extension possible des conditions d’inclusion des patients dans le prélèvement d’organes. Nous analyserons ici, au sujet particulier des patients pour lesquels un arrêt des thérapeutiques est décidé, les conséquences morales et sociales ainsi que les dilemmes moraux suscités par une telle extension. Nous montrerons notamment que l’indétermination des normes de référence autorise des pratiques divergentes et moralement contestées au sein des pays occidentaux. Il s’agira également de souligner les formes d’aménagement normatif induites par cette évolution de la pratique médicale.
10.4000/ethiquepublique.460
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
prélèvement d'organes et de tissus
prélèvement d'organes et de tissus
accompagnement de la fin de la vie
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus

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N1-SUPERVISEE
La communication des résultats de recherche en génétique : réflexion sur le point de vue de parents d'enfants souffrant d'autisme
http://hdl.handle.net/1866/5519
La recherche en génétique est en pleine effervescence, créant ainsi plus d’information sur la susceptibilité génétique à certaines maladies et sur la préventions et les traitements potentiels. Nombre de ces informations sont considérées exploratoires et donc sans utilité clinique. Les directives officielles, qui prônent une divulgation des résultats globaux, tendent également de plus en plus vers la communication des résultats individuels quand ils sont disponibles et applicables.
2011
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Papyrus - Université de Montréal
Canada
communication sur la santé
information aux parents
thèse ou mémoire
enfant
trouble autistique
recherche génétique

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N1-SUPERVISEE
Circulaire DGOS/DGS/DSS/R4/MC3 no 2011-394 du 20 octobre 2011 relative à l'organisation de l'offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-11/ste_20110011_0100_0053.pdf
Résumé : la circulaire s’inscrit dans la suite du plan Alzheimer 2008-2012 et prolonge les actions engagées dans le domaine du diagnostic de la maladie Alzheimer depuis 2001. Elle vise à organiser le parcours de soins des personnes malades en structurant sur le territoire une offre graduée et à identifier des consultations mémoire libérales réalisées par des neurologues, psychiatres ou gériatres.
2011
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Ministère de la Santé et des Sports - France
France
maladie d'Alzheimer
prise en charge personnalisée du patient
gestion des soins aux patients
gestion des soins aux patients
mise en oeuvre des programmes de santé
information scientifique et technique
maladie d'Alzheimer

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N1-SUPERVISEE
La précarité sanitaire vue par les médecins
http://humanitaire.revues.org/index1101.html
Maria Melchior et Christophe Adam, copilotes de ce dossier, ont interrogé quatre de leurs collègues médecins. Pratique médicale et difficultés quotidiennes, réflexions personnelles et initiatives « engagées » se mêlent. Chacun livre son témoignage, son ressenti sur ce que rester fidèle au serment d’Hippocrate veut dire dans un contexte de dégradation de l’offre de soins.
2011
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France
précarité
accessibilité des services de santé
facteurs socioéconomiques
Relations médecin-patient
médecins
émigrants et immigrants
usagers de drogues
assurance maladie
article de périodique
médecins

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N1-SUPERVISEE
Ethique et assistance respiratoire
http://www.cofemer.fr/UserFiles/File/Ethique%20et%20ventilation.pdf
connaitre les éléments législatifs permettant de répondre aux interrogations des patients quant à l'assistance respiratoire
2011
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N
Campus numérique de Médecine physique et de réadaptation
Paris
France
français
ventilation artificielle
ventilation artificielle
médecine physique et de réadaptation
cours

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N1-VALIDE
La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_113.pdf
Les demandes de procréation avec le sperme cryoconservé d'un homme décédé, peuvent être formulées par une femme, épouse ou concubine de cet homme, dans deux hypothèses : soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une autoconservation préventive avant traitement potentiellement stérilisant, soit le sperme a été congelé dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation (AMP). Dans les deux cas il s'agit d'une AMP intraconjugale
2011
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
conception posthume
recommandation

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N1-VALIDE
Aspects éthiques de la médicalisation de la conception humaine
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_23.pdf
problèmes éthiques et juridiques soulevés par la pratique de la procréation médicalement assistée et de la recherche sur l'embryon.
2011
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CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
recherche sur l'embryon
recommandation
médicalisation

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N1-VALIDE
Avis portant sur le projet pilote d'invitation personnalisée pour le dépistage du cancer du col utérin
http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1203_ProjetPiloteCancerColUterin.pdf
Le présent avis du Comité d'éthique de santé publique (CESP) répond à une demande soumise par le directeur national de santé publique. Il porte sur un projet d'invitation personnalisée pour le dépistage du cancer du col utérin (cancer du col ou CCU, dans le texte), en vue d'augmenter la participation au dépistage chez les femmes qui n'ont jamais passé de test ou qui ne l'ont pas fait depuis au moins trois ans.
2011
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N
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Québec
Canada
français
tumeurs du col de l'utérus
dépistage systématique
Participation du patient
tumeurs du col de l'utérus
recommandation

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N1-VALIDE
La participation éthique des enfants et des adolescents à la formation en médecine
http://www.cps.ca/fr/documents/position/participation-formation-en-medecine
Les enfants et les adolescents (désignés les « enfants » dans le présent document), qu'ils soient de véritables patients ou des volontaires, participent souvent à la formation en médecine. Le présent document de principes traite des nombreux défis éthiques qui peuvent survenir, y compris le respect de la personne, l'énonciation de la vérité et la confidentialité. Il fournit des directives qui peuvent être utiles aux éducateurs dans de nombreuses disciplines.
2011
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
enfant
adolescent
enseignement médical
pédiatrie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis114.pdf
Dans le présent avis, le CCNE réaffirme les principes énoncés dans ses avis antérieurs sur : - la spécificité des missions du médecin du travail dans son appréciation de l'aptitude à tel emploi déterminé du personnel embauché, et périodiquement de l'ensemble des salariés, - l'existence de certains postes pouvant justifier une politique de détection systématique dans la mesure où l'usage de produits illicites peut y créer pour le salarié ou des tiers des risques particuliers, - la nécessité du respect absolu du secret médical et plus largement du secret professionnel, vis-à-vis de quiconque et notamment du chef d'entre ...
2011
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
détection d'abus de substances
travail
troubles liés à une substance
détection d'abus de substances

---
N1-VALIDE
Conflits d'intérêts dans l'exercice médical
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/conflits-d-interets-dans-l-exercice-medical-1086
Comme en témoignent les manchettes des médias ci dessous la notion de conflits d'intérêts revêt un regain d'actualité ces derniers mois dont la presse s'est largement saisie ; outre le domaine de la santé et de la médecine, ce phénomène touche tous les domaines de notre société, aussi bien politique que financier. Garant de la qualité de la relation médecin/malade et de l'indépendance professionnelle des médecins, mais aussi conforté par l'expérience de plus de 15 années de gestion des contrats entre praticiens et industrie pharmaceutique ou biomédicales, l'ordre des médecins a un rôle majeur d'expertise à jouer dans la gestion des conflits d'intérêts, dans le respect de la garantie des règles de transparence.
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
rapport
Auto-recommandation par un médecin
Auto-recommandation par un médecin

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N1-VALIDE
Questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation (2011-04-07)
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_115.pdf
Introduction, les manières de consentir, L'organisation du prélèvement et de la transplantation : quel optimum ? Le corps et la mort au coeur du don, recommandations ; 18 pages
2011
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N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de tissus
transplantation d'organe

---
N1-VALIDE
Evaluation de l'extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par spectrométrie de masse en tandem. 1er volet: déficit en MCAD.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1069254/evaluation-de-lextension-du-depistage-neonatal-a-une-ou-plusieurs-erreurs-innees-du-metabolisme-par-spectrometrie-de-masse-en-tandem-1er-volet-deficit-en-mcad
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1069331/argumentaire-evaluation-a-priori-de-l-extension-du-depistage-neonatal-a-une-ou-plusieurs-erreurs-innees-du-metabolisme-par-la-technique-de-spectrometrie-de-masse-en-tandem-en-population-generale-1er-volet-depistage-du-deficit-en-mcad
Objectifs Évaluer la pertinence de l'extension du dépistage néonatal au déficit en MCAD par la technologie de spectrométrie de masse en tandem (MS/MS) et, le cas échéant, proposer des recommandations sur sa mise en place. Les questions suivantes ont été évaluées : Quelle est l'utilité clinique et en santé publique du dépistage néonatal du déficit en MCAD en population générale ? Quels sont les enjeux éthiques de l'extension du dépistage néonatal au déficit en MCAD par la technique de spectrométrie de masse en tandem ? Quel est l'impact organisationnel ? Quel est l'impact économique ? Quelle est l'évaluation programmatique à mettre en place ?
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
008. Ethique médicale
031. Évaluation et soins du nouveau-né à terme
français
évaluation en santé publique
évaluation technologique
recommandation de santé publique
évaluation économique
dépistage néonatal
nouveau-né
erreurs innées du métabolisme
spectrométrie de masse
Europe
Union européenne
États-Unis d'Amérique
Canada
Australie
Acyl-CoA dehydrogenase
phénylcétonuries
dépistage néonatal
dépistage néonatal
dépistage néonatal
dépistage néonatal
analyse coût-bénéfice
évaluation de programme

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N1-VALIDE
Avis n 50 du 9 mai 2011 concernant certains aspects éthiques des modifications apportées par la loi du 25 février 2007 à la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-50-modifications-la-loi-transplantation-dorganes-0
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/avis_50_fr_transplantation_site.pdf
2011
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N
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SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
recommandation
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation d'organe
transplantation hépatique
prélèvement d'organes et de tissus
transplantation d'organe
France
Belgique
Pays-Bas
consentement éclairé des mineurs
États-Unis d'Amérique
donneur vivant

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N1-VALIDE
Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d'enfants en milieu scolaire
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/5184
http://hdl.handle.net/1866/5184
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/bitstream/1866/5184/2/Maumaha_Noune_Rosane_2011_memoire.pdf
L'objectif de la présente étude est tout d'abord, d'explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l'éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels
2011
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N
Papyrus - Université de Montréal
Canada
français
thèse ou mémoire
dossiers médicaux
enfant
adolescent
établissements scolaires
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Désaccord sur les soins en fin de vie sortir de l'impasse !
soins terminaux ; éthique
http://www.fmoq.org/Lists/FMOQDocumentLibrary/fr/Le%20M%C3%A9decin%20du%20Qu%C3%A9bec/Archives/2010%20-%202019/2011/MQ-04-2011/037-042DreBoire-Lavigne0411.pdf
M. Kiriakis, 62 ans, se trouve aux soins intensifs depuis trois semaines à la suite d'un choc septique. Selon son médecin, son décès est imminent. L'équipe de soins souhaite cesser certains traitements, dont la réanimation cardiorespiratoire (RCR), la perfusion d'amines, l'administration d'antibiotiques et en dernier lieu le recours au respirateur. Elle voudrait également soulager l'inconfort manifeste du patient. Lors d'une première discussion, la femme et les enfants de ce dernier, atterrés, demandent de poursuivre les efforts pour le maintenir en vie.
2011
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N
Le Médecin du Québec
Canada
français
article de périodique
Désaccords et litiges
éthique clinique
soins terminaux
relations famille-professionnel de santé
malades en phase terminale

---
N1-SUPERVISEE
Le refus injustifié d'un traitement vital une question de vie ou de mort
Refus de traitement ; éthique
http://www.fmoq.org/Lists/FMOQDocumentLibrary/fr/Le%20M%C3%A9decin%20du%20Qu%C3%A9bec/Archives/2010%20-%202019/2011/MQ-04-2011/031-036DreArsenault0411.pdf
M Caron est une patiente de 40 ans à qui l'on vient de diagnostiquer un cancer du sein. Elle a toujours affirmé, dans le passé, qu'elle refuserait toute forme de chimiothérapie ou d'hormonothérapie en pareil cas. L'annonce de la nouvelle l'a atterrée. Selon son oncologue, ses chances de survie avec traitement sont très acceptables et les effets indésirables de la chimio, sans être absents, peuvent être mieux maîtrisés qu'autrefois. Mme Caron semble distraite, absente et ne pose aucune question. Elle ne fait que répéter son opposition à toute forme de traitement. L'oncologue, désireux de l'aider, discute de la situation avec son médecin de famille. Il trouve son comportement plutôt irrationnel et se demande si on ne devrait pas évaluer sa capacité à prendre des décisions.
2011
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N
Le Médecin du Québec
Canada
français
article de périodique
éthique médicale
refus de traitement

---
N1-VALIDE
L'«amélioration» de l'humain par des substances pharmacologiques
http://www.nek-cne.ch/fileadmin/nek-cne-dateien/Themen/Stellungnahmen/fr/NEK-CNE_Enhancement_f.pdf
L'objectif est de poser la question des risques pour la santé et la société que font courir les techniques d'«amélioration» de l'être humain utilisées à des fins non thérapeutiques
2011
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OFSP - Office Fédéral de la Santé Publique
Berne
Suisse
français
recommandation
substances améliorant les performances
avancée biomédicale
substances améliorant les performances

---
N1-VALIDE
La génétique dans la médecine au quotidien
http://www.samw.ch/dam/jcr:1ddb5f62-ad0b-43af-85b4-d015cfa6ea74/quide_pratique_assm_genetique.pdf
Cette brochure se veut une source d'informations utile et un soutien à la réflexion concrète sur des questions médicales, éthiques, juridiques et psychosociales liées à la génétique moderne.
2011
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ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
information scientifique et technique
génétique
Dépistage génétique
diagnostic prénatal
maladies génétiques congénitales
Dépistage génétique
Dépistage génétique

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N1-VALIDE
Acharnement thérapeutique. Quand se pose la question du juste soin
http://questionsante.be/outils/Acharnement_therapeutique.pdf
http://questionsante.be/outils/acharnementtherapeutique.html
Cette brochure aborde la question délicate de l'acharnement thérapeutique, mais aussi, plus globalement, celle de la fin de vie. ... Si la législation relative aux droits des patients stipule clairement le droit de refuser tout acharnement thérapeutique, les choses ne semblent pas si simples… Comment donc réglementer et encadrer une telle pratique ? A partir de quand considère-t-on que les soins médicaux apportés n'apportent plus d'espoir d'amélioration de l'état de santé ? Et ou placer la limite entre abandon de l'acharnement thérapeutique, euthanasie, suicide assisté ?
2011
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N
Question Santé Education Permanente
Bruxelles
Belgique
français
information scientifique et technique
soins de maintien des fonctions vitales

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N1-VALIDE
Assistance au suicide dans les EMS : recommandations du Conseil d'éthique de la Fegems
https://www.revmed.ch/RMS/2010/RMS-275/Assistance-au-suicide-dans-les-EMS-recommandations-du-Conseil-d-ethique-de-la-Fegems
Les objectifs de ces recommandations sont d'apporter des réponses adaptées à la réalité du terrain des Etablissements médico-sociaux (EMS) et des concepts clairs sur les notions d'assistance au suicide (AS) et d'euthanasie (la confusion est fréquente avec les directives anticipées).
2011
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
recommandation professionnelle
recommandation professionnelle
établissements de santé
établissements de santé
suicide assisté
suicide assisté
malades en phase terminale
malades en phase terminale

---
N1-VALIDE
Livre blanc : déontologie médicale sur le web
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1153
Les règles du code de déontologie médicale s'appliquent à tous les vecteurs d'information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d'une part, et évolue vers de nouveaux usages, d'autre part. Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le Cnom souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabiltés, professionnelles et humanistes, dès lors qu'ils participent à des médias en ligne.
2011
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N
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
recommandation professionnelle
Internet
codes de déontologie
télémédecine
Assistance
Relations médecin-patient
courrier électronique
téléphone

---
N1-VALIDE
Ethique du prélèvement d'organes après arrêt cardiaque planifié
http://www.amub.be/revue-medicale-bruxelles/download/768
L'article rappelle l'évolution de la terminologie concernant les donneurs à coeur non battant au cours des deux dernières décennies et fournit une description succincte de la procédure de prélèvement d'organes après arrêt cardiaque planifié. On envisage ensuite les divers problèmes suscités par cette pratique. On discute en détail l'arrêt thérapeutique, le traitement du donneur pendant la période agonique, le constat de décès, le conflit d'intérêts des médecins, la présence de la famille au moment de la mort, la qualité des organes et les prélèvements après euthanasie.
2011
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N
Revue Médicale de Bruxelles
Belgique
français
article de périodique
prélèvement d'organes et de tissus
arrêt cardiaque

---
N1-VALIDE
Lors d'une prise en charge en soins continus, la poursuite d'une chimiothérapie au bénéfice minime voire inexistant se justifie-t-elle ?
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg13-0
...ce médecin sollicite l'avis du comité sur le bien-fondé des chimiothérapies dites de « confort », dont on sait que leur bénéfice est minime, voire inexistant. Est-il licite de poursuivre de telles chimiothérapies, alors qu'elles n'améliorent pas la qualité de vie et même souvent l'amoindrissent ? N'est-il pas préférable dans ces situations d'engager des soins palliatifs exclusifs, sachant que cela suppose de dire au patient que la prise en charge n'a plus de visée curative ?
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation professionnelle
antinéoplasiques
tumeurs
traitement médicamenteux

---
N1-VALIDE
Refus de consentement aux soins d'une patiente atteinte de troubles psychiatriques
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg18-0
Une patiente âgée de 46 ans, adressée par l'hôpital de Gien pour une tumeur du massif facial (carcinome mucoépidermoïde), présente une pathologie psychiatrique mal étiquetée, ancienne, responsable d'une dégradation sociale majeure et d'une vulnérabilité certaine. Elle requiert un traitement chirurgical lourd, sous peine de l'extension d'une tumeur potentiellement très symptomatique notamment en termes de douleur. La difficulté posée par cette patiente est son consentement très aléatoire, avec une demande de soins intermittente mais un refus des traitements (tant psychiatriques que carcinologiques)
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
recommandation
personnes atteintes de troubles mentaux
troubles mentaux
consentement libre et éclairé

---
N1-VALIDE
De l'inéthiquité de l'annonce d'un pronostic de délai de décès
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg14-0
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
révélation de la vérité
pronostic
mort
éthique médicale
recommandation
tumeurs
faute professionnelle

---
N1-VALIDE
De l'engagement moral et de la parole donnée par le médecin traitant
http://www.ethique-cancer.fr/avis/avis-ndeg16-0
2011
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N
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Comité éthique & cancer
France
français
médecins généralistes
médecine générale
éthique médicale
Relations médecin-patient
confiance
recommandation
tumeurs
médecins généralistes
médecine générale

---
N1-SUPERVISEE
Le refus alimentaire de la personne âgée institutionnalisée capable de discernement: quelle prise en charge infirmière ?
http://doc.rero.ch/record/28661
Fortement interpellés par des situations de refus de soins émanant de personnes âgées institutionnalisées capables de discernement et par la façon dont les équipes y répondaient, nous avons décidé d’explorer cette thématique sous l’angle du refus alimentaire, puisque l’alimentation en gériatrie est un soin à part entière.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
refus de traitement
consentement libre et éclairé
gestion des soins aux patients
résidences pour personnes âgées
foyers pour personnes agées
thèse ou mémoire
gestion des soins aux patients
consommation alimentaire
sujet âgé

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N1-SUPERVISEE
Santé publique et grande précarité : état des lieux et questions éthiques
http://docplayer.fr/9595815-Sante-publique-et-grande-precarite-etat-des-lieux-et-questions-ethiques.html
Etre précaire en France, ce n'est pas seulement manquer d'argent pour aller chez le médecin, c'est aussi affronter des refus de soins alors qu'on est titulaire d'une couverture maladie, ne pas connaître ses droits car on ne maîtrise pas les arcanes de l'administration, repousser des soins courants car on travaille aux heures d'ouverture des cabinets médicaux... jusqu'à venir grossir les rangs des salles d'attentes des urgences.
2011
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MDM - Médecins du Monde
France
précarité
disparités de l'état de santé
France
facteurs socioéconomiques
santé publique
santé publique
personnes handicapées
santé publique
accessibilité des services de santé
éthique médicale
congrès ou conférence

---
N1-SUPERVISEE
De « bons soins » palliatifs aux soins intensifs : une perspective infirmière
soins terminaux
http://www.cairn.info/revue-recherche-en-soins-infirmiers-2011-2-page-31.htm
Accompagner les patients en fin de vie fait partie du quotidien de l’infirmière des soins intensifs (USI). Peu d’études ont documenté ce que les infirmières considèrent être de bons soins palliatifs dans ce contexte. Cette étude phénoménologique s’est déroulée en quatre phases et avait pour but de comprendre comment se manifestent les « bons soins » palliatifs à l’USI.
10.3917/rsi.105.0031
2011
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Cairn.info
Paris
France
article de périodique
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
accompagnement de la fin de la vie
personnel infirmier
personnel infirmier
soins palliatifs
soins palliatifs
soins infirmiers intensifs
soins infirmiers intensifs

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N1-VALIDE
Recherche biomédicale soumise à la question : scandales, éthique, nécessité, comment mener des essais cliniques en pédiatrie ? Une question d’actualité
http://amades.revues.org/1219
L’actualité nationale et internationale ne cesse de dévoiler des scandales éthiques de grande ampleur dans le domaine de la recherche biomédicale.
2011
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Revues.org : portail de revues en sciences humaines et sociales
France
français
article de périodique
essais cliniques comme sujet
questions de bioéthique
enfant
recherche biomédicale
essais cliniques comme sujet
pédiatrie

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N1-SUPERVISEE
Hypertension artérielle et habitudes de vie dans les journaux québécois: désocialisation, responsabilisation individuelle et réprobation morale
http://www.oa.uottawa.ca/journals/aporia/abstract_pages/2010_10/collin_hughes.jsp?lang=fr
Selon plusieurs chercheurs, certains discours sur les habitudes de vie responsabilisent excessivement les individus pour leur état de santé, condamnent moralement les malades et contribuent à créer, à reproduire ou à renforcer des structures de pouvoir. Au Canada, l'hypertension est une condition multifactorielle et un des plus importants facteurs de risque modifiables de morbidité et de mortalité cardiovasculaires.
2011
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Université d'Ottawa
Canada
hypertension artérielle
analyse éthique
facteurs de risque
mode de vie
article de périodique
hypertension artérielle
journaux
sens moral

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N1-SUPERVISEE
Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000097/index.shtml
Le présent rapport fait partie des trois missions confiées dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits », dont le thème principal porte sur le droit des patients et de leurs proches dans les établissements de santé. Ce rapport s'intéresse plus particulièrement à la lutte contre la maltraitance et au développement de la « bientraitance » dans le secteur médico-social.
2011
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La Documentation Française
France
Relations entre professionnels de santé et patients
attitude du personnel soignant
qualité des soins de santé
qualité des soins de santé
promotion de la santé
violence
rapport
établissements de santé

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

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N1-SUPERVISEE
Un bon conseil génétique est-il conciliable avec une bonne pratique éthique ?
http://lebanesemedicaljournal.org/articles/59-1/doc5.pdf
Les maladies génétiques représentent une cause importante de morbidité et de mortalité rendant compte de plus de 5% des admissions hospitalières. En l’absence de traitement pour un grand nombre de ces maladies, le seul espoir reste à ce jour la prévention orientée par un bon conseil génétique.
2011
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JML - Journal Medical Libanais
Liban
confidentialité des informations génétiques
article de périodique
conseil génétique

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N1-SUPERVISEE
Les relations dangereuses
conflit intérêt
http://lebanesemedicaljournal.org/articles/59-1/doc6.pdf
En 1950, Jules Romains écrivait un texte prémonitoire « Mais comment et quand prendrez-vous le pouvoir ? » dans la Presse médicale : « Je ne vous révélerai pas tout, mais nous sommes en marche. Nous avons déjà l’agent : une épidémie ultrarapide, à expansion universelle, bénigne, mais affolante par ses symptômes et d’une résistance insolente à tous les antibiotiques. Ramasser le pouvoir ne sera alors qu’un jeu d’enfants et, au prétexte de santé publique, nous ne le lâcherons plus… ».
2011
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JML - Journal Medical Libanais
Liban
industrie pharmaceutique
santé publique
professions de santé
article de périodique
conflit d'intérêts

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N1-SUPERVISEE
Signature : engagement personnel du médecin
http://www.conseil-national.medecin.fr/article/signature-engagement-personnel-du-medecin-1098
La signature du médecin est sollicitée tous les jours afin d’attester, de certifier, de confirmer ou de décrire une situation, un état de santé… Sommes-nous vraiment conscients de toutes les conséquences individuelles et collectives de notre signature ?... De par notre signature, nous engageons une responsabilité non négligeable dans l’avenir de nos patients au sein de notre société… Mais sommes-nous toujours compétents pour assumer la responsabilité de notre signature ? Savons-nous refuser notre signature ?
2011
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
délivrance de titres et certificats
délivrance de titres et certificats
médecins généralistes
déontologie
rapport
médecins

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N1-SUPERVISEE
Secret médical et SIDA : l'information du partenaire
http://www.maisonmedicale.org/Secret-medical-et-SIDA-l.html
Face à un patient qui refuse d’informer son partenaire sexuel de sa séropositivité, le médecin est tiraillé entre sa responsabilité d’assistance à ce partenaire ainsi mis en danger et le respect du secret médical, base de la relation de con ance avec les patients et devoir d’ordre public.
2011
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Fédération des maisons médicales
Belgique
obligation de mise en garde
obligation de mise en garde
infections à VIH
confidentialité
confidentialité
confidentialité
article de périodique
Syndrome d'immunodéficience acquise
confidentialité

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N1-SUPERVISEE
Circulaire N DGOS/R4/2011/312 du 29 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33575.pdf
Information à destination des établissements de santé pour la mise en œuvre de la loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui crée de nouvelles relations entre les établissements de santé et les tribunaux de grande instance.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
soins infirmiers en psychiatrie
droits des patients
troubles mentaux
texte législatif
information scientifique et technique
soins infirmiers en psychiatrie
gestion des soins aux patients

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N1-SUPERVISEE
La maltraitance envers les personnes âgées en établissement médico-social (EMS) : identification des facteurs de risque et des moyens de prévention
soins infirmiers
http://doc.rero.ch/record/27083
Cette revue de littérature étoffée porte sur l’identification des facteurs de risque et des moyens de prévention de la maltraitance envers les personnes âgées en établissement médico-social (EMS). Elle débute par une recherche documentaire détaillée. La recherche de références est menée essentiellement sur la banque de données PubMed. Onze articles sont trouvés.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
Maltraitance des personnes âgées
sujet âgé
foyers pour personnes agées
thèse ou mémoire
soins infirmiers
facteurs de risque
Maltraitance des personnes âgées

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N1-SUPERVISEE
Transition des soins curatifs aux soins palliatifs : les interventions de soins qui facilitent ce processus pour les patients adultes : une revue de littérature étoffée
soins infirmiers
http://doc.rero.ch/record/27099
Cette revue de la littérature comporte deux objectifs : 1. mettre en évidence les obstacles à la transition des soins curatifs vers les soins palliatifs tels qu'énoncés par les professionnels, les patients et leurs proches. 2. à partir des obstacles identifiés et des propositions faites par les professionnels qui ont expérimenté cette situation, proposer des interventions de soins facilitant la transition.
2011
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RERO DOC - Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
Suisse
soins palliatifs
revue de la littérature
continuité des soins
soins infirmiers en centre de soins palliatifs
relations interprofessionnelles
accompagnement de la fin de la vie
thèse ou mémoire
soins palliatifs
adulte

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N1-SUPERVISEE
Assistance au suicide en Suisse
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/statistiques-et-publications/sante-publique-pratiques-et-organisation-des-soins/les-articles-de-la-revue/pratiques-et-organisation-des-soins-2011-n-4/assistance-au-suicide-en-suisse.php
L'assistance ou aide au suicide est aujourd'hui autorisée (respectivement non punissable) dans quelques Etats américains, en Suisse et dans les pays du Benelux (dans ces derniers, l'euthanasie est aussi admise - le présent travail n'en traite pas, sont considérées les situations où le patient fait le geste déterminant). L'auteur se base sur son expérience de Médecin officiel (conseiller du Ministre) durant vingt ans et, depuis 2001, au sein de la Commission nationale suisse d'éthique (homologue du CCNE). Après une introduction socio-historique est discutée la notion de dignité humaine : certains la jugent ontologique, non soumise à l'appréciation raisonnée de la personne elle-même ; d'autres estiment que la personne évaluant ses souffrances et dépendances est le maître à cet égard - étant noté que le désir de mort chez des personnes très âgées n'est pas nécessairement lié à une dépression et que des soins palliatifs compétents ne suppriment pas toutes les demandes.
2011
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Santé Publique - Pratiques et Organisation des Soins
France
suicide assisté
suicide assisté
suicide assisté
suicide assisté
article de périodique
article de périodique
Suisse
Suisse

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N1-VALIDE
L'obligation de fiduciaire du psychiatre
http://www.cpa-apc.org/wp-content/uploads/Fiduciary_Duty-2010-47-web-FR.pdf
De plus en plus, le psychiatre se voit imposer un double rôle, à savoir celui de médecin à qui l'on confie également des responsabilités à l'égard d'organismes, de l'industrie ou de l'État. Par conséquent, il s'avère nécessaire de revoir la nature fondamentale de la relation entre le médecin et le patient. Dans le présent énoncé de principe, l'Association des psychiatres du Canada souligne comment cette loyauté partagée a affecté la relation entre le psychiatre et son patient et formule des recommandations visant à guider le psychiatre en regard de ses obligations envers ses patients
2010
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ACPM - Association Canadienne de Protection Médicale
Canada
français
Relations médecin-patient
droits des patients
psychiatrie
recommandation professionnelle

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N1-VALIDE
Les communications par courriel en pédiatrie : Les considérations éthiques et cliniques
http://www.cps.ca/fr/documents/position/communications-par-courriel-en-pediatrie-considerations-ethiques
Le présent point de pratique contient quelques suggestions pratiques, y compris la nétiquette, les mesures de sécurité pour garantir la confidentialité, la mise au point d'une politique de courriels à l'intention des patients et des parents et la séparation entre les courriels personnels et professionnels.
2010
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N
SCP - Société Canadienne de Pédiatrie
Canada
français
pédiatrie
courrier électronique
Relations médecin-patient
relations interprofessionnelles
recommandation professionnelle

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Courriel
21/08/2017


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