Libellé préféré : Réglementation;

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N2-AUTOINDEXEE
Réglementation en matière de prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/activites-humaines/article/reglementation-en-matiere-de-prevention-des-risques-lies-au-bruit-et-aux-sons
Les instances nationales et internationales (Académie de médecine, Organisation mondiale de la santé, Haut Conseil de Santé Publique…) alertent depuis plusieurs années sur les risques de plus en plus graves et fréquents de troubles de l’audition liés à l’exposition à des niveaux sonores élevés et la prédominance de l’exposition à la musique amplifiée dans la survenue de traumatismes sonores aigus.
2020
Ministère des solidarités et de la Santé
France
texte juridique
contrôle social formel
amplificateurs électroniques
bruit
risque
bruit
Réglementation

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N2-AUTOINDEXEE
Inhalation de protoxyde d’azote : l’Anses recommande d’améliorer la réglementation et de mieux informer des risques sanitaires potentiels
https://www.anses.fr/fr/content/inhalation-de-protoxyde-d%E2%80%99azote-l%E2%80%99anses-recommande-d%E2%80%99am%C3%A9liorer-la-r%C3%A9glementation-et-de-mieux
Le protoxyde d’azote est un gaz employé dans le domaine médical pour son action analgésiante. Également utilisé et commercialisé comme gaz propulseur dans les cartouches pour siphons à chantilly, il est accessible à tous librement sur internet et dans le commerce. L’inhalation du protoxyde d’azote, aussi appelé « gaz hilarant » en raison de son effet euphorisant, n’est pas sans risque, des atteintes neurologiques sévères pouvant en résulter. Ces dernières années, une augmentation du nombre d’intoxications, notamment chez les jeunes, a été enregistrée. Avant que cette pratique ne se développe encore davantage, l’Agence recommande de renforcer la réglementation des cartouches pour siphons à chantilly et d’améliorer l’information des plus jeunes et des professionnels sur les risques neurologiques que son usage peut provoquer.
2020
ANSES
France
information scientifique et technique
protoxyde d'azote
directives de santé publique
Réglementation
Inhalateurs
baies (géographie)
administration par inhalation
protoxyde d'azote
inspiration
Risque
protoxyde d'azote
contrôle social formel
Anses
produits dangereux
nébuliseurs et vaporisateurs
risque

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N3-AUTOINDEXEE
L'efficacité des stratégies de réglementation de la publicité et de la promotion alimentaires
https://www.inspq.qc.ca/publications/2570
La présente synthèse se centre sur la réglementation des techniques de communication persuasive, utilisées par les acteurs de l’industrie alimentaire pour promouvoir des aliments et des boissons de faible valeur nutritive. La réglementation de la publicité et de la promotion alimentaires constitue une option à la disposition des gouvernements désirant créer des environnements favorables à la saine alimentation. Les stratégies examinées dans la présente synthèse comprennent, aux échelles municipales et nationales, les dispositions légales ou réglementaires prescriptives comme les lois, les décrets ou les arrêtés qui sont développés, promulgués et mis en œuvre sous la responsabilité d’un gouvernement ou d’un organisme mandaté. Par opposition, les initiatives d’autorégulation sont portées par les acteurs de l’industrie alimentaire et n’ont pas force de loi.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Réglementation
contrôle social formel
Annonce publicitaire
régions promotrices (génétique)
publicité comme sujet

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N3-AUTOINDEXEE
Les nanotechnologies : applications biomédicales et règlementation en Europe
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02333282
Depuis plusieurs années, les nanosciences et nanotechnologies sont en plein essor et leur utilisation conquière le domaine de la santé, afin d’améliorer le diagnostic, les soins et la recherche. Cette nouvelle technologie suscite autant d’intérêt que de questionnements, au niveau technique, sécuritaire, environnemental, éthique et sociétal. Cette thèse a donc pour objectif d’analyser l’adéquation entre l’état actuel des connaissances sur les nanotechnologies et leur encadrement réglementaire en Europe, en s’axant spécifiquement sur le domaine de la Santé. Ce document s’axera donc autour de deux grandes parties, après une introduction aux nanotechnologies. La première partie portera sur les applications biomédicales des nanotechnologies, qu’elles soient en cours de développement ou déjà utilisées en thérapie, en diagnostic ou en recherche ; puis évoquera les risques toxicologique et écotoxicologique ainsi que les questions éthiques et sociétales liés à l’usage de ces technologies La deuxième partie fera un état des lieux de la réglementation concernant les nanomatériaux, comprenant à la fois les dispositions qui leur sont spécifiques et un cadre plus général de protection sanitaire et environnementale. Enfin, la confrontation de ce bilan des connaissances et de la réglementation a permis de montrer que l’encadrement règlementaire des nanomatériaux, bien que récent, n’est pas totalement adapté aux enjeux qu’ils englobent, mais tend vers une amélioration de la sécurité des travailleurs et des utilisateurs. L’une des limites à une évaluation règlementaire efficace pourrait être à ce jour le manque de méthodes de contrôle et d’évaluation de la toxicité.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
contrôle social formel
Applications
Europe
Applications
Applications
Europe
Réglementation
nanotechnologie
attention

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N3-AUTOINDEXEE
État des lieux de la réglementation européenne relative aux allégations des produits cosmétiques
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02295842
Les produits cosmétiques sont des produits du quotidien et sont donc au cœur des préoccupations des consommateurs. Les allégations cosmétiques jouent un rôle primordial dans leur choix d’achat et sont un levier stratégique pour les firmes cosmétiques, il est essentiel que celles-ci soient encadrées de manière efficace. Après l’entrée en vigueur du Règlement Cosmétique Européen en Juillet 2013 (Règlement (CE) n 1223/2009), la Commission Européenne a donc accordé beaucoup d’importance à l’application de la réglementation des allégations cosmétiques. Dans son rapport du 19 septembre 2016, La Commission Européenne fait état de la conformité des allégations aux six critères communs énoncés dans le Règlement (UE) n 655/2013. Pour établir ce rapport, vingt et un des États Membres ont participé à la surveillance de leur marché et ont relevé dix pour cent de non conformités parmi les allégations cosmétiques contrôlées. A partir du premier Juillet 2019, la huitième version de la Recommandation de l’ARPP sur les Produits Cosmétiques entrera en vigueur et permettra d’assurer la prise en compte de la liste des six critères communs. Tous les produits cosmétiques qui seront mis sur le marché après cette date seront tenus de s’y conformer. Cette thèse reprend les fondements du Règlement Cosmétique Européen et propose une analyse détaillée de la réglementation des allégations cosmétiques en Europe avec un comparatif de la réglementation des allégations cosmétiques dans d’autres entités réglementaires (États-Unis, Canada, Japon).
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
cosmétiques
cosmétiques
Réglementation
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Enjeux et exigences de la nouvelle réglementation européenne des dispositifs médicaux
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02140163
Au cours des dernières années, nous avons pu constater l’importance prise par le secteur des dispositifs médicaux. Mais aujourd’hui se secteur connait un changement important avec la mise en place de deux nouvelles réglementations, faisant notamment suite aux différents scandales de ces dernières années tel que PIP : la 2017/45 qui concerne les dispositifs médicaux et la 2017/46 qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Celles-ci sont entrées en vigueur le 26 mai 2017 mais auront une date d’application fixée au 26 mai 2020. D’ici-là, de nombreux changements sont à prévoir pour les acteurs du secteur des dispositifs médicaux, allant des entreprises aux instances concernées. Le but ce cette thèse a donc été d’étudier les nouveautés de ces deux réglementations, parmi lesquelles nous pouvons citer : la modification des règles de classification, le renforcement des procédures d’évaluation de la conformité, en particulier lors des évaluations cliniques, le suivi plus exigeant (notamment en post-commercialisation), la mise en place d’une meilleure traçabilité, le développement de la base de données EUDAMED accessible à tous avec différents degré d’informations, les nouveaux rôles de chacun des acteurs impliqués dans les dispositifs médicaux comme les fabricants ou les organismes notifiés. Autant de nouveauté qui vont avoir un impact direct tant sur le professionnel de santé que sur les patients. L’ensemble de ces modifications va donc demander une coopération importante entre les instances et les entreprises afin d’être en conformité le plus rapidement possible, et dans les meilleures dispositions, avec les nouvelles réglementations. Ainsi, comme nous avons pu le voir tout au long de cette étude, la frontière entre la réussite et échec dépendra donc en grande partie de la façon dont les industriels géreront la transition et de la capacité des instances à maintenir la rigueur demandée par ces nouvelles directives.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
dispositif
législation sur les dispositifs médicaux
Réglementation
Dispositifs médicaux
contrôle social formel
équipement et fournitures

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N3-AUTOINDEXEE
Médicament à usage pédiatrique : analyse comparative de la réglementation mise en place aux Etats-Unis et en Europe
http://pepite.univ-lille2.fr/notice/view/UDSL2-workflow-7873
Les enfants représentent une part importante de la population mondiale et pourtant plus de la moitié des médicaments utilisés dans cette population n’ont pas bénéficié d’un développement pédiatrique. Devant ce constat et afin d’inciter le développement pédiatrique des médicaments, des réglementations spécifiques ont été mises en place aux Etats-Unis et en Europe. Aux États-Unis, deux textes ont été mis en place dès 1998 alors qu’en Europe le règlement pédiatrique est entré en vigueur à la fin de l’Année 2006. Ces réglementations fonctionnent toutes les deux selon le principe de l’obligation et de la contrepartie. Les laboratoires pharmaceutiques se voient obligés de développer leurs médicaments dans la population pédiatrique et ils peuvent en contrepartie recevoir une extension de la protection du médicament (brevet ou exclusivité commerciale). Dix ans après l’entrée en vigueur de ces mesures, le bilan semble plutôt positif. On note en effet une augmentation des médicaments ayant une indication pédiatrique.
2017
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PEPITE - Panorama des productions universitaires - Université Lille 2 Droit et Santé
France
français
thèse ou mémoire
dû à
Europe
pédiatrie
Réglementation
préparations pharmaceutiques
États-Unis
Pédiatres
pédiatre
médicament
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
Les pratiques de la mise en isolement et sous contention en psychiatrie : étude descriptive au regard de la nouvelle réglementation
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01958187/document
L’Article 72 du 26 janvier 2016 a posé un cadre législatif nécessaire pour contraindre la communauté médico-administrative à tout mettre en œuvre pour limiter le recours à l’isolement. Notre objectif était la description des pratiques de mise en isolement et leur comparaison entre unités pour les confronter aux exigences de la nouvelle loi et des nouvelles recommandations de la HAS. Cette étude descriptive menée au Centre Hospitalier Alpes Isère s’est intéressée aux mesures d’isolement en services adultes de psychiatrie générale du 19/09 au 31/12/2016. 182 mesures pour 105 patients ont été recueillies. Il s’agissait d’hommes plutôt jeunes souffrant de troubles du spectre psychotique et hospitalisés sous contrainte. 55% des mesures étaient en chambre d’isolement et 41% en chambre standard fermée avec contentions. La durée moyenne du séjour en isolement était de 5 jours et sous contention de 10 heures. Le motif le plus souvent évoqué a été l’agitation-violence-dangerosité.17% des mesures ont relevé de motifs « non conformes » à la réglementation. Pour 39.5% des mesures, des stratégies alternatives préalablement tentées à l’isolement étaient tracées. Une différence significative entre unités a été observée pour: la fréquence d’utilisation de la chambre d’isolement et de la chambre standard fermée (Khi2 45,559 p 0,05), la durée du séjour en isolement (ANOVA 3,600 p 0,05) et de la mesure de contention (ANOVA 3,363 p 0.05). Certaines pratiques étaient hors recommandations ou cadre légal, ces points demandent à être améliorés par une volonté affirmée de l’institution d’initier et accompagner les politiques visant à favoriser les facteurs limitant le recours à ces pratiques.
2017
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Réglementation
psychiatrie
Pratique
isolement
Isolement et description
psychiatre
contention physique
collecte de données
contrôle social formel

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N3-AUTOINDEXEE
La santé connectée : une nouvelle approche de la santé au regard de la réglementation et de l évolution des enjeux socio-économiques
https://nantilus.univ-nantes.fr/vufind/Record/PPN196949521
On observe depuis quelques années une explosion du nombre d'applications et d'objets connectés en santé. Cette tendance a favorisé une nouvelle approche de la santé, qui génère un grand nombre de données et qui a fait évoluer le rôle du patient, devenant ainsi proactif dans la gestion de sa santé. Comment savoir si ces nouveaux outils sont fiables ? Comment les choisir ? Et surtout existe-t-il un encadrement par la réglementation ? Dans ce contexte, après avoir présenté un état des lieux de la situation, seront exposés les atouts et les limites de ce qu'on appelle la santé connectée . Puis le cadre réglementaire et les outils de certifications seront présentés. Enfin, il sera question des perspectives de développement et les évolutions de ce type d'approche de la santé
2016
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Bibliothèque Universitaire de l'Université de Nantes
France
français
thèse ou mémoire
économies
Économie
Sciences de l'information
a une évolution
Réglementation
santé
en évolution
économie
contrôle social formel

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Courriel (Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles.)
15/07/2020


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