Libellé préféré : Loi;
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N3-AUTOINDEXEE
Evaluation, en application de l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique, du
rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de
la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux
préalablement à la révision de la loi de bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/268706-revision-de-la-loi-bioethique-evaluation-du-rapport-du-ccne
Le rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du Comité consultatif
national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans l'organisation,
entre janvier et mai 2018, des états généraux de la bioéthique. Il évoque la méthode
ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.
2019
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La Documentation Française
France
rapport
Loi
éthiciens
comités consultatifs
rapport albumine/globuline
Vie
organisation
attitude envers la santé
Applications
organisateurs embryonnaires
Applications
attention
consultation d'éthique
Santé publique
Science
état de santé
Applications
études d'évaluation comme sujet
bioéthique
Organisation
Éthique
Santé publique
disciplines des sciences biologiques
jurisprudence
Dicrocoeliose
ostéosynthèse
comités d'éthique
Organisation
vie
santé publique
science
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-524/l18-524.html
Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
traduit plusieurs engagements du plan « Ma Santé 2022 » annoncés par le Président
de la République le 18 septembre 2018 à l'issue de six mois de concertation. Le contexte
dans lequel s'est inscrite la genèse de ce texte a fait naître de nombreuses attentes
: les chantiers ouverts dans le cadre de la « stratégie de transformation de notre
système de santé » ont reposé sur une méthode unanimement saluée et ont débouché sur
un diagnostic largement partagé, faisant émerger une volonté commune des acteurs de
moderniser et de refonder un modèle qualifié, à juste raison, comme « à bout de souffle
». L'intitulé du projet de loi signe une ambition riche de promesses : il entend non
seulement réformer l'organisation de notre système de santé, mais également le transformer.
2019
Le Sénat
France
rapport
Organisation
Loi
Organisation
Santé
jurisprudence
organisation
attitude envers la santé
transformation
organisateurs embryonnaires
---
N2-AUTOINDEXEE
Mémoire sur le projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les
infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-2-2019-11-12-fr-memoire-sur-le-projet-de-loi-no-43-loi-modifiant-la-loi-sur-les-infirmieres-et-les-infirmiers-et-d-autres-dispositions-afin-de-favoriser-l-acces-aux-services-de-sante.pdf
Le Collège des médecins est en accord avec le projet de loi n 43 et salue l’élargissement
des activités médicales que pourront exercer les infirmières praticiennes spécialisées
(IPS). Il souhaite tout de même soulever quelques enjeux qui lui sont apparus à la
lecture des modifications proposées. Tout d’abord, le Collège souligne l’importance
de mettre en place des structures et des mécanismes formels de collaboration entre
les médecins et les IPS afin d’éviter une pratique en vase clos et d’assurer un corridor
de services fluide entre les professionnels, chacun étant sollicité au bon moment,
notamment lorsque l’état du patient ne correspond plus à la définition d’une maladie
courante. Il rappelle également qu’une bonne communication est essentielle afin d’assurer
l’efficacité des soins offerts aux patients.
2019
CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
information scientifique et technique
Autres
Services de santé
Autres
mémoire
mémoire
accessibilité des services de santé
Autres
Autres
disposition (psychologie)
Autres
Mémoire
dispositif
équipement et fournitures
Autres
Acidose respiratoire
Autres
Autres
Loi
jurisprudence
Autres
Mémoire
Dispositifs
Autres
Autres
infirmières et infirmiers
services de santé
---
N2-AUTOINDEXEE
Rapport sur le Projet de loi relatif à la bioéthique
http://www.academie-medecine.fr/rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique/
Les trois premières lois «dites de Bioéthique» votées en 1994 prévoyaient une révision
régulière afin d’adapter les dispositions législatives et réglementaires aux avancées
scientifiques. Depuis, deux révisions ont eu lieu, l’une en 2004 et l’autre en 2011.
A chaque fois l’Académie Nationale de Médecine a fait connaître ses positions au travers
d’un rapport voté en séance plénière. Une troisième révision, à partir d’un Projet
de loi relatif à la bioéthique présenté au Conseil des Ministres le 24 juillet 2019,
doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre 2019. Le texte
de loi sera porté pendant les débats parlementaires par le Ministère des solidarités
et de la santé associé aux Ministères de la Justice et de la Recherche pour les thèmes
qui les concernent. Un débat national préparatoire appelé Etats-Généraux de la Bioéthique
a été organisé en 2018, largement ouvert aux citoyens et aux associations. Dans le
même temps plusieurs rapports ont été réalisés, par le Comité Consultatif National
d’Ethiquet, par une Commission de l’Assemblée Nationale2 et par le Conseil d’Etat3.
Ces rapports ont donné lieu à de nombreuses auditions. Le Comité d’Ethique de l’Académie
nationale de médecine (ANM), au même titre que d’autres comités d’éthique de différentes
académies et organismes de recherche, a été entendu en tant que tel après des travaux
internes. Le présent rapport voté le 17 septembre 2019 exprime la position officielle
de l’Académie de médecine.
2019
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
jurisprudence
Loi
rapport de recherche
bioéthique
rapport albumine/globuline
---
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les
sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états
généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-644-notice.html
De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent
et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela,
les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées.
Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au Comité consultatif national
d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), à côté de sa mission
de réflexion éthique indépendante, une nouvelle mission consistant à organiser des
états généraux de la bioéthique. Cette nouvelle responsabilité inclut l'élaboration
d'un rapport de synthèse, présenté devant l'Office, chargé de procéder à son « évaluation,
en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension
des enjeux de la réforme envisagée.» Le présent rapport présente cette évaluation,
clôturant ainsi les travaux de l'Office préalables à la révision de la loi de bioéthique.
Après un rappel du cadre des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en
2018, il propose une évaluation de la méthodologie suivie par le CCNE et évoque la
présentation par le CCNE des enseignements à retirer des états généraux pour les thèmes
présentant une dimension scientifique, technique ou médicale, ainsi que les pistes
d'action retenues par le Comité. Il formule, en conclusion, des interrogations et
des recommandations, portant notamment sur les limites des enseignements qui peuvent
être tirés des consultations réalisées et sur la coordination entre le CCNE et l'Office.
2019
Le Sénat
France
rapport
Loi
évaluation éthique
Vie
bioéthique
Science
santé
comités consultatifs
consultation d'éthique
ostéosynthèse
organisation
Organisation
comités d'éthique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Organisation
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
disciplines des sciences biologiques
éthiciens
rapport albumine/globuline
Comités d'évaluation
Éthique
évaluation éthique
vie
science
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/rap/l18-586/l18-586.html
2019
Le Sénat
France
texte juridique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi
attitude envers la santé
Santé
Organisation
transformation
organisation
Organisation
---
N3-AUTOINDEXEE
Cinquième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide
(années 2017 et 2018)
http://sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2017-2018/index.html
Ce 5ème rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du
16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention
de la Chambre des Députés. Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique
concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2017 et 2018. Le
deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi,
alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale
de contrôle concernant l’exécution de la loi.
2019
Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
rapport
Suicide
suicide assisté
Fracture de fatigue
jurisprudence
rapport albumine/globuline
lucite - allergie solaire
suicide assisté
Fracture induite
euthanasie
suicide
euthanasie
Suicide
mars
Acantholyse
rapport de recherche
Frénésie alimentaire
Loi
Suicide
cinquième
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction
mammaire en cas de mastectomie
http://www.senat.fr/rap/l18-318/l18-318.html
D'après le 4ème rapport de l'observatoire sociétal des cancers de la Ligue nationale
contre le cancer publié en 20141(*), 64 % des femmes interrogées s'estiment mal informées
sur le processus de reconstruction mammaire. L'annonce du diagnostic et la perspective
d'une mastectomie2(*), vécue par beaucoup comme une violence ou une mutilation, conduisent
un grand nombre de patientes à ne pas recourir à une reconstruction mammaire. Selon
les données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) pour
2014, seulement 17,5 %3(*) des femmes ayant subi une mastectomie, partielle ou totale,
ont bénéficié d'une procédure de reconstruction ou de symétrisation chirurgicales
dans un délai de quatre ans après la tumorectomie. Le fait de ne pas recourir à une
reconstruction mammaire relève du choix de chaque femme et peut participer d'une volonté
assumée de ne pas se voir réduite à un organe qui reste inscrit dans l'imaginaire
collectif comme une marque de féminité. L'acceptation, après une épreuve douloureuse,
de son nouveau corps, que celui-ci ait fait l'objet ou pas d'une reconstruction, doit
être pleinement soutenue et toute tentative de pression ou culpabilisation combattue.
Partant du constat qu'un grand nombre de patientes n'ont pas pu bénéficier, dans le
cadre de leur parcours de soins, d'une information de qualité sur les techniques de
reconstruction désormais disponibles, cette proposition de loi entend essentiellement
permettre aux équipes médicales de les accompagner de façon optimale, par une information
la plus complète possible, sur le chemin de l'acceptation de leur nouveau corps.
2019
Le Sénat
France
rapport
mammoplastie
dû à
patient informé
Loi
mastectomie
mastectomie
proposita
mammoplastie
information en santé des consommateurs
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques
par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels
et le droit à l'oubli
http://www.senat.fr/rap/l18-306/l18-306.html
Ce texte entend améliorer la prise en charge et la qualité de vie des enfants et adolescents
atteints d'un cancer, de même que des jeunes adultes ayant été traités pour un cancer
au cours de leur enfance ou leur adolescence, et de leurs proches en intervenant principalement
à trois niveaux : - renforcer la stratégie nationale en faveur du développement de
la recherche en oncologie pédiatrique, notamment en consacrant le rôle moteur que
l'institut national du cancer (INCa) doit jouer en la matière et en favorisant les
essais cliniques précoces en oncopédiatrie ; - faciliter l'accompagnement des jeunes
patients par leurs parents, en aménageant les conditions du bénéfice du congé de présence
parentale et de l'allocation journalière correspondante ; - sécuriser le droit à l'oubli
dans l'accès au crédit et à l'assurance des personnes traitées pour un cancer pendant
leur adolescence ou au tout début de leur vie d'adulte.
2019
Le Sénat
France
rapport
formation professionnelle
Pédiatres
soutien financier à la recherche comme sujet
pédiatre
droit
Recherches
formation professionnelle
renforcement (psychologie)
Aides à la recherche
proposita
renforcement
Loi
aidants
pédiatrie
gestion des soins aux patients
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi 2 : Loi resserrant l'encadrement du cannabis
https://www.inspq.qc.ca/publications/2503
En confiant à un monopole d’État la responsabilité d’intégrer les consommateurs actuels
au marché légal, sans favoriser la consommation de la substance, et sans l’obligation
de générer des revenus pour l’État, le gouvernement québécois s’est doté d’un bon
outil pour atteindre les objectifs de santé et de sécurité publique de la légalisation
du cannabis. La Société québécoise du cannabis (SQDC) et le comité de vigilance mis
sur pied par le ministère de la Santé et des Services sociaux sont appelés à jouer
un rôle clé dans l’atteinte de ces objectifs. En misant sur un personnel responsable
d’actualiser la mission de prévention conférée à la SQDC, les usagers sont bien informés
au moment de leurs achats. Il paraît non souhaitable d’en soustraire une grande partie
des principaux usagers de cannabis au Québec, soit les moins de 21 ans.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
cannabis
Loi
cannabis
---
N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de
la loi relative à la bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/38566-rapport-dinformation-depose-sur-la-revision-de-la-loi-bioethique
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture,
le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des Etats
généraux de la bioéthique, qui se sont conclus par le rapport des Etats généraux de
la bioéthique 2018, publié le 2 juillet 2018, et un avis du Comité consultatif national
d'éthique, rendu public le 25 septembre 2018. L'Agence de biomédecine a également
publié, en janvier 2018, un rapport sur l'application de la loi destiné à préparer
son réexamen. Comme lors des précédentes révisions, le Conseil d'Etat a été saisi
par le Premier ministre d'une demande d'étude destinée à en éclairer les enjeux juridiques
; le Conseil a adopté son étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles
options pour demain ? le 28 juin 2018. Enfin, conformément à l'article 47 de la loi
du 7 juillet 2011, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques
a présenté cet automne un rapport sur l'évaluation de l'application de la loi. Compte
tenu des enjeux liés à la future loi de bioéthique, la Conférence des présidents de
l'Assemblée nationale a décidé, le 12 juin 2018, de créer une mission d'information
sur la révision de la loi relative à la bioéthique. La mission d'information a mené
une série d'auditions, d'une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l'extension
de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui
(GPA), d'autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics
prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux
origines personnelles, intelligence artificielle, etc).
2019
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La Documentation Française
France
rapport
rapport albumine/globuline
rapport (information)
bioéthique
Loi
---
N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte
d'autonomie
http://www.senat.fr/rap/l18-237/l18-237.html
Près de 40 % des personnes âgées de plus de 78 ans hébergées dans un établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n'ont pas de lunettes adaptées
à leur vue. La première raison de cet alarmant constat se trouve dans un accès limité
aux soins de ville, notamment de spécialité ophtalmologique, qui reste l'incontournable
porte d'entrée de la filière des soins visuels. Dans un contexte de pénurie de professionnels
de santé libéraux dans les zones sous-denses, au premier rang desquels les médecins
spécialistes, la continuité du suivi médical en Ehpad est difficile. Les opticiens-lunetiers,
qui assurent l'équipement des personnes âgées en perte d'autonomie en matériel d'acuité
visuelle (verres correcteurs et lentille de contact oculaire), ne peuvent intervenir
sans prescription médicale. De plus, les tests de réfraction ainsi que les adaptations
d'équipement doivent être réalisées dans l'enceinte de leur magasin. Dans le cas de
résidents d'Ehpad, souvent dans l'incapacité de se déplacer de façon autonome, les
gestionnaires d'Ehpad ne sont pas en mesure de dégager des ressources pour assurer
leur accompagnement. C'est pourquoi la présente proposition de loi propose d'assouplir
les conditions d'accomplissement de ces opérations, en autorisant l'opticien-lunetier
à se rendre au sein de l'Ehpad pour les effectuer directement auprès du résident.
2019
Le Sénat
France
rapport
vision
personne âgée
sujet âgé
proposita
autonomie personnelle
PERSONNE AGEE
Loi
santé
sujet âgé de 80 ans ou plus
---
N3-AUTOINDEXEE
Droits et recours des personnes mises sous garde - Loi sur la protection des personnes
dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000383/
Droits et recours des personnes mises sous garde - Loi sur la protection des personnes
dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui
2019
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Primary and Hospital Care
Canada
article de périodique
état mental
personnes
la personne elle-même
droits civiques
Loi
droit
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Bulletin d'information sur la Loi encadrant le cannabis
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002433/
Le présent bulletin d’information est un document informatif comportant certaines
précisions sur les produits de cannabis qui peuvent être vendus au Québec par la Société
québécoise du cannabis en application de la Loi encadrant le cannabis et du Règlement
déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société
québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques
du cannabis.
2019
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
information scientifique et technique
cannabis
jurisprudence
Loi
périodiques comme sujet
lettres d'information
cannabis
---
N3-AUTOINDEXEE
La transparence des liens d'intérêts et la loi anti-cadeaux : impact de ces deux dispositifs
sur le système de santé français
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02318015
Bien qu'il soit considéré comme l'un des plus performant, le système de santé français
n'échappe pas à la problématique des liens et des conflits d'intérêts. Pour encadrer
ces relations et écarter toute suspicion d'influence et de tentative de corruption,
un nouveau cadre juridique s'est rapidement imposé à travers la loi Bertrand et la
loi Touraine. Les liens entre les entreprises de la santé, les autorités sanitaires
et les professionnels de santé sont aujourd'hui très encadrés par le dispositif anti-cadeaux.
De même, la transparence des liens est devenue une exigence fondamentale, garante
de l'information et de la sécurité des usagers du système. Cependant, les exigences
juridiques rendent leurs mises en oeuvre complexes, et peuvent parfois remettre en
cause leur légitimité.
2019
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
Dispositifs
France
France
jurisprudence
France
clair
équipement et fournitures
français
prestations des soins de santé
Don de cadeaux
Santé
France
France
dispositif
Cadeaux
Loi
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
Directives médicales anticipées – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001602/
La brochure Directives médicales anticipées vise à informer la population de l’existence
d’une nouvelle forme d’expression des volontés de soins en prévision de l’inaptitude
à consentir à des soins. Cette dernière présente la démarche pour exprimer ses volontés
de soins, les exigences requises pour que les directives médicales anticipées s’appliquent
et finalement quelques particularités relatives à ce moyen d’expression.
2019
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
malades en phase terminale
Loi
Soins
Vie
médical
fin
soins terminaux
directives anticipées
jurisprudence
soins
vie
---
N2-AUTOINDEXEE
Loi Hôpital Patients Santé et Territoires - Synthèse documentaire
http://www.irdes.fr/documentation/syntheses/loi-bachelot-hopital-patients-sante-et-territoires-hpst.pdf
2018
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
résumé ou synthèse en français
bibliographie
documentaires et films factuels
patients
hôpitaux
hôpital
santé
ostéosynthèse
a comme patient
Loi
documentaires et films factuels
jurisprudence
---
N2-AUTOINDEXEE
Le prix du médicament doit-il obéir à la loi du marché et peut-il être fixé en fonction
du service rendu ?
http://www.ethique-cancer.fr/sites/www.ethique-cancer.fr/files/file_fields/2017/11/14/avis33-comiteethiquecancer-texte-vdef.pdf
2017
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Comité éthique & cancer
France
français
rapport
préparations pharmaceutiques
médicament
prix (coût)
Loi
démarche
prix
---
N3-AUTOINDEXEE
Quatrième rapport de la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide
(années 2015 et 2016)
http://www.sante.public.lu/fr/publications/r/rapport-loi-euthanasie-2015-2016/index.html
Ce 4ème rapport de la Commission Nationale de Contrôle et d’Évaluation de la loi du
16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide a été rédigé à l’attention
de la Chambre des Députés. Dans un premier volet, le rapport dresse un bilan statistique
concernant les déclarations d’euthanasie reçues pendant les années 2015 et 2016. Le
deuxième volet reprend la description et l’évaluation de l’application de la loi,
alors que le troisième volet regroupe les recommandations de la Commission nationale
de contrôle concernant l’exécution de la loi.
2017
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
France
français
rapport
malades en phase terminale
euthanasie
suicide
lucite - allergie solaire
mars
euthanasie
suicide assisté
quatrième
Loi
rapport (information)
rapport albumine/globuline
suicide assisté
jurisprudence
rapport de recherche
---
N3-AUTOINDEXEE
Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en
œuvre de la loi du 5 juillet 2011
http://www.irdes.fr/presse/communiques/157-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.html
http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/222-les-soins-sans-consentement-en-psychiatrie.pdf
La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été
transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes
prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’intervention
du juge des libertés et de la détention dans le contrôle de la mesure de soins sans
consentement, et la possibilité de soins ambulatoires sans consentement dans le cadre
de programmes de soins. D’autre part, un nouveau mode d’admission en « soins en cas
de péril imminent » est mis en place pour favoriser l’accès aux soins des personnes
isolées ou désocialisées. Réalisée à partir de données médico-administratives, cette
étude analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis
la mise en place de la loi en 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous
ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs
facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital,
dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril
imminent. Utilisé pour faciliter l’admission dans un contexte d’urgence et décharger
le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate
selon les territoires.
2017
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IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé
France
français
article de périodique
Loi
Psychiatrie
psychiatrique
Soins
Bilan
soins infirmiers en psychiatrie
état post-
quatre
psychiatre
jurisprudence
psychiatrie
soins
États financiers
---
N3-AUTOINDEXEE
Evaluation de la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement
pour le volet domicile
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000750.pdf
Cette mission d'évaluation du volet « domicile » de la loi du 28 décembre 2015 relative
à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV), avait été confiée par
les ministres à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection
générale de l'administration (IGA). La loi ASV comporte plusieurs dispositions visant
à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie
et l'accessibilité des services nécessaires pour cela. Mais leur application se révèle
souvent très complexe, tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs et organisateurs.
Les constats réalisés sur le terrain (dans 17 départements) illustrent le caractère
progressif et hétérogène de cette mise en uvre selon les départements, qui ont eu
relativement peu de temps pour s'adapter à leurs nouvelles obligations. La mission
formule plusieurs recommandations de simplification concernant notamment la compensation
des charges nouvelles des départements et les obligations de procédures (redondantes)
imposées aux services d'aide et d'accompagnement à domicile en matière d'évaluation.
Est aussi recommandé un plan en faveur des aidants, en lien avec la stratégie nationale
relative aux personnes en situation de handicap.
2017
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La Documentation Française
France
français
rapport
vieillissement
sociétés
adaptation
Loi
Adaptation
Vieillissement à domicile
jurisprudence
Réadaptation
études d'évaluation comme sujet
vie autonome
---
N2-AUTOINDEXEE
Obésité : les lobbys font la loi
http://www.prescrire.org/Fr/3/31/52704/0/NewsDetails.aspx
Le lobby agro-alimentaire a réussi à retarder la mise en place d'un code couleur qui
aurait permis aux consommateurs de mieux choisir des aliments sains...
2017
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Prescrire
France
français
article de périodique
obésité
obesite
obésité
Loi
obésité
jurisprudence
---
N2-AUTOINDEXEE
Analyse de la Loi Claeys-Leonetti du 2 Février 2016 par les médecins généralistes
du Poitou-Charentes concernant la sédation profonde et continue à la demande du patient
http://www.sudoc.fr/225994437
Introduction : Les études montrent que la loi Leonetti du 22 avril 2005 a peu été
promue, le résultat en est une faible connaissance de cette loi. La nouvelle loi Claeys-Leonetti,
renforce les principes anciens de la loi de 2005 et donne un droit nouveau au patient
; le droit à la « sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès » sous certaines
conditions. Alors que le domicile est largement cité dans cette nouvelle loi, nous
avons voulu interroger les médecins généralistes du Poitou-Charentes sur leur analyse
de cette nouvelle loi.
2017
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
sédation profonde
demandé par le patient
généralisé
profond
Poitou-Charentes
Loi
sédation
Médecins
persistant
Poitou-Charentes
Fracture de Pouteau-Colles
patients
état de sédation
médecins généralistes
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif
aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au
décès prévus par la loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en
faveur des malades et des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3C53097199FDF2B5BB08366EBE72332E.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000032967551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032966647
le décret précise l'organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions,
d'une part, d'arrêt et de limitation de traitement en cas d'obstination déraisonnable
lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et, d'autre part, de recours
à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Il fixe également les conditions
dans lesquelles le médecin peut refuser l'application des directives anticipées du
patient, lorsqu'elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à
la situation médicale.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
maladie
sédation profonde
persistant
droits des patients
médical
malades en phase terminale
dermite seborrheique
Loi
sédation
nouveau
droits civiques
deces
procédure
relatif
profond
droit à la vie
mort
Procédures
état de sédation
droit
fin
personnes
codes de déontologie
Maladie
---
N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la
loi n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et
des personnes en fin de vie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032967571&dateTexte=&categorieLien=id
Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation
des directives anticipées, rédigées dans l'hypothèse où les personnes seraient hors
d'état d'exprimer leur volonté.
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
droits civiques
malades en phase terminale
Maladie
droit à la vie
Loi
relatif
droit
droits des patients
maladie
personnes
nouveau
fin
directives anticipées
---
N3-AUTOINDEXEE
Droits de la personne en fin de vie – Loi concernant les soins de fin de vie
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-001600/
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
français
rapport
personnes
droits civiques
droit à la vie
Loi
malades en phase terminale
valeur de la vie
soins terminaux
fin
Soins
droit
personnes
jurisprudence
soins
---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&dateTexte=&categorieLien=id
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Loi
systémique
Modernisation
prestations des soins de santé
Santé
jurisprudence
changement social
santé
---
N3-AUTOINDEXEE
LOI n 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et
des personnes en fin de vie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AC25163F8CF8151413302D68B24C3E0.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000031970253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031970250
2016
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Legifrance
France
français
texte juridique
Vie
droit
Loi
jurisprudence
maladie
malades en phase terminale
personnes
Maladie
fin
droits civiques
nouveau
droits des patients
personnes
maladie
droits de l'homme
vie
---
N3-AUTOINDEXEE
Loi santé et organisation territorial
http://umvf.cerimes.fr/media/ressRadiologie/DESradiologie2016/CERF_10_12_2015/P_Beroud_02/index.html
2016
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3eme cycle / doctorat
UNESS - Université Numérique en Santé et Sport
France
français
cours
613.025 - Répertoires d'organisations et de personnes en relation avec l'hygiène,
la promotion de la santé
santé
organisation
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Loi
---
N2-AUTOINDEXEE
Qu’en est-il de la sédation palliative dans le débat au sujet de l’aide médicale à
mourir ? : analyse des mémoires déposés lors de l’étude du projet de loi 52 concernant
les soins de fin de vie
Cahiers francophones de soins palliatifs Maison Michel-Sarrazin
http://hdl.handle.net/20.500.11794/784
Une des visées de la loi sur les soins de fin de vie consiste en la formalisation
et l’encadrement de certaines pratiques cliniques dont celle de la sédation palliative.
Néanmoins, la vaste majorité des discussions publiques liées à l’adoption de cette
loi ont eu pour thème l’aide médicale à mourir (AMM), si bien que les travaux touchant
la sédation palliative sont passés presqu’inaperçus. Pourtant, d’importantes différences
sont palpables parmi les mémoires déposés lors de l’adoption du projet de loi 52,
en ce qui concerne notamment le titre donné à cette pratique, sa portée de même que
son rapport à l’AMM. Le but de cet article consiste à présenter les résultats d’une
démarche d’analyse documentaire des 63 mémoires produits lors des consultations 2
particulières du projet de loi 52 au sujet des soins de fin de vie.
2016
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CorpusUL - Dépôt institutionnel de l'Université Laval
Canada
français
article de périodique
Mémoire
Soins palliatifs
hypnotiques et sédatifs
sédation
Vie
soins palliatifs
fin
Mémoire
médical
Sédatifs
mémoire
Loi
mémoire
syndrome oculo-palato-squelettique
soins palliatifs
Acné kystique
centres de santé communautaires
collecte de données
Aide médicale
suicide assisté
état de sédation
---
N2-AUTOINDEXEE
Loi Léonetti et collégialité : aide ou carcan pour la pratique du médecin généraliste
?
http://dune.univ-angers.fr/documents/dune5147
L’objectif principal était d’explorer le ressenti des médecins généralistes : aide
ou contrainte ? Les objectifs secondaires étaient de faire un état des lieux de leur
pratique, un point sur leurs connaissances, de savoir quelles formations ils souhaitent
recevoir.
2015
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DUNE - Dépôt Universitaire Numérique des Etudiants - Université d'Angers
France
français
thèse ou mémoire
Médecine générale
médecins généralistes
Loi
généralisé
médecine générale
jurisprudence
---
N3-AUTOINDEXEE
LOI no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information
et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (1)
http://legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642
2015
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Legifrance
France
français
clair
effets de l'exposition à un agent externe
A 313 50 000 UI
relatif
ACICLOVIR BIOGARAN 200 mg, comprimé
Exposition
A 313 200 000 UI
jurisprudence
A 313 50 000 U.I., capsule molle
modération
CONCERTA
rétinol
argentum follium
Loi
comportement coopératif
ipecacuanha
Rayonnements électromagnétiques
Exposition
---
N3-AUTOINDEXEE
Expérience de l'assistance au suicide en Suisse
Journée droit médical; Loi Leonetti; Fin de vie
http://canal-ua.univ-angers.fr/avc/courseaccess;jsessionid=2D8174853E93531AF06DD319F9AFF184?id=873
Législation; Aspects éthiques; Associations; Statistiques; Débat actuel; Expérience
personnelle; Quelques situations récentes; Suicide et assistance au suicide; Conclusion/Questions
2015
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Licence Creative Commons - Attribution - Pas d’utilisation commerciale - Pas de modification
Université d'Angers, Faculté de médecine
Angers
France
français
congrès ou conférence
malades en phase terminale
vie
suicide
droit
Loi
Suicide assisté
Suisse
droit à la mort
fin
suisses
suicide assisté
droits civiques
jurisprudence
suicide assisté
---
N3-AUTOINDEXEE
Circulaire du 18 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n 2013-869
du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n 2011-803
du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et du décret n 2014-897du
15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures
de soins psychiatriques sans consentement
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38680.pdf
2014
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
français
information scientifique et technique
texte juridique
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
personnes
Mesures
psychiatre
jurisprudence
présent
circonférentiel
attachement à l'objet
procédure
Dispositifs
certain
dispositif
Soins
relations interpersonnelles
gestion des soins aux patients
droit
psychiatres
soins infirmiers en psychiatrie
Psychiatrie
contrôlé
psychiatrique
Loi
méthodes
relatif
Procédures
droits civiques
---
N3-AUTOINDEXEE
Conférence-débat « Loi sur la fin de vie, quelles évolutions possibles ? »
http://www.canal-u.tv/video/canal_u_medecine/novembre_medipole_2013_conference_debat_loi_sur_la_fin_de_vie_quelles_evolutions_possibles.15904
2013
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Canal U
France
français
congrès ou conférence
enregistrement vidéo
Loi
jurisprudence
conférences
Conférence
diagnostic possible
fin
en évolution
vie
congrès comme sujet
a une évolution
Conférence
---
N3-AUTOINDEXEE
La loi Informatique et Liberté
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/mascret-caroline-p04.pdf/at_download/file
La protection de données de santé et les fichiers de recherche; Principaux aspects
de la nouvelle loi informatique et libertés; La donnée à caractère personnel; Fichier
et traitement des données; Le responsable du traitement; Le transfert des données
hors UE; L'information renforcée du droit des personnes; Les droits des personnes;
Priorité renforcée à la confidentialité des données; Reconnaissance du caractère sensible
de certaines données; Les procédures de déclaration; Que doit-on déclarer?; Les procédures
de déclaration; La NS 52 - Traitement automatisé de données à caractère personnel
mis en œuvre par les pharmaciens à des fins de gestion de la pharmacie; NS 53 - Traitement
automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par des biologistes à des
fins de gestion du laboratoire d’analyses de biologie médicale; La recherche dans
le domaine de ma santé
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
342.440 858 - Droit des fichiers informatiques et protection de l'information en France
ouvert
liberté
Loi
jurisprudence
informatique
---
N3-AUTOINDEXEE
Règles relatives à l'informatisation des données personnelles et définies par la loi
Informatique et Libertés
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/caille-catherine-p01.zip/at_download/file
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
Données personnelles
342.440 858 - Droit des fichiers informatiques et protection de l'information en France
jurisprudence
Loi
relatif
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