Libellé préféré : impôts;

Synonyme MeSH : taxes; fiscalité; impôt sur les bénéfices des sociétés; Taxation;

Hyponyme MeSH : Impôt institutionnel;

Terme MeSH Related : Imposition;

Détails


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Vous pouvez consulter :


N3-AUTOINDEXEE
Analyse d’une politique publique : la taxation des boissons sucrées
https://www.inspq.qc.ca/publications/2395
La réduction de la consommation de boissons sucrées représente un objectif prioritaire pour un nombre croissant d’instances de santé publique à travers le monde pour lutter contre les maladies chroniques et l’excès de poids. Pour y parvenir, le World Cancer Research Fund recommande la mise en place d’un ensemble de politiques publiques qui incluent notamment la taxation des boissons sucrées. Certains pays comme la France et le Mexique ont déjà implanté une telle taxe.
2018
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
France
français
rapport
processus politique
politique publique
boissons
Boissons
impôts
Analyse politique

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N3-AUTOINDEXEE
Les taxes et les subventions pour favoriser la saine alimentation
https://www.inspq.qc.ca/publications/2258
Ce TOPO vise à informer les décideurs et les praticiens en santé publique de l’éventail des instruments économiques disponibles pour favoriser la saine alimentation. Nous entendons par instruments économiques des actions qui modifient directement ou indirectement le prix des aliments. Les principaux instruments économiques sont les taxes (mesures dissuasives) et les subventions (mesures incitatives). Ce TOPO examine aussi l’efficacité potentielle des instruments économiques et les enjeux de mise en oeuvre qu’ils soulèvent.
2017
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
France
français
article de périodique
Régime alimentaire sain
Aliments
alimentation
impôts
Subventions
aliments
financement organisé

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N3-AUTOINDEXEE
Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-399-notice.html
2014
Le Sénat
rapport
état de santé
impôts
comportement en matière de santé

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N3-AUTOINDEXEE
La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé et à l'industrie qui les fabrique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000194-la-fiscalite-specifique-applicable-aux-produits-de-sante-et-a-l-industrie-qui-les
Le présent rapport fait suite à la 5ème réunion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012. Au cours de cette rencontre, le CSIS a adopté un certain nombre de mesures, dont la mesure n 7 qui prévoyait la réalisation d'un « audit de l'environnement fiscal des entreprises des produits de santé en France et en Europe ». Par un courrier du 4 avril 2012, les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie ; du travail, de l'emploi et de la santé ; du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, ont chargé conjointement l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des finances (IGF) d'une mission relative à la fiscalité des produits de santé et à l'industrie qui les fabrique. La mission était plus particulièrement chargée de réaliser un état des lieux de la fiscalité spécifique applicable sur le territoire français, de procéder à des comparaisons avec la situation d'autres pays européens, et enfin d'identifier des pistes d'amélioration de la fiscalité ainsi que les moyens de leur mise en oeuvre. A cet égard, les propositions d'évolution devaient être guidées par l'objectif d'une plus grande efficience d'ensemble du dispositif de taxation, à rendements constants pour la puissance publique.
2013
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La Documentation Française
Paris
rapport
industrie
santé
impôts

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N3-AUTOINDEXEE
Pour un renforcement du contrôle du tabac en France : place des hausses dissuasives et répétées des taxes sur le tabac.
http://www.academie-medecine.fr/pour-un-renforcement-du-controle-du-tabac-en-france-place-des-hausses-dissuasives-et-repetees-des-taxes-sur-le-tabac-2/
Le premier traité international élaboré sous l’égide de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la Convention Cadre de Lutte AntiTabac (CCLAT), comporte les mesures efficaces pour contrôler mondialement l’épidémie tabagique [1]. Parmi ces mesures que les signataires se sont engagés à appliquer (interdiction de la publicité, protection des non fumeurs, éducation et information, aide à l’arrêt du tabac…), il en est une qui a une place particulière par son importance : l’augmentation des prix des produits du tabac. La Banque Mondiale a démontré depuis longtemps qu’une augmentation de 10 % du prix des produits du tabac est suivie d’une baisse des ventes de 4 % dans la population générale, de 8 % chez les jeunes.
2012
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Académie Nationale de Médecine
Paris
France
rapport
impôts
renforcement (psychologie)
motivation
tabac
France

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N1-VALIDE
AGAPI - Association de Gestion Agréée des Professionnels Infirmiers
http://www.agapi.asso.fr/
AGAPI propose à ses adhérents des services et des conseils adaptés afin de les soulager dans leurs tâches administratives quotidiennes
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N
Paris
France
Paris
français
association
infirmières et infirmiers
impôts
gestion financière

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N3-AUTOINDEXEE
Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-427-notice.html
2008
rapport
impôts
industrie pharmaceutique

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N1-VALIDE
Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité Sociale
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000579/index.shtml
financement (environnement économique, structure des recettes par régime, financeurs du régime général), cotisation des régimes de base (vue d'ensemble, cotisations et contributions sur les revenus d'activité du régime général), impôts et taxes, contributions publiques, transferts, éclairage financement ; 147 pages
2003
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N
La Documentation Française
Paris
France
français
emploi
financement organisé
financement du gouvernement
impôts
impôts
France
Europe
boissons alcoolisées
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
dépenses de santé
sécurité sociale
assurance maladie
sécurité sociale
assurance maladie
dépenses de santé
rapport

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Courriel
16/07/2018


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