Libellé préféré : bioéthique;

Hyponyme MeSH : Éthique des soins de santé; Éthique biomédicale;

Détails


Consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

Vous pouvez consulter :


N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
http://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-237.html
Le projet de loi de bioéthique soumis à l'examen du Sénat engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le Parlement en 1994. Conformément à ce qu'avait souhaité le législateur en 2011, l'élaboration de ce texte a été précédée d'une large concertation. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a ouvert le 18 janvier 2018 la consultation citoyenne dans le cadre des États généraux de la bioéthique, qui ont révélé ou ravivé l'intérêt de nos concitoyens pour ces questions touchant directement, comme l'a relevé le CCNE, « le “noyau dur” de l'humain ». Ce comité a rendu son avis le 25 septembre 2018.
2020
Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
Covid-19 : comment la bioéthique peut aider à faire face à des choix déchirants
https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/23362
2020
Papyrus - Université de Montréal
Canada
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
article de périodique
lacération
bioéthique
dû à
Face
face
pandémies

---
N2-AUTOINDEXEE
Rapport sur le Projet de loi relatif à la bioéthique
http://www.academie-medecine.fr/rapport-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique/
Les trois premières lois «dites de Bioéthique» votées en 1994 prévoyaient une révision régulière afin d’adapter les dispositions législatives et réglementaires aux avancées scientifiques. Depuis, deux révisions ont eu lieu, l’une en 2004 et l’autre en 2011. A chaque fois l’Académie Nationale de Médecine a fait connaître ses positions au travers d’un rapport voté en séance plénière. Une troisième révision, à partir d’un Projet de loi relatif à la bioéthique présenté au Conseil des Ministres le 24 juillet 2019, doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre 2019. Le texte de loi sera porté pendant les débats parlementaires par le Ministère des solidarités et de la santé associé aux Ministères de la Justice et de la Recherche pour les thèmes qui les concernent. Un débat national préparatoire appelé Etats-Généraux de la Bioéthique a été organisé en 2018, largement ouvert aux citoyens et aux associations. Dans le même temps plusieurs rapports ont été réalisés, par le Comité Consultatif National d’Ethiquet, par une Commission de l’Assemblée Nationale2 et par le Conseil d’Etat3. Ces rapports ont donné lieu à de nombreuses auditions. Le Comité d’Ethique de l’Académie nationale de médecine (ANM), au même titre que d’autres comités d’éthique de différentes académies et organismes de recherche, a été entendu en tant que tel après des travaux internes. Le présent rapport voté le 17 septembre 2019 exprime la position officielle de l’Académie de médecine.
2019
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
jurisprudence
Loi
rapport de recherche
bioéthique
rapport albumine/globuline

---
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-644-notice.html
De manière générale, démocratie participative et démocratie représentative peuvent et doivent être complémentaires, voire synergiques, et non antagonistes. Pour cela, les modalités retenues pour leur articulation doivent être bien conçues et bien appliquées. Le législateur, sur une initiative parlementaire, a confié au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), à côté de sa mission de réflexion éthique indépendante, une nouvelle mission consistant à organiser des états généraux de la bioéthique. Cette nouvelle responsabilité inclut l'élaboration d'un rapport de synthèse, présenté devant l'Office, chargé de procéder à son « évaluation, en faisant ressortir les éléments scientifiques indispensables à la bonne compréhension des enjeux de la réforme envisagée.» Le présent rapport présente cette évaluation, clôturant ainsi les travaux de l'Office préalables à la révision de la loi de bioéthique. Après un rappel du cadre des états généraux de la bioéthique qui se sont tenus en 2018, il propose une évaluation de la méthodologie suivie par le CCNE et évoque la présentation par le CCNE des enseignements à retirer des états généraux pour les thèmes présentant une dimension scientifique, technique ou médicale, ainsi que les pistes d'action retenues par le Comité. Il formule, en conclusion, des interrogations et des recommandations, portant notamment sur les limites des enseignements qui peuvent être tirés des consultations réalisées et sur la coordination entre le CCNE et l'Office.
2019
Le Sénat
France
rapport
Loi
évaluation éthique
Vie
bioéthique
Science
santé
comités consultatifs
consultation d'éthique
ostéosynthèse
organisation
Organisation
comités d'éthique
jurisprudence
organisateurs embryonnaires
Organisation
études d'évaluation comme sujet
Rapport d'évaluation
disciplines des sciences biologiques
éthiciens
rapport albumine/globuline
Comités d'évaluation
Éthique
évaluation éthique
vie
science

---
N2-AUTOINDEXEE
Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/38566-rapport-dinformation-depose-sur-la-revision-de-la-loi-bioethique
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, qui se sont conclus par le rapport des Etats généraux de la bioéthique 2018, publié le 2 juillet 2018, et un avis du Comité consultatif national d'éthique, rendu public le 25 septembre 2018. L'Agence de biomédecine a également publié, en janvier 2018, un rapport sur l'application de la loi destiné à préparer son réexamen. Comme lors des précédentes révisions, le Conseil d'Etat a été saisi par le Premier ministre d'une demande d'étude destinée à en éclairer les enjeux juridiques ; le Conseil a adopté son étude intitulée Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? le 28 juin 2018. Enfin, conformément à l'article 47 de la loi du 7 juillet 2011, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques a présenté cet automne un rapport sur l'évaluation de l'application de la loi. Compte tenu des enjeux liés à la future loi de bioéthique, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé, le 12 juin 2018, de créer une mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique. La mission d'information a mené une série d'auditions, d'une part liées aux sujets sur la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) et la gestation pour autrui (GPA), d'autre part, sur des thèmes plus circonscrits (santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux origines personnelles, intelligence artificielle, etc).
2019
false
false
false
La Documentation Française
France
rapport
rapport albumine/globuline
rapport (information)
bioéthique
Loi

---
N3-AUTOINDEXEE
Evaluation, en application de l'article L 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
https://www.vie-publique.fr/rapport/268706-revision-de-la-loi-bioethique-evaluation-du-rapport-du-ccne
Le rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans l'organisation, entre janvier et mai 2018, des états généraux de la bioéthique. Il évoque la méthode ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.
2019
false
false
false
La Documentation Française
France
rapport
Loi
éthiciens
comités consultatifs
rapport albumine/globuline
Vie
organisation
attitude envers la santé
Applications
organisateurs embryonnaires
Applications
attention
consultation d'éthique
Santé publique
Science
état de santé
Applications
études d'évaluation comme sujet
bioéthique
Organisation
Éthique
Santé publique
disciplines des sciences biologiques
jurisprudence
Dicrocoeliose
ostéosynthèse
comités d'éthique
Organisation
vie
santé publique
science

---
N2-AUTOINDEXEE
Le rapport des Etats généraux de la bioéthique
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/eg_ethique_rapportbd.pdf
2018
false
false
false
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
rapport
généralisé
bioéthique
rapport albumine/globuline
rapport (information)
rapport de recherche

---
N2-AUTOINDEXEE
Bioéthique : quels cadres pour la recherche de demain ?
https://www.franceculture.fr/emissions/la-methode-scientifique/la-methode-scientifique-du-mercredi-07-fevrier-2018
A quoi servent des états généraux de la bioéthique ? Quels seront les grands points à l’étude durant les états généraux de la bioéthique ? Pourquoi faut-il une nouvelle loi sur la bioéthique ? La France peine-t-elle plus à aborder certaines questions éthiques que d’autres pays ?
2018
false
false
false
France Culture
France
français
émission radiophonique
recherche
bioéthique

---
N1-VALIDE
PMA, GPA, les nouveaux enjeux de la bioéthique
https://www.franceculture.fr/emissions/repliques/pma-gpa-les-noueaux-enjeux-de-la-bioethique
La juriste Laurence Brunet et la philosophe Marianne Durano débattent de l'avenir de la filiation avec Alain Finkielkraut.
2018
false
false
false
France Culture
France
français
émission radiophonique
mères porteuses
techniques de reproduction assistée
bioéthique

---
N1-VALIDE
Revue canadienne de bioéthique
https://cjb-rcb.ca/
La Revue canadienne de bioéthique (anciennement appelé BioéthiqueOnline) est une revue avec comité de pairs bilingue (français et anglais), internationale, en ligne, en accès libre et de publication gratuite, qui vise à publier les résultats de la recherche théorique, conceptuelle et empirique en bioéthique
false
false
false
Canada
français
périodique
bioéthique

---
N1-VALIDE
Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019
http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/contribution-du-comite-consultatif-national-dethique-la-revision-de-la-loi-de
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis_129_vf.pdf
Le présent avis – et la réflexion qu’il contient – est avant tout une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir. Il est conçu à la fois pour la société civile qui s’était fortement mobilisée dans le débat public et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019...
2018
false
false
false
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
rapport
Questions bioéthiques
cellules souches embryonnaires
génomique
Dépistage génétique
transplantation
acquisition d'organes et de tissus
neurosciences
informatique médicale
techniques de reproduction assistée
malades en phase terminale
accompagnement de la fin de la vie
recherche sur l'embryon
santé environnementale

---
N3-AUTOINDEXEE
L'évaluation de l'application de la loi n 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-080-notice.html
Depuis 1994, la conception française de la bioéthique réserve un large champ d'intervention au législateur, auquel il appartient de concilier, compte tenu de l'état des connaissances scientifiques et médicales, la liberté de la recherche et le respect de la dignité humaine. L'état des connaissances évoluant à mesure des avancées de la recherche et des techniques scientifiques ou médicales, il en résulte un processus de révision périodique de la loi relative à la bioéthique, processus dans lequel l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a pour tâche d'évaluer l'application de la loi à réviser. D'ores et déjà la loi du 7 juillet 2011 a été modifiée, en 2013, à propos de l'encadrement de la recherche sur l'embryon in vitro, et en 2016, à propos de la procédure de prélèvement d'organes post mortem et de la recherche sur l'embryon dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Le présent rapport présente l'évaluation de l'application de la loi du7 juillet 2011 ainsi modifiée. Le séquençage à très haut débit, les données de masse, l'intelligence artificielle et les algorithmes constituent l'arrière-plan technologique dans lequel est appelée désormais à s'inscrire l'application de la loi relative à la bioéthique. L'impact de ces technologies, s'il s'étale dans le temps, à mesure des applications concrètement mises en oeuvre, conduira le législateur à devoir s'interroger à nouveau sur le régime des tests et du conseil génétiques et sur différents piliers de notre conception de la bioéthique, dont le régime du consentement éclairé et l'anonymat du don. Cela ne signifie pas nécessairement revenir sur des choix fondateurs, mais peut, à l'inverse, conduire à les confirmer, voire les conforter. Une réflexion bioéthique en prise avec le monde tel qu'il est ne peut s'abstraire d'un contexte scientifique, technique et médical, dont le caractère mouvant n'implique en rien de renoncer à l'exercice d'une médecine à dimension humaine.
2018
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
Applications
Applications
Fracture de Jones
Applications
application de la loi
7-methylbenzo[a]anthracene
Carcinome folliculaire
benzo[a]anthracènes

---
N1-VALIDE
EBA - Espace Bioéthique Aquitain
http://www.espacebioethiqueaquitain.fr/
L’Espace Bioéthique Aquitain est une association loi 1901, créée en 1996, pour promouvoir un débat interdisciplinaire et interculturel sur les problèmes d’éthique de la vie et de la santé.
false
false
false
Bordeaux
France
Gironde
français
association
bioéthique

---
N2-AUTOINDEXEE
Cahiers de l'Espace éthique n 4 : Recherche biomédicale et essais thérapeutiques dans le champ de la maladie d'Alzheimer
http://www.espace-ethique.org/ressources/revues-et-publications/cahiers-de-lespace-%C3%A9thique-n%C2%B04-recherche-biom%C3%A9dicale-et-essais
La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent un des plus grands défis sanitaires et sociétaux auquel nous aurons à faire face dans les cinquante prochaines années. Ce que nous apprennent les dernières découvertes scientifiques en ce domaine, c’est que lorsque la maladie est diagnostiquée dès l’apparition des premiers symptômes, elle a déjà évolué pendant plusieurs années, voire dizaines d’années. Ces symptômes s’expriment au moment où notre cerveau ne devient plus capable de compenser le processus de destruction progressive de nos cellules nerveuses entrainé par cette affection. Aussi, traiter la maladie lorsque les symptômes sont déjà présents, limite grandement les possibilités de récupération de notre cerveau et ne permet pas dans l’état actuel de nos connaissances d’améliorer les troubles des fonctions cognitives. Face aux échecs des molécules utilisées après l’apparition des symptômes, les chercheurs se sont alors demandés s’il ne serait pas possible de tester ces traitements dans les essais cliniques le plus tôt possible avant l’apparition des premiers signes afin de stopper la progression de la maladie à un stade où la récupération est encore possible.
2016
false
false
false
Espace Ethique - APHP
France
français
information scientifique et technique
maladie d'Alzheimer
éthique de la recherche
Recherche biomédicale
expérimentation thérapeutique humaine
analyse éthique
Essais
Thérapeutique
Éthique biomédicale
maladie d'alzheimer
recherche biomédicale
essais
thérapeutique
bioéthique

---
N1-VALIDE
GPA, accouchement anonyme : autant de défis éthiques pour la société
http://www.cne.public.lu/content/dam/cne/fr/publications/avis/Avis_26.pdf
Faut-il continuer à évoluer dans la liberté totale en faisant confiance au bon sens des praticiens œuvrant dans ces domaines ou, au contraire, faut-il pallier ’absence de cadre législatif spécifique pour un cadre très restrictif ou opter pour un cadre plus large? Étant donné que le Luxembourg n’est pas un vase clos, la réflexion à ces questions ne peut ignorer ce qui se passe à l’étranger. Il convient donc de mener les réflexions au sujet des techniques de procréation assistée dans la mesure du possible à long terme et non seulement dans l’immédiat, ainsi que les étendre au niveau mondial plutôt que de se focaliser sur l’Europe ou le Luxembourg.
2016
false
false
false
CNE - Commission Nationale d'Ethique - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
français
techniques de reproduction assistée
mères porteuses
diagnostic préimplantatoire
accouchement (procédure)
recommandation
anonymes et pseudonymes
bioéthique
grossesse

---
N1-VALIDE
BioéthiqueOnline
http://bo.erudit.org/
http://www.erudit.org/revue/bo/
BioéthiqueOnline est une revue avec comité de pairs bilingue (français et anglais), internationale, en ligne, en accès libre et de publication gratuite, qui vise à publier les résultats de la recherche théorique, conceptuelle et empirique en bioéthique. La revue est une collaboration entre les Programmes de bioéthique et l’Association des étudiants de bioéthique de l’Université de Montréal(AÉBiUM)
false
false
false
Canada
français
périodique
bioéthique

---
N2-AUTOINDEXEE
Questions éthiques choisies en oncogénétique - In : Journal International de Bioéthique, ESKA, 2015, 26, pp.215-225
https://hal-clermont-univ.archives-ouvertes.fr/hal-01426036
L’oncogénétique est la prise en charge médicale des familles à risque héréditaire de cancer. Les lois de bioéthique encadrent fortement cette activité. Compte-tenu du service médical rendu et des vies sauvées grâce à l’oncogénétique, quand une mutation constitutionnelle dans un gène de risque héréditaire de cancer est trouvée, la loi exige que l’information soit diffusée à la parentèle. Si le consultant ne peut ou ne veut pas donner cette information, c’est le généticien qui contactera la famille. C’est une situation inédite où le médecin incite à une consultation médicale non demandée par les patients. L’expérience clermontoise est présentée sur l’application de la loi et ses difficultés pratiques
2015
false
false
false
HAL Archives ouvertes
France
français
article de périodique
Journalisme
journaliste
bioéthique
questions éthiques
Questions bioéthiques
Journaux comme sujet
journalisme
éthique

---
N1-VALIDE
Mesures de contrainte en médecine
http://www.samw.ch/dam/jcr:a95ff3a8-8fa6-4436-9163-f80071305462/directives_assm_mesures_de_contrainte.pdf
Les présentes directives s’adressent aux médecins, infirmiers et autres professionnels de la santé qui appliquent respectivement ordonnent des mesures de contrainte. Elles concernent toutes les «mesures de contrainte» appliquées à un patient dans le cadre de la prévention, du diagnostic, de la thérapie ou de la réhabilitation. Les mesures de contrainte, dont l’objectif n’est pas médical (c’est-à-dire préventif, diagnostique, thérapeutique ou réhabilitatif) n’entrent pas dans leur champ d’application. Les professionnels socio-édagogiques et pédagogiques impliqués dans la prise en charge de patients observent des directives spécifiques.
2015
false
true
false
ASSM - Académie Suisse des Sciences Médicales
Suisse
français
recommandation
femmes enceintes
enfant
adolescent
bioéthique

---
N1-VALIDE
JOURNAL INTERNATIONAL DE BIOETHIQUE
http://www.cairn.info/en-savoir-plus.php?ID_REVUE=JIB
Le JIB est une revue trimestrielle bilingue consacrée à une approche pluridisciplinaire et internationale des rapports sciences, éthique et société. Elle constitue un forum de réflexion et d’analyse des questions liées au mouvement bioéthique qui s’est développé depuis les années 1980. Elle s’efforce de valoriser les travaux académiques dans une perspective d’élaboration des politiques scientifiques. Elle met particulièrement l’accent sur les aspects géo-culturels et de mondialisation des problèmes techno-scientifiques.
2014
false
true
false
Cairn.info
France
français
périodique
bioéthique

---
N1-VALIDE
Ethical Formation
http://www.ethicalformation.com/
Ethical est un centre dédié à la formation continue des professionnels de la santé, du sanitaire, du social et du médico-social. Il s’adresse essentiellement aux personnels: - des hôpitaux et cliniques, - des EHPAD, des structures d’aide à domicile, - des collectivités territoriales, - des CMP, CMPP, CMPA, IME… ainsi qu’aux cabinets libéraux.
false
false
false
Paimpol
France
Finistère
français
structure enseignement formation
bioéthique
formation continue

---
N1-VALIDE
Espace de réflexion éthique de Bretagne
http://www.espace-ethique-bretagne.fr/
L’Espace de réflexion éthique régional de Bretagne a quatre missions définies par la loi du 6 août 2004. Missions de formation et d’information, de documentation, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé ; participation à l'organisation de débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ; enfin, mission d'observatoire régional des pratiques au regard de l'éthique.
false
false
false
Brest
France
Finistère
français
bioéthique
réseau coordonné

---
N1-VALIDE
ERER - Espace de Réflexion Ethique région Poitou-Charentes
http://www.espace-ethique-poitoucharentes.org/
Missions documentation, information et formation rencontres et échanges interdisciplinaires promotion du débat public recherche en éthique consultation éthique
false
false
false
France
français
bioéthique
guide ressources

---
N1-VALIDE
Forum Européen de Bioéthique
http://www.forumeuropeendebioethique.eu/
Initié par le Professeur Israël Nisand et présidé par le Professeur Jean-Louis Mandel, le Forum Européen de Bioéthique a pour vocation de rendre accessible à tous les questions de Bioéthique. Il ambitionne aussi de contribuer au rayonnement de l'Alsace à travers une thématique, la bioéthique, traduction contemporaine de l'humanisme rhénan. À ce titre, il est soutenu par les collectivités alsaciennes et le Conseil de l'Europe.
false
N
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
bioéthique
forum et liste de diffusion

---
N1-SUPERVISEE
Actes de la première journée de réflexion éthique
http://www.alliance-maladies-rares.org/wp-content/uploads/2014/12/journeeethique2013pageapage.pdf
Le 24 janvier 2013, l’Alliance maladies rares a organisé la première journée de réflexion éthique sur l’accompagnement des associations dans l’annonce du diagnostic et dans l’écoute.
2013
false
true
false
Alliance Maladies Rares
France
français
congrès ou conférence
maladie chronique
bioéthique
révélation de la vérité
diagnostic prénatal
maladies rares

---
N2-AUTOINDEXEE
Éthique de la recherche biomédicale - Quelles questions sur l'information des patients ?
http://publications.edpsciences.org/10.1051/medsci/2013292020
Toutes les recommandations et lois relatives à l’expérimentation impliquant la personne humaine et encadrant la recherche biomédicale, y compris la plus récente qui a vu le jour en France en 2012, insistent sur la qualité de l’information du patient pour légitimer sa participation. Mais, pour optimiser les pratiques, il est important de prendre en compte des questions désormais centrales : quelles limites à la délivrance de l’information ? Quel rôle pour les proches et la famille dans la décision en cas de déficience ou de vulnérabilité d’un patient ? Est-il nécessaire ou non de construire des démarches d’information en continu lors des protocoles longs ou des suivis de cohortes ? Quelle information sur les résultats de la recherche ?
10.1051/medsci/2013292020
2013
EDP Sciences
France
matériel enseignement
article de périodique
Questions bioéthiques
questions éthiques
bioéthique
patient informé
Recherches
analyse éthique
Éthique biomédicale
recherche biomédicale
mémorisation et recherche des informations
éthique de la recherche
information en santé des consommateurs
Éthique
éthique

---
N1-VALIDE
Commission nationale d'Ethique
http://www.cne.public.lu/
présentation, problèmes bioéthiques, publications, actualités
false
N
Luxembourg
Luxembourg
français
Luxembourg
Déontologie médicale
bioéthique
comités d'éthique
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Ethique et Santé - Réseau Rodin
http://www.ethique.inserm.fr/
http://www.ethique.sorbonne-paris-cite.fr/
Bibliographie en bioéthique du Réseau d'information et de diffusion des connaissances en éthique médicale INSERM-NECKER
références avec résumés résultant de l'interrogation mensuelle des bases Medline, Pascal, Embase, Bioethic par le Laboratoire d'éthique médicale et de santé publique de Necker (Université Paris V) ; accès à la liste des documents référencés au Centre de documentation en éthique de l'INSERM (CDEI) et au thésaurus en ligne français et anglais, alphabétique et hiérarchique
false
N
INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Paris
France
français
bioéthique
bibliographie

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2011
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/124000588.pdf
L'année 2011 a été marquée par la parution de la loi de bioéthique de juillet 2011 (révisant celle de 2004). Elle vient confirmer certaines prises de position de 2004, notamment celle sur l'interdiction de la création d'embryons humains pour la recherche et elle autorise la congélation des ovocytes humains. Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a rendu trois avis majeurs en 2011 : l'avis sur la demande d'assistance médicale à la procréation après le décès du conjoint ; l'avis sur les usages de l'alcool et des drogues en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection ; l'avis sur les questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation. Par ailleurs, le rapport présente le compte rendu des journées annuelles d'éthique qui ont porté en 2011 sur : « Quel avenir pour l'embryon humain ? ».
2012
false
false
false
La Documentation Française
Paris
rapport
rapport de recherche
analyse éthique
recherche biomédicale
rapport (information)
bioéthique
éthique de la recherche

---
N1-SUPERVISEE
Accélérer l'application de la loi de bioéthique : une nécessité pour le progrès thérapeutique
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309.html
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-3091.pdf
http://www.senat.fr/rap/r05-309/r05-309_mono.html
Quel est l'état exact de l'application de la loi ? Quelles sont les raisons du retard pris dans la parution des textes réglementaires ? La recherche française s'est-elle trouvée pénalisée par cette situation ? C'est à ces questions que le présent rapport se propose de répondre.
false
N
Le Sénat
France
français
France
bioéthique
législation médicale
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2009
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/124000017.pdf
Comme chaque année, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé fait le point sur ses travaux effectués au regard des nouveaux questionnements éthiques que suscitent les progrès de la médecine et le développement des nouvelles technologies médicales. Au cours de l'année 2009, le Comité a présenté des avis sur les questions éthiques relatifs à une possible pandémie grippale ; aux problèmes éthiques liés aux diagnostics anténataux : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) ; aux questions liées au développement et au financement des soins palliatifs. Le rapport revient également sur les Journées annuelles d'éthique des 24 et 25 novembre 2009. Au niveau international, le Comité a participé au Forum des comités d'éthique nationaux de l'Union européenne, à Prague, les 4 et 5 juin derniers dont les thèmes étaient : neuroéthique, tests génétiques et biométrie, à celui de Stockholm, les 17 et 18 septembre qui a porté sur la justice dans l'accès aux soins : défis nationaux, européens et internationaux et à un séminaire à Berlin, le 17 décembre avec le comité d'éthique allemand et le Nuffield Council on Bioethics du Royaume-Uni, consacré notamment aux législations relatives à la bioéthique et aux modalités de consultations de la société sur ces questions.
2012
false
false
false
La Documentation Française
Paris
France
rapport
recherche biomédicale
analyse éthique
rapport (information)
éthique de la recherche
rapport de recherche
bioéthique

---
N1-VALIDE
Avis du CCNE
Comité Consultatif National d'Ethique
http://www.ccne-ethique.fr/fr/type_publication/avis
accès aux avis en texte intégral, avec possibilité de recherche par mot-clé, par date et sur tout le texte
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
anglais
bioéthique
France
Déontologie médicale
base de données

---
N1-VALIDE
EBA - Espace Bioéthique Aquitain
http://www.espacebioethiqueaquitain.fr/
L'Espace Bioéthique Aquitain est une association loi 1901, créée en 1996, pour promouvoir un débat interdisciplinaire et interculturel sur les problèmes d'éthique de la vie et de la santé.
false
N
Bordeaux
France
Gironde
français
association
bioéthique

---
N1-VALIDE
Gènéthique - Site d'information et d'analyse sur l'actualité bioéthique
http://www.genethique.org/
Revue Gène-éthique : Lettre mensuelle d'information et d'analyse éditée depuis janvier 2000 Revue de Presse : actualité bioéthique au jour le jour depuis septembre 2000 Dossiers à thème : clonage, recherche sur l'embryon, cellules souches, euthanasie … Carrefour d'infos : bibliographie, textes officiels, avis des Comités d'éthique français et étrangers Forum : discussions en ligne Courrier des lecteurs : vos réflexions, vos suggestions … Moteur de recherche par mot-clefs
false
N
Paris
France
Paris
français
guide ressources
bioéthique
génétique

---
N1-VALIDE
ERERAL - Espace de Réflexion Ethique Région Alsace
http://ethique-alsace.unistra.fr/
Présentation L'article L .. 1412.6 du Code de la Santé Publique édicte: « Des espaces de réflexion éthique sont créés au niveau régional et interrégional; ils constituent, en lien avec des Centres Hospitalo-Universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontres et d'échanges interdisciplinaires sur les questions d'éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction d'observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l'éthique. Ces espaces participent à l'organisation des débats publics afin de promouvoir l'information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ».
false
N
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
guide ressources
bioéthique

---
N1-VALIDE
SSEB - Société Suisse d'Ethique Biomédicale
http://www.bioethics.ch/
Le but de la SSEB est d'offrir un forum au sein duquel les différentes pensées peuvent être exprimées librement et les solutions trouvées dans un échange interdisciplinaire respectueux.
false
N
Bâle
Suisse
français
association
bioéthique

---
N1-VALIDE
Association Étudiante de Bioéthique - Université de Montréal
http://www.aebioeth.umontreal.ca/
Exécutif Événements Calendrier Café Bioéthique Liens Communications Liste ETUBIE Écrire Pour nous joindre
false
N
Montréal
Canada
Québec
français
bioéthique
association

---
N1-VALIDE
Ethique et santé
http://www.em-consulte.com/produit/etiqe
http://www.sciencedirect.com/science/journal/17654629
http://www.elsevier-masson.fr/sciences-humaines/ethique-sante-revue/541/
sommaires et résumés en libre accès, texte intégral pour les abonnés ; Issue de l'initiative de praticiens et d'enseignants-chercheurs, Éthique & santé est basée sur l'échange des connaissances et savoirs des acteurs impliqués dans la question éthique. La revue publie des travaux de sciences sanitaires et sociales, de philosophie, d'ethnologie, de théologie et de droit écrits par des praticiens, médecins et acteurs du système de santé
false
false
false
Elsevier Masson
Paris
France
français
bioéthique
éthique
périodique

---
N1-VALIDE
Journal International de Bioéthique
http://www.cairn.info/revue-journal-international-de-bioethique.htm
Créé en 1990 par le Pr L. Roche (médecine légale) et M. Ch. Byk (magistrat, spécialiste de droit international), le JIB est une revue trimestrielle bilingue consacrée à une approche pluridisciplinaire et internationale des rapports sciences, éthique et société
false
N
Cairn.info
Paris
France
français
bioéthique
périodique

---
N1-VALIDE
Société Canadienne de Bioéthique
http://www.bioethics.ca/
informations sur la bioéthique, historique et organisation de la SCB, sélection de liens canadiens sur la bioéthique et des offres d'emploi, bulletin de la SCB disponible en texte intégral depuis le volume 2 n 1 1997
false
N
Calgary
Canada
anglais
français
bioéthique
Canada
éthiciens
association professionnels santé

---
N1-VALIDE
Santé et éthique
Conseil de l'Europe
http://www.coe.int/t/dg3/health/default_FR.asp?
textes, communiqués de presse, bibliographie
false
N
COE - Conseil de l'Europe
Strasbourg
France
Bas-Rhin
français
bioéthique
site institutionnel

---
N1-VALIDE
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
http://www.health.belgium.be/fr/comite-consultatif-de-bioethique-de-belgique
Il s'agit du site du Comité officiel institué par l'Etat fédéral belge, les Communautés française, flamande et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune ; ce comité est chargé d'informer le public en matière bioéthique
présentation du comité, rapports annuels d'activités, accès aux avis rendus par le Comité, liste des colloques et conférences
false
false
N
false
SPF - Service Public Fédéral - Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Bruxelles
Belgique
français
néerlandais
Belgique
bioéthique
Déontologie médicale
site institutionnel

---
N1-VALIDE
COMETS du CNRS
Comité d'Ethique pour les Sciences du Centre National de la Recherche Scientifique
http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/index.htm
Le Comité d'éthique pour les sciences du CNRS est une instance consultative indépendante qui a pour mission d'émettre un avis sur les problèmes éthiques soulevés par la recherche scientifique à l'exception de ceux traités, en France, par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
présentation et composition ; rapports (texte intégral)
false
N
CNRS
Paris
France
Paris
français
bioéthique
site institutionnel

---
N1-SUPERVISEE
Bioéthique dans le monde arabe Etude analytique et régulations
http://lebanesemedicaljournal.org/articles/59-1/doc2.pdf
Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la réflexion éthique s’est imposée partout dans le monde et elle a toujours le même objectif : sauvegarder l’humain dans toutes les situations où il peut être menacé. Cette réflexion s’est surtout développée dans les domaines des sciences de la vie et de la santé (bioéthique) en raison des rapides progrès des sciences biologiques et des techniques médicales, d’autant plus qu’il est admis que tout ce qui est scientifiquement faisable n’est pas nécessairement souhaitable pour l’homme et peut même être déshumanisant.
2011
false
true
false
JML - Journal Medical Libanais
Liban
Questions bioéthiques
Questions bioéthiques
religion et science
religion et médecine
article de périodique
monde arabe
bioéthique

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique adopté à l'Assemblée Nationale en première lecture le 15 février 2011
http://www.academie-medecine.fr/avis-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-bioethique-adopte-a-lassemblee-nationale-en-premiere-lecture-le-15-fevrier-2011/
Après avoir adopté un rapport intitulé « Réflexions relatives au rapport 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique », document qui comportait de nombreux commentaires et propositions de modifications, l’Académie nationale de médecine avait formulé en décembre 2010 des « Remarques sur le projet de loi No 2911 relatif à la bioéthique présenté au conseil des ministres le 20 octobre 2010 ».
2011
false
true
false
false
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
Questions bioéthiques
bioéthique

---
N1-SUPERVISEE
La bioéthique au Liban - Définition et législation
http://lebanesemedicaljournal.org/articles/59-1/doc1.pdf
Au cours des cinquante dernières années, la progression prodigieuse de la recherche scientifique est en train de changer le cours de l’humaine condition. Désormais, la vie peut être donnée en dehors des processus naturels, au travers des méthodes de procréation médicalement assistée, et le diagnostic prénatal permet de connaître la qualité potentielle de cette procréation.
2011
false
true
false
JML - Journal Medical Libanais
Liban
Questions bioéthiques
Liban
article de périodique
bioéthique

---
N3-AUTOINDEXEE
Réflexions relatives au rapport d'information n 2235 de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique
http://www.academie-medecine.fr/10-07-reflexions-relatives-au-rapport-dinformation-no-2235-de-la-mission-parlementaire-sur-la-revision-des-lois-de-bioethique/
À la parution du rapport d’information de la mission parlementaire consacré à la révision des lois de bioéthique, l’Académie nationale de médecine a jugé utile d’entreprendre une étude critique de ce rapport et, en particulier des 95 propositions qui sont avancées, afin de formuler à leur égard les points d’accord, des remarques, des propositions de rédaction plus appropriée sur certains points, ou des réserves.
2010
false
true
false
false
Académie Nationale de Médecine
France
rapport
bioéthique
Questions bioéthiques

---
N1-SUPERVISEE
Génétique formelle et clinique - Considérations éthiques, juridiques et psychologiques en génétique
http://campus.cerimes.fr/genetique-medicale/enseignement/genetique16/site/html/index.html
http://campus.cerimes.fr/genetique-medicale/enseignement/genetique16/site/html/1.html
Les progrès fantastiques réalisés au cours des dernières décennies sont à l'origine d'une véritable révolution scientifique qui représente, sans doute, la troisième grande révolution sociale des temps modernes. Les nouvelles connaissances placent l'homme face à de nouvelles situations qui le conduisent à faire de nouveaux choix. Ces choix entraînent des libertés et des responsabilités nouvelles et conditionnent la valeur que l'homme s'accorde à lui-même. Ils dépendent du questionnement éthique : quelle attitude adopter dans une situation donnée pour rester fidèle à l'idée que je me fais de l'homme et de sa dignité ?...
2010
true
N
true
2eme cycle / master
UMVF - Campus de Génétique médicale
France
français
bioéthique
génétique
génétique médicale
cours

---
N1-VALIDE
Thesaurus d'éthique des sciences de la vie
http://www.drze.de/thesaurus
préface et introduction, version imprimée et téléchargement, historique, thesaurus en ligne, actualités, équipe de rédaction, contact
2010
false
N
DRZE
Allemagne
français
allemand
anglais
disciplines des sciences biologiques
bioéthique
vocabulaire contrôlé
terminologie

---
N3-AUTOINDEXEE
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions
https://www.vie-publique.fr/rapport/30962-rapport-dinformation-fait-au-nom-de-la-mission-dinformation-sur-la-rev
La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques est chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques. Ses travaux ont pour but de préparer la discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devra entrer en vigueur en 2011. Les nombreux domaines concernés par la réforme sont abordés à travers plusieurs cycles d'auditions qui portent en particulier sur l'assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui et le diagnostic prénatal, les droits de la personne et les caractéristiques génétiques, le don et l'utilisation des éléments et des produits du corps humain, les recherches sur l'embryon, les cellules souches et le clonage à fins thérapeutiques, les sciences émergentes telles que les neurosciences et les nanobiotechnologies.
2010
false
false
false
La Documentation Française
Paris
France
rapport
bioéthique
rapport de recherche
ouïe
rapport (information)
noms

---
N3-AUTOINDEXEE
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=rapport/article.php&id=93
2009
CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
rapport
bioéthique

---
N3-AUTOINDEXEE
La révision des lois de bioéthique
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/094000288.pdf
2009
La Documentation Française
Paris
France
rapport
bioéthique

---
N3-AUTOINDEXEE
La biologie synthétique : de la bioingénierie à la bioéthique
http://www.strategie.gouv.fr/content/note-de-veille-n%C2%B0136137-juin-2009-analyse-la-biologie-synthetique-de-la-bioingenierie-la-bio
2009
Centre d'Analyse Stratégique
France
information scientifique et technique
bioéthique
biologie synthétique

---
N1-SUPERVISEE
Considérations éthiques relatives aux essais de méthodes biomédicales de prévention du VIH
Document d'orientation ONUSIDA/OMS
http://whqlibdoc.who.int/unaids/2008/9789291736607_fre.pdf
mise au point des méthodes biomédicales de prévention du VIH, participation communautaire, renforcement des capacités, examen scientifique et éthique, phases des essais cliniques, protocoles de recherche et populations étudiées, recrutement des participants, populations vulnérables, femmes, enfants et adolescents, risques potentiels, bénéfices, norme de prévention, prise en charge (soins et traitement), groupes témoins, Consentement éclairé, suivi du consentement éclairé et des interventions, confidentialité; communication des résultats ; 72 pages
2008
false
N
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Genève
Suisse
français
bioéthique
infections à VIH
recherche biomédicale
rapport

---
N3-AUTOINDEXEE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 2007
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/084000732.pdf
2008
La Documentation Française
Paris
France
rapport
analyse éthique
rapport de recherche
recherche biomédicale
bioéthique
rapport (information)
éthique de la recherche

---
N2-AUTOINDEXEE
Réglementation éthique de l'expérimentation animale en recherche biomédicale.
http://publications.edpsciences.org/10.1051/medsci/2008244437
Au travers des difficultés rencontrées au cours des siècles précédents pour que l’animal soit reconnu comme un être sensible, on perçoit l’évolution des mentalités de la société depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Depuis une vingtaine d’années, l’expérimentation animale a d’abord évolué dans un cadre réglementaire conforté progressivement par une réflexion éthique qui s’est traduite depuis 1990 par la mise en place de comités d’éthique. Le dialogue qui s’est instauré entre ces comités et les chercheurs a permis la valorisation de principes jusqu’alors ignorés tels que les 3R (Remplacer, Réduire, Raffiner) qui ont permis l’amélioration des conditions expérimentales, la diminution progressive du nombre d’animaux grâce à une utilisation raisonnée et le remplacement de l’animal par des techniques in vitro dans les stades très préliminaires de recherche. Des progrès restent encore à faire mais l’évolution de la réglementation européenne en cours de modification, l’officialisation en France des comités d’éthique et la mise en place du Comité national de réflexion éthique devraient contribuer encore à l’amélioration de la condition animale en recherche expérimentale.
10.1051/medsci/2008244437
2008
EDP Sciences
France
matériel enseignement
article de périodique
Animal
Directives éthiques
éthique de la recherche
Animal
Animaux
Recherches
Animaux
bioéthique
recherche biomédicale
Animaux
analyse éthique
Animal
Éthique
Animal
Éthique biomédicale
codes de déontologie
Animaux
panthera uncia
Animal
animal
Animaux
Animal
expérimentation animale
Animal

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (auditions) (tome II - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-2-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
ouïe
bioéthique
jurisprudence

---
N3-AUTOINDEXEE
La loi bioéthique de demain (rapport) (tome I - 20 novembre 2008)
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-107-1-notice.html
2008
Le Sénat
France
rapport
bioéthique
rapport (information)
jurisprudence

---
N1-VALIDE
Biométrie, données identifiantes et droits de l'homme
Avis n 98
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis098.pdf
I – Une approche transformée de l'identité de l'homme A) La suprématie de la biométrie sur les autres mesures d'identification B) La disparition de l'ipséité au profit de la mêmeté II – Le pouvoir de la biométrie : entre progrès et dérive A) Les principales finalités de la biométrie B) Les risques de dérive III – Vie privée et altérité IV - Recommandations
2007
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
biométrie
France
Royaume-Uni
bioéthique
codes de déontologie
identification biométrique
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis relatif au don de sperme et d'ovules
avis n 27 du 8 mars 2004
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-27-don-de-sperme-et-dovules
cadre légal actuel, don de sperme (procédures cliniques actuelles, problèmes éthiques), don d'ovules (procédures médicales actuelles, questions éthiques), recommandations (recommandations éthiques, recommandations juridiques) ; 49 pages
2004
false
false
N
false
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
don d'ovocytes
donneurs de tissus
sperme
Belgique
donneurs de tissus
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
techniques de reproduction assistée
bioéthique
paternité
banques de sperme
donneurs de tissus
confidentialité
législation comme sujet
fécondation in vitro
pratique professionnelle
droits des patients
donneurs de tissus
famille
parent isolé
adulte
enfant
relations familiales
don d'ovocytes
don d'ovocytes
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
LOI n 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0100053L
éthique et biomédecine, dispositions communes aux organes, tissus et cellules, droits de la personne et caractéristiques génétiques, don et utilisation des éléments et produits du corps humain, protection juridique des inventions biotechnologiques, produits de santé, procréation et embryologie
2004
false
N
Legifrance
France
français
bioéthique
comités d'éthique
législation comme sujet
droits des patients
clonage d'organisme
brevets comme sujet
Manipulation d'échantillons
recherche sur l'embryon
éthique de la recherche
texte juridique

---
N1-VALIDE
Révision des lois de bioéthique (La)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossier_actualite/bioethique/index.shtml
historique, débat, premières lois de bioéthique, loi relatives à la bioéthique du 6 août 2004
2004
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
texte juridique
bioéthique
législation comme sujet
bioéthique
France
clonage d'organisme
création d'embryons à des fins de recherche
embryon de mammifère
clonage d'organisme
brevets comme sujet
cellules souches

---
N1-VALIDE
Avis relatif au choix du sexe pour des raisons non médicales - avis n 22 du 19 mai 2003
http://www.health.belgium.be/fr/avis-ndeg-22-choix-du-sexe-pour-des-raisons-non-medicales
http://www.health.belgium.be/sites/default/files/uploads/fields/fpshealth_theme_file/7966440/Avis%20n%C2%B022%20du%2019%20mai%202003%20relatif%20au%20choix%20du%20sexe%20pour%20des%20raisons%20non%20m%C3%A9dicales.pdf
vue d'ensemble de la problématique (positions possibles, critères et méthodes, financement), diverses argumentations (arguments éthiques étayant le refus du choix du sexe pour des raisons non médicales de type 1 et de de type 2, arguments en faveur de l'acceptation du choix du sexe en vue de l'équilibre entre les sexes au sein de la famille, éthique prudentielle par rapport au choix du sexe pour des raisons non médicale, arguments en faveur d'une autonomie totale des parents), synthèse ; 51 pages
2003
false
false
N
false
Comité consultatif de bioéthique de Belgique
Belgique
français
présélection du sexe
présélection du sexe
présélection du sexe
parents
relations parent-enfant
enfant
risque
bioéthique
droits de l'homme
prejugé
famille
remboursement par l'assurance maladie
autonomie personnelle
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique
rapport n 3528
http://www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3528-0.asp
droit des personnes et caractéristiques génétiques, don et utilisation des produits et éléments du corps humain, produits de santé, procréation et embryologie, dispositions diverses et transitoires, tableau comparatif
2002
false
N
Assemblée Nationale
France
français
bioéthique
clonage d'organisme
législation comme sujet
France
profilage d'ADN
profilage d'ADN
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
acquisition d'organes et de tissus
donneurs de sang
donneur vivant
consentement libre et éclairé
transplantation d'organe
transplantation d'organe
rapport

---
N1-VALIDE
Rapport fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la bioéthique
rapport d'information n 3525
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3525.asp
donner à la femme toute sa place dans l'assistance médicale à la procréation (AMP), reconnaître la spécificité du don d'ovocyte, mieux encadrer les activités d'AMP, recommandations de la délégation
2002
false
N
Assemblée Nationale
France
français
embryon de mammifère
don d'ovocytes
techniques de reproduction assistée
bioéthique
rapport

---
N1-VALIDE
Ethique et recherche biomédicale : rapport 1999
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/014000678.pdf
résultats des interventions des 13 et 14 décembre 1999 concernant la question de la xénotransplantation au regard de l'éthique et de la médicalisation de la sexualité notamment avec la commercialisation du Viagra ; avant-propos, travaux du comité (avis et recommandations, rapport d'activité, centre de documentation), comptes-rendus des Journées Annuelles ; 185 pages
2001
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
bioéthique
transplantation hétérologue
pipérazines
vieillissement
génétique
Déontologie médicale
rapport
recommandation par consensus

---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique
avis n 67
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis067.pdf
introduction, recherche sur l'embryon humain (interdiction du clonage, de l'AMP à la recherche sur l'embryon, recherche sur les cellules-souches embryonnaires, opportunité d'autoriser le clonage dit thérapeutique, conclusion), propositions de modifications de l'avant-projet de révision des lois relatives à l'éthique biomédicale
2001
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
clonage d'organisme
embryon de mammifère
législation comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Rapport sur le projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994
rapport d'information n 3208
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i3208-1.asp
introduction, les lois de bioéthique en quête d'un nouvel équilibre (assurer le respect des droits de l'homme, contraintes pour le législateur), améliorations à apporter ) l'Assistance Médicale à la Procréation - AMP (données chiffrées, conditions de recours, application pratique des techniques d'AMP, problème du contrôle des centres), les recherches sur l'embryon (inadéquation de la législation, perspectives), don et utilisation des éléments du corps humain, médecine prédictive, brevetabilité du génome humain, annexes
2001
false
false
false
La Documentation Française
Paris
France
français
rapport
bioéthique
législation comme sujet
techniques de reproduction assistée
don d'ovocytes
embryon de mammifère
transplantation d'organe
France
consentement libre et éclairé
consentement présumé
donneurs de tissus
diagnostic prénatal
projet génome humain
génétique
brevets comme sujet
Déontologie médicale

---
N1-VALIDE
Clonage reproductif - clonage thérapeutique
http://www.canal-u.tv/producteurs/universite_de_tous_les_savoirs/dossier_programmes/les_conferences_de_l_annee_2000/ou_mene_la_genetique/clonage_reproductif_clonage_therapeutique
présentation du conférencier, introduction, informations générales sur le clone et le clonage, la transgenèse, la biologie fondamentale, la génétique et l'épi-génétique, le clonage non reproductif à des fins thérapeutiques et enfin les questions éthiques, conclusion et questions
2000
false
false
false
Canal U
France
français
reproduction
bioéthique
animaux
clonage d'organisme
document sonore
congrès ou conférence
cours
film éducatif

---
N1-VALIDE
Bioéthique
Pokémon - Soupçons sur les banques d'ADN - Un humanisme à refonder
http://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/bioethique
articles parus sur la Bioéthique (texte intégral)
2000
false
N
Monde diplomatique (Le)
France
français
bioéthique
article de périodique

---
N1-VALIDE
Avis sur l'avant-projet de loi portant transposition, dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 98/44/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date du 6 juillet 1998, relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques
avis n 64
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis064.pdf
contexte, principes éthiques, découverte et invention s'agissant du génome, modification de la loi nationale, avis du CCNE
2000
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
biotechnologie
brevets comme sujet
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Avis sur l'Ethique et la xénotransplantation
http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis061.pdf
les promesses de la xénotransplantation, le point scientifique, les problèmes éthiques de l'expérimentation clinique, acceptation sociale de la xénotransplantation, législation, conclusions, glossaire, références bibliographiques
1999
false
N
CCNE - Comité Consultatif National d'Ethique
France
français
bioéthique
transplantation hétérologue
France
codes de déontologie
recommandation professionnelle

---
N1-VALIDE
Vers un droit européen de la bioéthique ?
les institutions productrices en matière de reproduction humaine
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/004000010.pdf
introduction, émergence d'un droit européen de la reproduction humaine artificielle (cadre institutionnel, contenu des normes), faible effectivité de ce droit européen encore en formation (caractère non contraignant des normes, absence d'une compétence juridictionnelle spécifique), conclusion, références bibliographiques ; 93 pages
1999
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
bioéthique
techniques de reproduction
Europe
organismes
rapport

---
N1-VALIDE
Lois de la bioéthique : 5 ans après (Les)
conseil d'Etat - Section du rapport et des études Rapport remis à Lionel Jospin en novembre 1999
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/994001756.pdf
introduction, le clonage, la recherche sur l'embryon et l'assistance médicale à la procréation, du don et de l'utilisation des produits du corps humain, médecine prédictive, la brevetabilité du corps humain et de ses éléments, conclusion
1999
false
N
La Documentation Française
Paris
France
français
bioéthique
législation comme sujet
clonage d'organisme
embryon de mammifère
recherche
techniques de reproduction
diagnostic prénatal
donneurs de tissus
consentement présumé
génétique
brevets comme sujet
transplantation d'organe
rapport

---
Courriel (Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles.)
21/09/2020


[Accueil] [Haut de page]

© CHU de Rouen. Toute utilisation partielle ou totale de ce document doit mentionner la source.