Libellé préféré : Données personnelles;

Synonyme MeSH : Données d'identification personnelles; Données personnelles d'identification; Données à caractère personnel; Informations d'identification personnelles; Informations personnelles d'identification;

Détails


Consulter ci-dessous une sélection des principales ressources :

Vous pouvez consulter :


N1-VALIDE
Mémento RGPD
Sensibilisation au réglement général sur la protection des données à l'usage du directeur d'établissement
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/memento_rgpd-a5-190401-vf.pdf
Face à l’évolution rapide des technologies et à l’utilisation croissante des données personnelles, l’Union européenne a défini de nouvelles dispositions portées par le RGPD afin de : - rendre aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles - créer un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l’Union européenne - définir un cadre juridique adapté à l’ère numérique Le RGPD est un règlement s’appliquant dans tous les pays de l’Union européenne le 25 mai 2018. Il marque le passage d’une logique de formalités préalables à une logique de responsabilisation des acteurs (i.e. démontrer la conformité au travers d’une documentation interne). Ce guide a pour objectif de vous sensibiliser et de mettre en exergue l’impact du RGPD sur vos établissements au regard de la particularité des données que vous gérez. Il est un complément au guide Cybersécurité publié en 2017 par la DGOS.
2019
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
rapport
Données personnelles
systèmes d'information hospitaliers

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N1-SUPERVISEE
Charte régionale d’identification du Patient
Région Normandie
https://www.normandie.ars.sante.fr/index.php/system/files/2019-09/Charte%20IV_2019_02.pdf
Ce document définit une charte régionale d’identification primaire du patient qui doit être, à terme, la base commune pour l’ensemble des structures et organisations de santé (sanitaire et médico-social), des professionnels de santé et du secteur médico-social de la région Normandie. Elle a pour objectif de décrire les actions à déployer pour s’assurer de la bonne gestion/administration des identités afin d’améliorer la qualité de la prise en charge du patient/résident dans le cadre de la continuité, des parcours de soins et du partage d’information. Cette démarche obéit aussi à une politique d’amélioration continue de la qualité en matière d’identitovigilance dans une structure de santé et au niveau régional...
2019
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ARS Haute-Normandie - Agence régionale de santé
France
Données personnelles
dossiers de santé personnels
Identité
recommandation
prise en charge personnalisée du patient

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N2-AUTOINDEXEE
Le cadre juridique des données personnelles et le système de santé en France
http://www.sudoc.fr/230011489
La protection des données personnelles, ou données à caractère personnel, est un sujet éminemment contemporain et d’actualité, comme en témoigne l’entrée en application récente d’un nouveau règlement européen, le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD. Or, cette question juridique, cet enjeu de société touche également à notre système de santé, qui collecte et traite nos données personnelles, et notamment nos données de santé. Aussi nos travaux ont-ils pour objectif de décrire la protection des données personnelles au sein du système de santé en France.
2018
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SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
français
thèse ou mémoire
données personnelles de santé
main-d'oeuvre en santé
infirmières administratives
France
français
France
France
France
systémique
Systèmes de données
France
Données personnelles
dossiers de santé personnels
systèmes d'information

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N2-AUTOINDEXEE
Guide pratique sur la protection des données personnelles
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-cnom-cnil.pdf
RGPD : le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés publient un guide pratique à l’attention des médecins Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), adopté au niveau européen, est entré en application le 25 mai 2018. Les médecins, et les professionnels de santé de manière générale, sont directement concernés par la protection des données personnelles, qui s’articule avec le respect du secret professionnel. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles. Il propose une approche pragmatique et des fiches thématiques, qui peuvent être consultées distinctement.
2018
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
guide
Données personnelles
précis
Protection des données
Pratique
précis
sécurité informatique

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N1-SUPERVISEE
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
assurance maladie
Données personnelles
données personnelles de santé
personnel de santé
dossiers de santé personnels

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N3-AUTOINDEXEE
Politique de confidentialité des données personnelles de santé
Mise en oeuvre au niveau des SIH
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/daniel-le-bozec-christel-p05.pdf/at_download/file
Objectif; Périmètre de la politique d'autorisation; Étape 1: Activités des professionnels de santé; Étapes 2: Contextes d'accès; Fenêtres temporelles; Étape 3: Niveaux de confidentialité des objets; Niveaux de preuve de contrôle des objets; Niveaux d'intégrité des objets; Qualification des niveaux C, I et P de chaque type d'objet; Politique discrétionnaire; Politique obligatoire; Politique par rôles
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
Données personnelles
342.440 858 - Droit des fichiers informatiques et protection de l'information en France
politique de santé
confidentialité

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N3-AUTOINDEXEE
Protection des données personnelles
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/landais-paul-p03.pdf/at_download/file
L'information médicale et la protection des données nominatives; La protection des données nominatives et la loi informatique et libertés; Information au malade et loi du 4 mars 2002; Secret médical
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
Données personnelles
005.8 - Sécurité des données
342.440 858 - Droit des fichiers informatiques et protection de l'information en France
Protection des données
sécurité informatique

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N3-AUTOINDEXEE
Règles relatives à l'informatisation des données personnelles et définies par la loi Informatique et Libertés
http://jalon.unice.fr/Members/pstaccin/Fichiers/caille-catherine-p01.zip/at_download/file
2007
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Université de Nice Sophia Antipolis (UNSA)
France
français
cours
Données personnelles
342.440 858 - Droit des fichiers informatiques et protection de l'information en France
jurisprudence
Loi
relatif

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Courriel (Nous ne répondons pas aux questions de santé personnelles.)
16/10/2019


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