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N1-VALIDE
Inscription du kratom sur la liste des psychotropes - Point d'Information
https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Inscription-du-kratom-sur-la-liste-des-psychotropes-Point-d-Information
Le kratom et ses composés sont désormais inscrits sur la liste des psychotropes, compte tenu des risques graves pour la santé liés à la consommation de cette plante.En conséquence, leur détention et leur achat sont maintenant interdits .Cette mesure fait suite aux résultats d’une enquête confiée par l’ANSM au réseau national d’addictovigilance (CEIP-A ) sur la période 2007-2018. Elle a rapporté vingt cas de consommations de kratom avec une augmentation du nombre d’intoxications ces dernières années (14 cas depuis 2016), à l’origine de dépendance, de syndrome de sevrage, d’anorexie, de perte de poids, d’une décompensation psychotique et d’une hépatite toxique. Un décès a également été signalé dans un contexte de polyconsommation de drogues et médicaments...
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
mitragyna
législation pharmaceutique
mitragynine
psychoanaleptiques
7-hydroxymitragynine
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
avis de vigilance sanitaire
Alcaloïdes formés par condensation de sécologanine et de tryptamine

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N1-SUPERVISEE
Médiation pénale en justice réparatrice en vue de réduire la récidive chez les jeunes délinquants
http://www.cochrane.org/fr/CD008898
les jeunes délinquants Le nombre de jeunes gens qui commettent des délits reste un sujet d'inquiétude dans de nombreux pays, en particulier si l'on considère le taux élevé de ceux qui récidivent par la suite. Une technique de plus en plus appréciée, utilisée avec les jeunes délinquants comme alternative aux procédures judiciaires normales, consiste à organiser une médiation pénale en justice réparatrice. Cette médiation pénale implique une confrontation entre le délinquant, la victime ou les victimes, les soutiens des deux parties et un coordinateur de réunion. La médiation pénale donne à tous les individus impliqués la possibilité de partager leur expérience et de décider ensemble de la meilleure manière de réparer les dommages causés par le délit. On considère que le fait d'offrir l'opportunité au délinquant de s'amender pour les torts qu'il a causés, associé au pardon de la victime, augmente la satisfaction de tous les individus concernés et réduit la probabilité de récidive. L'objectif de cette revue était de déterminer si les jeunes gens qui participent à une médiation pénale en justice réparatrice sont moins susceptibles de récidiver que ceux qui font l'objet de procédures judiciaires normales.
2020
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Cochrane
France
français
revue de la littérature
résumé ou synthèse en français
délinquance juvénile
adolescent
jeune adulte
droit pénal
évaluation de programme

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi relatif à la bioéthique
http://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-237.html
Le projet de loi de bioéthique soumis à l'examen du Sénat engage, dans le prolongement des lois de 2004 et de 2011, la troisième « grande » révision des lois de bioéthique adoptées par le Parlement en 1994. Conformément à ce qu'avait souhaité le législateur en 2011, l'élaboration de ce texte a été précédée d'une large concertation. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a ouvert le 18 janvier 2018 la consultation citoyenne dans le cadre des États généraux de la bioéthique, qui ont révélé ou ravivé l'intérêt de nos concitoyens pour ces questions touchant directement, comme l'a relevé le CCNE, « le “noyau dur” de l'humain ». Ce comité a rendu son avis le 25 septembre 2018.
2020
Le Sénat
France
rapport
Loi
bioéthique
jurisprudence

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N1-VALIDE
TRAMADOL : une mesure pour limiter le mésusage en France - Point d'information
https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/TRAMADOL-une-mesure-pour-limiter-le-mesusage-en-France-Point-d-information
Sur proposition du directeur général de l’ANSM, la durée maximale de prescription des médicaments antalgiques contenant du tramadol (voie orale)* est réduite de 12 mois à 3 mois, pour limiter leur mésusage ainsi que les risques de dépendance. Elle sera applicable à compter du 15 avril 2020. Au-delà de 3 mois, la poursuite d’un traitement par tramadol (voie orale) nécessitera une nouvelle ordonnance.
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
Mésusage de médicament
mauvais usage des médicaments prescrits
tramadol
tramadol
tramadol
France
analgésiques morphiniques
TRAMADOL
troubles liés à une substance
durée de traitement
administration par voie orale
analgésiques morphiniques
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
information sur le médicament
BIODALGIC
CONTRAMAL
CONTRAMAL LP
MONOALGIC LP
MONOCRIXO LP
OROZAMUDOL
TAKADOL
TOPALGIC
TOPALGIC LP
ZAMUDOL
ZAMUDOL LP
ZUMALGIC
IXPRIM
ZALDIAR
TRAMADOL/PARACETAMOL
TRAMADOL LP
SKUDEXUM

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N1-VALIDE
Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041450926
Art. 1er. – Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la prométhazine sous toutes ses formes lorsqu’elle est administrée par voie orale. Art. 2. – Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française...
2020
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Legifrance
France
français
législation pharmaceutique
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
administration par voie orale
texte juridique
prométhazine

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
http://www.senat.fr/rap/l19-278/l19-278.html
La présente proposition de loi, composée de dix articles, touche à des matières variées, toutes liées à la sécurité sanitaire. Ce champ d'intervention de l'action publique, qui connaît depuis quelques temps une extension progressive, invite le législateur à réunir au service d'un même objectif - historiquement désigné par le terme de « salubrité publique » - plusieurs voies d'action relevant de logiques distinctes : mesures de police, mesures de prévention, mesures de surveillance, mesures d'urgence. Les enjeux liés au maintien de la salubrité publique ont considérablement évolué. L'essor des nouvelles technologies ainsi que l'accroissement des mouvements de population ont conduit à une dilatation notable de leur échelle et de leurs impacts potentiels, qui nécessite qu'un regard renouvelé soit porté tant sur les acteurs que sur les outils. Votre commission s'est montrée particulièrement attentive, au cours de l'examen de ce texte, à trois enjeux : la rationalisation de l'intervention des acteurs publics, le maintien de la pertinence des outils et des mesures dont ces derniers disposent, et le respect des droits et libertés fondamentales de nos concitoyens.
2020
Le Sénat
France
rapport
Sécurité
sécurité
jurisprudence
Loi
proposita

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N2-AUTOINDEXEE
sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-304-notice.html
Les violences sur mineurs, qu'elles soient de nature physique, sexuelle ou psychologique, ou les privations qui leur sont infligées, parce qu'elles concernent les plus fragiles d'entre nous, sont devenues insupportables dans notre société. Quoique mal connue, leur ampleur ne doit pas être sous-estimée. Le Conseil de l'Europe estime ainsi qu'un enfant ou adolescent sur cinq est victime de violences sexuelles, en incluant dans ce chiffre l'exposition à la pornographie. En France, l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)1(*) indique que 300 000 mineurs ont bénéficié, en 2016, de dispositifs relevant de la politique de protection de l'enfance, soit 20,4 % des jeunes de moins de dix-huit ans. La même année, les juges des enfants ont été saisis de la situation de 92 639 mineurs afin de statuer sur des mesures d'assistance éducative. Toujours en 2016, 131 mineurs sont décédés pour cause d'homicide ou de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort, dont 67 dans un cadre intrafamilial2(*).
2020
Le Sénat
France
rapport
sécrétions
dû à
Secret
violence
confidentialité
mineurs
Signaux
Violence
signaux

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel - Evaluation des indicateurs biologiques d’exposition en vue de la recommandation de valeurs biologiques de référence pour le 1,3-Butadiène
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2014SA0056Ra.pdf
L’Afsset, devenue Anses en juillet 2010, a été saisie le 12 juin 2007 par la direction générale du travail afin de mener les travaux d’expertise nécessaires à la fixation de valeurs limites d’exposition professionnelle pour le 1,3-butadiène. La France ne dispose actuellement pas de valeurs limites d’exposition professionnelle (sur 8 heures ou 15 minutes) pour cette substance. Cette saisine a été confiée au CES VLEP de l’Anses qui, en juin 2010, a rendu un rapport dans lequel le risque additionnel de décès par leucémie (pour un scénario d’exposition professionnelle au 1,3-butadiène de 8 heures par jour, 240 jours par année sur 45 ans de vie professionnelle ; probabilité calculée jusqu’à 70 ans) est estimé à : - 10-4 pour 45 ans d’exposition à une concentration de 0,08 mg.m-3 - 10-5 pour 45 ans d’exposition à une concentration de 0,008 mg.m-3 - 10-6 pour 45 ans d’exposition à une concentration de 0,0008 mg.m-3.
2020
ANSES
France
rapport
Exposition
effets de l'exposition à un agent externe
butadiènes
Anses
baies (géographie)
études d'évaluation comme sujet
indication de
rapport de recherche
indicateurs et réactifs
1,3-butadiène
biologie
valeurs limites d'exposition
expertise
Exposition professionnelle
Biologie
butadiène
rapport albumine/globuline
fixation
Vision
directives de santé publique
biologie
Aéroportie
Agents chimiques
valeurs de référence
laisse entrevoir
Indicateur biologique
exposition professionnelle
Biomarqueurs environnementaux

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N2-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l'élaboration de VTR aigüe et chronique par voie respiratoire pour l'acroléine (CAS n 107-02-8)
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2018SA0205Ra.pdf
L’Anses s’est autosaisie en 2018 pour élaborer des valeurs toxicologiques de référence (VTR) pour l’acroléine, en lien avec l’autosaisine relative à la construction de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI). Une valeur toxicologique de référence, ou VTR, est un indice toxicologique qui permet de qualifier ou de quantifier un risque pour la santé humaine. Elle établit le lien entre une exposition à une substance toxique et l’occurrence d’un effet sanitaire indésirable. Les VTR sont spécifiques d’une durée d’exposition (aiguë, subchronique ou chronique) et d’une voie d’exposition (orale ou respiratoire). La construction des VTR diffère en fonction des connaissances ou des hypothèses formulées sur les mécanismes d’action des substances. Actuellement, l’hypothèse par défaut est de considérer une relation monotone entre l’exposition, ou la dose, et l’effet, ou la réponse. En l’état actuel des connaissances et par défaut, on considère généralement que, pour les effets non cancérogènes, la toxicité ne s’exprime qu’au-delà d’un seuil de dose (Anses, 2017)
2020
ANSES
France
rapport
acroléine
Abcès hépatique
baies (géographie)
rapport albumine/globuline
Adénome chromophobe
valeurs limites d'exposition
appareil respiratoire
Anses
rapport de recherche
Voies respiratoires
acroléine

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N3-AUTOINDEXEE
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi concernant les soins de fin de vie 2015-2019
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002454/
Quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie, la ministre de la Santé et des Services sociaux doit faire rapport au gouvernement du Québec sur la mise en œuvre de celle-ci. Le présent rapport fait état des principaux jalons ayant mené à l’adoption de la Loi, des travaux préparatoires ayant précédé son entrée en vigueur et du chemin parcouru depuis celle-ci.
2020
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
rapport
Fracture de Maisonneuve
Fracture intercondylienne de l'humérus
rapport albumine/globuline
Loi
Soins
rapport de recherche
jurisprudence
soins terminaux
Vie

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N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20200744/index.html
La présente ordonnance ordonne des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de diminuer le risque de transmission du coronavirus (COVID-19) et de lutter contre lui.
2020
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Autorités fédérales de la Confédération suisse
Suisse
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
COVID-19
COVID-19
Suisse
texte juridique
coronavirus
Mesures
coronavirus
poids et mesures
ordonnances
émigration et immigration
pneumopathie virale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 379 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques
http://www.senat.fr/rap/a19-379/a19-379.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
COVID-19
COVID-19
rapport
économies
Aplasie du péricarde
Épidémies de maladies
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Economie
commerce
urgences
Épidémies
Économie
Affaires
Face
Loi
jurisprudence
Economie
pneumopathie virale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Avis n 380 (2019-2020) de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
http://www.senat.fr/rap/a19-380/a19-380.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
COVID-19
COVID-19
rapport
Face
Loi
urgences
Affaires
Épidémies de maladies
Individus
socialisme
jurisprudence
Épidémies
commerce
pneumopathie virale

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Rapport n 381 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois
http://www.senat.fr/rap/l19-381/l19-381.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
COVID-19
COVID-19
rapport
Organismes
Individus
jurisprudence
Loi
Organismes
Épidémies
rapport albumine/globuline
Organisme
Épidémies de maladies
rapport de recherche
Fracture intercondylienne de l'humérus
Fracture intertrochantérienne
Aplasie pulmonaire
urgences
Face
partie d'un organe
pneumopathie virale

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N1-VALIDE
Décision du 16/03/2020 - fixant des conditions particulières de collecte des selles, de réalisation et d’utilisation des préparations magistrales et hospitalières de microbiote fécal dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (coronavirus SARS-COV2)
https://www.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-sanctions-financieres-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police-sanitaire/Decision-du-16-03-2020-fixant-des-conditions-particulieres-de-collecte-des-selles-de-realisation-et-d-utilisation-des-preparations-magistrales-et-hospitalieres-de-microbiote-fecal-dans-le-contexte-de-l-epidemie-de-COVID-19-coronavirus-SARS-COV2
Considérant que le coronavirus SARS-CoV-2 peut être retrouvé dans les selles, et que la réplication du coronavirus dans le tube digestif est désormais avérée selon des publications scientifiques récentes ; Considérant qu’en l’état des connaissances scientifiques, le caractère infectieux du virus détecté dans les selles et le risque de transmission via une transplantation de microbiote fécal ne peuvent être écartés, ce qui constitue un risque pour la santé de patients présentant par ailleurs d’autres affections ; Considérant qu’en l’attente de l’évolution des connaissances scientifiques sur ce risque de transmission ainsi que des données épidémiologiques, il ne peut être exclu un risque pour la santé de ces patients ; Considérant que le risque pour la santé des patients et pour la santé publique constitue un risque imminent compte tenu de la dangerosité du coronavirus SARS-CoV-2 et de l’absence de traitement disponible à ce jour, notamment au regard de la situation clinique des patients concernés dont l’état de santé caractérise une fragilité physique accrue ; Considérant en conséquence qu’il découle de l’ensemble de ce qui précède, que les préparations magistrales et hospitalières de microbiote fécal dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (coronavirus SARS-COV2) doivent être soumises à des conditions particulières pour leur réalisation et leur dispensation ;...
2020
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
microbiote
Transplantation de microbiote fécal
COVID-19
COVID-19
SARS-CoV-2
texte juridique
infections à coronavirus
fèces
coronavirus
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N1-SUPERVISEE
Le droit de retrait appliqué au COVID-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_hospitaliers_droit_retrait.pdf
les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées pour le coronavirus, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement...
2020
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
COVID-19
COVID-19
travail
revendication du personnel
personnel de santé
texte juridique
information scientifique et technique
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure d’orientation et de prise en charge en maternité d’Occitanie Ouest des patientes suspectes d’infection COVID-19
https://syngof.fr/wp-content/uploads/2020/03/Proce%CC%81dureTransfertCOVIDOccitanieOuest.pdf
2020
SYNGOF - Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France
France
COVID-19
COVID-19
recommandation professionnelle
Procédures
maladie infectieuse
maternités (hôpital)
procédure
prise en charge personnalisée du patient
jurisprudence
orientation
infection
orientation d'un patient
maternité
Infection

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
http://www.senat.fr/rap/l19-387/l19-387.html
2020
Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
rapport
jurisprudence
Épidémies
Épidémies de maladies
urgences
Loi
Face
face
épidémies
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Ambulanciers : Procédure pour patient suspect pour infection à COVID-19
Hôpitaux et spécialistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_ambulanciers_FR.pdf
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
hôpital
Infection
spécialisation
infection
Procédures
hôpitaux
Spécialistes
a comme patient
maladie infectieuse
patients
procédure
jurisprudence
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les audiciens [rédigé par Ucba-Ceupa]
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_audiologen_FR.pdf
Après concertation du conseil d'administration du CEUPA, de l'AEAet en étroite collaboration avec les médecins de l'Institut Belge de santé SCIENSANO1, nousvoustransmettons par la présente la mise à jour des recommandations du CEUPA concernant la prise en charge des patients en Audiologie clinique et prothétique pendant la période COVID-19.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
Procédures
procédure
jurisprudence
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procedure pour la prise en charge du décès d’un patient atteint du COVID-19 (version 21/03/2020)
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_deaths_FR.pdf
Cette directive a été élaborée pour déterminer comment traiter le corps d'une personne décédée du CO-VID-19. De manière générale, les procédures existantes relatives au décès dû à une infection respiratoire aiguë, telle que la grippe, sont d’application. Un virus ne survit généralement pas sur une personne décédée. Cependant, une personne décédée reste contagieuse encore quelque temps après son décès. En raison des températures plus basses lors du refroidissement du corps et d'une forte humidité, un virus peut en-core être présent jusqu'à trois jours après la mort.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
a comme patient
Décès
prise en charge personnalisée du patient
Procédures
jurisprudence
mort
procédure
Décès
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour patient suspect pour infection à COVID-19
Médecins généralistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_GP_FR.pdf
Principaux changements dans cette version : - Les conditions de retour au travail pour professionnels de santé COVID ont été adaptées- Clarification concernant le testing des résidents dans les MSR et les collectivités résidentielles- Les conseils d’hygiène aux patients ont été mises à jour. - Contactezcoronashortages@fagg-afmpspour questions liées à la pénurie d’équipements de protection et de matériel médical(17 mars)- Clarification sur ce qui est à déclaration obligatoire (voir p.4–16 mars)- Les professionnels de santé avec des symptômes légers ne doivent plus être testés(13 mars)- Privilégier anamnèse et prise en charge téléphonique(11 mars)
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
Infection
maladie infectieuse
médecins généralistes
infection
Procédures
patients
jurisprudence
a comme patient
procédure
Médecins
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour patient suspect pour infection à COVID-19
Hôpitaux et spécialistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_hospitals_FR.pdf
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
jurisprudence
Spécialistes
hôpitaux
a comme patient
patients
spécialisation
procédure
hôpital
infection
Procédures
maladie infectieuse
Infection
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure de reconnaissance des laboratoires médicaux agréés par le SPF santé publique pour le test de dépistage COVID-19 par techniques de biologie moléculaire
Laboratoire
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_lab-accreditation_FR.pdf
Indépendamment de leur statut d’accréditation ISO15189, l’ensemble des laboratoires médicaux agréés par le SPF santé publique sont éligibles pour le dépistage du COVID-19 par techniques de biologie moléculaire. Le laboratoire doit s’assurer qu’il disposed’un niveau de confinement adapté à la manipulation du virus. Les directives sont disponible via le lien https://www.biosecurite.be/biosecurite-sars-cov-2.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
Techniques
Biologie
Techniques
Procédures
Santé publique
jurisprudence
Techniques
Techniques
laboratoires
Dépistage
Dépistage de masse
Santé publique
biologie moléculaire
procédure
biologie
méthodes
santé publique
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les soins ambulatoires dans un cabinet privé
Médecins généralistes
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID19_procedure_out%20patients_FR.pdf
Depuis le 14 mars 2020, toutes les consultations, examens et interventions non urgentes dans tous les hôpitaux généraux, universitaires et centres de revalidation de notre pays seront repor-tés, afin de garantir la capacité de fournir les meilleurs soins possibles aux patients COVID-19. Cette mesure s'applique également aux soins ambulatoires, dans les cabinets privés.Les actes préventifs essentiels doivent toutefois être maintenus, notamment la vaccination (prin-cipalement chez les enfants de moins de 15 mois) et le dépistage néonatal.Outre les mesures ci-dessous, il est également important que les prestataires de soins qui tra-vaillent aussi (partiellement) dans un hôpital restent disponibles à tout moment pour leur contri-bution à l’activité hospitalière.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
enfant
recommandation professionnelle
Médecins
jurisprudence
Procédures
soins ambulatoires
médecins généralistes
procédure
cabinet de médecins privé
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les kinésithérapeutes​ en pratique ambulatoire (version 13/03/2020)
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_procedure_physiotherapist_FR.pdf
Pendant l'épidémie de SRAS, la transmission nosocomiale a contribué de manière significative à la propagation du virus. Par conséquent, il convient actuellement de veiller particulièrement au respectstrictdes mesures générales d'hygiène. Les patients qui présententun facteurde risque1constituent une populationparticulièrementvulnérable. De plus, les patients nécessitant de la kinésithérapie respiratoire sont particulièrement à risque pour les infections nosocomiales. Les travailleurs de la santé doiventdoncêtre attentifs aux patients potentiellementatteints de Covid-19 et prendre des précautions supplémentaires.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
kinésithérapie (spécialité)
recommandation professionnelle
Pratique
jurisprudence
Procédures
procédure
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour les podologues [rédigé par ABP]
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID-19_Procedure_podologues_Final_FR.pdf
Il existe actuellement une transmission étendue du SRAS-CoV-2 en Belgique. Cela signifie qu'il n'est plus possible d'identifier les groupes à risque sur la base des antécédents de voyage. Le gouvernement a donc déployé un maximum d'efforts dans les mesures de distanciation sociale. Le virus SRAS-CoV-2 est principalement transmis par gouttelettes. Les personnes qui ne toussent ou n'éternuent pas ne sont en général rarement contagieuses, même si le virus est détectable sur un frottis nasopharyngé. De façon générale, il est conseillé à la population d'éviter les contacts sociaux inutiles et de rester à la maison si elle présente des symptômes. Les médecins généralistes devraient, dans la mesure du possible, travailler par téléphone pour les personnes présentant des symptômes respiratoires et ne procéder à un examen clinique que s'ils portent des masques et des gants chirurgicaux.
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
jurisprudence
procédure
Procédures
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N2-AUTOINDEXEE
Procédure pour réaliser un prélèvement nasopharyngé et envoi au laboratoire
https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID19_procedure_sampling_FR.pdf
2020
Sciensano
Belgique
COVID-19
COVID-19
Belgique
recommandation professionnelle
laboratoires
Procédures
jurisprudence
procédure
méthodes
pneumopathie virale
infections à coronavirus

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d’admission des patients en unités de réanimation et unités de soins critiques dans un contexte d’épidémie à Covid-19.
Le 19 mars 2020
http://aphp.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/268/files/2020/03/Ethique_Decision-en-reanimation_COVID-20200319.pdf
2020
AP-HP - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
admission du patient
Épidémies
ordres de réanimation
Épidémies de maladies
Soins de réanimation
Soins aux patients
mars
a comme patient
Fracture intertrochantérienne
Décisions de réanimation
épidémies
soins aux patients

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N3-AUTOINDEXEE
Décision d’admission des patients en unités de réanimation oude soins critiquesdans un contexte d’épidémie deCovid-19
Recommandations régionales Île-de-France 20/03/2020
http://aphp.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/268/files/2020/03/ARSIdF_recommandations_admissions-REA-et-SC_20200319.pdf
2020
ARS Île-de-France
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
France
France
France
Paris
Soins de réanimation
ordres de réanimation
Épidémies
Ile-de-France
Soins aux patients
français
Épidémies de maladies
a comme patient
France
admission du patient
directives de santé publique
France
Décisions de réanimation
épidémies
soins aux patients
France

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N3-AUTOINDEXEE
AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à la proposition de VTR aiguë par voie orale pour la saxitoxine (CAS n 35523-89-8)
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2016SA0299Ra.pdf
L’Anses a été saisie le 19 juillet 2016 par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’actualiser ses travaux relatifs à l’évaluation des risques liés à la présence de cyanobactéries et de leurs toxines dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), à la baignade et autres activités récréatives.
2020
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ANSES
France
rapport
baies (géographie)
Anses
saxitoxine
rapport de recherche
administration par voie orale
valeurs limites d'exposition
rapport albumine/globuline
saxitoxine
proposita
Adénocarcinome de la jonction oesogastrique

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N3-AUTOINDEXEE
Délivrance des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du covid-19
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf
2020
Ministère des solidarités et de la Santé
France
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
information scientifique et technique
Travail
Indemnités journalières
Indemnités journalières
accouchement (procédure)
congé maladie
indemnités compensatoires
Travail
Indemnité
arrêt du travail
travail
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Procédure pose SNG NE patients Covid 19
Prise en charge des patients Covid 19 - Unité Covid 19
https://www.sfncm.org/images/stories/Fiches_Covid_19/Fiche_04_COVID-19.pdf
2020
SFNCM - Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
prise en charge personnalisée du patient
pose
jurisprudence
Procédures
a comme patient
sonde nasogastrique
procédure
méthodes
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Procédure pour nutrition parentérale centrale (hors réanimation)
Prise en charge des patients Covid 19 - Unité Covid 19
https://www.sfncm.org/images/stories/Fiches_Covid_19/Fiche_07_COVID-19.pdf
2020
SFNCM - Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
procédure
nutrition parentérale
jurisprudence
prise en charge personnalisée du patient
a comme patient
Procédures
réanimation
nutrition
méthodes
pandémies

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N2-AUTOINDEXEE
Prolongation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matiére de controle aux frontiéres - métropole et collectivités d’outre-mer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44959
La présente instruction impose de continuer à mettre en ceuvre des mesures de contrôle pour lutter contre le covid-19 applicables à l’ensemble des frontiéres extérieures et intérieures et pour ]’entrée dans les collectivités d’outre-mer.
2020
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
texte juridique
caractéristiques de l'habitat
diffusion
océans et mers
Mesures
poids et mesures
long
pandémies

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N2-AUTOINDEXEE
Questions-réponses sur le COVID-19 : que devons-nous faire en cas de manque de moyens physiques ou matériels pour assurer une activité conforme ?
https://www.sfed.org/professionnels/actualites-pro/questions-reponses-sur-le-covid-19-que-devons-nous-faire-en-cas-de
Il a été démontré que les procédures endoscopiques passant par la filière oro-pharynée sont à risque de transmission du COVID-19 en raison du risque d'aérosolisation des sécrétions oro-pharyngées, qui peuvent contenir le coronavirus COVID-19. La coloscopie n'a pas ce risque. Cependant, de nombreuses publications montrent la présence de l'ARN du virus dans les selles parfois plusieurs semaines après la guérison des signes pulmonaires, et alors même que la PCR au niveau de la muqueuse nasale est négative. Le tube digestif pourrait ainsi être un réservoir du virus. Ceci a conduit la SFED à publier des recommandations chez les patients COVID-19 « positif » mais aussi chez les patients COVID-19 « négatif ».
2020
SFED - Société Française d'Endoscopie Digestive
France
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
information scientifique et technique
Physique
exercice physique
Question-réponse
conformisme social
faute professionnelle
Physique
Assurance
assurance
physique
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Procédure pour faire de l’hémodialyse intermittente avec des machines d’épuration extra-rénale continue
Covid-19 07/04/2020
http://aphp.aphp.fr/wp-content/blogs.dir/268/files/2020/04/Procedure-HDI-avec-machine-EERC_20200607.pdf
2020
AP-HP - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
procédure
rein, sai
jurisprudence
persistant
Procédures
Hémodialyse
hémodialyse
machine
dialyse rénale
méthodes
pandémies

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N2-AUTOINDEXEE
COVID-19 et sécurité sanitaire des aliments : orientations pour les autorités compétentes responsables des systèmes nationaux de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments
https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/331938/WHO-2019-nCoV-Food_Safety_authorities-2020.1-fre.pdf
La pandémie actuelle de COVID-19 entraîne des difficultés exceptionnelles et sans précédent pour les autorités compétentesa responsables des systèmes nationaux decontrôle de la sécurité sanitaire des alimentsb, qui sont tenues de continuer à assurer des fonctions et des activités de routine en se conformant aux règlements nationaux et aux recommandations internationales. Dans de nombreux pays, le personnel employé par les autorités compétentes travaille généralement à domicile car le télétravail est devenu la norme et toutes les réunions en présentiel sont annulées ou sont réorganisées sous forme de téléconférence. Il est difficile de maintenir, sans interruption, les activités de routine telles que l’inspection des entreprises du secteur alimentaire, la certification des exportations, le contrôle des denrées alimentaires importées, le suivi et la surveillance de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, l’échantillonnage et l’analyse des aliments, la gestion des incidents alimentaires, les conseils sur la sécurité sanitaire des aliments et la réglementation relative aux denrées alimentaires à l’intention de l’industrie et la communication au grand public sur les questions relatives à la sécurité sanitaire des aliments.
2020
OMS - Organisation Mondiale de la Santé
Suisse
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
aliment
alimentation
capacité mentale
orientation
orientation
mesures de sécurité
contrôle des aliments
compétence
Alimentation
aptitude
Sécurité des aliments
Sécurité
Sécurité nationale
Compétence
Sécurité des aliments
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
N 415 (version provisoire)
http://www.senat.fr/rap/a19-415/a19-415.html
Réunie le lundi 4 mai sous la présidence de M. René-Paul Savary, vice-président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. Alain Milon sur les articles 2, 3 et 6 du projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Alors que se profile la levée prochaine du confinement auquel nos concitoyens sont soumis depuis près de deux mois, la commission des affaires sociales a tenu à rappeler le caractère déterminant de la responsabilité individuelle et citoyenne dans l'endiguement à venir d'une possible « nouvelle vague » d'hospitalisations. Les articles 2 et 3 du projet de loi restreignent l'ouverture des mesures individuelles de mise en quarantaine et d'isolement prophylactique contraint aux seuls cas de personnes arrivant sur le territoire national. Il a paru excessif à la commission des affaires sociales, compte tenu de la nature extrêmement contagieuse de l'épidémie de covid-19 et du risque important auquel nous exposerait un échec potentiel de la levée du confinement, de limiter les restrictions sanitaires de liberté d'aller et de venir à ces seuls mouvements et de renvoyer tous les autres cas d'isolement prophylactique au champ de la simple recommandation médicale.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Loi
Dispositifs
disposition (psychologie)
état de santé
jurisprudence
urgences
Artère coronaire gauche d'origine anormale
équipement et fournitures
dispositif
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Rapport n 416 (2019-2020)
http://www.senat.fr/rap/l19-416/l19-416.html
Réunie le lundi 4 mai 2020, la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), le projet de loi n 414 (2019-2020) prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Ce texte a pour premier objet de prolonger, pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 23 juillet prochain, l'état d'urgence sanitaire déclaré le 24 mars dernier sur l'ensemble du territoire national dans le but de doter les pouvoirs publics des prérogatives suffisantes pour prévenir et limiter la propagation de l'épidémie de covid-19. Dans la perspective d'une sortie progressive du confinement à compter du 11 mai, il procède également à plusieurs ajustements du régime de l'état d'urgence sanitaire, en vue de faciliter le rétablissement de la libre circulation des personnes tout en évitant les concentrations de population qui pourraient être délétères sur le plan sanitaire. Il envisage, enfin, la création d'un système d'information de collectes des données individuelles de santé des personnes affectées par le virus et des personnes contact, dans la perspective de lutter contre la propagation de l'épidémie. Au regard des risques sanitaires encore élevés, la commission des lois a souscrit à la nécessité de prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà du délai de deux mois initialement prévu.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
rapport
Artère coronaire unique
état de santé
dispositif
Dispositifs
rapport de recherche
équipement et fournitures
rapport albumine/globuline
urgences
disposition (psychologie)
Fracture intertrochantérienne
Fracture intercondylienne de l'humérus
Loi
jurisprudence
pandémies

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N1-SUPERVISEE
Plan d'action : services psychosociaux et services en santé mentale en contexte de COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002590/
Plan d’action proposant une série de mesures concrètes pour assurer une réponse optimale aux besoins psychosociaux actuels de la population et à ceux qui pourront se manifester au-delà de la gestion de la crise sanitaire actuelle de la COVID-19...
2020
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
Systèmes de soutien psychosocial
Québec
planification en santé
rapport
services de santé mentale
pandémies

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N2-AUTOINDEXEE
Planification de la reprise des activités : comment favoriser la santé psychologique après la période de confinement
https://www.irsst.qc.ca/covid-19/avis-irsst/id/2701/planification-de-la-reprise-des-activites-comment-favoriser-la-sante-psychologique-apres-la-periode-de-confinement
Cet avis est destiné à tous les milieux de travail qui préparent la reprise de leurs activités après la période de confinement. Pour limiter la transmission du virus SARS-CoV-2 responsable de la COVID-19, les entreprises ont dû suspendre ou modifier leurs activités. Par conséquent, de nombreux travailleurs se sont retrouvés à faire du télétravail. D’autres, n’ayant pas cette opportunité, se sont retrouvés sans emploi ou en période d’incertitude. Cette situation a pu avoir un effet sur l’équilibre financier, social, physique et affectif de travailleurs de divers secteurs.
2020
IRSST - Institut de Recherche Robert-Sauvé en Santé et en Sécurité du Travail
Canada
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation de santé publique
Psychologie de la santé
médecine comportementale
planification régionale de la santé
confinement de risques biologiques
planification en santé
Périodique
Psychologie
planification en santé
pandémies

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44974
La présente circulaire précise les principes de la mise en oeuvre du déconfinement, sur une base territorialisée, dans les différents aspects de la vie économique et sociale de la Nation. Elle traite également des questions spécifiques aux outre-mer. Elle fixe des orientations pour la méthode de concertation et de suivi local du déconfinement.
2020
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
texte juridique
instruction
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis n 444
http://www.senat.fr/rap/a19-444/a19-444.html
Réunie le 19 mai 2020, sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a examiné le rapport pour avis de M. Albéric de Montgolfier sur le projet de loi n 440, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes, ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Face
équipement et fournitures
disposition (psychologie)
Épidémies
jurisprudence
Épidémies de maladies
Dispositifs
dispositif
Loi
face
épidémies
pandémies

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Avis n 451
http://www.senat.fr/rap/a19-451/a19-451.html
Réunie le mercredi 20 mai sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis de M. René-Paul Savary sur les articles 1er, 1er ter, 1er sexies et 2 ainsi que sur les articles délégués au fond 1er bis A, 1er quater A, 1er quater, 1er septies A, 1er octies F, 1er octies G, 1er decies et 6 du projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À l'origine, ce projet de loi ne comportait que des demandes d'habilitations du Gouvernement pour légiférer au moyen d'ordonnances sur divers sujets. Depuis lors, l'Assemblée nationale a transformé plusieurs de ces habilitations en dispositions législatives rédigées « en clair ». Pour autant, comme l'indique son intitulé, aucune ligne directrice ne se dégage de ce texte, qui se présente comme un assemblage de mesures diverses.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
Loi
jurisprudence
Épidémies
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Face
disposition (psychologie)
dispositif
épidémies
face
pandémies

---
N3-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n 453
http://www.senat.fr/rap/l19-453/l19-453.html
Réunie le 20 mai 2020 sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois a adopté, sur le rapport de Muriel Jourda (Les Républicains - Morbihan), le projet de loi n 440 (2019-2020) relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Ce texte porte sur des sujets aussi divers que la procédure de jugement des crimes, la réforme du divorce, l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, les règles d'intéressement dans les petites et moyennes entreprises, la gouvernance des fédérations de chasseurs, etc.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
jurisprudence
disposition (psychologie)
dispositif
Face
Loi
Dispositifs
équipement et fournitures
Épidémies de maladies
Épidémies
face
épidémies
pandémies

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N2-AUTOINDEXEE
Réglementation en matière de prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/activites-humaines/article/reglementation-en-matiere-de-prevention-des-risques-lies-au-bruit-et-aux-sons
Les instances nationales et internationales (Académie de médecine, Organisation mondiale de la santé, Haut Conseil de Santé Publique…) alertent depuis plusieurs années sur les risques de plus en plus graves et fréquents de troubles de l’audition liés à l’exposition à des niveaux sonores élevés et la prédominance de l’exposition à la musique amplifiée dans la survenue de traumatismes sonores aigus.
2020
Ministère des solidarités et de la Santé
France
texte juridique
contrôle social formel
amplificateurs électroniques
bruit
risque
bruit
Réglementation

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
http://www.senat.fr/rap/l19-459/l19-459.html
Réunie le 27 mai 2020 sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Claude Nougein sur la proposition de loi n 402 (2019-2020), tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de loi s'inscrit dans la réflexion en cours relative au développement, pour l'avenir, d'une couverture assurantielle visant à indemniser les pertes d'exploitation des entreprises consécutives à des évènements exceptionnels. En effet, la gestion de l'épidémie actuelle de Covid-19 a nécessité l'application de mesures administratives afin de protéger la population, et qui se sont traduites par une perte d'activité colossale pour les entreprises.
2020
Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
rapport
crise
Loi
Respect
jurisprudence
Assurance
proposita
Comportement d'aide
coordination
imminent
assurance

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N2-AUTOINDEXEE
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapport n 478
http://www.senat.fr/rap/l19-478/l19-478.html
La commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, s'est réunie au Sénat le mardi 2 juin 2020.
2020
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Le Sénat
France
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
pandémies
Épidémies de maladies
rapport
Épidémies de maladies
Athétose pupillaire
dispositif
rapport de recherche
équipement et fournitures
Face
Loi
rapport albumine/globuline
Épidémies
disposition (psychologie)
Dispositifs
jurisprudence
face
épidémies

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N3-AUTOINDEXEE
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
http://www.senat.fr/rap/l19-482/l19-482.html
Cette proposition de loi issue de l'Assemblée nationale fait suite au Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu à l'automne dernier. Elle transcrit certaines de ses préconisations en matière civile comme en matière pénale. Elle déborde toutefois du strict champ de la lutte contre les violences conjugales pour inclure des mesures visant à protéger les mineurs ou à prévenir les violences, au-delà du cadre des violences intrafamiliales. Si certaines mesures seront sans doute utiles en pratique, d'autres apparaissent d'une portée limitée : ajustements apportés à des dispositifs existants, clarifications rédactionnelles, mesures de précision, création de circonstances aggravantes, codification d'une jurisprudence, demande de rapport... occupent une grande place dans cette proposition de loi. Peu de dispositions semblent susceptibles de faire évoluer substantiellement la manière dont s'organise la lutte contre les violences conjugales.
2020
Le Sénat
France
rapport
proposita
Loi
Violences conjugales
jurisprudence
Violence
violence conjugale

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N2-AUTOINDEXEE
Guide d'accompagnement à la planification des services de santé mentale et de psychiatrie légale essentiels en contexte de pandémie du coronavirus (COVID-19)
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002576/
Le guide d’accompagnement à la planification des services de santé mentale et de psychiatrie légale essentiels a été élaboré pour faire face à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec. Il vise à accompagner les Directions de santé mentale et dépendance des établissements de santé et de services sociaux (ÉSSS) du Québec, ainsi que des départements de psychiatrie, selon le cas afin d’alimenter les stratégies opérationnelles et de soutenir le délestage des services selon l’évolution de la situation pandémique dans les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS).
2020
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
recommandation professionnelle
psychiatrie légale
coronavirus
planification en santé
services de santé mentale
Santé mentale
psychiatre
coronavirus
précis
planification régionale de la santé
pandémies
Santé mentale
planification en santé
précis

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N3-AUTOINDEXEE
Décret n 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/14/SSAZ2014912D/jo/texte
2020
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Legifrance
France
français
texte juridique
COVID-19
infections à coronavirus
COVID-19
pandémies
pneumopathie virale
COVID-19
SARS-CoV-2
COVID-19

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N1-SUPERVISEE
Adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion de la covid -19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d’outre-mer
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44994
Cette circulaire vient compléter les circulaires PM du 12 mai et 20 mai derniers portant sur la mise en œuvre de restrictions à l’entrée sur le territoire national afin de lutter contre la diffusion de la covid -19. Elle évoque par ailleurs les conditions particulières à respecter par les voyageurs à l’entrée des territoires d’outre-mer...
2020
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
COVID-19
COVID-19
pneumopathie virale
infections à coronavirus
Frontière
contrôle sanitaire des frontières
voyage
texte juridique
pandémies

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N1-SUPERVISEE
Inscription de l’encéphalite à tiques sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=856
L’encéphalite à tiques (TBE) est une arbovirose causée par le virus TBE (TBEV) et transmise par des tiques dures du genre Ixodes. Le TBEV circule dans une vaste région qui s’étend du nord de l’Asie à l’Europe, où les mammifères constituent le réservoir. Les animaux domestiques peuvent aussi être atteints et une transmission par des produits laitiers crus est possible. La France est un pays de faible incidence ; les cas sont surtout observés dans l’Est et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Quand elle est symptomatique, l’infection se traduit par de la fièvre, un tableau pseudo-grippal voire des signes neurologiques. Il n’y a pas de traitement curatif et l’évolution est généralement favorable. Des vaccins existent, ils sont actuellement recommandés pour les voyageurs allant dans les zones de forte endémie. La surveillance actuelle des encéphalites à tiques repose sur le Centre national de référence (CNR) des arboviroses mais ne permet pas un recueil exhaustif et détaillé des cas ; ceux-ci sont notifiés au Centre européen de prévention et contrôle des maladies (ECDC) qui assure un suivi annuel en Europe...
2020
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HCSP - Haut Conseil de la Santé Publique
France
virus de l'encéphalite à tiques (sous-groupe)
encéphalites à tiques
encéphalites à tiques
encéphalites à tiques
France
incidence
encéphalites à tiques
signes et symptômes
pronostic
Surveillance épidémiologique
recommandation de santé publique
encéphalites à tiques
Notification des maladies
déclaration obligatoire

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N3-AUTOINDEXEE
L'expertise psychiatrique pénale en France : débats actuels et perspectives d'évolution
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02863670
Les motifs et les circonstances d'un crime ont toujours été au centre des discussions et des débats en société et au tribunal. Les psychiatres ou médecins de l'âme, ont peu à peu investi la lourde tâche d'expliquer le passage à l'acte par un discours de vérité pour une famille endeuillée, une société apeurée et une justice aux aguets. L'expertise psychiatrique pénale a pris de plus en plus de place dans le dispositif médico-judiciaire que ce soit au cours d'une garde à vue, après un crime ou une peine de prison. Les experts ne cessent de tirer la sonnette d'alarme devant le constat actuel d'un système expertal en souffrance. Les deux symptômes cardinaux de cette souffrance sont la surreprésentation des personnes souffrant de troubles psychiatriques en détention et la baisse alarmante de la démographie des experts. Parmi les évolutions possibles de ce système, la mise en place d'un consensus clinique médico-légal de l''irresponsabilité pénale, une réécriture plus claire de l'article 122-1 du Code pénal et la publication de recommandations de bonne pratique, semblent être une priorité. La création d'un canevas, à l'image de nos voisins belges, permettrait d'uniformiser les pratiques. En outre, il semblerait important de rendre obligatoire une formation en psychiatrie médico-légale ce qui permettrait un enseignement approfondi, indispensable à la pratique de l'expertise pénale. Enfin, certains auteurs, proposent une réorganisation de la pratique en favorisant le travail collectif. D'une équipe soignante résolument pluridisciplinaire, adaptable au cas par cas, jusqu'à la création de véritables centres d'évaluation, ce travail d'équipe permettrait un éclairage pluriel sur des cas graves et/ou complexes. Le système expertal suédois que nous présentons dans ce travail est un exemple de centre d’évaluation.
2020
DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance
France
thèse ou mémoire
France
psychiatre
expertise
psychiatrie
France
France
français
psychiatres
France
France

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N3-AUTOINDEXEE
Ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201730/index.html
La présente ordonnance règle les modalités de l’organisation, de l’exploitation et du traitement des données du système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 au sens de l’art 60a LEp (système TP).
2020
Autorités fédérales de la Confédération suisse
Suisse
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
texte juridique
ordonnances
Coronavirus
coronavirus
virus du SRAS
coronavirus
pandémies

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N1-SUPERVISEE
Conséquences anormales des accidents médicaux non fautifs : jurisprudence du Conseil d’État
http://www.academie-medecine.fr/consequences-anormales-des-accidents-medicaux-non-fautifs-jurisprudence-du-conseil-detat/
L’indemnisation des accidents médicaux sans faute des professionnels ou des établissements est prévue par l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il indique les conditions d’imputabilité, de critères cliniques et de gravité. Parmi les critères cliniques « un accident médical (…) ouvre droit à la réparation des préjudices (…) au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils (…) qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci (…) ». Les ordres juridictionnels ont eu à caractériser cette « anormalité des conséquences ». Selon la jurisprudence du Conseil d’État du 12 décembre 2014, la condition d’anormalité est toujours « remplie lorsque l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement » et si tel n’est pas le cas, « elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l’acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ; qu’ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l’état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est à l’origine du dommage ». Le Conseil d’État a précisé, en 2019 qu’une probabilité de survenance de 3 % était une probabilité faible.
2020
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Académie Nationale de Médecine
France
erreurs médicales
indemnités compensatoires
article de périodique
information scientifique et technique
Jurisprudence médicale
jurisprudence
erreurs médicales

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N3-AUTOINDEXEE
Portrait de l’exercice de la Loi 41 à l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval
https://pharmactuel.com/index.php/pharmactuel/article/view/1305
Objectif : Decrire les activites reservees de la Loi 41 realisees par les pharmaciens de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Quebec – Universite Laval (IUCPQ-UL). Méthode : Il s’agit d’une etude retrospective recensant les neuf activites reservees de la Loi 41 sur une periode de 13 jours. Les rapports quotidiens des pharmaciens oeuvrant a l’urgence ou aux unites de soins ont permis d’etablir les actes realises. Le dossier patient electronique et le dossier pharmacologique informatise ont servi a la collecte des donnees. Le suivi de l’acte consistant a prescrire une analyse de laboratoire ainsi que l’impact clinique des activites utilisant une echelle adaptee ont ete determines. Résultats : Les pharmaciens ont effectue 287 activites reservees decoulant de la Loi 41, et 72,1 % d’entre elles sont considerees comme cliniquement significatives. Les activites les plus frequentes sont : la prescription d’une analyse de laboratoire (27,9 %), la prolongation d’une ordonnance (26,5 %) et la modification de la dose afin d’assurer la securite du patient (19,2 %). Parmi les 80 actes consistant a prescrire une analyse de laboratoire, 52,5 % ont beneficie d’un suivi documente par le pharmacien au dossier medical ou au dossier pharmacologique de l’usager. Conclusion : Les pharmaciens a l’IUCPQ-UL effectuent plusieurs activites de la Loi 41. Malgre l’elaboration d’un agenda electronique pour assurer un suivi des interventions, il est necessaire d’ameliorer la documentation du suivi de l’acte de prescrire une analyse de laboratoire.
2020
Pharmactuel - la revue internationale francophone de la pratique pharmaceutique en établissement de santé
Canada
article de périodique
Acidose
Cardiologie
Portrait
Instituts
pneumologie
Pneumologie
Loi
jurisprudence
établissements de cardiologie
Québec
universités
cardiologie
académies et instituts

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N3-AUTOINDEXEE
Projet de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche
http://www.academie-medecine.fr/communique-commun-de-lacademie-nationale-de-medecine-et-de-lacademie-nationale-de-pharmacie-sur-le-projet-de-la-loi-de-programmation-pluriannuelle-de-la-recherche/
L’ambition du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), qui affiche par rapport à 2020 une augmentation du budget de la recherche de 23,8 milliards d’euros cumulée sur 10 ans, doit être saluée. Une telle programmation budgétaire était attendue car, si respectée, elle devrait porter, très progressivement, la part des crédits publics consacrés à la recherche d’un peu plus de 0,7% du PIB actuellement à environ 0,9 % du PIB en 2030, la rapprochant des taux actuels de l’Allemagne, l’Autriche ou des pays nordiques. Les Académies se félicitent de la place occupée par la recherche en biologie-santé dans le rapport annexé à la loi. Toutefois, dès lors que ni la part ni la trajectoire du financement consacrée à cette recherche n’y est indiquée, ces Académies considèrent que la LPPR devrait préciser quelle réponse elle apporte à leur constat[1] de l’urgence à remédier au déficit majeur du financement public de la recherche dans ce domaine. Elles constatent aussi que le projet de LPPR ne mentionne pas de rôle de coordination nationale alors qu’il est nécessaire de définir des perspectives et une stratégie nationale cohérente, à charge pour les agences et les organismes de la mettre en œuvre. L’Alliance AVIESAN avait démontré, lorsqu’elle a fonctionné, son efficacité pour réunir l’ensemble des acteurs et donner une cohérence à la recherche en Biologie-Santé et à la mise en œuvre de la stratégie ainsi définie. La désorganisation de la réponse de la recherche sur la Covid-19 démontre suffisamment le besoin d’une alliance renouvelée, après le constat du gaspillage des maigres ressources des appels à projets lancés de façon anarchique et des essais cliniques en nombre pléthorique, 365 à la date du 15 juin pour la France seule, à comparer aux 140 essais réalisés au Royaume-Uni et aux 164 en Allemagne.
2020
Académie Nationale de Médecine
France
COVID-19
COVID-19
infections à coronavirus
pneumopathie virale
information scientifique et technique
Recherches
Projet de recherche
Loi
plan de recherche
programmes
jurisprudence
pandémies

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N3-AUTOINDEXEE
Enquête sur la compréhension du secret professionnel par les professionnels en psychiatrie et par l’entourage de personnes souffrant de troubles psychiques: quelles implications dans la communication entourage-professionnels ?
http://www.sudoc.fr/245213430
Les enjeux de la communication entre professionnels et entourage de personnes souffrant de troubles psychiques, sont nombreux et importants : éthique, clinique et thérapeutique, sociétal. Plusieurs études montrent que le cadre médico-légal du secret professionnel est perçu comme un des principaux facteurs limitant cette communication, source d’une insatisfaction partagée par l’entourage et par les professionnels. L’objectif de notre étude est de décrire la compréhension du secret professionnel par les professionnels en psychiatrie et par l’entourage de personnes souffrant de troubles psychiques afin de mieux saisir ses implications dans leur communication. Les réponses de 127 professionnels en psychiatrie et 84 proches de personnes souffrant de troubles psychiques à des auto-questionnaires sur le secret professionnel et leurs représentations de la communication entourage-professionnels ont été incluses. D’une manière générale, les professionnels considèrent la communication avec l’entourage plus satisfaisante que l’entourage ne l’estime lui-même. Par ailleurs, leur compréhension du secret professionnel apparait hétérogène. Selon leur fonction et leur ancienneté, les professionnels se positionnent différemment sur les conditions de prise de contact avec l’entourage, sur la possibilité de rencontrer l’entourage seul sans l’accord du patient, sur le fait d’informer l’entourage en cas de refus du patient soigné sans son consentement ou ayant un diagnostic ou pronostic grave, ainsi que sur le contenu du secret professionnel. De plus, la comparaison des réponses entre les professionnels et l’entourage met en évidence des compréhensions généralement opposées, excepté pour la réception d’information de l’entourage sans l’accord du patient et la nécessité de l’accord du patient avant toute prise de contact des professionnels vers l’entourage. En conclusion, notre étude objective une diversité de compréhensions du secret professionnel et des représentations de la communication entre l’entourage et les professionnels. Le cadre juridique actuel apparaît insuffisamment précis et/ou difficilement applicable en psychiatrie où l’évaluation de la capacité du patient à exprimer sa volonté est une problématique centrale. Formation des professionnels, réflexion en équipe et référence collégiale nationale sur l’application concrète du secret professionnel permettraient une compréhension plus homogène et une harmonisation des pratiques de communication avec l’entourage. Du côté de l’entourage, notre étude suggère qu’une information plus systématique sur le cadre légal du secret professionnel et sur celui de l’alliance thérapeutique est nécessaire pour contribuer à un vécu plus satisfaisant des soins de leur proche. Au final, communiquer entre les professionnels et l’entourage sur le secret professionnel s’avère une nécessité, dans l’intérêt de la personne en soins.
2020
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
compréhension
Trouble de la communication
Communication
Psychiatrie
troubles de la communication
trouble de l'acquisition du langage
confidentialité
collecte de données
enquêteur
sécrétions
personnes
Communication
compréhension
psychiatre
Secret
Personna +
psychiatrie

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N3-AUTOINDEXEE
Nouvelle loi sur l'obligation vaccinale 2018: le vécu des parents
http://www.sudoc.fr/246426713
En France, dans un contexte de scepticisme et de couverture vaccinale insuffisante, où l'obligation vaccinale faisait débat, une nouvelle loi concernant l'obligation vaccinale, l'étendant à 11 vaccins, est entrée en vigueur au premier janvier 2018. Objectif : Explorer le vécu des parents à propos de l'obligation vaccinale dans le contexte de son élargissement. Etude qualitative phénoménologique par entretiens semi-dirigés individuels conduite jusqu'à saturation des occurrences auprès de 21 parents de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les entretiens ont été analysés indépendamment par deux chercheurs avec une approche sémiopragmatique de Peirce et une triangulation des analyses. Pour certains parents, la nouvelle loi a été vécue comme une solution réfléchie, logique dans un contexte où la vaccination était ancrée dans la société et où l'Etat était responsable de la santé de sa population. Pour d'autres, elle a été vécue comme une infantilisation, une ingérence de l'Etat générant une défiance. Des parents avançaient une raison économique, à la mise en place de la nouvelle loi. Le vécu de la nouvelle loi par le parent pouvait être influencé par sa propre histoire. Certains parents ne comprenaient pas le lien entre l'obligation vaccinale et l'accès à la collectivité et se questionnaient sur le droit à la scolarité. Concernant l'information sur la nouvelle loi, certains parents trouvaient la loi bien annoncée. Pour d'autres, l'information manquait de pédagogie. Les parents attendaient de la clarté et de la transparence sur l'information de cette nouvelle loi. Le médecin avait un rôle à jouer dans cette information. Les parents attendaient de lui une écoute, un discours adapté et professionnel sans jugement. Cette étude a montré l'importance de la communication auprès des parents lors de la mise en place de la nouvelle loi de santé sur l'obligation vaccinale. Pour se sentir concernés, ils souhaitaient des informations claires, adaptées, vulgarisées. Concernant cette communication, le médecin avait un rôle à jouer. Il devait être informé et avoir des outils adaptés pour communiquer avec les parents. Une coopération entre les médecins généralistes et des professionnels de la communication serait une piste envisageable pour développer des outils et des supports utilisables en consultation
2020
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
parent
parents
Loi
jurisprudence

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N2-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION N DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44905
La présente instruction précise les conditions de mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des aides auditives, s’agissant des conditions de primo-prescription des aides auditives.
2020
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
réforme des soins de santé
Audition
Audition
oreille, sai
Santé
Réforme
audition
aides auditives
Fracture intercondylienne de l'humérus
instruction
santé

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N1-VALIDE
Solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) : programme d’accès contrôlé dès le 16 avril 2019 - Lettre aux professionnels de santé
https://www.ansm.sante.fr/S-informer/Informations-de-securite-Lettres-aux-professionnels-de-sante/Solutions-pour-perfusion-a-base-d-hydroxyethylamidon-HEA-programme-d-acces-controle-des-le-16-avril-2019-Lettre-aux-professionnels-de-sante
Malgré les restrictions mises en place en 2013, les résultats de deux études d’utilisation (DUS) menées avec des solutions pour perfusion à base d’hydroxyéthylamidon (HEA) ont suggéré que les restrictions relatives à l’utilisation des HEA ne sont pas pleinement respectées. Ces résultats ont remis en question la connaissance du bon usage de ces produits. Par conséquent, en Juin 2018, l’Agence Européenne des Médicaments (EMA) a demandé la mise en place de nouvelles mesures visant à réduire les risques liés à l’utilisation des HEA. Ces mesures incluent notamment un programme d’accès contrôlé associé à un système d’accréditation qui nécessite une formation pédagogique obligatoire visant à clarifier les modalités de prescription des solutions pour perfusion à base d’HEA...
2019
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
information sur le médicament
agrément
législation pharmaceutique
hydroxyéthylamidons
B05AA07 - hydroxyéthylamidon
formation continue
hydroxyéthylamidons
surveillance post-commercialisation des produits de santé
gestion du risque

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44427
La présente note d’information a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements sur la gravité du risque de brûlure par l’eau chaude sanitaire (ECS) et d’appeler leur vigilance sur la nécessité de veiller à la maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire et à la sécurisation des points d’usage pour prévenir les cas de brûlure et de légionellose, ces deux risques devant être gérés concomitamment.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
établissements de santé
Eau
logement
Handicap
eau chaude
Eau
Brûlures
Brûlure
Acanthocytose
eau
limitation de la fonction non classée ailleurs; incapacité non classée ailleurs
Handicap
Handicap
PERSONNE AGEE
brûlure
Légionellose
Risque relatif
produits dangereux
personne âgée
brulure
Fracture intercondylienne de l'humérus
embolisation d'artère utérine
infection à legionella
légionellose
personnes handicapées
brûlures
sujet âgé
handicap
sujet âgé de 80 ans ou plus
risque
sujet âgé de 80 ans ou plus

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N1-SUPERVISEE
La légalisation du cannabis du primaire à l'université : informations et recommandations
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-002291/
Ce document est destiné aux intervenants des milieux scolaires du primaire à l'université. Il vise à répondre aux questions que suscite la légalisation du cannabis, à donner des informations sur la consommation chez les jeunes, à contribuer à l’ajustement des actions dans les milieux d’enseignement et à favoriser la cohérence des messages transmis aux jeunes.
2019
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Canada
Fumer de la marijuana
législation comme sujet
contrôle des médicaments et des stupéfiants
information scientifique et technique
universités
cannabis
cannabis

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N2-AUTOINDEXEE
Instruction interministérielle N DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44453
L'instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Catégorie soins de santé
Fracture induite
Incapacités de développement
trouble autistique
neurologie
Troubles du développement
Fracture intercondylienne de l'humérus
Fracture ouverte
région mammaire
instruction
pensée autiste
Troubles du développement
Acathisie
Autisme

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/maladies rares/2019/51 du 11 mars 2019 relative à l'appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) pour les maladies rares
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44451
Cette note d'information est un appel à projets pour la production de PNDS conformément à l'action 7.4 du 3 plan national maladies rares
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
maladies rares
programme clinique
maladies rares
continuité des soins
gestion des soins aux patients
texte juridique
maladies rares
Maladies
Maladie rare

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N1-SUPERVISEE
Ma volonté en fin de vie
http://sante.public.lu/fr/publications/m/ma-volonte-en-fin-de-vie-2019-fr-de-en-pt/ma-volonte-en-fin-de-vie-2019-fr.pdf
La présente brochure vise à informer de façon impartiale les citoyens sur les lois encadrant la fin de vie et les options qui sont à leur disposition. Dans l’objectif de faire respecter la volonté d’une personne en fin de vie, même si elle ne peut plus s’exprimer, une partie de la brochure est constituée de formulaires de « directive anticipée » et de « disposition de fin de vie », qui pourront être utilisés par le citoyen afin de documenter ses choix. Tout patient peut remplir à la fois une directive anticipée et des dispositions de fin de vie.
2019
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Portail Santé - Grand-Duché de Luxembourg
Luxembourg
méthode de fin de vie
malades en phase terminale
testament de vie
accompagnement de la fin de la vie
soins palliatifs
euthanasie
suicide assisté
directives anticipées
droits des patients
brochure pédagogique pour les patients

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N1-SUPERVISEE
Le perchloroéthylène
Valeurs biologiques d’exposition en milieu professionnel
https://www.anses.fr/fr/system/files/VSR2014SA0057Ra.pdf
L’Anses a souhaité compléter son expertise par l’évaluation des données de surveillance biologique en milieu professionnel pour le perchloroéthylène afin d’établir la pertinence de recommander le suivi d’un ou plusieurs indicateurs en plus d’une VLEP et l’établissement de valeurs limites biologique pour l’(les) indicateur(s) biologique(s) retenu...
2019
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ANSES
France
valeurs limites d'exposition
rapport
tétrachloroéthylène
recommandation
tétrachloroéthylène
tétrachloroéthylène
Indicateur biologique
exposition professionnelle

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N1-SUPERVISEE
Maladies évitables par la vaccination à déclaration obligatoire au Québec: rapport de surveillance 2014-2017
https://www.inspq.qc.ca/publications/2508
On constate une augmentation du nombre et du taux des cas rapportés de coqueluche au cours de la période 2014-2017 par rapport aux périodes 2010-2013 et 2000-2009. Cette augmentation pourrait être en partie liée à l’utilisation accrue d’un test diagnostique plus sensible. L’incidence de l’hépatite A était légèrement plus élevée en 2017, principalement chez les hommes de 20 à 39 ans. Cette augmentation du nombre de cas semble s’inscrire dans la résurgence de l’hépatite A notée récemment en Europe et en Amérique chez les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes (HARSAH). Une éclosion de rougeole s’est produite dans la région de Lanaudière en 2015, après qu’un cas infecté en Californie revienne dans sa communauté majoritairement non vaccinée. Un total de 159 cas a été déclaré à la Direction de santé publique de cette région. La majorité des cas avait entre 5 et 19 ans. Des campagnes de vaccination ciblée contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe B ont été lancées dans deux régions avec une incidence plus élevée de cette maladie. La première s’est déroulée du 5 mai 2014 au 31 janvier 2016, dans la région du Saguenay–Lac- Saint-Jean et visait 60 000 jeunes de moins de 20 ans. La seconde s’est déroulée du 21 septembre 2016 au 1er octobre 2018 dans la MRC de Lotbinière et visait 2 000 enfants de moins de 5 ans. On constate une augmentation progressive de l’incidence de l’Haemophilus influenzae (Hi) de sérotypes autres que b ou non typables. Le taux d’incidence de ces infections invasives (Hi autres que b ou non typables) est demeuré plus élevé dans les régions nordiques, en particulier pour le sérotype a. L’incidence annuelle des oreillons est demeurée faible de 2014 à 2017, variant entre 0,02 et 0,50 par 100 000 personnes-années. Plusieurs cas ont été liés à une éclosion provinciale qui est survenue entre novembre 2016 et avril 2017. Au total, 28 cas répartis dans 6 régions sociosanitaires ont été associés à cette éclosion.
2019
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
Vaccin anticoquelucheux
Vaccins anti-hépatite A
Vaccin contre la rougeole
neisseria meningitidis sérogroupe B
Vaccins anti-Haemophilus
vaccin antiourlien
vaccins anticholériques
Vaccin antiamaril
vaccins antityphoparatyphoïdiques
vaccin diphtérie-tétanos-coqueluche
Vaccins anti-hépatite B
vaccins antipneumococciques
vaccins antiméningococciques
syndrome de rubéole congénitale
vaccins antipoliomyélitiques
vaccin antirubéoleux
vaccins antirabiques
Surveillance épidémiologique
article de périodique
Québec
vaccination
déclaration obligatoire

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N3-AUTOINDEXEE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44469
La présente instruction abroge l’instruction N DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville. Cette instruction sera remplacée par un arrêté des ministres des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics. Pour les établissements de santé, l’incitation pour la prescription de biosimilaires ne sera pas impactée par ce simple changement de vecteur juridique.
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
produits pharmaceutiques biosimilaires
établissements de santé
médicaments sur ordonnance
texte juridique
prescription d'un médicament
facteurs immunologiques
ordonnances médicamenteuses

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION N DGOS/PF2/2019/69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44477
La présente note d’information a pour objet de rappeler les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Elle rappelle également les outils d’auto-évaluation dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité des dispositifs médicaux.
2019
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte juridique
Fracture intercondylienne de l'humérus
auto-évaluation (psychologie)
disponibilité de
Accident cérébrovasculaire
implant
établissements de santé
prothèses et implants
outil
mars
dispositif
attitude envers la santé
Dispositifs médicaux

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N3-AUTOINDEXEE
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l’indication dans laquelle un médicament bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44493
La présente note détaille les modalités selon lesquelles l’indication dans laquelle un médicament - bénéficiant d’une prise en charge au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) ou du dispositif « post-ATU » - est utilisé devra faire l’objet d’un codage par les établissements de santé.
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
ordonnances médicamenteuses
établissements de santé
Autorisation temporaire utilisation
texte juridique
codage clinique

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N2-AUTOINDEXEE
Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif
https://www.inspq.qc.ca/publications/2528
Cette fiche thématique vise à présenter le cadre légal entourant l’action des municipalités dans la création d’environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif. Le document examine les domaines de compétence et les différents types de pouvoirs les plus pertinents attribués aux municipalités par la loi de même que des exemples de pouvoirs exercés par des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et à un mode de vie physiquement actif. On y discute aussi des enjeux légaux auxquels peuvent faire face les municipalités.
2019
INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
Canada
rapport
Compétence
aptitude
Régime alimentaire sain
comportement alimentaire
Municipalités
Environnement
Mode de vie sain
villes
mode de vie
Aliment à la mode
compétence
Physique
alimentation
Alimentation
Environnement
Physique
capacité mentale
Mode de vie sain
Régimes alimentaires à la mode
physique
environnement

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N1-SUPERVISEE
Dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire : l’Anses définit une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) pour l’exposition chronique par inhalation
https://www.anses.fr/fr/content/dioxyde-de-titane-sous-forme-nanoparticulaire-l%E2%80%99anses-d%C3%A9finit-une-valeur-toxicologique-de
Le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire est utilisé dans de nombreuses applications industrielles et commerciales. Dans le cadre de sa mission nationale d’élaboration de valeurs sanitaires de référence, l’Anses a été chargée de définir une Valeur Toxicologique de Référence (VTR) pour le dioxyde de titane sous forme nanoparticulaire (TiO2 -NP). Suite à une analyse approfondie de l’ensemble des données de toxicité disponibles, l’Agence recommande une VTR chronique par inhalation pour la forme P25 du TiO2-NP de 0,12 µg.m-3. A partir de cette valeur de référence, des évaluations de risques sanitaires seront menées dans le cadre des actions de gestion des installations et sites industriels en France. Il s’agit par ailleurs, de la première VTR élaborée pour un nanomatériau en France.
2019
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ANSES
France
nanoparticules
information scientifique et technique
exposition par inhalation
valeurs limites d'exposition
dioxyde de titane
titane

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N1-SUPERVISEE
Les aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec)
http://www.cmq.org/publications-pdf/p-1-2019-04-18-fr-aldo-quebec.pdf
En 1988, les quatre facultés de médecine du Québec et le Collège des médecins du Québec décidaient de produire un document à l’intention des résidents en médecine. Ce document traitait d’aspects de la pratique médicale propres au Québec. Ces aspects étaient surtout de nature légale, déontologique et organisationnelle, d’où l’acronyme ALDO-Québec. Le document ALDO a fait l'objet de plusieurs révisions et vise toujours à fournir l’information jugée nécessaire à une bonne pratique médicale au Québec. Il traite de l’organisation du système de santé, de la déontologie médicale et des nombreuses lois qui s’appliquent. Il fait d'ailleurs l'objet de sessions de formation obligatoires organisées par le Collège des médecins.
2019
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CMQ - Collège des Médecins du Québec
Canada
pratique professionnelle
pratique professionnelle
pratique professionnelle
législation médicale
médecins
rapport
Déontologie médicale
Québec

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N1-SUPERVISEE
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q »
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44554
La présente note précise les conditions et les modalités de prise en charge de la spécialité SPINRAZA dans son AMM.
2019
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
SPINRAZA
remboursement par l'assurance maladie
nusinersen
amyotrophie spinale
médicament orphelin
amyotrophie spinale
SPINRAZA 12 mg, solution injectable
texte juridique
oligonucléotides

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N3-AUTOINDEXEE
Perception par les médecins généralistes du risque de non-respect involontaire du secret professionnel par un aménagement inadéquat des locaux
http://www.sudoc.fr/235228133
Introduction : Le secret professionnel est un élément prépondérant et ancestral de notre pratique. Le Code pénal décrit le côté volontaire de la divulgation, seul le Code de Santé Publique s’attarde sur les locaux au sein du Code de déontologie. Il est important d’envisager d’autres modes de divulgation du secret. L’objectif principal est d’évaluer le ressenti des médecins généralistes libéraux par rapport au risque de divulgation involontaire du secret professionnel par un aménagement inadéquat des locaux. MÉTHODE : Une étude qualitative par entretiens semi-dirigés a été réalisée auprès dedouze médecins, sélectionnés de manière raisonnée pour obtenir une variété maximale des profils, et ce jusqu’à l’obtention de la saturation des données. RÉSULTATS : Les médecins décrivent être préoccupés par le risque de divulgation du secret professionnel et responsables vis-à-vis de leurs patients, mais se trouvent en difficulté pour l’aménagement de leurs locaux. La pratique isolée de la médecine est un facteur aggravant la situation. Ils n’ont que trop peu de retours spontanés de leurs patients, qui leur semblent peu concernés par le sujet. Des solutions sont mises en place, rarement parfaitement satisfaisantes, malgré une volonté de faire du mieux possible et un recours à des professionnels du bâtiment. Ils reconnaissent la nécessité d’accepter une imperfectibilité du matériel, mais aussi nécessaire afin de conserver un équilibre entre sécurité et rapports humains. CONCLUSION :Cette étude montre que les généralistes libéraux interrogés s’impliquent pour que leurs locaux garantissent le respect du secret professionnel. Les référentiels propres aux cabinets de médecine générale libérale manquent et seraient à développer.
2019
SUDOC - Catalogue du Système Universitaire de Documentation
France
thèse ou mémoire
sécrétions
Secret
perception
Perception
risque
médecins généralistes
Respect
Médecins
confidentialité
perception
Perception

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N2-AUTOINDEXEE
podcast « Ligne de MIR » : l’évaluation de la capacité de décision des patients de réanimation
https://www.srlf.org/le-nouveau-podcast-ligne-de-mir-levaluation-de-la-capacite-de-decision-des-patients-de-reanimation/
2019
SRLF - Société de Réanimation de Langue Française
France
information scientifique et technique
document sonore
Décisions de réanimation
études d'évaluation comme sujet
aptitude
ordres de réanimation
a comme patient
patients

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N3-AUTOINDEXEE
Est ce que le tutorat junior favorise l'approche par compétences chez les internes de première année de médecine générale de Lyon en comparaison aux internes n'en ayant pas bénéficié ?
http://www.sudoc.fr/235576212
A la rentrée universitaire 2017, le tutorat junior a été mis en place à la faculté de médecine de Lyon. Ce tutorat dispensé par les internes de 3e année de médecine générale avait pour objectif de favoriser l'utilisation des outils pédagogiques et de sensibiliser les internes de première année à l'approche par compétences. Une étude quantitative, descriptive, comparative, rétrospective a été menée. Un questionnaire papier, anonyme, a été remis aux internes à la fin de leur première année de médecine générale à Lyon, en octobre 2018. Il était adressé à tous les internes, avec une partie réservée aux internes tutorés. Le taux de réponse était de 69,3%. Près des deux tiers des internes ont rencontré des difficultés dans la rédaction de leur RSCA. Les internes tutorés ont consulté plus souvent leur Portfolyon (p 0,15) et estiment que nourrir leur Portfolyon avec leurs écrits permet l'évaluation de leurs compétences (p 0,02). Malgré cela, seulement un quart des tutorés a abordé les compétences avec son tuteur junior. Plus du tiers des internes interrogés affirment ne pas connaître les niveaux de compétences en médecine générale en fin de première année d'internat. Notre étude ne confirme pas l'hypothèse initiale, qui était que le tutorat junior favorise l'approche par compétences. Plusieurs propositions peuvent être faites pour renforcer ce tutorat. Les tuteurs juniors pourraient assister aux ateliers concernant l'apprentissage par comp