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Libellé préféré : déclaration obligatoire;

Définition du MeSH : Condition légale selon laquelle les types désignées d'informations recueillis par les professionnels ou les institutions, au cours de leurs activités, doivent être signalées aux autorités appropriées. [Traduction effectuée avant 2008];

Synonyme CISMeF : signalement sévices; Signalement d'abus; Rapport d'abus;

Synonyme MeSH : Signalement obligatoire; rapport obligatoire; déclaration obligatoire de mauvais traitements; signalement de maltraitance; signalement de sévices; signalement en cas de violence;

Hypéronyme MeSH : Signalement de mauvais traitements;

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Condition légale selon laquelle les types désignées d'informations recueillis par les professionnels ou les institutions, au cours de leurs activités, doivent être signalées aux autorités appropriées. [Traduction effectuée avant 2008]

N3-AUTOINDEXEE
Maladies à déclaration obligatoire d’origine chimique : révision des seuils de déclaration par les laboratoires
https://www.inspq.qc.ca/publications/2151
À l’automne 2012, un groupe de travail a été mis en place à la demande du Comité des définitions nosologiques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour réviser l’ensemble des seuils de déclaration par les laboratoires dans le contexte des maladies à déclaration obligatoire (MADO) d’origine chimique ou physique. Il faut rappeler que les seuils de déclaration par les laboratoires peuvent permettre de mettre en place des mesures de protection et de prévention afin de gérer les MADO et les atteintes des systèmes provoquées par l’exposition de l’humain à diverses substances chimiques.
2016
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INSPQ - Institut National de Santé Publique - Québec
France
français
rapport
Maladie
déclaration obligatoire
maladie
laboratoires
Maladies
maladie

---
N1-VALIDE
Mesures de sécurisation des essais cliniques de phase I sur les volontaires sains - Point d'Information
http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Mesures-de-securisation-des-essais-cliniques-de-phase-I-sur-les-volontaires-sains-Point-d-Information
Dorénavant, les promoteurs devront disposer des données de pharmacocinétique (PK) et les analyser en lien notamment avec les données de vigilance de l’essai, le cas échéant, pour décider du passage d’un palier de dose au suivant dans les études d’administration d’une dose unique de médicament expérimental (single administration dose, SAD) ou d’une dose répétée (multiple administration dose, MAD) ainsi que pour le passage de la SAD à la MAD. Un engagement écrit des promoteurs sera exigé pour les essais cliniques en cours ou dans le cadre de toute nouvelle demande d’autorisation d’essai. L’ANSM rappelle également aux promoteurs leurs obligations en matière de déclaration immédiate des données de vigilance des essais (notamment les suspicions d’effets indésirables graves et inattendus et faits nouveaux), ainsi que les modalités de leur déclaration, avec la mise en place d’un circuit prioritaire pour les essais FIM et subséquents menés chez les volontaires sains...
2016
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
essais cliniques de phase I comme sujet
législation pharmaceutique
sécurité des patients
effets secondaires indésirables des médicaments
information scientifique et technique
pharmacovigilance
déclaration obligatoire

---
N1-VALIDE
Signalement et information préoccupante
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1696
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/signalement_et_information_preoccupante.pdf
2016
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CNOM - Conseil National de l'Ordre des Médecins
France
français
maltraitance des enfants
rapport
déclaration obligatoire
violence domestique
enfant
adulte

---
N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec - Définitions nosologiques - Maladies d'origine chimique ou physique
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2016/16-268-05W.pdf
2016
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
rapport
infirmières administratives
patients
Québec
physique
déclaration obligatoire

---
N1-VALIDE
Définitions nosologiques - Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000480/
définitions nosologiques, classement des maladies à déclarations obligatoires, définitions établies au plus proche des définitions internationales, notes générales, maladies à déclaration obligatoire, maladies d'intérêt qui ne sont pas à déclaration obligatoire ; 118 pages
2015
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
Québec
français
maladies transmissibles
déclaration obligatoire
notification des maladies à déclaration obligatoire
Québec
contrôle des maladies contagieuses
amibiase
maladie du charbon
babésiose
botulisme
brucellose
infections à campylobacter
chancre mou
infections à chlamydia
choléra
maladie de Chagas
cryptosporidiose
coqueluche
cyclosporose
diphtérie
enterococcus
infections à staphylocoques
encéphalite virale
fièvre de lassa
fièvre hémorragique de Crimée-Congo
maladie de marbourg
fièvre hémorragique à virus ebola
fièvre jaune
fièvre paratyphoïde
gastroentérite
giardiase
granulome inguinal
hépatite A
hépatite B
hépatite C
hépatite D
hépatite E
infections à escherichia coli
infections à hantavirus
infections à deltarétrovirus
paludisme
infections à haemophilus
infections à méningocoques
infections à streptocoques
infections à VIH
fièvre à virus west Nile
légionellose
lèpre
leptospirose
infections à listeria
lymphogranulomatose vénérienne
maladie de Creutzfeldt-Jakob
maladie de Lyme
oreillons
poliomyélite
psittacose
rage (maladie)
rougeole
rubéole
salmonelloses
dysenterie bacillaire
syphilis
tétanos
tuberculose
tularémie
variole
yersinioses
ehrlichiose
grippe humaine
varicelle
syndrome respiratoire aigu sévère
trichinellose
infections à rickettsiaceae
dengue
rapport
dictionnaire médical
formulaire

---
N1-VALIDE
Signalement par les entreprises d’une prescription non conforme de médicament - Guide à l’attention des entreprises qui exploitent des spécialités pharmaceutiques
http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/bd8ccb71932937accccb61fdf15a82ff.pdf
Les signalements ne doivent concerner que les usages médicamenteux non conformes intentionnels et dans un but médical, constatés sur le territoire national. Les cas d’usage non conforme non intentionnel tel qu’une erreur médicamenteuse ou les usages non conformes intentionnels et sans but médical tels que l’abus, pour lesquels il existe déjà des systèmes de déclaration spécifiques1, ne sont pas concernés par le présent guide. Lorsqu’un risque d’usage non conforme a été identifié en tant que tel dans le cadre d’un PGR et qu’il fait déjà l’objet de mesures spécifiques, il n’est pas non plus nécessaire de procéder à un signalement supplémentaire selon ces modalités. Le signalement est particulièrement requis lorsque l’usage non conforme dont a connaissance l’entreprise est répandu, et/ou expose les patients à un risque important, et/ou concerne une population fragile ou une maladie rare. L’analyse de risque préalable au signalement permet d’arriver à ces conclusions. Le signalement peut concerner par exemple : - un usage médicamenteux non justifié, c’est-à-dire pour lequel le rapport bénéfice/risque n’est pas connu ou n’a pas été jugé positif, et qui présente un risque pour la santé des patients, en termes de sécurité d’emploi ou de perte de chance, - un usage faisant l’objet d’un développement mais non encore autorisé sur la base d’un rapport bénéfice/risque démontré positif, même si des études sont en cours à cette fin, - une situation où l’usage non conforme répond à un besoin médical, et pour lequel un développement susceptible d’aboutir à une nouvelle AMM ou à une modification de l’AMM existante devrait être envisagé...
2015
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ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
recommandation professionnelle
utilisation hors indication
industrie pharmaceutique
déclaration obligatoire
législation pharmaceutique
texte législatif

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N2-AUTOINDEXEE
Prévention des intoxications au plomb chez l’enfant - Abaissement du seuil de déclaration obligatoire : près de trois fois plus d’enfants concernés
http://social-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/prevention-des-intoxications-au-plomb-chez-l-enfant-abaissement-du-seuil-de
2015
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
information scientifique et technique
enfant
intoxication par le plomb
déclaration obligatoire
trois
intoxications
effet toxique d'un composé à base de plomb
enfant

---
N1-SUPERVISEE
Déclaration des maladies professionnelles : problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens
Allemagne - Danemark - Espagne - France - Italie
http://www.eurogip.fr/fr/produits-information/publications-d-eurogip/3910-declaration-des-maladies-professionnelles-problematique-et-bonnes-pratiques-dans-quatre-pays-europeens-cp
Il est admis qu'un certain nombre de maladies professionnelles (MP) échappe à la déclaration dans les pays de l'UE. EUROGIP publie un rapport sur quatre pays - le Danemark, l’Espagne, la France et l’Italie - représentatifs de modèles d’assurance “accidents du travail / maladies professionnelles” (AT/MP) divers mais matures, qui ont analysé les défaillances de leur système et expérimenté des solutions avec succès pour améliorer la déclaration des MP.
2015
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EUROGIP - Comprendre les risques professionnels en Europe
France
français
rapport
Europe
Allemagne
Danemark
Espagne
France
Italie
déclaration obligatoire
notification des maladies à déclaration obligatoire
maladies professionnelles

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire des hépatites B aiguës : résultats de la première année de surveillance, France, 1er mars 2003 - 1er mars 2004 - BEH n 31 (12 juillet 2005)
http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2005/31/beh_31_2005.pdf
InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
article de périodique
France
hepatite
hépatite B
déclaration obligatoire
hepatite
Maladie aigüe
infirmières administratives

---
N3-AUTOINDEXEE
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec - Définitions nosologiques - Maladies d'origine infectieuse - 6e édition
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2016/16-268-03W.pdf
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
information scientifique et technique
infirmières administratives
Québec
exanthème subit
maladies transmissibles
déclaration obligatoire
édition

---
N1-SUPERVISEE
La bientraitance
Fiche n 19 du guide Usagers, votre santé, vos droits
http://www.droits-usagers.social-sante.gouv.fr/fiche-19-la-bientraitance.html
Aujourd’hui, de nombreux établissements se mobilisent pour promouvoir la notion de « bientraitance ». Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d’un respect réciproque.
2014
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Ministère des solidarités et de la Santé
France
français
brochure pédagogique pour les patients
Sévices
Sévices
droits des patients
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
Agir contre la maltraitance - Guide juridique à l'usage des professionnels de l'enfance
http://www.enfance-et-partage.org/IMG/pdf/Guide_juridique_Agir_contre_la_maltraitance_leger.pdf
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des personnels médicaux, paramédicaux, travailleurs sociaux, magistrats, enseignants, animateurs sportifs, culturels et de loisirs, agents de police nationale et municipale, gendarmes... qui peuvent être confrontés à des cas de maltraitance. Il est destiné tout d’abord à les aider à déterminer à quel moment ils doivent agir, avec des informations sur les différentes formes de maltraitance mais aussi sur le secret professionnel et ses limites lorsqu’un enfant est en danger. Il détaille ensuite pas à pas à qui signaler et comment en fonction des cas. Enfin, les suites administratives et judiciaires du signalement et les principaux acteurs sont présentés. A chaque fois, c’est l’angle juridique qui est privilégié, avec des citations et références précises aux textes de lois concerné
2014
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Enfance et Partage
France
français
maltraitance des enfants
violence sexuelle chez l'enfant
enfant
guide
confidentialité
déclaration obligatoire

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N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes
http://invs.santepubliquefrance.fr/Publications-et-outils/Rapports-et-syntheses/Travail-et-sante/2014/Declaration-obligatoire-DO-des-mesotheliomes
2014
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
rapport
déclaration obligatoire
mésothéliome

---
N3-AUTOINDEXEE
Guide d'intervention sur les infections transmissibles sexuellement à déclaration obligatoire - Édition 2014
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-000100/
2014
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
rapport
édition
déclaration obligatoire
maladies sexuellement transmissibles

---
N1-SUPERVISEE
Le télésignalement des infections nosocomiales: le connaissez-vous ? avez-vous pu vous connecter ?
http://www.cclin-arlin.fr/Signalement/telesignalement_CClinArlin.pdf
Depuis octobre 2011, un nouvel outil de télé-signalement des infections nosocomiales (IN) a été déployé. Dénommé e-SIN, ce nouvel outil vise à faciliter l’émission et la gestion des signalements externes d’IN par l’ensemble des acteurs concernés (établissement de santé, CClin, Arlin, ARS, InVS).
2013
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NosoBase
France
français
information scientifique et technique
infection croisée
déclaration obligatoire
télécommunications

---
N3-AUTOINDEXEE
Déclaration obligatoire des mésothéliomes : contexte, résultats de la phase pilote, perspectives
http://invs.santepubliquefrance.fr/behweb/2012/01/index.htm
2012
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
information scientifique et technique
déclaration obligatoire
mésothéliome

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N1-VALIDE
Recommandation : Syndrome du bébé secoué
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1095929/recommandation-syndrome-du-bebe-secoue
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1095933/syndrome-du-bebe-secoue-rapport-d-orientation-de-la-commission-d-audition
Les objectifs de cette audition publique étaient : d'améliorer la reconnaissance du syndrome du bébé secoué par les professionnels de santé et d'en préciser la démarche et les critères diagnostiques ; d'identifier les mécanismes lésionnels possibles ; de préciser la conduite à tenir pour protéger le nourrisson
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
055. Maltraitance et enfants en danger. Protection maternelle et infantile
089. Déficit neurologique récent (voir item 335)
330. Orientation diagnostique et conduite à tenir devant un traumatisme cranio-facial
340. Malaise grave du nourrisson et mort subite
341. Convulsions chez le nourrisson et chez l'enfant
français
recommandation pour la pratique clinique
syndrome du bébé secoué
nourrisson
signes et symptômes
diagnostic différentiel
syndrome du bébé secoué
temps
déclaration obligatoire
syndrome du bébé secoué

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N1-VALIDE
Hépatites virales (Les)
http://social-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/article/hepatites-virales
Les hépatites virales sont des inflammations des cellules du foie liées à des virus : virus de l'hépatite A (VHA), de l'hépatite B (VHB) de l'hépatite C (VHC), de l'hépatite D (VHD), toujours associé au VHB, virus de l'hépatite E (VHE) etc. Pour obtenir des informations sur l'hépatite E, vous pouvez consulter le bilan d'activité du Centre national de référence des hépatites entéro-transmissibles 2002-2004, publié dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH n 33 du 26 juillet 2005, pages 167 et 168)
2011
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Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
hépatites virales humaines
hépatite A
hépatite B
hépatite C
hépatite A
vaccins antihépatite A
hépatite A
incidence
France
Maladie aigüe
maladie chronique
hépatite B
prévalence
déclaration obligatoire
notification des maladies à déclaration obligatoire
contrôle des maladies contagieuses
contrôle des maladies contagieuses
perçage corporel
tatouage
information patient et grand public
recommandation pour la politique de santé

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N1-SUPERVISEE
INSTRUCTION N DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32904.pdf
La présente instruction précise, les règles qui s’appliquent en matière de secret professionnel, ainsi que la conduite à tenir vis-à-vis des produits stupéfiants illégaux détenus par des patients accueillis dans les établissements de santé.
2011
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Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
législation sur les produits chimiques ou pharmaceutiques
déclaration obligatoire
confidentialité
information scientifique et technique
établissements de santé
stupéfiants

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N1-SUPERVISEE
Maladies à déclaration obligatoire
http://invs.santepubliquefrance.fr/fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-declaration-obligatoire
31 maladies à déclaration obligatoire : botulisme, brucellose, charbon, chikungunya, choléra, dengue, diphtérie, fièvre jaune, fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, hépatite A, hépatite B, Infections invasives à méningocoques, infections à VIH et SIDA, listériose, légionellose, maladie de Creutzfeldt-Jakob, paludisme, peste, poliomyélite, rage, rougeole, toxi-infections alimentaires collectives, tuberculose, tularémie, tétanos.
2011
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
France
notification des maladies à déclaration obligatoire
botulisme
brucellose
maladie du charbon
virus du chikungunya
choléra
dengue
diphtérie
fièvre jaune
fièvre typhoïde
hépatite B
hépatite A
infections à méningocoques
infections à VIH
infections à listeria
légionellose
maladie de Creutzfeldt-Jakob
paludisme
peste
poliomyélite
rage (maladie)
rougeole
maladies d'origine alimentaire
infections communautaires
tuberculose
tularémie
tétanos
Fièvre chikungunya
information scientifique et technique
déclaration obligatoire

---
N1-VALIDE
Repérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1067136/reperage-et-signalement-de-l-inceste-par-les-medecins-reconnaitre-les-maltraitances-sexuelles-intrafamiliales-chez-le-mineur
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1067145/maltraitance-sexuelle-argumentaire
Les objectifs de ces recommandations sont de : favoriser un repérage précoce, en effet plus la prise en charge est rapide plus elle s'avère efficace ; rappeler le contexte réglementaire, dont la méconnaissance peut être source de retard dans la mise en oeuvre de la protection judiciaire ; former et informer les professionnels sur ce sujet et favoriser les échanges interdisciplinaires.
2011
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HAS - Haute Autorité de Santé
Paris
France
010. Violences sexuelles
055. Maltraitance et enfants en danger. Protection maternelle et infantile
français
recommandation pour la pratique clinique
inceste
violence sexuelle chez l'enfant
mineurs
famille
déclaration obligatoire
violence sexuelle chez l'enfant
inceste
inceste
violence sexuelle chez l'enfant
enfant
adolescent
diagnostic
signes et symptômes
États-Unis d'Amérique
Canada
France
Europe
Union européenne

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N1-VALIDE
Guide d'intervention médicosociale - Pour répondre aux besoins des victimes d'agression sexuelle
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2011/11-850-01.pdf
http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2011/11-850-01_protocole.pdf
Le Guide d'intervention médicosociale est un outil de référence pour les personnes appelées à travailler auprès des victimes d'agression sexuelle, dont l'état nécessite une intervention médicosociale et médicolégale. Ce guide détaille les interventions médicales et sociales afin de faciliter le travail des intervenantes et des intervenants médicaux, sociaux et judiciaires. Il fournit également de l'information sur la problématique des agressions sexuelles, les besoins des victimes, le système judiciaire et social ainsi que sur les ressources auxquelles les victimes peuvent avoir recours.
2010
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Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Québec
Canada
français
recommandation professionnelle
infractions sexuelles
médecine sociale
déclaration obligatoire
enfant
adolescent
violence sexuelle chez l'enfant
infractions sexuelles
violence sexuelle chez l'enfant
adulte
examen physique
Z00.0 - examen médical général
soins aux patients
diagnostic
médecine légale

---
N3-AUTOINDEXEE
Introduction de la déclaration obligatoire de la rubéole (laboratoires et médecins)
https://bullmed.ch/fr/archives/article/?tx_ezmjournal_articledetail%5Bidentifier%5D=bms.2009.14178
2009
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Bulletin des médecins suisses
Suisse
article de périodique
rubéole
déclaration obligatoire
science de laboratoire médical
rubéole

---
N1-VALIDE
Les certificats médicaux
- Examen Classant National : Question(s) 8 Module(s) 1 -
http://www.medileg.fr/Les-certificats-medicaux
les textes réglementant la rédaction des certificats, les règles de rédaction des certificats, le respect du secret médical, les différentes formes de certificats
2009
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3eme cycle / doctorat
2eme cycle / master
Medileg
Grenoble
France
Isère
009. Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
français
Délivrance certificat médical
certificats de décès
médecine légale
législation médicale
confidentialité
documents comme sujet
certificats de décès
déclaration obligatoire
épreuves classantes nationales
cours

---
N1-SUPERVISEE
Notifier les maladies transmissibles : un choix et une obligation
https://www.revmed.ch/RMS/2008/RMS-174/Notifier-les-maladies-transmissibles-un-choix-et-une-obligation
La surveillance épidémiologique des maladies infectieuses consiste à collecter des données via un système de notification centralisé en vue de prendre des mesures. Que la déclaration des cas soit volontaire ou obligatoire, elle fait appel à l'engagement éclairé des observateurs (médecins, laboratoires) de fournir aux autorités et à l'ensemble de la profession les informations individuelles permettant d'analyser la situation générale, les tendances, les risques et facteurs de risques pour la santé publique. Tous les états procèdent de cette manière afin de définir les axes de leur politique de santé et de déterminer l'allocation des ressources et de produire des recommandations fondées.
2008
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N
RMS - Revue Médicale Suisse
Suisse
français
maladies sexuellement transmissibles
infections à VIH
déclaration obligatoire
notification des maladies à déclaration obligatoire
article de périodique
épidémiosurveillance

---
N1-SUPERVISEE
Matières premières à usage pharmaceutique
MPUP
http://afssaps.sante.fr/Activites/Elaboration-de-bonnes-pratiques/Bonnes-pratiques-de-fabrication-matieres-premieres/Matieres-premieres-a-usage-pharmaceutique-MPUP/(language)/fre-FR
Toute activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique est soumise à une déclaration ou télédéclaration effectuée par l'établissement dans lequel s'exerce l'activité, auprès de l'Afssaps. Cette déclaration ou télédéclaration devra être effectuée, pour chacun des établissements concernés, au plus tard le 29 janvier 2009
2008
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N
ANSM - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
France
français
chimie pharmaceutique
industrie pharmaceutique
préparations pharmaceutiques
déclaration obligatoire
formulaire

---
N1-SUPERVISEE
Maladies à déclaration obligatoire : Infection à VIH et sida
http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-declaration-obligatoire/Infection-a-VIH-et-sida
2008
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InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
français
Syndrome d'immunodéficience acquise
déclaration obligatoire
infections à VIH
rapport
tableau

---
N3-AUTOINDEXEE
Évaluation du dispositif des maladies à déclaration obligatoire - 1er volet - Connaissances, attitudes et pratiques des biologistes et des médecins
http://invs.santepubliquefrance.fr/publications/2008/evaluation_mdo_volet_1/index.html
2008
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
étude évaluation
déclaration obligatoire
biologie
équipement et fournitures
médecins
patients
Évaluation
connaissances, attitudes et pratiques en santé

---
N3-AUTOINDEXEE
Recensement, surveillance et contrôle des infections dues au staphylocoque doré résistant à la méticilline (« MRSA ») : la déclaration doit-elle être rendue obligatoire ?
In Swiss-NOSO, Volume 13, Numéro 1, 2007
http://www.swissnoso.ch/fr/bulletin/articles/article/recensement-surveillance-et-controle-des-infections-dues-au-staphylocoque-dore-resistant-a-la-meticilline-%C2%AB-mrsa-%C2%BB-la-declaration-doit-elle-etre-rendue-obligatoire
Parmi les éléments essentiels de la politique de santé publique figurent la surveillance systématique et le recensement (« Surveillance » ) des agents pathogènes transmissibles. La collecte, la transmission et le traitement épidémiologique de ces données permettent la détection précoce des épidémies et une ligne de conduite appropriée des services de santé publique. L’apparition soudaine de nouveaux agents pathogènes tels que le virus du SRAS a démontré cette nécessité de manière impressionnante.
2007
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Swiss-Noso
Suisse
article de périodique
staphylococcus aureus résistant à la méticilline
infections à staphylocoques
lutte contre l'infection
déclaration obligatoire

---
N1-VALIDE
Guide des conduites à tenir devant une ou plusieurs infections respiratoires aigües basses dans les collectivités de personnes âgées
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/circ_489.pdf
http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-12/a0120039.htm
la présente circulaire a pour objet de définir la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas en établissements de soins ou d'hébergement pour personnes âgées, notamment en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Elle réunit toutes les recommandations relatives aux infections à germes spécifiques déjà validées : grippe, infections à pneumocoque, légionellose, coqueluche
2006
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N
Ministère de la Santé et des Sports - France
Paris
France
français
foyers pour personnes agées
sujet âgé
infections de l'appareil respiratoire
infections de l'appareil respiratoire
facteurs de risque
infections de l'appareil respiratoire
hygiène
vaccination
infections de l'appareil respiratoire
hospitalisation
infections de l'appareil respiratoire
antibactériens
déclaration obligatoire
recommandation professionnelle
algorithme
questionnaire

---
N1-VALIDE
Rougeole : déclaration obligatoire et nouvelles mesures vaccinales
http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2005/41_42/index.htm
http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2005/41_42/beh_41_42_2005.pdf
circulaire n DGS/SD5C/2005/303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en œuvre de mesures préventives autour d'un cas ou de cas groupés, diagnostic clinique et biologique de la rougeole, vaccination contre la rougeole. Rappel du calendrier vaccinal en 2005, signalement et notification d'un cas de rougeole, conduite à tenir autour d'un cas, conduite à tenir autour de cas groupés, fiche d'information sur les kits de prélèvements salivaires pour la confirmation biologique des cas de rougeole, modèle de fiche de notification obligatoire
2005
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N
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
français
rougeole
notification des maladies à déclaration obligatoire
déclaration obligatoire
rougeole
signes et symptômes
vaccination
Vaccin contre la rougeole
tests sérologiques
calendrier vaccinal
traçage des contacts
garderies d'enfants
établissements scolaires
France
article de périodique
formulaire

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N3-AUTOINDEXEE
Les maladies à déclaration obligatoire
Notification des maladies à déclaration obligatoire
http://www.fmoq.org/Lists/FMOQDocumentLibrary/fr/Le%20M%C3%A9decin%20du%20Qu%C3%A9bec/Archives/2000%20-%202009/033-037Bherer1104.pdf
2004
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Le Médecin du Québec
Canada
français
notification des maladies à déclaration obligatoire
article de périodique
déclaration obligatoire

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N1-VALIDE
Conséquences des maltraitances sexuelles. Les reconnaître, les soigner, les prévenir
http://psydoc-fr.broca.inserm.fr/conf&rm/conf/confvictime/default.html
définition d'une conférence de consensus, rapports d'experts (données épidémiologiques, sur quels signes envisager une maltraitance sexuelle récente - ancienne ? , aborder et traiter les conséquences du traumatisme associé à une maltraitance sexuelle récente ' ancienne, interactions entre les parcours médicaux, sociaux et judiciaires, prévention), programme, recommandations courtes et longues, documentation
2003
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N
Psycom - Groupement de Coopération Sanitaire
Paris
France
français
violence sexuelle chez l'enfant
enfant
violence sexuelle chez l'enfant
violence sexuelle chez l'enfant
établissements scolaires
adolescent
violence domestique
inceste
facteurs de risque
violence sexuelle chez l'enfant
alcoolisme
études épidémiologiques
enfant d'âge préscolaire
violence sexuelle chez l'enfant
signes et symptômes
maladies sexuellement transmissibles
examen physique
symptômes comportementaux
examen physique
infractions sexuelles
adulte
sujet âgé
personnes handicapées
personnes handicapées mentales
maltraitance des enfants
troubles de la personnalité
violence
facteurs précipitants
système génital de la femme
maladies de l'appareil génital féminin
grossesse
violence conjugale
troubles mentaux
troubles de stress post-traumatique
violence domestique
Maltraitance des personnes âgées
Maltraitance des personnes âgées
maltraitance des enfants
troubles sexuels d'origine physiologique
indice de gravité médicale
traitement d'urgence
communication
divulgation
violence sexuelle chez l'enfant
admission du patient
examen physique
maladies sexuellement transmissibles
troubles de stress post-traumatique
maladie chronique
thérapie cognitive
psychothérapie
hypnose
troubles de stress post-traumatique
réseaux communautaires
thérapie familiale
psychothérapie de groupe
facteurs sexuels
foyers pour personnes agées
prisons
personnel militaire
État de guerre
rôle médical
famille
relations familiales
violence sexuelle chez l'enfant
infractions sexuelles
déclaration obligatoire
déclaration obligatoire
expertise
relations interprofessionnelles
fonction juridictionnelle
maltraitance des enfants
infractions sexuelles
violence sexuelle chez l'enfant
Europe
études d'évaluation comme sujet
diffusion de l'information
formation continue
Formation médicale continue comme sujet
violence conjugale
famille
facteur temps
techniques et procédures diagnostiques
psychologie de l'enfant
adultes victimes de maltraitance dans l'enfance
conférences de consensus comme sujet
infractions sexuelles
recommandation par consensus
recommandation

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N1-SUPERVISEE
Déclaration obligatoire des hépatites B aiguës : résultats de la première année de surveillance, France, 1er mars 2003 - 1er mars 2004
http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2005/31/index.htm
2003
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N
InVS - Institut de Veille Sanitaire
Paris
France
français
France
déclaration obligatoire
hépatite B
article de périodique
graphique

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Courriel
24/07/2017


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