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Libellé préféré : Cour des comptes;

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GIP UNF3S : N;

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N1-SUPERVISEE
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-l-assurance-maladie
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
assurance maladie
Données personnelles
données personnelles de santé
personnel de santé
dossiers de santé personnels

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N1-SUPERVISEE
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-d-alcool
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et culturel, renforcé par des enjeux économiques, induit une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool qui explique, pour une large part, la difficulté à définir et à mettre en œuvre dans la durée une politique intégrée de santé et de sécurité. La Cour des comptes a conduit une évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool visant à analyser les évolutions de la consommation et l’état des connaissances scientifiques sur les comportements à risque, et à apprécier l’efficacité des principaux leviers d’action publique et les limites des politiques conduites. Aux termes de son enquête, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
alcoolisme
politique de santé
France
troubles liés à l'alcool
consommation d'alcool

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/La-prevention-des-conflits-d-interets-en-matiere-d-expertise-sanitaire
https://www.ccomptes.fr/content/download/90491/2132992/version/3/file/20160323-prevention-conflits-interets-en-matiere-expertise-sanitaire.pdf
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N3-AUTOINDEXEE
L’imagerie médicale
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-imagerie-medicale
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
Imagerie médicale
médical

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N3-AUTOINDEXEE
Les maternités
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-maternites
2015
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Cour des comptes
France
français
rapport
maternité
centres de naissance

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N1-VALIDE
Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète.
https://www.ccomptes.fr/content/download/79180/1980827/version/1/file/212-RPA2015-soins-palliatifs.pdf
Un programme national de développement des soins à domicile a été mis en place en 2008 par les pouvoirs publics, cette thématique constituant alors, avec le cancer et la maladie d’Alzheimer, une des trois priorités présidentielles en matière de santé publique. Dans le prolongement des travaux qu’elle a successivement consacrés au deuxième plan cancer138 et au plan Alzheimer139, la Cour s’est attachée à mesurer si ce programme avait permis une meilleure réponse aux demandes des patients et de leurs familles. Elle a constaté que les retards étaient loin d’être comblés. L’accès aux soins palliatifs demeure globalement limité, et nettement moins répandu que dans certains pays étrangers. Le développement d’une offre de soins graduée en milieu hospitalier n’a pas permis de résorber les inégalités territoriales. La prise en charge extra-hospitalière est demeurée le parent pauvre et reste toujours à construire, que ce soit à domicile ou en établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes.
2015
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Cour des comptes
France
français
rapport
évaluation de programme
France
soins palliatifs
soins terminaux
carte géographique
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
L’hospitalisation à domicile
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-hospitalisation-a-domicile
http://www.ccomptes.fr/content/download/88969/2113785/version/1/file/20160120-hospitalisation-a-domicile.pdf
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. Elle formule sept recommandations
2015
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Cour des comptes
France
français
rapport
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
recommandation pour la politique de santé

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N1-VALIDE
La santé des personnes détenues : des progrès encore indispensables
http://www.ccomptes.fr/content/download/64922/1553346/version/2/file/2_4_1_sante_personnes_detenues_Tome_I.pdf
La population détenue, qui a atteint 67 683 personnes au 1er août 2013, présente d'importants besoins de santé. Aux dépendances à des substances psychoactives (38 % des détenus souffrent d'une addiction aux substances illicites, 30 % à l'alcool et 80 % fument du tabac quotidiennement), s'ajoute notamment une prévalence très forte des maladies psychiatriques et infectieuses. Au moins un trouble psychiatrique est identifié chez huit détenus sur dix, le taux de détenus atteints de schizophrénie étant quatre fois plus important que dans la population générale. La prévalence des virus du SIDA (VIH) et de l'hépatite C est respectivement six fois plus élevée.
2014
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Cour des comptes
France
français
prisonniers
prisons
rapport
prestations des soins de santé
hospitalisation
recommandation

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N1-VALIDE
L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler
http://www.ccomptes.fr/content/download/64959/1553741/version/2/file/2_7_indemnisation_victimes_amiante_tome_II.pdf
Fibre minérale dont les caractéristiques physico-chimiques font un excellent matériau d'isolation thermique ignifuge, l'amiante a été très largement utilisée dans notre pays dans des emplois très variés jusqu'à son interdiction au 1er janvier 1997. L'inhalation de particules d'amiante a été pourtant dès les années cinquante reconnue comme étant à l'origine de maladies professionnelles, et en particulier de cancers bronchopulmonaires et de la plèvre (mésothéliome).
2014
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N
Cour des comptes
France
français
amiante
exposition environnementale
indemnités compensatoires
indemnisation des accidentés du travail
exposition professionnelle
rapport
maladies professionnelles
recommandation

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N1-SUPERVISEE
L'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) : l'échec de son projet d'informatisation du dossier du patient
http://www.ccomptes.fr/fr/content/download/1837/18426/version/1/file/21_assistance_publique_hopitaux_marseille.pdf
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé en 2010 au contrôle des marchés publics informatiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Des informations transmises par son directeur général à la suite de dénonciations internes faisaient état d’irrégularités dans la procédure de passation et l’exécution de ces marchés.
2012
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Cour des comptes
France
systèmes informatisés de dossiers médicaux
systèmes informatisés de dossiers médicaux
systèmes informatisés de dossiers médicaux
systèmes informatisés de dossiers médicaux
France
rapport

---
N1-SUPERVISEE
La politique de périnatalité : l'urgence d'une remobilisation
http://www.ccomptes.fr/fr/content/download/1859/18646/version/2/file/Politique_perinatalite.pdf
Les événements survenant pendant la grossesse, l’accouchement et les premiers jours de la vie des nouveau-nés influencent considérablement et durablement l’état de santé de l’enfant et de sa mère. La périnatalité, qui englobe l’ensemble des prestations et actes médicaux relatifs à ces phases de la vie maternelle et infantile, constitue ainsi un enjeu majeur de santé publique.
2012
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Cour des comptes
France
mortalité périnatale
périnatologie
périnatologie
périnatologie
grossesse
nouveau-né
France
santé publique
rapport
périnatologie

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N1-SUPERVISEE
La lutte contre le cancer : une cohérence et un pilotage largement renforcés
http://www.ccomptes.fr/fr/content/download/1843/18486/version/1/file/Lutte_cancer.pdf
Deux des principaux instruments de la lutte contre le cancer avaient été examinés par la Cour en 2008. D’une part, la mise en oeuvre du Plan cancer 2003-2007 avait fait l’objet d’un rapport public thématique. Ce dernier concluait que si ce plan avait permis de réels progrès, notamment dans la coordination pluridisciplinaire des soins, les objectifs qu’il s’était fixés demeuraient très incomplètement atteints, en particulier en matière de diffusion des données épidémiologiques, de prévention de divers facteurs de risque, d’accès à l’information et d’organisation des dépistages ou encore de réduction des inégalités d’accès aux soins et d’harmonisation de la qualité des prises en charge.
2012
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Cour des comptes
France
tumeurs
tumeurs
tumeurs
tumeurs
tumeurs
établissements de cancérologie
dépistage systématique
rapport

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N1-VALIDE
Cour des comptes
http://www.ccomptes.fr/
présentation (missions, compétences, organisation), textes de référence (code des juridictions financières, textes complémentaires), et publications (rapports publics, catalogue, bibliographies); CISMeF ne recense que les documents concernant la santé, issus de cette institution
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N
Paris
France
Paris
français
anglais
allemand
site institutionnel

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N1-SUPERVISEE
Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins
http://www.ccomptes.fr/fr/content/download/1838/18436/version/1/file/Patrimoine_immobilier_hopitaux_non_affecte_aux_soins.pdf
La gestion et le devenir du patrimoine des hôpitaux non affecté aux soins ne revêtent pas seulement une dimension financière sous le double aspect des résultats d’exploitation qu’il dégage et du potentiel de cession qu’il peut représenter. Son enjeu est également social, quand certains établissements utilisent les biens du domaine privé pour développer une politique de logement en faveur de leurs personnels afin de les attirer et de les fidéliser.
2012
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Cour des comptes
France
immeubles de bureaux médicaux
hôpitaux
immeubles de bureaux médicaux
immeubles de bureaux médicaux
immeubles de bureaux médicaux
rapport
hôpitaux

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N3-AUTOINDEXEE
La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et enseignements
http://www.ccomptes.fr/fr/content/download/1512/14991/version/1/file/5_lutte_contre_la_grippe_A_H1N1.pdf
2011
Cour des comptes
rapport
sous-type H1N1 du virus de la grippe A
enseignement
grippe
corps enseignant
grippe humaine

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N1-SUPERVISEE
L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2010)
http://www.ccomptes.fr/fr/Publications/Publications/L-organisation-des-soins-psychiatriques
Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. De nature, de gravité et d’évolution différentes, elles vont des plus lourdes, comme les schizophrénies, aux simples épisodes dépressifs ou anxieux isolés, avec, entre ces deux extrêmes, une très grande variété de troubles mentaux aux manifestations multiples.
2011
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Cour des comptes
France
internement d'un malade mental
troubles mentaux
troubles mentaux
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
troubles mentaux
internement d'un malade mental
rapport

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N1-VALIDE
Médecins et hôpitaux des armées
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Medecins-et-hopitaux-des-armees
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000529/index.shtml
Avec un budget de 1,3 Mds d'euros et 15 600 agents, le service de santé des armées déploie, en toutes circonstances, au plus près des soldats, des médecins et infirmiers pour leur garantir des soins de qualité et, s'ils sont blessés, les meilleures chances de survie en préservant leur intégrité physique. La Cour des comptes porte un regard d'ensemble sur la façon dont le service de santé s'organise pour assurer cette mission fondamentale et analyse en particulier le recrutement, la formation initiale et la gestion des 1 900 médecins et 4 500 infirmiers militaires
2010
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N
Cour des comptes
France
français
médecine militaire
hôpitaux militaires
rapport
évaluation économique

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N3-AUTOINDEXEE
La gestion du GIP Dossier médical personnel
http://www.ccomptes.fr/fr/content/download/1138/11083/version/1/file/6-gestion-GIP-dossier-medical-personnel.pdf
2009
Cour des comptes
rapport
incrétines
peptide gastrointestinal

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N3-AUTOINDEXEE
La remise en ordre de l'INCA
http://www.ccomptes.fr/fr/content/download/1137/11073/version/1/file/5-institut-national-du-cancer.pdf
2009
Cour des comptes
rapport

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N1-VALIDE
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000158/0000.pdf
synthèse des observations de la Cour, introduction, présentation de l'association, comptes d'emploi des ressources, ressources, emploi des ressources : l'aide à la recherche, frais de collecte d'information et de communication, frais de fonctionnement, réponse du Président de l'ARC
2005
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N
Cour des comptes
France
français
rapport
résumé ou synthèse en français
oncologie médicale
recherche biomédicale
coûts et analyse des coûts
maîtrise des coûts
sociétés

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Courriel
03/12/2016


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