Libellé préféré : Cour des comptes;

URL : http://www.ccomptes.fr/

GIP UNF3S : N;

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N1-VALIDE
L’hospitalisation à domicile
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lhospitalisation-domicile
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. Elle formule sept recommandations.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
recommandation pour la politique de santé

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N1-SUPERVISEE
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-dalcool
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et culturel, renforcé par des enjeux économiques, induit une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool qui explique, pour une large part, la difficulté à définir et à mettre en œuvre dans la durée une politique intégrée de santé et de sécurité. La Cour des comptes a conduit une évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool visant à analyser les évolutions de la consommation et l’état des connaissances scientifiques sur les comportements à risque, et à apprécier l’efficacité des principaux leviers d’action publique et les limites des politiques conduites. Aux termes de son enquête, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
alcoolisme
politique de santé
France
troubles liés à l'alcool
consommation d'alcool

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N3-AUTOINDEXEE
L’imagerie médicale
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/limagerie-medicale
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Cour des comptes
France
français
rapport
Imagerie médicale
médical

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N1-SUPERVISEE
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
assurance maladie
Données personnelles
données personnelles de santé
personnel de santé
dossiers de santé personnels

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N3-AUTOINDEXEE
Les maternités
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-maternites
2015
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Cour des comptes
France
français
rapport
maternité
centres de naissance

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N1-VALIDE
Cour des comptes
http://www.ccomptes.fr/
présentation (missions, compétences, organisation), textes de référence (code des juridictions financières, textes complémentaires), et publications (rapports publics, catalogue, bibliographies); CISMeF ne recense que les documents concernant la santé, issus de cette institution
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N
Paris
France
Paris
français
anglais
allemand
site institutionnel

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N1-SUPERVISEE
L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2010)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lorganisation-des-soins-psychiatriques
Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. De nature, de gravité et d’évolution différentes, elles vont des plus lourdes, comme les schizophrénies, aux simples épisodes dépressifs ou anxieux isolés, avec, entre ces deux extrêmes, une très grande variété de troubles mentaux aux manifestations multiples.
2011
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Cour des comptes
France
internement d'un malade mental
troubles mentaux
troubles mentaux
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
troubles mentaux
internement d'un malade mental
rapport

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N1-VALIDE
Médecins et hôpitaux des armées
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/medecins-et-hopitaux-des-armees
Avec un budget de 1,3 Mds d'euros et 15 600 agents, le service de santé des armées déploie, en toutes circonstances, au plus près des soldats, des médecins et infirmiers pour leur garantir des soins de qualité et, s'ils sont blessés, les meilleures chances de survie en préservant leur intégrité physique. La Cour des comptes porte un regard d'ensemble sur la façon dont le service de santé s'organise pour assurer cette mission fondamentale et analyse en particulier le recrutement, la formation initiale et la gestion des 1 900 médecins et 4 500 infirmiers militaires
2010
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Cour des comptes
France
français
médecine militaire
hôpitaux militaires
rapport
évaluation économique

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N1-VALIDE
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000158/0000.pdf
synthèse des observations de la Cour, introduction, présentation de l'association, comptes d'emploi des ressources, ressources, emploi des ressources : l'aide à la recherche, frais de collecte d'information et de communication, frais de fonctionnement, réponse du Président de l'ARC
2005
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N
Cour des comptes
France
français
rapport
résumé ou synthèse en français
oncologie médicale
recherche biomédicale
coûts et analyse des coûts
maîtrise des coûts
sociétés

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Courriel
21/09/2017


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