Libellé préféré : Cour des comptes;

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GIP UNF3S : N;

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N3-AUTOINDEXEE
La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-en-direction-des-personnes-presentant-des-troubles-du-spectre-de-lautisme
La Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Les TSA, dont le taux de prévalence atteint environ 1% de la population, sont devenues progressivement un enjeu de santé publique et ont fait l’objet de plans successifs depuis 2005 pour diffuser les connaissances et mettre à niveau l’offre de soins et d’accompagnement. La connaissance des TSA, bien qu’en progrès, demeure toutefois lacunaire et doit être améliorée. Les progrès réalisés dans les prises en charge des enfants et surtout des adultes sont encore insuffisants. Enfin, la méthodologie des plans déployés doit mieux articuler les interventions des différents acteurs et mieux mobiliser les outils disponibles, au service d’un objectif renforcé d’inclusion. La Cour formule en ce sens onze recommandations.
2018
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Cour des comptes
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personnes
pensée autiste
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Directives
Trouble du spectre autistique
directives

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N3-AUTOINDEXEE
Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-role-des-chu-dans-lenseignement-superieur-et-la-recherche-medicale
Les centres hospitaliers universitaires (CHU) sont des établissements de santé liés par convention avec une université et chargés d’une triple mission de soins, de formation et de recherche. La Cour examine leur contribution dans le domaine de la recherche médicale et de la formation des médecins. Les CHU exercent de manière inégale cette triple mission et le modèle hospitalo-universitaire français, qui date de 1958, montre des signes d’essoufflement. La Cour émet 4 orientations déclinées en 15 recommandations visant notamment à concentrer les moyens sur les pôles de recherche à visibilité internationale, à améliorer le pilotage national des activités hospitalo-universitaires, à renforcer la coordination stratégique des acteurs au niveau régional et local, et à mettre en place un suivi de l’activité des personnels hospitalo-universitaires.
2018
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Cour des comptes
France
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Recherche médicale
enseignement médical
rôle médical
recherche
hôpitaux universitaires
supérieur
enseignement supérieur
médical
recherche biomédicale

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N3-AUTOINDEXEE
L'avenir de l'assurance maladie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lavenir-de-lassurance-maladie
Le système d’assurance maladie créé en 1945 permet à la France d’afficher de bons résultats en termes d’espérance de vie. Pour autant, la prévalence de pratiques à risque, un taux de mortalité infantile élevé et des inégalités croissantes d’accès aux soins nuancent ces résultats, obtenus en outre au prix de déficits récurrents. La France se caractérise aussi par une dépense de santé élevée en proportion du PIB et par la part importante des assurances complémentaires dans son financement. Face à l’augmentation structurelle des dépenses, alors que les outils actuels de régulation ont atteint leurs limites, la qualité et l’égalité d’accès aux soins ne pourront être maintenues ou renforcées qu’en réformant l’organisation et la gestion du système de santé
2017
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Cour des comptes
France
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maladie
assurance maladie
prévision

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N1-SUPERVISEE
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-donnees-personnelles-de-sante-gerees-par-lassurance-maladie
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières.
2016
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Cour des comptes
France
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assurance maladie
Données personnelles
données personnelles de santé
personnel de santé
dossiers de santé personnels

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N1-SUPERVISEE
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-de-lutte-contre-les-consommations-nocives-dalcool
La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et culturel, renforcé par des enjeux économiques, induit une tolérance générale vis-à-vis de la consommation d’alcool qui explique, pour une large part, la difficulté à définir et à mettre en œuvre dans la durée une politique intégrée de santé et de sécurité. La Cour des comptes a conduit une évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool visant à analyser les évolutions de la consommation et l’état des connaissances scientifiques sur les comportements à risque, et à apprécier l’efficacité des principaux leviers d’action publique et les limites des politiques conduites. Aux termes de son enquête, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés.
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Cour des comptes
France
français
rapport
alcoolisme
politique de santé
France
troubles liés à l'alcool
consommation d'alcool

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N3-AUTOINDEXEE
L’imagerie médicale
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/limagerie-medicale
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Imagerie médicale
médical

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N1-VALIDE
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-prevention-des-conflits-dinterets-en-matiere-dexpertise-sanitaire
La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par ce texte présente des failles majeures (absence de contrôle des informations déclarées, sanctions pénales sans réelle portée, interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé). La vérification de sa mise en œuvre dans cinq organismes (HAS, ANSM, INCa, CEPS, Oniam) met en lumière de fréquentes anomalies, qu’il s’agisse du respect des obligations déclaratives, de l’analyse des liens d’intérêts et des modes de gestion des conflits d’intérêts, de la publicité des séances ou du contenu financier des conventions passées avec les professionnels de santé, sur lequel un premier éclairage est apporté. Ce bilan appelle, en complément de la loi du 26 janvier 2016, des mesures pour mieux organiser l’administration centrale et les agences sanitaires, soutenir l’indépendance et la qualité de l’expertise sanitaire, renforcer l’efficacité du dispositif de déclarations d’intérêts et instaurer un contrôle effectif de leur véracité par une instance indépendante. La Cour formule dix recommandations en ce sens.
2016
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Cour des comptes
France
français
rapport
conflit d'intérêts
recommandation pour la politique de santé
expertise
France

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N1-VALIDE
L’hospitalisation à domicile
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lhospitalisation-domicile
La Cour des comptes rend public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l’hospitalisation à domicile demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières. Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. Elle formule sept recommandations.
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Cour des comptes
France
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hospitalisation à domicile
hospitalisation à domicile
recommandation pour la politique de santé

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N3-AUTOINDEXEE
Les maternités
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Cour des comptes
France
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maternité
centres de naissance

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N1-VALIDE
Cour des comptes
http://www.ccomptes.fr/
présentation (missions, compétences, organisation), textes de référence (code des juridictions financières, textes complémentaires), et publications (rapports publics, catalogue, bibliographies); CISMeF ne recense que les documents concernant la santé, issus de cette institution
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N
Paris
France
Paris
français
anglais
allemand
site institutionnel

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N1-SUPERVISEE
L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan Psychiatrie et santé mentale (2005-2010)
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lorganisation-des-soins-psychiatriques
Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. De nature, de gravité et d’évolution différentes, elles vont des plus lourdes, comme les schizophrénies, aux simples épisodes dépressifs ou anxieux isolés, avec, entre ces deux extrêmes, une très grande variété de troubles mentaux aux manifestations multiples.
2011
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Cour des comptes
France
internement d'un malade mental
troubles mentaux
troubles mentaux
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
prise en charge personnalisée du patient
troubles mentaux
internement d'un malade mental
rapport

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N1-VALIDE
Médecins et hôpitaux des armées
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/medecins-et-hopitaux-des-armees
Avec un budget de 1,3 Mds d'euros et 15 600 agents, le service de santé des armées déploie, en toutes circonstances, au plus près des soldats, des médecins et infirmiers pour leur garantir des soins de qualité et, s'ils sont blessés, les meilleures chances de survie en préservant leur intégrité physique. La Cour des comptes porte un regard d'ensemble sur la façon dont le service de santé s'organise pour assurer cette mission fondamentale et analyse en particulier le recrutement, la formation initiale et la gestion des 1 900 médecins et 4 500 infirmiers militaires
2010
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Cour des comptes
France
français
médecine militaire
hôpitaux militaires
rapport
évaluation économique

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N1-VALIDE
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000158/0000.pdf
synthèse des observations de la Cour, introduction, présentation de l'association, comptes d'emploi des ressources, ressources, emploi des ressources : l'aide à la recherche, frais de collecte d'information et de communication, frais de fonctionnement, réponse du Président de l'ARC
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N
Cour des comptes
France
français
rapport
résumé ou synthèse en français
oncologie médicale
recherche biomédicale
coûts et analyse des coûts
maîtrise des coûts
sociétés

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Courriel
21/05/2018


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