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Définition du MeSH : Accords entre deux parties ou plus, particulièrement ceux écrits et exécutoires (American Heritage Dictionary of the English Language, 4th ed). Ils sont parfois utilisés pour caractériser la nature des relations soignant-patient. [Traduction effectuée avant 2008];

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Accords entre deux parties ou plus, particulièrement ceux écrits et exécutoires (American Heritage Dictionary of the English Language, 4th ed). Ils sont parfois utilisés pour caractériser la nature des relations soignant-patient. [Traduction effectuée avant 2008]

N3-AUTOINDEXEE
Circulaire N DGOS/PF3/2012/ 114 du 13 mars 2012 relative au guide méthodologique pour l'élaboration des contrats et des conventions en télémédecine
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34897.pdf
2012
Circulaires.Gouv.Fr, Direction des Journaux Officiels, Site du Premier Ministre
France
texte législatif
contrats
télémédecine
méthodes

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Courriel
03/12/2016


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